Projet de loi de finances pour 2025 : Discussion générale (suite)

Projet de loi de finances pour 2025 : Discussion générale (suite)

debate, 22/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Hier soir, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont de nombreux membres se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe UDR.)

M. Pierre Cordier : Visiblement, ils ont reçu un SMS pour venir applaudir !

M. Roger Chudeau : On n’a pas besoin de ça !

Mme Marine Le Pen : Jaloux ! (Sourires.)
« De toute façon, ce budget 2025 était impossible. » Voilà ce que disaient, d’après la presse, des membres de l’entourage d’Emmanuel Macron au lendemain de la dissolution de l’Assemblée. Quel terrible aveu quant à la réalité de la situation des comptes publics après sept années de macronisme !
Depuis des mois, le Rassemblement national alertait le Gouvernement, l’Assemblée, l’opinion publique sur l’envolée du déficit et de la dette. Depuis des mois, le Gouvernement nous accusait, à ce sujet, d’incompétence, voire, parfois, de complotisme budgétaire. Au printemps dernier, mon groupe déposait une motion de censure pour protester contre l’absence de projet de loi de finances rectificative (PLFR), évoquant « une situation budgétaire non maîtrisée », des prévisions « insincères » et un déficit « volontairement sous-évalué ». Encore une fois, nous avions vu juste.
Je vous ai entendus hier, comme d’habitude, exprimer votre autosatisfaction : vous avez tout bien fait ; il y a grâce à vous plus d’entreprises, moins de chômage, davantage d’investissements.

M. Thomas Cazenave : Mais c’est vrai !

Mme Marine Le Pen : On se demande comment, alors que tout paraît aller si bien, la situation peut être aussi catastrophique ! Je vous ai entendus aussi tenter de faire partager de force votre responsabilité,…

M. Thomas Cazenave : Tout à fait !

Mme Marine Le Pen : …en vertu de la règle désormais bien connue : tous coupables, même les innocents. Eh bien, les innocents ne sont plus d’accord ! Comment pouvez-vous encore oser prodiguer des leçons de morale, de sérieux, de responsabilité, quand vous devriez vous couvrir la tête de cendres ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Jean-François Coulomme : Il faut laisser sa chance au produit !

Mme Marine Le Pen : La réalité éclate aujourd’hui aux yeux de tous : dans une irresponsable fuite en avant, faite de dépenses inefficaces et non financées, le Gouvernement a démonétisé la parole de la France, qui emprunte désormais à des conditions moins favorables que l’Espagne ou la Grèce. Reprenant la proposition du groupe d’Éric Ciotti, la commission des finances a demandé que lui soient attribuées les prérogatives d’une commission d’enquête. Nous espérons qu’elle mettra au jour cette stratégie organisée de dissimulation particulièrement grave, puisqu’elle a donné aux Français une image faussée de la situation des comptes publics en période électorale – quel heureux hasard ! À l’indignité de son alliance systématique avec Jean-Luc Mélenchon (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

M. Louis Boyard : Qui a bloqué la procédure de destitution ?

Mme Marine Le Pen : …Emmanuel Macron aurait-il ajouté le goût immodéré de la gauche pour le clientélisme électoral et pour la politique des chèques plutôt que des idées ? La commission le dira !
Nous sommes saisis du premier budget post-élections. Permettez-moi de constater que, manifestement, le message envoyé par les Français lors des élections européennes et législatives n’a pas été entendu, tant ce budget s’inscrit dans la continuité de ceux qui l’ont précédé. Où est le changement politique ? Ce budget apparaît plus que jamais comme celui d’un gouvernement acculé, qui fait le choix paresseux du rabot et de l’impôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Éric Ciotti applaudit également.)
Vous évoquez, messieurs les ministres, une dépense maîtrisée. Or je ne vois dans votre texte aucune économie structurelle. Plus grave, à des postes aussi symboliques que 5512contestés par les Français, par exemple l’immigration ou la contribution de la France au budget de l’Union européenne, vous laissez filer la dépense !

M. Jean-François Coulomme : Rendez l’argent !

Mme Marine Le Pen : Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) souligne d’ailleurs qu’avec une hausse des dépenses supérieure à l’inflation, vous ne diminuez en réalité nullement la dépense publique.
Faisant écho à l’engagement pris par Michel Barnier, vous évoquez un effort juste. Où est la justice, quand vous mettez à contribution tous les retraités de manière indifférenciée ? Où est la justice, quand vous alourdissez, sans même une étude d’impact préalable, le coût du travail dans toutes les entreprises ? Où est la justice, quand les taxes destinées à lutter contre les rentes ou la spéculation sont tellement alambiquées qu’elles ne rapportent aucune ressource supplémentaire ?
Enfin, vous évoquez une France souveraine. Pour le coup, c’est osé, tant ce concept vous est étranger ! Je n’en veux pour exemple que votre obstination à appliquer les règles absurdes du marché de l’électricité, qui neutralisent l’avantage compétitif qu’avait la France dans le domaine de l’énergie. C’est le contraire de toute volonté de souveraineté !
Loin de remédier à aucune des crises que traverse notre pays, le budget que vous nous présentez risque non seulement d’avoir des effets récessifs, comme le signale l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), mais aussi d’apporter de l’eau au moulin des institutions européennes qui, je le rappelle, ont placé notre pays en procédure de déficit excessif, et qui, si cela continue, finiront par prendre la main sur notre budget – mais peut-être est-ce là, in fine, votre espoir secret…
Comme j’aime à le rappeler – eu égard au texte dont nous discutons, il me paraît nécessaire de le faire une fois de plus –, un budget est la traduction financière d’une politique. C’est pourquoi, dans ce contexte de crise budgétaire et institutionnelle, nous proposons, nous, un contre-budget traduisant cinq choix politiques clairs : rendre du pouvoir d’achat aux Français ; défendre les entrepreneurs ; lutter contre les rentes, la spéculation et la fraude ; dégraisser l’État et le recentrer sur ses missions régaliennes ; mettre un terme aux dépenses contraires à la volonté populaire.

M. Sébastien Delogu : Et les postes au Parlement européen, ce n’est pas de votre faute ?

Mme Marine Le Pen : Chiffré en détail, ce contre-budget permettrait de rendre à nos compatriotes 23 milliards d’euros de pouvoir d’achat, grâce à l’indexation garantie des pensions, à la baisse structurelle à 5,5 % de la TVA sur l’énergie ou encore à l’annulation de votre hausse scandaleuse de l’accise sur l’électricité.

M. Aurélien Le Coq : Il fallait voter contre !

M. Nicolas Sansu : Censurez le Gouvernement !

Mme Marine Le Pen : Ce contre-budget permettrait en outre de restituer plus de 5 milliards à nos entreprises, puisque nous supprimerions le report de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou le reprofilage des allègements de charges, lesquelles pèsent lourdement sur les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME).
Ces dépenses seraient intégralement financées – cela doit vous surprendre, tant vous en avez perdu l’habitude depuis sept ans ! Elles le seraient tout d’abord par 22 milliards que produiraient nos mesures de lutte contre les rentes, la spéculation et la fraude : taxation des rachats d’actions, fin de la gabegie des prix de rachat garantis aux entreprises du solaire et de l’éolien, remplacement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune financière. Elles le seraient ensuite par 15 milliards d’euros d’économies : 4 milliards sur l’immigration, à commencer par l’aide médicale de l’État (AME), que vous vouliez, je le rappelle, augmenter (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) ; 5 milliards sur les contributions versées à l’Union européenne ; 6 milliards sur les aides octroyées à des pays qui n’apportent rien à la France, voire l’insultent quotidiennement en refusant de délivrer des laissez-passer consulaires ; enfin, bien sûr, des mesures visant à réduire le train de vie de l’État, en particulier dans sa myriade d’agences. Tout cela nous permettrait de préserver les lois de programmation indispensables à notre avenir en matière de justice, de recherche ou de sécurité.
Vous le voyez, messieurs les ministres, pour complexe que soit l’équation budgétaire, sa résolution n’a pas à être punitive pour les ménages, ni toxique pour les entreprises créatrices de valeur, ni nocive pour les investissements dont la France a besoin. Tout n’est affaire que de travail, d’honnêteté intellectuelle…

Mme Christine Arrighi : Ça va être dur, alors !

Mme Marine Le Pen : …et, j’ose le dire, de courage, dans les choix que nous proposons.
Nous espérons que le débat budgétaire permettra de démontrer à nos concitoyens que, contrairement aux fausses prophéties présidentielles, ce projet de loi de finances (PLF) pour 2025 n’a rien d’impossible. Nos choix, nos propositions, soutenus par le vote de 11 millions de Français, sont sur la table. Vous trouverez dans les membres du groupe Rassemblement national – soyez-en sûrs – des interlocuteurs prêts, dans le respect et l’exigence, à contribuer au nécessaire effort de redressement des comptes de la nation. Vous connaissez nos lignes rouges, en particulier concernant la protection des plus fragiles ; nous devrions normalement parvenir, par le dialogue, à les faire respecter.
En tout état de cause – je ne peux pas ne pas le dire, compte tenu du cynisme dont ont fait preuve en commission les députés du socle commun –, vous n’avez eu de cesse de saboter ce budget (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR) en refusant tout dialogue, tout compromis, tout travail commun. Pour paraître mesurés, vous laissez certains députés de votre bord voter des augmentations de dépenses avec la gauche. Vous laissez celle-ci revendiquer 60 milliards d’euros d’impôts imaginaires, pour dissimuler vos 30 milliards de taxes supplémentaires, bien réelles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Vous pouvez tenter de tromper certains de nos collègues ici, mais ne croyez pas que vous tromperez les Français ! (« C’est vous qui les trompez ! » et « C’est vous, l’arnaque ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nos compatriotes comprennent ce qui se joue ici, et qui y joue ! C’est vous, et vous seuls, qui devrez assumer vos responsabilités ; qu’il s’agisse du risque d’effets récessifs ou de crise financière, ce sera bien de votre fait ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et LFI-NFP.) Il n’est évidemment pas trop tard pour revoir votre copie ; en tant que gardiens vigilants de l’intérêt de la France et des Français, nous espérons vous en convaincre plutôt que d’être obligés de vous y contraindre. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)

M. Alexis Corbière : Oh là là !

M. Nicolas Sansu : La présidente du conseil de surveillance a parlé !

M. Sébastien Delogu : Regardez comme vous vous faites victimiser par le Rassemblement national ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Chers collègues, s’il vous plaît !
La parole est à M. David Amiel.

M. David Amiel : Nous abordons ce budget dans des circonstances financières et politiques inédites, sans dogmatisme, mais avec un devoir de courage, un devoir de justice, un devoir de cohérence.

M. Jean-René Cazeneuve : Très bien !

M. David Amiel : Le courage consistera à ne pas reculer devant les décisions difficiles mais indispensables pour nos finances publiques.

Mme Christine Arrighi : Au bout de sept ans, il serait temps !

M. David Amiel : Nous ne serons jamais de ceux – ils sont nombreux – qui appellent à réaliser des économies, de manière floue, et les refusent dès qu’elles deviennent précises ; ce qu’on réclame en gros, il faut pouvoir le défendre en détail. Entre 2017 et 2019, quand mon collègue Gérald Darmanin était ministre des comptes publics,…

M. Benjamin Lucas-Lundy : Tout cela est de sa faute, alors ?

M. David Amiel : …nous avions, pour la première fois en plus de dix ans, ramené le déficit public sous le seuil de 3 % du PIB. Après des crises sanitaire et énergétique sans précédent, nous avons engagé des efforts de redressement. En 2022, pour la première fois de l’histoire, un Président de la République et une majorité sortants…

M. Alexis Corbière : Ils ont été sortis !

M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous l’avez perdue, la majorité !

M. David Amiel : …ont osé faire campagne cartes sur table en défendant une réforme des retraites indispensable, adoptée en 2023.

M. Alexis Corbière : En recourant au 49.3 !

M. David Amiel : En 2024, des efforts historiques d’annulations de crédits et de mises en réserve ont été faits par le gouvernement de Gabriel Attal.

Un député du groupe LFI-NFP : Éphémère gouvernement !

M. David Amiel : Messieurs les ministres, vous pourrez donc compter sur notre plein et entier soutien dans vos efforts visant à réduire le déficit public. Nous vous appuierons avec humilité,…

M. Alexis Corbière : Comme toujours !

M. David Amiel : …parce que nous connaissons la difficulté de la tâche, et avec responsabilité, parce que nous connaissons son importance. Nous sommes d’accord avec le Gouvernement à la fois sur la direction prise et sur nombre des moyens envisagés. Pour chaque hausse d’impôt que nous proposerons de revoir, nous nous assurerons que des économies la compensent à l’euro près. D’ailleurs, dès le début de l’examen des articles, nous proposerons d’accentuer dès cette année les efforts de réduction du déficit, en visant à ramener celui-ci à 5,9 % au lieu de 6,1 %, accélérant ainsi le redressement des comptes publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Jean-René Cazeneuve : Très bien !

Un député du groupe EPR : Il faut un PLFR !

M. David Amiel : Nous avons un devoir de justice : sans cela, aucun effort de redressement ne serait acceptable. Nous entrons dans ce débat sans aucun sectarisme fiscal, sans tabous.
Oui, il faut lutter contre l’optimisation qui conduit certains des plus aisés à payer, en proportion de leurs revenus, beaucoup moins d’impôts que la classe moyenne. Nous avions été nombreux à appeler à la création d’un filet fiscal, c’est-à-dire d’un taux minimal d’imposition pour les plus riches, de même qu’il existe de longue date un bouclier fiscal, c’est-à-dire un taux maximal. La contribution différentielle sur les hauts revenus, prévue dans ce texte, constitue une avancée importante, qu’il nous appartiendra de compléter et de poursuivre.
Oui, il faut aussi lutter contre la spéculation et les rentes. La taxe sur les rachats d’actions, que nous avions suggérée en nous inspirant du dispositif instauré par Joe Biden aux États-Unis (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), est une autre bonne nouvelle. Nous proposerons, par amendement, qu’elle soit créée dès 2024. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Jean-René Cazeneuve : La justice fiscale, c’est nous !

M. David Amiel : Oui, la contribution des énergéticiens et du transport maritime est légitime et, là aussi, nous l’avions proposée et nous la soutiendrons dans ce projet de loi de finances.

M. Stéphane Peu : Vous êtes trop forts !

M. David Amiel : Oui, il faut continuer à lutter contre la fraude – par exemple celle aux cryptoactifs – et, là aussi, nous avons déposé des amendements en ce sens proposés par notre collègue Thomas Cazenave.
En revanche, notre groupe s’est opposé aux hausses d’impôts de 60 milliards votées tous azimuts en commission des finances par une étrange alliance du Rassemblement national et du Nouveau Front populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur divers bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

M. Alexis Corbière : C’est le Rassemblement national qui vous soutient !

M. David Amiel : La gauche de gouvernement, c’était l’alliance de la justice et de la responsabilité. Avec elle, nous serons toujours prêts à la discussion ; notre collègue Philippe Brun a d’ailleurs appelé hier au compromis. Mais le compromis suppose le sérieux. Et est-ce le même Philippe Brun qui appelle au compromis après avoir voté en trois jours des hausses d’impôts trois fois supérieures en part du PIB à celles mises en œuvre par François Mitterrand en 1981 ?

M. Benjamin Lucas-Lundy : Les chars soviétiques sont déjà aux portes de la commission des finances !

M. David Amiel : La justice fiscale, ce n’est pas le n’importe quoi fiscal. Si nous créions une crise économique demain, ce ne serait ni vous ni moi qui en payerions les pots cassés, mais les travailleurs de ce pays qui perdraient leur emploi et leur usine.

M. Alexis Corbière : Laissez tranquilles les travailleurs !

M. David Amiel : Par conséquent, notre troisième devoir, c’est un devoir de cohérence : il s’agit de regarder au-delà des trois prochains mois et de ne pas sacrifier l’avenir du pays. Le risque politique majeur, chacun le connaît au Gouvernement comme au Parlement, c’est celui de la myopie politique, qui entraînerait le décrochage économique. Certes, face à l’instabilité importante, chacun peut avoir la tentation de se désin5514téresser, au fond, des conséquences à long terme de ses actes. Mais la France n’est pas une île, et tandis que nous sommes obsédés par les prochaines semaines, les autres grandes puissances se projettent vers 2030. Chacun a vu ces derniers jours les images de SpaceX récupérant le premier étage de la fusée Starship et rendant plus que jamais crédible le risque d’un monopole spatial américain.

M. Éric Coquerel : Pendant ce temps, on licencie !

M. David Amiel : En Chine, cet été, les statistiques ont confirmé que le prix des véhicules électriques était désormais passé en dessous de celui des véhicules thermiques et, là aussi, un nouveau monopole est en train de se dessiner. L’économie européenne peut être balayée en trois ans, voire moins.
Voilà pourquoi nous ne pouvons répondre à la grande accélération du monde par un gigantesque retour en arrière. Voilà pourquoi les efforts budgétaires de court terme ne peuvent se faire au détriment d’une stratégie économique de long terme. (M. Franck Riester applaudit.)

M. Benjamin Lucas-Lundy : Sept ans ! Vous l’avez eu, le long terme !

M. David Amiel : Sacrifier la réindustrialisation pour réduire les déficits aboutirait à avoir à la fois les déficits et la désindustrialisation. C’est tout le drame français des dernières années. Ne perdons donc pas, derrière les propos d’estrade tenus entre ces murs épais, le sens des réalités.

M. Benjamin Lucas-Lundy : Quelle arrogance ! Commencez par présenter des excuses !

M. David Amiel : C’est pourquoi notre groupe, tout en soutenant les mesures de justice fiscale du Gouvernement qui vont dans le bon sens, proposera des alternatives aux mesures qui détruiraient des emplois, menaceraient la réindustrialisation ou la planification écologique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est le cas de la hausse du coût du travail, prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui frapperait des entreprises de toute taille et ferait remonter le taux de chômage.
Nous sommes convaincus que, si réforme des allégements de charges il doit y avoir, ce doit être avec l’objectif absolu d’encourager la progression des salaires et la sortie de la smicardisation conformément au rapport Bozio-Wasmer, mais de ne surtout pas alourdir le coût du travail global pour nos entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) D’ailleurs, dans le débat public, c’est presque devenu un lieu commun que de se plaindre de l’écart entre ce qu’un salarié perçoit et ce que cela coûte à l’employeur. Ne décidons donc pas collectivement de le creuser davantage encore.
Nous proposerons aussi une mesure alternative à la hausse excessive de l’accise sur l’électricité. Il est logique de sortir du bouclier tarifaire. Il ne l’est pas, en revanche, d’augmenter durablement la fiscalité sur une énergie propre et souveraine. Il y a un an, beaucoup s’insurgeaient dans cet hémicycle, à juste titre, de notre dépendance au gaz et au pétrole, et appelaient à une bascule vers l’électricité. Comment expliquer donc que nous ferions désormais le contraire ? La planification écologique a trop souffert des injonctions contradictoires. Nous devons tenir fermement le cap,…

M. Benjamin Lucas-Lundy : Grossier farceur !

M. David Amiel : …pour notre planète comme pour notre pays. Nous déposerons des amendements en ce sens, pour protéger la transition énergétique, nos petites entreprises, nos boulangers, les travailleurs des classes populaires et les classes moyennes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Le rapport de Mario Draghi a tiré la sonnette d’alarme quant au décrochage de notre continent par rapport aux grandes puissances, en particulier les États-Unis et la Chine.

M. Alexis Corbière : La faute à qui ?

M. David Amiel : Ce rapport est une boussole pour l’action menée par la France au niveau européen, mais il doit en être une aussi pour l’action menée par le Gouvernement en France même pour soutenir l’innovation et la recherche, l’industrie et la transition énergétique.

M. Alexis Corbière : Il n’en a pas été une pour ce budget !

M. David Amiel : Courage, justice et cohérence : voilà des mots d’ordre qui devraient rassembler bien au-delà d’un groupe parlementaire ou d’un parti. Les Français attendent de nous, depuis les dernières élections législatives, que nous dépassions nos querelles de chapelle pour œuvrer à un projet commun dans l’intérêt supérieur de la nation. Ils pourront en tout cas compter, pour y parvenir, sur les députés du groupe Ensemble pour la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.

M. Jean-Pierre Bataille : Nous sortons à peine des débats en commission de finances que nous voilà réunis pour débattre ensemble du PLF pour 2025. Nos travaux en commission ont donné lieu à des débats nourris, mais le texte qui nous est soumis est bien la version initiale du Gouvernement. Si le texte final de la commission a recueilli une majorité de votes de rejet, c’est en raison d’un éloignement vertigineux par rapport au projet initial. Dont acte. Néanmoins, si aucune proposition parlementaire n’a intégré le texte initial, il convient de se remettre à l’ouvrage et de trouver des consensus politiques.
Difficulté complémentaire : ce PLF a vocation à comporter 5 milliards d’euros d’économies supplémentaires, introduites par des amendements du Gouvernement, et 1,5 milliard de recettes à trouver, sans explication préalable. Il convient de trouver une réponse pour maîtriser notre dette abyssale, héritée des précédents gouvernements et fortement aggravée par les crises sanitaire et énergétique. Elle doit être réduite dans les années à venir, ce qui implique de ramener le déficit sous la barre des 3 % du PIB d’ici à 2029, conformément aux exigences de l’Union européenne.
Dans ce cadre, pour l’année 2025, il est demandé un effort budgétaire de 60 milliards. Ce n’est pas une mince affaire ni un choix politique facile à opérer, mais cet objectif d’assainissement des comptes publics doit guider notre action sans jamais nous amener à renier nos fondamentaux. Pour nous, au groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, cela revient à tenir la boussole de la justice fiscale, de la contribution équitable de nos collectivités aux efforts demandés et de la juste rémunération de ceux qui travaillent.
Pour ma part, je m’attacherai à vous délivrer la vision de mon groupe sur quelques volets budgétaires et à réaffirmer que nous souhaitons l’émergence d’un budget consensuel qui ne soit pas adopté par un 49.3.
Nous nous félicitons de plusieurs mesures que le Gouvernement propose au sein de ce texte. Je pense à la reconduite de la mesure habituelle d’indexation, sur l’inflation, des 5515tranches du barème de l’impôt sur le revenu (IR) – même si nous proposons une non-indexation des plus hautes tranches, dans une logique de solidarité nationale. Autre mesure que nous saluons : la mise à contribution des plus hauts revenus à travers la création d’un mécanisme d’imposition minimale de 20 % pour les personnes assujetties à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Mon groupe proposait un mécanisme plus simple, au rendement plus important : une hausse des taux de cette contribution. Nous espérons que cette proposition trouvera un écho lors des débats en séance.
Plusieurs amendements adoptés en commission des finances ont esquissé des pistes vers une fiscalité plus juste : une hausse sensible du taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU), le renforcement de l’ exit tax, un mécanisme de limitation des pactes Dutreil. Ces mesures doivent appeler l’attention de tous les collègues, car elles vont dans le sens d’une fiscalité plus importante pour les quelques privilégiés qui, jusqu’à présent, parviennent à réduire considérablement leur taux d’imposition global.
Concernant le recul à juillet 2025 de la revalorisation des retraites, nous estimons qu’il ne doit pas s’appliquer aux retraites inférieures à 1 500 ou 1 600 euros, pour ne pas pénaliser nos retraités les plus fragilisés par l’inflation.
Mon groupe s’interroge en outre sur les dispositifs relatifs à l’électricité. Nous considérons que ces derniers ne sont pas encore suffisamment clairs pour estimer de manière certaine qu’ils seront synonymes d’un accroissement du pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes. En revanche, pourquoi ne pas envisager un système de TCFE flottante – la taxe sur la consommation finale d’électricité –, qui garantirait en permanence la stabilité voire la diminution des factures d’électricité de nos concitoyens ?
Concernant les entreprises, nous soulignons que la démarche du Gouvernement visant à mettre à contribution les groupes les plus prospères va dans le sens de ce que nous réclamions, l’année dernière encore. Il est tout à fait normal que les grands groupes participent à l’effort de redressement des comptes publics, en particulier ceux qui ont su rester bénéficiaires pendant les différentes crises successives. Il est néanmoins nécessaire que ces contributions soient temporaires afin d’éviter un effet récessif et une perte d’attractivité, qui iraient finalement à l’encontre de l’intention initiale.
Enfin, nous regrettons que les débats en commission n’aient pas permis l’adoption de nos propositions concernant la réduction du coût global du crédit d’impôt recherche. C’est pourtant la niche fiscale la plus coûteuse pour l’État.
Nous accueillons favorablement les mesures concernant le monde agricole : le nouveau gouvernement a su ne pas abandonner les promesses de ses prédécesseurs à l’égard des agriculteurs, qui avaient légitimement manifesté l’hiver dernier. Les mesures relatives à la transmission vont dans le bon sens, mais il ne faudra pas oublier les propositions concernant les déductions pour épargne de précaution, les exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties agricoles ou encore celles relatives à la taxe sur le gazole non routier agricole.
Un point nous chagrine plus que les autres, puisqu’il concerne le « T » de LIOT, qui marque l’attention que nous voulons prêter à tous nos territoires et à tous les niveaux de collectivités. Mon collègue Michel Castellani a énuméré nos inquiétudes hier.

Mme la présidente : Je vous prie de conclure.

M. Jean-Pierre Bataille : Nous attendons maintenant l’avancée de nos travaux pour que notre groupe puisse se positionner définitivement. (M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, applaudit.)

M. Pierre Cordier : C’est le rapporteur général qui a écrit le discours ! (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à M. Sacha Houlié.

M. Pierre Cordier : Quel est l’avis d’un ancien macroniste sur ce budget ?

M. Sacha Houlié : Ces prochains jours, l’Assemblée nationale va beaucoup parler, mais sera-t-elle écoutée, sera-t-elle entendue ? Ses députés, issus d’une participation record aux élections, seront-ils écoutés de ceux qui ont été nommés ? En effet, le débat à peine entamé,…

M. Alexis Corbière : Excellente entame !

M. Sacha Houlié : …on évoque déjà l’hypothèse de le clore – avec empressement en recourant à la procédure de l’article 49, alinéa 3, ou par procrastination grâce aux dispositions de l’article 47. La Constitution est bien faite : elle laisse au Gouvernement l’embarras du choix.
Pourtant, s’il est un rôle qui revient au Parlement, c’est bien celui de lever l’impôt. Et sans qu’il soit trop besoin d’enquêter, messieurs les ministres, vos prédécesseurs ont déjà avoué que nous traversions une crise de la recette, parce que des baisses d’impôts, parfois nécessaires, n’ont pas été compensées, parce que l’activité de certains secteurs s’est effondrée et, avec elle, la TVA qu’elle génère et parce que certaines aides publiques ont été, comme nous le craignions, mal calibrées.
Mais je ne suis pas procureur. Je ne ferai donc pas le procès de la première partie de votre budget, qui n’était pas la moins présentable de vos copies budgétaires. En revanche, la seconde partie, relative aux dépenses, est tout bonnement inacceptable. Quant au projet de loi de financement de la sécurité sociale, il est indigeste. Tout juste consacre-t-il la suppression des exonérations de cotisations que je défends depuis cinq ans ; et encore, il faudrait aller plus loin.
En préambule de l’examen de ce projet de loi de finances, je veux partager avec vous quelques principes qui guident l’action d’un courant politique dont je me revendique : la social-démocratie. J’ai avec Stella Dupont et un collectif d’autres collègues déposé plusieurs amendements en ce sens.
Je tiens d’abord à vous dire que la justice fiscale ne peut être ni partielle ni temporaire. Certes, votre texte comporte des mesures intéressantes comme la contribution différentielle sur les plus hauts revenus ou le prélèvement sur les bénéfices des plus grandes entreprises. C’est un bon début, mais elles doivent être pérennes.

M. Pierre Cordier : C’est un vrai socialiste !

M. Sacha Houlié : Il s’agit de mieux taxer les revenus d’une partie des foyers les plus fortunés qui échappent à l’impôt grâce à la capitalisation des dividendes et d’aborder enfin la question de l’imposition des héritages.
Pour parvenir à la justice fiscale, nous voulons amplifier l’effort sur ceux qui en ont les moyens. C’est pourquoi nous proposerons d’abaisser le seuil du revenu imposable à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus – à 120 000 euros pour une personne seule et à 240 000 euros pour un couple –, d’augmenter de trois points le taux du PFU – vous aviez utilement adopté cette mesure en commission –, de majorer de 0,2 point le taux de la taxe sur les 5516transactions financières (TTF) afin qu’elle finance l’aide publique au développement – son recouvrement devrait d’ailleurs être transféré à la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Mme Anne-Laure Blin : Toujours des impôts !

M. Sacha Houlié : Nous pensons que ces recettes pourraient financer de nouvelles dépenses utiles pour la société, comme le dégrèvement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en faveur des maisons d’assistantes maternelles, ou encore la transformation en un crédit d’impôt de la réduction d’impôt pour les frais de dépendance et d’hébergement des personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé, pour qu’elle bénéficie véritablement aux usagers.
Je veux aussi affirmer que les aides publiques doivent être efficaces. Celles qui ne le sont pas ne sont que des niches fiscales qui doivent être supprimées. C’est le cas du crédit d’impôt recherche, qui coûte tout de même 8 milliards par an. Au minimum, il nous paraît fondamental d’exclure de son bénéfice les entreprises du secteur financier, d’en recentrer l’assiette – conformément aux préconisations d’un rapport de l’Inspection générale des finances – et de plafonner son octroi à 100 millions pour les groupes de sociétés. Nous proposons également de réduire de 5 points le taux du crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile, tout en préservant certaines activités – l’assistance aux personnes âgées ou aux personnes handicapées et la garde d’enfants.
Les aides publiques doivent être efficaces, donc, et contribuer au modèle de société que nous voulons créer.
Parce que nous souhaitons une société qui atteigne l’objectif de neutralité carbone, nous nous opposerons à l’augmentation de la taxe sur l’électricité. Comment comprendre et faire comprendre que l’électricité, c’est l’avenir, et pourquoi adopter un modèle énergétique 100 % électrique mêlant astucieusement nucléaire et renouvelables, si c’est pour renchérir le prix de cette énergie pour tout le monde, surtout pour les plus modestes ? Comment faire adhérer nos concitoyens à la transition écologique en les assommant avec une hausse de la TVA sur les chaudières à gaz ?
Enfin, les efforts ne peuvent pas être demandés aux plus modestes ou aux services publics, a fortiori lorsqu’ils viennent de faire l’objet d’une loi de programmation adoptée par le Parlement. S’agissant des plus modestes, il serait inacceptable de traiter indistinctement tous les retraités en reportant pour tous au bk1erek juillet l’indexation des pensions. Les quelques euros supplémentaires qu’elle représente sont essentiels pour nombre d’entre eux. Nous en parlerons au moment de l’examen du PLFSS.
Il ne sera pas plus acceptable de supprimer 4 000 postes d’enseignant, ce qui revient, pour un département comme le mien, à fermer au bas mot soixante-dix classes. Sans les 500 millions dont vous prévoyez de priver le ministère de la justice, ce sont 1 300 emplois qui manqueraient l’année prochaine à l’exécution de la loi de programmation.

M. Pierre Cordier : Qu’as-tu fait depuis 2017 ? Tu as voté tout ça pendant sept ans !

M. Sacha Houlié : Qui l’accepterait ? Qui ira le défendre, monsieur Cordier, dans les tribunaux ou dans les prisons ? Vous voulez construire des prisons mais sans accorder les permis nécessaires à cette fin !

Mme Anne-Laure Blin : La faute à qui ?

M. Sacha Houlié : Comme tous nos collègues, nous estimons que l’effort demandé aux collectivités locales est trop élevé, et nous proposerons d’annuler la baisse de 2 points du taux de compensation forfaitaire des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).
Messieurs les ministres, en social-démocrate que je suis, voici ce que je vous demande avec le collectif dont je fais partie : de la justice fiscale, des aides publiques efficaces, du soutien pour nos services publics et un budget pour l’avenir. Et si, finalement, ce projet de loi de finances n’était pas si compliqué à élaborer et à faire adopter ?

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La clôture du premier tour de scrutin pour l’élection d’un vice- président est annoncée dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Son résultat sera annoncé à l’issue du dépouillement.
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

M. Antoine Armand : Puisque M. Philippe Brun est là, je vais répondre à ses propos d’hier, qui étaient énergiques et parfois empreints d’attaques personnelles qui m’ont étonné de sa part. En tout cas, au milieu de ces attaques personnelles, une phrase m’a beaucoup marqué. (L’orateur se tourne vers M. Philippe Brun.) Vous avez regretté les économies prévues sur les dépenses car, avez-vous dit, « c’est la dépense qui crée la croissance ».
Elle m’a d’abord permis d’y voir plus clair sur la position parfois ambiguë du Nouveau Front populaire à propos de la croissance. Je comprends que vous souhaitez qu’il y ait de la croissance, et donc que vous soutiendrez les mesures en sa faveur et en faveur de l’emploi, de l’activité et de l’innovation, même si elles reviennent à soutenir certaines grandes entreprises. J’en suis ravi.
En revanche, je ne partage pas votre avis sur la dépense publique. Je ne crois pas que ce soit d’abord la dépense publique qui crée la croissance. Donc je ne crois pas qu’on attaque la croissance en faisant des économies dans les dépenses. D’ailleurs, si vous aviez raison, nous n’aurions pas seulement 1,1 % de croissance avec une dépense publique parmi les plus élevées de l’Union européenne.

M. Alain David : Vous êtes responsables de la situation !

M. Antoine Armand : Peut-être devons-nous collectivement revoir ce logiciel français selon lequel il faut, dans tous les cas, dépenser toujours plus, qui pour la croissance, qui pour les services publics, qui pour l’investissement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Non, la dépense publique n’est pas la réponse à tout ! Et ce budget, qui défend la croissance, n’est pas austéritaire.

M. Alexis Corbière : « Logiciel français » ! Que veut donc dire cette expression ?

Mme la présidente : Monsieur Corbière, s’il vous plaît !

M. Antoine Armand : Pardon, monsieur le président Coquerel, je ne fais pas les choses dans le bon ordre car j’aurais dû commencer par vous répondre. J’ai parfois l’impression qu’on utilise le préfixe « super » pour s’autoriser à créer de nouvelles taxes. Si taxer les dividendes ne paraît pas une bonne idée, alors taxons les superdividendes !

M. Alexis Corbière : Oui !

M. Antoine Armand : Comme taxer les profits pourrait affaiblir l’investissement des entreprises, nous inventons la taxation des superprofits.

M. Alexis Corbière : Oui !

M. Antoine Armand : J’imagine que, demain, pour taxer l’ensemble de nos compatriotes qui travaillent, nous taxerons les « super-revenus » – ou des « supercompatriotes », comme le dit Jean-René Cazeneuve.

M. Jean-René Cazeneuve : Des super-Français !

M. Alexis Corbière : Ce n’est pas la même chose : ceux qui touchent des super-revenus ne sont pas des supercompatriotes !

M. Antoine Armand : J’aimerais vous répondre, monsieur le député, mais vous ne m’avez pas interpellé…

Mme la présidente : Du calme, s’il vous plaît, monsieur Corbière !

M. Alexis Corbière : On a le droit de réagir !

M. Antoine Armand : Plus sérieusement, sur le fond, je pense que, dans cet hémicycle, nous pouvons trouver des points d’accord sur la taxation internationale des grandes entreprises, notamment celle des multinationales, que vous avez évoquée, monsieur le président. Je me rendrai demain à Washington à l’occasion des assemblées annuelles du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale et en prévision des prochaines réunions du G20 et du G7.

M. Nicolas Sansu : Oh ! Vous ne serez plus avec nous ?

M. Antoine Armand : J’y porterai la voix de la France à propos de la taxation internationale des entreprises. Comme vous le savez, le pilier 2, à savoir l’impôt minimal de 15 % pour les multinationales, est entré en vigueur. Il reste à l’appliquer et la France sera extrêmement vigilante en la matière.
Je sais que le pilier 1, c’est-à-dire le mécanisme relatif aux activités numériques des plus grosses multinationales, importe à de nombreux députés. À cet égard, je salue l’action du précédent gouvernement, qui a mené bataille pour davantage de justice au niveau européen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Les combats qui transcendent les désaccords entre partis méritent d’être relevés. Nous n’avons pas encore trouvé d’accord à ce sujet, mais je proposerai une voie pour y arriver. En attendant, nous avons mis en place la taxe sur les services numériques.
M. Amiel a raison de souligner que l’économie européenne peut être rapidement balayée.

M. Arnaud Le Gall : Elle a déjà été balayée !

M. Antoine Armand : Ce risque appelle un programme européen de compétitivité, qui est demandé de longue date par la France et par le Président de la République et appelé de ses vœux par Mario Draghi, dont le rapport a été cité. Comme la situation récente de plusieurs industries en France l’a montré, cela nécessite davantage d’investissements privés de l’ensemble des entreprises, avec l’appui des banques et des fonds européens. C’est là une condition de notre souveraineté économique et industrielle.
Le groupe EPR est revenu avec insistance sur un autre point d’alerte : le coût du travail. Nous devrions tous nous en inquiéter. Je pense notamment aux exonérations et aux allégements de cotisations sociales au niveau du Smic pour les entreprises intensives en main-d’œuvre. Nous travaillerons avec vous pour améliorer les dispositions à ce sujet, en fonction des propositions que vous ferez.
Je l’ai dit avec beaucoup d’humilité : ce budget est, évidemment, perfectible. Nous défendrons avec vous les propositions visant à renforcer l’emploi et à réduire la différence entre le salaire net et le salaire brut, comme l’a fait Gabriel Attal quand il était Premier ministre. Car elles sont consensuelles et sont dans l’intérêt des Français.

M. Thibault Bazin : Il faut aussi créer un écart avec l’assistanat !

M. Antoine Armand : Merci pour vos propos, monsieur Bataille. Nous partageons l’idée qu’un effort doit être fait pour sortir de la spirale de la dépense publique, que certains voudraient manifestement voir perdurer. Je sais que nous pourrons compter sur vos propositions pour aller de l’avant. Sachez aussi que le Gouvernement entend vos préoccupations quant aux collectivités territoriales. Des mesures ont été annoncées, dont certaines ont vocation à être améliorées, ainsi que Laurent Saint-Martin l’a rappelé. Je pense notamment au taux du FCTVA : nous pouvons sans doute faire mieux pour favoriser l’investissement local. Néanmoins, chacun le comprendra, tout le monde doit consentir un effort, et nous ne pouvons pas prétendre réduire la dépense de l’ensemble des administrations publiques sans que chaque sphère y contribue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.

M. Laurent Saint-Martin : Je vais compléter brièvement les propos du ministre de l’économie en revenant sur certains propos tenus hier par le président Coquerel, par Mme Maximi et d’autres députés du NFP et par M. Philippe Brun. Au-delà de leurs différences, tous se sont félicités d’une contre-copie budgétaire créant 50 ou 60 milliards d’euros de contributions et impôts supplémentaires.

M. Philippe Brun : Quatorze !

M. Laurent Saint-Martin : M. Brun dit 14 milliards. Rien que cela est intéressant ! Puisque nous repartons du texte initial en séance publique, nous allons pouvoir regarder en détail et déterminer, amendement par amendement, impôt par impôt, qui sera touché,…

M. Aurélien Le Coq : Les plus riches !

M. Laurent Saint-Martin : …combien sera demandé et pour quel effet.

M. Thibault Bazin : Les classes moyennes aussi seront pénalisées !

M. Laurent Saint-Martin : Précisément, nous verrons ! Dans la semaine qui vient, je vous propose d’essayer de déterminer, dans un débat aussi apaisé que possible mais en toute objectivité, l’effet de vos amendements, dont beaucoup ont été adoptés en commission à la faveur d’une coalition entre le NFP et le RN. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous l’avons constaté, certaines de ces augmentations d’impôts touchent un grand nombre de nos concitoyens. Je vous propose que nous comptions ensemble, à chacun des amendements qui seront adoptés contre l’avis du Gouvernement, qui sera touché, combien sera demandé et, à la fin, quelle sera l’ardoise fiscale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Benjamin Lucas-Lundy : Quelle arrogance !

Mme Marianne Maximi et M. Daniel Labaronne : Chiche !

Mme Danielle Simonnet : Nous allons compter les cadeaux que vous faites aux riches !

M. Laurent Saint-Martin : Je le dis sans polémique, mais il va falloir être honnête et objectif auprès de l’ensemble de la population sur ce que vous proposez lors du débat budgétaire.
D’ailleurs, monsieur Brun, j’ai bien écouté votre intervention d’hier et j’y vois des ouvertures. Que vous contredisiez le chiffrage de 50 ou 60 milliards en dit long. Nous attendons donc de voir pendant les débats les contributions additionnelles que vous proposez : y a-t-il, pour votre groupe et, peut-être, pour d’autres groupes du NFP, un compromis possible pour arriver, à la fin de cette première partie du PLF, à quelque chose qui soit non du matraquage fiscal, comme en commission des finances, mais un ensemble de contributions justes, exceptionnelles et ciblées permettant de redresser nos finances publiques ?

M. Alexis Corbière : « Matraquage fiscal »… Arrêtez avec ces expressions !

Mme Danielle Simonnet : Vous ne voulez pas taxer les riches !

M. Laurent Saint-Martin : Une augmentation des impôts de 70 milliards d’euros, c’est ce qui a été voté en commission, monsieur Corbière ! Avez-vous déjà vu un budget adopté avec 70 milliards d’impôts en plus ? C’était pourtant la copie proposée à l’issue de la commission des finances. Toutefois, on se console en voyant que cette copie dont vous vous félicitez a été rejetée.

Mme Marianne Maximi : Avec le RN !

M. Nicolas Sansu : Avec la présidente du conseil de surveillance !

M. Laurent Saint-Martin : Heureusement, cette copie n’a pas recueilli de majorité ; nous en débattrons de nouveau.

Un député : Vous non plus n’avez pas de majorité !

M. Alexis Corbière : Vous n’avez pas été élus par les Français ! Et ce que vous proposez n’était pas dans votre programme !

Mme la présidente : Monsieur Corbière, s’il vous plaît !

M. Laurent Saint-Martin : Prenons les Français à témoin pendant les heures et les jours qui viennent. Regardons vote par vote, amendement par amendement, quels contribuables seront touchés et pour quel montant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)