Revivifier la représentation politique : Article 1er

Revivifier la représentation politique : Article 1er

debate, 12/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Monsieur Le Gendre, je vous ai vu plongé dans un abîme de perplexité. Le Rassemblement national, promis à une majorité absolue lors de futures élections au scrutin majoritaire à deux tours, y renoncerait ? Incroyable !
Eh oui, monsieur Le Gendre ! Je ne m’attends pas à ce que vous compreniez que nous ne nous battons pas pour nos intérêts personnels…

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Oh ! Jamais !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : …et politiciens, bien entendu. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je comprends que vous ne compreniez pas puisque c’est ce que vous faites en toute circonstance. Je comprends que vous ne compreniez pas que ce qui nous intéresse, c’est l’intérêt supérieur de la démocratie et le sentiment de chaque Français d’être représenté.
Ce mode de scrutin nous sera peut-être plus défavorable que le scrutin majoritaire à deux tours. Pourtant, nous le défendons depuis cinquante ans (Applaudissements sur les bancs du groupe RN)…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il y en a, des choses que vous défendez depuis cinquante ans !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : …et nous continuerons à le défendre, précisément parce qu’il est susceptible de rapprocher les électeurs de leurs élus et de revivifier la démocratie.
Par ailleurs, lorsque j’entends les différents groupes ayant déposé le même texte nous expliquer que, tout en étant favorables à la proportionnelle, ils voteront contre cette proposition de loi – j’imagine la réaction des Français qui les écoutent –,…

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : C’est intenable !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : …je me dis que, plutôt que le mode de scrutin, c’est leur comportement qui éloigne les Français de la vie politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Bravo !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Eléonore Caroit.

Mme Eléonore Caroit (Député, 16ᵉ législature) : Nous venons d’écouter Mme Le Pen nous dire qu’en fait, ce texte ne sert pas les intérêts du Rassemblement national.

Un député du groupe RN : Exactement !

Mme Eléonore Caroit (Député, 16ᵉ législature) : C’est faux et je vais vous expliquer pourquoi, en soulevant un point technique très simple. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Mettez-vous d’accord avec M. Le Gendre !

Mme Eléonore Caroit (Député, 16ᵉ législature) : L’alinéa 4 de l’article bk1erek du texte que nous examinons ce soir prévoit de substituer un seul député aux députés représentant les Français de l’étranger, lesquels sont quand même 1,6 million.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Non !

Mme Eléonore Caroit (Député, 16ᵉ législature) : Si !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui ! C’est dans le texte !

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : C’est faux ! Nous proposons une circonscription unique !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, seule Mme Caroit a la parole.

Mme Eléonore Caroit (Député, 16ᵉ législature) : L’alinéa 4 de l’article bk1erek prévoit l’élection d’un seul député des Français de l’étranger. Pourquoi ? Parce que sur les onze députés élus par les Français établis hors de France, aucun député n’appartient à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Bruno Studer (Renaissance) : Eh oui !

Mme Eléonore Caroit (Député, 16ᵉ législature) : Voilà pourquoi ce texte vise non pas à répondre à l’intérêt général des Français, mais au vôtre. Les Français de l’étranger sont des Français à part entière…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

Mme Eléonore Caroit (Député, 16ᵉ législature) : …qui méritent une représentation nationale digne. C’est pourquoi, comme mes collègues du groupe Renaissance, je voterai contre cet article et contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : C’est n’importe quoi, c’est faux ! Il prévoit une circonscription unique comprenant onze députés !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Le groupe Les Républicains, lui, n’a pas été accusé d’avoir changé de position. Ni le rapporteur, ni les différents orateurs ne l’ont cité. Notre cohérence est ainsi implicitement saluée.
Au fond, le débat sur la proportionnelle intégrale est un débat sur la bkVeek République. Ce débat revient régulièrement, il évolue, mais la bkVeek République, elle, reste solide, au-delà des alternances, des cohabitations et, désormais, des majorités relatives. Finalement, les Français décident par eux-mêmes d’avoir une représentation plus fine et pluraliste que celle résultant normalement du scrutin majoritaire, sachant que les institutions permettent de continuer à gouverner.
Je le répète : la finalité d’un mode de scrutin n’est pas seulement la représentation de l’ensemble des Français, ce n’est pas sa vocation première. Selon notre conception, celle qui est aux fondements de la bkVeek République, il doit permettre de dégager une majorité pour gouverner. C’est le cas du scrutin majoritaire à deux tours, que rejettent justement ceux qui ont été, dès l’origine, opposés à la bkVeek République, tant à gauche qu’autour de Jean-Marie Le Pen et de ses héritiers.
Nous restons donc cohérents. Nos institutions demeurent solides face aux aléas politiques. Alors que notre société évolue, il est important que la bkVeek République et la Constitution constituent un point de repère pour nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Alors, ne venez pas vous plaindre des 49.3 !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de quatre amendements identiques, bknosek 12, 25, 30 et 31, qui tendent à supprimer l’article bk1erek.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 12.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons déposé cet amendement de suppression en cohérence avec les positions que nous défendons.
Chers collègues de la majorité, la commission transpartisane que vous appelez de vos vœux existe : c’est la commission des lois. Elle présente, qui plus est, le grand avantage d’avoir la légitimité de décider. Examinons donc ces questions dans ce cadre, comme nous le faisons pour ce texte – certains sont pour, d’autres sont contre. Travaillons à revivifier notre démocratie, mais ne créons pas de pseudo-conventions citoyennes, comme ce fut le cas sur l’environnement et comme c’est le cas à présent sur la fin de vie, pour maquiller des décisions qui sont déjà prises. La démocratie s’exerce ici, dans cet hémicycle, après les travaux des commissions permanentes, qui ont toute légitimité pour discuter des questions qui sont de leur ressort.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement bknoek 25.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Je serai bref, car je partage en tout point l’argumentation de notre collègue Breton. Il s’agit en effet d’un amendement de cohérence, puisqu’il correspond à la position traditionnelle de la droite républicaine sur la proportionnelle.
À ceux qui appellent de leurs vœux une assemblée nationale à l’image des Français, j’indique qu’elle l’est déjà.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Si c’était le cas, nous serions plus nombreux !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Et c’est une bonne chose. Elle l’est, non pas parce que le RN, La France insoumise ou LR y siègent, mais parce qu’elle est le produit du choix souverain du peuple français qui, dans chacune des 577 circonscriptions que compte notre pays, a élu ses représentants de manière très claire.
Par ailleurs, la proportionnelle a un gros défaut. Demain, si l’Assemblée est élue selon ce mode de scrutin, chacun des députés qui la composera et qui souhaitera être à nouveau candidat lors des élections suivantes devra rendre des comptes d’abord au siège de son parti, à Paris – on l’observe pour les élections européennes et pour certaines listes aux élections régionales –, alors que nous, nous rendons des comptes d’abord aux électeurs de nos circonscriptions, de sorte que nous garantissons sans doute mieux l’intérêt général.
C’est pourquoi je propose la suppression de l’article bk1erek, qui me semble très dangereux pour la représentation du peuple français.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Olga Givernet, pour soutenir l’amendement bknoek 30.

Mme Olga Givernet (Renaissance) : L’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives pourrait, à certaines conditions, assurer une meilleure représentation de la vie politique. Notre majorité a défendu l’engagement pris par Emmanuel Macron à ce sujet à deux reprises sous la précédente législature. Le débat reste ouvert ; il nécessite cependant un examen approfondi qui excède le cadre d’une niche parlementaire.
En outre, l’article bk1erek, que nous proposons de supprimer, vise à instaurer la proportionnelle de manière non pas dosée mais intégrale. Il s’agit en réalité d’un copier-coller du système électoral de la loi de 1985,…

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Bravo !

Mme Olga Givernet (Renaissance) : …qui a permis au Front national de faire son entrée dans l’Hémicycle à l’issue des élections du 16 mars 1986. Le parti est le même ; seul le nom a changé. Ce précédent l’a montré : le scrutin de liste à la proportionnelle intégrale dans des circonscriptions départementales n’est certainement pas de nature à revivifier la représentation politique. Au contraire, c’est une machine à déconnecter les députés des bassins de vie qu’ils représentent.

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Ah, les beaux défenseurs de la démocratie !

Mme Olga Givernet (Renaissance) : Il donne une prime aux logiques partisanes et aux parachutages. Est-ce ainsi que l’on relèvera le défi de l’abstention ? Non.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Décidément, le clan Macron a du mal avec la démocratie !

Mme Olga Givernet (Renaissance) : Députés de la nation, nous avons vocation à être enracinés dans nos circonscriptions, à l’écoute de la population, en lien constant avec le tissu social. L’ancrage territorial garantit une juste représentation du pays, dans sa diversité. Il assure la prise en compte des problématiques locales et enrichit le débat démocratique. L’actuel scrutin uninominal majoritaire à deux tours n’est certes pas exempt de défauts. Il demeure que les dernières élections législatives ont montré qu’il n’est pas intrinsèquement inapte à exprimer notre pluralisme politique.
Aussi proposons-nous de supprimer ce texte de pur affichage : le groupe Renaissance votera pour les amendements de suppression de ses différents articles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur les amendements bknoek 12 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 31.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je vous avoue mon étonnement lorsque j’entends les membres de la majorité vanter l’ancrage des députés dans leurs circonscriptions (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN) : sous la législature précédente, ils avaient le projet de diviser leur nombre par deux !

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Et alors ?

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Les écouter défendre l’ancrage des députés me fait donc un peu suffoquer.
Notre démocratie souffre précisément du fait que la plupart des élus sont éloignés du terrain et des électeurs. Or, comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale, la proportionnelle creuserait davantage encore le fossé qui les sépare en anonymisant les élus et en donnant une prime aux partis politiques. Alors que 78 % des Français affirment que les responsables politiques ne se préoccupent pas de ce qu’ils pensent et que 74 % d’entre eux estiment qu’ils sont déconnectés de la réalité et ne servent que leur propre intérêt, la suppression des circonscriptions, c’est-à-dire l’ancrage territorial des députés, éloignerait encore un peu plus les Français de leurs élus. Ce n’est évidemment pas souhaitable.
J’ai évoqué tout à l’heure quelques-unes des pistes que nous pourrions explorer plutôt que d’adopter la proportionnelle. Il me semble qu’il faudrait les étudier : c’est essentiel pour notre démocratie et pour la santé politique de notre pays.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Enfin un peu de bon sens !

M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Avis évidemment défavorable.
Les députés du groupe LR estiment que le département n’est pas un échelon de proximité ; il est pourtant la collectivité favorite des Français après la commune. Ils préfèrent défendre une circonscription dont personne ne connaît les limites – car elles sont issues du charcutage électoral – plutôt que le département, auxquels nos concitoyens sont attachés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure : L’introduction de la proportionnelle dans le mode d’élection des députés pourrait contribuer à améliorer la représentation des Français. Toutefois, étant donné l’ampleur des changements induits par le passage d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours à un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle, une concertation préalable est indispensable. C’est le sens de l’engagement pris par le Président de la République, notamment lorsqu’il a installé le Conseil national de la refondation.
En outre, la mise en œuvre d’une telle évolution du mode de scrutin implique des adaptations de niveau organique, législatif et réglementaire qui doivent être anticipées.
D’une part, la seule modification de l’article L. 123 du code électoral ne serait pas suffisante pour garantir le bon fonctionnement du nouveau mode de scrutin prévu dans la proposition de loi. Une loi organique, en particulier, serait nécessaire pour introduire des dispositions relatives aux inéligibilités ainsi que des dispositions spécifiques ayant trait au remplacement en cours de mandat d’un député par le suivant sur la liste.
D’autre part, il paraît difficile d’envisager une telle réforme sans mettre à jour la répartition actuelle des sièges de députés par département, compte tenu des évolutions démographiques intervenues depuis 2009. Dans ce cadre, une consultation de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution serait elle aussi nécessaire.
Le Gouvernement est donc favorable aux amendements de suppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Chers collègues, nous vous offrons sur un plateau la possibilité de respecter un des engagements présidentiels, engagements qui ont été trahis sous la précédente législature – je pense par exemple au projet de banque de la démocratie, que vous avez abandonné en route. C’est une chance formidable, et vous la refusez !
Marine Le Pen l’a rappelé, nous défendons la proportionnelle depuis de nombreuses années : Raquel Garrido était encore au PS, les élus communistes voyageaient en Roumanie, étaient encore liés à l’Union des républiques socialistes soviétiques (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC)…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et Jean-Marie Le Pen, où était -il ?

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : …et Le Pen – c’était en 1994 – défendait la bkVIeek République !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il a été condamné pour négationnisme !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Vous voyez, vous n’avez pas appris grand-chose.
Vous nous dites, madame la ministre déléguée, que la question devrait être traitée par une commission transpartisane… e que s’apelorio Assemblée nationale. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) On l’a sous la main : tous les partis sont là, on peut travailler ! Il existe des kilomètres de rapports et d’analyses d’experts : pas une semaine ne passe sans qu’un article nous parle du mode de scrutin.
Celui que nous vous proposons d’instaurer est le plus facile à mettre en œuvre. Inutile de l’expérimenter : il a déjà été appliqué en 1986 et le pire, c’est que cela a marché. Car, contrairement à ce qu’a indiqué M. Hajjar, l’Assemblée issue de ce scrutin a été très stable. On n’a rencontré aucun problème pour trouver des majorités, alors qu’en 2022, l’Assemblée n’a pas été élue à la proportionnelle et pourtant, la situation est un peu moins stable pour la majorité… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ce mode de scrutin est également le plus représentatif. Sur ce point, j’ai un désaccord avec Xavier Breton : c’est le moins propice au clientélisme. Il tue, c’est certain, les baronnies locales. Or pour moi, ces baronnies, ce n’est pas terrible. J’ajoute qu’il permet la parité – cela devrait faire plaisir à un certain nombre de nos collègues ; on peut y ajouter des conditions d’âge, et même – incroyable ! – de genre. Alors, allons-y ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Madame Le Pen, ce serait bien que vous vous inspiriez des propos de bon sens de Mme Ménard – ainsi que de ceux de M. Ménard, d’ailleurs.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Il n’y a pas de risque !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : En l’écoutant ce matin sur France Info, je me suis dit que même à l’extrême droite, on pouvait évoluer dans le bon sens. Tout peut arriver.
Cependant, votre constat est le bon : nous avons besoin d’une réforme complète de notre démocratie. Mais ce n’est pas en regardant le problème par le petit bout de la lorgnette, à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi, sans débat démocratique, que l’on y parviendra. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous devons avoir un véritable débat démocratique sur nos institutions. La proportionnelle, d’accord, mais à quel niveau : départemental, régional ? Qu’en est-il de l’ancrage local ? Ce sont des questions qu’il faut se poser.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas ce que nous faisons ici ? Nous ne sommes pas à l’Assemblée ? Déposez des amendements !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il faut envisager un rééquilibrage complet de nos institutions, en affermissant la place du Parlement – car à quoi sert un parlement doté de si peu de moyens face à un pouvoir exécutif qui décide de tout ? – et en provoquant un choc de décentralisation. Nous avons la chance de pouvoir nous engager dans un grand débat ; j’espère qu’il ira très loin et qu’il débouchera sur une véritable réforme démocratique. Nous sommes favorables à une dose de proportionnelle, mais ce n’est certainement pas ainsi, à la sauvette, qu’il faut l’instaurer. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas à la sauvette !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : C’est la raison pour laquelle nous voterons les amendements de suppression de l’article.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 12, 25, 30 et 31.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :