Abrogation de la retraite à 64 ans : Suspension et reprise de la séance
debate, 28/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Moulliere, pour soutenir l’amendement bknoek 880.
M. Jean Moulliere (Député, 17ᵉ législature) : En supprimant le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et l’allongement de la durée de cotisation, la proposition de loi creuserait les inégalités. Les actifs devraient financer un déficit aggravé, tandis que les pensions futures seraient menacées, ce qui toucherait prioritairement les classes les plus modestes. Par ailleurs, les efforts pour mieux prendre en compte les carrières longues et la pénibilité comme la revalorisation des petites pensions, prévus par la réforme de 2023, seraient annulés, ce qui accentuerait encore les écarts entre catégories socioprofessionnelles.
Cette proposition de loi purement idéologique ignore les disparités sociales et territoriales en matière de retraites. Les plus fragiles, notamment les femmes et les travailleurs précaires, en seraient les premières victimes ; quant au système, il ne serait plus seulement en déficit mais en faillite. En sacrifiant les équilibres nécessaires, ce texte met en danger l’équité sociale et fragilise le pacte républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Répéter une fake news dix ou vingt fois n’en fait pas une vérité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Notre proposition de loi ne revient pas sur les aménagements pour les carrières longues, sur la prise en compte de la pénibilité ni sur la revalorisation des petites pensions – sur lesquelles vous aviez menti à l’époque –, prévus par votre réforme. Concentrons-nous sur le fond du débat ! Si vous voulez faire de l’obstruction, discutons-en en aparté, je vous expliquerai les petites astuces, car pour l’heure ce n’est vraiment pas terrible. Avis défavorable.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Parole d’expert !
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Monsieur Moulliere, vous avez raison de rappeler que le régime par répartition a permis aux retraités français de bénéficier d’un niveau de vie quasiment équivalent à celui des actifs ; c’est une vraie singularité par rapport au reste des pays européens et la force de ce régime de retraite. L’ajout que vous proposez est pertinent car, même si la proposition de loi n’abroge pas la totalité de la réforme de 2023, elle fragilise considérablement le régime par répartition et sa capacité de poursuivre sur le long terme la redistribution intergénérationnelle mise en place dans l’après-guerre. Je suis défavorable au changement de l’intitulé que vous suggérez, mais j’en comprends parfaitement l’intention.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Je remercie le rapporteur d’avoir pris de bonnes résolutions sur la forme et d’honorer désormais l’Assemblée en se levant pour répondre. Je voudrais qu’il prenne maintenant de bonnes résolutions sur le fond et réponde aux questions qui lui sont posées sur le financement de la proposition de loi.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Si c’est comme ça, je ne me lèverai plus !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Que se passe-t-il si votre texte est adopté ? Il y aura moins de cotisants, donc moins de recettes ; il y aura également plus de retraités, donc plus de dépenses. Vous cumulez ainsi deux effets qui pèseront lourdement sur notre système de retraite. Le fond de votre proposition, c’est que vous êtes contre le régime par répartition ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Monsieur Bompard, la honte est de votre côté : vous mentez aux Français en leur faisant croire qu’on peut travailler moins tout en maintenant le niveau de salaires net ; c’est faux, nous serons obligés d’augmenter les cotisations ou de baisser les retraites.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et qui, pendant ce temps, exonère les entreprises de cotisations sociales ?
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Vous mentez aux Français, vous êtes dans la démagogie pure et simple. Nous sommes le seul pays en Europe et au monde à considérer qu’on peut travailler jusqu’à 62 ans seulement – vous avez même parlé de 60 ans. Arrêtez de mentir aux Français et revenez au principe de réalité ! Les chiffres s’imposent à nous. La démocratie… pardon, la démographie s’impose à nous ; et la démocratie aussi devrait s’imposer à vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : La parole est à M. David Guiraud.
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : La qualité de vos arguments tout comme votre conduite dans ce débat, où vous vous livrez à l’obstruction, montrent que votre réforme est foutue. Le collègue Labaronne justifie son opposition à l’abrogation de la réforme portant l’âge de la retraite à 64 ans en disant, avec ce ton délicieux qu’on adore, qu’il a reçu un mandat de ses électeurs.
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Oui !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Le problème, monsieur Labaronne, c’est que vos électeurs ne sont plus très nombreux et que s’il y a une réalité démocratique et une réalité chiffrée à considérer, c’est qu’à chaque élection vous perdez 50 % de vos élus. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.) Vous étiez 300 en 2017, 168 en 2022 et 83 en 2024 ; et si vous finissez à une quarantaine de députés aux prochaines législatives,…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : On verra !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : …c’est parce que vous vous êtes mis à dos 20 millions de salariés de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà la grandeur du salariat : les intérêts des salariés vont vous mettre à terre. On vous avait prévenus, vous n’avez pas voulu écouter. La qualité du débat est aujourd’hui désastreuse, mais les chiffres auxquels vous devriez vous intéresser sont ceux de vos résultats aux prochaines élections : vous verrez, vous serez surpris ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements bknosek 884 et 878, par le groupe Horizons & indépendants ; sur l’amendement bknoek 885, par les groupes Horizons & indépendants et Droite républicaine.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente : La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l’amendement bknoek 884.
M. François Gernigon (Député, 17ᵉ législature) : Le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation à quarante-trois annuités sont des mesures essentielles pour répondre aux défis démographiques et financiers auxquels fait face notre système par répartition. En supprimant ces dispositions, la proposition de loi crée un déséquilibre entre les générations : elle augmente la charge sur les actifs tout en menaçant les pensions futures.
En conséquence, le groupe Horizons & indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre bkIerek par les mots : « au détriment de l’équité intergénérationnelle et de la viabilité financière du système de retraite ». Cet ajout met en lumière les enjeux cruciaux : il rappelle que cette abrogation, présentée comme un retour à la justice sociale, compromet en réalité l’équilibre financier et la solidarité intergénérationnelle indispensables à la pérennité du modèle de retraite français.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est étrange. Vous nous accusez de mettre en péril, voire de vouloir détruire le système par répartition : à vous entendre, nous lui préférerions la capitalisation interne. Pourtant, des membres des groupes EPR, DR et HOR ont déposé des demandes de rapport visant à réfléchir à l’introduction d’une part de capitalisation dans le système de retraite.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est donc vous qui voulez aller dans cette direction, et vous ne vous en cachez pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Soyez donc cohérents, ne sacrifiez pas à la post-vérité ou à l’alter-vérité ! Moi aussi, j’adore la science-fiction ; mais là, vous allez un peu loin !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Visiblement, vous aimez aussi les films d’horreur !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Monsieur Gernigon, vous avez raison, en parlant du régime de retraite par répartition, de rappeler l’importance de la justice intergénérationnelle. En fragilisant les fondements financiers du système, la proposition de loi, qui ne tient pas compte du déséquilibre démographique entre actifs et pensionnés, risque de mettre à mal ce principe. Votre intention est juste, mais je vous demande de retirer votre amendement qui tend à modifier l’intitulé du chapitre bkIerek.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Écoutez le gouvernement !
Mme la présidente : La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Tout a été dit et redit sur la réforme des retraites dans cet hémicycle. (Rumeurs sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avec ce texte, le RN et le NFP, main dans la main, provoqueraient une aggravation massive de notre déficit public, fragilisant non seulement l’avenir mais aussi le présent de nos concitoyens.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Et les milliards de dette que vous avez accumulés, ils ne sont pas massifs ?
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Dès aujourd’hui, ces débats contribuent à faire exploser encore un peu plus les taux d’intérêt. Nous sommes face à un mensonge collectif, d’une extrême gravité pour nos concitoyens et pour notre pays.
Je rappelle que l’âge du départ à la retraite est fixé en Italie comme en Espagne, à 67 ans ; en Autriche, à 65 ans ; en Belgique, à 67 ans ; en Croatie, à 65 ans. Avec 64 ans, la France resterait l’un des pays où l’on part à la retraite le plus tôt.
Je souhaite mettre en lumière un paradoxe et un double langage cynique de la part du Rassemblement national. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) M. Chenu nous dit qu’il y a, dans cet hémicycle, une majorité pour voter, aujourd’hui même, l’abrogation de la réforme des retraites – grâce à l’alliance entre le RN et LFI. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Mais au mois de juin, aux portes du pouvoir, que nous disait M. Bardella ? Attention, si je suis Premier ministre, l’abrogation de la réforme ne sera pas pour tout de suite car il faut d’abord faire un audit ! Eh bien, l’audit, nous l’avons : 5 % de déficit, soit 166 milliards d’euros, 57 milliards de taux d’intérêt de la dette ; notre pays est au bord du gouffre. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous faites croire à nos concitoyens que nous pouvons abroger la réforme des retraites, mais quand vous êtres aux portes du pouvoir, vous reculez. C’est un mensonge coupable et une hypocrisie cynique. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je continue à ressentir de la colère face au fait que nous n’arriverons pas à voter. Madame la ministre, vous m’avez fait l’honneur de répondre sur le fond ; profitons de cette fenêtre pour échanger ! La Dares – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – dit l’inverse de vous : le taux d’emploi des seniors, entre 2022 et 2023, a reculé de 1,2 point. Voilà le fond du problème !
Vous nous dites, collègues de droite, qu’il faut favoriser le travail et travailler plus. Nous sommes d’accord (Exclamations sur les bancs du groupe EPR), mais nous voulons – écoutez bien ! – qu’il y ait plus de gens qui travaillent.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Nous aussi !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour vous, le taux d’emploi peut rester le même, mais ceux qui ont un travail doivent l’exercer plus longtemps, quitte à s’user le corps et l’esprit.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Arrêtez de présenter le travail comme une souffrance !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Non ! Il faut créer les conditions qui permettraient à davantage de Françaises et de Français de travailler. En France, nous avons le taux d’emploi des seniors le plus bas d’Europe. Croyez-vous qu’à l’heure où des vagues de licenciement menacent plus de 300 000 travailleurs, la réforme des retraites amènera un seul patron à ne pas renvoyer en premier les salariés de plus de 55 ans ? Ceux-ci, vous le savez très bien, sont toujours les premières victimes. Madame la ministre, c’est là-dessus qu’il faut travailler !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : On s’adresse à la présidence !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il ne faut pas reculer l’âge de la retraite car cela éloigne mécaniquement la possibilité, pour les travailleurs français, de valider la totalité de leurs semestres et de bénéficier d’une retraite à taux plein.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Sophismes ! Dans tous les pays d’Europe, l’âge de la retraite augmente !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous allez aggraver le taux de pauvreté des retraités, et cela coûtera très cher aux finances publiques. Voilà pourquoi votre réforme est injuste.
Mme la présidente : Veuillez conclure, monsieur Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Collègues, vous avez le droit de ne pas être convaincus ; mais, de grâce, permettez qu’enfin, une fois dans l’histoire du pays, on puisse voter. Vous n’avez pas le droit de nous l’interdire. Vous nous l’avez interdit en 2023…
Mme la présidente : Merci, monsieur le député.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : On voulait voter, mais vous nous en avez empêchés avec votre obstruction !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Aujourd’hui, la différence fondamentale, c’est qu’on est dans le cadre d’une niche parlementaire – Vigier, je m’adresse à vous… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 884.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé, pour soutenir l’amendement bknoek 885.
Mme Nathalie Colin-Oesterlé (Les Centristes) : Le groupe Horizons & indépendants propose de modifier l’intitulé du chapitre bkIerek afin de souligner les « conséquences financières et sociales désastreuses » de l’abrogation de la réforme des retraites.
Le retour à un âge légal de 62 ans et à une durée de cotisation de 167 trimestres compromettrait les efforts réalisés pour garantir la soutenabilité financière du système de retraite et préserver la solidarité intergénérationnelle, pourtant essentiels pour répondre à l’évolution démographique et aux déséquilibres structurels entre actifs et retraités.
Ce nouvel intitulé replace au cœur du débat les conséquences économiques et sociales concrètes de l’abrogation. En signalant les risques accrus de déficit, de pression fiscale et 7231d’inégalités sociales, il favorise une discussion parlementaire plus éclairée et pragmatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Obstruction ; défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Ne vous levez pas, ce n’est pas la peine !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Pour les raisons que j’ai déjà indiquées touchant ces questions de titre, j’émettrai un avis défavorable.
Cela étant, sans me livrer à une bataille de chiffres avec M. Corbière, je tiens à rappeler que l’étude de la Dares de septembre 2024 affirme, en première page, exactement le contraire de ce qu’il vient de dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs du groupe EcoS.) Cela va bien deux minutes, mais le taux d’activité des plus de 55 ans dans notre pays a augmenté : il faut faire preuve d’un peu d’honnêteté à propos des chiffres !
C’est d’autant plus vrai que la question de l’emploi des seniors est au cœur du problème des retraites. Ceux qui nous regardent savent que la situation est difficile ; pour autant, on ne peut pas raconter n’importe quoi.
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Liso.
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : L’âge de départ en retraite revient encore et toujours en discussion. J’aimerais à cet égard répondre aux propos tenus par Mme Panot ce matin, lors de la discussion générale : elle nous reproche d’avoir volé deux ans de vie à nos concitoyens…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh, oui !
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : …– accusation souvent entendue –, deux ans de vie pendant lesquels ils pourraient, d’après elle, regarder le ciel étoilé ou s’occuper de leurs petits-enfants. Encore faudrait-il avoir les moyens pour cela ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous prétendez financer vos mesures par une taxe sur le tabac, mais, madame Panot, quand le paquet de cigarettes coûtera 100 euros, vous aurez tout juste droit à une pension de 15 euros pour payer Netflix et vous occuper de vos petits-enfants ! (Mêmes mouvements.)
Je peux, du reste, vous préciser qu’à 60 ans, on est encore en pleine forme et à 62 ans aussi ! (Les exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP vont crescendo.)
Mme la présidente : S’il vous plaît !
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Je peux même ajouter qu’à 64, tout fonctionne encore très bien et qu’à 65, on a encore… (Les exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP s’amplifient jusqu’à couvrir la voix de l’oratrice.)
Mme la présidente : S’il vous plaît, on ne s’entend plus !
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est de la provocation !
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Si je ne vous ai pas convaincus, vous pouvez demander à M. Mélenchon ou à M. Le Pen !
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Vous n’avez pas honte ?
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Aujourd’hui encore, vous vous opposez à la volonté populaire, exprimée dans le pays, d’abroger la réforme des retraites, injuste et terrible, qui violente et frappe les Français.
Ce matin, en me rendant dans cet hémicycle, j’ai discuté avec des ouvriers qui travaillent ici, pour nos bâtiments ; comme je leur disais que nous souhaitions abroger cette réforme, ils m’ont dit : « Bon courage à vous, qui portez la force populaire ! »
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’êtes pas le peuple à vous tous seuls !
M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Attention, ai-je répondu, la droite et les macronistes se préparent à faire de l’obstruction ; ils ne veulent pas de l’abrogation. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.) Un ouvrier m’a répondu : « J’ai 56 ans et déjà de l’arthrose. » (Les exclamations vont crescendo.)
Mme la présidente : S’il vous plaît !
M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Vous ne connaissez pas les ouvriers ; vous les méprisez ; vous ne leur parlez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Et vous, vous ne leur dites jamais bonjour !
M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Voilà ce que nous voyons depuis ce matin : vous montrez votre vrai visage, celui de la terrible violence sociale qui s’abat à cause de vous sur le pays et de la violence inacceptable que vous faites à la démocratie, à la représentation nationale, au peuple, aux mouvements sociaux qui se sont levés contre vous ! (Mêmes mouvements.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ça suffit !
Mme la présidente : Un peu de calme !
M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Vous nous donnez aujourd’hui une raison supplémentaire de voter la censure et d’appeler à ce qu’Emmanuel Macron s’en aille. Vos ricanements bourgeois accompagnent la fin de son mandat ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Georges Marchais sort de ce corps !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est pathétique !
M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Vivement que le peuple reprenne ses droits, que le Nouveau Front populaire gouverne ce pays, que nous fassions tomber le pouvoir injuste que vous incarnez ! (Les députés du groupe LFI-NFP continuent d’applaudir debout. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, qui vont crescendo jusqu’à couvrir la voix de l’orateur.)
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Nous verrons !
M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Vive la retraite à 60 et à 62 ans ! Vive la retraite à 60 ans et à quarante annuités ! (Mêmes mouvements. – L’orateur parle de plus en plus fort.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : À 60 ou à 62 ans ?
M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : On s’est battu pour la gagner, on se battra de nouveau, sans rien lâcher ! (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : S’il vous plaît, un peu de calme. Je ne sais même plus à quoi on applaudit ou ce que l’on conteste : je n’entends plus rien !
Je mets aux voix l’amendement bknoek 885.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l’amendement bknoek 878.
M. François Gernigon (Député, 17ᵉ législature) : Cette abrogation, présentée comme une mesure de justice sociale, n’est qu’une illusion : en déstabilisant financièrement le système de retraite, elle risque d’imposer des ajustements drastiques à court ou moyen terme, notamment sur le montant ou le versement des pensions. Les retraités d’aujourd’hui, qui ont cotisé toute leur vie selon des règles claires, pourraient être directement affectés par ces dérèglements.
Le groupe Horizons & indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre bkIerek par les mots : « menaçant les droits acquis des retraités », afin de mettre en lumière les conséquences délétères et injustes de cette proposition de loi sur les garanties actuelles des retraités.
En sacrifiant l’équilibre financier et en négligeant les projections alarmantes concernant le déficit des caisses de retraite, cette proposition de loi expose les retraités à une insécurité sans précédent, dissimulant derrière un discours idéologique une menace claire pour les droits fondamentaux des retraités. Loin de garantir l’équité du régime de retraite, ce texte en compromet la stabilité et mine la confiance en notre modèle de solidarité.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Obstruction ; défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Ne te lève pas, ça ne sert à rien !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : On me dit que me lever ne servirait à rien, mais je vous dois une certaine considération.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Cela s’adressait au rapporteur.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Très bien, merci. Cela aurait pu venir de l’autre côté.
Vous posez les bonnes questions : nous parlons d’un régime qui a permis d’augmenter le niveau de vie des retraités dans notre pays. (Exclamations sur plusieurs bancs.)
Vous le voyez bien à la parité de niveau de vie avec les actifs ; 75 % des retraités sont propriétaires ; ils possèdent 60 % du patrimoine financier et non financier. Il s’agit donc d’un vrai sujet de préoccupation.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Arrêtez ! Ils vont les taxer : ne leur donnez pas de mauvaises idées !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et combien sont au RSA ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Certes, comme les Petits Frères des pauvres l’ont rappelé, quelque 2 millions de personnes âgées de plus de 60 ans sont pauvres. C’est pourquoi nous avons revalorisé le minimum vieillesse et fait beaucoup de choses pour eux dans le cadre de la réforme de 2023.
Monsieur Gernigon, vous soulignez, à juste titre, les contradictions et les dangers de la proposition de loi déposée par La France insoumise. Il convient néanmoins de ne pas en changer le titre ; avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Un expert ès retraites !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Fait suffisamment rare pour être souligné, il fut un temps où Emmanuel Macron a dit quelque chose d’intelligent : « Une dictature, c’est un régime où une personne ou un clan décide des lois. » Je vous invite à réfléchir à cette phrase et à votre comportement, car, lors de votre réforme des retraites, le passage de l’âge de départ de 62 à 64 ans n’a pas été décidé par un vote,…
M. Ian Boucard (Les Républicains) : À cause de vous !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : …mais par un clan – celui de Macron, de Borne – contre la majorité du peuple français.
Des élections législatives, visant donc à faire la loi, ont eu lieu, lors desquelles vous avez été battus à plate couture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Et vous voilà, à présent, quarante,…
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez un problème avec les maths !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : …qui empêchez de faire une loi demandée par 20 millions de salariés dans notre pays – quarante contre 20 millions : je vous invite à réfléchir à la phrase que j’ai citée et à votre comportement.
À ce propos, notre collègue Labaronne a dit tout à l’heure : « Nos électeurs nous ont demandé de nous battre contre l’abrogation de la réforme des retraites. » Cela m’a fait penser à l’enquête de Mme Cagé et de M. Piketty ayant établi que jamais dans l’histoire de la démocratie française, les plus aisés, la bourgeoisie, n’avaient autant voté pour un seul parti politique : le vôtre. Or entre les personnes aisées et précaires, l’écart d’espérance de vie est de treize ans ; entre 62 et 64 ans, 15 000 personnes meurent avant de pouvoir accéder à la retraite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Pouvez-vous alors, au nom d’une minorité d’électeurs aisés, choisir de priver de la fabrique de la loi des millions de personnes précaires, qui demandent l’abolition de la réforme des retraites ? (Mêmes mouvements.)
Je ne pensais pas, en république, avoir à dire une telle phrase, mais au nom de la République française, laissez les députés voter ! Laissez les députés voter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Maillard.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : J’entends ce que vient de dire M. Boyard, mais quand nous avons discuté la réforme des retraites, que vous avez tenté de bloquer, ce sont vos amende7233ments qui nous ont empêchés d’arriver au vote. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous les avez retirés en catastrophe, parce que vous vous êtes rendu compte de ce que vous faisiez : vous avez empêché le vote !
Pourquoi avons-nous mené la réforme des retraites ? Cette réforme courageuse visait à assurer que les pensions ne baissent pas. Une telle réforme est toujours dure à porter. Les socialistes semblent d’ailleurs avoir oublié la réforme Touraine, difficile à mener elle aussi ; ils ont déserté : notre collègue Hollande n’est pas présent, parce que c’est difficile.
Monsieur le rapporteur, nous prenons le temps car nous avons besoin de vous entendre. Dans un contexte comparable aux nôtres, tous les autres pays européens – ceux que vous aimez comme ceux que vous n’aimez pas – ont augmenté l’âge de départ à la retraite. Il n’en existe qu’un dans lequel une force d’opposition préconise d’abaisser l’âge de départ, c’est la France et c’est vous. Nous interrogeons donc solennellement : par quelle magie comptez-vous faire qu’en France, avec la même situation démographique que nos voisins, nous partions en retraite plus tôt ? Allez-vous provoquer une baisse des pensions ? Au fond, – je reprends ce que disait Jean-René Cazeneuve – vous êtes en train de tuer le système par répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 878.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bknoek 598.
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Je voudrais rappeler aux collègues de La France insoumise qu’ils n’ont le monopole ni de la parole, ni celui du cœur, ni celui du peuple. Le peuple, nous le voyons aussi ; nous le rencontrons ; il nous parle.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et voter, c’est quand ? Nous n’avons pu le faire ni sur le budget, ni sur les retraites !
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas répondu à ma question de tout à l’heure : pourquoi, dans votre texte, n’avez-vous pas voulu revenir sur toutes les réformes des retraites conduites depuis 1981 ? Parce que vos amis socialistes, dont M. Hollande, le grand absent du jour, auraient été en difficulté, sachant parfaitement qu’une telle abrogation ne serait pas soutenable – vous voyez que nous en venons au débat de fond !
Voici ma seconde question : comment faites-vous pour boucher le trou de 120 milliards entre les 380 milliards de retraites versées et les 260 milliards de cotisations sociales recueillies ? Ce trou ne peut que se creuser ; vous connaissez la situation démographique. Et si, par malheur, votre texte était adopté, beaucoup plus de monde serait en retraite ; nous n’aurions d’ailleurs pas pu faire – je me tourne vers Mme la première ministre Élisabeth Borne – ce que nous avons fait l’an dernier avec fierté : augmenter de 600 euros les petites retraites. Certains de ceux qui touchent 900 ou 1 000 euros par mois nous regardent ; vous leur retireriez ces 50 euros mensuels, si jamais votre propre réforme passait. Quant à nous, nous nous y opposerons.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Obstruction ; avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Un député : Le rapporteur n’a pas répondu !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : En tout cas, pour ma part, je le ferai. Des questions sont posées au rapporteur : tendant à modifier le titre de la réforme que vous proposez, ces amendements en interrogent la pertinence, du point de vue tant de la soutenabilité financière que des acquis qu’elle menace, qu’ils concernent les petites pensions, l’usure professionnelle, les carrières longues ou les départs anticipés.
Je rappelle tout de même que la réforme de 2023 permet à 35 à 40 % de nos actifs de partir avant l’âge légal de départ à la retraite ! Que faites-vous de toutes ces avancées ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : On les garde !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous voulez les garder ? Très bien ! Mais comment comptez-vous les financer ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est une vraie question !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Tout cela a un coût. Au moment de la réforme de 2023, nous aurions pu simplement allonger l’âge de départ, mais nous ne l’avons pas fait parce que nous voulions compenser la réforme par un certain nombre de mesures.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Dès lors qu’on a cotisé, on peut partir !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous voulez supprimer les mesures d’économies mais conserver tout ce qui a un coût ! Comment ferez-vous pour financer votre projet ? M. Philippe Vigier a tout à fait raison de vous poser la question. Néanmoins, puisqu’il s’agit d’un amendement visant à modifier le titre, l’avis est défavorable.