Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Article 7
debate, 15/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur l’article 7, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 265.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Il est d’ordre rédactionnel. La rédaction de l’article m’a semblé ampoulée. Pour la clarté de la loi, je propose de supprimer les mots « l’intensification et l’extension », dans l’expression « lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie », car cela coule de source.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : La rédaction proposée ne me semble pas apporter de clarification.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Un avis sympa pour votre collègue !
M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : Sous réserve d’explication complémentaire, je vous demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Faure : L’amendement nous semble clarifier et simplifier l’article ; nous émettons un avis favorable.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous vous êtes trompée de fiche ! Ce n’est pas la bonne !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est le « en même temps » de la majorité et du Gouvernement !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Répondez !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Hendrik Davi.
M. Hendrik Davi (La France insoumise, Ensemble !, La France insoumise) : Cela change le sens de l’article. Les mots sont importants ! Le risque incendie va bien s’intensifier et s’étendre ; je ne vois pas pourquoi on supprimerait ces deux mots.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ça se fissure, dans la majorité !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement bknoek 405.
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Si la recherche appliquée sur la forêt et le bois doit prendre en compte les conséquences du changement climatique, il faut également qu’elle concoure à la protection de la biodiversité ; les incendies et le changement climatique ont bien évidemment des conséquences sur la forêt, que la recherche doit intégrer.
Nous sommes déjà confrontés à une chute de la biodiversité. C’est pourquoi nous avons un rôle important à jouer. Pensez au patrimoine fabuleux de nos forêts outre-mer ! Il faut absolument étendre la recherche à la biodiversité et à sa protection dans nos forêts, refuge primordial de beaucoup d’espèces. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement ne changera rien !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : L’article 7, que le Sénat a introduit, reprend les orientations des assises de la forêt et du bois afin que la recherche appliquée permette d’adapter la forêt au dérèglement climatique. Cette dernière jouant un rôle multifonctionnel, il n’est pas inutile que la recherche s’oriente vers la préservation de la biodiversité.
Mais je rappelle à nos collègues auteurs de l’amendement que c’est déjà le cas.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Alors, inscrivez-le dans la loi !
M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : Les chercheurs, notamment ceux de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), étudient tous les écosystèmes forestiers, des micro-organismes aux grands ongulés, en passant par les sols.
Attention à ne pas être trop dirigistes envers la recherche, qui a besoin de liberté.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Que faites-vous du dirigisme quand il s’agit du drapeau européen ?
M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : En l’espèce, sur un tel sujet, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Faure : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Hendrik Davi.
M. Hendrik Davi (La France insoumise, Ensemble !, La France insoumise) : Quelle sagesse ! En tant qu’ancien chercheur de l’Inrae sur les forêts, j’estime qu’il est important de le préciser car il est nécessaire de mener des recherches sur la biodiversité. Certes, l’institut en conduit mais nous avons besoin de moyens et il faut que ces derniers soient tout à la fois dirigés vers la biodiversité, la gestion des incendies et le changement climatique. Il ne faut négliger aucune de ces thématiques, car toutes sont intéressantes et liées entre elles. Ainsi, si l’on veut éviter les feux, mieux vaut éviter les dépérissements et, pour éviter les dépérissements, le mieux est d’analyser l’intérêt des forêts mélangées – si une forêt d’épicéas meurt, le risque d’incendie augmente, alors que si l’on a favorisé les bons mélanges, on peut éviter les incendies. Je le répète, il faut des moyens pour ces recherches. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Manon Meunier.
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Je vous remercie de vous en remettre à la sagesse de notre assemblée. J’invite nos collègues à voter cet amendement car, pour la résilience de la forêt, la biodiversité est importante. (M. Pierre Cordier s’exclame.)
Mais il faut aussi penser à l’avenir. Si vous êtes favorable à l’élargissement des thématiques de recherche au changement climatique, vous devez également l’être à la protection de la biodiversité dans nos forêts. Les incendies engendreront des changements et il faudra adapter nos pratiques à la protection de la biodiversité et aux questions d’extinction du vivant. En réalité, nous sommes aussi dépendants de la protection de la biodiversité que du changement climatique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Elle a raison.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’article 7, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :