Abrogation de la retraite à 64 ans : Avant l’article 1er (suite)
debate, 28/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement bknoek 295.
M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à appeler l’attention du rapporteur sur l’irrecevabilité de la proposition de loi. Du reste, le rapporteur n’a pas répondu à M. Sitzenstuhl : pourquoi un amendement portant sur 1 000 euros est-il écarté, alors qu’une proposition de loi dont le coût serait de 20 milliards a passé le filtre de la recevabilité ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Eh oui !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : De surcroît, l’irrecevabilité n’est pas seulement budgétaire, mais politique : depuis plusieurs jours, nos collègues du bloc central qui ont eu le malheur de défendre leurs convictions, et pour cela de déposer quelques amendements, font l’objet d’une véritable entreprise de délation.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Cela n’a rien à voir avec l’amendement ! Ça continue !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Nos noms et nos adresses sont publiés ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) La France insoumise nous ramène aux pires heures de l’histoire. Mes chers collègues, si vous êtes en désaccord avec la pensée unique, avec les diktats, votre nom sera affiché, vous serez calomnié ; voilà le traitement auquel vous aurez droit ! Malheureusement, ce n’est pas sans rappeler le stalinisme, dont nos collègues sont, en quelque sorte, les héritiers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Mme la présidente : Un peu de calme, chers collègues !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Telles sont les irrecevabilités auxquelles nous devons faire face ; nous y répondrons pied à pied.
Le Rassemblement national est très heureux de former une coalition populiste avec La France insoumise (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR), de même que celle-ci est très heureuse de mendier aujourd’hui les voix du Rassemblement national ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
En tout état de cause, la proposition de loi est doublement irrecevable.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Obstruction ; défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Avant de me prononcer, je tiens à faire part de toute ma solidarité à la députée Spillebout, qui est l’objet, depuis quelques jours, de harcèlement sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) En outre, à l’instar de la rapporteure générale Rist au cours des débats houleux de 2023, par respect et par considération pour la représentation nationale, je continuerai de me lever pour répondre sur chaque amendement. (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Le gouvernement gouverne ! Il n’a pas à donner de leçons ! Séparation des pouvoirs !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Cher Mathieu Lefèvre, vous souhaitez modifier l’intitulé du chapitre bkIerek pour souligner l’irrecevabilité financière, voire l’irrecevabilité politique, de la proposition de loi.
Un député du groupe LFI-NFP : Il n’y a pas d’irrecevabilité politique en démocratie !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Celle-ci créerait en effet une charge nouvelle. Pour la financer, La France insoumise prévoit une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières, dont le produit serait somme toute aléatoire.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ils mettent aussi en péril les buralistes de nos territoires ! Il faut débloquer le trafic transfrontalier !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Or il s’agit de financer le régime de retraite par répartition. Cela représente tout de même 14 % du PIB, on ne plaisante pas avec ce genre de choses !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ça suffit, les leçons !
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : C’est du respect, ça ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je comprends tout à fait votre intention, monsieur Lefèvre, mais je ne crois pas utile de modifier ce titre. Si vous ne retirez pas l’amendement, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Farida Amrani.
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Nous voterons contre ce septième amendement d’obstruction issu du socle commun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Ça ne mérite pas mieux !
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Cela fait trois heures que nous discutons…
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Nous, on ne nous donne pas la parole !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : …de l’abrogation irresponsable et irrecevable proposée par le groupe La France insoumise. Seulement, depuis ce matin, la gauche fuit le débat ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Elle ne répond à aucune de nos questions. L’amendement de mon collègue Lefèvre, que je soutiens,…
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Il ne l’a pas défendu !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : …ne vise pas à faire obstruction : il porte sur le fond.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’êtes même pas capables de travailler sur le fond !
Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Nous souhaitons appeler l’attention de nos collègues de gauche et d’extrême droite sur le caractère irrecevable du texte. On peut débattre de son éventuelle irrecevabilité politique. En tout cas, il est entaché d’irrecevabilité financière, puisqu’il crée une charge d’au moins 20 milliards. Faut-il vous rappeler le niveau du déficit et celui de la dette ? (« Grâce à vous ! » et autres exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Mme la présidente : Chers collègues, s’il vous plaît !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Étant donné l’état de nos comptes publics et sociaux, comment entendez-vous financer l’abrogation de la réforme des retraites ? Monsieur Bernalicis, nous attendons votre réponse ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Sept à zéro !
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 870 et 871, pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l’amendement bknoek 870, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Isabelle Mesnard, pour soutenir l’amendement.
Mme Isabelle Mesnard (Député, 17ᵉ législature) : Le groupe Horizons & indépendants propose d’insérer dans l’intitulé du chapitre bkIer ekles mots : « en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de 2023 ». Il s’agit de rappeler que la proposition de loi entraînerait forcément à terme, pour combler le gouffre financier qu’elle aurait créé, la suppression de mesures sociales essentielles.
La réforme de 2023 a renforcé la justice sociale et la solidarité intergénérationnelle, grâce à des avancées significatives : revalorisation des petites retraites, prise en compte des carrières longues, reconnaissance de la pénibilité de certains métiers.
En abrogeant des ajustements cruciaux tout en négligeant les acquis obtenus, le texte compromettrait la pérennité des droits sociaux des plus fragiles. Par notre amendement, nous insistons sur la nécessité de préserver ces bénéfices, qui constituent des progrès pour des millions de Français. Loin d’être une simple abrogation, la démarche met en péril un équilibre social et économique déjà fragile, sacrifiant les améliorations durement obtenues pour des considérations purement idéologiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Nous en venons à l’amendement bknoek 871 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé, sur lequel je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement est défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur les amendements bknosek 870 et 871 ? (« Debout, monsieur le rapporteur ! » sur quelques bancs du groupe EPR. – Le rapporteur se lève pour donner l’avis de la commission. – «Ah ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Soyez prudents, chers collègues, ne prenez pas trop goût à m’applaudir !
Il s’agit d’amendements d’obstruction. Au demeurant, je vous invite à vous coordonner, parce que l’amendement bknoek 871 indique « sans remettre en cause les avancées permises par la réforme de 2023 », tandis que l’amendement bknoek 870 mentionne « en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de 2023 » – alors qu’ils ont été déposés par le même groupe !
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Nous parlons aussi de la remise en cause de la loi Touraine !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Quelle est votre position exacte ? La proposition de loi remet-elle en cause, ou non, les avancées ? Il faut savoir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Il y a un débat !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Par ailleurs, vous demandez des scrutins publics sur presque tous vos amendements d’obstruction. Faites attention : en cas de scrutin public, la liste des députés qui ont voté pour ou contre est publiée sur le site de l’Assemblée nationale. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Si j’étais vous, j’y réfléchirais à deux fois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Arrêtez avec vos menaces !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Avis défavorable.
Mme la présidente : S’il vous plaît, monsieur le rapporteur, il serait bon d’éviter ce type de pressions entre nous. Je ne le dirai pas deux fois. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : À quel article du règlement vous référez-vous, madame la présidente ? Est-ce vraiment impartial ?