Projet de loi de finances pour 2025 : Article 31
debate, 08/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de six amendements de suppression de l’article 31 bknosek 1384, 2284, 2573, 2930, 3365 et 3382.
La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir l’amendement bknoek 1384.
M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Il est défendu. (« Ah ! » dans l’hémicycle. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 2284 de M. Aurélien Le Coq, 2573 de Mme Sophie Pantel, 2930 de M. Jean-Pierre Bataille, 3365 de M. Henri Alfandari et 3382 de M. Tristan Lahais sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : La commission a rejeté tous ces amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Saint-Martin : Je sais que vous êtes nombreux à penser que les collectivités doivent contribuer au redressement des comptes publics : on ne va donc pas pouvoir supprimer tous les articles qui vont en ce sens !
M. Gabriel Attal et M. Marc Fesneau : On est d’accord !
M. Laurent Saint-Martin : L’écrêtement de la dynamique de TVA me semble beaucoup plus soutenable et acceptable, pour les collectivités, que l’article 30, à propos duquel je me suis montré ouvert à la discussion, au nom de l’investissement local. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.
M. Jean-Pierre Bataille (Député, 17ᵉ législature) : Vous semblez oublier que les mauvaises prévisions de croissance de 2023 et de 2024 ont affaibli les ressources en TVA des régions. Dans les Hauts-de-France, il nous a manqué une cinquantaine de millions d’euros par rapport aux prévisions de croissance, toujours très optimistes au moment de l’élaboration du projet de loi de finances. À l’atterrissage en 2024 – et je ne vous en tiens pas coupable – la croissance a été bien plus faible que prévu. Ce nouveau gel de la TVA pour 2025 va mettre en difficulté l’épargne nette des régions ainsi que de toutes les autres collectivités.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 1727 de M. Philippe Lottiaux est défendu.
Je vous informe que le groupe Rassemblement national m’a saisie d’une demande de scrutin public sur cet amendement.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. J’y suis défavorable à titre personnel, car le fonds de sauvegarde des départements n’est pas concerné par ce gel et parce qu’une telle différentiation temporelle dans le calcul de la TVA risquerait de placer les départements dans une position contracyclique par rapport aux autres collectivités territoriales.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Saint-Martin : Défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1727.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : L’amendement bknoek 1128 de M. Matthias Renault est défendu.
Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : La commission a rejeté cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Saint-Martin : Défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1128.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Les amendements bknosek 3459 de M. Philippe Brun, 2927 de M. Michel Castellani et 1131 de M. Matthias Renault, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Sur l’amendement bknoek 1131, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : La commission a rejeté ces trois amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Saint-Martin : Défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1131.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.