Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans : Article 1er (suite)
debate, 07/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement bknoek 108.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : L’article bk1erek mentionne les écrans des téléphones portables, des ordinateurs, des tablettes, mais non ceux de téléviseurs. Cet amendement vise à préciser qu’ils sont également concernés ; je l’avais déjà présenté en commission et l’ai retravaillé suivant les conseils de Mme la rapporteure. Je la remercie d’avance pour son avis favorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Avis favorable. Vous souhaitez que le texte mentionne expressément les télévisions. C’est justifié car, je le rappelle, la télévision reste l’écran auquel les jeunes sont les plus exposés. Je vous remercie pour la réécriture de l’amendement.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Charlotte Caubel : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 29.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il s’agit également d’un amendement de précision. Il convient de lutter contre tous les usages « inappropriés » des écrans, outre ceux qui sont « excessifs ».
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat ; je préfère le terme « excessif » à celui d’« inapproprié ».
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Même avis. Ce texte concerne les usages excessifs.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement bknoek 14.
Mme Christine Loir (Député, 16ᵉ législature) : Les campagnes de prévention concernant le tabagisme et l’alcoolisme ont particulièrement bien fonctionné, grâce à des spots publicitaires chocs. Si nous voulons prendre le problème de la surexposition aux écrans à bras-le-corps, il faut passer par la télévision, en imposant des spots publicitaires sur le sujet.
L’amendement vise à créer une obligation de diffusion de tels spots publicitaires de prévention à la télévision et à la radio à des heures de forte audience.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Avis défavorable. Nous en avons longuement débattu, la proposition de loi prévoit déjà des mentions préventives dans les messages publicitaires. Par ailleurs, je rappelle que l’Arcom – l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – mène des campagnes annuelles de sensibilisation aux écrans. Celles que vous prévoyez seraient donc redondantes.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Je confirme que l’Arcom conduit chaque année une campagne dédiée, intitulée « Enfants et écrans » et diffusée, entre autres, sur les chaînes publiques. Votre amendement est largement satisfait ; avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 20 et 56.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 20.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Il vise à rendre contraignante l’obligation d’information sur les usages excessifs des écrans par les annonceurs et promoteurs en sanctionnant son non-respect. Si l’instauration de messages de prévention est une bonne chose, une sanction est nécessaire pour que la loi soit effective.
L’amendement s’inspire de l’article L. 2133-1 du code de la santé publique, relatif aux messages sanitaires dans les publicités alimentaires, tant pour la forme que pour les sanctions prévues.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 56.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous ne pouvons demander de mentionner le danger que représentent les écrans dans les spots publicitaires, tout en laissant entendre que nous nous fichons du non-respect de cette obligation, que tout cela n’est pas grave, ne pose pas de problème. Nous proposons donc l’instauration d’une amende de 37 500 euros ; c’est un montant élevé, mais Apple aura les moyens de s’en acquitter s’il ne respecte pas la loi. En l’absence de sanctions, malheureusement, les annonceurs ne respecteront pas l’obligation que nous créerons dans la loi.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Puisque nous avons déjà eu ce débat, vous connaissez mon avis défavorable sur ces amendements. Nous avons adopté le principe selon lequel les modalités d’application du présent article seront précisées par décret. Des sanctions pourront y figurer, dont le montant sera fixé le cas échéant. Il n’est donc pas utile de préciser cela dans la loi.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Nous l’avons déjà indiqué, la démarche proposée par la rapporteure implique de lancer des concertations concernant le message qui figurera sur les appareils et le public visé. Ce sera l’occasion de discuter des modalités d’application de cette obligation et le cas échéant des sanctions associées. Puisque celles-ci seront vraisemblablement de nature contraventionnelle, elles pourront être fixées par le pouvoir réglementaire, conformément à l’article 34 de la Constitution. Je suis donc défavorable à ces amendements.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Vous évoquez d’éventuelles sanctions, mais pour que la loi soit effective, il importe de les préciser dès maintenant. Comme l’indiquait M. Léaument, les annonceurs concernés ont les moyens et le montant ici proposé est proportionnel aux effets néfastes de l’absence de messages de prévention. Cette proposition de loi vise à protéger les enfants des usages excessifs des écrans ; rendons la effective !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 103 et 112.
L’amendement bknoek 103 de Mme la rapporteure est défendu.
La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour soutenir l’amendement bknoek 112.
Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Il vise à préciser que les règlements de fonctionnement des lieux d’accueil du jeune enfant devront prévoir une régulation de l’usage des écrans. Grâce à un tel élargissement, les enfants bénéficieront de mesures de prévention dès le plus jeune âge.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Avis favorable. Je vous remercie pour cette précision.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 79 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement bknoek 79.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Il vise à encadrer l’exposition d’enfants de moins de 6 ans à des écrans pendant les temps scolaires et périscolaires, car nous savons qu’elle est nuisible, qu’elle a des conséquences délétères sur leur développement psychomoteur, physique et cognitif.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l’amendement bknoek 38.
M. Idir Boumertit (Député, 16ᵉ législature) : Alors que la doctrine du tout-numérique gagne en importance dans les milieux scolaires et parascolaires, le Haut Conseil de la santé publique – HCSP – recommande l’absence totale d’exposition aux écrans pour les enfants de moins de 3 ans. Pourtant, un tiers de ces derniers prennent leurs repas devant un écran et l’exposition annuelle des enfants de 3 à 10 ans est de 728 heures, soit près de 2 heures par jour, alors que cela triplerait le risque de troubles du développement.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que le temps consacré à des activités sédentaires de qualité, sans écran, fondées sur l’interaction avec un aidant, est capital pour le développement de l’enfant. Le développement et l’émancipation de nos enfants ne peuvent aller de pair avec une exposition aussi fréquente aux écrans, car elle les freine. Pourtant, nombre de parents, à cause de la cadence du travail et de sa charge, trouvent à ces mêmes écrans des qualités indéniables pour occuper leurs bambins.
Limiter l’utilisation des écrans dans les familles nécessitera un engagement pédagogique de long terme. En revanche, interdire l’utilisation de tablettes numériques dans les écoles maternelles et primaires ainsi que dans les crèches, durant les interactions avec les enfants, aura immanquablement un effet drastique sur l’exposition quotidienne des plus jeunes à ces accessoires devenus abrutissants.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Les amendements visent à interdire toute utilisation d’écran en présence d’enfants de moins de 6 ans, alors qu’une telle interdiction stricte excède les recommandations des professionnels. Celles de Serge Tisseron, abondamment citées au cours de l’examen de cette proposition de loi et résumées par la formule « 3-6-9-227312 », prévoient ainsi l’absence d’exposition à des écrans avant 3 ans et non avant 6 ans. Votre proposition me semble donc inopérante et très radicale. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Avis défavorable. Le HCSP a préconisé non pas l’interdiction des écrans, mais un usage raisonné de ceux-ci, adapté à l’âge des enfants et accompagné d’interactions avec un adulte. On l’a dit, cette proposition de loi n’a pas vocation à interdire, mais à sensibiliser et à éviter les usages excessifs.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je suis content que vous répétiez cette assertion, madame la secrétaire d’État, parce que le Haut Conseil de la santé publique recommande l’absence totale d’exposition aux écrans pour les enfants de moins de 3 ans. C’est ce qui nous divise depuis le début de l’examen de ce texte et ce sur quoi je vous avais alertés : pour notre part, parce que nous voulons le meilleur pour les enfants, nous considérons que l’exposition aux écrans dans les lieux évoqués est particulièrement problématique et qu’il faut l’interdire ; ainsi en seront-ils au moins protégés dans certains endroits.
Puisque nous considérons que les écrans sont dangereux, qu’ils sont des poisons – j’utilise ce mot obus à dessein, pour choquer, parce qu’il fait réfléchir –, nous pensons qu’il faut les interdire dans ce cadre. Je vous appelle donc, chers collègues, à adopter ces amendements.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Roger Chudeau.
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Vous plaidez pour une interdiction totale des écrans durant le temps scolaire pour les enfants de moins de 6 ans. C’est très excessif, voire antipédagogique, car, même en maternelle, on peut utiliser un écran pour visionner un film ou présenter une œuvre d’art, par exemple. Cela ne représente aucun danger pour les élèves. Votre amendement est donc placé sous le signe d’un excès manifeste d’appréciation. Il est déplacé et il faut le repousser.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous ne sommes pas d’accord avec vous !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Charlotte Caubel : Par souci de précision et d’honnêteté intellectuelle, je précise que l’avis du HCSP souligne qu’avant l’âge de 3 ans, « les écrans sont à proscrire si les conditions d’une interaction parentale ne sont pas réunies. »
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 34.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel de mon collègue Pierre Cordier, qui tend à limiter réellement l’usage de téléphones portables, de tablettes, de télévisions ou lecteurs DVD par les professionnels d’encadrement en présence des enfants.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur l’article bk1erek, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien ! On se compte !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Si vous comptez aussi bien qu’avant…
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Je tiendrai le même raisonnement, monsieur le député, pour le présent amendement qui propose de substituer au mot « régule » les mots « encadre strictement ». Je préfère la première formulation, pour les raisons déjà évoquées. Nous ne souhaitons pas interdire, mais bien réguler et faire prendre conscience du temps d’écran auquel les enfants sont exposés tous les jours, par le biais de l’outil de mesure que nous avons adopté précédemment.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Effectivement, la formulation initiale me paraît plus adaptée. Elle part du principe qu’il faut faire confiance aux professionnels, que nous souhaitons par ailleurs former grâce à l’adoption de ce texte.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement a du sens. En effet, depuis hier soir, nous entendons, et vous confirmez, que le HCSP alerte sur la dangerosité de l’utilisation excessive des outils numériques pour les enfants de moins de 6 ans.
Si nous sommes d’accord sur le constat, comment comptez-vous encadrer réellement leur utilisation ? Quelles mesures auront un effet appréciable en matière de santé ? Comment les contrôle-t-on ?
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Absolument ! Très bien !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : S’il faut réguler ou plutôt s’assurer d’une utilisation qui ne soit pas excessive, quelle est la barrière ? Vous lancez un pavé avec de bonnes intentions mais, derrière, on a l’impression qu’il n’y a pas d’outils, pas de moyens. C’est un problème.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie, pour soutenir l’amendement bknoek 2.
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit d’un amendement du docteur Joëlle Mélin, qui ne peut pas être présente. Il vise à compléter la liste des objets connus qui exposent potentiellement aux écrans, et que les élèves pourraient utiliser dans l’enceinte d’un établissement, en ajoutant les montres et lunettes connectées. La proposition ne me semble pas lunaire et pourrait être adoptée.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Avis défavorable puisque ces deux équipements – montres et lunettes connectées – sont déjà inclus dans la notion d’équipements assimilés.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 28.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est un amendement de précision, dans le même esprit que ceux que j’ai déjà défendus. On ne sait plus quel terme il faut employer, mais il convient de lutter contre les usages inappropriés des écrans, même s’ils ne sont pas excessifs, notamment dans la durée.
Hier, si j’ai bien entendu, vous nous avez dit que tant les enseignants que les parents des enfants de moins de 6 ans sont pour les DVD et les écrans. Je préférerais qu’on donne aux enfants des livres : même à 5 ou 6 ans, ils sont capables d’écrire des mots sur une tablette, alors qu’ils ne savent pas les écrire si on leur donne un cahier et un crayon.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est un bon amendement.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Avis défavorable. Vous souhaitez remplacer le mot « excessive » par « inappropriée ».
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ajouter, pas remplacer !
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Quel est l’intérêt de l’ajout de ce terme ? Le phénomène d’exposition aux écrans est massif, mais mal compris par les adultes, qu’ils soient parents ou professionnels. Pourquoi ? Parce que beaucoup de messages publicitaires des constructeurs d’équipements ou des éditeurs de contenus font la promotion du caractère éducatif ou pédagogique de ces outils et contenus. C’est toute l’ambiguïté !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Faites confiance à vos collègues !
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : C’est pourquoi je préfère m’en tenir à la notion d’usage excessif, qui renvoie très directement, quel que soit le contenu, à une durée à ne pas dépasser en fonction de l’âge.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Là, on ne vise pas la durée !
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : En outre, il s’agit d’être cohérent puisque tout le texte repose sur la notion d’usage excessif, et non inapproprié.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : La rapporteure a raison, les termes doivent être les plus précis et directs possible.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Justement !
Mme Charlotte Caubel : Le terme « excessive » me paraît parfaitement intelligible pour les familles, qui plaident pour des messages très clairs.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Là, il ne s’agit pas des familles, mais du règlement intérieur des établissements !
Mme Charlotte Caubel : Je ne souhaite pas qu’on complexifie le texte en ajoutant le mot « inappropriée ».
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Philippe Fait.
M. Philippe Fait (Député, 16ᵉ législature) : Depuis hier, nous évoquons le milieu scolaire. Il serait temps de faire confiance aux enseignants. Nous sommes nombreux dans l’hémicycle à exercer cette profession, et nous sommes sensibilisés à cet enjeu. En milieu scolaire, les enseignants se servent de ces outils à des fins pédagogiques, et de manière limitée, surtout dans les petites classes.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Collègue Cinieri, d’habitude, nous soutenons vos amendements mais là, honnêtement, il est compliqué de comprendre ce que vous voulez dire par « inapproprié ». C’est très imprécis et j’aimerais disposer d’explications. Je le répète, le problème n’est pas l’exposition excessive aux écrans et outils numériques, mais l’exposition tout court. Dans cette logique, nous plaidons pour la suppression du mot « excessive ». Mais qu’entendez-vous par « inappropriée » ? De quoi parle-t-on ? Du contenu regardé par les enfants…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Oui !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …ou de la manière dont sont utilisés les écrans ?
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Bien sûr !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Pourriez-vous nous apporter ces précisions afin que nous prenions position ?
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Votre argumentation ne tient pas compte de plusieurs éléments.
D’abord, l’immense majorité des pédopsychiatres estime que l’utilisation des écrans n’est pas forcément mauvaise, mais qu’elle l’est à haute dose et de manière passive – c’est là que cela devient dangereux. Ainsi, monsieur Léaument, l’usage inapproprié est parfaitement circonscrit par les pédopsychiatres : c’est un usage passif. D’autres peuvent être interactifs et tout à fait intéressants, y compris chez les jeunes enfants.
En outre, madame la secrétaire d’État, l’alinéa 15 ne vise pas les usages familiaux, mais le règlement intérieur des établissements, y compris dans un cadre périscolaire, dans lequel il serait utile de restreindre les usages excessifs, mais aussi inappropriés.
Faites-nous confiance pour enrichir votre texte. Nous avons prouvé à plusieurs reprises que cela pouvait être très utile, madame la rapporteure.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 28. (Le vote n’ayant pas été concluant, Mme la présidente procède à un décompte des voix.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Allez, monsieur Léaument !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Non, ce n’est pas convaincant ! Quand on est convaincu, on vote, quand on ne l’est pas, on ne vote pas.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Notre position n’est pas la vôtre ! Vous auriez pu choisir un autre terme. Une exposition « inadéquate », peut-être ?
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’article bk1erek, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Nous sommes bien disposés, nous ne vous avons pas encore fait de bras d’honneur.