Structuration, financement, moyens et modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 : Article unique (suite)
debate, 10/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Michaël Taverne, pour le soutenir.
M. Michaël Taverne (Député, 16ᵉ législature) : Déposé par M. Chenu, il vise à étendre la période de l’enquête : en effet, les manifestations contre le projet de réforme des retraites ont commencé non pas le 16 mars, mais le 19 janvier. Des black blocs se sont constitués dès le 19 janvier à Paris, Nantes, Rennes, Bordeaux et Toulouse, et des violences se sont produites dès cette date. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il est vrai que la NUPES connaît bien les black blocs ! Je le répète : des violences graves ont été commises contre les forces de l’ordre bien avant le 16 mars. Nous proposons donc que l’enquête porte sur les manifestations contre la réforme des retraites à compter du 19 janvier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : J’espérais que la représentation nationale adopterait une position unie, voire unanime pour dénoncer les violences commises à l’occasion des manifestations et des rassemblements, et pour défendre nos institutions ainsi que la liberté constitutionnelle de manifester.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Il a raison !
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Je regrette certaines interventions et certaines mises en cause, non seulement personnelles, mais aussi à l’encontre des forces de l’ordre, il y a quelques instants – ce n’est pas vous que je vise, monsieur Lucas –, ainsi qu’à l’encontre du ministre de l’intérieur et des outre-mer, qui a été accusé gravement il y a quelques heures. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je déplore que certains en soient venus à de tels mots et qu’ils aient fait autant d’amalgames. Vos précédents amendements ne laissent pas de doute : vous dénoncez avant tout les violences des forces de l’ordre, en considérant que celles-ci portent la responsabilité des violences commises par les groupuscules.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : C’est M. Darmanin qui est responsable !
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Pour notre part, nous inversons la charge de la preuve, car nous ne pratiquons pas le renversement des valeurs.
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Vous ne comprenez rien à la démocratie !
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : J’en viens à l’amendement de M. Taverne. Je ne suis pas en désaccord avec votre constat, monsieur le député, mais la réalité matérielle est la suivante : une manifestation a eu lieu le 16 mars, place de la Concorde et dans plusieurs rues de Paris, suivie, quelques jours plus tard, d’une manifestation à Sainte-Soline n’ayant rien à voir avec la réforme des retraites. Puis sont survenus les événements du 6 avril ou du bk1erek mai. Nous avons ainsi constaté une accélération et une volonté systémique de s’en prendre à la fois au droit de manifester et aux forces de l’ordre. Pour cette raison, il faut limiter le champ de la commission d’enquête – nous devons d’ailleurs garantir la recevabilité juridique de celle-ci, en la ciblant et en limitant sa période d’examen. Je partage vos remarques, mais je constate qu’à une certaine période, il s’est produit une accélération systématique et systémique des violences. C’est sur cette période que nous devrons enquêter de façon transpartisane et pluraliste.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Collègues du Rassemblement national, avec cet amendement, qui vise à faire commencer la période d’examen de la commission d’enquête du Gouvernement sur les violences le 19 janvier, au lieu du 16 mars, vous faites tomber le masque.
Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement national) : C’est votre masque qui tombe !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous faites tomber le masque de votre complicité avec la Macronie.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est vous qui avez appelé à voter Emmanuel Macron, et c’est vous qui avez refusé de voter notre motion référendaire !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : En réalité, vous ciblez le mouvement social. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous ne vous avons jamais vus dans les manifestations contre la réforme des retraites, pas plus que nous ne vous avons vus soutenir les manifestations contre cette réforme. En revanche, nous vous avons entendus, aux côtés des macronistes, avoir des mots uniquement pour les policiers blessés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : C’est vous qui avez voté Macron !
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Je n’en suis pas sûr ! (Brouhaha sur de nombreux bancs.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Ne répondez pas aux provocations, chers collègues.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce qui fait la différence entre vous tous et nous, c’est que vous n’avez des mots que pour les policiers blessés. Contrairement à vous, députés du Rassemblement national et de la Macronie, nous avons des mots non seulement pour les policiers blessés, mais aussi pour les manifestantes et les manifestants qui ont perdu un œil, une main ou un testicule. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Collègues macronistes et du Rassemblement national, vous avez la volonté permanente d’opposer le peuple au peuple, parce que la police, c’est le peuple.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Alors défendez-la ! Arrêter de traiter les policiers d’assassins !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : La police, c’est celle du peuple ; c’est elle qui, normalement, défend les droits du peuple à manifester. Si nous affirmons qu’il y a un problème, c’est parce que nous contestons les ordres de M. Darmanin. Finalement, collègues du Rassemblement national, vous vous inscrivez dans le droit fil des propos que Mme Le Pen a tenus le 20 mars au micro de RTL : « J’ai dit en septembre à Borne : si vous faites cette réforme des retraites dans la période actuelle, ne comptez pas sur moi pour jouer les pompiers, parce que je l’ai fait pendant les gilets jaunes. » Mme Le Pen a reconnu qu’elle n’était jamais du côté du 4446mouvement social. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Sarah Tanzilli.
Mme Sarah Tanzilli (Député, 16ᵉ législature) : J’essayerai d’en revenir au fond de l’objet de la commission d’enquête, en rappelant quelques chiffres.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Très bien, enfin un peu de fond dans ce débat !
Mme Sarah Tanzilli (Député, 16ᵉ législature) : Entre le 19 janvier et le 15 mars, seuls se sont produits une trentaine d’atteintes aux biens et environ 200 incendies. En revanche, à partir du 16 mars, 400 atteintes aux biens et plus de 3 500 incendies ont été recensés. La commission d’enquête n’a pas vocation à traiter de l’organisation et du déroulement de toutes les manifestations dans le pays, mais de la perpétration systématique de violences organisées et préméditées à l’occasion de manifestations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : C’est très clair !
Mme Sarah Tanzilli (Député, 16ᵉ législature) : C’est la raison pour laquelle les députés du groupe Renaissance s’opposeront à cet amendement.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Michaël Taverne.
M. Michaël Taverne (Député, 16ᵉ législature) : Nous n’avons pas appelé à voter Emmanuel Macron, chers collègues de la NUPES. Prenez vos responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
M. Michaël Taverne (Député, 16ᵉ législature) : M. Macron avait annoncé qu’il lancerait une réforme des retraites, et vous avez appelé à voter pour lui : assumez vos responsabilités !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous êtes les idiots utiles de la Macronie !
M. Michaël Taverne (Député, 16ᵉ législature) : Il s’est assurément produit une accélération, monsieur le rapporteur, mais vous savez pertinemment – car nous en avons parlé à de nombreuses reprises, et je connais très bien le maintien de l’ordre – qu’à partir du 19 janvier, les groupuscules commençaient seulement à s’organiser. Ces milices d’extrême gauche avaient certes de l’expérience, mais elles commençaient seulement à s’organiser.
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Vous, vos milices sont organisées depuis 1940 !
M. Michaël Taverne (Député, 16ᵉ législature) : C’est à ce stade qu’elles sont vulnérables, qu’elles ont commis des erreurs et que nous pouvons prendre un temps d’avance. Si l’enquête commence le 19 janvier, elle pourra mieux identifier les auteurs de ces actes violents.
Collègues de la NUPES, heureusement que les policiers sont là pour assurer la sécurité des manifestants ! La priorité des policiers est que toute manifestation se déroule dans de bonnes conditions, mais vous ne l’avez toujours pas compris. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement bknoek 8.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : M. le rapporteur nous a appelés à l’unité, à l’unanimité, voire à la communion, comme me le faisait remarquer un collègue. C’est pourquoi je souhaite vous proposer un amendement qui, je l’espère, rassemblera tous ceux qui se reconnaissent dans la République et dans ses valeurs, et qui veulent sincèrement les défendre. J’évoquais tout à l’heure Tartuffe au sujet de la proposition de résolution : à la lire, elle donne l’impression suivante : « Cachez cette extrême droite que nous ne saurions voir ! » Dans votre analyse de la période que nous vivons, vous omettez sciemment, délibérément la menace qu’exerce l’extrême droite raciste, nationaliste et violente, dont nous avons vu une manifestation il y a deux jours en plein cœur de Paris.
Nous vous offrons la possibilité de vous racheter par cet amendement, en intégrant au texte la question des milices d’extrême droite qui défilent dans nos rues, avec la complaisance, voire le soutien de la préfecture de police. Nous vous permettons aussi de vous racheter après le sabotage que vous avez opéré de la proposition de loi de notre collègue Aurélien Taché pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite.
Enfin, un député du Rassemblement national évoquait le second tour de 2017 et celui de 2022 : vous pouvez aussi vous racheter pour pas cher, en votant cet amendement, auprès de millions de Français grâce à qui Emmanuel Macron dort à l’Élysée ce soir. (« Grâce à vous ! » sur les bancs du RN.) Ils ont glissé dans l’urne un bulletin de vote à son nom uniquement parce qu’ils avaient peur de l’extrême droite, de sa violence raciste et des risques qu’elle ferait courir à la République et à la démocratie dans notre pays. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous êtes pathétique !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je ne comprendrai pas que cet amendement ne soit pas voté par l’ensemble des députés qui s’estiment sincèrement républicains.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Merci à la NUPES !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Monsieur Lucas, vous avez raison. La commission d’enquête devra examiner les violences commises par les groupuscules d’ultradroite violents, mais elle devra aussi examiner celles qui sont commises par les groupuscules d’ultragauche violents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous, monsieur le député, nous n’incitons pas à la violence, nous ne trions pas. Nous considérons que toutes les violences sont également inacceptables,…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je l’ai dit à la tribune !
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : …aussi bien par rapport à ces mouvements de citoyens, ces mouvements populaires que nous respectons, que parce que l’idée même que nous nous faisons du respect de la liberté de manifester nous impose d’examiner toutes les violences, une par une, d’en étudier chaque circonstance, de les juger et de les traiter. Ce sera le rôle de la commission d’enquête. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La commission émet un avis défavorable sur l’amendement bknoek 8.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Pourquoi ces violences ? C’est ça la question.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Thomas Portes.
Monsieur Bernalicis, seul M. Portes a la parole.
M. Thomas Portes (La France insoumise) : Monsieur le rapporteur, vous affirmez ne pas trier les violences. Pourtant, quel vide dans cette proposition de résolution ! Pas un mot sur les violences policières, ni sur le cheminot qui a été éborgné, ni sur l’accompagnante d’élèves en situation de handicap (AESH) qui a perdu un pouce lors d’une manifestation à Rouen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez été exclu de l’Assemblée pour un comportement violent envers un ministre !
M. Thomas Portes (La France insoumise) : En vérité, comment être surpris quand votre ministre de l’intérieur – oui, nous le mettons en cause – couvre les violences policières et décore les policiers en nommant à la tête de la brigade de répression de l’action violente motocycliste (Brav-M), ces miliciens qui sèment la terreur, le chef de la compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI) du 93 qui a mené des actions violentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Pas un mot sur les milices d’extrême droite et les manifestations honteuses qui se déroulent à Paris. Effectivement, il y a une certaine gêne sur certains bancs de cet hémicycle, en observant qui était dans les cortèges de l’extrême droite ce week-end : Paul-Alexis Husak, un ancien des Zouaves Paris qui a fait la sécurité du raciste Éric Zemmour et qui est salarié d’une société appartenant à Axel Loustau, un des trésoriers proches de Marine Le Pen, qui était aussi présent à la manifestation d’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans ce cortège se trouvait également Aloys Vojinovic qui, le 19 avril dernier, assistait à une conférence organisée par le Rassemblement national dans ses locaux sur la question de la Hongrie.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quel rapport ?
M. Thomas Portes (La France insoumise) : En vérité, avec ce texte, vous faites une fois de plus la démonstration que la bourgeoisie et les fascistes marchent ensemble contre les intérêts du peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Darmanin, c’est tapis rouge pour les nazis et coups de matraque pour les manifestants contre la réforme des retraites. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Frédéric Descrozaille.
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Depuis le début, vous politisez cette question. (Exclamations et « Incroyable ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit.) En m’applaudissant, vous le reconnaissez. Vous politisez l’action de la police. Vous confondez les personnes et ce qu’elles font. Un acte ou une parole peuvent être inacceptables, une personne ne l’est jamais.
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : La tête d’un ministre au sol, c’est inacceptable !
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Nous ne jugeons pas les gens, nous jugeons les actes. C’est ce que nous sommes censés faire.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Il va vous falloir apprendre à le faire !
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Ne confondez pas les actes avec les intentions des personnes qui les accomplissent. Ce n’est pas la première fois que nous avons ce débat. Vous êtes complaisants en fonction de l’intention qui motive la violence. Pour vous, quand la cause est abjecte, la violence n’a aucune excuse, mais quand la cause est sympathique, quand elle vous semble juste, la violence a des circonstances atténuantes.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Non, ce n’est pas vrai !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vous qui pensez comme cela !
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : C’est là ce qui nous sépare. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La violence est toujours inacceptable, quelle que soit l’intention de celui qui commet l’acte violent et quelle que soit la personne. Quant aux policiers, cessez de les accuser et d’en faire les porteurs d’une politique dont vous ne voulez pas. Encore une fois, vous pouvez détester l’action publique que nous menons, mais les policiers sont des gens qui nous ressemblent. Il y en a certainement qui votent pour vous (« Non, non ! » sur les bancs du groupe RN), parce qu’ils ressemblent à la France : les policiers sont divers, ils sont des citoyens qui remplissent simplement une mission. Arrêtez de les juger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Un député du groupe RE : Votez pour la NUPES, mais le moins possible ! (Sourires.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Puis-je avoir votre attention ?
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ce serait bien qu’on avance !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Nous sommes d’accord, mais je souhaite que nous puissions le faire aussi calmement que possible.
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.