Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Article 1er D (suite)
debate, 14/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 475, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Sur l’amendement bknoek 249, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Sur les amendements bknosek 349 et 579, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement bknoek 475, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
Mme Barbara Pompili : Le rapport du Gouvernement visant à évaluer les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires doit prendre en considération la nouvelle configuration géopolitique de l’Europe. La guerre en Ukraine a remis en lumière le fait que les installations nucléaires peuvent devenir des cibles stratégiques. Cette question revêt aujourd’hui une nouvelle acuité. Les inquiétudes récurrentes – et malheureusement encore très récentes – dont fait l’objet la centrale de Zaporijjia illustrent la nouvelle donne géopolitique. Au moment où nous nous lançons dans un nouveau programme électronucléaire, il est essentiel que ce sujet soit examiné avec la plus grande attention.
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir le sous-amendement bknoek 706.
M. Julien Dive : Il vise à améliorer l’excellent amendement de notre collègue Barbara Pompili, qui a rappelé, à juste titre, que le contexte géopolitique a beaucoup évolué et que les menaces qui pèsent actuellement sur la sûreté et la sécurité nucléaires sont bien réelles. L’amendement évoque le danger d’agressions terroristes. Je propose de mentionner également celui d’agressions militantes, comme nous en avons observé dans plusieurs sites nucléaires, à Cruas-Meysse en 2017, à Tricastin en 2020 et à Flamanville en 2022. Les actions menées par des groupuscules au nom d’un militantisme dogmatique peuvent porter atteinte à la sûreté des centrales nucléaires. Il est opportun d’examiner ces menaces internes dans le cadre du rapport prévu par l’article bk1erek D.
Mme Barbara Pompili : Vous n’êtes pas à la hauteur du débat !
M. Julien Dive : Je savais bien que mon sous-amendement allait vous embêter !
Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement.
Mme Maud Bregeon : Je demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable. L’article prévoit que le rapport remis par le Gouvernement au Parlement évalue les conséquences de la construction de nouveaux réacteurs en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. L’amendement et le sous-amendement sont donc satisfaits.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes : J’alerte l’Assemblée sur la portée du sous-amendement de M. Dive, qui porte gravement atteinte à notre démocratie. (MM. Julien Dive et Pierre Cordier rient.)
M. Guillaume Kasbarian : Rien que ça !
Mme Julie Laernoes : En ce qui concerne la sûreté et la sécurité de nos installations nucléaires, l’association militante Greenpeace a révélé des secrets d’État et des informations qui illustrent notre dépendance totale à Rosatom, le mastodonte russe de Vladimir Poutine – j’y reviendrai lorsque nous examinerons l’amendement bknoek 249. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Les actions militantes visent à prouver que les centrales nucléaires ne sont pas entièrement sûres et à alerter l’opinion publique sur leurs défaillances. Parce qu’elles ont pour but l’intérêt général, il est inconcevable de les criminaliser.
L’amendement de notre collègue Barbara Pompili mérite toute notre attention. Dans les années 1970, lorsque la construction des centrales nucléaires a commencé, nous étions dans la période de l’après-seconde guerre mondiale,…
M. Pierre Cordier : Bien après, quand même !
Mme Julie Laernoes : …c’est-à-dire dans un contexte géopolitique relativement stable. Force est de constater que des agressions ont désormais lieu sur le continent européen. Or, avec les bouleversements liés au réchauffement climatique, les conflits auront tendance à se multiplier à l’avenir. Si nous voulons de nouveaux réacteurs nucléaires, alors nous devons prendre en considération les changements géopolitiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Pierre Cordier : Le changement, c’est maintenant !
Mme la présidente : La parole est à Mme Barbara Pompili.
Mme Barbara Pompili : J’aimerais que ce débat soit à la hauteur des enjeux. Les activités militantes n’ont jamais mis en danger des installations nucléaires.
M. Julien Dive : C’est faux !
Mme Barbara Pompili : Lorsque j’étais ministre de la transition écologique, je les considérais plutôt comme des tentatives de mettre en valeur les failles sur lesquelles nous devons travailler.
M. Julien Dive : C’est intéressant à savoir ! Cela met en valeur votre constance !
Mme Barbara Pompili : Une chose est sûre, en revanche, les pays inamicaux ne veulent pas nous aider à améliorer notre sûreté et notre sécurité nucléaires !
Madame la rapporteure, vous m’invitez à retirer mon amendement. Pourtant, d’après le texte, le rapport remis par le Gouvernement au Parlement visera à évaluer les conséquences de la construction de nouveaux réacteurs également sur « l’amont et l’aval du cycle du combustible, notamment sur l’approvisionnement en uranium et en matières premières critiques, sur la revalorisation du combustible usé et sur les améliorations possibles en matière de gestion et de réduction des déchets ». Si l’on suit votre logique, il aurait suffi de mentionner l’amont et l’aval du cycle du combustible, mais le législateur a jugé utile de développer l’alinéa parce que la question des matières premières critiques a pris une importance nouvelle avec la crise sanitaire. Il est aussi nécessaire de compléter le texte sur la sûreté et la sécurité nucléaires. Nous avons besoin que le rapport insiste sur certains sujets.
Mme Marie-Noëlle Battistel : Tout à fait !
Mme Barbara Pompili : Les cibles stratégiques relèvent bien entendu de la sécurité nucléaire – cela ne m’a pas échappé –, mais il est important de le préciser étant donné l’actualité géopolitique et la guerre qui sévit sur le continent européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Dominique Potier : Absolument !
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Dive.
M. Julien Dive : Il est effarant d’entendre une députée et ancienne ministre déclarer que le délit d’intrusion sur un site nucléaire, passible de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende selon la loi du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, « met en valeur » l’action des militants…
Mme Barbara Pompili : Je n’ai pas dit cela !
M. Julien Dive : …ou, tout du moins, les failles de la sûreté et de la sécurité nucléaires. C’est ce que vous avez dit, chère collègue ! Vous avez raison, la question du contexte géopolitique est importante. C’est la raison pour laquelle j’ai souligné la pertinence de votre amendement. Néanmoins, la sûreté nucléaire n’est pas liée uniquement au contexte géopolitique. La preuve, les groupuscules militants qui mènent des intrusions sur des sites nucléaires sont condamnés par la justice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard et M. Laurent Jacobelli applaudissent également.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 475.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 502.
M. Charles Sitzenstuhl : Je défends l’amendement de notre collègue Patrier-Leitus. Le nucléaire permet d’ores et déjà à notre pays d’être indépendant à plus de 50 % sur le plan énergétique, ce qui le situe, en la matière, à un des niveaux les plus élevés de l’Union européenne. Dans le cadre de la crise d’approvisionnement énergétique sans précédent causée en Europe par la guerre en Ukraine, notre filière nucléaire a démontré sa capacité à nous assurer une plus grande sécurité d’approvisionnement en électricité, par comparaison avec les pays européens qui ont fait le choix de sortir du nucléaire ou d’en diminuer la part dans leur mix énergétique.
Regagner en souveraineté énergétique restera pour la France un enjeu central dans les décennies à venir, y compris pour des raisons de politique extérieure. Ainsi, dans la mesure où la construction de nouveaux réacteurs nucléaires tient compte notamment de cet enjeu, il apparaît pertinent de dresser une estimation précise de ce 2482gain et donc d’ajouter la souveraineté énergétique de la France à la liste des sujets qui devront être abordés dans le rapport mentionné au présent article.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Selon nous, ce que vous proposez est déjà intégré dans les différents points mentionnés par la demande de rapport – je pense en particulier à la situation financière d’EDF et à la gestion en amont et en aval du cycle du combustible. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Sur toute cette série d’amendements de précision, je ne prendrai pas systématiquement la parole afin de ne pas ralentir le débat. J’y apporterai une réponse générale qui résumera aussi la position qui a été la mienne sur l’amendement précédent. Tous ces sujets sont en fait très largement couverts par la réglementation existante : des analyses et des ajustements sont faits en permanence pour assurer la sécurité des réacteurs ; ce sera le cas pour ceux qui seront construits dans le futur mais c’est déjà vrai pour les réacteurs existants. Il n’y a pas deux niveaux de sécurité différents, dont l’un s’appliquerait aux futures installations et l’autre aux installations existantes. L’amendement que nous venons de voter est donc superfétatoire, mais nous répondrons bien évidemment à la préoccupation qu’il exprime.
S’agissant du présent amendement, la question posée, là encore, est très juste, mais le code de l’environnement prévoit déjà que « la politique énergétique […] assure la sécurité d’approvisionnement et réduit la dépendance aux importations ». Je n’y reviendrai pas nécessairement par la suite, mais j’insiste sur le fait que, si nous ne prenons pas en compte les amendements proposés, c’est parce qu’ils sont déjà satisfaits – et c’est heureux – par plusieurs dispositifs de notre droit. Sur ces sujets, je ne vous apporterai pas d’informations beaucoup plus utiles en rendant mon rapport.
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 655, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 249.
Mme Julie Laernoes : Il vise à compléter le rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement, notamment en ce qui concerne « l’amont et l’aval du cycle du combustible » et « la revalorisation du combustible usé ». Nous demandons que le rapport fasse enfin la transparence sur les relations commerciales et sur les liens de dépendance économique que nous entretenons avec la Russie, s’agissant du combustible.
En commission, vous avez refusé de mettre fin aux relations commerciales franco-russes en matière de nucléaire, et vous avez jugé irrecevable l’amendement que nous avions déposé sur le sujet pour la séance – comme c’est pratique, madame la ministre. C’est contraire aux appels du président ukrainien Zelensky, qui demande depuis des mois à l’Europe d’inscrire Rosatom, qui occupe depuis le 4 mars la centrale nucléaire de Zaporijjia, sur la liste des entreprises faisant l’objet de sanctions européennes.
Un rapport publié par Greenpeace commence à lever le voile sur notre dépendance absolue à l’égard de Vladimir Poutine pour faire tourner nos centrales, aussi bien pour l’uranium naturel que pour l’uranium de retraitement (URT) : 43 % de l’uranium naturel que nous utilisons est importé du Kazakhstan et de l’Ouzbékistan, et devinez qui est à la manœuvre pour le transporter, qui en contrôle la majeure partie ? C’est Rosatom, l’entreprise de Vladimir Poutine. Pire, nous avons quasiment triplé nos importations d’uranium de retraitement enrichi (URE) russe : en 2022, la Russie nous a livré un tiers de l’uranium enrichi nécessaire au fonctionnement de nos centrales nucléaires pour un an. Eh oui : une partie de l’uranium naturel kazakh est enrichie en Russie. La voilà, la belle indépendance française !
Pour ce qui est de l’uranium de retraitement, c’est encore plus cocasse : nous ne savons pas recycler nos propres combustibles usés et c’est bien la Russie qui possède la seule installation au monde capable de transformer l’URT en URE. Notre filière française dépend donc totalement de la filière nucléaire russe, à toutes les étapes du parcours de l’uranium : le nucléaire n’est un gage ni d’indépendance ni de souveraineté. Nous sommes pieds et poings liés à la Russie de Vladimir Poutine en matière nucléaire, ce qui n’est pas sans poser de graves problèmes quant à notre sécurité. Rosatom est un outil qui sert les objectifs géopolitiques de Vladimir Poutine et maintient la France sous dépendance énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Nous ne sommes pas pieds et poings liés à la Russie à toutes les étapes du cycle du combustible ! Le mode de production qui nous aurait mis dans cette situation, c’est le gaz, ce n’est pas le nucléaire.
Mme Julie Laernoes : Ce n’est pas vrai ! C’est faux !
Mme Maud Bregeon : Ensuite, dans quel domaine la France a-t-elle fait appel à la Russie ? Pour l’enrichissement de l’uranium, c’est-à-dire pour la transformation de l’URT en URE qui doit être utilisé à partir de 2023 sur les quatre réacteurs de Cruas-Meysse, et uniquement ceux-là.
Mme Julie Laernoes : C’est faux ! L’uranium naturel kazakh est enrichi grâce à la Russie : 43 % de l’uranium que nous utilisons est retraité par Rosatom !
Mme Maud Bregeon : L’uranium est acheté au Canada, à l’Australie et au Kazakhstan, mais pas à la Russie. Ce qui compte en matière de nucléaire, quand on parle de dépendance, c’est moins la question du combustible, puisque nous en contrôlons le cycle, que la maîtrise de la technologie : or la France possède elle aussi cette technologie. La dépendance à la ressource que vous évoquez n’existe donc pas et les liens que vous nous imaginez avoir avec la Russie ne sont pas ceux qui existent en réalité. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il s’agit plutôt d’un amendement d’appel, puisque la question qu’il soulève n’a pas de rapport direct avec le projet de loi relatif au nucléaire. En effet, alors que nous parlons de réacteurs qui seront mis en service dans une quinzaine d’années, vous me parlez de nos importations et de nos liens commerciaux avec la Russie : sur cette question, je vous ai déjà répondu plusieurs fois. Je voudrais simplement dire une chose : vous colportez l’idée que la France est dépendante de la Russie,…
Mme Julie Laernoes : C’est la réalité, madame la ministre !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …mais ce n’est pas la réalité. Je vous le dis très directement et très calmement : ce n’est pas la réalité ! Prétendre le contraire, c’est faire le jeu d’autres intérêts économiques que les nôtres, et je suis étonnée que vous étayiez cette position (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – MM. Xavier Albertini et Laurent Croizier applaudissent également) qui n’est évidemment pas dans l’intérêt de la France ni de notre filière nucléaire. Je le dis très calmement parce que je travaille beaucoup sur le sujet à l’échelle internationale et au niveau européen : ce genre de petits propos, qui sont ensuite repris, peuvent être dangereux et menacer notamment le travail que nous menons auprès d’autres Européens pour les débrancher de la Russie.
M. Julien Dive : Ils s’en fichent, madame la ministre : ils sont là pour mettre le bazar !
Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est pourquoi je me permets d’être un peu solennelle sur le sujet. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
Mme Natalia Pouzyreff : Je voulais revenir sur cet amendement parce qu’il ne faut pas laisser croire aux Français que nous serions dépendants de la Russie ou que nous ne lui appliquerions pas de sanctions. Premièrement, les sanctions ne s’appliquent pas au nucléaire. Pourquoi ? Parce que nombre de pays – ce n’est pas le cas de la France – sont encore dépendants de la Russie pour leur approvisionnement.
Mme Marie Pochon : Pour le gaz aussi !
Mme Natalia Pouzyreff : Mais, je le répète, ce n’est pas le cas de la France. C’est mon premier point et les États-Unis, comme tous les autres pays, en conviennent : le nucléaire n’est pas compris dans les sanctions qui s’appliquent actuellement à la Russie.
Mme Marie Pochon : Et pourquoi ?
Mme Natalia Pouzyreff : Deuxièmement, l’URT est enrichi en Russie grâce à un processus qui est maîtrisé là-bas, c’est vrai, mais dont nous pourrions nous passer.
Mme Marie Pochon : Faisons-le !
Mme Natalia Pouzyreff : D’ailleurs, nous l’avons fait pendant des années : pendant des années, nous n’avons pas eu recours à l’enrichissement de l’URT par la Russie, et nous pourrions dès demain recommencer à nous en passer.
M. Charles Fournier : Pourquoi ne le fait-on pas ?
Mme Natalia Pouzyreff : Quoi qu’il en soit, il ne s’agit pas pour nous d’un approvisionnement important en uranium. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes : Je vais le demander de manière un peu solennelle, madame la ministre, puisque vous m’y invitez, et je vais le faire aussi dans l’intérêt de la France : car, si l’on songe à l’intérêt de la France, passer des contrats avec Vladimir Poutine et utiliser cette année pour tripler nos importations en provenance de la Russie…
M. Charles Fournier : Eh oui !
M. Benjamin Lucas : C’est un scandale !
Mme Julie Laernoes : …me paraît absolument hallucinant. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas : Exactement !
Mme Julie Laernoes : Non, le nucléaire n’est pas indépendant. Nous avons besoin de la Russie parce que nous ne disposons pas des usines et de la technologie indispensables à l’enrichissement de l’URT. Voilà la réalité ! Ce sont les faits, tout simplement. Et 40 % de notre uranium provient du Kazakhstan et de l’Ouzbékistan !
M. Benjamin Saint-Huile : Ce n’est pas vrai !
Mme Julie Laernoes : C’est la vérité ; regardez les rapports. Il nous semble absolument essentiel que le Gouvernement soit transparent sur cette question, au vu de ses implications géopolitiques. Le nucléaire ne peut passer à travers toutes les mailles du filet et votre foi en cette énergie ne peut pas justifier que nous continuions à collaborer avec l’envahisseur russe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dragon.
M. Nicolas Dragon : Je voudrais rebondir sur les propos de la NUPES, notamment sur ce qui me choque particulièrement dans cet amendement, à savoir l’idée que la France expédierait son combustible usagé dans un autre pays pour qu’il y soit recyclé.
Mme Julie Laernoes : Vous niez la réalité !
M. Nicolas Dragon : Il faut vous rafraîchir la mémoire et vous rappeler que c’est la NUPES – on l’appelait, en 1998, la gauche plurielle – qui a abandonné un fleuron de notre industrie nucléaire, qui s’appelait Superphénix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Julie Laernoes : Ça ne marchait pas !
M. Nicolas Dragon : C’était une centrale au sodium qui était capable de recycler du combustible usagé. Vous – le gouvernement Jospin, à l’époque – avez forcé la France à fermer et à abandonner cette centrale !
Mme Julie Laernoes : On n’a rien forcé du tout ! Écoutez l’audition de M. Jospin !
M. Nicolas Dragon : Et en 2019, le projet Astrid – réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle –, qui était reconnu par des spécialistes du monde entier comme étant capable de retraiter du combustible usagé, a été arrêté, après avoir coûté 750 millions d’euros, par la majorité actuelle.
Mme Julie Laernoes : On n’a jamais réussi à le développer !
M. Nicolas Dragon : Il y a un moment où il faut remettre l’église au milieu du village ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney : On hallucine complètement devant certains propos ! On a entendu, sur les bancs de la minorité présidentielle, qu’il ne faudrait surtout pas laisser penser aux Français ceci ou cela. Mais je vais vous dire ce qu’il ne faudrait pas laisser penser aux Français : c’est, précisément, que l’uranium pousse dans nos jardins !
Mme Natalia Pouzyreff : Nous ne sommes pas dépendants !
M. Vincent Descoeur : Et les panneaux solaires ?
M. Maxime Laisney : Tout ce que ma collègue a rappelé, ce sont des faits : 40 % de l’uranium utilisé dans les centrales nucléaires françaises vient du Kazakhstan et de l’Ouzbékistan en passant par la Russie, et cela, les Français doivent le savoir ! Par conséquent, vous allez être gentils : vous allez répondre à nos questions et arrêter de raconter des fadaises.
M. Vincent Descoeur : Dans ce cas, on ne fait pas de panneaux solaires !
M. Maxime Laisney : Quant à ce que nous venons d’entendre, à propos de Superphénix, nous avons appris il y a quelque temps, par un député qui siège sur nos bancs mais qui avait des responsabilités à l’époque, que le projet a failli nous exploser à la figure et qu’il y avait une omerta, à l’intérieur d’EDF, pour éviter que cela ne fuite. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Répondez donc aux questions qui vous sont posées : est-ce que, oui ou non, 40 % de l’uranium utilisé dans les centrales françaises passent par la Russie ?
M. Vincent Descoeur : Mais non !
M. Maxime Laisney : Une dernière chose, s’agissant du fameux recyclage de l’uranium : on nous fait croire que l’uranium, c’est comme des mouchoirs en papier ou des bouteilles en plastique. Il faut arrêter de raconter des bêtises ! (Mme Natalia Pouzyreff proteste.) Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, lors de son audition par la commission d’enquête sur la fameuse perte de souveraineté énergétique – souveraineté qui, en matière d’uranium, n’existe pas –, nous a dit que le terme de recyclage n’était définitivement pas approprié : on ne recycle pas de l’uranium une fois qu’il est usagé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je suis désolée, mais il me faut tout de même apporter certaines précisions à ce que vous dites.
Mme Ségolène Amiot : Des réponses, surtout !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous confondez le combustible et le combustible usé. Comme son nom l’indique, on peut se passer du combustible usé : nous n’avons pas besoin de ces capacités en URT. C’est la première chose : oui, nous avons une indépendance en matière énergétique. Et je le redis très calmement : vous colportez les propos de pays qui aimeraient bien affaiblir notre filière nucléaire.
M. Vincent Descoeur : Eh oui ! Chevaux de Troie !
Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est un enjeu géopolitique et il ne faut pas prendre ces choses-là à la légère. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous réponds très calmement et très factuellement.
Mme Ségolène Amiot : Mais non, vous ne répondez pas !
M. Maxime Laisney : Ce que vous dites n’est pas vrai !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Par ailleurs, vous avez l’air de ne pas prendre en considération le fait qu’une partie des importations qui sont faites vers la France le sont précisément pour le compte d’autres pays, et sont ensuite réexpédiées. Le tableau qui est utilisé entre autres par Greenpeace, puisque c’est probablement de ce rapport que nous parlons tous, montre d’ailleurs bien que les volumes d’importations et d’exportations, qui sont assez considérables dans les deux sens, ne sont pas destinés à l’usage d’EDF, contrairement à ce que vous semblez penser.
Mme Julie Laernoes : C’est encore mieux : nous sommes la plaque tournante de l’industrie russe !
Mme Agnès Pannier-Runacher : EDF n’a pas signé de nouveau contrat avec la Russie en 2022 : il s’agit également d’une contrevérité.
Remarque très simple pour remettre les choses en perspective : personne ne parle de sanctions sur le gaz russe dont les volumes d’importations et d’exportations sont pourtant incommensurables par rapport à ce qu’ils sont pour le nucléaire.
Mme Natalia Pouzyreff : Eh oui !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Pourquoi ? Parce que les pays européens ont toujours besoin du gaz russe, que les sanctions visent à meurtrir l’économie russe et non l’économie européenne et que nous sommes pragmatiques. Alors, cessons d’appliquer une morale inappropriée (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) sur le nucléaire, alors que l’on ne fait pas la même démarche concernant le gaz russe. Dernier point : puisque nous parlons d’indépendance, je rappelle que 85 % des panneaux photovoltaïques et 98 % du lithium viennent de Chine.
Mme Julie Laernoes : On s’est vendu à la Chine !
Mme Agnès Pannier-Runacher : La différence avec l’uranium est que nos sources d’approvisionnement sont de six pays différents, dont le Canada et l’Australie. J’aimerais avoir cette liberté sur les énergies renouvelables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Maxime Laisney : Vous n’avez rien fait pour soutenir les filières !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 249.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 644.
Mme Marie-Noëlle Battistel : Il s’agit aussi de faire un ajout concernant les capacités d’entreposage et de stockage des déchets et matières radioactives. Il est d’autant plus légitime que l’on vous questionne à ce sujet que, sauf erreur de ma part, seule la construction de six EPR – réacteurs pressurisés européens – a été évaluée – pas celle de six plus huit. Or nous sommes déjà confrontés à un manque de solutions en matière d’entreposage : les trois piscines 2485d’Orano de La Hague seront saturées d’ici à 2030, même si l’objectif est d’augmenter leur capacité pour gagner 30 % de place supplémentaire.
Outre cette situation déjà connue, l’éventuelle relance du nucléaire, qui accentuera les besoins, ne devra pas se faire au détriment de la bonne gestion du cycle de vie du combustible. Il est donc proposé d’ajouter cette étude au rapport. Nous voulons être rassurés sur la prise en compte de cette augmentation liée à la construction éventuelle de nouveaux EPR.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il est satisfait, compte tenu de la rédaction actuelle du bk4oek de l’article bk1erek D. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
Mme la présidente : Maintenez-vous votre amendement, madame Battistel ?
Mme Marie-Noëlle Battistel : Je n’ai pas compris comment il était satisfait, madame la ministre.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : La demande de rapport couvre l’amont et l’aval du cycle du combustible jusqu’à la gestion des déchets : il inclut par conséquent les points que vous mentionnez.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel : En lisant « les améliorations possibles en matière de gestion et de réduction des déchets », nous considérions que l’entreposage n’y était pas forcément inclus. Vous m’assurez donc qu’il l’est.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : L’entreposage fait bien partie du cycle du combustible. Il n’y a pas de doute à avoir sur ce point.
Mme Marie-Noëlle Battistel : Alors, je retire l’amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l’amendement bknoek 71.
M. Benjamin Saint-Huile : Nous plaçant dans la même logique que les auteurs de l’amendement précédent, nous nous interrogeons sur la gestion et le stockage des déchets dans la perspective de la construction de quatorze nouveaux réacteurs. Le site de stockage d’Orano à La Hague serait saturé à l’horizon de 2030 et ceux de Marcoule et de Cadarache risquent de l’être aussi dans quelques années. Quant au projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo) à Bure, il pourrait n’être disponible qu’à compter de 2035.
Notre amendement traduit nos interrogations sur la manière dont on envisage la gestion et le stockage des déchets. Nous voulons vérifier que les rapports prévus vont traiter ces questions importantes. Si Mme la ministre le confirme, nous retirerons nous aussi notre amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : L’amendement étant satisfait, je demande son retrait. À défaut, j’émettais un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis pour les mêmes raisons que celles données pour l’amendement précédent.
Mme la présidente : La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement bknoek 337.
Mme Murielle Lepvraud : Par cet amendement de repli, nous demandons que le rapport prévu au présent article soit élargi aux questions des changements climatiques ainsi qu’aux conflits armés. Cette demande s’inscrit dans le contexte international de guerre en Ukraine. Si les civils vivent sous la menace permanente de la bombe nucléaire, une autre menace tout aussi destructrice pèse sur eux : la destruction de la centrale de Zaporijjia. Le pouvoir russe l’a très bien compris, qui nous montre chaque jour qu’il ne suffit pas de disposer de la bombe atomique pour faire peser une menace nucléaire sur un État. Si la destruction de cette centrale advenait, des milliers de familles ukrainiennes devraient quitter leurs terres pendant des années. À ces milliers de familles, s’ajouteraient nombre de femmes et d’hommes touchés par des maladies graves dues au nuage radioactif. Je vous conseille la lecture de La Supplication, le livre de Svetlana Alexievitch, pour vivre les conséquences d’un accident nucléaire tel que Tchernobyl. Les centrales nucléaires sont des cibles parfaites en cas de conflit armé. Il est alors essentiel, si de nouvelles centrales devaient être construites – ce que nous ne souhaitons pas –, de prendre ces risques en considération.
Nos infrastructures nucléaires sont également en proie à des forces bien moins contrôlables que les hommes : celles de la nature. Il y a quelques jours, nous fêtions le triste anniversaire de l’accident de Fukushima, ce qui nous rappelle que nous sommes particulièrement vulnérables face à la puissance de la nature.
Les catastrophes nucléaires seront de plus en plus violentes et nombreuses, ce qui met en danger les générations futures de notre pays et celles des pays voisins. Les riverains auront-ils le même niveau d’information que celui qui prévaut dans le périmètre des centrales si vous confiez les SMR – petits réacteurs modulaires – aux start-up plutôt qu’à EDF ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Avis défavorable. Ces informations existent et sont notamment publiées par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Le rapport comprend nombre de choses que vous demandez. À cet égard, j’indique que nous avons encore trente à quarante amendements à examiner pour cet article, et que nous aurons passé des heures à débattre d’une demande de rapport. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas : Décidément, à chaque fois que nous voulons amender un texte, cela vous pose un problème !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : On peut penser que la remarque de Mme la rapporteure n’est pas infondée : une demande de rapport n’est pas forcément l’élément le plus structurant du projet de loi que nous examinons. S’agissant de cet amendement, j’en demande le retrait car il est satisfait. Sur le réchauffement climatique en général, je vous renvoie à l’intéressant chapitre du rapport de Réseau de transport d’électricité (RTE) sur les nouveaux réacteurs et les conséquences du changement climatique.
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel : Madame la rapporteure, nous insistons sur ces demandes car les éléments que vous avez communiqués jusqu’à présent ne nous paraissent pas suffisants pour prendre une décision éclairée et légitime. Il s’agit d’engager le pays dans la construction de quatorze nouveaux réacteurs, ce qui nous conduira à la fin de ce siècle, voire au début du bkXXIIeek siècle, si l’on compte le temps de construction et la durée d’exploitation, et coûtera au moins 100 milliards d’euros – l’exemple de Flamanville nous incite même à penser que ce serait plutôt le double.
Il ne s’agit pas d’un projet de loi seulement technique sur les procédures, car vous avez voulu en faire un texte profondément politique et programmatique pour renforcer le nucléaire, sans que nous ayons pu auparavant débattre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Dans ces conditions, il nous semble absolument légitime que les questions que nous soulevons – notamment en matière de sécurité, de sûreté, de risques en cas de conflit armé ou de changement climatique – puissent faire l’objet d’une discussion dans cet hémicycle. Oui, nous utilisons le droit constitutionnel d’amendement…
M. Benjamin Lucas : Quelle audace !
M. Matthias Tavel : …pour vous demander des comptes et des précisions sur ces sujets et pour exiger qu’ils figurent dans le rapport que vous devrez nous rendre. (M. Benjamin Lucas applaudit.) Vous prenez des décisions qui engageraient le pays durablement et fortement dans un brouillard technique et financier qui n’est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement bknoek 579.
M. Nicolas Dragon : Il est essentiel de ne pas perdre de vue les multiples usages de l’uranium – il ne sert pas qu’à fabriquer de l’électricité –, en particulier ses usages médicaux que ce soit en radiologie ou en cancérologie. Le conflit ukrainien a montré notre dépendance vis-à-vis de l’approvisionnement en isotopes à usage médical. C’était l’un des points d’alerte lors de la réunion du Conseil national de l’industrie (CNI) du 3 mars 2022 à Bercy – il y a un an. Le rapport que nous demandons au Gouvernement doit se pencher également sur cet enjeu lors de la revue plus générale de l’approvisionnement en uranium.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : L’approvisionnement en isotopes médicaux est un vrai sujet, mais le rapport traite du développement de la filière du nucléaire civil à des fins de production d’électricité. L’amendement s’éloigne trop de l’objectif de l’article bk1erek D, c’est pourquoi j’en demande le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 579.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Sur les amendements bknoeks 211 et 223, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 655.
M. Dominique Potier : Je fais partie des députés qui ont plutôt peur en voyant ceux qui n’ont pas peur, ceux qui sont absolument sûrs que l’on peut se passer du nucléaire comme ceux qui sont persuadés que le nucléaire est la grande solution. Tous ceux-là me font un peu peur. Pour ma part, je doute, j’assume le fait de douter et d’avoir besoin du débat sur la PPE pour me faire une opinion définitive.
Cet amendement, qui traduit une part du doute sur lequel j’attends des réponses positives, porte sur le traitement des déchets en aval. C’est en regardant un documentaire sur Notre-Dame de Paris, le week-end dernier, que j’ai été sensibilisé à la question de la transmission du danger des déchets. Des équipes de scientifiques ont dû travailler pendant des mois et même des années pour réussir à retrouver la manière d’assembler soixante-dix-neuf pierres d’une voûte de Notre-Dame de Paris, car aucun mode d’emploi n’avait été laissé. Or la cathédrale avait été construite il y a moins de 1 000 ans, au cours de la même civilisation.
Comment allons-nous communiquer sur des dangers colossaux, abyssaux à l’horizon de 100 000 ans ? C’est une question de sémiotique nucléaire qui demanderait de faire preuve d’humilité, car on a fait beaucoup de recherches sans rien trouver de très convaincant pour l’instant. En 2006, il était question d’étudier la possibilité d’un stockage des déchets nucléaires en faible profondeur – entreposage dit subsurfacique –, comme solution différente de celle engagée par Cigéo à Bure. Ce stockage réversible nous permettrait de faire preuve d’humilité s’agissant de notre capacité à transmettre à une civilisation du futur, éloignée de nous de 100 000 ans. Pour prendre la mesure du temps, rappelons qu’il y a 100 000 ans, c’était le paléolithique.
Pourrait-on relancer un programme sur le stockage en subsurface afin de se protéger du danger anthropologique énorme que représente l’enfouissement non réversible ? Ma question est dictée non seulement par une peur mais aussi par 2487un espoir : dans un siècle, les scientifiques nous annonceront peut-être des fusions et transmutations plus efficaces qu’à présent.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Votre question, tout à fait pertinente, est déjà intégrée dans la demande de rapport où il est fait état de l’amont et de l’aval du combustible. S’agissant de Cigéo, les recherches durent depuis une trentaine d’années, et la technologie a été validée à plusieurs reprises non seulement sur le plan scientifique mais aussi sur le plan démocratique, au sein de l’Assemblée nationale, par des majorités de couleurs politiques différentes. Il y aura sans nul doute d’autres débats sur le sujet, mais je crois que nous commençons à y voir un peu plus clair que vous ne le dites sur ce projet d’enfouissement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Pour avoir un peu creusé la question depuis la commission où vous aviez déposé ce même amendement, je peux vous confirmer que plusieurs rapports ont été rédigés sur le stockage à faible profondeur. Ce dernier fait ainsi l’objet d’un rapport de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE 2), laquelle a exclu cette possibilité, considérant qu’elle était moins efficace que le stockage en profondeur. Je vous renvoie vers ses conclusions, que nous pourrons vous faire parvenir.
S’agissant de l’entreposage – qui ne se confond pas tout à fait avec le stockage –, la question a été abordée à l’occasion du débat public organisé sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), dont les résultats ont été publiés en décembre dernier. Il en ressort que la démarche consistant à entreposer les déchets en subsurface n’est pas la bonne. C’est pourquoi nous nous orientons clairement vers le stockage en profondeur. Votre demande étant satisfaite, j’émets une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bex.
M. Christophe Bex : Nous partageons la préoccupation de notre camarade socialiste sur l’entreposage ou le stockage des déchets en subsurface. Il a évoqué la question de la transmission de la mémoire. Il est ici question du Cigéo, dont l’implantation est prévue dans le sud meusien. Je rappelle que, dans le nord du département, on a eu l’idée, en 1919, de désamorcer les obus de la première guerre mondiale : un chantier a été lancé dans ce but et sous-traité. Or que s’est-il passé ? Ces obus ont été abandonnés, à tel point que, cent ans après leur enfouissement, personne ne sait où sont stockées ces munitions. Et voilà que, 100 kilomètres plus au sud, on projette de stocker des déchets pour cent mille ans, deux cent mille ans, voire, pour certains, pour deux millions d’années, de façon complètement irréversible et dans le cadre d’un chantier censé durer cent cinquante ans !
Il me semble sage, dans le cadre d’un tel projet, d’affirmer la nécessité de surveiller les déchets stockés en subsurface, dont je rappelle qu’ils ne représentent que 3 % des volumes, mais concentrent 99 % de la radioactivité : ce n’est pas rien ! Il paraît donc prudent de les surveiller, en espérant qu’à terme – dans cent ans ou cent cinquante ans –, nous pourrons les maîtriser. Nous soutenons donc l’amendement déposé par notre camarade socialiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Julie Laernoes applaudit également.)
M. Pierre Cordier : M. Potier a le soutien des Insoumis !
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier : J’ai senti, chez la rapporteure et la ministre, une réelle prise en considération de nos questions, ce dont je les remercie. Toutefois, si vous avez évoqué les processus démocratiques passés, je me souviens surtout de lois votées rapidement, les lundis après-midi, par des majorités qu’il avait fallu fabriquer aux forceps, y compris pendant le quinquennat de François Hollande. Cette question n’a jamais été débattue profondément. Que les chantiers soient réversibles ou non, il s’agit là d’un enjeu immense, de nature anthropologique, qui fait peser sur nous une responsabilité politique majeure. L’amendement vise simplement à ce que nous consacrions un peu d’argent et d’ingénierie pour étudier les possibilités de stockage subsurfacique réversible.
Mme Agnès Pannier-Runacher : On l’a déjà fait !
M. Dominique Potier : J’ai foi dans la science et dans le fait que nous pourrons peut-être, un jour, par de nouvelles techniques de fusion et transmutation, traiter les déchets plutôt que de les léguer, de façon irréversible et sans savoir comment communiquer les dangers qu’ils recèlent, à nos enfants, à nos arrière-petits-enfants et à ceux qui leur succéderont dans cent mille, voire deux cent mille ans. L’expérience devrait nous inviter à l’humilité et nous inciter à persévérer dans cet axe de recherche, qui avait été sagement prévu en 2006 dans la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Il est urgent de reprendre la recherche en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Marie-Noëlle Battistel : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
Mme Natalia Pouzyreff : Si les interrogations quant à la longévité des déchets radioactifs sont tout à fait légitimes, je rappelle que le fait de prévoir un stockage en couche profonde, dans le cadre d’un chantier restant ouvert pendant cent ans, permet précisément de garder la possibilité d’un stockage réversible. En réalité, l’entreposage subsurfacique constituerait plutôt un recul au vu de la volonté qui nous anime : c’est précisément parce que nous entendons prendre nos responsabilités vis-à-vis des générations futures que la solution du stockage profond a été étudiée. Le chantier sera ouvert pendant cent ans, ce qui signifie que, si les techniques évoluent d’ici-là, d’autres solutions pourront être envisagées. L’entreposage en surface, en tout cas, n’est pas une solution responsable pour gérer des déchets à long terme.
Les Finlandais se sont déjà penchés sur la question. Je vous conseille de visionner le documentaire Into eternity, qui traite du stockage en couche profonde tel qu’il est pratiqué en Finlande.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Mme Pouzyreff a tout dit. Si je vous ai fait cette réponse, c’est que l’analyse que vous demandez a déjà été menée et soumise au débat public. C’est bien pour des raisons de sûreté – je m’étonne d’ailleurs d’entendre M. Bex embrasser soudainement la solution la 2488moins sûre pour nos concitoyens – que le stockage en subsurface ne paraît pas aussi efficace que le stockage en profondeur. Par ailleurs, comme vous le savez, la question de la mémoire est également étudiée par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), qui en a fait une de ses pistes de recherche et s’efforce, en collaboration avec des sociologues, de définir une façon de communiquer, dans la durée, sur les lieux où sont stockés les déchets.
Encore une fois, aucun des acteurs de la filière nucléaire ne prend à la légère les questions de sûreté : ces dernières sont traitées très sérieusement – probablement davantage, d’ailleurs, que dans d’autres dossiers sur lesquels j’ai été amenée à travailler dans le cadre de mes fonctions. Je tiens à en témoigner. Je rappelle enfin que la question que vous soulevez fait l’objet d’une littérature abondante – que je tiens à votre disposition – et que ce débat a été définitivement soldé.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 655.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : L’amendement bknoek 350 de M. Pierre Meurin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Sagesse.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 393.
M. Charles Fournier : Il vise à enrichir le rapport prévu à l’article bk1erek D et dont je tiens à souligner que, s’il fait l’objet de débats aussi longs, c’est parce qu’en l’absence d’étude d’impact sur les choix essentiels que le Gouvernement s’apprête à faire, nous sommes contraints de la faire figurer, en quelque sorte, dans ledit rapport. Nous tentons donc d’y intégrer tous les éléments nécessaires à la prise de décisions aussi importantes.
Parmi les questions en suspens figure celle des commissions locales d’information (CLI), qui constituent un échelon indispensable pour assurer la sûreté, la radioprotection et la sécurité nucléaires. J’avais déposé un autre amendement, qui a été déclaré irrecevable, en vue d’obtenir un audit du fonctionnement des CLI, au moment où vous envisagez de créer quatorze EPR supplémentaires. Ce fonctionnement est en effet très inégal d’un territoire à l’autre. À titre d’exemple, à Cattenom, en Moselle, la réalisation d’une expertise indépendante sur les problèmes de corrosion sous contrainte a été refusée, les observateurs de la CLI n’ont pas été autorisés à participer à un exercice de sécurité et aucun retour global faisant état du résultat de ces exercices n’a été communiqué.
Ce constat pose aussi la question des plans particuliers d’intervention (PPI) et de leur périmètre. Si leur rayon d’application a certes été étendu de 10 kilomètres à 20 kilomètres, les retours d’expérience sur les accidents nucléaires suggèrent que leur périmètre devrait plutôt être porté à 30 kilomètres. Il importe donc de revisiter le fonctionnement des CLI, leur périmètre d’intervention et leur gouvernance. Tel est le sens de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement bknoek 25.
M. Pierre Cordier : Il s’inscrit dans la continuité des précédents – je crains d’ailleurs que le rapport prévu à l’article bk1erek D ne compte de nombreux volumes, avec tous les ajouts que nous demandons ! (Sourires.) Vous me permettrez néanmoins d’en rajouter une couche, madame la ministre : je souhaite, à travers cet amendement, obtenir des éclaircissements sur l’implantation des futurs réacteurs sur le territoire national. Il s’agit de prévoir une évaluation objective des lieux pressentis, qui tienne compte des risques sismiques, de l’approvisionnement en eau et des questions relatives au foncier. Il s’agit là d’un amendement de bon sens, dont l’adoption éclairerait la représentation nationale et tous ceux qui s’intéresseront au choix des sites susceptibles d’accueillir les futurs réacteurs.
M. Jean-Pierre Vigier : Très bien !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : D’abord, certains sites sont déjà connus,…
M. Pierre Cordier : Seulement trois !
Mme Maud Bregeon : …comme ceux de Penly, de Gravelines et du Bugey. Ensuite, il me semble que, dans un premier temps, il n’appartient pas à l’État, mais bien à l’exploitant – c’est-à-dire à EDF –, de formuler des propositions, en fonction de ses contraintes techniques, des exigences de sûreté et des analyses qu’il réalisera conjointement avec l’ASN. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Ma réponse vaudra également pour l’amendement suivant. Les deux premiers sites sont connus : il s’agit de Gravelines et de Penly.
M. Sébastien Jumel : De Penly, surtout !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Penly passe bien entendu en premier, monsieur Jumel ! (Sourires.) Le troisième site pourrait se situer au Bugey ou au Tricastin.
M. Matthias Tavel : Ce n’est pas ce qu’a dit la rapporteure !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Ainsi, la localisation des six premiers réacteurs est connue, mais pas celle des huit suivants. J’émets donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable, pour cet amendement comme pour le suivant.
Vous proposez en outre d’introduire dans le texte la notion de « répartition équitable des installations sur le territoire ». Or les réacteurs ayant vocation à être construits dans des installations existantes, ils ne pourront être répartis que parmi ces dernières : je peux donc déjà vous annoncer qu’aucun ne sera construit en Bretagne, par exemple. Dans la mesure où je ne sais pas si une telle répartition doit être considérée comme « équitable », l’usage de ce mot dans la loi me paraît problématique. En revanche, l’analyse qui sera menée entre les différents sites existants sera bien équitable.
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l’amendement bknoek 72.
M. Benjamin Saint-Huile : Il s’inscrit dans le même esprit que celui qui vient d’être présenté par notre collègue Pierre Cordier. Le Président de la République a annoncé la construction de quatorze nouveaux réacteurs. Si l’implantation de certains d’entre eux est connue, on peut considérer assez naturellement que ceux pour lesquels le choix reste en suspens suscitent des interrogations fortes dans les territoires potentiellement concernés.
Vous avez certes indiqué que les réacteurs ne seraient installés que dans des sites déjà existants. Vous savez toutefois que la concurrence – pardon de le formuler ainsi – entre territoires souhaitant accueillir de nouveaux réacteurs est parfois féroce. Nos débats montrent que la question ne fait pas l’unanimité, mais les élus qui accueillent déjà des installations nucléaires sur leur territoire sont très majoritairement candidats à en accueillir de nouvelles. Il convient donc d’éclairer la représentation nationale dans la durée. J’ai entendu la réponse de la rapporteure, mais nous pouvons, me semble-t-il, travailler intelligemment avec EDF afin qu’elle nous fasse entrevoir ses perspectives d’organisation à l’échelle nationale.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Il est identique au précédent, pour les mêmes raisons : le rapport dont il est question devra être rendu avant le dépôt de la future loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), c’est-à-dire d’ici quelques mois. Au-delà des sites déjà connus, je ne suis pas certaine qu’EDF et l’État soient en mesure de se prononcer sur l’emplacement des huit réacteurs EPR 2 qui restent à l’étude. Il me paraît donc relativement irréaliste de leur demander de dresser une telle liste dans un délai aussi court.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je confirme les propos de la rapporteure. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 211.
Mme Marie Pochon : Il y a un an, un homme seul décidait de relancer le nucléaire – d’où notre présence ici cet après-midi.
M. Damien Adam : Un homme élu par les Français !
Mme Marie Pochon : Cet homme, c’est Emmanuel Macron – le même qui admettait, le 31 décembre dernier, sa surprise face aux impacts du changement climatique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
M. Jean-Yves Bony et : M. Fabien Di Filippo. C’est surtout le même qui voulait arrêter le nucléaire !
M. Vincent Descoeur : Il était temps de rectifier le tir !
Mme Marie Pochon : « Qui aurait pu prédire ? », demandait-il.
M. Laurent Jacobelli : Vous avez voté pour lui !
Mme Marie Pochon : Effectivement, le Gouvernement ne s’est interrogé à aucun moment sur la résilience des centrales face au changement climatique. Cet été, plusieurs centrales d’EDF ont été contraintes de baisser leur production en raison des températures élevées des cours d’eau utilisés pour assurer leur refroidissement. Dans tout le pays, pendant que certains organisent des prières collectives pour faire tomber la pluie, le niveau des nappes phréatiques est inférieur à la normale – 80 % affichent un niveau jugé « modérément bas » à « très bas » – et la sécheresse hivernale que nous subissons ne semble pas vouloir prendre fin. Les épisodes de sécheresse sont appelés à se multiplier et à s’intensifier. La relance du nucléaire et le pari sur deux cents ans qu’elle implique supposent, à cet égard, qu’une attention particulière soit portée à ces enjeux.
Aussi, face à la multiplication des événements climatiques extrêmes, des catastrophes naturelles et des sécheresses, nous proposons, par cet amendement, que la résilience des centrales soit au cœur de notre réflexion. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis. RTE a déjà rédigé un rapport sur cette question.
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes : Nous avons demandé un scrutin public sur cet amendement qui porte sur une question importante. Vous prévoyez de construire des réacteurs nucléaires qui – s’ils voient le jour – seront prêts dans quinze à vingt ans : or, au vu des conséquences de l’accélération du changement climatique, il est incroyable de vous entendre dire que tout est prévu, et ce alors que le Président de la République lui-même posait il y a quelques semaines la question : « Qui aurait pu prédire […] ? »
Alors oui, nous avons besoin d’un rapport du Gouvernement pour savoir comment le nucléaire et le changement climatique peuvent aller ensemble. Nous avons de gros doutes sur la question. Un groupe de travail, piloté par l’IRSN, sur ce sujet, doit rendre ses conclusions début avril mais vous avez certainement envie de démanteler et de mettre à mal cet établissement avant qu’il ne soit en mesure de les publier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) C’est une question très grave. Sans eau, comment produirons-nous de l’électricité alors que cette activité en dépend totalement ? Je pense 2490aussi aux zones sismiques et de submersion marine. Votre collègue du Gouvernement, Bérangère Couillard, a évoqué tout à l’heure, lors des questions au Gouvernement, la gestion du trait de côte, laquelle nécessite une attention particulière – il est temps que nous nous en préoccupions.
La question du nucléaire doit également être envisagée sous l’angle de nos relations géopolitiques, qui, elles non plus, n’échapperont pas aux lois physiques et aux effets du réchauffement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc : J’interviens avant le vote par scrutin public sur cet amendement : je n’aurai ainsi pas besoin de prendre la parole à propos de mon amendement bknoek 399. Nous voterons en faveur de l’amendement de ma collègue. Nous avons déjà eu un échange intéressant sur ce sujet en commission. Cette demande de rapport nous semble pertinente pour deux raisons majeures.
Tout d’abord un tel rapport permettrait d’évaluer la robustesse de décisions vis-à-vis desquelles, par ailleurs, vous le savez, nous pouvons avoir un a priori favorable. Une telle évaluation jouera un rôle majeur dans les arbitrages que rendra cette assemblée. Je précise que nous mesurons les limites d’un tel rapport puisqu’il porte sur des problèmes – le réchauffement climatique et la disponibilité des ressources naturelles, cette question étant au cœur de notre amendement bknoek 399 – qui évoluent chaque jour.
Cependant – j’en arrive à la seconde raison –, l’ensemble des groupes qui voteront l’amendement de ma collègue considèrent qu’il s’agit d’un amendement d’appel, l’idée étant que nous allions, à terme, plus loin que la simple remise d’un rapport et que l’Assemblée assure un suivi attentif, d’une part sur la robustesse des décisions que nous allons prendre et, d’autre part, sur l’évolution des risques mentionnés par Marie Pochon, s’agissant aussi bien des conséquences du changement climatique que de la disponibilité des matières premières. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dragon.
M. Nicolas Dragon : Votre amendement comporte encore une fois des contrevérités. À vous entendre, on pourrait croire qu’il n’y aura plus d’eau dans nos fleuves, que le Rhône ou la Loire se retrouveront totalement asséchés dans cinquante ans,…
Mme Julie Laernoes : Vous avez du mal avec la réalité !
M. Nicolas Dragon : …et que le niveau de la mer disparaîtra.
Mme Sandra Regol : Écoutez les scientifiques !
Mme Julie Laernoes : Vous devriez sortir de l’hémicycle de temps en temps !
Mme Ségolène Amiot : Mais sur quelle planète vivez-vous ?
M. Nicolas Dragon : Je vous donnerai quelques exemples précis : le plus faible débit de la Loire enregistré l’an dernier est de 40 mètres cubes par seconde ; la centrale nucléaire de Dampierre, située sur la Loire, consommait 0,8 mètre cube par seconde. Nous sommes très loin des contrevérités que vous colportez et des peurs que vous attisez à propos des installations nucléaires.
Mme Marie Pochon : Ça s’appelle un rapport du Giec !
M. Nicolas Dragon : Par ailleurs, s’agissant des rejets, il arrive parfois qu’un réacteur rejette de l’eau plus froide que la température du fleuve elle-même.
Mme Julie Laernoes : Ça, c’est génial ! Les réacteurs chauffent à 350 degrés !
M. Nicolas Dragon : Cette information provient de l’IRSN, lequel procède à 20 000 prélèvements par an sur la centrale de Dampierre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel : Le député de la circonscription située au nord de l’estuaire de la Loire que je suis est absolument stupéfié par ce qu’il vient d’entendre. La Loire ne s’arrête pas à Dampierre, vous le savez sans doute. Collègue du Rassemblement national, vous êtes bien le seul à faire preuve d’un tel optimisme concernant son état actuel et à venir. Tous ceux qui sont attachés à cet écosystème fragile, à ce fleuve et plus largement à la ressource en eau et à l’usage qui peut en être fait sont très loin de partager ce point de vue. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
J’en viens à votre réponse, madame la ministre. Vous affirmez que tout est déjà indiqué dans le rapport de RTE. Or celui-ci date de 2021. Nous disposons, depuis, d’éléments nouveaux s’agissant du changement climatique. Voici deux exemples. Le 31 décembre 2022, Emmanuel Macron demandait : « Qui aurait pu prédire la crise climatique ? » Et le 22 février 2023, votre collègue M. Béchu affirmait qu’il fallait préparer la France à un réchauffement de 4 degrés. Ces prédictions figuraient-elles dans le rapport de RTE de 2021 ? Si oui, comment se fait-il que le Président de la République et votre collègue tiennent de tels propos, comme si rien n’avait été prévu ni préparé ?
Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, nous soulignons l’incohérence qui existe entre, d’un côté, la volonté de renforcer et de développer le nucléaire et, de l’autre, le changement climatique (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES), lequel fait peser un risque, non seulement en matière de sûreté mais aussi, tout simplement, de continuité de l’exploitation – nous l’avons constaté lors de l’épisode de sécheresse de l’été dernier. L’adoption de cet amendement visant à remettre un rapport est donc la moindre des choses. On ne peut considérer, à l’aveugle, qu’on a suffisamment évoqué, étudié et pris en considération la question du changement climatique s’agissant de la relance du nucléaire. Ce n’est pas vrai. Si vous refusez de prendre davantage en compte ce sujet, vous en porterez la responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je suis un peu perplexe face à certaines contrevérités. Je vous renvoie, de manière très factuelle, au rapport de RTE, lequel s’appuie sur deux des scénarios du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le Giec.
Mme Julie Laernoes : RTE n’est pas là pour valider la sûreté des installations !
Mme Agnès Pannier-Runacher : De même, M. Christophe Béchu se fonde sur un des scénarios pour considérer qu’il vaut mieux tirer trop haut que trop court. Cette démarche est guidée par la prudence car gouverner, c’est prévoir. Mon collègue fait très bien son travail, je ne vois là aucune incohérence.
Ce rapport, qui explique en quarante pages…
M. Hadrien Clouet : S’il compte quarante pages, alors…
Mme Agnès Pannier-Runacher : …les effets du réchauffement climatique sur nos systèmes électriques, a été conçu de la manière la plus scientifique possible. Il date de 2021. Or je ne crois pas que les scénarios du Giec aient fondamentalement évolué, d’autant plus que le rapport s’appuie sur un scénario classique et sur un scénario renforcé.
M. Matthias Tavel : Dites-le à M. Macron, il n’est pas au courant !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Cette assemblée étant aussi une tribune, je veux rappeler, à l’attention des personnes qui suivent cette discussion – d’ailleurs, nous nous adressons surtout à elles en ce moment puisque, d’un point de vue légistique, nous ne changeons pas la loi, nous parlons simplement d’un rapport – que toute demande de dossier d’autorisation de création intègre une étude d’impact et un rapport de sûreté qui prend en considération l’impact du changement climatique sur l’installation. L’impact est donc bien évalué. La construction est soumise à une autorisation – qu’elle obtiendra ou pas – et fait l’objet d’une demande d’ajustement et de renforcement. C’est ainsi que fonctionne la sûreté nucléaire et vous le savez très bien.
Mme Julie Laernoes : Pourquoi est-ce que cela vous dérange que ce sujet soit intégré au rapport ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous ne faites que jeter le discrédit sur une filière.
Mme Julie Laernoes : Nous ne jetons pas de discrédit, nous sommes même prêts à voter pour l’article ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Une députée du groupe LFI-NUPES : Tout est déjà prévu !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je ne dis pas que tout est prévu.
Mme Perrine Goulet : Mme la ministre a-t-elle le droit de répondre ? Vous l’interpellez constamment, c’est usant !
M. Bruno Millienne : Dès que quelqu’un n’est pas d’accord avec vous, vous l’interpellez !
Mme la présidente : Seule Mme la ministre a la parole.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Le rapport qui vise à évaluer l’impact du réchauffement climatique sur des installations nucléaires a été élaboré par des personnes probablement plus expertes en la matière que le Gouvernement et est disponible sur le site de RTE. Je ne dis rien de plus. L’amendement est donc satisfait. J’ajoute qu’une analyse de l’impact du réchauffement climatique sera faite réacteur par réacteur, contrairement à ce que vous laissez entendre. Au passage, ces soupçons sont gênants au regard du travail sérieux mené dans cette assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) J’aurais aimé que vous fassiez preuve du même enthousiasme s’agissant des énergies renouvelables puisque votre groupe est celui qui n’a pas voté le projet de loi visant à les accélérer. (Mêmes mouvements.)
Mme Julie Laernoes : C’est votre seul argument ?
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 211.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 223.
Mme Marie Pochon : Alors que cet article prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport à propos des besoins de l’exploitant EDF en cas de relance du nucléaire, rien n’est mentionné concernant les besoins prévisionnels en emplois et en formation pour faire face à une telle relance. Le 15 novembre dernier, Alain Tranzer, délégué général à la qualité industrielle et aux compétences nucléaires d’EDF, estimait qu’il serait nécessaire de recruter 10 000 à 15 000 personnes par an pour la période 2023-2030, ce qui représente quelque 300 000 emplois. En effet, la prolongation des installations et la construction de nouveaux réacteurs entraîneront un accroissement de la masse de travail alors que les sous-traitants, qui accomplissent la majeure partie des interventions d’entretien, sont déjà sous pression. Parmi ces 40 000 travailleurs, on compte environ 5 000 nomades qui parcourent la France au gré des chantiers. De même, l’exigence de rémunérations justes, de garanties collectives et de conditions de travail correctes constitue une nécessité pour l’ensemble des salariés et des travailleurs mobilisés sur les centrales.
On l’a bien compris – comme c’est le cas pour votre réforme des retraites –, vous souhaitez relancer le nucléaire à tout prix en vous fichant bien de ceux qui se démènent pour le produire et le sécuriser. Alors oui, par cet amendement, nous vous demandons de prendre en considération les salariés au moment de l’élaboration de vos plans énergétiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Vous prétendez que nous nous fichons des salariés du nucléaire, de ceux qui le produisent et travaillent dans ce secteur,…
Mme Eva Sas : C’est ça !
Mme Maud Bregeon : …alors que votre parti a passé les vingt dernières années à tenter d’obtenir la fermeture de leurs usines. Cela me semble franchement déplacé. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme Caroline Abadie : Bravo, madame la rapporteure !
Mme Marie Pochon : Quatre-vingt pour cent de sous-traitants !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis. L’article bk1erek D, que manifestement vous n’avez pas lu, prévoit que le rapport couvre notamment « les besoins en termes de formations, de métiers, de compétences » et l’article bk1erek E prévoit la remise d’un autre rapport. L’initiative que vous appelez de vos vœux a donc déjà été adoptée en commission mais, évidemment, ce n’est pas cela qui vous intéresse. Vous souhaitez uniquement prendre le micro pour profiter de la fonction tribunitienne de l’Assemblée. Ce n’est pas ce que j’appelle un débat. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 223.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : L’amendement bknoek 399 de M. Hubert Wulfranc est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Défavorable
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes : J’aimerais éclairer le Parlement sur un point. RTE s’est vu confier la mission d’établir certains scénarios – il les a d’ailleurs présentés. L’un d’eux prévoit 100 % d’énergies renouvelables. Or vous préemptez le choix démocratique de notre assemblée en inscrivant dans le projet de loi la construction de quatorze réacteurs, ce qui correspond au scénario le plus nucléarisé. En revanche, RTE n’est pas chargé d’évaluer la robustesse des centrales nucléaires face au changement climatique. Une telle tâche relève de la recherche et de la prospective, qui font totalement partie des missions de l’IRSN – cela devrait nous interpeller.
Par ailleurs, d’après les derniers rapports, le changement climatique est plus rapide et atteint plus fortement l’Europe que ce que les chercheurs et des scientifiques avaient prévu. Si vous voulez construire des centrales nucléaires – ce que nous n’approuvons pas –, faites-le au moins avec sérieux et ayez l’obligeance de vérifier si un tel projet est viable face à un réchauffement du climat de 4 degrés. Nous demandons un rapport parce qu’il n’existe en la matière aucune transparence, uniquement de l’opacité.
M. Jérôme Nury : Vous aimez les rapports !
Mme Julie Laernoes : Votre seul argument consiste à prétendre que nous nous servons de l’Assemblée comme d’une tribune. Non, madame la ministre, nous sommes extrêmement consternés…
M. Laurent Jacobelli : « Extrêmement » est un mot qui vous va très bien !
Mme Julie Laernoes : …par ce qui se passe actuellement pour notre démocratie et pour la sûreté en matière nucléaire. Nous défendons des amendements dans l’intérêt général de notre pays et de nos concitoyens parce qu’il faut cesser de nier la réalité et la regarder en face. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney : Je tiens tout d’abord à souligner que, sur tous les bancs, il existe des députés sérieux qui ont travaillé et qui défendent des amendements sur un projet de loi. Néanmoins il est vrai – ne vous en déplaise – nous nous servons de l’Assemblée pour éclairer les Français concernant les questions dont nous débattons, y compris le nucléaire.
M. Bruno Millienne : Pour diffuser vos mensonges !
M. Maxime Laisney : À cet égard, nous avons plusieurs questions car, entre un ministre de la transition écologique qui évoque un scénario de réchauffement de 4 degrés à l’horizon 2100 et une ministre de la transition énergétique qui veut construire quatorze nouveaux réacteurs nucléaires, lesquels nécessiteront de l’eau pour être refroidis, nous avons l’impression que le Gouvernement est climatosceptique. Voici donc nos questions, afin de nous éclairer, ainsi que les Français.
Premièrement, l’industrie nucléaire constitue le deuxième poste de consommation d’eau en France. Qui arbitrera donc, à un horizon de vingt ou quarante ans, la répartition de la ressource en eau, entre les centrales, les Français et l’agriculture ?
Deuxième élément : selon certaines projections, le débit du Rhône pourrait diminuer de 40 % d’ici à trente ans. Or quatre centrales se situent au bord de ce fleuve. Avez-vous des informations à nous donner sur ce point ? Est-il question de multiplier les captages dans les nappes phréatiques, lesquelles ont déjà commencé ? Priverons-nous les Français d’eau potable pour faire tourner les centrales ?
Enfin, l’IRSN nous indique que vingt centrales courent des risques d’inondations. Confirmez-vous cette information ? Les centrales de Gravelines et du Blayais auront-elles les pieds dans l’eau dans quelques années ? Nous avons besoin d’être éclairés. Les Français ont besoin de savoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir les amendements bknosek 478, 477 et 479, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Barbara Pompili : Il est toujours très difficile d’aborder les sujets qui nous occupent sans tomber dans des débats passionnés, au cours desquels nous oublions le fond pour nous concentrer sur la forme. Les questions qui sont posées sont justes, car elles relèvent d’un impensé très ancien – impensé qui ne concerne pas d’ailleurs que le nucléaire : il concerne aussi de nombreux autres sujets, comme l’urbanisme ou encore l’agriculture. Nous n’avons pas assez réfléchi aux impacts du changement climatique sur les décisions que nous prenions.
Nous essayons désormais de rattraper les choses, ce qui pose certaines questions. La première d’entre elles est celle de la disponibilité de l’eau pour appliquer les mesures que 2493nous prenons ici : nous nous sommes insuffisamment penchés sur ce point. Il en va de même du refroidissement des réacteurs nucléaires, sachant que nous allons aussi lancer – j’y suis favorable et en ai même été l’une des artisanes – un grand programme de fabrication d’hydrogène. Or, pour fabriquer de l’hydrogène vert ou décarboné, il faut beaucoup d’eau. Tout cela a-t-il été bien envisagé ? Avons-nous cessé de réfléchir en silos pour évaluer d’un point de vue global nos futurs besoins en eau ? Avons-nous bien anticipé comment nous allons partager cette ressource ? Ce sont de vraies questions qu’il n’est pas honteux de poser sur la table. Il est aussi de notre responsabilité d’élus de le faire.
S’agissant de la vulnérabilité des centrales nucléaires au changement climatique, je suis bien placée pour savoir qu’elle est sous-estimée depuis très longtemps. Le rapport produit par RTE met effectivement en lumière ce problème, parmi d’autres – telle est d’ailleurs son utilité.
J’estime que l’examen de ce texte constitue le bon moment pour poser l’ensemble de ces questions, objets de mes trois amendements. Le premier tend à intégrer au rapport visé à cet article la question de la vulnérabilité des sites nucléaires au changement climatique, sujet important que nous devons sans cesse placer sur le devant de la scène. Le deuxième porte sur les coûts de raccordement des nouveaux réacteurs, élément qui, comme d’autres, n’a pas été évoqué, mais qui doit être pensé et prévu. Enfin, le troisième amendement a trait aux coûts de démantèlement de chaque nouveau réacteur. Il s’agit d’un autre point important, la Cour des comptes estimant que certaines dépenses inéluctables provoquées par l’arrêt définitif des installations nucléaires devraient être incluses dans les charges de démantèlement et faire l’objet d’un provisionnement, ce qui n’est pas le cas actuellement. Je fais notamment référence aux opérations préparatoires au démantèlement et aux dépenses dites de période, soit les taxes et primes d’assurance. Au sujet du démantèlement des centrales, je précise que le rapport de RTE indique que l’un des grands impensés de notre politique nucléaire porte sur l’arrêt de l’exploitation de nos réacteurs de seconde génération, dont il va pourtant falloir s’occuper. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Pour les raisons que j’ai déjà évoquées, l’avis est défavorable à ces trois amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis défavorable. Je précise que le Gouvernement soutiendra l’amendement bknoek 686 portant article additionnel après l’article 13, qui tend à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur la question de la gestion de l’eau – et uniquement sur ce point.
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé : Je me permets d’insister, car plusieurs groupes demandent que le rapport prévu à cet article bk1erek D comporte une étude des impacts spécifiques du changement climatique sur les usages de l’eau. Vous nous renvoyez à un rapport de RTE, probablement à celui intitulé « Futurs énergétiques 2050 », mais il ne procède pas à une évaluation spécifique de la consommation d’eau de quatorze nouveaux EPR en période de réchauffement climatique. J’ajoute que nous devons prendre nos responsabilités vis-à-vis des conflits d’usage de l’eau, dont nous sommes en train de discuter s’agissant des agriculteurs, et alors que l’eau potable fait l’objet d’un nombre croissant de restrictions.
Nous considérons donc qu’il serait irresponsable qu’un rapport sur la construction de quatorze nouveaux EPR ne comporte pas une partie dédiée aux impacts du changement climatique, et ce alors que nous savons que 20 % de l’eau potable est actuellement consommée par le nucléaire. Vous aurez des comptes à rendre plus tard s’il devait en rester ainsi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Pardonnez-moi, mais je viens de dire très précisément que nous soutiendrons l’amendement bknoek 686 portant article additionnel après l’article 13, amendement qui vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur la gestion de l’eau. Madame la députée, peut-être pourriez-vous au moins écouter ce qu’on vous dit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 645.
M. Gérard Leseul : Nous parlons de l’éventuelle relance de la filière nucléaire, qui reposerait – cela a été dit – sur la construction de nouveaux EPR à proximité immédiate des sites existants. Cela induirait de facto une concentration des réacteurs dans des périmètres très délimités, ce qui paraît d’ailleurs cohérent pour des raisons de sécurité. Cela étant, dans l’hypothèse de la construction de ces EPR, il serait nécessaire d’évaluer le risque de suraccident qui découlerait de cette hyperproximité entre les nouveaux et les anciens réacteurs. Une telle évaluation nous paraît absolument indispensable pour permettre à l’exploitant et surtout aux collectivités locales concernées d’adapter l’ensemble de leurs plans de gestion, notamment des risques. C’est un amendement de précision que nous vous invitons ici à voter.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul : Je vous prie de m’excuser, madame la rapporteure, madame la ministre, mais un simple « défavorable » me semble un peu court. Depuis tout à l’heure, nous ne cessons de souligner, à l’instar de notre collègue Wulfranc, qu’il faut muscler le rapport visé à cet article. Le risque de suraccident est à cet égard une question sérieuse. Nous le savons depuis le début, pour des raisons de sécurité, la construction de nouveaux réacteurs s’effectuerait dans l’enceinte d’équipements déjà existants, mais une telle entreprise renforcerait aussi le risque de suraccident. Je vous demande donc de bien vouloir me donner une réponse sérieuse sur ce point.
Par ailleurs, nonobstant ce que vous avez rappelé hier, madame la ministre, et ce qu’a encore affirmé tout à l’heure Mme la rapporteure, nous souhaitons vivement 2494obtenir des précisions supplémentaires concernant le futur projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat, dont nous devrions discuter au début de l’automne si j’ai bien compris. Je vous saurai gré de nous rassurer de nouveau sur ce point.
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney : Nous soutiendrons bien sûr cet amendement présenté par notre collègue Leseul – amendement qui me donne l’occasion de poser de nouvelles questions à Mme la ministre. Peut-être obtiendrons-nous des réponses avant la fin de l’examen du projet de loi.
Dans une étude qu’il a menée, et qui constitue peut-être la raison pour laquelle vous souhaitez le démanteler, l’IRSN nous informe qu’un accident nucléaire grave coûterait 120 milliards d’euros à la collectivité – soit 6 % du PIB si je ne fais pas erreur –, et qu’un accident majeur représenterait la somme de 430 milliards. Comme je sais que vous êtes habituellement assez près de vos sous,…
Mme Caroline Abadie : C’est parce que ce ne sont pas les nôtres !
M. Maxime Laisney : …comme les Français, du reste, pourriez-vous apporter une réponse aux Français sur cette question du risque de suraccident ?
Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir – quoique… vous seriez certainement moins nucléocrates et il y aurait moins d’atomes crochus entre le Rassemblement national, la droite et la minorité présidentielle (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) –,…
M. Stéphane Travert : Oh, ça va !
Mme Caroline Abadie : On vous a déjà vus voter avec eux !
M. Maxime Laisney : …bref, vous n’êtes donc pas sans savoir qu’autour des centrales – à la différence des éoliennes et des panneaux photovoltaïques –, on est obligé de distribuer des comprimés d’iode à la population. En effet, en cas d’accident nucléaire, figurez-vous qu’on développe des cancers de la thyroïde.
M. Stéphane Travert : Cessez d’agiter les peurs !
M. Maxime Laisney : Ces comprimés doivent être distribués dans un rayon de 20 kilomètres autour des centrales. Cependant, lors de la dernière campagne de distribution, nous avons échoué à toucher 75 % de la population vivant dans un périmètre compris entre 10 et 20 kilomètres autour des installations, si bien que 1,5 million de Français qui devaient recevoir ces comprimés ne les ont pas eus. Avez-vous donc prévu de faire un peu mieux en matière de distribution des comprimés d’iode ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Sur les amendements identiques bknosek 310 et 332, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Sur les amendements bknosek 351, 591 et 592, je suis saisie par le groupe Rassemblement nationales de demandes de scrutins publics.
Et sur l’article bk1erek D, c’est par le groupe Renaissance que je suis saisie d’une demande de scrutin public.
Ces cinq scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement bknoek 299.
M. Sébastien Jumel : Nous le savons, quel que soit le mode de production énergétique, la question des financements est centrale. Les énergies renouvelables nécessiteront près de 100 milliards d’euros d’investissements, auxquels s’ajouteront ceux relatifs à l’adaptation du réseau – 100 milliards, c’est en tout cas la somme qu’Enedis prévoit d’investir dans les prochaines années. Et le nucléaire nécessitera des fonds d’une ampleur comparable, aussi bien pour réaliser les carénages que pour construire les nouveaux réacteurs.
Vous avez fait part de votre volonté, madame la ministre, d’éclairer le Parlement, et donc le pays, sur les modalités de ces financements d’ici à la fin de l’année. C’est une bonne chose et nous attendons ces précisions avec impatience. Je rappelle à cet égard que nous nous attacherons à ce que cette architecture de financement échappe à la logique actionnariale, qui est selon nous incompatible avec la production d’une énergie sûre sous l’égide du service public.
S’agissant du financement, nous savons que le mécanisme de l’Arenh – accès régulé à l’électricité nucléaire historique – pèse énormément sur la capacité d’EDF à autofinancer le carénage et le renouvellement de son parc nucléaire. Cet amendement vise donc à ce que l’évaluation des conséquences de la construction de quatorze nouveaux réacteurs porte également sur l’Arenh – qui prendra, je présume et l’espère, un autre nom – et la nouvelle régulation européenne du nucléaire.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel : Notre collègue Jumel nous donne l’occasion d’aborder un sujet que nous évoquons très régulièrement. Si j’ai bien compris, il souhaite que le Parlement soit informé des conséquences qu’aura la production de volumes supplémentaires d’électricité d’origine nucléaire sur l’Arenh : le Gouvernement en modifiera-t-il le plafond, si le dispositif perdure dans le temps ? J’ose espérer que ce ne sera pas le cas car, lorsque le volume de production a fortement baissé ces derniers temps, passant de 400 à moins de 300 térawattheures, le volume d’Arenh destiné aux fournisseurs alternatifs n’a pas été réduit pour autant. Je souhaiterais que l’on applique le même principe au cas où le dispositif de l’Arenh perdurerait après la construction des nouveaux EPR – dans longtemps, donc.
Mme la présidente : La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir l’amendement bknoek 412.
M. Aymeric Caron : Nous souhaitons, au travers de cet amendement, préciser le périmètre du rapport mentionné à l’article bk1erek D du texte, afin que celui-ci tienne compte des risques potentiels que la construction de nouvelles installations nucléaires représenterait pour la santé publique. Il s’agit tout simplement de savoir si les centrales nucléaires peuvent entraîner, chez les personnes qui vivent à proximité, une augmentation des risques de cancers, de maladies de la thyroïde ou de tout autre type de maladie de longue durée. Il est vrai que certaines études nous interrogent. L’une, publiée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) en 2012, a révélé un doublement des cas de leucémie infantile chez les enfants vivant dans un périmètre de 5 kilomètres autour des centrales. Elle faisait suite à une étude allemande dont les conclusions étaient exactement les mêmes. Malheureusement, l’étude de l’Inserm n’explore pas toutes les pistes qui permettraient de confirmer ou d’infirmer le lien entre le doublement du nombre de cas de leucémies et la présence des centrales.
Or les Français ont besoin d’être rassurés, c’est normal. Il faut que la lumière soit faite sur l’incidence des centrales nucléaires sur leur santé. Il serait impensable de construire de nouvelles centrales sans mesurer toutes les conséquences sur la santé publique. C’est pourquoi il faut conduire de nouvelles études épidémiologiques et les intégrer au rapport, afin d’éclairer au mieux les citoyens. Il faut leur dire s’il est dangereux ou non d’habiter à côté d’une centrale – sachant évidemment que le risque d’accident inhérent à toute centrale nucléaire constitue déjà, de fait, un danger. Dans la mesure où cet amendement vise simplement à apporter une information aux citoyens, je n’imagine pas un instant, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, que vous vous y opposiez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Perrine Goulet : Eh si !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Il est défavorable.
M. Aymeric Caron : Quelle surprise !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il est également défavorable. Je vous renvoie, monsieur Caron, à l’étude de l’Inserm de 2008, qui répond très précisément à votre question, ainsi qu’à l’étude de Santé publique France, publiée en 2017, qui relève une prévalence de ces maladies plutôt inférieure aux abords des centrales que sur le territoire national.
M. Stéphane Travert : Très bien, madame la ministre.
Mme la présidente : La parole est à M. Aymeric Caron.
M. Aymeric Caron : Sur quel sujet cette étude de 2017 porte-t-elle, madame la ministre ? L’étude de 2008 que vous avez citée préconise en effet de nouvelles études épidémiologiques : il semblerait que la recherche sur cette question se soit arrêtée et que l’on ne soit pas allé fouiller bien loin.
Mme la présidente : La parole est à Mme Perrine Goulet.
Mme Perrine Goulet : Je trouve très intéressant de vouloir intégrer des études épidémiologiques, dont la réalisation prendra cinq ou dix ans, dans un rapport dont l’article bk1erek D prévoit la publication avant la promulgation de la LPEC ! C’est ridicule, franchement ! Modifiez l’alinéa bk1erek de l’article pour que le rapport soit publié dans quinze ans, et on pourra en reparler. Compte tenu de la rédaction actuelle de cet alinéa, ce que vous proposez est irréalisable, monsieur Caron. Le groupe Dem ne votera pas votre amendement.
M. Romain Daubié : Tout à fait.
Mme la présidente : La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir l’amendement bknoek 413.
M. Aymeric Caron : On sait évidemment que la contamination qui suit un accident nucléaire a des conséquences de long terme sur la faune et la flore aux alentours de la centrale, dans la mesure où les éléments radioactifs restent longtemps vivaces et sont absorbés par les plantes et les animaux. Des biologistes japonais ont, par exemple, observé la présence de papillons mutants, qui avaient été exposés aux radiations de Fukushima.
Mais que se passe-t-il autour d’une centrale en bon état de fonctionnement ? Sa présence a-t-elle des effets sur la faune et la flore ? Il serait intéressant d’obtenir des informations précises, par exemple, sur l’impact des rejets d’eau plus chaude que la normale dans les milieux aquatiques en période de canicule – notamment sur les espèces qui y vivent, comme les poissons, et sur la boucle microbienne. Il est d’autant plus important d’obtenir ces éléments que, comme vous le savez et comme cela a été répété maintes fois depuis hier, les épisodes de canicule se multiplieront au cours des prochaines années, tout comme les rejets d’eau trop chaude.
La question des rejets n’est évidemment pas la seule que nous nous posions. D’autres aspects du vivant doivent être étudiés pour que l’on puisse connaître exactement l’impact d’une centrale nucléaire sur son environnement. Il est évident que, là encore, vous devriez en principe abonder dans mon sens. Mais comme je ne comprends pas votre rejet de mon amendement précédent concernant la santé des Français, je crains déjà votre avis au sujet de celui-ci.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon : Il est défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il est défavorable également.
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Alauzet.
M. Éric Alauzet : Je vous invite, cher collègue, à aborder ce sujet avec beaucoup de précaution. Il existe des études scientifiques aux conclusions diverses, et de nombreuses controverses que l’on ne parvient souvent pas à trancher. Vous vous souvenez sans doute qu’au moment de l’accident de Tchernobyl, on a beaucoup parlé du nuage qui avait traversé les frontières, susceptible d’avoir entraîné un certain nombre de pathologies, en particulier de cancers, en France. Des recherches ont notamment été réalisées au sujet du cancer de la thyroïde, pour lequel une incidence très élevée a été enregistrée dans les années suivant l’accident. On a pensé que c’était une conséquence de Tchernobyl, alors que cela ne l’était absolument pas. Les chiffres s’expliquaient par le développement très lent de ce cancer, que l’on ne diagnostiquait pas – souvent, les gens atteints mourraient d’autre chose. C’est parce que l’on a recherché les cas de cancers que l’on en a trouvés beaucoup, alors qu’en réalité ils n’étaient pas plus 2496nombreux. On a simplement été plus vigilant. Je vous suggère de faire attention lorsque vous évoquez ces sujets : ce n’est pas la peine d’affoler inutilement les gens. Les études doivent être très longues, car un cancer prend dix, quinze ou trente ans pour se développer. Je rejoins les propos de ma collègue : il est inutile de lancer aujourd’hui une étude qui aura des résultats dans vingt ans. Je vous invite à la plus grande prudence quant aux conclusions hâtives que l’on peut tirer de telle ou telle étude. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Aymeric Caron.
M. Aymeric Caron : Vous avez raison d’être prudent, cher collègue. Il est vrai que l’on s’est beaucoup demandé si l’augmentation du nombre de cancers de la thyroïde n’était pas due au fait qu’on les recherchait à une large échelle. Mais, s’agissant de l’accident de Fukushima, des chercheurs ont démontré que, même en tenant compte de ce biais, l’incidence du cancer de la thyroïde était plus élevée que ce qu’elle aurait dû être.
En tout cas, votre remarque est très intéressante car elle montre qu’il faut en effet réaliser des recherches, et que celles-ci prennent du temps. Lorsque j’ai entendu ma collègue expliquer tout à l’heure qu’il ne fallait surtout pas faire de recherches sur les conséquences du nucléaire sur la santé humaine ou sur la faune et la flore, parce que cela prendrait trop de temps, les bras m’en sont tombés !
Mme Perrine Goulet : Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Mme Caroline Abadie : Non, elle a dit que cet amendement n’était pas déposé au bon endroit du texte !
M. Aymeric Caron : À moins que vous ne soyez en train d’avouer que vous allez beaucoup trop vite avec ce projet de loi, pour accélérer les installations nucléaires en France ? Vous voulez construire avant même d’avoir conduit toutes les études nécessaires et indispensables permettant aux Français d’être vraiment informés ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Perrine Goulet s’exclame.)
Mme la présidente : Madame Goulet, s’il vous plaît, seul l’orateur a la parole. La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes : L’argument que nous venons d’entendre est beaucoup utilisé pour minimiser les impacts et les risques liés au nucléaire. Lorsque l’on veut relancer un programme de production nucléaire d’ampleur, il faut tout de même nommer un chat un chat. Le nucléaire n’est pas une énergie comme les autres : elle comporte des risques, chacun peut en convenir. Il y a parfois des accidents. La France a jusqu’à maintenant un système de sûreté robuste, qui s’efforce de nous prémunir le plus possible des risques, mais des recherches sont menées qui prouvent les effets de cette énergie sur la santé. Lors d’une manifestation de salariés de l’IRSN, une personne est venue me trouver : elle dirige un pôle consacré aux effets sur la santé de faibles doses de radioactivité durant un temps prolongé. Ce sujet peut vous paraître anecdotique, vous pouvez considérer qu’il ne devrait pas être étudié. Il me semble pourtant que, lorsqu’on a l’ambition de relancer un programme nucléaire de l’ampleur de celui que vous envisagez, il faut avoir le courage et l’humilité d’admettre que ce n’est pas sans risque : il faut prendre toutes les précautions qui s’imposent et conduire les études nécessaires.
Le refus de mener ces études ressemble à une tentative de taire les conséquences possibles. Mais les conséquences, nous les avons vues. Nous voyons aussi la difficulté à réaliser les études et à les faire publier. Si vous voulez relancer le nucléaire, mes chers collègues, prenez au moins toutes les précautions nécessaires. Pour reprendre les mots de Mme la rapporteure, nous ne parlons pas d’usines de chocolat mais de centrales nucléaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dragon.
M. Nicolas Dragon : J’invite moi aussi mon collègue de la NUPES à beaucoup de prudence en la matière. Il convient tout de même de rappeler que la radioactivité existe naturellement sur terre, dans les roches et sur certains sols. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a publié un rapport selon lequel le soleil est également une source de radioactivité. Il a notamment été calculé qu’en France, chaque habitant reçoit une dose annuelle de 2,4 millisivierts – qui peut être beaucoup plus élevée dans les pays très ensoleillés.
En défendant votre amendement précédent, monsieur Caron, vous avez évoqué une étude allemande. C’est tout de même vous, chers collègues, qui avez fait pression pour la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, rendue possible par l’ouverture d’une nouvelle centrale à charbon en Allemagne. Or sachez que la combustion du charbon émet, autour des centrales à charbon, une radioactivité dix à cent fois plus élevée que celle que l’on trouve autour des centrales nucléaires. Il faut tout de même rétablir les faits ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne : Je suis assez étonné de ce que j’ai entendu, car il ne m’a pas fallu beaucoup de temps pour trouver une réponse au sujet des cancers de la thyroïde, dans une étude de Santé publique France publiée en 2017. Peut-être y en a-t-il d’autres, monsieur Caron, mais c’est la plus récente que j’aie trouvée : nous pouvons nous pencher sur la question ensemble si vous le souhaitez. Cette étude conclut à une prévalence moindre des cancers de la thyroïde dans un périmètre de 20 kilomètres autour des centrales nucléaires.
Puisqu’il faut – c’est bien normal – informer nos concitoyens, sachez aussi que la faune et la flore font l’objet d’une surveillance très attentive au moyen de nombreux capteurs installés par l’IRSN et par EDF, dont les résultats peuvent être consultés presque quotidiennement. Allez vérifier, monsieur Caron !
M. Aymeric Caron : On peut les intégrer au rapport, alors.
M. Bruno Millienne : Il faut dire la vérité. Je veux bien que vous agitiez les peurs parce que vous êtes contre le nucléaire mais, pour bien informer les Français, il faut aussi dire que tout est sous contrôle.
Mme Julie Laernoes : Ah ! Tout est sous contrôle !
M. Bruno Millienne : Je ne doute pas un instant qu’à la moindre alerte, au moindre danger, l’IRSN et EDF préviendront les Français.
Mme Julie Laernoes : Oui, mais il n’y aura plus d’IRSN !
Mme Perrine Goulet : Cela reviendra au même avec l’ASN.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl : Depuis tout à l’heure, comme plusieurs collègues, j’écoute sagement les députés de la gauche et de l’extrême gauche de cet hémicycle formuler des demandes de rapports et je suis consterné. Vous faites peur aux Français en racontant n’importe quoi !
Mme Marie-Charlotte Garin : Ce n’est pas parce que vous n’êtes pas d’accord que c’est n’importe quoi !
M. Charles Sitzenstuhl : Vos arguments ne sont qu’un tissu de mensonges, de fausses informations, de sornettes. C’est vraiment honteux ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Seul M. Sitzenstuhl a la parole !
M. Charles Sitzenstuhl : C’est insultant pour nos scientifiques, pour nos chercheurs. Depuis plusieurs générations, la recherche nucléaire française est l’excellence même. Dans notre pays, nous maîtrisons la technologie nucléaire, nous la contrôlons, nous la surveillons. Nous avons des instances de sécurité et de sûreté qui sont les meilleures au monde. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce que vous racontez est proprement scandaleux et surtout dangereux pour les Français.
M. Julien Dive : Excellent !
M. Charles Sitzenstuhl : Alors, arrêtez ! Il ne faudrait pas que l’industrie nucléaire, comme lors de la décennie précédente, perde confiance en elle parce qu’elle est matraquée par des gens comme vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.