Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)
debate, 16/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de douze amendements, bknosek 5302, 9766, 13948, 16442, 3477, 13950, 5305, 3546, 3560, 11538, 3541 et 10728, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 5302, 9766, 13948 et 16442 sont identiques.
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement bknoek 5302.
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : On se dit tout, madame Bergé ? Pour avoir le temps de débattre, y compris de l’article 8, il suffit de ne pas recourir à l’article 47-1 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cet amendement a pour objet d’instaurer une contribution exceptionnelle pour les fonds de pension. Puisqu’on se dit tout, qu’on ne se dit rien et qu’on en apprend tous les jours, j’en profite : il y a quelques années, M. Macron ne voulait pas une retraite par répartition – comme vous le prétendez –, mais une retraite par capitalisation.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : C’est faux !
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Le fonds de pension BlackRock gère 7 000 milliards de dollars d’actifs, dont les deux tiers sont liés à des plans d’épargne retraite ; or l’épargne retraite des Français est un sujet de captation pour les fonds de pension. Le PDG de BlackRock, M. Larry Fink, a été reçu à l’Élysée en 2017 et en 2019. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) A-t-il été reçu récemment par M. Macron ? Fait-il en France, comme aux États-Unis, du lobbying, comme l’a dénoncé ma collègue Alexandria Ocasio-Cortez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !
M. Bruno Studer (Renaissance) : Ce n’est pas l’amendement !
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Quel est votre projet, alors que vous avez eu des pratiques d’« influvoleurs » au sujet des pensions à 1 200 euros ? Vous ne savez pas répondre au sujet des carrières longues : est-ce qu’on partira après quarante-trois ou quarante-quatre années de cotisations ?
Plusieurs députés du groupe RE : Ce n’est pas le sujet de l’amendement !
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Que se passe-t-il les années bissextiles ? Si on est né en 1977 comme M. Macron, est-ce qu’on a une remise importante ? Répondez-nous, enfin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement bknoek 9766.
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à créer une taxe exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension.
Plusieurs députés du groupe RE : Taxer, taxer, taxer !
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pourquoi les fonds de pension ? Parce qu’ils ont énormément profité de la crise du covid, notamment. Ils ont spéculé sur les laboratoires de biologie médicale et sur l’industrie pharmaceutique. On parle même d’une bulle spéculative liée à leurs investissements !
Au-delà de l’industrie pharmaceutique, ils sont responsables de la disparition de l’entreprise Camaïeu (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES), en raison de leur gestion purement financière des grandes industries,…
M. Damien Adam (Renaissance) : Quel rapport avec l’amendement ?
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …et de la dérive financière des Ehpad privés, dont nous avons longuement discuté lors de l’examen du PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Ce n’est pas l’objet de l’amendement !
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Par ailleurs, ces fonds de pension investissent très massivement dans des entreprises écocidaires et sont à l’origine de l’augmentation des émissions de carbone.
M. Damien Adam (Renaissance) : Quel est l’objet de votre amendement, madame Rousseau ?
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous demandons une taxe exceptionnelle de 10 % sur ces fonds de pension ; mais pourquoi ne pas finalement envisager sa pérennisation, puisqu’ils font partie de ce qu’il faut changer dans l’économie ? Ils sont à la source à la fois de la désindustrialisation et de la destruction de la planète ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Elle a raison !
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 13948 de M. Hadrien Clouet est défendu.
La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement bknoek 16442.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Mardi, Mme la Première ministre, qui est la grande absente de ce débat sur les retraites puisqu’elle n’est pas venue siéger au banc du Gouvernement depuis plusieurs jours (Rumeur sur les bancs du groupe RE), a expliqué qu’en commençant à travailler à 17 ans, il ne faudrait cotiser que quarante-trois années – c’est ce que nous avons entendu.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Ce n’est pas l’objet de l’amendement !
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Le flou s’est ensuite installé et lorsque c’est flou, c’est sans doute qu’il y a un loup.
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas l’objet de l’amendement !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Garot, nous sommes convenus tout à l’heure d’appliquer le règlement de manière stricte. Je vous invite à défendre l’amendement.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : J’y viens. Dans cette réforme, en plus de l’injustice sociale, vous avez fait le choix de l’incohérence.
Mme Aurore Bergé : et M. Bruno Studer. L’amendement !
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Cet amendement a pour objet de faire contribuer l’ensemble des revenus ; les revenus financiers et ceux des fonds de pension y compris. Ce serait une réforme juste et nécessaire pour combler le déséquilibre financier – que personne ne nie ici, en tous cas pas nous – et pour faire adhérer les Français à une réforme qu’ils rejettent massivement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 3477 de M. Léo Walter et 13950 de M. Hadrien Clouet sont défendus.
La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l’amendement bknoek 5305.
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Il vise en effet à créer une contribution exceptionnelle des fonds de pension et à en affecter le produit à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Il s’agit de rétablir une contribution que vous avez récemment retirée des recettes de la sécurité sociale : le prélèvement de solidarité. Cela représente plusieurs milliards d’euros, qui étaient dédiés au fonds de solidarité vieillesse. En 2018, comme il en a l’habitude, l’État a pris cet argent, tout en augmentant le taux de ce prélèvement de 2 % à 7,5 %. Le pire, c’est qu’on le présente encore comme un prélèvement social. C’est ce qui s’appelle du vol – et le voleur a laissé sa photo !
J’entends des arguments étranges, notamment de la part du ministre délégué : la France serait le pays ayant le plus de prélèvements obligatoires et il y aurait trop d’impôts. Mais les prélèvements obligatoires et les cotisations sociales ne sont pas des impôts. Les cotisations sociales, c’est ce que les travailleurs mettaient sous leur matelas avant la création de la sécurité sociale, pour s’assurer contre les risques de la vie. Ce n’est pas un impôt, c’est du salaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est justement ce salaire que vous voulez retirer aux travailleurs.
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Ça ne les intéresse pas, les travailleurs ! C’est Germinal !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez décidé que le régime de la sécurité sociale se limiterait désormais aux seules cotisations ; vous avez supprimé 90 milliards d’euros de cotisations sociales ; vous avez fait en sorte qu’il ne reste plus que les cotisations sociales pour abonder le régime de la sécurité sociale.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Puisque vous aimez tant les salariés et les travailleurs, nous vous proposons une mesure simple : confiez-leur la gestion complète de la sécurité sociale ! (Mme Andrée Taurinya applaudit.) Cessons d’examiner chaque année des projets de loi de financement de la sécurité sociale dans lesquels l’État vient grappiller et mettre ses mains pour décider quoi faire de l’argent des salariés.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : C’est absurde, l’État abonde !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y a 27 millions de salariés en France ; tous sont opposés à votre réforme. Vous devriez leur redonner le pouvoir sur la gestion de la sécurité sociale, pour qu’ils fassent ce qu’ils veulent ; ainsi, tous ces sujets ne feraient plus partie des objectifs politiciens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement bknoek 3546.
Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 6 % pour les fonds de pension, afin que les entreprises qui proposent des plans d’épargne retraite soient redevables d’une contribution.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous avez l’air d’y croire !
Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Encore une fois, nous vous proposons une porte de sortie. Pour justifier votre réforme inutile et injuste, vous agitez un déficit record, que vous souhaitez faire payer aux plus précaires et aux travailleurs dont les métiers sont les plus pénibles. Avec cette réforme, vous allez précariser des millions de travailleurs au bénéfice des plus riches, du grand capital, de vos amis les milliardaires.
Les Français nous regardent : ils vous voient voter contre le rétablissement de l’ISF, refuser de faire contribuer les riches, refuser de prolonger la séance pour empêcher les débats.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Retirez vos amendements !
Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Un sondage indique que 73 % des Français trouvent que le Gouvernement n’est pas clair – effectivement, vous ne l’êtes pas. Éclairez-nous : pourquoi un salarié qui a commencé à travailler à 18 ans devrait travailler quarante-quatre ans, mais quarante-trois ans s’il a commencé à 19 ans et à nouveau quarante-quatre ans s’il a commencé à 20 ans ?
Mme Aurore Bergé : et Mme Anne-Laurence Petel. Ce n’est pas l’objet de l’amendement !
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : On ne comprend rien !
Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : C’est une injustice ! C’est une aberration ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Tournez la page !
Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Éclairez les Français pour faire baisser les résultats de ce sondage car 73 % des Français ne vous trouvent pas clairs ! (Mêmes mouvements.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous êtes même obscurs !
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 3560 de M. Léo Walter est défendu.
La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l’amendement bknoek 11538.
Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : Il vise à faire contribuer les fonds de pension. Vous ne cessez de dire à qui veut l’entendre que vous voulez sauver le système de retraite par répartition, celui-là même que vous vouliez détruire il y a quatre ans ; comment vous faire confiance ?
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Oui, comment ?
Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : Comment vous faire confiance après l’arnaque et le mensonge des pensions à 1 200 euros ? Comment vous faire confiance après le dispositif prétendument favorable aux carrières longues ? Vous ne savez pas nous dire pourquoi ceux qui sont nés une année impaire et ont commencé à travailler avant 20 ans devront travailler quarante-trois ans, alors que ceux qui sont nés une année paire devront travailler quarante-quatre ans ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Ce n’est pas l’objet de l’amendement !
Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : On retrouve toutes ces contradictions dans la réforme et dans ses conséquences. Vous créez les conditions d’une explosion des fonds de pension. Avec cette réforme, la cotisation consentie en début de carrière n’est plus une certitude ; avec la précarisation des retraités, vous poussez celles et ceux qui le peuvent à recourir aux fonds de pension pour espérer avoir une retraite décente. Je dis bien espérer, car tous les exemples étrangers montrent que les fonds de pension mettent en difficulté les retraités ; je pense ainsi à ceux de Cleveland, qui ont vu leur pension de retraite diminuer de 20 %.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui !
Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : En France, la retraite par capitalisation représente 16 milliards d’euros, issus de la spéculation sur la destruction de l’industrie et sur les plans de licenciement.
Je conclus en paraphrasant le ministre délégué Attal : les fonds de pension nuisent aux investissements, qui nuisent aux emplois et aux recettes de cotisations, qui nuisent à la répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 3541 de Mme Caroline Fiat est défendu.
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 10728.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Les fonds de pension représentent 16 milliards d’euros, ce n’est pas une paille. Nous considérons que c’est une forme de privatisation du système de retraite par répartition auquel nous adhérons. En effet, alors que celui-ci est fondé sur la solidarité, les fonds de pension reposent sur la capacité contributive des individus – encore faut-il disposer de certains moyens pour mettre de l’argent de côté, dédié à son propre destin.
Votre position sur cet amendement sera déterminante pour éclairer nos débats. (M. le ministre délégué hoche la tête en signe de désapprobation.) Ne dites pas « non », je vous explique. Alors qu’il a été dit que nous étions ambigus sur le système par répartition, nous verrons comment vous vous positionnez sur le système par capitalisation. Si vous refusez d’instaurer un prélèvement exceptionnel sur ce dispositif, alors tout le monde comprendra bien que c’est ce système que vous privilégiez plutôt que celui fondé sur la solidarité.
De surcroît, j’en profite, tant que j’ai la parole, pour vous demander de nous éclairer sur l’affaire des quarante-deux ou des quarante-trois années de cotisation – nul besoin de calculatrice, ce qui devrait vous faciliter la tâche.
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : C’est à l’article 8.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : De nombreuses personnes nous écoutent et veulent des réponses sur ces éléments essentiels qui les concernent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Ce n’est pas l’amendement !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Par ces amendements, vous souhaitez créer une nouvelle contribution sur les entreprises qui proposent à la vente des plans d’épargne retraite, que vous appelez « fonds de pension ».
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Ce sont les entreprises elles-mêmes qui veulent contribuer ! Elles l’ont dit à Davos le 18 janvier !
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : De quoi parlons-nous ? Le plan épargne retraite – PER – est un nouveau produit d’épargne retraite, disponible depuis la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, loi Pacte, qui remplace progressivement les anciens produits. Il est composé de deux produits : le plan d’épargne retraite individuel, qui succède au plan d’épargne retraite populaire – Perp – et au contrat de retraite Madelin, et le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif, qui remplace le plan d’épargne pour la retraite collectif – Perco – et le contrat dit article 83.
Ces PER sont déjà fortement fiscalisés. Je rappelle que les cotisations rapportent 13 milliards. Notre majorité a déjà mis de l’ordre dans ces PER facultatifs, qui sont, la plupart du temps, proposés par les entreprises mais peuvent également être individuels.
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Par les entreprises qui veulent contribuer !
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : En créant cette contribution additionnelle, une fois de plus, vous réduiriez fortement le pouvoir d’achat de tous les salariés…
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Et des artisans !
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : …qui en bénéficient, soit 13 millions de Français. Donc avis défavorable sur ces amendements.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Enfin un élément sur les carrières longues !
M. Gabriel Attal : Mesdames et messieurs de la NUPES, arrêtez de dire que vous vous opposez à la capitalisation. Lors de l’examen de l’article bk1erek, vous avez pris pour modèle le régime spécial de la Banque de France, qui est un régime spécial par capitalisation. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES, et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : On l’attendait, celle-là !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas de la capitalisation mais de la répartition provisionnée ; on vous expliquera la différence, si vous voulez.
M. Gabriel Attal : Arrêtez de dire que vous vous opposez à la capitalisation, puisque vos amendements proposent méthodiquement de substituer au financement de nos retraites par des cotisations sociales, un financement par des impôts. La majorité est la seule à vraiment défendre le système par répartition (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), en proposant de renforcer notre système de retraite…
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Arrêtez votre comédie ! Ce n’est même pas drôle !
M. Gabriel Attal : …par les cotisations des salariés. Ce sont donc deux modèles différents.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : La Préfon, c’est pareil !
M. Gabriel Attal : Du reste, vos amendements visent non pas à taxer les fonds de pension, comme vous l’avez dit, mais les entreprises qui proposent des PER. D’autre part, ce sont 6 millions de salariés, parmi lesquels le quart des salariés des PME, qui bénéficient de PER. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Les en priverez-vous ? C’est toujours la même chose avec vous : vous vous attaquez à ceux qui travaillent. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Bruno Studer (Renaissance) : Vous n’aimez pas le travail !
M. Gabriel Attal : Vous attaquez les heures supplémentaires, les salaires, en augmentant la CSG ou les cotisations ; les successions pour les plus petits ; aujourd’hui, les PER.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : L’ISF, ça concerne les plus petits ?
M. Gabriel Attal : Un quart des salariés de PME seraient victimes de vos amendements, auxquels je suis, évidemment, défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)