Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés : Suspension et reprise de la séance

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés : Suspension et reprise de la séance

debate, 02/12/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements identiques bknosek 45 et 47, ainsi que sur le sous-amendement bknoek 84 à ces amendements, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur le sous-amendement bknoek 86 à ces amendements, par le groupe Écologiste et social ; sur l’amendement bknoek 29, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement bknoek 44.

M. David Taupiac (Député, 17ᵉ législature) : M. le rapporteur a évoqué à plusieurs reprises le fait que l’épandage par drone devrait rendre le traitement plus efficace à concentration moindre. Je propose que soit ajoutée dans le texte, où elle n’apparaît nulle part, cette notion de diminution ou du moins d’absence d’augmentation des quantités pulvérisées. Cet amendement prévoit donc que l’Anses vérifie que les programmes d’essai s’inscrivent dans une trajectoire de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Défavorable. On peut évidemment souscrire à l’objectif de réduction des quantités, mais il ne revient pas pour autant à l’Anses de l’évaluer, d’autant que l’amélioration du ciblage par le recours aux drones permettra de recourir davantage à des produits ne présentant qu’un faible risque.

Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements, bknosek 45, 47, 29, 70 et 26, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 45 et 47 sont identiques et font l’objet de trois sous-amendements, bknosek 86, 85 et 84.
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement bknoek 45.

M. David Taupiac (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à ce que l’Anses instaure un protocole déterminant les conditions d’autorisation des essais, ainsi que les modalités de leur réalisation et de la transmission des résultats.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 47.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Il est identique au précédent, que M. Taupiac a brillamment défendu.

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir les sous-amendements bknosek 86, 85 et 84, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : J’appelle votre attention, chers collègues, sur le bknoek 86, qui vise à ce que le décret mentionné à l’alinéa 11 de l’article soit pris en Conseil d’État. N’étant pas un projet de loi, le texte n’a fait l’objet ni d’une étude d’impact, ni d’un avis du Conseil d’État ; or nombre de décisions de ce dernier ont trait aux pesticides, notamment en ce qui concerne les questions de protection des riverains ou de propriété privée.
Le bknoek 85 tend simplement à ce que l’avis de l’Anses soit rendu public ; le bknoek 84, aussi important que le bknoek 86, prévoit que la procédure d’autorisation et de réalisation des essais suit son cours « sous réserve de l’absence d’incidence négative pour la santé humaine et l’environnement ».

Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement bknoek 29.

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Il vise à modifier l’alinéa 11 de manière à préciser que les essais auront lieu « sous réserve de l’absence d’incidence négative pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre ». J’ai rapidement consulté une étude suisse dont les conclusions rejoignent celles de l’Anses : dans les vignes, lorsque vous traitez par drone, les feuilles du dessus reçoivent la même quantité de produit que lors d’un épandage terrestre. En revanche, pour atteindre les feuilles situées près des grappes, il en faut quatre fois plus ; pour les grappes, sept fois plus ! (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Véronique Louwagie s’exclame.)

Mme la présidente : Chers collègues, s’il vous plaît !

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Vous comprendrez que si le volume utilisé est multiplié par sept, les conséquences pour la santé ne sont pas les mêmes ! Nous souhaitons donc qu’elles soient évaluées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bknoek 70.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Un homme en colère ! (Sourires.)

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il ne diffère pas substantiellement du précédent ; mais la ministre et le rapporteur nous répondront encore une fois que le rôle de l’Anses ne consiste pas à évaluer les risques. C’est à se demander pourquoi elle possède justement une direction de l’évaluation des risques, pourquoi elle compte parmi ses objectifs l’évaluation des risques, la qualification des dangers, la coordination des expertises ! Il est vrai qu’à vous entendre, nous n’aurions pas besoin de ses services, les drones ne présentant que des avantages. Je n’en dirai pas plus : non seulement vous usez d’arguments fallacieux, mais votre démarche est pathétique.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 26 de Mme Delphine Batho est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements et sous-amendements en discussion commune ?

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : S’agissant des amendements identiques bknosek 45 et 47, l’avis sera bien sûr favorable : M. Taupiac et moi nous étions engagés en commission à travailler sur ce point. Il s’agit de préciser, à l’alinéa 11, d’une part que l’Anses sera obligatoirement consultée au sujet du décret, d’autre part que celui-ci ne définira pas seulement les conditions d’autorisation et modalités de réalisation des essais, mais aussi les modalités de transmission à l’Anses de leurs résultats. Cette réécriture, élaborée avec la commission, satisfera en outre les amendements bknosek 29, 70 et 26, dont je demande par conséquent le retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quant aux sous-amendements, l’avis sera également défavorable. S’agissant de fixer le protocole scientifique des essais, la consultation de l’Anses est indispensable ; il n’existe en revanche aucune raison d’imposer, comme le prévoit le bknoek 86, celle du Conseil d’État. Le bknoek 85 est satisfait, l’Anses rendant déjà publics tous ses travaux. Le bknoek 84 prévoit que 7358le décret ne pourra être pris que « sous réserve de l’absence d’incidence négative pour la santé humaine et l’environnement ». Or ma démarche est celle du président Chassaigne : examiner avantages et inconvénients de l’épandage par drone. Comment pourrions-nous envisager de ne pas autoriser celui-ci si nous ne réalisons que les essais dont nous savons par avance qu’ils n’auront pas d’incidence négative ?

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Annie Genevard : Les amendements identiques bknosek 45 et 47 visent à ce que le décret fasse l’objet d’un avis préalable de l’Anses. Il est évident que celle-ci sera consultée en vue de son élaboration, de manière à s’assurer que les résultats des essais répondront aux prérequis et recommandations formulés dans son avis ; la précision n’est donc pas nécessaire, mais je m’en remets à votre sagesse.
Le sous-amendement bknoek 86 tend à préciser que le décret sera pris en Conseil d’État : là encore, ce n’est pas nécessaire, d’autant que le droit européen a fixé un cadre très précis. Quant au bknoek 85, nous avons discuté de ce point ; les avis de l’Anses sont publics. Dans les deux cas, avis défavorable.
Le sous-amendement bknoek 84 et l’amendement bknoek 29 visent à s’assurer que le décret ne sera pris qu’en l’absence d’incidence négative pour la santé humaine et l’environnement. Néanmoins, il s’agit d’une surtransposition par rapport à la directive européenne, et j’y suis défavorable.
L’amendement bknoek 70 prévoit que le décret ait plutôt pour finalité de caractériser les bénéfices et les risques sur la santé humaine et l’environnement. Toutefois, la rédaction actuelle du texte s’appuie sur l’article 9 de la directive européenne, à savoir les avantages manifestes pour la santé et l’environnement. Je ne souhaite pas que l’on s’écarte du droit de l’Union.
Enfin, l’amendement bknoek 26 vise à rendre cumulatives les conditions prévues par le droit de l’Union, à savoir démontrer l’absence de solution viable ou les avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement, alors qu’elles sont pour l’instant alternatives. Une fois encore, je ne souhaite aucune surtransposition des textes.
Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces amendements et sous-amendements, à l’exception des amendements identiques bknosek 45 et 47, pour lesquels je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Permettez-moi de revenir sur l’amendement et le sous-amendement qui font référence aux bénéfices – ou tout au moins à l’innocuité – des essais pour la santé humaine. C’est un point essentiel de la proposition de loi. Comment le texte permettra-t-il d’arbitrer entre la santé publique et les intérêts économiques ? Soyons clairs : deux camps s’opposent et vous soutenez la proposition de loi pour défendre des intérêts économiques.
En effet, si vous consultez la presse spécialisée relative aux nouvelles technologies digitales, comme je l’ai fait en tapant quelques mots-clés, vous constaterez que le développement de ce marché représente un intérêt économique majeur. Et puisque vous aimez citer des exemples internationaux, j’ai examiné le cas des États-Unis, où l’épandage par drone est autorisé. Voici ce que déclarent les promoteurs de cette nouvelle technique : elle permet – je cite – d’augmenter la production et de réduire les dépenses d’exploitation.

M. Paul Midy (Député, 17ᵉ législature) : Très bien !

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : C’est bien le prisme par lequel vous voulez nous faire avaler ces nouvelles technologies. Ce n’est pas tant, comme vous le prétendez, afin d’alléger le travail des ouvriers agricoles ou de le rendre moins pénible, que pour défendre les intérêts économiques de ceux qui déploient ce marché énorme – il se chiffre en milliards d’euros et de dollars – et qui vendent ces nouveaux outils. Ce faisant, ils aliéneront encore davantage les agriculteurs, comme l’a expliqué mon collègue Benoît Biteau, à des technologies et des opérateurs nouveaux dont ils deviendront dépendants.

M. Paul Midy (Député, 17ᵉ législature) : Dites cela à John Deere !

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Cela revient à leur mettre une corde supplémentaire au cou. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Le décret n’est pas simplement technique, monsieur le rapporteur. Il engage des libertés et des droits fondamentaux. À partir du moment où l’épandage par drone, y compris de produits de biocontrôle, entraîne une dérive des substances nettement supérieure à la pratique classique, l’impact sur des tiers est évident. Or la directive européenne est claire sur ce point : « Les autorités compétentes précisent, dans l’approbation, les mesures à prendre pour avertir à temps les résidents et les passants et pour protéger l’environnement situé à proximité de la zone de pulvérisation. » Elle ajoute, au point 6 : « Les autorités compétentes conservent un enregistrement des demandes et des approbations visées au paragraphe 4 et tiennent à la disposition du public les informations pertinentes qu’elles contiennent, comme l’aire couverte par la pulvérisation, la date et la durée prévues de la pulvérisation », etc.
Dans la mesure où le Conseil d’État a déjà annulé des décrets et des arrêtés pris par les gouvernements successifs en matière d’épandage de pesticides et de protection des riverains, il est normal que le décret dont il est question dans ce texte soit pris en Conseil d’État. (Mme Sandra Regol applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je suis assez effaré, madame la ministre et monsieur le rapporteur, de vous entendre faire référence au droit de l’Union européenne et considérer qu’une écriture différente dans le droit français s’apparenterait à une surtransposition. Il se trouve que j’ai produit, avec Jean-Louis Bourlanges, un rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives européennes.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Extraordinaire rapport !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Transposer une directive, ce n’est pas prendre une photocopieuse mais faire en sorte que les orientations définies par l’Union européenne – que nous soyons d’accord ou non – soient intégrées dans notre droit, avec notre propre expression. Nous sommes très attachés, par notre culture, à l’évaluation des bénéfices et des risques et il faut faire la démonstration que la transposition entraîne bien des avantages.
Vous considérez qu’il ne faut pas toucher au droit européen, comme s’il était en bronze, et qu’il faut le transposer comme tel. Non ! Le parlement français n’a pas à le transposer à l’identique. Nous pouvons l’intégrer dans notre 7359législation en utilisant notre vocabulaire, notre culture et notre façon d’exprimer les choses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Exactement !

Mme la présidente : Nous en venons aux votes.
Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 86.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 84.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 45 et 47.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 17.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je vous propose une seconde chance de laisser une marque dans l’histoire, madame la ministre, en inscrivant les expérimentations – si elles sont adoptées – dans la dynamique du plan Écophyto.
Par ailleurs, vous avez évoqué le rôle du comité des solutions dans l’examen des autorisations de produits phytopharmaceutiques, par rapport à l’Anses. C’est en contradiction totale avec l’esprit qui a prévalu, après de longs débats, dans la loi de 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national ! Si un tel décret devait être pris, vous pouvez être certaine que le groupe Socialistes – et bien d’autres, j’en suis sûr –, ainsi que de nombreuses organisations environnementales de défense de l’eau ou de la santé humaine, dénonceraient ce qui est parfaitement contraire aux fondamentaux de l’autorité scientifique et à son indépendance. Si 95 % des substances cancérigènes, reprotoxiques et mutagènes ont été supprimés – retrait que vous avez vous-même vanté –, c’est grâce à l’autonomie et à l’indépendance de l’Anses. C’est bien cette autonomie qui incite la recherche agronomique, végétale ou technologique à trouver des solutions, et non le contraire.
Rétablissons l’ordre dans notre pays, remettons la science et la démocratie sur le devant de la scène, face à tous les lobbys susceptibles de nous soustraire à une évolution pourtant vitale pour l’agriculture et la productivité de demain.
C’est pourquoi je vous invite à inscrire les expérimentations, si elles sont votées, dans la dynamique du plan Écophyto, c’est-à-dire dans cette ambition partagée à l’échelle française et européenne de réduire notre dépendance à la phytopharmacie.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !

Mme la présidente : Sur les amendements identiques bknosek 7, 24 et 71, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 17 ?

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Nous avons déjà eu un long débat, en début de séance, sur le plan Écophyto. Je reste défavorable à l’inscription des essais dans cette stratégie. Le drone est un outil qui participe à la réduction des quantités de produits pulvérisés.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Annie Genevard : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Vous ne m’avez pas répondu sur les quantités. Comment l’intensité du recours aux produits phytosanitaires sera-t-elle mesurée ? Utilisera-t-on l’indicateur Nodu, qui est employé depuis quinze ans et reconnu scientifiquement, ou celui-ci sera-t-il remplacé, sous la pression des lobbyistes qui voudraient augmenter les quantités de pesticides vendues et épandues, polluant les sols et l’environnement, par l’indicateur HRI 1 qui, lui, n’a aucune assise scientifique et ne se fonde sur aucun protocole pour qualifier la dangerosité des produits ? En réalité, cet indicateur applique des coefficients multiplicateurs qui n’ont d’autre objectif que de lisser les quantités utilisées afin d’amoindrir la robustesse des mesures et de donner l’illusion d’une moindre utilisation des pesticides, alors que c’est l’inverse qui se produit dans notre pays depuis trop longtemps ! À tel point que nous sommes devenus les champions d’Europe des volumes utilisés, mais aussi du nombre de molécules autorisées ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Avec ce texte, nous risquons de devenir aussi les champions sur le plan des modalités d’épandage des pesticides. Continuons ainsi et nous finirons sur le podium des 7360pays qui n’ont plus d’agriculture viable et pérenne en Europe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Biteau.

M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Permettez-moi de revenir sur le plan Écophyto : initié en 2008, il avait pour ambition de réduire de 50 % l’utilisation des pesticides, dans un délai de dix ans. Nous sommes en 2024 et nous n’avons pas commencé à réduire les volumes.

Une députée du groupe EPR : Si !

M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Non ! Malheureusement, les indicateurs montrent que beaucoup d’argent public a été mis sur la table, mais que la réduction se fait attendre. Je répéterai ce que j’ai évoqué précédemment : nous ne sommes plus au bkXVeek siècle, à l’époque où Paracelse affirmait que « c’est la dose qui fait le poison ». En réalité, c’est l’exposition qui est dangereuse, quelle que soit la dose, a fortiori dans un système où l’individu est soumis à un effet cocktail.
Notre ami André Chassaigne a mentionné l’AESA. Nous avons auditionné cette agence à deux reprises, dans le cadre de la campagne Secrets toxiques. Elle reconnaît elle-même que l’évaluation des autorisations de mise sur le marché est défaillante en ce qui concerne la protection de la population. Et nous voudrions utiliser encore des pesticides, alors qu’ils entraînent un effet cocktail ? Puisque l’agence sanitaire chargée de protéger les citoyens européens admet ne pas respecter la réglementation à laquelle elle devrait se référer et reconnaît des lacunes en la matière, nous devrions au contraire convoquer le principe de précaution, afin de protéger véritablement les populations exposées aux pesticides. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 7, 24 et 71.
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement bknoek 7.

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Il tend à supprimer les alinéas 12 et 13 de l’article bk1erek, qui visent à autoriser une généralisation de l’épandage par drone après expérimentation. Vous me répondrez qu’il semble logique de mener des expérimentations et d’étudier ensuite si elles fonctionnent dans tel ou tel cas avant de les généraliser.
Le problème, c’est que ces deux alinéas sont loin d’être précis : l’épandage est autorisé si l’expérimentation a montré que la pulvérisation par aéronef présentait des avantages manifestes, et selon des critères définis par décret. Qu’entend-on exactement par « avantages manifestes » ? J’aimerais bien entendre l’avis du rapporteur sur ce point. Imaginez qu’une expérimentation montre que sans drone, 50 % des abeilles disparaissent et 25 % avec drone – c’est toujours trop d’abeilles qui disparaissent. La notion d’« avantages manifestes » n’est pas suffisante. C’est la raison pour laquelle nous n’avons cessé de répéter qu’il fallait prouver l’absence d’effets délétères des épandages sur l’environnement et la santé.
Comme nous arrivons à la fin de l’examen de ce texte, je voudrais tout de même rappeler qu’il vise à élargir les possibilités d’épandage de produits phytosanitaires. Or entre les années 2000 et 2022, la quantité de pesticides épandue dans notre pays est déjà passée de 63 000 à 70 000 tonnes. C’est absolument inadmissible ! Alors que nous devrions réduire de 50 % la consommation de pesticides dans les prochaines années, nous discutons d’un texte qui ouvre la boîte de Pandore en autorisant des épandages de tous les produits phytosanitaires – c’était d’ailleurs l’objet d’un amendement. Ne nous faites pas croire, sous couvert de biocontrôle, que ce n’est pas ce que vous voulez ! C’est ce que vous souhaitez et cela conduira à encore plus d’agriculture industrielle.

M. Jean-Luc Bourgeaux (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas vrai !

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 24.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Pour compléter le propos de mon collègue Hendrik Davi, j’ajouterai que pour protéger le modèle agricole, vous vous appuyez sur le désormais célèbre triptyque « numérique-robotique-génétique ». Vous nous vendez de nouveau ce modèle avec les drones, en prétendant que cette approche permettra de respecter la trajectoire de réduction des pesticides. J’ai été technicien à l’Institut national de recherche agronomique (Inra) avant d’être élu député : l’agriculture de précision, on y était déjà il y a plus de dix ans ! On nous vantait la réduction de la consommation de pesticides grâce aux GPS dans les tracteurs et aux dispositifs super-pilotés au moyen de cartes des sols agricoles, etc.

M. Jean-Luc Bourgeaux (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes contre les GPS, maintenant ?

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : L’agriculture de précision est arrivée, mais elle n’a de précision que le nom – les plus-values réalisées par les marchands de matériels ont augmenté, tout comme l’endettement des exploitations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) La consommation de produits phytosanitaires n’a pas diminué – elle a même continué à augmenter. L’agriculture de précision et l’agriculture numérique n’offrent donc pas de solution. La seule solution, c’est de remettre dans les champs des paysans, des ouvriers et des ouvrières agricoles qualifiés et correctement rémunérés, pour faire de l’agronomie au plus près du terrain et sortir des dépendances cumulatives en matière de technologies, que vous essayez une fois encore de nous vendre avec ces drones. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bknoek 71.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Le texte est mal ficelé : vous auriez dû placer les alinéas 12 et 13 au début. Votre seul objectif est de prendre un arrêté qui dresse la liste des parcelles où l’on peut utiliser les drones car la pulvérisation n’aurait pas de conséquences négatives pour la santé. L’alinéa 12 définit le contenu de l’arrêté et l’alinéa 13 dispose que « pour les types de parcelles ou pour les cultures inscrites sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent C, un programme d’application par aéronef circulant sans personne à bord peut être autorisé dans les conditions prévues au B du I bis. » Vous auriez pu en rester là : tout le reste du texte vise à faire la démonstration qu’on ne recherchera que les avantages de la pulvérisation – en aucun cas on ne s’interrogera sur les risques potentiels. Toutes vos réponses sont allées dans ce sens. Je ne suis pas personnellement opposé aux évolutions permises par l’agriculture de précision, mais il faut le faire avec honnêteté.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Vous foncez avec un tracteur qui a une puissance énorme parce que vous voulez à tout prix arriver à vos fins. Mais un peu d’objectivité ! Ayez une approche scientifique – une forme de respect ! Vous avez votre objectif et, à partir de là, vous déroulez le fil en ne retenant que les arguments qui vous permettront de l’atteindre. La démarche scientifique, le respect de l’environnement et de la santé humaine, ce n’est pas ça – c’est tout le contraire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS – Mme Martine Froger applaudit également.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Ce texte vise à réduire la pénibilité du travail des agriculteurs...

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas vrai !

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : …et l’impact environnemental de leur action. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Par ailleurs, l’évaluation scientifique de l’Anses sera présentée à l’Opecst.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Vous n’avez pas voulu l’écrire !

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Si, c’est écrit. L’alinéa 12 mentionne les résultats des essais – regardez bien. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux amendements. Nous avons déjà eu cette discussion tout à l’heure. Des essais sont prévus, l’Anses élabore les protocoles et identifie dans son évaluation les aspects positifs et négatifs. Les évaluations sont présentées à l’Opecst et transmises au gouvernement, qui peut prendre des décisions d’autorisations.

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Je demande une suspension de séance. Je soutiens pour partie l’amendement de M. Chassaigne, mais sa référence à l’Opecst me gêne un peu. Je souhaiterais que nous puissions harmoniser nos positions. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est de l’obstruction !