Projet de loi de finances pour 2025 : Article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025 : Article liminaire

debate, 22/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Plusieurs orateurs ont demandé la parole sur cet article. Je rappelle que la durée de ces interventions ne doit pas dépasser deux minutes.
La parole est à M. Aurélien Le Coq.

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet article liminaire, qui devrait en principe solder les comptes et présenter des soldes budgétaires, fait bien plus en réalité le solde de mensonges, ceux des gouvernements précédents et les vôtres sur le budget à venir.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est vrai !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : En effet, il est le résultat des politiques précédentes, qui ont conduit le pays au chaos budgétaire, avec 1,7 point de déficit supplémentaire par rapport à ce qui était prévu et 1 000 milliards de dette accumulés par la Macronie depuis sept ans.
Les mêmes causes produiront les mêmes effets car vous comptez bien maintenir dans le nouveau budget les 70 milliards d’euros annuels de cadeaux fiscaux consentis aux plus riches et les 200 milliards de cadeaux aux grandes entreprises. Si la structure budgétaire ne change pas, il n’y a pas de raison que les résultats changent.
Il n’y a pas de raison que les résultats changent parce que, si vous avez menti les années précédentes à propos des effets de la croissance, comme le démontrera la commission des finances dotée de pouvoirs d’enquête, vous mentez de nouveau cette année. Car l’OFCE vous a alertés : avec 60 milliards de ce que vous appelez un « effort budgétaire », la croissance sera amputée de moitié et vous n’aurez pas les recettes attendues. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Vous allez continuer à creuser le déficit alors que, comme nous l’avons démontré, il y a de l’argent dans le pays. Des recettes possibles, il y en a par dizaines de milliards. Nous assumons de le dire quand les 500 familles les plus riches ont pu doubler leur patrimoine au cours des sept dernières années. (Mêmes mouvements.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Jean-Luc Mélenchon aussi paie l’ISF !

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Qu’en sais-tu ? Arrête de raconter n’importe quoi !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Pendant que vous décidez de continuer à déverser des cadeaux sur les plus riches, les Françaises et les Français souffrent. Cet article liminaire n’annonce rien d’autre qu’une boucherie sociale ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Baumel.

M. Laurent Baumel (Parti socialiste) : À l’occasion de la discussion de cet article liminaire, nous pourrions nous interroger sur l’ampleur de la réduction des déficits au regard des effets récessifs sur la croissance – et donc des effets sur les déficits eux-mêmes – d’une réduction mal dosée ou mal conçue des dépenses publiques.
Reconnaissons toutefois que, dès lors que nous avons, les uns les autres, admis la nécessité de cet effort, le débat qui agite cet hémicycle en cette fin d’année est plutôt de savoir quelle est la logique sociale qui préside à cette réduction. Nous avons vu, de ce point de vue, votre tentative de mobiliser les appréhensions connues de nos concitoyens à 5519l’égard des hausses d’impôts pour vous présenter comme le bouclier protecteur des couches populaires et moyennes face à la gauche. En réalité, vos outrances rhétoriques sur la « boucherie fiscale » dont nous nous serions rendus coupables en commission peinent à masquer une réalité beaucoup moins flatteuse.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Un de vos collègues vient de dire « boucherie sociale » !

M. Laurent Baumel (Parti socialiste) : Vous avez choisi de réduire les moyens de nos services publics et de nos collectivités, et d’augmenter la taxe sur l’électricité, payée par les Français les plus modestes. Vous avez choisi, dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale, débattu en parallèle, de dérembourser des soins et de pénaliser les retraités.
Au nom d’une défense intégrale de votre bilan, vous avez opposé un refus étonnant et regrettable à tout droit d’inventaire. Au nom de votre crispation idéologique sur la théorie macroniste du ruissellement, vous avez rejeté les mises à contribution supplémentaires et réelles des plus aisés que nous avions proposées.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Et la baisse du chômage, alors ?

M. Laurent Baumel (Parti socialiste) : Tout cela démontre votre insensibilité à la question de la justice fiscale et sociale la plus élémentaire…

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Vous n’avez pas de cœur !

M. Laurent Baumel (Parti socialiste) : …et prouve qu’à la différence de M. Sacha Houlié, vous n’avez pas encore tout à fait tiré les leçons des scrutins démocratiques du printemps et de l’été derniers. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Cet article liminaire est une vaste pantalonnade. Vous lui donnez le statut de totem mais, année après année, vous le transgressez sans tabou.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : En effet, vous alignez des chiffres annonçant des lendemains qui chantent, mais les hypothèses sur lesquelles ils sont construits ne se concrétiseront jamais, et vous le savez – pensez à l’étude de l’OFCE qui met en exergue l’effet récessif évident des coupes claires que vous prévoyez. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Car, derrière ces montants de déficit, ce sont des femmes et des hommes qui ne pourront plus bénéficier, qui d’un enseignant, qui d’un contrat d’alternance, qui d’une meilleure prise en charge à l’hôpital public. Oui, derrière ces chiffres, ce sont les 4 000 postes d’enseignant en moins ; c’est l’effondrement des finances des collectivités territoriales et son pendant, la baisse de l’investissement public local, qui représente les deux tiers de l’investissement public total ; c’est la ponction sur les retraités ; c’est la nouvelle taxe sur l’électricité, qui frappera toutes et tous. Cet article liminaire, même si chacun sait qu’il n’est qu’affichage, est le vecteur des inégalités qui perdurent et que vous avez contribué à creuser depuis sept ans.
Messieurs les ministres, puisque vous nous invitez à tout compter, y compris les recettes nouvelles procurées par l’effort de contribution des plus riches, nous compterons aussi la diminution des moyens des familles, des plus modestes et des couches moyennes, due à la taxe sur l’électricité et à d’autres mesures.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Absolument !

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Cet article liminaire doit être rejeté et supprimé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur Baumel, monsieur Sansu, sommes-nous là pour faire le procès d’une politique économique qui a mis fin au chômage de masse (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), qui a permis de recréer 300 000 emplois industriels et de rapprocher de très nombreux Français de l’emploi ? C’est dommage !

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Pur mensonge ! L’emploi industriel a baissé !

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Les comptes publics sont un sujet sérieux. Or – je veux le rappeler au seuil de ce débat –, en commission des finances, nous avons vécu le contraire du sérieux, le contraire de ce qu’il faut faire. (Mme Clémence Guetté s’exclame.)

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Madame la vice- présidente Guetté, s’il vous plaît…

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : À part le nôtre, peu de groupes politiques ont souligné qu’il était important de soutenir le Gouvernement dans l’effort qu’il entreprend pour réduire les déficits publics. Ce n’est pas un effort accessoire, ou hypothétique, c’est un effort catégorique : il faut réduire les déficits publics parce que l’endettement d’aujourd’hui, ce sont les risques pour la croissance et les impôts de demain. Le Gouvernement a donc raison de faire ces efforts et nous le soutiendrons pleinement.
En commission des finances, cependant, nous n’avons vu aucun impôt, aucune taxe qui échappe à l’augmentation, aucune assiette fiscale qui ne soit pas élargie. Tout y est passé : les munitions, les eaux, les ascenseurs…

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous n’aimez pas les ascenseurs ! (Sourires.)

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est plus de la justice fiscale, c’est de l’hystérie fiscale ! Cela montre que l’extrême gauche – tout comme l’extrême droite, d’ailleurs, qui a complaisamment voté ces hausses d’impôt – n’a absolument aucune connaissance du tissu économique industriel de notre pays, ni de ce que vivent les Français.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quelle arrogance !

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Nos concitoyens sont très loin d’adhérer aux dispositions que vous avez introduites en commission des finances. Je forme le vœu qu’avec cet article liminaire, nous soyons plus raisonnables et plus responsables, et que nous aidions le Gouvernement dans sa lourde tâche. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Il y a eu deux élections, et ça ne vous arrête pas !

Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Les collègues de la coalition du Nouveau Front populaire ont déjà avancé nos arguments, mais je voudrais insister sur une chose : vous avez utilisé à notre endroit un vocabulaire boursouflé – les deux ministres ont dénoncé le « sectarisme » et le « matraquage fiscal », d’autres ont parlé de « boucherie » – alors que vous proposez une ponction de 40 milliards, notamment dans les services publics. À propos, le Premier ministre s’est dit favorable à l’enquête proposée par le président Coquerel pour rétablir la vérité sur le dérapage budgétaire. Or des membres de l’ancienne majorité, sans doute responsable de ce dérapage, nous parlent avec une certaine arrogance. Allons donc !
J’en viens à ma question. Mes chers collègues, vous qui voulez nous imposer cette ponction de 40 milliards, aviez-vous annoncé cela dans un seul de vos tracts, dans une seule de vos affiches avec lesquelles vous vous êtes présentés devant les électeurs ? Absolument pas.

Un député du groupe RN : Il a raison !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce que vous êtes en train de faire n’a donc aucune légitimité, qui est le fondement de toute politique républicaine.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Exactement !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous ne l’avez pas dit aux électeurs, vous ne l’avez pas annoncé ; vous avez même dit l’inverse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Alors que vous estimiez avoir mené une politique budgétaire satisfaisante, vous déclarez tout de même aujourd’hui qu’elle mérite une enquête pour rétablir la vérité. Quoi qu’il en soit, aucun électeur ne vous a donné mandat pour faire ce que vous entendez faire. Quels que soient vos beaux discours, vous n’avez donc pas le droit de le faire. Vous n’avez aucune légitimité, et c’est là une tache fondamentale sur vos propositions… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ce qui frappe dans cet article liminaire, c’est le mensonge initial,…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui ! Et le suivant aussi.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …dès la première page de ce budget. Vous avez dit aux Français que vous alliez réussir à contenir le déficit de l’État à 5 % ; or, dans ce tableau, on est à 5,2 %. Pour la première fois de l’histoire de la bkVeek République, vous demandez donc au Parlement de remplir une promesse que vous-mêmes n’arrivez pas à honorer. Dans vos nombreuses prises de parole, vous n’avez pas donné le moindre début de piste d’économie ou d’impôt supplémentaire – notre préférence, pour arriver à l’objectif, va bien sûr aux propositions d’économies. Ce n’est pas au Parlement d’assumer vos responsabilités ; c’est à vous de venir avec des propositions et à nous, ensuite, de les amender, de les améliorer et de faire à notre tour des propositions – d’où qu’elles viennent.
À ce propos, on n’a pas démarré le débat depuis cinq minutes, et voilà que tout le monde s’invective et donne dans la caricature (Rires sur les bancs du groupe EPR), alors qu’on sait très bien que pour arriver à des propositions de justice fiscale, d’efficacité économique et d’économies, il faut qu’il y ait des votes communs. Donc, arrêtez ce cinéma ! Pendant que vous vous invectivez et que vous vous insultez les uns les autres – et donc que vous insultez les Français qui nous regardent –, le Gouvernement en profite pour faire passer ses mensonges, en premier lieu celui sur le niveau du déficit.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Silence pour la France !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Non, c’est vous qui sauvez Macron !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : N’y aura-t-il que le Rassemblement national et ses alliés du groupe d’Éric Ciotti pour faire des propositions sérieuses visant à protéger les contribuables, les entreprises…

M. Idir Boumertit (Député, 17ᵉ législature) : Démago !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …et, surtout, les Français contre l’endettement public et l’étouffement des finances publiques ? Ce sont toujours les mêmes qui paient – les plus fragiles, les TPE et PME –, pendant que certains ont le privilège de s’exiler ou d’optimiser leurs revenus ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il n’a pas lu nos propositions !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : On est les seuls à en avoir fait !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Si le débat commence ainsi, ça va bien rigoler au Gouvernement ! M. Barnier va bien rigoler, et surtout M. Macron, qui vous voit vous insulter pendant qu’il dépense l’argent des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Votez la destitution !

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Votez la censure !

Mme la présidente : La parole est à M. Corentin Le Fur.

M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : Nous entamons l’examen d’un budget très compliqué. Nous sommes face à une dérive vertigineuse de nos finances publiques, un dérapage sans précédent, et nous avons la responsabilité de corriger ce déficit – c’est notre conviction au sein du groupe Droite républicaine, avec Véronique Louwagie et Laurent Wauquiez. Or 55 milliards d’euros partent, rien que cette année, en remboursement des intérêts de la dette.

Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !

M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : C’est une somme énorme – un euro sur huit dépensés par l’État, le ministre l’a rappelé – et c’est autant d’argent public qui aurait dû aller à l’école, à nos Ehpad et à beaucoup d’autres causes – celle du handicap me tient particulièrement à cœur.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Et la dette, vous la remboursez ?

M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : Cet article liminaire suscite plusieurs interrogations. Nous sommes conscients des efforts à faire, mais notre boussole est de ne surtout pas augmenter les impôts des classes moyennes, des classes populaires, de la France qui travaille. Nous y veillerons pendant les débats. En revanche, nous pensons que, dans la sphère administrative, chez les opérateurs de l’État, au sein des agences de l’État, il y a un gisement d’économies important.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Démagogie !

M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : En seconde partie du projet de loi de finances, nous ferons des propositions en ce sens.
J’ai une question : les 5 milliards d’économies additionnelles nécessaires pour passer de 5,2 % à 5 % de déficit ne figurent pas dans l’article liminaire ; vont-ils faire l’objet d’un amendement ? Pouvez-vous expliquer d’où viendront ces 5 milliards de correction ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. Laurent Saint-Martin : C’est dans l’exposé des motifs !

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Cet article liminaire nous permet d’aborder quelques points de politique économique. Antoine Armand a évoqué l’inquiétude quant au décrochage de l’Europe par rapport à la Chine et aux États-Unis. Oui, monsieur le ministre, il y a effectivement une grande inquiétude. Mais quelle politique économique a amené l’Europe dans cette situation, si ce n’est la politique d’offre et de compétitivité conduite en France et ailleurs ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Faire le bilan consisterait à s’en rendre enfin compte. Une politique qui érige la rente du capital en seul et unique critère de qualité est une mauvaise politique.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo, président Coquerel !

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Il a raison !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous dites, ensuite, que si vous vous êtes trompés sur les déficits – sur ce point, vous avez échoué alors que c’était la raison première de votre politique –, vous avez fait fort sur le reste. C’est le sens des propos de Mathieu Lefèvre. Excusez-moi, mais l’emploi dans l’industrie française a baissé depuis 2017 : selon les chiffres de l’Insee, on est passé de 16,4 % à 15,5 % d’emplois industriels.
Vous dites avoir créé 2 millions d’emplois ; mais dans ces 2 millions, il y a 1 million d’apprentis et 700 000 travailleurs ubérisés qu’on ne peut pas considérer comme des salariés. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Je rappelle que, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative de juillet 2017, la première proposition d’amendement du camp macroniste a été de doubler le plafond de chiffre d’affaires autorisé pour les autoentrepreneurs, ce qui a fait exploser le nombre de travailleurs ubérisés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Quant au chômage, l’an dernier, 100 000 chômeurs ont disparu des statistiques uniquement en raison d’un changement des règles de calcul.
Donc non, votre bilan économique n’est pas bon, et répéter vos affirmations ne les transformera pas en réalités. Les chiffres disent l’inverse.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Implacable !

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Armand, ministre.

M. Antoine Armand : Je voudrais réagir à ce que vient de dire le président Coquerel. D’abord, nous partageons l’idée qu’il faut un meilleur agenda de compétitivité et d’investissement au niveau européen, mais nous ne sommes pas seuls en Europe pour le décider. Figurez-vous – c’est, en tout cas, ma conviction personnelle – que pour embarquer nos partenaires européens dans de telles décisions, il vaut mieux que nous ayons moins de déficit et moins de dette. Il sera plus difficile de porter cette parole au niveau européen si nous restons dans la situation actuelle que si nous réduisons nos déficits et notre dette. Donc réduire notre dette, c’est être plus souverains et avoir une voix plus forte au niveau européen.
S’agissant de l’emploi industriel, on ne peut isoler ainsi des pourcentages. Les chiffres que vous avez cités indiquent simplement qu’en France, l’emploi a augmenté moins vite dans l’industrie que dans d’autres secteurs. Mais l’emploi industriel a bel et bien augmenté : nous avons créé plus d’emplois industriels depuis 2017 que nous n’en avons supprimé. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) C’est un fait et je crois que ce n’est pas une preuve de faiblesse que de reconnaître que certains succès économiques ont été obtenus, même lorsque ce n’est pas à une équipe de notre sensibilité politique qu’on les doit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Saint-Martin, ministre.

M. Laurent Saint-Martin : MM. Le Fur et Tanguy ont posé une question importante et légitime. En effet, l’article liminaire fait apparaître une cible de 5,2 % en 2025 alors que nous avions annoncé 5 %. Cette différence de 0,2 point est expliquée dans l’exposé des motifs du texte. Pour la partie dépenses, nous sommes partis des lettres plafonds établies par le précédent gouvernement et signées par Gabriel Attal, qui prévoyaient une économie de 15 milliards d’euros pour le budget de l’État, et nous avons annoncé dès le dépôt du texte que nous devions réduire la dépense publique de 6,5 milliards supplémentaires – pour être plus précis, de 5 milliards pour l’État au sens strict et de 1,5 milliard pour les opérateurs. C’est ce montant, équivalant à 0,2 point de PIB, qui explique la différence entre les 5 % et les 5,2 %. Je tenais à vous répondre pour votre parfaite information, même si cela figure dans l’exposé des motifs.

Mme la présidente : Nous en venons aux amendements à l’article liminaire.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur les amendements bknoek 109 et identiques, par le groupe du groupe Rassemblement national, et sur l’ensemble de l’article liminaire, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir les amendements bknosek 31 et 32, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Il s’agit vraiment d’amendements rédactionnels, l’un consistant à compléter « administrations » par « publiques », l’autre à remplacer « de » par « selon ».
À cette occasion, messieurs les ministres, je voudrais vous dire qu’il aurait été préférable de renvoyer l’examen de l’article liminaire à la fin de la discussion sur la première partie, de façon à pouvoir ajuster cet article.

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Bien sûr !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Non, c’est dans la Lolf !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Si, c’est parfaitement possible, mon cher collègue : le Gouvernement peut décider qu’il soit examiné à la fin.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Mettre un article liminaire à la fin ? C’est original !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Peu importe, mes chers collègues. En tout cas, ces amendements rédactionnels sont secondaires.

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 109, 3113 et 3515.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 109.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Nous entrons dans le débat budgétaire et fiscal. Avant de passer à 2025, il importe que nous parlions de l’exercice 2024 : nous sommes le 22 octobre 2024, l’année est loin d’être terminée, il reste plus de deux mois et demi d’exercice budgétaire et le gouvernement actuel est également comptable de la situation budgétaire de cette année, au moins pour un tiers, soit la période s’étalant de septembre à décembre 2024.
Nous savons tous qu’il y a eu plusieurs très mauvaises nouvelles. La commission des finances enquêtera sur ces sujets. Chacun se souvient qu’en début d’année, du fait de l’annonce de ces mauvaises nouvelles, le précédent ministre des finances, Bruno Le Maire, avait demandé un projet de loi de finances rectificative,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Arrête de faire la promotion de ton ancien patron !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : …demande d’ailleurs soutenue sur plusieurs bancs de cet hémicycle et par le président de la commission des finances, Éric Coquerel.
Face à un dérapage imprévu d’une telle ampleur, il faut corriger le tir dès 2024 : les 6,1 % de déficit inscrits pour 2024 ne sont pas une fatalité ; nous pouvons passer sous la barre des 6 % pour cet exercice, en descendant à 5,9 % ou 5,8 %. C’est pourquoi nous avons besoin d’un PLFR.
Tel est l’objet de l’amendement : que nous ayons cette importante discussion ; que le Gouvernement nous explique pourquoi il ne souhaite pas proposer de PLFR pour 2024. Un tel projet de loi s’impose, d’autant qu’il permettrait de réduire la marche à gravir en 2025. Nous sommes dans une période où tous les milliards qui peuvent être récupérés, notamment en recettes, doivent l’être dès maintenant.