Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 11

Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 11

debate, 23/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Thomas Rudigoz.

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Je salue notre rapporteur Guillaume Vuilletet, qui est malheureusement absent, mais qui suit nos débats. Je lui souhaite un prompt rétablissement, et je le remercie pour l’important travail qu’il a mené.
L’article 11 tend à autoriser l’usage de scanners corporels à ondes millimétriques dans les enceintes sportives, récréatives ou culturelles. Cette mesure vise deux objectifs principaux : mieux gérer les flux, qui seront très abondants durant les Jeux olympiques, et éviter les goulets d’étranglement. Les scanners permettront aussi de détecter les objets dangereux de façon plus efficace qu’avec des simples palpations.
Cet outil n’a rien d’inédit : il est déjà employé en France, en particulier dans les aéroports de Lyon-Saint-Exupéry, Paris-Charles de Gaulle, Orly, Nice et Toulouse. Un bilan très positif en a été dressé récemment, tant par les agents de sûreté qui travaillent dans les aéroports que par les passagers.
L’utilisation de ces scanners est encadrée par des garanties importantes, à commencer par le consentement des individus. Une personne qui ne souhaite pas s’y soumettre peut demander à recourir à la palpation. Par ailleurs, aucun stockage d’image n’est autorisé. La commission des lois a ajouté des garanties supplémentaires – je salue le travail que M. Acquaviva et le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ont mené dans ce domaine. Nous avons ainsi décidé de diffuser une information claire et précise dans les sites, pour informer les visiteurs qu’ils peuvent refuser de franchir un scanner et demander une palpation. La commission a enfin décidé que les scanners produiront une image générique du corps humain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous n’avez pas été si convaincants que cela, puisque M. Acquaviva a déposé un amendement tendant à supprimer l’article…

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. José Gonzalez.

M. José Gonzalez (Rassemblement national) : Je souhaite associer à mes propos M. Rancoule, président du groupe d’études sur la sécurité privée, dans le cadre duquel nous travaillons activement. Nous déplorons l’article 11, qui a pour unique objet de modifier une disposition législative relative à la sécurité 2979privée. En effet, il aura pour conséquence de pérenniser les techniques de vérification par utilisation de scanners corporels. La nature même de ce dispositif inquiète autant qu’elle rassure – je laisse à mes collègues le soin d’assurer l’arbitrage technique relatif à l’outil.
J’appelle l’attention de l’Assemblée sur la question des ressources humaines : une lecture attentive du projet de loi permet de constater que celles-ci manquent cruellement, alors que, selon la Cour des comptes, il manque au moins 20 000 agents issus de la sécurité publique. Comment le Gouvernement peut-il occulter cette question centrale ?
Même si les nouveaux dispositifs permettront de faciliter et d’accélérer la détection d’éventuelles anomalies, ces avancées resteront stériles si elles sont corrélées à un manque de moyens humains. Le Gouvernement doit prendre conscience que la sécurité des Français n’est pas un sport à la carte des Jeux olympiques, mais une garantie de leur réussite. La machine et les innovations technologiques doivent être complémentaires de l’humain, et en aucun cas le remplacer. Nous ne pouvons tolérer que les Jeux soient sujets à des expérimentations qui auraient dû être effectuées bien en amont. Cet événement n’est pas une étape, mais une ligne d’arrivée. La détonation arrive à grand pas, mais nous semblons prendre un faux départ.
Pourtant, le projet de loi aurait été l’occasion de revaloriser une filière malmenée, représentant 12 000 entreprises, 200 000 employés et un chiffre d’affaires de près de 8 milliards d’euros. L’efficacité de dispositifs sécuritaires pour des événements similaires ne passera pas seulement par l’essor de nouvelles technologies, mais aussi par le développement de la filière de la sécurité privée.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Léo Walter.

M. Léo Walter (La France insoumise) : Cela a été dit : l’article 11 permettra d’utiliser des scanners corporels, aussi appelés dispositifs d’imagerie à ondes millimétriques, qui serviront à l’inscription et au filtrage à l’entrée des enceintes de manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs – je tiens à insister sur la jauge retenue et sur le champ d’application de l’article.
Quelques garde-fous sont certes prévus, mais ils sont bien maigres : les personnes devront être informées de la présence du dispositif par un moyen de publicité à l’entrée de la manifestation ; en cas de refus, elles pourront être soumises à un contrôle par palpation. La commission a également obtenu que l’image résultant du scanner utilise une forme générique du corps humain. L’opérateur ne pourra donc pas visualiser simultanément l’identité de la personne et son image produite par le scanner.
Malgré ces très maigres avancées, nous proposons de supprimer l’article 11 : comme l’article 7, en effet, il s’inscrit non pas dans le projet relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, mais dans son complément, le projet de loi portant diverses autres dispositions. Vous vous saisissez des Jeux olympiques pour instituer une mesure qui n’est circonscrite ni dans l’espace, ni dans le temps.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : En quoi est-ce gênant ?

M. Léo Walter (La France insoumise) : Cela participera à la normalisation de la surveillance de masse.
De plus, l’article 11 ouvrira un véritable marché de la commande de scanners, achats qui nous semblent inutiles ou surdimensionnés par rapport aux manifestations qu’ils concernent. Vous voudriez installer dans les esprits l’idée qu’il est normal d’être contrôlé à tout moment, dans toute manifestation et tout lieu public. Songez qu’à Marseille, il y a une quinzaine d’années, des tourniquets d’accès avec badges ont été installés dans les collèges pour des raisons de sécurité, au motif que cela existait dans les aéroports – vous reprenez d’ailleurs cet argument pour les scanners.
Les députés du groupe La France insoumise-NUPES sont fermement opposés à cette idéologie mortifère du contrôle permanent. Nous considérons qu’il faut au contraire engager des agents et prévoir des moyens en personnel, pour garantir la circulation fluide de toutes et de tous. Aussi proposons-nous de supprimer l’article 11. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Les conditions d’accès aux enceintes sportives, où des débordements peuvent se produire, sont une préoccupation récurrente, particulièrement dans certains sports. Nous devons entendre les inquiétudes des associations de supporters, qui craignent une mainmise sécuritaire sur le sport. Si nous devons donner raison aux supporters qui jouent le jeu et qui respectent les règles, notamment celles de la sécurité, nous devons aussi poser un cadre juridique précis.
Les enceintes sportives accueilleront un nombre considérable de supporters lors des Jeux de Paris. Aussi l’article 11 prévoit-il le recours à des scanners corporels à l’entrée des enceintes de plus de 300 spectateurs. Ce dispositif aura le double avantage de sécuriser et de faciliter l’accès aux enceintes. En définissant des règles cadrées et connues du public, qui ne seront donc pas jugées abusives, nous pourrons œuvrer collectivement au bon déroulement des épreuves. Nous devrons redoubler de pédagogie quant aux conditions d’utilisation des scanners : il conviendra en particulier d’expliquer que les images ne permettent pas de contrôler l’identité, que le visage est flouté et que les images ne sont ni stockées, ni enregistrées. Sans cela, nous n’obtiendrons pas l’adhésion des associations de supporters.
Nous devrions unanimement voter l’article 11, qui vise avant tout à assurer la sécurité de nos concitoyens et des spectateurs qui feront le déplacement. Il est nécessaire pour la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques.

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Bien sûr, monsieur Minot !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : M. Minot redevient raisonnable !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 430 visant à supprimer l’article.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : L’article 11 tend à permettre l’installation de scanners corporels dans les enceintes sportives et culturelles pouvant accueillir des événements de 300 personnes ou plus. Il n’est pas circonscrit au cadre des JO. Cela pose plusieurs problèmes.
Le premier d’entre eux réside dans l’efficacité de ces outils. Vous affirmez que les scanners corporels permettront de faire entrer le public plus rapidement. Je le conteste : il suffit d’entrer dans un aéroport pour constater que les scanners corporels ne sont pas plus rapides que la palpation, mais ralentissent au contraire le contrôle. (Protestations sur les bancs du groupe Dem.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mais non, cela n’a rien à voir !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : En outre, le contrôle est toujours plus efficace s’il est effectué visuellement et à l’aide d’un outil capable de détecter les métaux que s’il est réalisé par une personne cachée derrière une vitre pour éviter tout contact visuel direct qui lui permettrait de rattacher l’image du scanner à l’identité de la personne contrôlée. Il est donc plus efficace d’embaucher des agents de sécurité pour surveiller ce qu’apportent les visiteurs.
Le coût d’un scanner corporel s’élève entre 90 000 et 150 000 euros. Il est bien plus utile et plus rapide d’embaucher temporairement, pendant les événements en question, des agents munis de détecteurs de métaux.

M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : Non, car le scanner ne détecte pas uniquement les métaux !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà pourquoi nous vous proposons de supprimer l’article 11 au profit de méthodes plus rapides, plus efficaces et qui créeraient en outre des emplois – temporaires, certes, mais des emplois tout de même.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Défavorable. J’en profite pour dire de cet article quelques mots qui serviront aux débats ultérieurs. Nous avons besoin de scanners corporels car, contrairement à ce que vous affirmez, ils fluidifient le passage des spectateurs et réduisent donc les délais d’attente, tout en accroissant la sécurité du contrôle. La commission a renforcé les garanties déjà prévues, en précisant d’une part que la présence de scanners doit donner lieu à une information spécifique du public, d’autre part que les images produites par ces outils ne sont aucunement attentatoires à l’intimité de la personne contrôlée. J’ajoute que cette méthode de contrôle requiert le consentement du spectateur, qui conserve la liberté de choisir plutôt la palpation. Ainsi, si la féminisation des personnes assurant le contrôle par palpation constitue un enjeu, le scanner représente une sécurité supplémentaire pour les femmes.
Pour renforcer la sécurité et la fluidité des entrées, il paraît donc pertinent d’installer ces scanners corporels, accompagnés de toutes les garanties indiquées.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : La sécurité représente le défi majeur pour les organisateurs de l’événement mondial que sont les Jeux de 2024 en France. Le secteur de la sécurité privée rencontre des difficultés liées aux ressources humaines, comme l’a souligné la Cour des comptes dans son rapport présenté récemment à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, également chargée du sport. M. Stéphane Peu et moi-même l’avions d’ailleurs déjà signalé à la commission en notre qualité de co rapporteurs de la mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local.
Il faudrait recruter plusieurs milliers d’agents de sécurité ; ce travail est en cours, mais l’objectif sera difficile à atteindre. Des politiques publiques très volontaristes sont pourtant déployées en la matière, notamment celle de Pôle emploi, qui prend attache avec toutes les personnes ayant exercé ce métier et susceptibles d’y revenir. Je pense également à la création d’une nouvelle carte professionnelle dont les conditions d’accès sont moins exigeantes que la carte habituelle. Néanmoins, nous savons que la sécurité des JO souffrira d’un déficit de ressources humaines ; il convient donc d’aider au mieux les personnes chargées de cette tâche. À cette fin, les scanners constitueront un outil précieux. Il conviendra de les utiliser, comme le font de nombreux aéroports français sans que cela pose le moindre problème.
Je tiens également à insister sur les différentes garanties prévues dans le texte, rappelées à l’instant par Mme la ministre et plus tôt par M. Rudigoz, notamment sur la nécessité du consentement. Nul ne peut être soumis au contrôle par scanner corporel sans y consentir, ce qui apparaît comme une garantie essentielle. En outre, l’image du scanner brouille le visage. Il me semble donc que le dispositif proposé atteint un équilibre satisfaisant, c’est pourquoi nous le voterons.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je reviendrai sur deux points. D’une part, vous affirmez que les scanners sont respectueux de l’intimité des personnes ; pourtant, ils laissent apparaître les parties génitales.

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Non !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Si ! Vous expliquez qu’elles seront floutées…

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Non : dès l’origine, les scanners ne permettent pas de voir le sexe.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …car il faut protéger l’intimité des personnes. Mais si vous voulez trouver, par exemple, des lames céramiques glissées dans un caleçon, c’est là qu’il faudra regarder !

M. Bruno Millienne et M. Philippe Latombe : Elles, on les verra au scanner !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Un scanner, ce n’est pas les lunettes déshabilleuses que vous fantasmez !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Or une simple palpation au niveau des cuisses permettrait de vérifier sans peine l’absence de telles lames.

M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : Ce sont des poètes, à la NUPES !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : J’essaie de poser des questions précises : nous débattons tout de même de ce que nous allons faire subir à nos concitoyens.
D’autre part, vous affirmez que les scanners sont plus rapides que la palpation. Je reconnais ne pas avoir eu le temps de lire l’étude d’impact. Contient-elle une analyse comparative du temps de passage moyen lors d’un contrôle par scanner et lors d’un contrôle humain et, le cas échéant, comment a-t-elle été réalisée ? Si, par exemple, vous m’expliquez que le passage par un scanner dure 4,5 secondes en moyenne et que le passage par un dispositif humain dure 6,7 secondes, je reconnaîtrai qu’une étude sérieuse a été menée. Je n’ai pas eu le temps de lire l’étude d’impact,…

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Ce n’est franchement pas sérieux !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …mais si une telle analyse existe, je souhaite en connaître les résultats et les méthodes.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de cinq amendements, bknosek 162, 163, 771, 118 et 540, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir les amendements bknosek 162 et 163, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Roger Vicot (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement bknoek 163 vise à limiter ce dispositif à la durée des Jeux olympiques, c’est-à-dire du 26 juillet au 8 septembre 2024.
L’amendement bknoek 162 tend à limiter l’usage des scanners corporels à ondes millimétriques aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 30 000 personnes. En effet, le texte du Sénat aurait pour effet de généraliser ce dispositif à toute manifestation de plus de 300 personnes, c’est-à-dire à quasiment toutes les manifestations à venir. On veut nous rassurer en insistant sur le fait que ces outils coûtent 100 000 euros ; mais ce coût ne s’élèvera plus qu’à 30 000 euros dans deux ou trois ans ! De plus, le Gouvernement pourra toujours – pourquoi pas, si tel est son choix –, recourir au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour favoriser l’achat de ces dispositifs par les collectivités, comme il l’a fait pour la vidéosurveillance.
Surtout, madame la ministre, vous affirmez que les scanners corporels préservent l’intimité des personnes.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Oui !

M. Roger Vicot (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit là d’un réel problème de fond sur lequel nous sommes en total désaccord. Le décalage est énorme entre les photos qu’on nous a fait parvenir, figurant une vague silhouette dont elles préservent effectivement l’intimité, et un document que nous avons reçu durant les travaux en commission, nommé « état d’avancement des travaux du rapporteur » – j’en profite pour lui souhaiter bon rétablissement –, dans lequel M. Vuilletet lui-même explique que le scanner à ondes millimétriques est tellement intrusif qu’il propose de flouter le visage des personnes observées. La différence entre ce document qui décrit l’outil comme intrusif et les photos vagues que nous avons reçues laisse planer un véritable doute sur la préservation de l’intimité des personnes contrôlées par ce dispositif qu’on envisage pourtant de généraliser à partir de 300 personnes. (M. Philippe Latombe secoue la tête en signe de dénégation.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement bknoek 771.

M. José Gonzalez (Rassemblement national) : Il vise à ce que ce dispositif de contrôle par scanner corporel soit instauré seulement à titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2024. Nous reconnaissons volontiers qu’il présente le double intérêt de faciliter la gestion des flux de spectateurs à l’entrée des enceintes sportives et de détecter plus aisément des objets dangereux qui auraient pu passer inaperçus lors d’une simple palpation. Néanmoins, son caractère intrusif nous pousse à nous interroger, et se doit d’être compensé par des garanties solides de respect de la vie privée. Nous devons être certains que les dispositifs d’information des personnes seront à la hauteur, afin que chacun ait connaissance de son droit de refuser l’utilisation de scanners corporels au profit de la simple palpation.
De plus, promouvoir une expérimentation – comme le fait d’ailleurs l’article 7, relatif au traitement algorithmique des images de vidéoprotection – permettra de s’assurer de l’application concrète de l’encadrement prévu dans le texte. Si l’expérience est concluante, le dispositif pourra faire son retour devant la représentation nationale, qui choisira de le pérenniser ou non, en dehors de toute pression liée à l’échéance des Jeux olympiques. Le Gouvernement pourra ainsi nous apporter les preuves du respect des dispositions prévues, mais également de l’efficacité et de la proportionnalité du dispositif.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 118.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Si on peut comprendre la volonté de fluidifier les contrôles d’accès aux enceintes sportives, le dispositif prévu de recours à des scanners corporels à ondes millimétriques doit être limité dans le temps et dans l’espace du fait de sa nature inédite. Je propose la date du 31 décembre 2024, qui lui permet de continuer à fonctionner même après la fin des Jeux olympiques, afin d’obtenir davantage de recul sur son utilisation.
Cela semble d’autant plus pertinent que, dans son rapport, le Sénat considère que « la durée de création de l’image peut occasionner un ralentissement de l’intégration des spectateurs dans les enceintes pouvant lui-même générer un risque de manifestations d’impatience des spectateurs et de poussées au sein des flux [jusqu’à des mouvements de foule] ». Il ajoute : « Les différentes auditions menées par le rapporteur n’ont pas permis de déterminer si les scanners corporels seraient réellement mis en œuvre pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques. Selon les déclarations des représentants du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), ce n’est pas une technologie qu’il a prévu de déployer. »
Cet amendement de précision vise donc à limiter dans le temps le recours aux scanners corporels.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 540.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Voici l’amendement Houlié ! En effet, M. Houlié a déposé cet amendement en commission des lois, avant de le retirer en promettant qu’il le déposerait à nouveau en séance. Pourtant, je ne crois pas qu’il l’ait fait. Nous l’avons donc copié-collé et repris à notre compte.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Comme souvent !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quel esprit de coconstruction !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est un amendement transpartisan.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous souhaitons ainsi coconstruire cette mesure avec le président de la commission. L’amendement tend à limiter l’utilisation des scanners corporels à la période des Jeux olympiques, c’est-à-dire entre le bk1erek juillet et le 15 septembre 2024. En effet, le projet de loi s’intitule « projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques », non « projet de loi sur la surveillance généralisée », « projet de loi Big Brother » ou encore « projet de loi 1984 ».
Par ailleurs, madame la ministre, je viens de consulter rapidement l’étude d’impact. J’y ai lu que les scanners allaient quatre fois plus vite que la palpation.

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Merci !

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Vous voyez, quand vous voulez !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Il reste donc à savoir comment cette étude d’impact a été menée. (« Oh là là » et soupirs sur les bancs des groupes RE et Dem.) De plus, elle indique que « en cas de zone d’alarme détectée, l’agent doit lever le doute par d’autres moyens (palpation) ». Ne serait-il pas plus rapide d’employer directement la méthode la plus efficace pour lever le doute, plutôt que d’ajouter une étape intermédiaire qui oblige ensuite à lever d’éventuels doutes ?
En toute honnêteté, pour avoir fait l’expérience des deux méthodes en tant que supporter de football et en tant que voyageur occasionnel par avion – quand j’y suis contraint –, je ne suis absolument pas convaincu que le contrôle par scanner corporel soit plus rapide que la palpation.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Monsieur Vicot, d’après votre défense de l’amendement bknoek 162, vous semblez comprendre que l’utilisation du scanner corporel est obligatoire pour les manifestations de plus de 300 personnes, alors qu’en réalité elle est simplement possible. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
Je laisse la ministre répondre au sujet du caractère expérimental ou pérenne de ces dispositions. Monsieur Léaument, il ne faut pas s’en tenir à : « on m’a dit que ». En effet, j’ai consulté le compte rendu de la commission, et les propos que vous m’attribuez ne correspondent pas à ce que j’ai dit.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah ! Alors qu’avez-vous dit ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous avez pourtant déposé cet amendement, puisque nous l’avons recopié !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : L’avis de la commission sur ces cinq amendements est défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Avis défavorable. Je confirme au député Roger Vicot le caractère facultatif du déploiement de ces scanners. Je rappelle à M. Léaument que le contrôle par le scanner est en effet quatre fois plus rapide que la palpation, ce qui permet de passer de 200 à 800 contrôles par heure. Pour répondre à votre question précise, une étude préliminaire réalisée conjointement par un opérateur français de sécurité privé et un fabricant français de scanners à ondes millimétriques…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et voilà !

Mme Amélie Oudéa-Castéra : …a servi de socle à l’étude d’impact.
Enfin, déployer un scanner réclame un investissement de l’ordre de 100 000 euros. Pour que celui qui consent cet investissement obtienne un juste retour, il faut que la durée d’amortissement soit suffisante. C’est pourquoi nous voulons ancrer cette disposition dans la durée.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Thomas Rudigoz.

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Le groupe Renaissance votera contre tous les amendements qui limitent dans le temps l’usage de ces scanners à ondes millimétriques. Dans le cas contraire, comme l’a très bien dit la ministre, les personnes et les structures concernées, dans le monde sportif, culturel ou récréatif, ne dépenseraient pas les sommes considérables que représente leur achat. Si nous voulons disposer de ce type de moyens à terme, il faut donner à ceux qui prendront ce pari la possibilité d’amortir leur investissement dans le temps.
En outre – et c’est la différence entre vous et nous –, nous estimons qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir au sujet de ce type d’outils. Ceux qui ne voudront pas se plier à leur utilisation pourront toujours accepter d’être contrôlés par palpation.
Enfin, chacun de nous a eu l’occasion d’expérimenter l’usage des scanners à ondes millimétriques dans les aéroports, où ils sont utilisés depuis 2011. En 2011, en effet, le législateur a autorisé ces dispositifs à titre expérimental ; un an après seulement, ils sont devenus pérennes.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Voilà, c’est précisément ce que nous disons !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je suis surpris de l’opposition que rencontre cet article. Je comprends les réticences et la nécessité d’instaurer des garde-fous. L’étude d’impact montre assez bien qu’ils ont été prévus.
J’étais un peu inquiet, monsieur Léaument, car j’ai eu l’impression que vous passiez beaucoup de temps dans les aéroports, ce qui ne serait pas bon pour votre bilan carbone,…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il passe les contrôles de sécurité et il ressort ! (Sourires.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : …mais vous nous avez indiqué que vous ne preniez l’avion que quand vous y étiez contraint. Je suis pourtant surpris de votre réticence, depuis le début de l’examen du projet de loi, à autoriser toutes les technologies qui permettent de faire plus vite ou mieux, quand je vois votre passion et votre excellence dans l’usage des nouvelles technologies pour communiquer. (Sourires.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Merci ! (Sourires.) Sachez que je n’ai rien contre la technologie…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Les technologies qu’il utilise ne sont pas intrusives !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je vous taquine.
En revanche, pour répondre aux interrogations légitimes de M. Vicot, il y a quelque chose que je ne comprends pas. Je vais moi aussi au stade et, à chaque fois, je trouve la palpation très désagréable.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ça, c’est intrusif !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je trouve cela très intrusif, en effet.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Voilà ! Pourtant je ne suis pas toujours d’accord avec M. Balanant !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Franchement, s’il faut choisir entre passer dans un scanner, dont l’usage est encadré, avec lequel je n’ai aucun contact et qui améliore la sécurité, et la palpation, le premier me paraît bien meilleur et bien moins intrusif. Ces dispositifs nous permettent d’avancer ; leur usage est encadré, ils permettent d’aller quatre fois plus vite. Allons-y ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Je ne pensais pas dire un jour « Très bien ! » à M. Balanant !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Menteur ! (Sourires.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Roger Vicot.

M. Roger Vicot (Député, 16ᵉ législature) : Je me permets d’insister sur la question que j’ai posée concernant la préservation de l’intimité des personnes. N’y voyez pas de piège : j’entends les assurances qui nous sont données, mais il y a un écart énorme entre, d’une part, ces assurances et les photos qui nous sont transmises où, effectivement, je le répète, l’intimité est totalement préservée puisqu’on ne voit qu’une vague silhouette – il n’y a rien à flouter – et, d’autre part, le document du rapporteur, qui précise que, compte tenu du caractère particulièrement intrusif de ce type de dispositif, il propose lui-même de flouter les visages. Qu’en est-il de cet écart entre les assurances que vous donnez et ce document on ne peut plus officiel ?

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Ugo Bernalicis. Ainsi, nous aurons entendu deux orateurs pour, et deux orateurs contre l’amendement.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Parfait, madame la présidente.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je tâche d’être juste.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Comme cela, notre débat sera parfaitement éclairé et sincère.
Nous n’avons jamais cru que les scanners millimétriques seraient obligatoires pour toute manifestation de plus de 300 personnes – vous seriez incapables de les déployer en nombre suffisant. Mais quand même, du coup, vous ouvrez la possibilité, pour un tout petit événement qui réunit 300 personnes, d’utiliser un portique à ondes millimétriques. Or votre argument principal, celui que vous mettez en avant, c’est la célérité. Quand il n’y a que 300 personnes, je crois que cela ne change pas grand-chose, du point de vue de la rapidité, de les contrôler par les moyens classiques.
Je reviens sur ce qu’a dit M. Balanant : la différence entre un Live-Twitch, par exemple, une diffusion sur les réseaux sociaux qui repose sur un dispositif technologique, et un portique à ondes millimétriques, c’est que le Live-Twitch n’est pas intrusif.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Si ! Dans l’enceinte de l’Assemblée nationale il est intrusif, puisqu’il est interdit.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Exactement !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Seulement parce que vous êtes abonnés…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Non, il n’est pas intrusif. Vous pouvez penser que quelque chose qui ne vous touche pas physiquement est moins intrusif, mais ce n’est pas la seule perspective possible. Pour ma part, je juge très intrusif que l’on puisse, avec des technologies de boîte noire, prendre connaissance du contenu des correspondances numériques. Je trouve cela très intrusif, je le combats…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ce n’est pas le sujet !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …et je continuerai de le faire de manière déterminée. Par ailleurs, je pense que, dans notre pays comme dans le reste du monde, on fait beaucoup trop de palpations, en règle générale.
Par ailleurs, si ce sont les constructeurs eux-mêmes qui attestent de la rapidité du contrôle, ça me fait rigoler. Pour les grenades GLI-F4, par exemple, vous savez, les grenades lacrymogènes explosives qui ont été remplacées par les GM2L, le constructeur avait assuré qu’il n’y avait pas de danger.

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Hors sujet !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Après que des gens ont eu la main arrachée, des projections dans le visage, on a reconnu qu’en fait c’était un peu dangereux quand même. Il faut se méfier des données fournies par le constructeur ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Il y a donc là une vraie question, que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) doit également examiner.
Enfin, le coût des portiques explique-t-il que l’on paie les billets 1 500 ou 2 000 euros ?