Programmation militaire 2024-2030 : Article 2 et rapport annexé (suite)

Programmation militaire 2024-2030 : Article 2 et rapport annexé (suite)

debate, 26/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Je tiens à rappeler que ce projet de loi contient trente-cinq articles et que nous débattons actuellement de l’article 2, relatif au rapport annexé, qui n’a aucune valeur normative. Dans l’intérêt de la défense nationale et pour garantir l’utilisation judicieuse des 413 milliards d’euros qui lui seront dédiés, finissons-en rapidement avec cet article (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR) et passons aux suivants, qui traitent des marges budgétaires, de nos soldats, des anciens combattants et des autres enjeux essentiels de la LPM.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 914 de M. Aurélien Saintoul a déjà été défendu.
Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 913 et 914.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Quelle claque !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 64 et 354.
La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l’amendement bknoek 64.

Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : L’horizon géopolitique de la France étant mondial par son histoire et par ses intérêts, son ambition doit la conduire à sortir, non de l’Otan, mais du commandement intégré de l’Otan, pour retrouver sa liberté d’action et pratiquer une diplomatie fondée sur trois principes majeurs : indépendance, équidistance et constance, comme l’a souvent rappelé Marine Le Pen. Dans une période d’instabilité et d’incertitude mondiale, la France doit retrouver une position équilibrée et crédible d’arbitre. L’amendement tend donc à supprimer le mot « totalement » pour réaffirmer l’indépendance morale, stratégique et diplomatique de la France.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 354 de M. Laurent Jacobelli est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Défavorable, car nous en avons déjà longuement débattu.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur les amendements bknosek 1421 et 1731, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements, bknosek 97, 426 et 1421, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement bknoek 97.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Étant l’une des deux seules puissances nucléaires – exception faite de la Russie – du continent et possédant l’une de ses plus grandes armées, la France constitue un pilier de la sécurité de l’Europe dans son ensemble. Plutôt que d’évoquer une défense européenne chimérique, comme le fait l’alinéa dans sa rédaction actuelle, il conviendrait de rappeler et de réaffirmer que la France, par sa position de puissance souveraine majeure en Europe, participe déjà à l’architecture européenne de sécurité.
Ainsi, par cet amendement, nous proposons de remplacer l’expression du souhait que la France contribue à « l’édification d’un pilier de défense européen solide » par la réaffirmation qu’elle contribue déjà à la sécurité collective du continent.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement bknoek 426.

M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : Marine Le Pen l’avait déjà affirmé lors de son déplacement à Toulon le 11 février 2022 dans le cadre de la campagne présidentielle et nous l’avons souvent répété depuis le début de l’examen du texte : c’est en restituant à la France son statut de puissance et en lui laissant les mains libres en matière de défense que nous ferons de notre pays un acteur clé de la défense du continent européen.
La première responsabilité de la France consiste à être capable de contribuer efficacement à la défense de nos intérêts communs. Notre responsabilité politique consiste à lui en donner les moyens, en s’assurant de son autonomie.
J’appelle votre attention, monsieur le ministre, sur les prises de position de plusieurs pays membres de l’Union européenne à la suite des propos du président Macron relatifs à l’Otan et à l’Europe de la défense, notamment sur les propos du chancelier allemand qui appelle à faire de son pays « la force la mieux équipée d’Europe ».

M. Sébastien Lecornu : Nous lui souhaitons bien du courage !

M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : Plutôt que de nous lancer tête baissée dans l’approfondissement d’un pilier de défense à l’échelle de l’Union européenne, illusoire au regard des intérêts divergents au sein même de l’Union, nous vous suggérons par cet amendement une nouvelle formulation plus à propos.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement bknoek 1421.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’inscrit dans notre débat relatif à l’Europe de la défense. Le premier pilier d’une telle entreprise, comme je l’ai indiqué, réside dans la politique étrangère européenne. Le deuxième réside dans la base industrielle européenne, qui doit permettre aux pays membres d’être bien plus résilients dans le cas d’un retour de conflits de haute intensité.
C’est grâce à l’Union européenne, dont le poids international est considérable, que nous pourrons, tout en restant dans l’Otan – puisque vous nous appelez à nous positionner clairement quant aux alliances de la France, monsieur le ministre, telle est la position des écologistes –, en faire un partenariat plus équilibré. Nous pensons que l’Europe de la défense est nécessaire pour faire valoir les intérêts français et européens dans le monde. Tel est le sens de l’amendement.
Collègues du Rassemblement national, heureusement que vous êtes là pour représenter Marine Le Pen, car j’estime à trente minutes maximum son temps de présence en séance depuis le début de la semaine. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Et vous, vous êtes seule ! Arrêtez un peu !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : « Un petit tour et puis s’en va » : cela montre tout l’intérêt qu’elle a pour ce sujet !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quelle audace de parler ainsi depuis un banc vide !

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : La défense de la France, cela n’intéresse pas Marine Le Pen !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Puisque vous louez la constance de Marine Le Pen, je vous pose la question suivante : êtes-vous toujours favorables au « Frexit » ou avez-vous honte d’avoir défendu cette position ? En la matière, faire preuve de cohérence reviendrait pour vous à défendre l’isolement de la France.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous êtes mauvaise ! Même vos camarades ont déserté votre présence !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Nous en avons déjà largement débattu. Avis défavorable aux amendements bknosek 97 et 426 et favorable à l’amendement bknoek 1421.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Avis défavorable aux amendements bknosek 97 et 426. Quant à l’amendement bknoek 1421, il alourdirait un peu le paragraphe, mais je vais – non sans un peu de taquinerie, madame Chatelain, étant donné votre récente prise de parole – émettre un avis favorable. D’une part, l’amendement correspond à la diplomatie que mène le Président de la République. D’autre part, le scrutin permettra d’évaluer jusqu’où peut aller la cohérence que vous appelez de vos vœux, nonobstant les différends liés à la dissuasion nucléaire, à l’Otan, à l’Europe ou au porte-avions. Je suis heureux d’entendre que vous vous faites fort de constituer une majorité sur des sujets où les différentes composantes de la NUPES sont pourtant en désaccord : j’y vois la preuve de votre grand talent de négociatrice politique. Je salue donc la forme, à défaut du fond.

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Vous allez bientôt lui proposer un ministère ?

M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : Encore une fois, vous votez ensemble ! (M. Frank Giletti désigne les bancs de la majorité et ceux de l’intergroupe NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Je m’exprimerai au sujet des amendements bknoeks 97 et 426 qui montrent bien que les extrêmes se rejoignent dans leur volonté isolationniste.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Cela ne surprend personne !

M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : Et le Gouvernement ? Il approuve la NUPES !

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Cela traduit un manque de vision et surtout un manque de confiance…

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Nous avons le droit d’avoir notre avis !

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : …dans la capacité de la France à demeurer une puissance majeure tant au sein de l’Otan que de l’Union européenne. En concluant des partenariats clairement encadrés, la France cherche toujours à préserver son intérêt national. Il n’y a nullement lieu de craindre qu’elle le renie.
Chers collègues, la position que vous défendez manque donc de rigueur, car vous n’avez pas confiance. Vous devriez au moins clarifier votre projet : voulez-vous ou non que la France coopère avec d’autres pays ?

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : J’ai été clair ! Je l’ai dit quatre fois !

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : En restant dans l’entre-deux, vous tombez dans l’incohérence permanente.

M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : C’est vous qui êtes dans l’incompréhension permanente !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Peut-être la majorité devrait-elle engager un otorhinolaryngologiste : M. Jacobelli a déjà expliqué plusieurs fois notre position.
Madame Chatelain, je vous remercie pour votre leçon de fédéralisme, mais peut-être faudrait-il commencer par fédérer vos collègues de la NUPES. Il y a de quoi s’interroger sur la qualité de votre gouvernance si vous arrivez un jour au pouvoir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il ne faut pas dire « si », mais « quand » nous arriverons au pouvoir !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1421.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

M. Sébastien Lecornu : Tiens, il manque les voix des députés de La France insoumise ! Les boîtiers n’auraient-ils pas fonctionné ?

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Voilà la belle union de Mme Chatelain !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement bknoek 1379.

Mme Isabelle Santiago (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à réaffirmer notre attachement à la stratégie de défense européenne. En mars 2022, dans un contexte de dégradation de notre environnement stratégique marqué par le retour de la guerre en Europe, les États membres de l’Union européenne ont adopté la Boussole stratégique, sorte de livre blanc de la défense européenne, suivie du concept stratégique pour l’Otan en juin 2022, au sommet de Madrid.
Le groupe Socialistes et apparentés est attaché à la construction d’une autonomie stratégique européenne au sein de l’Alliance atlantique. Renforcer l’Europe de la défense permet de prévenir les aléas géopolitiques qui entraîneraient la baisse de l’investissement de nos partenaires non 5154européens. La France renforcerait ainsi les partenariats déjà engagés de coopération. Nous l’avons dit, il s’agit d’un sujet majeur pour les socialistes : comme je l’ai fait lors d’autres débats, je souhaite réaffirmer notre attachement à l’Otan. Ce partenariat est extrêmement important.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Ces questions ont été largement débattues. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Je vous demande de retirer l’amendement bknoek 1379, car je pense qu’il est satisfait par l’adoption, à l’instant, de l’amendement bknoek 1421.
Madame la présidente, je crains qu’il y ait un problème de connectivité du dispositif électronique de vote pour le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, car je n’ai pas vu leurs votes sur l’amendement bknoek 1421. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Ni abstention, ni vote pour, ni vote contre – c’est sûrement cela, l’unité de la NUPES : savoir se retirer en étant silencieux. « On ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment », écrivait le cardinal de Retz. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre, j’observe que le silence est d’or. C’est l’option que vous avez choisie lorsque je vous ai interrogé sur le Tchad : vous étiez bizarrement perdu dans vos notes.

M. Sébastien Lecornu : J’ai donné l’avis du Gouvernement sur l’amendement ! C’est toute la différence !

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons fait le choix de l’abstention, précisément parce que vous considériez que ces sujets concernaient plutôt le Quai d’Orsay.

M. Sébastien Lecornu : L’amendement bknoek 1421 ne concerne pas La France insoumise, bien sûr !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Pauvre Mme Chatelain, isolée dans son coin !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 1731.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Je suis rassuré de savoir que la NUPES a une alliance pour gouverner. Cependant, si je regarde les bancs et si j’examine les votes sur l’amendement bknoek 1421, je constate que c’est l’alliance du vide. Madame Chatelain, vous êtes dans une galère et vous ramez seule.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais avec panache !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Bon courage ! Vous ramez avec l’aide du Gouvernement, en fait, qui vous a envoyé une bouée de secours après des propos violents et haineux. Cela laisse dubitatif quant à la vision que forme le Gouvernement de l’Europe de la défense.
Notre position sur l’Otan est très claire : il est évident que nous y avons des alliés, mais il ne faut pas faire le pas de trop, à savoir le commandement intégré. Il en va de même pour l’Union européenne : nous y avons des alliés, des partenaires, mais l’Europe de la défense, c’est le pas de trop. Nous vous demandons de ne pas faire ce pas de trop, celui qui briserait la souveraineté nationale, l’autonomie, l’indépendance et l’équidistance de notre pays qui peut être utile pour résoudre certains conflits.
Voilà pourquoi cet amendement vise à entériner le fait que, lorsque les temps le permettront, nous sortirons du commandement intégré de l’Otan. Finalement, quand le Président de la République parlait de « mort cérébrale », c’était vous qui ne vouliez plus de l’Otan. Vous êtes de nouveaux convertis, et on sait que ce sont souvent eux les plus fanatiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Bravo !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Cette question a été largement débattue. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Nous voyons qu’un peu de travail est encore nécessaire pour que le Rassemblement national comprenne la pensée du général de Gaulle et ait une vision globale du gaullisme militaire des années 1960.
Il est clair que le RN n’est pas gaulliste sur ce point ; ni en général, du reste.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Pas de brevet de gaullisme d’un macroniste !

M. Sébastien Lecornu : Je suis désolé, mais étant donné d’où je viens, y compris sur un plan personnel, je pense pouvoir en donner.
Soit on juge l’histoire, soit on juge les idées. Je juge rarement l’histoire. En effet, nous avons l’âge de nos artères, et je pense qu’il est toujours délicat de comparer deux situations historiques. Néanmoins, on peut juger les idées. Je suis désolé de le dire, mais je maintiens que le principe d’une France souveraine, particulièrement autonome et forte dans l’Otan, repose sur la prise en main par les États européens de leur propre sécurité commune. On ne peut pas dire qu’on veut que la France soit forte et puissante, et en même temps nous dire : « C’est le pas de trop ! »
Si la France n’est pas un leader dans cette direction, je ne vois pas très bien qui le sera. C’est cela, le gaullisme militaire des années 1960 : déplorer que trop d’États européens s’en remettent aux États-Unis, tandis que justement – Marine Le Pen fait son apparition au moment où je l’affirme – les Européens doivent prendre leur destin en main. Voilà quel est le rôle de la France depuis les années 1960. Nous nous inscrivons dans cette tradition. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Jean-Charles Larsonneur (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Bravo !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement bknoek 1731 du Rassemblement national est fascinant, car c’est quasiment le même que celui qui a été défendu il y a quelques minutes par La France insoumise.

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : En beaucoup moins bien !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : En réponse à Mme Chatelain qui, alors que j’étais plutôt bienveillant à l’égard de l’amendement bknoek 1421,…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Heureusement que vous l’avez voté, d’ailleurs, car ses amis ne l’ont pas fait !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : …a voulu faire de la politique et nous expliquer le fonctionnement du bureau national de la NUPES,…

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il n’y en a pas !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : …j’ai effectivement dit que sur les sujets de défense, il y avait des points d’accord majeurs entre les deux groupes extrêmes de l’hémicycle. Je ne visais pas le groupe Écologiste mais le groupe La France insoumise.
Sur l’Otan, l’extrême gauche et l’extrême droite ont exactement la même position.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Allons, monsieur Sitzenstuhl, vous vous égarez !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Je vous laisse philosopher là-dessus, madame Chatelain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Benjamin Haddad (Député, 16ᵉ législature) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : En regardant rapidement, on pourrait se dire, comme vous venez de le faire, cher collègue, que nous avons défendu des amendements similaires.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais regardez le détail, car le diable se niche toujours dans le détail. L’objectif du Rassemblement national est de sortir de l’Otan,… (« Non, du commandement intégré ! » sur les bancs du groupe RN.)

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Il faut lire ! Ce n’est pas pareil !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous confondez votre programme et le nôtre !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Soit : son objectif est de sortir du commandement intégré « pour conduire une diplomatie de défense réellement souveraine ». Mais pour faire quoi ? Dans quel objectif ?
Pour nous, c’est simple : nous voulons sortir du commandement intégré de l’Otan pour que la France retrouve son indépendance afin d’agir au niveau mondial en faveur de la paix. Est-ce là son objectif ? Je n’en suis pas sûr.
Je ne doute pas que le ministre a lu précisément l’exposé des motifs de l’amendement. Il a eu la bonté, que je n’aurai pas, de ne pas vous faire remarquer qu’il semble indiquer que nous n’avons pas la libre maîtrise de l’arme nucléaire et que nous dépendons de l’Otan. Mais non ! Nous ne dépendons pas de la planification nucléaire de l’Otan, nous pouvons librement – encore heureux ! – disposer de la dissuasion comme nous l’entendons.
Mesdames et messieurs du Rassemblement national, certes, vous essayez de plagier nos amendements. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Faites-le au moins avec un peu plus de brio ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il n’y a aucune cohérence dans vos propos !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Tout ça pour dire que vous ne voterez pas l’amendement !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1731.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Ce sont des fachos pas fâchés ! (Sourires.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Je note que la NUPES est pour le commandement intégré de l’Otan.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement bknoek 1380.

Mme Isabelle Santiago (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à permettre à nos ambassades de disposer d’un attaché de défense.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Pendant ce temps, Mme Le Pen nous quitte déjà !

Mme Isabelle Santiago (Député, 16ᵉ législature) : Comme je l’ai rappelé lors de l’examen du texte en commission, sous l’autorité de l’ambassadeur, l’attaché de défense assure la coopération militaire ou les relations en matière d’armement, or il se trouve que, dans certains pays d’Europe, des attachés de défense qui travaillent dans une ambassade sont chargés de missions de défense pour plusieurs pays. Au moment où l’on veut renforcer la coopération entre nos ambassades et au sein de l’Europe, il me semble essentiel de disposer, s’agissant de la BITD comme pour l’ensemble des questions de défense, d’un attaché dans chaque ambassade.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Comme nous l’avons dit en commission, il faut valoriser la fonction d’attaché de défense. Toutefois, il faut laisser la main au ministère pour organiser leur déploiement en fonction des effets recherchés. Pour laisser au ministère cette souplesse, j’émets un avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Cette question ne relève pas du rapport annexé, me semble-t-il, aussi vais-je considérer qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Néanmoins, cela me permet de réitérer devant l’Assemblée l’engagement que j’ai pris en commission : le nombre d’attachés de défense, ou de leurs adjoints, ou de la mission – c’est une question différente – augmentera à nouveau, grâce à des redéploiements. J’en ai donné l’instruction à l’état-major des armées et à la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées (DGRIS). C’est en effet une question clé. Plusieurs possibilités existent : soit on durcit une mission, par exemple des postes de colonels peuvent être requalifiés en postes de généraux de brigade ; soit on augmente leur nombre, car comme je vous l’ai indiqué, certaines missions de défense comprennent un officier supérieur et un sous-officier, ce qui est un peu léger étant donné le rythme ; soit on sélectionne des profils et des savoir-5156faire, comme ceux des attachés d’armement, en constituant un binôme entre un ingénieur d’armement de la DGA et un attaché de défense.
Par ailleurs, nous passons en revue tous les pays. Parfois, l’attaché de défense sera chargé d’une zone : sur le continent africain, mettre un attaché d’armement dans chaque pays n’aurait aucun sens ; du reste, on ne saurait pas le faire. En revanche, je vais nommer un attaché d’armement pour l’ensemble de l’Afrique de l’Ouest, car des armées locales de pays partenaires expriment justement le besoin d’accéder plus facilement aux offres de notre BITD.
L’amendement sera donc satisfait petit à petit. Cela relève du commandement ou des décisions du ministre. Comme je l’ai dit, je considère l’amendement comme un amendement d’appel. À l’occasion d’un projet de loi de finances, nous pourrions communiquer le nombre d’équivalents temps plein par poste, puisque c’est une donnée publique et non classifiée.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.