Motion de censure : Discussion et vote

Motion de censure : Discussion et vote

debate, 08/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 membres de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Olivier Faure.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Jamais, monsieur le Premier ministre, je n’aurais dû me tenir devant vous aujourd’hui pour défendre cette motion de censure que je porte au nom de toute la gauche et des écologistes. Jamais, monsieur le Premier ministre, vous n’auriez dû vous tenir devant moi et siéger 5310sur ces bancs avec un gouvernement qui, lui non plus, n’aurait jamais dû être nommé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il ne tenait qu’à vous !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Il est de bon ton, depuis votre nomination, de faire comme si : comme si le 7 juillet n’avait jamais existé, comme si les droites, libérale et conservatrice, avaient gagné les élections législatives et se retrouvaient naturellement à la tête du pays. Vous ne pouvez ignorer la violence de ce détournement démocratique, la violence de l’offense faite au peuple français. Le 7 juillet, c’est le Nouveau Front populaire qui est arrivé en tête. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Deux mois plus tard, un Premier ministre issu d’un parti laminé et un gouvernement issu d’un parti rejeté par trois fois en un mois sont à la tête du pays et – comble de tout – ce gouvernement est placé sous la tutelle de l’extrême droite alors que deux tiers des Français étaient venus lui faire barrage. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Je vous le demande sans détour, monsieur le Premier ministre : si nous ne parlions pas de vous et si nous étions dans un autre pays que la France, comment qualifieriez-vous votre propre nomination ? Vous seriez le premier à dénoncer un hold-up électoral et sans doute à décrire un régime illibéral.
Dans tous mes déplacements, je rencontre nos concitoyens souvent en colère et écœurés, tous affligés que le chef de l’État ait pu trahir ainsi, sans trembler, leur vote et la tradition républicaine.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : On ne rencontre pas les mêmes personnes !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Le plus dramatique, dans cette histoire, c’est que nombre d’entre eux disent ne plus vouloir voter lors des prochains scrutins : « Monsieur le député, on manifeste, ça ne sert à rien ; on vote, ça ne sert à rien. La prochaine fois, on ne viendra pas. »

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce n’est pas grave, ils votent socialiste !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Est-ce là le sens de notre engagement collectif pour la démocratie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Écoutez ces mots de Victor Hugo nous rappelant la mystique du vote : « Regardez l’ouvrier qui va au scrutin. Il y entre, avec le front triste du prolétaire accablé, il en sort avec le regard d’un souverain. »
Mesdames et messieurs les représentants du peuple, le vote est le moyen de règlement pacifique des conflits. Si vous lui ôtez son caractère sacré, alors c’est tout l’édifice démocratique qui menace de s’écrouler. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Vous avez pris ce risque.
Vous êtes donc désormais aux commandes du pays. À l’issue de cette séance, vous le resterez puisque l’extrême droite a décidé d’assumer avec vous la continuité du macronisme. (Mêmes mouvements.) L’extrême droite se range toujours du côté du capital contre le travail (Exclamations sur les bancs du groupe RN) tout comme la droite française préfère le soutien du RN plutôt que la moindre concession au progrès social. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Dans deux jours, vous nous présenterez votre projet de budget. Vous avez rappelé l’état catastrophique dans lequel vous avez découvert nos finances publiques : 1 200 milliards de dette supplémentaire en sept ans ! Voilà votre héritage.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Un héritage partagé entre Hollande et Macron !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : La vérité apparaît donc au grand jour, froide et tranchée. Vous avez appelé au redressement des comptes publics. Conscient de l’impossibilité d’annoncer une nouvelle saignée, vous avez exprimé votre volonté d’aller vers plus de justice fiscale. Vous avez même brisé un tabou vieux de sept ans : celui de la contribution des grandes fortunes. Les années d’expérience vous ont sans doute conféré plus d’habileté que ne vous en prêtaient vos détracteurs. Toutefois l’habileté n’efface pas l’impuissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Vous venez d’inventer un budget Potemkine, un budget en trompe-l’œil, présentant au premier plan une justice fiscale destinée à masquer un arrière-plan beaucoup plus sombre. Les 20 milliards demandés aux puissances de l’argent seront temporaires – exceptionnels, avez-vous dit.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il faut se méfier du temporaire !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Ainsi, aux plus riches, on demandera 20 milliards mais seulement pendant un an – il ne faudrait pas exagérer ! Pourtant, la moitié de la dette Macron est liée aux cadeaux fiscaux des gouvernements Philippe, Castex, Borne et Attal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Dès lors, comment ferez-vous pour ramener le déficit public à 5 % en 2025 ?
La supercherie est là. Derrière le paravent, la réalité est plus cruelle. Ce que les grandes fortunes ne paieront pas, tous les autres le paieront – et ce ne sera ni limité ni exceptionnel ! Les privés d’emploi subiront une nouvelle réforme de l’assurance chômage ; les retraités verront leurs pensions désindexées ; les malades auront un reste à charge de 4 euros pour une consultation médicale alors que les franchises médicales ont déjà doublé cette année ; la taxe sur l’électricité augmentera ; tous nos services publics, qu’il s’agisse de l’éducation, de l’hôpital ou de la sécurité, seront touchés alors qu’ils sont déjà à bout de souffle ; toutes nos collectivités locales qui suppléent déjà si souvent les carences et les défaillances de l’État verront leurs budgets amputés. La politique de la ville n’a déjà plus de ministre ; aura-t-elle encore un budget ?
Et que dire de tous les Géo Trouvetou de vos soutiens qui rivalisent de créativité pour épargner les grandes fortunes en reportant l’effort sur les travailleurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Ils suggèrent pêle-mêle de toucher aux indemnités journalières, d’augmenter le nombre de jours de carence, de revenir sur les 35 heures ou de supprimer un jour férié. Qui faut-il croire : eux ou vous ?
Au sein de votre attelage baroque, dois-je encore mentionner le musée des horreurs proposé par votre propre parti, qui suggère de faire 50 milliards d’économies directement tirées du vestiaire de l’extrême droite ? Ce serait la fin de l’aide médicale de l’État (AME) et des coupes claires dans l’hébergement d’urgence et dans l’aide publique au développement ?
Monsieur le Premier ministre, vous nous avez dit vouloir « faire beaucoup avec peu, en partant de presque rien ». Dans les faits, vous voulez faire beaucoup avec les gens de peu et presque rien avec ceux qui ont tout. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il a passé tout le week-end sur cette phrase !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Personne ne vous demande de miracles. En revanche, nous réclamons la justice sociale et climatique. Dès les prochaines heures, nous porterons donc à votre connaissance d’autres propositions.
Le montant global des 500 plus grandes fortunes françaises a doublé en sept ans. L’indécence serait de laisser l’abîme se creuser entre l’insolente richesse générée par les superprofits et la précarité du grand nombre.
Vous avez appelé au compromis. Alors chiche ! Vous avez contracté une dette démocratique en acceptant la fonction de Premier ministre alors que votre parti était arrivé en cinquième position aux législatives. Vous avez un moyen de l’honorer en acceptant d’avancer sur la base de nos amendements. Nous jugerons alors si vous êtes sincère ou si, derrière vos professions de foi, vous entendez vous limiter à tout votre programme, rien que votre programme.
Nos quatre présidents de groupe ont proposé une voie de compromis, texte par texte. Nous n’avons pas changé d’avis. Nous avons été privés de la possibilité légitime de gouverner, mais nous sommes ouverts à la constitution de majorités d’idées au sein même de cette assemblée pour imposer des lois de progrès.
En l’absence de vrais compromis avec la gauche, vous ne demeurerez à Matignon que par le consentement de l’extrême droite à laquelle vous devrez donner des gages. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Votre ministre de l’intérieur, qui a déjà fait ce choix, multiplie les déclarations pour complaire au RN, passant du front républicain à l’affront républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est qu’un florilège de formules !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : En légitimant chaque jour l’extrême droite, votre gouvernement finira par n’être qu’un simple ascenseur pour l’échafaud. Le front républicain n’est certes pas un programme commun mais il crée, au minimum, pour ceux qui ont la République en héritage, une obligation commune : celle de répondre à ces millions de femmes et d’hommes qui n’ont que leur travail pour vivre et qui en vivent si mal,…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons tous la République en héritage ! Vous n’en avez pas le monopole !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : …tous ces gens qui voient leur « avenir confisqué » pour reprendre les mots du sociologue Nicolas Duvoux, tous ces concitoyens qui n’arrivent plus à se projeter dans l’avenir. Je parle là d’une incapacité très concrète, faite de privations, d’absence d’options ou encore de mépris. Que feriez-vous avec un Smic ? Vous n’avez accordé pour solde de tout compte que 28 malheureux euros pour les seuls mois de novembre et décembre.
Ce n’est pas la France qu’il faut rendre aux Français – ils ne l’ont jamais perdue. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) C’est un avenir qu’il faut leur rendre. C’est à une vie digne qu’il faut leur donner accès, en métropole comme outre-mer : la vie digne d’un travail qui paie, la vie digne pour des étudiants qui ne mendient plus leurs repas, la vie digne dans un logement décent, la vie digne avec une retraite en bonne santé, une vie digne qui permette à chacun de s’émanciper de sa condition, de rêver d’une vie meilleure pour ses enfants et de sortir de toute assignation de genre, d’origine, de religion, de quartier ou de village.
Votre gouvernement porte en lui les germes d’une contre-révolution conservatrice. (Mêmes mouvements.)
Alors ce que je suis venu vous dire est clair : nous resterons fidèles aux combats passés des Français ! Fidèles à leurs luttes pour les droits humains, pour la liberté d’expression, pour le droit de grève, pour le droit de manifester, pour le droit à la sécurité sociale, à l’éducation, au logement, à la retraite, les droits environnementaux, le droit à l’égalité femmes-hommes, les droits reproductifs (Applaudissements vifs et prolongés sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR),…

Mme la présidente : Merci, cher collègue !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : …les droits des minorités, les droits à la lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme, le droit des étrangers !
Ces combats sont ceux de la gauche depuis…

Mme la présidente : Votre temps de parole est écoulé, monsieur Faure.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Je finis, j’ai presque terminé ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ils dépassent le temps comme ils dépassent les budgets !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ils ne respectent aucune règle ! Respectez les règles !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Le moment est historique ! Il appelle des tempéraments et des lignes fortes ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Mme la présidente : Merci beaucoup, cher collègue. Je suis désolée, mais vous avez largement dépassé votre temps de parole. (Les députés des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent longuement, tandis que l’orateur continue de s’exprimer hors micro.)
Vous n’avez plus la parole, c’est fini ! Je vous prie de quitter la tribune !
La parole est à M. le Premier ministre.

M. Michel Barnier : Mesdames et messieurs les députés, je suis très content de vous retrouver. (Sourires sur les bancs du groupe DR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Nous aussi !

M. Michel Barnier : Je me sens bien parmi vous. Vous ne m’en voudrez pas de dire quelques mots au député Olivier Faure, que j’ai écouté avec attention, même si ce n’était pas facile jusqu’au bout ! (Rires sur les bancs du groupe DR.)
Monsieur Faure, je vous ai écouté présenter cette motion de censure, qui, très franchement, ne constitue pas une surprise. En effet, lors des conversations que nous avons eues au lendemain de ma nomination et qui ne sont pas secrètes, vous m’indiquiez, avant même que j’ouvre la bouche, que je constitue le Gouvernement, que je fasse ma déclaration de politique générale, que vous alliez me censurer. C’est en quelque sorte une motion de censure a priori. (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NP et EcoS.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez bien compris !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Une motion de censure de principe !

M. Michel Barnier : Nous avons donc un premier désaccord, monsieur Faure, s’agissant de la méthode : je continuerai, pour ma part, de vous écouter, de vous respecter et de rechercher le dialogue avec chacun des groupes de cette assemblée, en particulier le vôtre.
Par cette motion de censure – c’est son premier motif –, vous intentez à nouveau une sorte de procès en illégitimité au Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !

M. Michel Barnier : Vous avez de la suite dans les idées !
Je n’ai pas besoin que l’on rappelle au Gouvernement, à présent au travail, qu’il est minoritaire dans cette enceinte. Je le sais. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans cet hémicycle, il n’existe d’ailleurs de majorité absolue pour personne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Pierre Cazeneuve applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Encore moins pour le groupe que vous représentez !

M. Michel Barnier : Il se trouve ici 577 députés qui sont tous et chacun élus de la République et méritent à ce titre qu’on les respecte de la même manière. C’est mon cas.
Il n’y a de majorité absolue pour personne ; il y a simplement des majorités relatives. C’est le choix du peuple français. Parmi ces majorités, la moins relative est celle qui accompagne le Gouvernement. La participation au Gouvernement de femmes et d’hommes issus des différents groupes composant cette majorité permet d’en faire le constat. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai ! Ils font opposition ! (M. Olivier Faure désigne les bancs du groupe EPR.)

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : C’est une majorité de la chaise vide !

M. Michel Barnier : Je ne veux pas perdre de temps dans des polémiques. Vous pouvez dire ce que vous voulez : c’est la réalité ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
La majorité relative qui soutient le Gouvernement fait preuve à son égard de vigilance. Je sais qu’elle est relative et qu’elle ne se montre pas toujours complaisante ; je ne le lui demande d’ailleurs pas. Elle est en tout état de cause composée de plusieurs groupes et elle est la moins relative, quoi que vous racontiez, monsieur Faure ! C’est la vérité ! (Mêmes mouvements.)
Second motif de cette motion de censure : les orientations politiques du Gouvernement, à commencer par les deux textes budgétaires à venir, le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui ne sont pas encore déposés.
La réalité, que nous devons dire aux Français dans toutes les circonscriptions, est que nous dépensons trop (Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), que nous dépensons de l’argent que nous n’avons pas et que nous empruntons à des taux qui s’éloignent désormais de ceux qui s’appliquent à nos voisins européens. De ce fait, les intérêts de la dette s’élèvent chaque année à 55 milliards d’euros, soit 800 euros par Français, qu’il s’agisse d’un bébé d’un mois ou d’une personne âgée de 80 ans. Cela ne peut pas continuer !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Non, ça ne peut pas continuer !

M. Michel Barnier : Sauf à susciter, tout autour de nous comme sur notre territoire, de la défiance s’agissant de notre capacité à gérer les finances publiques dans le souci des générations futures, au détriment desquelles je crois que nous n’avons pas le droit de signer des chèques en blanc ou en bois.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas le vote des Français ! Votre opinion est secondaire !

M. Michel Barnier : Si cette défiance s’installait, elle nous exposerait tous très gravement, à commencer par les Français les plus modestes et les plus faibles. Pour l’éviter, nous devons redresser nos comptes, réduire les dépenses publiques, dépenser moins et mieux, de manière plus efficace.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Comme c’est original !

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Nous avons entendu ça pendant sept ans !

M. Michel Barnier : Nous demanderons, au titre de ce que j’ai appelé la justice fiscale, une contribution exceptionnelle à un nombre limité de grandes entreprises et aux Français les plus fortunés, après avoir consacré l’essentiel de notre effort à la réduction et à la maîtrise de la dépense publique.
Dans la discussion qui va s’ouvrir, je compte sur les propositions constructives des uns et des autres afin que, dans le cadre qui nous contraint, nous coconstruisions le budget.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Chiche !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Sans 49.3 ?

M. Michel Barnier : Chacun prendra ses responsabilités. Je prendrai les miennes avec la conviction qu’il vaut toujours mieux essayer d’être responsable que de chercher à être populaire.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Avec vous, on est tranquille !

M. Michel Barnier : Cette logique de responsabilité vaut également sur la question des retraites, que vous avez mentionnée.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle arrogance !

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Ce n’est pas de l’arrogance, c’est le principe de responsabilité !

M. Michel Barnier : Notre système de retraite par répartition est un atout. Nous voulons en préserver dans la durée l’équilibre financier issu de la réforme. Si les partenaires sociaux le souhaitent, nous pouvons toutefois corriger, améliorer la loi du 14 avril 2023, qui présente certaines limites. Je pense aux retraites progressives, à l’usure professionnelle, à l’égalité entre les hommes et les femmes face à la retraite.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il faut penser à harmoniser les pensions de réversion !

M. Michel Barnier : D’autres champs sont et seront ouverts au dialogue social. Je suis depuis longtemps convaincu que la cohésion sociale au sein des entreprises, quelle que soit leur taille, et dans la société constitue un facteur de compétitivité pour notre pays.
Plusieurs autres points de ma déclaration de politique générale ne semblent pas bénéficier de vos faveurs, s’agissant notamment de la sécurité et de la maîtrise de l’immigration. Ces sujets méritent mieux que des caricatures. La sécurité au quotidien est le troisième grand chantier que j’ai cité, après le niveau de vie des Français et l’accès à des services publics de qualité.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : La police de proximité !

M. Michel Barnier : La sécurité constitue une demande essentielle de nos compatriotes. Ils veulent être rassurés par la présence des forces de l’ordre. Ils demandent que les sanctions interviennent plus rapidement et que les peines soient réellement exécutées.
Les propositions que j’ai formulées au nom du Gouvernement au sujet de la réduction des délais de jugement, des mineurs délinquants, de la construction de nouvelles prisons et d’autres solutions d’enfermement répondent et répondront à ces préoccupations. Elles s’inscrivent évidemment dans le respect de l’État de droit et des principes d’indépendance et d’impartialité de la justice auxquels, je le redis, je demeure profondément attaché, comme l’ensemble des membres du Gouvernement.
La maîtrise de l’immigration correspond également à une demande des Français et des Françaises. Nous devons traiter plus efficacement et en proximité les demandes d’asile. Nous devons mieux exécuter les obligations de quitter le territoire français (OQTF), en facilitant notamment la prolongation de la durée de rétention des étrangers en situation irrégulière.

M. Andy Kerbrat (La France insoumise) : Ça ne marche pas !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Vous êtes vous-même en situation irrégulière !

M. Michel Barnier : Enfin, comme l’a dit tout à l’heure le ministre de l’intérieur, nous devons mieux contrôler nos frontières, toutes nos frontières.
C’est en appliquant ces mesures strictes de maîtrise de l’immigration que nous pourrons mieux intégrer celles et ceux que nous choisissons d’accueillir en leur ouvrant plus rapidement l’accès à un titre de séjour, à l’apprentissage du français, à un logement et à un emploi.
Enfin, monsieur Faure, dans un procès d’intention d’une autre forme, vous mettez en doute l’engagement du Gouvernement relativement aux enjeux importants que constituent la protection de l’environnement et le changement climatique. À cet égard, je veux rappeler que la réduction de notre dette écologique est la seconde exigence qui accompagne la première, la réduction de notre dette financière. Ces deux dettes pèsent sur les générations futures.
Nous ferons de la transition écologique l’un des moteurs de notre politique industrielle, conformément à ce qui a été fait depuis plusieurs années. Nous poursuivrons la modernisation de notre offre énergétique, qu’il s’agisse de soutenir de manière très claire et déterminée notre filière nucléaire ou les énergies renouvelables, après évaluation de leur impact. Nous maîtriserons mieux nos besoins en matière d’énergie. Nous lancerons une grande conférence nationale sur les enjeux stratégiques liés à l’eau et nous reprendrons les travaux de planification, en particulier la stratégie pour l’énergie et le climat.
Qu’il s’agisse de ces importantes questions environnementales ou de toutes les autres, l’attractivité de la France, le combat pour l’emploi – qui se poursuivra pour continuer de réduire le chômage, dont vous n’avez pratiquement pas parlé –, les finances publiques, la sécurité ou l’immigration, je vous demande simplement de juger le Gouvernement sur ses actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Wauquiez.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Le 5 octobre 1962, il y a exactement soixante-deux ans et trois jours, une coalition des contraires, allant des communistes jusqu’à l’extrême droite, censurait le gouvernement de Georges Pompidou.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle honte de dire ça !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Celui-ci a dit avoir senti alors physiquement, à la tribune de l’Assemblée nationale, le « mauvais génie d’autrefois ». Il a dit avoir eu sous les yeux, non pas le « contrôle légitime de la politique du Gouvernement », mais la « passion de renverser tout », qui a maintes fois abîmé notre pays. (Mme Justine Gruet applaudit.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est un coup de force institutionnel !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cette même passion comporte aujourd’hui le même risque de blocage et vous anime plus que jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Elle est d’autant plus dangereuse que la situation du pays est d’une extrême gravité.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : La faute à qui ?

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je pense à la situation catastrophique des comptes publics, à la montée de l’insécurité, à l’absence de maîtrise de nos frontières, à l’état de nos services publics. Face à cela, il n’y a que deux options : l’inaction ou l’action, le désordre ou les solutions, le chaos ou la responsabilité.
L’esprit de responsabilité, celui que vous n’aimez pas, c’est de choisir entre ce gouvernement et le blocage politique. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
L’esprit de responsabilité, celui que vous n’aimez pas, c’est de juger aux actes plutôt que de faire des procès d’intention et d’annoncer vouloir renverser un gouvernement avant même sa formation. (Mêmes mouvements.)
L’esprit de responsabilité, celui que vous n’aimez pas, consiste à reconnaître qu’aucune majorité n’est sortie des élections et à éviter de prétendre qu’elles vous ont été volées puisque vous ne les avez pas remportées. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
L’esprit de responsabilité, c’est d’accepter la gravité d’un moment dans lequel l’intérêt de la France doit passer avant les intérêts politiciens. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : C’est un connaisseur qui parle !

Mme Nathalie Oziol (Député, 17ᵉ législature) : Cinq pour cent !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : L’esprit de responsabilité, au fond, c’est ce que demandent les Français : ne pas faire tomber un gouvernement, mais au contraire s’entendre dans cette période difficile pour réaliser du travail utile pour le pays. Est-ce si difficile ?
À gauche, vous auriez pu choisir cette voie, vous auriez pu choisir de vous ouvrir au dialogue et de construire un programme de rassemblement.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ils aiment le chaos ! Ils en sont incapables !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a pas été votre choix. Vous avez versé dans l’intolérance et l’intransigeance. Pendant des semaines, vous avez cherché à imposer au pays votre seule candidate et votre seul programme. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Un programme, monsieur Faure, dont chacun doit mesurer les extrémités qu’il comporte.
Que nous proposent l’extrême gauche et ses alliés si nous votions cette censure ? Dépenser, excusez du peu, 200 milliards supplémentaires, alors que nous sommes le pays européen qui, en dix ans, s’est le plus endetté. (Mêmes mouvements.)

Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Bravo !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Augmenter les impôts de 150 milliards, alors que notre pays détient le record en matière de prélèvements obligatoires.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Où est l’esprit de responsabilité ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est inacceptable !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Régulariser massivement les immigrés illégaux, alors que nous ne contrôlons plus nos frontières. Traiter les policiers en « assassins », alors que notre pays n’a jamais connu une telle crise d’autorité.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous êtes bien dans la finesse !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Enfin, quelle honte, dépeindre les terroristes du Hamas en résistants alors que le nombre d’actes antisémites explose sous le ciel de la République française. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Les Français ne veulent pas de votre extrémisme. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous n’avez fait que 5 % ! Vous n’avez que quarante-sept députés !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous refusez de contribuer à trouver des solutions. Vous préférez vociférer, censurer, destituer. C’est la seule chose dont vous êtes capables. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Mme la présidente (Renaissance) : Chers collègues, s’il vous plaît !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est peu glorieux en république, mais vous faites le pari que les problèmes vous feront prospérer. Le bateau France prend l’eau et vous préférez fomenter une mutinerie.
Mais je ne veux pas, aujourd’hui, m’adresser aux affidés de Jean-Luc Mélenchon,…

Mme Élise Leboucher (Député, 17ᵉ législature) : Non mais, sérieux !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …car il n’y a plus rien à attendre de La France insoumise et de sa rupture avec les valeurs de la République. (Vives exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) En revanche, nous pouvons encore espérer le sursaut d’une autre gauche, celle qui se disait républicaine ou sociale-démocrate.
Monsieur Faure, vous comptez dans vos rangs François Hollande, qui écoutait tout à l’heure la présentation de cette motion de censure. Il a été président de la République ; il a été garant des institutions ; il sait à quel point l’instabilité gouvernementale peut être un poison pour notre pays. Pourtant, vous vous apprêtez à voter la censure d’un gouvernement qui n’a même pas encore proposé la moindre loi.
Monsieur Faure, vous qui prétendez appartenir à la gauche républicaine, comment pouvez-vous être à ce point en rupture avec les valeurs que vous avez portées ? On ne peut pas, le matin, se déclarer social-démocrate sur les plateaux de télévision et, l’après-midi, voter sur les bancs de l’hémicycle avec ceux qui sont les plus extrémistes de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes dépendants de LFI !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : À ceux qui appartiennent à la « vieille maison », celle de Léon Blum, celle qui avait des valeurs enracinées : sur ces bancs, vos alliés mélenchonistes vous surveillent peut-être, mais les Français vous regardent aussi. Il est encore temps pour vous de prendre le parti de la France plutôt que celui de Jean-Luc Mélenchon ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est une très belle expression, nous la réutiliserons !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Réagissez et soyez à la hauteur de la France. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Vous avez cité Victor Hugo, mais il aurait pu reprendre cette phrase de Raymond Aron,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est très bien, Raymond Aron !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …qui a tant combattu durant la guerre froide l’aveuglement des idéologies et qui nous rappelait cette évidence : « Le choix en politique n’est pas entre le bien et le mal, mais entre le préférable et le détestable. »
Les Français sont lucides.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ils ne veulent pas de vous !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ils n’attendent pas que nous restions dans le confort de nos propres idées ; ils n’attendent pas, vous l’avez dit monsieur le Premier ministre, d’être spectateurs du pourrissement ; ils n’attendent pas de miracles ; ils attendent seulement que nous fassions œuvre utile. Est-ce si difficile ?

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Où est le Laurent Wauquiez de juillet ?

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est pourquoi les parlementaires de la Droite républicaine feront tout pour vous aider à réussir, monsieur le Premier ministre (Applaudissements sur les bancs du groupe DR), pour vous aider à mettre en œuvre la politique de changement à laquelle aspire une si large majorité de Français, pour faire en sorte que les mois qui viennent soient utiles à la France, pour revaloriser le travail plutôt que laisser dériver l’assistanat,…

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Rendez l’argent !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …pour réinstaurer l’ordre contre le laxisme, pour soutenir les combats que mène actuellement votre ministre de l’intérieur, pour reprendre le contrôle sur l’immigration,…

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Marine Le Pen, sors de ce corps !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …pour privilégier la production en France plutôt que les importations polluantes, pour sortir du désordre budgétaire en faisant d’abord et avant tout des économies. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Tel est le cœur des propositions que nous avons présentées avec le pacte législatif et que nous défendrons à l’Assemblée nationale comme au Sénat, avec Mathieu Darnaud.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Rendez l’argent !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le Premier ministre, je me félicite de la méthode que nous avons commencé à bâtir ensemble. Je vous ai indiqué, la semaine dernière, la préoccupation des députés de la Droite républicaine que les retraités soient les boucs émissaires du « quoi qu’il en coûte ». (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Il nous semble injuste, dans un pays qui compte autant de petites retraites, de décaler leur revalorisation. Certes, vous nous avez entendus, mais vous nous avez aussi demandé d’être responsables et de mettre sur la table des pistes d’économies. Nous avons commencé à le faire et nous sommes prêts à travailler avec vous afin de trouver des solutions pour protéger les retraités français. (Mêmes mouvements.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Excellent !

Mme Élise Leboucher (Député, 17ᵉ législature) : Rendez l’argent !

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Chikirou aussi !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cette méthode est la bonne méthode. Elle est l’inverse du sectarisme qui motive la motion de censure. Cette méthode, qui consiste à travailler ensemble, à trouver des solutions et à protéger les Français, sera la nôtre dans les mois qui viennent. Proposer plutôt que donner des leçons. Toujours privilégier les solutions aux imprécations. À la radicalité pitoyable des postures partisanes, nous opposerons l’exigence de l’intérêt national. À nous de nous hisser collectivement à cette hauteur. C’est la volonté des Français et l’intérêt de la France. (Les députés du groupe DR se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les dés sont jetés.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Rien ne va plus !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Aujourd’hui se dessine le périmètre politique des soutiens au gouvernement de Michel Barnier. Nous saurons qui vote ou non la censure ( Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) ; nous saurons qui lui permet ou non de perdurer ; nous saurons qui est prêt à soutenir le Premier ministre choisi par Emmanuel Macron pour éviter la cohabitation et perpétuer sa politique.

Plusieurs députés du groupe DR : Nous !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si on s’en tient aux paroles, voilà ce que nous avons entendu. D’une part, des soutiens du Président de la République qui, pour un bon nombre d’entre eux, participent au Gouvernement sans le soutenir tout le temps ; d’autre part, des membres du Rassemblement national qui n’y participent pas, mais soutiennent le Premier ministre. On s’y perd ! ( Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Revenons donc à ce qui est tangible et concret : les votes.

Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Les Français sont à droite !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le Premier ministre, ceux qui vous soutiennent quoi qu’il en coûte et qui se lèvent pour vous applaudir, ce sont les quarante-sept députés Les Républicains.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est le groupe Droite républicaine, ça a changé !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ceux qui, à travers vous, se soutiennent d’abord eux-mêmes, ceux qui conservent leurs postes ministériels et l’illusion d’être importants, ce sont tout au plus les 164 députés du camp présidentiel.
Cela ne suffit pas pour garantir les 289 voix vous permettant de ne pas être renversé. Il vous faut donc le soutien de ceux qui vous fixent des conditions bienveillantes et vantent votre courtoisie : les 141 députés d’extrême droite. (Mêmes mouvements.) C’est mathématique : sans le soutien du Rassemblement national, votre gouvernement serait renversé.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Mme Chatelain ne sait pas compter !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les votes sur cette motion de censure sont donc la démonstration de l’accord politique entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen. ( Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Le premier peut ainsi continuer sa politique, même si elle a été rejetée par les Français. La seconde peut gagner du temps pendant que se déroule le procès dans lequel elle est accusée d’avoir organisé un détournement d’argent public au profit de son parti. (Mêmes mouvements.)

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet accord entre Emmanuel Macron et l’extrême droite transpire dans la nomination au poste de ministre de l’intérieur d’un homme qui reprend les mots antisémites de l’Action française quand il parle de « Français de papier »,…

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …d’un homme qui devrait être condamné pour injure publique à caractère raciste lorsqu’il explique que de jeunes Français sont en état de « régression ethnique », d’un homme qui aujourd’hui voudrait mettre fin à l’État de droit. ( Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Cet accord entre Emmanuel Macron et l’extrême droite apparaît quand sont nommés au Gouvernement cinq ministres qui n’ont pas voté l’inscription de l’IVG dans la Constitution et six ministres qui ont voté contre le mariage pour tous.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous êtes tellement faible sur le fond que vous ne pouvez que pratiquer l’anathème !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet accord entre Emmanuel Macron et l’extrême droite se manifestait dès votre nomination, monsieur le Premier ministre, car vous prôniez déjà, en 2021, la suppression de l’AME, le moratoire sur l’immigration et la retraite à 65 ans.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Quelle médiocrité !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Finalement, le socle parlementaire le plus évident, le plus cohérent du gouvernement Barnier se trouve d’abord au sein des groupes de Laurent Wauquiez et de Marine Le Pen. Les pièces rapportées, ce sont vous, collègues des groupes Démocrates, Renaissance et Horizons.

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : On dit « valeurs ajoutées » !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous qui vous êtes engagés sincèrement, je le crois, derrière un homme qui avait pour projet de dépasser le clivage entre la gauche et la droite, de faire progresser le libéralisme économique, mais aussi le libéralisme sur le plan sociétal, vous qui vous sentiez unis par les idées de progrès et d’humanisme, vous voilà à tenir la chandelle entre la droite radicalisée et l’extrême droite. ( Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Vous entrez dans un engrenage sans fin et je sais que beaucoup d’entre vous se disent : « Un accord avec l’extrême droite, jamais ! ».

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Heureusement qu’il n’y a pas que la gauche !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pourtant, si vous ne votez pas la censure du gouvernement Barnier, vous acceptez d’être lié à l’extrême droite, qui le soutient. (Mêmes mouvements.)

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes caricaturale !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Allons plus loin : la censure n’est pas votée aujourd’hui ; et après ? Le 49.3 sur le budget vous donnera peut-être un peu de répit, mais il faudra bien garantir que le Gouvernement ne tombe pas. Vous ferez ensuite adopter la loi d’orientation agricole en mêlant vos voix à celle de l’extrême droite – après tout, c’était le texte présenté par le gouvernement Attal.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : N’importe quoi !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Puis, sans vous émouvoir un seul instant de l’incohérence entre le soutien aux paysans et le fait de faciliter la disparition de leur terre, vous ferez passer, grâce à l’extrême droite, le détricotage du plan zéro artificialisation nette (ZAN). (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Que fait-on pendant ce temps-là ?

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et ensuite, vous réformerez le code de la justice des mineurs avec le soutien de l’extrême droite, vous voterez de nouvelles places de prison, vous détricoterez la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU, vous réformerez encore le régime de l’assurance chômage ? Tout cela, avec l’extrême droite ? (Mêmes mouvements.)
Accepter cela, c’est se trahir et trahir le résultat du vote du 7 juillet,…

Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Mais non, la France est à droite !

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez passé votre tour !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …l’élan populaire et démocratique qui a rejeté l’extrême droite. Ce vote, celui de millions de Français, nous oblige.
Chers collègues, vous avez le choix. Il est faux de dire que le gouvernement Barnier est la seule option pour garantir la stabilité du pays. La cohabitation permet à la fois une stabilité institutionnelle et une rupture politique. De 1986 à 1988, de 1993 à 1995, de 1997 à 2002, nous étions en cohabitation et cela n’a pas provoqué le désordre. Au contraire, en période de cohabitation, la gauche a fait adopter de grandes lois : la réduction du temps de travail et les 35 heures, l’instauration de la couverture maladie universelle, la CMU, le retour du droit du sol et le pacte civil de solidarité, le Pacs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Compte tenu du vote du 7 juillet dernier, c’est en cohabitation que nous devrions être. À votre place, monsieur le Premier ministre, devrait se trouver une jeune femme de 37 ans, qui a fait de la défense des services publics son engagement prioritaire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Vous avez eu plusieurs semaines pour constituer votre gouvernement. Lucie Castets, parce qu’elle était désignée par la première force politique de l’Assemblée nationale, aurait dû elle aussi avoir le droit de constituer son gouvernement, de chercher des majorités et de construire des compromis. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Olivier Faure applaudit également.)
Aujourd’hui, la réforme des retraites aurait été abrogée – personne n’aurait à travailler deux années de plus (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) –, et les syndicats auraient déjà été réunis pour tenir une conférence de financement : oui, votre nomination, c’est le maintien de la réforme des retraites !
Nous aurions un ministre d’État de la transition écologique…

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Et plus de frontières !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …qui aurait déjà décrété un moratoire sur les grands projets d’infrastructures autoroutières et sur les mégabassines. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) En ce moment même, notre assemblée débattrait d’une loi énergie-climat ambitieuse, qui mettrait en place un plan « climat » assumant la réduction des gaz à 5317effet de serre et la neutralité carbone en 2050, qui instaurerait une loi de programmation pour la rénovation des bâtiments et des logements, qui structurerait la filière des énergies renouvelables en France et qui planifierait la relocalisation des activités économiques, activités industrielles comprises.
Nous aurions un ministre de l’intérieur qui aurait présenté un plan de déploiement de la police de proximité, augmenté les effectifs de la police judiciaire, instauré un nouveau code de déontologie de la police, interdit les lanceurs de balles de défense (LBD) et les grenades mutilantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Enfin, nous aurions lancé une véritable politique d’accueil, pour lever les restrictions à la politique de regroupement familial et régulariser celles et ceux qui vivent en France, qui travaillent en France et dont les enfants étudient à l’école française.
Notre ministre de l’éducation nationale aurait mis un terme à la réforme du « choc des savoirs ». L’argent dédié aux uniformes aurait été réaffecté, pour contribuer à financer l’embauche de professeurs, pour réduire le nombre d’élèves par classe. Notre ministre du logement défendrait, devant le Sénat, une grande loi pour garantir le droit au logement effectif, qui rendrait l’encadrement des loyers obligatoire dans toutes les zones tendues, instaurerait la garantie universelle des loyers et abrogerait la loi Kasbarian ; nous aurions redonné des moyens aux bailleurs sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : On serait passé de l’ombre à la lumière ! (Sourires.)

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous aurions rétabli l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour en faire un ISF climatique, instauré une contribution sur les entreprises pétrogazières, supprimé la flat tax et les niches fiscales néfastes pour l’environnement, proposé une loi sur les déserts médicaux, conditionné l’ouverture des cliniques privées à la participation à la permanence de soins et à la garantie du zéro reste à charge, interdit les polluants éternels… Bref, nous aurions réalisé une véritable rupture politique !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Oh là là ! On a échappé à ça !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Alors, chers collègues des groupes Renaissance, Horizons, MODEM : est-elle si insupportable, cette rupture politique, que vous préfériez un gouvernement soutenu par le Rassemblement national à une alternance ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Êtes-vous plus attachés à protéger les grandes fortunes de l’impôt qu’à garantir notre État de droit ?
Ne pas voter la censure aujourd’hui, c’est prendre le risque de vous dépouiller un peu plus de vos valeurs à chaque vote. En acceptant la décision d’un seul homme – celui de l’accord avec l’extrême droite, tout président soit-il –, vous pouvez vous dévoyer, jusqu’à vous trahir et quitter cet hémicycle dans le déshonneur. (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR se lèvent et applaudissent.)

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Excellent !

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Fesneau.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Monsieur Faure, ce que vous proposez de censurer, c’est en réalité le message que les Français nous ont collectivement adressé les 30 juin et 7 juillet derniers. En effet, contrairement à ce que prétendent certains de ceux qui s’expriment en leur nom, les Français ont refusé de désigner un vainqueur lors des dernières élections législatives.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Mais franchement, quelle honte de dire ça !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Ils n’ont mis personne en position de gouverner seul, sans les autres – M. le Premier ministre l’a d’ailleurs rappelé. Personne n’est placé en situation d’imposer seul ses idées ou ses propositions : pas plus vous que les autres forces parlementaires.

Mme Élise Leboucher (Député, 17ᵉ législature) : Un peu plus nous, quand même !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Ils nous ont donc dit, autant à vous qu’à nous : « vous allez devoir vous entendre, vous allez devoir dépasser vos différences, vous allez devoir apprendre à vous rassembler sur l’essentiel. »
De grâce, monsieur Faure, ne faites pas « comme si » – je reprends votre expression – vous n’aviez pas entendu. L’essentiel, ce n’est d’ailleurs pas la censure, qui conduirait à l’immobilisme, au statu quo ou, pire, au chaos, alors même que les Français ont exprimé des attentes fortes pour leur vie quotidienne et leur avenir. L’essentiel, c’est l’exigence de justice sociale et fiscale, pour les entreprises comme pour les salariés ou les retraités, que défend le groupe Les Démocrates depuis longtemps. L’urgence, c’est celle de la transition écologique, de l’accès aux services publics et de leur efficacité ; c’est la lutte contre le sentiment d’un État impuissant, d’un affaiblissement de son autorité, notamment en matière de sécurité du quotidien ; c’est la question essentielle de la santé et celle, tout aussi vitale, de l’éducation nationale ; c’est la volonté de poursuivre le travail que nous avons mené pour rendre notre pays plus attractif pour les investisseurs, afin de créer de la richesse qui pourra être redistribuée.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Mais enfin !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : En réponse à ces attentes, que proposez-vous ? Votre projet, tout votre projet, rien que votre projet – Mme Chatelain vient de le démontrer –, alors que vous savez pertinemment que vous n’avez pas les moyens de l’appliquer au sein de cette assemblée.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ça, c’est vous qui le dites !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Que proposez-vous encore ? De censurer le Gouvernement une semaine après la déclaration de politique générale. Vous inventez une forme de censure préventive ou a priori, comme l’a dit le Premier ministre,…

M. Pouria Amirshahi (Parti socialiste) : La motion a été déposée après la déclaration de politique générale.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : …une forme de censure pavlovienne, dont vous vous payez le luxe de menacer vos propres amis, si d’aventure ils avaient été nommés au Gouvernement. C’est dire si vous allez loin dans cette logique !

M. Pouria Amirshahi (Parti socialiste) : C’est à nous de choisir nos amis, ça n’est pas à vous !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Ce n’est donc pas sur des actes que vous jugez et ce ne sont pas des actes que vous voulez censurer. Au contraire, c’est le principe même du dialogue que doit entretenir l’arc des républicains et des démocrates, élu par les Français au mois de juillet pour refuser les extrêmes, le chaos et la division, que vous battez en brèche. L’élection d’un certain nombre d’entre vous est d’ailleurs le résultat de ce vote, que vous le vouliez ou non.
En réalité, votre motion de censure foule aux pieds les attentes des Français. En la défendant, vous dites à ceux qui ne sont pas de votre camp, à ceux qui, plus encore, n’appartiennent pas à votre cartel électoral et à ceux qui n’appliquent pas votre programme que vous vous opposerez à tout, que vous ne dialoguerez pas et que vous rejetterez toutes leurs propositions.
Ce n’est pas ce qu’ont exprimé les Français, qui n’ont permis à personne de gouverner seul. Et d’une certaine façon, vous mettez ainsi en scène l’impuissance de votre demande et, plus grave encore, celle de notre assemblée.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est honteux !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : J’ajoute que votre démarche est profondément cynique, pour au moins trois raisons. D’abord, parce que vous justifiez votre volonté de censurer le Gouvernement en vous fondant sur sa composition. J’ai moi-même affirmé, la semaine dernière au nom du groupe Les Démocrates, que la composition de ce gouvernement ne reflétait pas fidèlement le vote exprimé par les Français lors des dernières élections législatives. Toutefois, la vérité m’oblige à dire que ce grief, le principal, ne peut être fait au Premier ministre ou au Président de la République, mais à ceux qui ont refusé en bloc de participer à tout gouvernement pour y défendre leurs convictions, leurs priorités et leurs propositions. Ce refus, c’est bien celui des élus du Nouveau Front populaire, et de personne d’autre !
À ceux qui parmi vous pensent encore que la vie politique et le débat démocratique, ce n’est pas le coup de force permanent, la recherche de la division et du coup d’éclat ou la posture systématique de l’opposition, de la démagogie et du commentaire,…

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est vous qui avez pratiqué le coup de force pendant sept ans !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : …je dis qu’il y a toujours un chemin pour dialoguer, pour faire avancer ensemble les combats que nous pouvons partager, que ce soit ceux de la justice sociale, de l’urgence écologique, de la défense de notre pacte républicain ou même, j’ose le dire, de l’Europe.
J’espère que vous saurez nous trouver sur ce chemin – sur lequel vous nous trouverez –, car le pays a besoin d’hommes et de femmes de bonne volonté pour sortir de la difficulté immense dans laquelle il se trouve.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En sept ans, vous n’avez jamais voulu dialoguer ! Quelle hypocrisie !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Ensuite, le dépôt de cette motion de censure n’est pas à la hauteur, me semble-t-il, de la gravité du moment, parce que vous voudriez censurer ce gouvernement pour les orientations que le Premier ministre a présentées seulement la semaine passée. Que voulez-vous censurer au juste, avant même que le gouvernement de Michel Barnier n’ait eu le temps d’agir selon ses priorités politiques, d’abord au moyen du budget ? À quelles orientations vous opposez-vous si farouchement ? À la taxation éventuelle des plus hauts revenus ou des très grandes entreprises, pour redresser les finances publiques ? Même si elle devait être provisoire, elle mérite le débat, et non la censure, et peut-être même pourrions-nous nous tomber d’accord à son sujet.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est pourtant vous qui avez refusé cette taxation jusqu’à maintenant !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Vous opposez-vous aussi farouchement à l’anticipation de la revalorisation du Smic ? À la relance de la participation et de l’intéressement ? À l’évolution des allègements de charges, si souvent vilipendés sur vos bancs, qui parfois enferment dans des trappes à bas salaires ?

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Les Français ne font pas la manche !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Chers collègues, à quelles orientations vous opposez-vous avec votre censure ? Au développement, annoncé plus tôt par le Premier ministre, d’un service public renforcé de la petite enfance ? À la poursuite de la lutte contre les déserts médicaux et à la généralisation du service d’accès aux soins (SAS) ? Aux investissements en faveur de la prévention ? Ne défendiez-vous pas ces mesures il y a encore quelques semaines !
Au fond, cette censure est pavlovienne.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On censure la continuité, monsieur !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Elle procède d’un réflexe clanique et démagogique, et témoigne surtout de votre faible considération pour le travail parlementaire dans les domaines que je viens d’évoquer.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pardon ?

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : En voulant censurer d’emblée le Gouvernement, vous faites comme si tout dépendait de lui et vous mettez en scène votre propre impuissance – pas la nôtre – en tant que parlementaires.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quelle arrogance !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Membres du groupe Les Démocrates, nous avons la conviction que pendant cette législature, rien ne se fera sans le Parlement, et c’est aujourd’hui plus vrai que jamais. Cela ne doit pas se traduire par la censure, mais par notre capacité à peser, en recherchant des consensus parlementaires, comme nous y a invités le Premier ministre.
Notre responsabilité est immense : celle de dialoguer de manière exigeante avec le Gouvernement, pour améliorer les projets qui nous sont présentés et librement affirmer qu’un projet ne nous paraît pas acceptable ou doit être amendé. Nous avons aussi la responsabilité de prendre des initiatives qui suscitent l’adhésion d’autres forces parlementaires que nos familles politiques et groupes parlementaires : c’est ainsi que nous imposerons nos priorités communes dans le débat public.
Notre groupe, parce qu’il croit depuis toujours aux vertus du dépassement et de l’union nationale…

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Rien ne l’a démontré jusqu’à présent !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : …sera encore à l’œuvre, comme il l’a toujours été pour favoriser l’émergence de compromis utiles au quotidien des Français et à l’avenir du pays. C’est cela que nous devrions faire, à l’aube d’un débat budgétaire crucial, plutôt que de débattre d’une motion de censure qui n’est qu’un artifice. M. Faure l’a dit lui-même, en affirmant qu’une fois le vote de cette motion passé, il serait prêt à travailler sur le budget. Peut-être aurions-nous pu gagner un après-midi ?
Enfin, il y a une dernière raison pour laquelle la motion de censure que le Nouveau Front populaire nous propose de voter est un leurre, bien éloigné des attentes des Français : c’est qu’elle n’a aucune chance d’aboutir.
De la même manière que vous n’avez pas gagné les élections…

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous, vous les avez perdues !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : …et que vous ne pouvez prétendre gouverner seuls – personne n’a gagné –, vous n’êtes pas suffisamment nombreux pour renverser, seuls, ce gouvernement. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est la réalité des chiffres.
Dans le débat qui a suivi la déclaration de politique générale, j’ai eu l’occasion de rappeler les exigences de notre groupe à l’égard du Gouvernement. Nous voulons la réussite de ce gouvernement, car nous voulons la réussite de la France : ainsi serons-nous les dépositaires et les gardiens de l’esprit de compromis et d’union nationale auquel les Français nous ont appelés par leur vote, comme l’a rappelé tout à l’heure M. le Premier ministre. Nous serons également garants de la traduction concrète des attentes qu’ils ont exprimées, tant dans leur globalité que dans leurs nuances, même si je sais que le mot « nuances » est parfois compliqué à accepter sur certains bancs.
Ces attentes ne doivent pas devenir otages de nos postures. Nous devons y répondre en acceptant qu’elles nécessitent de dépasser nos différences et de construire ensemble des réponses au service de l’intérêt général.
Pour ces raisons, et parce que tout doit désormais nous conduire au dialogue et à la culture du compromis, qui nous permettront d’engager le travail pour lequel les Français nous ont élus, les membres du groupe Les Démocrates ne voteront pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Albertini.

M. Xavier Albertini (Député, 17ᵉ législature) : Nouvelle législature et, déjà, nouvelle motion de censure ! Après l’ouverture de cette bkXVIIeek législature, nous avons tourné la page de la NUPES et ouvrons celle du NFP, nouvel acronyme désignant un arc de gauche excentré qui se trouve, de manière prépondérante, à la main de LFI.
Objectivement et très sincèrement, rien n’a pourtant changé. C’est donc avec la modération et l’esprit de responsabilité qui caractérise ce côté-ci de l’hémicycle (L’orateur désigne les bancs de gauche) qu’a été déposée une nouvelle motion de censure, que M. le Premier ministre a qualifiée de motion a priori et que je me permets de décrire comme pré-préventive.
J’insiste en effet sur la récurrence de certaines pratiques au sein de notre assemblée, car elles lassent non seulement bon nombre de nos collègues, mais surtout beaucoup de Français.
En janvier dernier, lors de la nomination du précédent gouvernement, feu la NUPES avait déjà innové en inventant la censure préventive ! En effet, à peine ce gouvernement avait-il été nommé que sans même attendre la déclaration de politique générale du Premier ministre d’alors, le dépôt d’une motion de censure avait été annoncé.
Ce mardi 8 octobre 2024, le NFP va encore plus loin et fait encore plus fort : en un mot, il se surpasse. La motion de censure examinée aujourd’hui, a été annoncée avant même la nomination du Gouvernement et avant même que l’identité du Premier ministre soit connue. La condition de son dépôt n’est plus l’orientation des axes politiques décidés par le nouveau Premier ministre, mais sa personne même ! Si le Premier ministre n’appartient pas au NFP, nous déposerons une motion de censure, a-t-on entendu.
Même la personne de Bernard Cazeneuve…

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : L’excellent Bernard Cazeneuve !

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Il faut arrêter avec cette fable !

M. Xavier Albertini (Député, 17ᵉ législature) : …pourtant ancien Premier ministre d’un gouvernement socialiste, n’était pas à l’abri de passer, lui aussi, sous vos fourches caudines, en cas de nomination !
Mes chers collègues du NFP, cette interprétation partisane et cette surutilisation des procédures parlementaires sont franchement exaspérantes et produisent l’effet inverse de celui escompté. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) C’est un fait ; vous le déniez, mais c’est un fait.
Depuis 2022, dans la droite ligne d’Édouard Philippe, le groupe Horizons & indépendants s’inscrit dans une démarche qui se veut constructive d’ouverture, de dépassement des clivages et de rassemblement dans l’intérêt supérieur de la France. Depuis le résultat des élections législatives de juillet,…

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous les avez perdues !

M. Xavier Albertini (Député, 17ᵉ législature) : …notre position est restée constante : nous appelons à une large coalition, de la gauche social-démocrate à la droite conservatrice, afin d’assurer la stabilité du pays. Et, même si je le déplore, il faut se rendre à l’évidence : cet appel est resté lettre morte. C’est par cet art du compromis et du consensus que doit naître et prospérer dans cet hémicycle un parlementarisme renouvelé, dans l’intérêt de tous les Français.
C’est dans cet état d’esprit que le groupe Horizons & indépendants vous a apporté son soutien, monsieur le Premier ministre, et que trois ministres de notre groupe siègent dans votre gouvernement. Si nous refusons de participer à cette nouvelle, et toujours vaine, tentative de déstabilisation, si nous refusons de voter cette énième motion de censure, c’est parce que nous nous retrouvons pour constater qu’il y a urgence et qu’il faut dégager des solutions.
En matière budgétaire et écologique, d’abord, notre dette est si élevée qu’elle paraît presque irréelle. Il n’existe ni baguette magique ni solution miracle pour retrouver une situation acceptable, rassurer les marchés, retrouver des marges de manœuvre budgétaires et éviter la crise financière qui couve. Monsieur le Premier ministre, nous avons été attentifs à votre discours de mardi dernier, à vos diverses prises de parole depuis cette date, et bien plus encore à la méthode que vous prônez : écoute, respect, dialogue. Cette méthode consiste à ne rien cacher ni ne rien occulter, à concerter largement, en particulier en parlant aux corps intermédiaires et aux syndicats, et à arbitrer sans trembler.
Le débat sur la hausse des impôts à venir en est un exemple. Cette hausse temporaire ne peut être que différenciée et ciblée et ne doit pas nous dispenser de trouver rapidement des solutions concrètes pour réduire les dépenses publiques. Il est urgent d’arrêter de dépenser l’argent que nous n’avons 5320pas, ou plus, et de reconstituer de l’épargne publique. L’idée de fusionner des administrations et agences publiques – le pudding administratif – et celle de réduire le nombre de fonctionnaires qui ne sont pas au contact de nos concitoyens sont intéressantes.
Dans cette période compliquée, chacun d’entre nous doit faire des efforts. Même si ce message n’est pas populaire, il est de notre responsabilité d’accompagner le Gouvernement dans cette politique et de nous engager individuellement à ne pas proposer, lors de l’examen des prochains textes de loi, de nouvelles dépenses budgétaires. L’urgence, c’est d’évaluer l’efficacité de chaque euro public investi. L’urgence, c’est de réduire considérablement la fraude fiscale et la fraude sociale, qui sont une confiscation insupportable du fruit du travail des Français.
En matière de transition écologique, nous souhaitons poursuivre dans le sillon tracé par Christophe Béchu : celui d’une écologie de progrès, pragmatique, d’une écologie rassembleuse ; d’une écologie heureuse, en somme !

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est-à-dire pas d’écologie !

M. Xavier Albertini (Député, 17ᵉ législature) : L’écologie n’est pas un frein ; elle est un accélérateur de progrès et d’innovation.
Le groupe Horizons & indépendants, que j’ai l’honneur de représenter dans cette discussion, votera d’autant moins cette motion de censure qu’il se retrouve aussi dans les orientations régaliennes que vous avez indiquées, monsieur le Premier ministre, et dont nous espérons qu’elles seront suivies par votre gouvernement. Parce que la démocratie a besoin d’ordre et d’autorité, parce que des millions de Français qui respectent chaque jour les règles ne supportent plus de voir une poignée d’individus s’en affranchir, nous prônons un État fort, qui rend la justice avec fermeté et efficacité et qui sait maîtriser ses flux migratoires.
Nous serons tout aussi intransigeants dans la défense des valeurs de la République, de la laïcité, de la lutte contre l’antisémitisme et de l’État de droit. Permettez-moi de douter que cette conviction soit pleinement partagée par certains élus de gauche, qui se sont encore illustrés récemment par leurs prises de position. Il nous paraît pourtant évident que l’on peut déplorer à la fois les trop nombreuses victimes civiles des bombardements israéliens qui ont eu lieu après le 7 octobre et la barbarie des massacres du 7 octobre. Vous êtes si allergiques au « en même temps » que vous en devenez allergiques à la nuance même !
Monsieur le Premier ministre, nous saluons la méthode que vous avez présentée lors de votre déclaration de politique générale au sujet de la crise en Nouvelle-Calédonie, un sujet qui nous tient particulièrement à cœur, comme celui du statut de la Corse. Il est important de rétablir la confiance et le dialogue, comme votre ministre, Mme Catherine Vautrin, a su le faire la semaine dernière. En moins de quarante-huit heures, grâce à ses qualités d’écoute et de dialogue, elle a su apaiser les choses et sortir la Corse d’une situation tendue, en faisant lever le blocage des ports et aéroports de l’île.
Monsieur le Premier ministre, nous nous retrouvons également sur les orientations à donner en matière de travail et de logement. Augmenter de manière anticipée le Smic de 2 % dès novembre, c’est signifier que le travail doit être rémunéré à sa juste valeur. Il n’y a pas de signe égal entre les revenus tirés du travail et ceux tirés de la solidarité nationale. L’idée de créer un versement social unique assoit cette doctrine. Nous espérons que votre méthode, celle de la concertation avec les corps intermédiaires et les syndicats, permettra de poser sereinement, mais clairement, les diagnostics, d’une part, et de définir des leviers d’action, d’autre part.
Enfin, parce que, à bien y regarder, il est la synthèse parfaite de tous les enjeux que je viens d’évoquer, je dirai un mot du logement. La crise de l’accession à la propriété est la preuve que le travail ne permet pas de compenser la forte croissance des prix et la remontée des taux d’intérêt. Le désir d’être propriétaire est culturellement ancré chez les Français. Or, ces dernières années, la plupart d’entre eux ont vu ce rêve s’éloigner, ce qui a renforcé le sentiment de déclassement. Les extrêmes se sont emparés de cette frustration et en ont fait leur lit. Monsieur le Premier ministre, vous nous avez fait la démonstration, dans votre discours de la semaine dernière, que vous en aviez pleinement conscience et que vous souhaitiez agir.
Notre responsabilité collective est grande et je ne peux conclure ce discours sans battre à nouveau en brèche le mensonge rhétorique sur lequel repose l’argumentaire de cette motion de censure : le Nouveau Front populaire aurait gagné l’élection…

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous sommes arrivés en tête !

M. Xavier Albertini (Député, 17ᵉ législature) : …et le gouvernement de Michel Barnier ne tiendrait que par une « entente opportuniste avec le Rassemblement national ». (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Avec qui avez-vous dealé ?

M. Xavier Albertini (Député, 17ᵉ législature) : Qui, ici, cherche l’entente opportuniste avec le Rassemblement national, si ce n’est vous, mes chers collègues ? Vous n’attendez qu’une chose, c’est que les députés du Rassemblement national franchissent le Rubicon et viennent, dans une alliance de circonstance, mêler leurs voix aux vôtres. (Mêmes mouvements.)
Monsieur le Premier ministre, vous l’aurez compris, notre groupe sera à vos côtés pour permettre le redressement et la réussite de la France et améliorer les conditions de vie de nos concitoyens. Vous nous trouverez aussi à vos côtés sur la question de la santé mentale, dont vous avez voulu faire une grande cause nationale. Nous ne voterons évidemment pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Monsieur le Premier ministre, nous examinons aujourd’hui la motion de censure que le Nouveau Front populaire a déposée, non pas sur votre action, qui n’est pas encore engagée, mais sur votre déclaration de politique générale. Au cours de celle-ci, vous avez placé le respect et la confiance au cœur de votre méthode ; les députés du groupe LIOT souscrivent naturellement à cette démarche. Toutefois, monsieur le Premier ministre, la confiance ne se décrète pas : elle se gagne. Il va falloir s’appliquer sur le fond, comme sur la forme.
Vous évoquiez dans votre déclaration de politique générale votre volonté de réduire l’endettement du pays, qui est abyssal, puisque la dette publique accumulée depuis 2017 s’élève à 1 000 milliards d’euros et que le déficit public risque de dépasser 6 % du PIB. Pour ce faire, vous annoncez un effort consistant pour deux tiers en une maîtrise de la dépense publique et pour un tiers en une hausse des recettes. Vous 5321avez beaucoup parlé de pistes pour accroître les recettes, j’y reviendrai, mais nous vous avons moins entendu, et nous nous en étonnons, s’agissant de celles destinées à réduire les dépenses. Les entreprises, pour être pérennes et compétitives, travaillent à développer leur activité, donc leurs recettes, mais aussi à maîtriser rigoureusement leurs charges. L’État aurait beaucoup à apprendre du monde de l’entreprise.
Des efforts doivent être réalisés en vue d’une meilleure efficacité de la dépense publique. Nous n’appelons pas à casser les services publics, auxquels le groupe LIOT est particulièrement attaché, comme l’éducation nationale, la santé, la sécurité ou la formation professionnelle, qui sont tous en grande difficulté. Nous souhaitons que soient engagées une vraie clarification et une réelle simplification.
Les collectivités locales ont été faussement accusées d’être à l’origine du déficit de l’État. Elles ne sont pas responsables des déficits et n’ont aucune leçon de gestion à recevoir de la part de gouvernements qui n’ont cessé de les creuser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Laurent Panifous applaudissent également.) Redonnez-leur de l’autonomie fiscale, monsieur le Premier ministre, et vous verrez que cet argent sera bien utilisé.
Oui, il est nécessaire d’engager une clarification et une simplification, en commençant par une rationalisation des agences de l’État : je rappelle qu’on compte 1 200 opérateurs, qui représentent une dépense de plus de 80 milliards par an, 458 000 agents et une masse salariale dont la croissance est exponentielle. C’était, je me permets de le rappeler, un engagement du Président de la République. Cette volonté de simplification et de clarification doit aussi s’appliquer au fatras des aides aux entreprises : elles atteignent 200 milliards par an et passent par près de 2 000 dispositifs, mais elles bénéficient rarement aux TPE – très petites entreprises – et aux PME – petites et moyennes entreprises –, qui font pourtant vivre nos territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)
La France a fait le choix de la tertiarisation dans les années 1980, au détriment de l’industrie. La part du secteur industriel dans le PIB, qui était encore de 24 % en 1980, est tombée à 10 % en 2019. La France a besoin de produire pour vendre, exporter, et entraîner une hausse du pouvoir d’achat. Le groupe LIOT estime qu’il est préférable de moins taxer le travail et de taxer davantage la spéculation. Il faut redonner du pouvoir d’achat aux Français ; il faut que le travail paie plus.
Monsieur le Premier ministre, pour soutenir notre économie – je pense aussi bien à l’entreprise de bâtiment du coin, au commerçant d’à côté, à la PME industrielle qui fait vivre une commune rurale ou une vallée, qu’à de grandes entreprises, elles aussi indispensables à certains territoires –, il faut une vraie relance de la consommation. Je vous rappelle que les trois principales recettes fiscales de l’État que sont la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés dépendent de manière directe ou indirecte de la consommation.
La France, avec 4 000 milliards d’épargne, fait partie des pays de la zone euro où le taux d’épargne est le plus élevé. La non-consommation de cette épargne est le signe flagrant d’un manque de confiance dans l’avenir, donc d’un manque de visibilité. La lisibilité et la visibilité entraîneront une plus grande confiance en l’avenir. Appuyons-nous sur cette épargne pour en faire un levier de relance de la consommation.
Une mesure que vous avez évoquée pour accroître les recettes, mais qui consisterait en réalité à réduire une dépense, est la non-revalorisation des retraites pendant six mois : durant cette période, tous les retraités subiront une perte de pouvoir d’achat, ce qui est en contradiction complète avec les éléments que je viens d’exposer. Je rappelle que les retraités sont l’une des catégories qui consomme le plus et qu’en conséquence, une telle mesure fera baisser la consommation. Nous nous y opposons donc clairement.
Le groupe LIOT a proposé des recettes supplémentaires, comme l’élargissement de la taxe sur les transactions financières aux taxations intraday. Il s’agit de taxer, non pas ce qui crée de la valeur sur notre territoire, mais les opérations purement spéculatives. Or on ne peut pas dire qu’une personne qui achète une action à neuf heures du matin et qui la revend à seize heures trente crée énormément de valeur dans notre territoire. À ce stade, vous n’avez pas tenu compte de notre proposition : il s’agit pourtant de la taxe que vous aviez défendue en 2012, en tant que commissaire européen, la jugeant juste et productive. Ce qui a été fait au niveau européen peut également s’appliquer en France…
Nous avons formulé des propositions responsables pour faire des économies et accroître nos recettes ; nous estimons que l’effort ne doit pas reposer sur les plus modestes mais être partagé et ne pas se faire aux dépens de notre appareil de production ou de nos TPE-PME.
La France est plurielle et ses territoires ultramarins en sont une composante essentielle. Notre groupe y est particulièrement attaché. On entend que ces territoires pourraient être les victimes de futures coupes budgétaires très importantes. Monsieur le Premier ministre, il y a urgence à les rassurer. Il y a urgence aussi à instaurer un dialogue de qualité, aussi bien avec la Nouvelle-Calédonie – ce qui n’a pas été le cas la semaine dernière, au cours des questions au Gouvernement – qu’avec Mayotte, les Antilles et la Polynésie.
Il y a urgence aussi à rouvrir le dialogue avec la collectivité de Corse. Il faut retourner au plus vite à la table des négociations et s’entendre sur une méthode pour avancer. Il faudra, sur tous ces sujets, nous attaquer aux causes économiques et sociales qui nourrissent les frustrations, si nous ne voulons pas laisser couver les crises de demain. En un mot, le dialogue et le respect doivent être de retour.
L’article 24 de la Constitution est clair : l’Assemblée contrôle l’action du Gouvernement. Votre action. Malheureusement, vous n’avez pas encore commencé à agir. Une majorité des membres du groupe LIOT ne voit donc pas l’intérêt de vous sanctionner aujourd’hui. Là encore il sera question de respect et de confiance. Nous serons particulièrement attentifs au respect que vous témoignerez à vos interlocuteurs, au respect de la parole donnée, et à celui de la qualité du dialogue.
Parce que notre groupe se caractérise par la réunion de sensibilités différentes, certains de nos collègues ont décidé de voter la motion de censure.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ils ont raison !

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Ils estiment, au vu de votre déclaration de politique générale, que le compte n’y est pas en matière de services publics, de lutte contre la précarité, d’emploi, de pouvoir d’achat, de sécurité. Ils craignent que vous ne respectiez pas l’État de droit.
La grande majorité du groupe attend des actes forts du Gouvernement et veut encore croire à un changement clair de cap et de méthode. Nous serons extrêmement exigeants à votre égard, monsieur le Premier ministre, comme à l’égard des positions du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Émeline K/Bidi.

Mme Émeline K/Bidi (Le Progrès) : En ce 8 octobre, permettez-moi pour commencer d’avoir une pensée émue pour toutes les victimes civiles du conflit au Proche-Orient, pour toutes ces femmes, ces hommes et ces enfants qui attendent du pays des droits de l’homme des actes forts en faveur de la paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nous regrettons que le Gouvernement n’ait pas affirmé une position claire en faveur de la reconnaissance de l’État de Palestine et de l’arrêt de la colonisation à Gaza (Applaudissements sur plusieurs bancs des bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS), alors qu’il avait tout loisir de le faire lors des questions au Gouvernement, au cours desquelles ces sujets ont été abordés à de nombreuses reprises. Il ne l’a pas fait.
Nos regrets et nos désaccords ne se limitent pas, vous l’imaginez bien, à vos prises de position en matière de politique internationale. À peine notre assemblée est-elle à nouveau réunie que nous sommes amenés à nous prononcer sur une motion de censure. J’entends ceux qui disent « encore une », mais celle-ci était inévitable. La multiplication des motions de censure depuis 2022 dit quelque chose de l’ampleur de la crise politique et démocratique que nous traversons. Le principal responsable en est le Président de la République, nous sommes nombreux à en convenir.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !

Mme Émeline K/Bidi (Le Progrès) : Votre gouvernement n’est pas la solution à cette crise, monsieur le Premier ministre. Comment pourrait-il l’être, alors que vous n’avez été nommé que pour poursuivre le projet d’un président désavoué et affaibli ?
La composition du Gouvernement est en totale contradiction avec le résultat des élections législatives du mois de juillet. Les électeurs ont placé le Nouveau Front populaire en tête, pour ce qu’il représente de rupture avec la politique d’Emmanuel Macron, et d’espoir d’une amélioration des conditions de vie des Français. Le parti de la Droite républicaine a, quant à lui, fait le plus mauvais score de ces vingt dernières années, avec seulement 47 députés élus, contre 193 pour le NFP. En choisissant de vous nommer au lieu de nommer Lucie Castets,…

Un député du groupe RN : C’est qui ?

Mme Émeline K/Bidi (Le Progrès) : …qui avait été désignée par le NFP, le Président de la République a choisi de placer votre gouvernement sous le sceau de l’illégitimité politique et du déni de démocratie.
En acceptant sa proposition, vous avez marqué votre parti du sceau de la trahison, la trahison de vos électeurs qui, en votant pour des députés de la Droite républicaine, pensaient choisir l’opposition à Macron ou le barrage à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Au lieu de cela, lors de votre déclaration de politique générale, vous avez promis la continuité – l’austérité en plus et la dépendance au RN en prime.
Aux collectivités locales exsangues, vous répondez « contrat de respectabilité ». Les maires de France vous l’ont dit aujourd’hui même : ils rejettent en bloc les mesures d’économie qui leur sont demandées – un effort de 5 milliards d’euros qui vient s’ajouter à la baisse des recettes des collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) S’attaquer à ces dernières, c’est mener une attaque de plus contre des services publics asphyxiés, auxquels vous demandez d’ailleurs un « effort de productivité » – nous avons bien écouté votre déclaration de politique générale, comme vous le constatez.
Pour les hôpitaux qui manquent de personnel, le système éducatif à bout de souffle, les tribunaux habitués à faire beaucoup avec peu en partant de presque rien, pour les prisons qui débordent, vous promettez la dématérialisation, la mutualisation et la simplification, soit, pour qui sait lire entre les lignes, une réduction des effectifs de la fonction publique. Alors que ces services publics sont déjà si diminués, nous ne pouvons l’accepter.
Aux Français qui ne parviennent plus à se nourrir correctement, à se loger décemment, à vivre de leur travail, vous promettez la poursuite de la réforme de France Travail, ainsi qu’une revalorisation du Smic qui aurait eu lieu de toute façon au mois de janvier. Aucune mesure concrète et immédiate n’a été annoncée pour augmenter les salaires et le pouvoir d’achat. Les Français attendaient le blocage des prix. Ils n’auront rien de tel.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !

Mme Émeline K/Bidi (Le Progrès) : Aux millions de manifestants qui ont rempli les rues partout en France, l’année dernière, pour dire leur rejet de la réforme des retraites, vous confirmez que vous n’y toucherez pas, ou très peu.
En matière de logement, les coupes budgétaires intervenues au début de l’année, ainsi que celles que vous avez annoncées, ne permettent pas d’espérer la construction des milliers de logements sociaux nécessaires pour répondre à la demande des familles pauvres, mal logées ou à la rue.
Vos priorités se situent manifestement ailleurs : dans le durcissement de la politique pénale, le tout-sécuritaire et la mise en œuvre de la loi immigration que nous avions ardemment combattue. Vos annonces en la matière sont, entre continuité du projet macroniste et gages donnés au Rassemblement national, aux antipodes des principes et des valeurs que défend le groupe GDR.
Nous pouvons bien sûr saluer quelques-unes de vos annonces, à la marge, comme l’extension du prêt à taux zéro (PTZ), la taxation des plus hauts revenus – laquelle ne devrait toutefois pas se traduire par une véritable mesure de justice fiscale –, ou la non-convocation du Congrès sur la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie votée par l’Assemblée en mai – une annonce de bon sens, eu égard à la situation extrêmement grave que connaît le territoire, qu’attendaient les députés de notre groupe, notamment notre collègue Emmanuel Tjibaou. Il ne vous aura pas échappé que ce dernier n’a pas signé la présente motion de censure. Il ne s’agit pas pour autant d’un blanc-seing. Considérez cela comme une volonté de privilégier le dialogue – il y sera particulièrement attentif, comme tous les députés du groupe. Le sens du dialogue doit présider à chacun de vos actes dans ce territoire, où le respect de la parole donnée a été si souvent bafoué par l’exécutif. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Alain David applaudit également.)
La situation en Nouvelle-Calédonie aurait sans doute pu être évitée si le gouvernement qui vous a précédé avait bien voulu entendre nos avertissements. Je me permets d’en formuler de nouveaux à votre attention concernant la situation en Martinique. Depuis plusieurs semaines, les Martiniquaises et les Martiniquais crient leur colère contre la vie chère et leur désespoir. Cela concerne par ailleurs l’ensemble des territoires d’outre-mer, notre groupe est particulièrement bien placé pour en parler. Pour toute réponse, vous leur envoyez la CRS 8, comme le précédent gouvernement avait envoyé le GIGN – le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale – en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
Nous vous mettons en garde contre un risque d’embrasement généralisé en outre-mer, tant la situation y est tendue, dans tous les domaines. La démission du directeur du centre pénitentiaire de Majicavo n’en est qu’une preuve supplémentaire. L’outre-mer mérite plus de respect. Il mérite mieux qu’un énième comité interministériel. Nous en avons assez des Livres blancs, ou bleus, des Ciom – comités interministériels des outre-mer – décidés pour les ultramarins mais toujours sans eux ni ceux qui sont censés les représenter, sans leurs députés. Ils n’aboutissent jamais à aucune mesure perceptible. Nous voulons un changement de méthode.
Nos territoires ne pourront pas supporter les nouvelles réductions budgétaires annoncées, celles qui concernent les exonérations de charges sociales ou le logement et qui frapperont durement les mal-logés, les chômeurs, et nos concitoyens d’outre-mer déjà touchés, vous le savez, par un taux de chômage bien plus élevé qu’en Hexagone et par un taux de pauvreté qui n’honore pas la septième puissance mondiale.
Sur la forme comme sur le fond, vous l’aurez compris, le groupe GDR s’inscrit en opposition à votre gouvernement et à la politique que vous entendez mener. Bien que cette motion de censure ait peu de chance d’aboutir – du moins cette fois-ci –, elle aura au moins la vertu de situer exactement la position des groupes de l’Assemblée : dans l’opposition ou l’allégeance au Gouvernement. Il s’agit en somme d’un exercice de clarification politique, bien nécessaire en ces temps troublés. Le groupe GDR, dont les députés représentent, en quelque sorte, la France des quatre coins du monde, n’a pas perdu sa boussole : il votera la motion de censure. (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Alloncle.

M. Charles Alloncle (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Il est des choses que les mots ne peuvent expliquer ; des choses qui ne cessent d’étonner, tant elles sont déconnectées des réalités ou du quotidien des Français.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Comme Éric Ciotti !

M. Charles Alloncle (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Je pense au déni des macronistes, expliquant à l’envi que leur bilan est excellent, si brillant que les Français l’ont rejeté massivement, par deux fois, cet été dans les urnes. Je pense à l’aveuglement de la pseudo-droite, prétendument républicaine, qui proclame encore défendre des valeurs, alors même qu’elle a perdu la boussole du peuple et qu’elle sert aujourd’hui de béquille à une Macronie à bout de souffle. Cette droite a préféré la victoire de l’union des gauches plutôt que celle de l’union des droites. Elle préfère la défaite de ses concurrents plutôt que la victoire de la France.
Je pense ensuite, bien sûr, et plus encore devant cette motion de censure, à la mauvaise foi de la gauche, qui est devenue sa signature. Elle aussi a volé au secours de la Macronie au second tour des législatives. La mauvaise foi de la gauche unie, sans exception, a appelé à se rallier, sans demander de concession, aux candidats d’Emmanuel Macron ; de La France insoumise au Parti socialiste, elle a tordu le bras de 11 millions de Français et organisé un hold-up électoral plutôt que de laisser le peuple souverain s’exprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Chers collègues de gauche, pour ceux qui auraient, parmi vous, la mémoire un peu chancelante, je rappellerai très rapidement que si Emmanuel Macron a été élu deux fois de suite, c’est parce que vous avez appelé, deux fois de suite, à voter pour lui. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Par vos manœuvres, au mépris de la démocratie, vous avez encore été, à l’occasion des législatives, les uniques responsables du blocage institutionnel.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : C’est la vérité.

M. Charles Alloncle (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Au mépris du peuple, c’est vous et vous seuls qui avez offert une planche de salut à Emmanuel Macron. Alors séchez vos larmes de crocodile, cessez vos indignations surjouées – elles sont devenues grossières –, rangez votre prétendue considération pour le peuple français. Assumez enfin vos actes et votre responsabilité ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Assumez d’être sous la tutelle du RN !

M. Charles Alloncle (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Ce gouvernement ne vous plaît pas. Il ne nous plaît pas non plus. Cependant, à la différence de vous, nous n’avons demandé à aucun candidat de se désister en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Macron, Mélenchon, même combat !

M. Charles Alloncle (Union des droites pour la République, Les Républicains) : La manœuvre de la gauche est claire : il ne s’agit pas de vous faire tomber, monsieur le Premier ministre, ni même de s’opposer à vous, mais seulement de tenter d’expier sa responsabilité dans votre nomination ; de tenter de faire oublier le résultat du front contre le peuple, le front de la honte, qui s’est érigé entre les deux tours des législatives.

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : La honte, c’est vous !

M. Charles Alloncle (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Je vous le dis d’emblée : nous ne tomberons pas dans ce piège. La psychanalyse de la gauche ne nous concerne pas. Nous refusons d’ajouter la chienlit au déshonneur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Trois mois après les législatives, la France a besoin d’un gouvernement. Les Français réclament des actions fortes et immédiates.
En conséquence, nous ne bloquerons pas ce gouvernement a priori. Nous agirons en élus responsables et nous jugerons les actes, rien que les actes et encore les actes. Si une censure doit intervenir, ce sera contre des choix politiques clairs et majeurs. Soyez certains qu’elle arrivera si certaines lignes rouges sont franchies ; elles ont été fixées par Éric Ciotti : pas de hausse d’impôts, pas de laxisme migratoire.
Monsieur le Premier ministre, je vous le dis au nom du groupe UDR : j’aimerais croire en vous. J’aimerais croire en vous car le jeune député que je suis éprouve du respect pour votre parcours et votre engagement de longue date au service des Français ; car vous avez été un élu de terrain et connaissez la France ; car ces dernières années, vous vous êtes montré conscient des défis existentiels auxquels la France est confrontée – je pense notamment à votre proposition d’un moratoire sur l’immigration.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est le baiser du serpent !

M. Charles Alloncle (Union des droites pour la République, Les Républicains) : J’aimerais croire en vous car lorsque le nouveau ministre de l’économie a appelé à insulter 11 millions de Français, vous, c’est Marine Le Pen que vous avez appelée pour présenter vos excuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Waouh !

M. Charles Alloncle (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Ce respect est un minimum républicain mais il est devenu bien rare, surtout du côté gauche de l’hémicycle.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Pour appeler Marine Le Pen, c’est sûr !

M. Charles Alloncle (Union des droites pour la République, Les Républicains) : J’aimerais aussi croire en vous lorsque j’entends votre ministre de l’intérieur parler comme nous le faisons à l’UDR, adopter des pans entiers de notre programme et rompre enfin avec des années d’aveuglement sécuritaire et migratoire.

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Et avec l’État de droit !

M. Charles Alloncle (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Ce réveil est salutaire car c’est l’identité de la France qui est en jeu et la sécurité de nos familles qui en dépend. Alors, nous ne laisserons pas votre gouvernement se payer de mots. Les déclarations fracassantes n’ont jamais sauvé la moindre vie et certainement pas celles de Philippine, de Lola, de Thomas, de Matisse, de Julien, de Timothy, de Laura, de Mauranne, de Killian et de leur interminable cortège. (Mme Karen Erodi s’exclame.) Les discours tapageurs n’ont jamais renvoyé chez lui le moindre délinquant en situation irrégulière. La démagogie n’a jamais fermé une frontière. Maintenant, place aux actes : aux actes forts, aux actes fermes.
Malgré cette envie d’y croire, le doute s’installe et grandit. Car, au fond, qui dois-je croire ? Votre ministre de l’intérieur qui dit vouloir supprimer l’AME ou votre ministre de la santé qui entend la maintenir coûte que coûte et continuer à faire de la France l’eldorado des clandestins ?

Mme Karen Erodi (La France insoumise) : Oh là là !

M. Charles Alloncle (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Qui dois-je croire ? Le ministre de l’intérieur qui ouvre les yeux sur l’immigration ou le Président de la République et vous-même qui affirmez qu’elle est une chance immense pour la France ?

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : C’est le « en même temps » !

M. Charles Alloncle (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Un pas en avant, deux en arrière : telle est l’impuissance du « en même temps » qui est l’ADN du macronisme. Nous avons bien peur que ce soit aussi l’ADN de votre gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Il faut le censurer !

M. Charles Alloncle (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Je me fais le porte-voix de millions de Français : seul un changement de cap radical pourra réparer notre pays. Je suis inquiet quand je vois la recette fiscale salée que vous préparez. Depuis votre prise de fonction jusqu’à la présentation du budget, c’est le calendrier de l’avent de l’impôt : chaque jour, on ouvre une case et une nouvelle taxe augmente ! Votre matraquage annoncé contre les retraités, les familles et les entreprises nous fait basculer d’une neutralité assumée à une hostilité fondée. Vous me connaissez, monsieur le Premier ministre, je suis un entrepreneur, un créateur d’entreprises et j’ai trop bien connu cet enfer fiscal et normatif. Je vous en conjure : reculez devant l’absurdité économique qui guide vos premiers pas. Partout où il sera question de hausses d’impôt plutôt que de baisses des dépenses publiques, vous nous trouverez sur votre chemin.
Cependant, nous refusons le chaos institutionnel dans lequel la gauche, menée par Jean-Luc Mélenchon, rêve de nous plonger. (« Il n’est pas là ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Nous serons responsables, parce que la période l’exige. Nous ne vous censurerons pas a priori parce que nous voulons vous juger sur vos actes. Cependant notre vigilance, vous l’avez compris, est maximale. Elle n’est, en réalité, pas la nôtre mais celle du peuple français, de millions d’électeurs, de millions de travailleurs qui nous ont fait confiance, qui aiment notre pays et attendent l’alternance. Monsieur le Premier ministre, il est minuit moins le quart : votre gouvernement est en sursis ; le peuple vous regarde et nous ne laisserons rien faire contre lui. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Mme Alma Dufour s’exclame.)

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Bigot.

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Il aura fallu une poignée de minutes au Président de la République pour dissoudre l’Assemblée nationale au soir des élections européennes. Il lui a fallu soixante-seize jours pour nommer un gouvernement. Si nous adoptons la motion de censure déposée par le Nouveau Front populaire, l’aventure s’arrêtera net pour les trente-neuf ministres fraîchement nommés et ce sera le retour à la case départ. Le groupe RN votera-t-il cette motion de censure ? Je répondrai sans ambage ni suspense à cette question en vous expliquant pourquoi notre groupe brûle de la voter,…

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Mais il ne la votera pas !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : …pourquoi il n’éprouvera aucun scrupule à le faire demain et pourquoi il ne la votera pas aujourd’hui – pas avec le Nouveau Front populaire.
Pas avec le Nouveau Front populaire : ce premier argument est le plus faible car il semble illustrer le sectarisme que nous dénonçons,…

M. Bérenger Cernon (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : …ce sectarisme qui vous est coutumier et qui consiste à refuser de voter un texte quand il émane de tel ou tel groupe. Notre conception de l’intérêt général nous interdit cette pratique.

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Oh !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Si le Nouveau Front populaire propose un texte qui sert la France et les Français, nous mêlerons sans réticence nos voix aux siennes, comme nous l’avons déjà fait lors de la précédente législature.
Cependant, nous ne pouvons accueillir cette motion de censure sans un mélange de scepticisme et d’ironie, précisément parce qu’elle émane du Nouveau Front populaire. Hier, ce dernier se désistait en faveur du macronisme ; aujourd’hui, il veut que nous censurions un gouvernement teinté de macronisme. Accordez-moi que cela ne manque pas de sel de voir les députés du NFP se dresser contre un gouvernement qui compte tant de macronistes alors que tant de députés du NFP n’ont gagné ou conservé leur siège que grâce ou à cause du désistement des macronistes ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Bref, ce gouvernement est un peu le vôtre (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP)…

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Certainement pas !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : …et vous entendez le censurer préventivement, sur le seul fondement d’une déclaration de politique générale.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Ce n’est pas glorieux ! On ne peut vraiment pas leur faire confiance !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Une déclaration qui ne contenait rien de bien extraordinaire, je vous l’accorde ; rien de bien convaincant, je vous le concède ; mais rien de bien choquant non plus. Vous voulez censurer des paroles ; nous, nous ne censurons que des actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Les retraites, ce ne sont pas des paroles !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Quant à vous, chers collègues macronistes, ces élus du Nouveau Front populaire que vous avez soutenus dans l’entre-deux-tours vous soutiennent à présent comme la corde soutient le pendu. Hier, on nous méprisait pour empêcher la force politique parvenue en tête du premier tour de gouverner. Aujourd’hui, on nous courtise pour faire tomber le gouvernement fruit de vos alliances. J’imagine qu’ainsi va la vie politique. Pourtant, vous aviez, les uns et les autres, l’air bien satisfaits en juillet dernier, lorsque prolongeant votre barrage antipopulaire…

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est le peuple qui a voté !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : …vous vous êtes entendus pour vous répartir les postes électifs au sein de l’Assemblée, au mépris de toutes nos traditions parlementaires ! (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous vous êtes désistés les uns en faveur des autres. Or aujourd’hui vous ne voulez pas gouverner les uns avec les autres et vous voulez même vous censurer les uns les autres, quelle supercherie ! (Mêmes mouvements.)
À dire vrai, la censure pourrait effectivement nous démanger.

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Ah, enfin !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Ce qui nous donne très envie de censurer ce gouvernement, c’est aussi la crainte qu’il soit celui du pareil au même, celui de l’alternance cosmétique ou du gros remaniement alors que nos compatriotes aspiraient légitimement à une véritable alternance. Mais à qui la faute si aucune majorité n’a émergé au sein de l’hémicycle ? La faute à votre barrage prétendument républicain qui, au moyen de désistements stériles, a empêché une majorité franche et massive de 11 millions de Français de voir leur préférence électorale gouverner – voilà la vérité ! (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : La volonté du peuple s’est exprimée !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Ce n’est qu’en renouant avec les pires pratiques de la bkIVeek République que vous avez pu remporter ce que vous présentez depuis comme une victoire éclatante et comme une majorité NFP écrasante, alors qu’elle n’est en réalité que la plus forte minorité en nombre de députés coalisés. Pourtant, vous avez fait comme si vous aviez gagné ; comme si Mme Castets pouvait disposer d’une majorité.

M. Emmanuel Fouquart et M. Julien Odoul : Elle est où ?

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est qui ?

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : On ne sait pas où est Mme Castets.

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Au moins, elle n’est pas en procès !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Vous avez fait comme si nous n’existions pas et vous êtes tombés dans le piège tendu par La France insoumise consistant à hystériser, à bordéliser, à tendre jusqu’à la rompre la corde de la concorde nationale. Votre Nouveau Front populaire pourrait répéter avec Méphistophélès : « je suis l’esprit qui toujours nie », je suis pour tout ce qui est contre et contre tout ce qui est pour. Attention, toutefois, aux pulsions destructrices qui animent certains de vos alliés car le blocage pour le blocage ne débouchera que sur le chaos ! Vous avez fait « comme si », et ce faisant vous avez fait perdre du temps à la France et aux Français.
En nous tournant à présent vers nos collègues des groupes macroniste et Droite républicaine, nous serions également tentés de censurer le Gouvernement.

M. Alexandre Sabatou (Député, 17ᵉ législature) : Ils ne sont même pas là !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Mais ils écoutent et ils nous regardent ! Vous avez fait mine, les uns et les autres, de ne pas comprendre que les Français avaient désavoué par trois fois le Président de la République en exercice, et vous espérez d’une façon ou d’une autre prolonger sa politique. (Mme Clémence Guetté s’exclame.) Nous ne sommes pas dupes. Nous sommes évidemment choqués que le Premier ministre soit issu des rangs de l’un des groupes les moins représentatifs de l’Assemblée nationale.

Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Le Parlement, c’est aussi le Sénat !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Nous ne sommes pas dupes. Le barniérisme sera la poursuite du macronisme par d’autres moyens.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous le soutenez !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : D’ailleurs, qu’est-ce que le macronisme ? (Sourires.) Le macronisme est le fils naturel de LR et du PS, né des fiançailles de Maastricht, scellées aux noces de Lisbonne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.) Le macronisme, c’est aussi le fameux règne du « en même temps » : en même temps toujours plus de concurrence et toujours plus de règles et de taxes ; en même temps toujours plus de dépenses sociales et toujours plus de baisse du pouvoir d’achat ; en même temps toujours plus d’immigration et toujours moins d’assimilation ; en même temps toujours 5326plus de violences gratuites et toujours plus de laxisme. Cette logique délétère est celle qui prévaut, hélas, depuis des décennies.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Et qui vous convient très bien !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : LR et le PS faisaient donc déjà du macronisme sans le savoir (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN), Emmanuel Macron n’a fait que verbaliser cette pratique. Or s’il y a un parti, une force politique qui peut honnêtement décliner toute responsabilité dans ce bilan, c’est bien le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.) Alors ne venez pas nous accuser de cautionner un système que nous n’avons jamais cessé de combattre ! Ne venez pas nous accuser de prolonger le mandat d’un président que vous avez contribué à faire élire et réélire ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent. – M. Laurent Jacobelli pointe du doigt la partie opposée de l’hémicycle. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Inversement, en refusant de soutenir ce gouvernement, vous refusez de prendre votre part d’un bilan globalement catastrophique et qui est largement le vôtre. Vous ne voulez pas gouverner ensemble mais vous êtes tous – j’inclus La France insoumise et les Verts – coresponsables de la situation gravissime dans laquelle se trouve notre pays. (Mmes Clémence Guetté et Marie Pochon s’exclament.)

Mme Marine Hamelet (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Vous prenez les électeurs pour des jambons !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Nous ne sommes dupes de rien. Faut-il pour autant censurer le Gouvernement ? La censure est un acte grave. On ne censure pas pour censurer. On ne s’oppose pas pour s’opposer, à moins de verser dans l’immaturité politique.

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Vous collaborez !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : On doit d’abord juger de l’opportunité d’une décision aussi sérieuse à l’aune de ses motifs. Pour notre part, nous ne censurerons ce gouvernement qu’ a posteriori, si ses actes portent atteinte aux intérêts de la France et des Français. Vous, vous voulez le censurer a priori.
Votre censure est une censure à la tête du client, une censure de confort. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Les socialistes furent nombreux à franchir le Rubicon du macronisme et, soyez honnêtes, certains d’entre vous étaient prêts, cette fois encore, à gouverner sous l’égide du Président de la République. Si l’un des vôtres avait été nommé à Matignon, votre fameux Front populaire – qui est en réalité un barrage antipopulaire – n’aurait pas fait long feu. Votre censure est donc largement destinée à exprimer votre dépit. Vous voulez faire tomber le Gouvernement mais vous n’avez pas de majorité de remplacement. J’en déduis que votre censure boudeuse est aussi une censure capricieuse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
On ne juge une censure qu’à l’aune de ses effets. En politique, ce ne sont pas seulement les intentions qui comptent, mais aussi les résultats ; ce ne sont pas seulement les actes, mais aussi leur contexte et leurs conséquences. Or le contexte est inédit et délicat. Les Français ont voté par trois fois. Ils ont voté en masse, sans obtenir le changement espéré.?La seule issue démocratique à ce blocage serait de rendre la parole au peuple, mais – vous le savez – ce n’est pas constitutionnellement possible, à moins que le Président ne démissionne. Nous n’avons pas, à cette heure, le pouvoir de changer cette majorité. Il n’y aura pas de dissolution avant un an.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous ne voulez pas destituer Macron !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Gardez vos nerfs !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ce n’est pas ce qu’ils font de mieux !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Ne ressentez-vous donc pas la lassitude du pays ?
Continuer de censurer pour censurer ne serait pas rendre le pouvoir au peuple, ni respecter sa volonté, puisque personne n’a de majorité dans cette assemblée. Continuer à vouloir censurer sans disposer de solution de remplacement, c’est faire la preuve que vous êtes prêts à abîmer les institutions et à mettre le pays en danger par calcul partisan : nous ne sommes à cet égard que trop heureux de ne pas vous ressembler. Nous ne sommes pas là pour adopter des postures avantageuses. Nous ne sommes pas là pour sauver des postes. Nous ne sommes pas là pour flatter un électorat. Nous ne sommes pas dans le principe de plaisir, mais dans la dure réalité.

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes la béquille du système !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Ce qui nous donne envie de censurer ce gouvernement est aussi ce qui, en vérité, nous retient de le faire. Parce que nous refusons le vide, parce que nous refusons la paralysie.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Le vide, c’est vous !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Parce que nous refusons le blocage et que nous voulons, encore et toujours, défendre la République.
Nous n’avons rien de commun avec ce parti unique, mais nous ne voulons pas d’une crise de régime.

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Personne n’est dupe !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Soixante-seize jours sans gouvernement : ce flottement n’a que trop duré. La dure réalité, c’est aussi l’aggravation des difficultés quotidiennes dans lesquelles se débattent nos compatriotes ; c’est également un ciel qui s’assombrit de menaces. La France est restée trop longtemps avec un gouvernement démissionnaire, ce qui a fragilisé la position de notre pays sur les marchés financiers, comme cela a fragilisé nos entreprises qui ne savaient plus sur quel pied danser ; cela a bloqué nos collectivités territoriales qui, pour certaines d’entre elles, ont dû bouleverser leur calendrier budgétaire. (M. Antoine Léaument s’exclame.)
Nous sommes le deuxième mardi d’octobre, et nous n’avons toujours pas de budget ! Les Français ont trop attendu.

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Ça mérite la censure !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Quand il y a péril dans les finances publiques, quand, dans la deuxième ville de France, on peut recruter des tueurs à gage âgés de 14 ans, quand le Moyen-Orient s’embrase, avec d’incalculables risques d’escalade avec l’Iran, entraînant de catastrophiques retombées énergétiques et géopolitiques – sans compter les risques d’importation du 5327conflit dans notre pays –, croyez-vous vraiment que la France puisse se payer le luxe de ne pas avoir de gouvernement ?

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : On peut se payer le luxe de ne pas avoir ce gouvernement !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, ne nous convient évidemment pas. Mais l’absence prolongée de gouvernement serait pire que tout. Celui-là a été très long et compliqué à former. Les Français veulent maintenant un gouvernement qui gouverne.

M. Andy Kerbrat (La France insoumise) : Et une opposition qui s’oppose !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : La semaine dernière, monsieur le Premier ministre, vous avez eu parfaitement raison d’expliquer à notre collègue Gabriel Attal que vous étiez preneur de conseils pour réduire le déficit béant qu’il vous avait légué. Mais vous auriez gagné six mois si vous aviez écouté les avertissements des dirigeants du Rassemblement national qui, sur ce sujet comme sur tant d’autres, ont fait preuve d’une incontestable prescience. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) En avril dernier, Marine Le Pen dénonçait les fausses prévisions de Bercy destinées à passer le gué électoral en rassurant les Français. Et quand Jordan Bardella, pendant les élections législatives, a exigé un audit des comptes publics, tout le monde s’est gaussé.
Notre groupe, en juin dernier, a même déposé une motion de censure pour dénoncer l’absence de projet de loi de finances rectificative. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Où étiez-vous alors, chers collègues du NFP ? Où étiez-vous alors, chers collègues de LR ?
Sur ce sujet, comme sur tant d’autres, le RN n’avait pas seulement raison avant les autres : il avait raison contre les autres. Et c’est là, sans doute, pourquoi on nous isole : parce que nous sommes la seule alternative crédible au système, la seule qui soit populaire, la seule qui soit raisonnable et la seule qui soit robuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mais tout vient à point à qui sait attendre. On ne censure pas quand ce n’est pas le moment. Faire une bonne chose au mauvais moment revient à en faire une mauvaise ; avoir raison à contretemps, c’est avoir tort. Nous ne censurons pas car, à ce stade, c’est inutile – et parce qu’un seul tweet de Marine Le Pen suffit à faire s’infléchir la position du Premier ministre sur la désindexation des retraites ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Et il aura suffi d’un simple rappel à l’ordre pour que le chef du Gouvernement fasse comprendre – merci d’être intervenu, monsieur le Premier ministre – à son ministre de l’économie que sa porte devait rester ouverte à tous. Nos déclarations pèsent plus sur le Gouvernement, et permettent de mieux défendre les Français, que vos effets de manche et l’épouvantail de votre censure.

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : L’épouvantail, c’est M. Barnier !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : La censure, à ce stade, serait donc prématurée.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Et la cohérence d’ensemble ?

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : La censure est inutile, puérile et excessive. Nous préférons pour l’instant exercer une pression sur ce gouvernement, au nom d’une logique du moindre mal.
Nous préférons, pour l’instant, un gouvernement de moindre mal. M. Cazeneuve était un moindre mal par rapport à Mme Castets ; M. Barnier est un moindre mal par rapport à M. Cazeneuve. Surtout, le gouvernement Barnier est un moindre mal par rapport à pas de gouvernement du tout.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Un moindre mal par rapport à Bardella !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Cela dit, nous attendons le budget de pied ferme. Vous voulez censurer a priori, au risque du chaos et de l’ingouvernabilité. Pour notre part, nous nous ferons un devoir de censurer a posteriori et si besoin.

M. Andy Kerbrat (La France insoumise) : Vous censurerez donc un jour !

M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : C’est là toute la différence entre un futur parti de gouvernement et un ex-parti de gouvernement – ou avec des partis qui ne seront jamais des partis de gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Et si le Gouvernement arrête des mesures qui aggravent la situation de la France dans le domaine du pouvoir d’achat, de la sécurité ou de l’immigration, nous n’aurons aucun état d’âme à censurer. Le RN censurera de manière réfléchie et si c’est nécessaire ; mais, soyez en certains, il censurera sans coup férir. Nul ne connaît ni le jour ni l’heure ; mais si ce jour arrive, si cette heure sonne, comptez sur nous, chers collègues du Nouveau Front populaire pour vous rappeler votre irrésistible envie de censurer. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent vivement.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Si la déception était une étoile, la partie gauche de notre hémicycle serait une galaxie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Depuis deux ans et demi, les inepties s’enchaînent à un rythme si soutenu qu’il serait possible d’en faire un roman – et en plusieurs tomes.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Bruno Le Maire n’est plus là pour l’écrire !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Mais je dois dire que, dans le rôle principal des motions de censure intempestives – trente-quatre lors de la dernière législature pour être précis –, on s’était habitué à voir exceller La France insoumise, dans la surenchère et la bordélisation, et ce en quantité industrielle.

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Vous, vous avez excellé dans le déficit et la destruction des services publics !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Quelle tristesse que de voir le premier sectaire du Parti socialiste, pour défendre cette motion, prendre place au sommet de l’indignité ! Quelle tristesse que de voir la gauche républicaine, la gauche de gouvernement, elle qui a tant contribué à l’histoire politique de notre pays, être réduite au rôle de supplétif, à celui de porte-voix de l’obscurantisme et d’une gauche extrême. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Vous êtes pathétique ! Sans la gauche républicaine, vous ne seriez pas là !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Elle vous a sauvé les fesses !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Alors que la France a besoin de stabilité, vous construisez le déséquilibre. Alors que les Français ont besoin d’un cap, vous prônez l’errance. Alors 5328que le monde a besoin de la voix singulière et forte de notre nation, vous affaiblissez nos institutions. Quelle irresponsabilité !
De plus, et comme dans vos autres démarches de déstabilisation, cette motion n’est accompagnée d’aucune proposition crédible de gouvernement (« Lucie Castets ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) et d’aucune ligne politique claire.
Pour que cette motion de censure soit adoptée, vous avez besoin des voix du Rassemblement national. (« Voilà ! » sur les bancs du groupe EPR.) Et vous avez été un certain nombre à appeler ouvertement les députés du groupe de Marine Le Pen à se joindre à vous pour la voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Jamais !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Est-ce là votre projet pour la France ? Est-ce là le sens de votre démarche ? Vous osez parler d’un gouvernement sous surveillance du Rassemblement national ; mais dois-je vous rappeler que c’est votre désertion, votre refus de venir à la table des négociations, qui est la cause de cette situation ?
Vous avez refusé la logique constructive que nous avons défendue, avec le groupe Ensemble pour la République et un grand nombre d’autres groupes. Si vous n’aviez pas fermé immédiatement la porte du dialogue, c’est vous qui, aujourd’hui, pèseriez sur les choix du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mais revenons à votre accusation fallacieuse. L’élection vous aurait été volée. On serait presque tenté de rire, si l’exemple américain ne prouvait que l’incrimination peut valoir jugement quand elle est prononcée avec les accents du populisme. Il n’aura échappé à personne, dans ce délire trumpiste de bas étage, que vous n’êtes que 192 signataires de cette motion de censure. Et, sans faire offense à Michel Debré, à René Capitant et à Guy Carcassonne, la bkVeek République se résume parfois à savoir compter jusqu’à 289. Vous seriez capables de dire que l’arithmétique est un complot mais, jusqu’à preuve du contraire, 192 est plus petit que 289. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous avez, pendant deux ans, hurlé notre illégitimité à gouverner avec 250 députés, et vous osez aujourd’hui clamer en vociférant votre bon droit à prendre les commandes avec 60 parlementaires de moins. Quelle mascarade !
Partons d’un certain nombre de constats car, pour avoir un débat éclairé, il faut partager des prémisses.
Le premier constat – il devrait vous plaire –, c’est que la coalition des partis du Président de la République a perdu l’élection. Ça tombe bien : le Premier ministre n’est pas issu de cette famille politique.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Cinq pour cent !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Deuxième constat : le Rassemblement national est arrivé en tête, en nombre de voix. Mais le front républicain a montré que, dans plus des trois quarts des circonscriptions, une majorité d’électeurs ne souhaitait pas qu’il soit au pouvoir. Ça tombe bien : il n’y est pas.
Troisième constat : avec 192 députés, le NFP est arrivé à l’Assemblée nationale avec la coalition la plus large, mais sans la majorité qui lui permettrait de gouverner seul. Et c’est là que les comptes ne sont pas bons.

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Et vous avez fait quoi en 2022 ?

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Car, et au risque de perturber les esprits les plus affûtés de la gauche de cet hémicycle, encore une fois, 192 est plus petit que 289.

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Nous avons vu combien vous étiez bons en mathématiques, avec vos milliards de déficit !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Si vous espériez piloter l’action du Gouvernement, vous auriez dû être attentifs à un astérisque renvoyant aux conditions générales d’utilisation, que vous auriez dû lire avant d’envoyer votre candidate à Matignon imaginaire, avec son cabinet imaginaire, faire un tour de France imaginaire avec sa majorité imaginaire. Pour que cela puisse marcher, il aurait fallu élargir votre coalition à d’autres groupes parlementaires : c’est là que le compte n’y est pas.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Mais j’ai parlé à Gabriel Attal ! Je l’ai appelé !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Vous avez mis de côté vos principes républicains et vos valeurs pour vous associer à Jean-Luc Mélenchon. Vous avez cédé aux sirènes du populisme et du confort électoral pour protéger la circonscription du premier d’entre vous, en oubliant au passage les outrances de LFI, leur haine des autres, et leurs propos alimentant, depuis un an, un antisémitisme rampant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe?EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Bien heureusement, vous n’êtes pas en majorité dans cette assemblée.
Ainsi l’hypothèse Lucie Argan Castets et son fameux « le programme du NFP, rien que le programme du NFP » s’est heurtée à deux principes que vous aviez pourtant tant défendus : la réalité et le parlementarisme.
Suite à cet échec tristement prévisible subsistaient néanmoins d’autres hypothèses pour que la gauche, d’une manière ou d’une autre, soit au pouvoir – nous pensions que ça n’aurait pas été pour vous déplaire. Il était évidemment impensable de soutenir une candidate sortie du chapeau du mauvais magicien Mélenchon, mais il aurait été possible que soit nommée une personnalité issue de la gauche républicaine, prête à relever le défi de constituer une majorité dans une Assemblée nationale balkanisée. Mais, quand on a des amis comme les vôtres, on n’a pas besoin d’ennemi. Avant même que la question ne vous soit posée, vous vous êtes empressés de répondre que, hors Lucie Castets, aucune autre option n’aurait votre soutien.
Pour que cela puisse fonctionner, il vous aurait fallu renoncer à votre alliance avec La France insoumise. Dans votre syndrome de Stockholm paroxystique, vous n’avez jamais eu ce courage.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais nous ne faisons pas d’alliance avec le RN !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Vous vous plaignez désormais de ne pas être aux manettes. Cela me fait penser à cette situation, que nous avons tous connue un jour : quand on demande à ses enfants, ses colocataires ou ses amis, ce qu’ils veulent pour 5329dîner et qu’ils vous répondent : « Fais ce que tu veux. » Seulement, quand on leur sert un poulet aux lentilles, ils vous disent : « Non, ça, je n’aime pas. »
Vous vous êtes comportés comme des enfants gâtés qui pleurnichent d’être passés à côté de l’opportunité d’être utiles au pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Ça manque d’éloquence !

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Vous, vous êtes alliés au RN !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Dans un moment de crise politique, économique et géostratégique inédite, vous aviez une immense responsabilité historique.?Mais, entre la France et Mélenchon, vous avez choisi Mélenchon. Entre les gens et Jean-Luc, vous avez choisi Jean-Luc. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
De retour à la case départ, il fallait rechercher un profil capable de réunir les deux conditions nécessaires à la réussite d’un gouvernement : la première était de créer une coalition qui deviendrait numériquement la force la plus importante de l’Assemblée ; la seconde était ne pas rassembler, a priori, une majorité de censure contre soi.
Monsieur le Premier ministre, ces deux conditions, vous les remplissez, et le Président de la République vous a nommé pour mener à bien ce périlleux exercice.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Enfin une déclaration d’amour !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Et, comme nous prenons plaisir à compter cet après-midi, vous avez eu raison de rappeler que la majorité relative que vous avez formée autour de vous est désormais la plus large de cette Assemblée, car oui, chers collègues, 220 est supérieur à 192 !

Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS : Ce n’est pas assez !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Monsieur le Premier ministre, dans votre gouvernement, où pas moins de neuf groupes parlementaires différents de l’Assemblée nationale et du Sénat sont représentés, j’aime beaucoup certaines personnalités et j’en apprécie un peu moins certaines autres. C’est un casting réussi car c’est ce que les Français nous ont demandé : travailler, se rassembler, agir avec des personnes qui ne pensent pas toujours comme nous, au nom de l’intérêt général et pour faire avancer la France. Un bon compromis, c’est quand tout le monde ressort un peu mécontent ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ils inventent la participation sans soutien !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : À ce titre, vous avez tout notre soutien. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : C’est un nouveau concept !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Dans votre déclaration de politique générale, nous avons beaucoup apprécié certains éléments, mais ne sommes pas encore parfaitement alignés sur d’autres – il s’agit de rares exceptions, je le précise. C’est donc un exercice réussi, car c’est aussi ce que les Français nous ont demandé.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Ils vous ont demandé de dégager !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ils souhaitent que nous œuvrions collectivement au dépassement des idées au nom de l’intérêt général, pour faire avancer la France. À ce titre, vous avez tout notre soutien.
S’il est disposé au compromis, le groupe Ensemble pour la République, dont j’ai l’honneur d’être le porte-voix aujourd’hui, est intransigeant sur certaines valeurs. Elles ont été rappelées récemment par notre président, Gabriel Attal : égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences sexuelles, défense inconditionnelle de l’État de droit…

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Tout ce en quoi vous avez échoué !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : …liberté de disposer de son corps, sauvegarde de l’environnement, attachement indéfectible au projet européen, respect des droits des personnes LGBT, soutien total à nos forces de l’ordre, humanisme.

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Avec Retailleau, c’est mal barré !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Sur ces points, nous ne céderons jamais.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous avez déjà cédé avec la loi « immigration » !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Monsieur le Premier ministre, depuis votre nomination, je vous remercie d’avoir toujours été d’une très grande clarté dans la défense de ces valeurs et d’en être aujourd’hui le garant.
Notre groupe porte aussi des convictions fortes. Nous sommes résolument attachés à une politique de l’offre.

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Ça ne marche pas !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Nous plaidons pour un budget au service de la croissance, de la souveraineté et du pouvoir d’achat. Nous estimons que la valeur travail doit être la colonne vertébrale de nos politiques publiques, que l’école et la défense des services publics – à commencer par nos hôpitaux – doivent continuer à être une priorité, qu’il faut agir de manière déterminée pour la transition écologique (Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et le respect de la trajectoire de l’accord de Paris, pour un mix énergétique équilibré et réaliste entre nucléaire et énergies renouvelables, entre sobriété et efficacité.
Nous plaidons pour la solidarité…

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Avec le RN !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : …avec les plus vulnérables et nous souhaitons que l’accent soit mis sur le développement d’une société plus juste et inclusive, notamment pour les personnes en situation de handicap et pour nos aînés.
Nous savons que la sécurité est nécessaire pour vivre en liberté et qu’il faut poursuivre les actions menées sur le front de la justice et de la police depuis sept ans.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Avec un succès considérable…

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Vous avez tout cassé !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Enfin, il faut maintenir notre soutien aux agricultrices et aux agriculteurs, à la ferme France, si durement touchée ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Je pense notamment aux éleveurs.

M. Hervé Berville (Renaissance) : Ceux qui travaillent la terre et que M. Lucas n’aime pas !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je pense aussi, l’actualité nous le rappelle, aux inquiétudes de la filière du cognac et de l’armagnac, menacée par la guerre commerciale avec la Chine. Je salue l’engagement constant de notre collègue Sandra Marsaud sur ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Nous serons toujours constructifs, nous chercherons toujours à vous aider, nous œuvrerons toujours au compromis, mais nous continuerons toujours à porter ces combats. Le dépassement ne signifie jamais l’effacement.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ça ne sonne déjà pas bien…

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Monsieur le Premier ministre, face à cette majorité relative inédite, vous aurez le rôle extraordinairement sensible de chef d’orchestre et de point d’équilibre. Pour mener à bien cette coalition, il vous faudra sans cesse rappeler votre cap. Et ce cap, c’est la France, c’est la République.

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Ah, vous avez un cap clair ?

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Récemment, le président Claude Malhuret a fait un cauchemar.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Il dure depuis sept ans, ce cauchemar !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je ne l’ai pas eu au téléphone, mais on m’a indiqué qu’il dormait mieux depuis quelques jours. Néanmoins, le combat est loin d’être terminé et un autre mauvais rêve pourrait devenir réalité si nous n’y prenons garde, avec des ministres d’un autre extrême, aux titres encore plus effrayants.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous parlez sans doute des Waffen-SS ?

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Pour éviter cela, notre action collective doit être entièrement dirigée vers les Français ; c’est sur cela, et seulement sur cela, qu’ils nous jugeront.
N’en déplaise à certains, en ce lendemain de 7 octobre, ne flottent ici que les drapeaux de la France et de l’Europe.

Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Oui !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Nous nous battrons toujours pour qu’il en soit ainsi. Monsieur le Premier ministre, nous comptons sur vous et vous pouvez compter sur nous. (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Clémence Guetté.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le Premier ministre, avec tout le respect que je vous dois, vous le savez, vous ne devriez pas être assis en face de moi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Vous gouvernez par effraction. Vous êtes, comme bon nombre des membres de votre gouvernement, issu d’une force politique arrivée quatrième aux élections législatives, avec seulement 6 % des voix.

M. Hervé Berville (Renaissance) : Et vous, vous n’avez pas gagné !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Alors que les Français ont voté pour l’égalité des droits, le Gouvernement est une cohorte de réactionnaires opposés au mariage pour tous, à la procréation médicalement assistée et à l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Alors que les Français ont voté pour la bifurcation écologique, le Gouvernement rassemble des adorateurs des pesticides et les héritiers d’un empire pétrolier.
Alors que les Français ont voté pour l’augmentation des salaires, le Gouvernement est composé de VRP de l’ubérisation et de formateurs pour domestiques de maisons de riches – autrement dit, de défenseurs de l’esclavage moderne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui, quelle honte ! C’est scandaleux et indigne !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Alors que les Français ont voté pour un projet antiraciste, le ministre de l’intérieur stigmatise les « Français de papier » et alerte sur de prétendues régressions vers les origines ethniques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Alors que les Français ont voté pour une bkVIeek République et pour le référendum d’initiative citoyenne, le même ministre argumente en faveur de la désacralisation de l’État de droit !
Cette coalition invraisemblable des perdants a été composée par un président défait à trois reprises.

M. Hervé Berville (Renaissance) : Et Mélenchon, à quatre reprises !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Il ne sait plus comment poursuivre son œuvre de casse sociale antidémocratique et anti-écologique autrement qu’en confisquant la souveraineté du peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Il faut dire que le rapport au vote, en Macronie, est une contrainte lointaine, qui n’émeut pas plus que cela les tenants du pouvoir.
Quelle est la genèse de votre présence ? Ce sont d’abord les élections législatives de 2022 et la perte de la majorité absolue pour les macronistes. La NUPES était arrivée en tête au premier tour ; pourtant, depuis, votre majorité a mené tambour battant une politique réactionnaire et injuste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ensuite, lors des élections européennes de 2024, la Macronie a payé cher – très cher – sa violence sociale. Enfin, les élections législatives qui ont suivi ont parachevé l’effondrement du camp présidentiel, alors que celui-ci terminait de déclarer la guerre au peuple, en lui balançant une grenade dégoupillée dans les jambes.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Quelle honte !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Malgré tout, le 7 juillet, l’extrême droite a été reléguée à la troisième place et le Nouveau Front populaire l’a emporté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La Macronie en putréfaction s’accroche au pouvoir en abusant de toutes les failles de la Constitution de la bkVeek République. Ces dernières années, l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution est devenue une procédure ordinaire, si bien que pas un seul budget n’a eu la légitimité du Parlement. C’est aussi le cas de l’odieuse réforme des retraites, à laquelle 93 % des actifs sont opposés et qui a provoqué l’une des plus grandes mobilisations populaires de notre histoire.
Comme vos deux prédécesseurs, monsieur le Premier ministre, vous n’avez ni la légitimité du Parlement, ni sa confiance, puisque vous avez choisi de ne pas vous soumettre au vote après votre déclaration de politique générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Votre gouvernement est donc, je le répète, illégitime. Il est le fruit de passages en force, de trahisons, de violences répétées contre la souveraineté du peuple. C’est également le fruit d’un casting rocambolesque, ne tenant qu’à l’opportunisme de celles et ceux qui vous entourent. Le pouvoir amphibien du « en même temps » a cela de magique que n’importe qui peut l’incarner.
Enfin, il est le fruit de la compromission en bande organisée d’individus qui se sont servis cyniquement du barrage républicain et l’ont dévoyé sitôt élus pour mieux appliquer une politique qui ne tient qu’à la toute-puissance de M. Macron, avec la complicité de Mme Le Pen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà pour l’enchaînement des épisodes précédents et le rappel de votre méthode, brutale et cynique. Passons à la suite, le bilan.
Depuis votre nomination, monsieur le Premier ministre, vous prenez votre air catastrophé pour nous alerter sur le niveau de la dette et, non sans un brin de malice, pour pointer la responsabilité de vos prédécesseurs dans la situation économique détériorée du pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Quelle clairvoyance !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vous rejoins : vos prédécesseurs sont coupables ! Mais, à nos yeux, ils ne sont que la prolongation plus ou moins droitière de cette chaîne de responsabilités dont la source est à l’Élysée.
Les 1 000 milliards de dette supplémentaire, c’est Macron ! Les 200 milliards d’aides annuelles aux entreprises sans contreparties, et sans résultats économiques, c’est Macron ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La dette écologique, c’est Macron !

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Oui, c’est Macron !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Quel est le bilan du génie de la finance ? C’est un nombre de faillites d’entreprises au plus haut depuis dix ans, l’accroissement de notre vulnérabilité industrielle et une France qui brûle du charbon et continue de semer du glyphosate.
Notre convergence s’arrête ici puisque vous prétendez solder ce passif par toujours plus de rigueur, en amplifiant le braquage organisé de l’État. Votre gouvernement est l’exécuteur des basses œuvres du macronisme décomplexé que la majorité des Français a pourtant rejeté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Le 7 juillet, les Français ont exprimé leur refus des départs à la retraite de plus en plus tardifs, qui abîment les corps et les vies. Et vous, vous revenez ici avec une audacieuse trouvaille : demander aux soignants et aux enseignants retraités de reprendre du service pour prévenir l’effondrement en cours.

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Honteux !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Le 7 juillet, les Français ont rejeté le mépris avec lequel les puissants tonnent que les gens d’en bas n’ont qu’à traverser la rue pour trouver un travail.

Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Ils ont aussi rejeté le droit à la paresse !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Et vous, vous revenez ici avec une obole de 50 euros par personne au Smic !
Le 7 juillet, les Français ont montré clairement leur fraternité, leur détermination à accueillir dans notre pays celles et ceux qui ont dû fuir le leur. Et vous, vous revenez ici en faisant vôtre le fonds de commerce de l’extrême droite, en ambitionnant de durcir les lois sur l’immigration et en annonçant revoir l’AME, vieille lune contreproductive des faiseurs de haine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous gouvernez par effraction et vous prenez les Français pour des imbéciles.
Votre premier acte sera budgétaire et cette motion de censure vise à vous empêcher de nuire. Vous voulez réduire le déficit en réalisant 60 milliards d’économies, mais jamais en allant chercher l’argent là où il est. Ce seront 15 milliards en moins sur la sécurité sociale et 40 milliards dégagés en réduisant les budgets déjà insuffisants des ministères et des collectivités.
C’est le retour aux obsessions de la troïka contre les Grecs. Pourtant, vous avez été commissaire européen et vous êtes bien placé pour savoir qu’à semer l’austérité, on ne récolte que la dévastation. Chaque année, 2 000 morts pourraient être évitées aux urgences. En 2023, dans notre pays, 656 personnes sont mortes dans la rue – et de la rue –, dont dix enfants de moins de 4 ans ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) L’empilement des plans d’austérité entraîne celui des corps de celles et ceux qui n’ont pas pu être soignés ou accompagnés à temps.
Votre gouvernement est illégitime et ce jour marque un moment de clarification essentiel. Dans une assemblée où les perdants gouvernent, dans un pays où un programme désavoué par le peuple est défendu par le Gouvernement, cette motion de censure est l’occasion de réinstaurer l’ordre des choses : elle permet à chaque force politique de valider ou de rejeter votre projet pour le pays.
Aujourd’hui, celles et ceux qui se posent en défenseurs du peuple avaient une occasion de sortir des postures confortables. Pourtant, ce matin, l’extrême droite a sauvé la mise du Président en bloquant la destitution ; ce soir, c’est à votre gouvernement qu’elle accorde un blanc-seing. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Peut-on avaliser le pire plan d’austérité des quarante dernières années, avec des conséquences terribles pour les services publics de l’éducation et de la santé ? Nous répondons : censure !
Peut-on entériner la retraite à 64 ans pour les Français ? Nous répondons : censure !
Peut-on refuser d’augmenter les salaires et appauvrir nos aînés ? Nous répondons : censure !

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : La censure !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : La situation politique que nous vivons a l’invraisemblance des songes. Macron est un thaumaturge qui a réussi l’exploit d’exaucer les rêves d’une droite réactionnaire en l’installant au pouvoir sans qu’elle ait gagné. Malheureusement, le cauchemar est bien réel pour les Français. Quant à nous, nous sommes et nous resterons les garants du mandat qu’ils nous ont confié. Figurez-vous que notre camp remporte des élections – il n’arrive pas au pouvoir par la volonté du Président-roi. Il mène inlassablement son combat, en gagnant les élections hier, en censurant votre gouvernement aujourd’hui et en destituant Macron demain, contre les hypocrites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Un gouvernement du Nouveau Front populaire sera nommé tôt ou tard. Il est plus que temps : plus que temps d’affirmer une voix forte pour les Libanais et de reconnaître l’État de Palestine (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; plus que temps de s’opposer au Mercosur, ou Marché commun du Sud, et de rémunérer dignement les agriculteurs de notre pays (Mêmes mouvements) ; en plein procès des viols de Mazan, plus que temps d’investir 2,6 milliards pour lutter réellement contre les violences sexistes et sexuelles ; plus que temps de lutter contre le sans-abrisme, d’augmenter le Smic et d’indexer les salaires sur l’inflation. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Monsieur le Premier ministre, après des décennies d’austérité et d’injustice, le pays s’apprête à respirer.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ah bon ?

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Nos rêves à nous, nos rêves de paix et de justice, se conquièrent par la lutte – nous le savons depuis bien longtemps.
Claire Lacombe, militante féministe et révolutionnaire,…

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Elle a donc sûrement été guillotinée par Robespierre ! C’est un peu gênant.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : …a déclaré à la barre de l’Assemblée nationale en 1792 : « Législateurs, vous avez déclaré la patrie en danger, mais ce n’est pas assez : destituez de leurs pouvoirs ceux qui seuls ont fait naître ce danger et ont juré la perte de la France. » Législateurs, collègues, il nous faut donc aujourd’hui conjurer ce danger – censurez le gouvernement Barnier et destituez le monarque pour l’empêcher de nuire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Quelle médiocrité !

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.

M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je voudrais d’abord rendre hommage à la Constitution de la bkVeek République, qui démontre une fois de plus sa robustesse et sa capacité d’adaptation à toutes les situations politiques. Un pays doit être gouverné ; le nôtre a pu l’être sans majorité absolue – j’ai bien suivi la discussion entre M. le Premier ministre et M. Faure sur la notion de majorité – et peut l’être de nouveau. Comme l’ont rappelé plusieurs orateurs, nos concitoyens vous jugeront sur vos actes et non sur des a priori. Aussi, je ne m’associerai pas à la motion de censure : l’intérêt général d’abord, nos débats politiques ensuite.
Notre société est plurielle : elle aspire à plus d’autorité et à plus de justice sociale. Plusieurs d’entre nous tiennent leur mandat d’un panachage de votes, je le reconnais bien volontiers. Je suis fréquemment interpellé par des concitoyens qui me disent : « Nous ne partageons pas vos idées, mais nous vous avons fait confiance, alors respectez notre vote. » Je tiens à cette confiance que m’accordent mes concitoyens – c’est le seul patrimoine, peut-être modeste, d’un parlementaire. Je veux donc me faire le promoteur du changement de logiciel que ces derniers ont appelé de leurs vœux.
Le Sud-Ouest a été le lieu d’une synthèse politique entre la bkIIIeek et la bkVeek République – nous y sommes tous un peu radicaux, et donc habitués aux accords allant de la social-démocratie aux Républicains. Je souhaiterais que les débats dans notre assemblée permettent de prendre plus largement en compte cette pluralité.
Ma brève intervention se limitera à deux points. Le premier concerne l’État de droit, monsieur le ministre de l’intérieur. L’État de droit autorise l’efficacité de l’action publique. Entre le pouvoir politique et l’autorité judiciaire, je crois plus au dialogue qu’au duel. Avec une partie des articles de la loi sur l’immigration qui n’ont pas été promulgués, avec la boîte à outils européenne – la probable révision de la directive du 16 décembre 2008, dite retour –, avec des mesures de simplification – les agents de préfecture se débattent avec 187 types de titre de séjour, alors qu’on pourrait les simplifier en distinguant une dizaine de situations –, vous disposez de moyens efficaces pour agir de manière apaisée. Il existe une voie entre une politique immigrationniste et l’instrumentalisation de l’immigration.
Je voudrais aussi vous alerter, monsieur le Premier ministre et madame la ministre de l’agriculture, au sujet de la situation agricole dans le Sud-Ouest. Ce n’est pas un hasard si c’est en Occitanie que les revenus du monde agricole sont les plus faibles ; ce n’est pas un hasard non plus si les mouvements du printemps dernier y ont démarré. Nous cumulons les problèmes – problèmes viticoles, problèmes de rendement céréalier, épizooties. Comme le Sud-Ouest est particulièrement sensible au changement climatique, nos agriculteurs ne comprennent pas qu’il ne soit pas possible de retenir en prévision de l’été une faible quantité des pluies d’hiver.
Je vous remercie des mesures déjà annoncées pour lutter contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), mais le sujet de la maladie hémorragique épizootique (MHE) reste à traiter. Nous demandons la vaccination, et la gratuité de cette vaccination. Préoccupez-vous des agriculteurs du Sud-Ouest ! Préoccupez-vous des agriculteurs tarnais !

Mme Christine Arrighi et M. Pierre Cordier : De tous les agriculteurs de France !

Mme la présidente (Renaissance) : La discussion est close.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
Le scrutin est ouvert pour trente minutes. Il sera clos à dix-neuf heures trente-cinq.