Programmation militaire 2024-2030 : Suspension et reprise de la séance
debate, 26/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est reprise.
Le sous-amendement bknoek 1825 rectifié du Gouvernement est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Au moins, au sein de la NUPES, les désaccords sont assumés : ils figurent dans le programme présenté aux électeurs et font ensuite l’objet de compromis permettant de gouverner et d’avancer ensemble. Dans la majorité, les désaccords ne sont pas assumés. Voilà que l’un de ses députés nous explique que l’autonomie stratégique européenne et la souveraineté européenne, c’est la même chose : nous débattons donc d’autonomie stratégique européenne depuis quatre jours, alors que le ministre nous affirme que nous défendons l’indépendance et la souveraineté française et non pas la souveraineté européenne. Que devons-nous penser ? Tout cela est flou.
M. Haddad, qui s’est vanté tout à l’heure d’avoir écrit de nombreux ouvrages sur la question, sait exactement de quoi il parle ; cela ne peut pas être une erreur. Il y a donc un loup. (M. Aurélien Saintoul applaudit.) Monsieur le ministre, vous devez être beaucoup plus clair et nous expliquer ce qu’est l’autonomie stratégique européenne.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Et maintenant, le scrutin public n’est plus affiché !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Contrairement aux deux sous-amendements, l’amendement bknoek 1575 fera bien l’objet d’un scrutin public, qui a été annoncé tout à l’heure.
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Nous voici à un point critique de l’examen de ce projet de LPM, qu’on peut voir comme un point de bascule. Soit nous parlons de la défense de la nation française, soit nous parlons d’une nation rêvée, l’Union européenne, dotée de son autonomie stratégique, voire de sa souveraineté.
Qui croire, dans ce débat ? Les députés du groupe Renaissance, qui à la moindre occasion ressortent l’idée d’une défense européenne liée à une souveraineté européenne ? Un ministre et une commission, à l’honnêteté intellectuelle 5179desquels je veux bien croire, qui nous garantissent qu’il n’y a pas de souveraineté européenne ? Les indices qui nous parviennent sont trop dissemblables, c’est déroutant.
Quand je pense que la majorité a voté les amendements de Mme Châtelain, d’Europe Écologie-Les Verts ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.) Après nous avoir expliqué qu’elle était favorable à une armée européenne, celle-ci a proposé un amendement portant sur la défense européenne, qui a été voté comme un seul homme par la majorité !
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Ce n’est pas ce qui figure dans son amendement !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : J’ai peur que le signal soit clair et que la ligne de rupture soit bientôt franchie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Mounir Belhamiti.
M. Mounir Belhamiti (Renaissance) : Revenons-en aux faits, rien qu’aux faits. Existe-t-il une Facilité européenne pour la paix ? La réponse est oui. Est-ce que le projet de LPM vient la conforter ? La réponse est oui. Est-ce que vous vous servez cet hémicycle pour préparer les élections européennes ? La réponse est oui. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Sébastien Lecornu : Voilà !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1575, tel qu’il a été sous-amendé.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 479 de Mme Michèle Tabarot est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 637 et 729.
La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement bknoek 637.
Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Il va vous faire plaisir, monsieur le ministre, car il reprend une proposition du rapport de Jacques Maire et Michèle Tabarot sur le contrôle des exportations d’armement. Cet amendement vise à donner au Parlement les moyens d’appréhender l’ensemble des déterminants des exportations d’armements, grâce à un rapport annuel qui donnera lieu à un débat en séance publique à l’Assemblée nationale.
Il paraît essentiel de contrôler, au moins a posteriori, l’exportation d’armements, à l’image de ce que l’on devrait faire pour les opérations extérieures (Opex). C’est d’autant plus nécessaire au regard de partenariats stratégiques qui ne respectent pas le droit international, comme la coopération militaire avec l’Arabie Saoudite, à l’origine d’une crise humanitaire au Yémen. Le Gouvernement a également choisi de poursuivre ses coopérations avec l’Égypte du président al-Sissi, qui utilise des armes livrées par la France pour réprimer le peuple égyptien.
Si vous refusez de subordonner l’exportation des armements au respect des principes du droit international et des valeurs démocratiques défendues par la France, ou au simple respect du traité sur le commerce des armes ratifié en 2014, nous souhaitons avoir accès à un rapport annuel qui permettra à la représentation nationale de débattre en toute transparence des exportations d’armement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 729 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Deux rapports annuels, sur les exportations d’armes et les biens à double usage, sont rendus publics et présentés aux parlementaires. Le président de la commission de la défense peut aussi prendre des initiatives, telles que des missions d’information ou des auditions. Enfin, en tant que députée, vous avez accès à différentes informations. Avis défavorable sur ces amendements et les suivants concernant les exportations d’armes.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Ces amendements ne sont pas issus de la gauche, de la NUPES ou de La France insoumise en particulier, mais de La République en marche et des Républicains. Je salue d’ailleurs les collègues du groupe LR, qui très courageusement ont décidé d’aller à la buvette. Je salue également les députés du groupe RE, qui vont faire le choix très courageux de désavouer Jacques Maire, leur collègue de la précédente législature, en validant l’absence de débat en séance publique sur la politique d’exportation d’armes. Vous êtes à deux doigts de vous montrer les parangons de la démocratie transparente – à l’allemande, ai-je envie de dire –, à laquelle vous aspirez !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : On n’a pas dit ça !
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Blague à part, je ne comprends pas comment vous pouvez, matin et soir, nous donner l’Allemagne en exemple, tout en refusant, comme vous l’avez fait en commission, la mesure minimale de transparence que nous vous proposons sur un sujet aussi important que les politiques d’exportation d’armement. Il y a là une contradiction, voire une forme d’hypocrisie particulièrement choquante.
Vous avez pu vous dérober tout à l’heure, monsieur le ministre, mais M. Haddad nous a expliqué que l’autonomie stratégique et la souveraineté européenne sont des notions interchangeables. Il se targue d’avoir écrit des livres sur le sujet, mais il n’a pas apporté d’explications quand l’occasion s’est présentée il y a quelques minutes. L’autonomie stratégique européenne, dont la mention traverse l’ensemble du 5180rapport annexé, est-elle ou non un synonyme de la souveraineté européenne ? La réponse à cette question aura une implication très forte sur la portée de ce rapport annexé. Monsieur le ministre, je prendrai la parole autant de fois que nécessaire pour entendre votre interprétation et pour que vous nous expliquiez si M. Haddad a eu tort ou raison.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Bayou.
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis très frustré, car nous sommes passés très rapidement sur l’amendement bknoek 479 de Mme Tabarot, visant à créer une délégation parlementaire au contrôle des exportations d’armes, et que M. Thiériot n’a pas présenté, se contentant de dire « défendu ».
La moindre des choses est que le Parlement choisisse d’assumer son rôle de contrôle des exportations d’armes, surtout après que des faits gravissimes ont été commis. En effet, en Égypte, un dictateur a retourné les armes exportées contre son peuple et, en Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis, elles ont été utilisées contre des enfants, notamment au Yémen, pour organiser une famine et commettre des crimes contre l’humanité.
Aussi, je trouve navrant que certains députés, comme M. Thiériot, choisissent de dire « défendu » sans présenter leurs amendements, ce qui revient à ne pas défendre le rôle de contrôle des exportations d’armes que le Parlement pourrait avoir. Les présents amendements sont des amendements d’appel. Mes collègues proposent de donner au Parlement les moyens d’appréhender l’ensemble des déterminants des exportations d’armement. On ne peut pas faire moins. Donc, par pitié, votons cet amendement d’appel, assumons notre rôle et garantissons que les droits humains soient respectés lors des ventes d’armes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Je ne souhaite pas que les personnes qui nous suivent se fassent de fausses idées. Rappelons que l’exportation d’armes répond à plusieurs objectifs. Le premier est de conclure des partenariats stratégiques avec d’autres pays ; le second est que la BITD atteigne une taille critique, à laquelle elle ne pourrait parvenir si seules nos armées lui passaient commande. Si nous avons une si belle base industrielle et technologique de défense qui nous permet de garantir notre souveraineté, c’est parce que nous exportons des armements.
Comment cela fonctionne-t-il ? Je rappelle qu’en principe, il est interdit d’exporter des armes. La commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) instruit de manière très rigoureuse – plus que dans bien d’autres pays – les dossiers d’exportation d’armes, afin d’autoriser ou non l’exportation.
Un rapport relatif aux exportations d’armes est remis chaque année au Parlement, dont le volume – plusieurs centaines de pages – et le degré de précision étonnent mes collègues européens.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Laissez ça aux Allemands !
M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Le rapport de Jacques Maire et de Michèle Tabarot sur le contrôle des exportations d’armement a permis d’avancer sur certains points, et des recommandations ont déjà été mises en œuvre, notamment la publication du rapport relatif aux biens à double usage, civil et militaire, ainsi que l’organisation d’une audition sur le thème des exportations d’armement où sont entendus le ministre des armées, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je ne suis pas sûr qu’on aille au fond des choses en auditionnant trois ministres en deux heures !
M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Ces avancées garantissent une bonne information et le respect de la fonction de contrôle du Parlement.
En ce qui concerne la commission de la défense et des forces armées, nous disposons d’une marge de manœuvre pour que le Parlement bénéficie d’un meilleur éclairage sur ces questions – M. le rapporteur l’a souligné. Je suis favorable pour en discuter lors d’une réunion du bureau.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Bravo, vous pouvez être fiers !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 635 et 727.
L’amendement bknoek 635 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 727.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Le silence du ministre est éloquent. Vous n’avez manifestement pas l’intention de répondre sur la question des exportations d’armement.
M. Sébastien Lecornu : Si, on a déjà répondu !
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Votre micro a peut-être un problème de connexion, ainsi que vous l’avez indiqué tout à l’heure.
Mme Josy Poueyto (Parti socialiste) : Oh, ça va ! Vous n’êtes pas obligé de faire ce genre de commentaire !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Le ministre non plus, dans ce cas-là, madame Poueyto !
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Écoutez, j’ai quand même le droit d’interpeller le ministre de la façon qui me paraît appropriée. Vous avez tendance à ne pas suffisamment défendre les prérogatives du Parlement. Vous devriez défendre le Parlement plutôt que l’exécutif, chère collègue – chacun son rôle.
M. Éric Poulliat (Parti socialiste) : On fait ce qu’on veut !
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’avez manifestement pas d’avis sur la politique d’exportation d’armes ni sur le fait qu’elle ne soit soumise à aucun vote. Monsieur le président Gassilloud, vous avez dit que la CIEEMG est plus rigoureuse que les autres instances comparables en Europe. Comment le savez-vous ? Les avez-vous auditées ? Avez-vous rencontré leurs membres ? Avez-vous entendu des ONG critiquer aussi sévèrement la politique d’exportation d’armements d’autres États que celle de la France ? Pensez-vous que toutes ces ONG soient instrumentalisées par je ne sais quel service de renseignement étranger ?
Ou alors, êtes-vous d’accord pour dire que le traité sur le commerce des armes a fait l’objet de violations caractérisées ? N’avez-vous pas entendu ou lu que nous avons continué à livrer des armes à l’Arabie Saoudite, par exemple, alors qu’on savait que les canons Caesar étaient pointés vers le Yémen et que, très certainement, ils ont été utilisés ? Une note de la DRM – direction du renseignement militaire –, révélée par le média d’investigation Disclose, l’indique très clairement. Comment savez-vous que d’autres commissions du même type auraient fait un moins bon travail ? D’autres ONG ou d’autres médias ont-ils diffusé des informations de même nature ? Bien sûr que non ! En effet, en Europe, nous sommes l’un des rares pays exportateurs d’armes dont le Parlement ne vote pas sur ces questions.
Je le répète, c’était l’une des propositions du rapport de Mme Tabarot et de M. Maire ; vous les avez désavoués. Dans vos propres rangs, vous n’êtes donc pas d’accord sur l’essentiel, à savoir le contrôle démocratique de cette politique majeure qu’est l’exportation d’armements. Monsieur le ministre, il est curieux que vous ne répondiez ni à la première question sur les exportations, ni à la seconde sur la souveraineté européenne et l’autonomie stratégique européenne – qui seraient interchangeables, je le répète, selon M. Haddad. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Je serai de moins en moins bavard puisque, lorsque je le suis, on en abuse – je le dis comme je le pense. J’émets un avis défavorable sur ces amendements pour deux raisons. Premièrement, le débat a eu lieu en commission – on ne peut pas faire comme si cela n’avait pas été le cas. Deuxièmement, un alinéa entier du rapport annexé est consacré à cette question, ce qui n’était pas obligatoire, dans la mesure où le rapport annexé concerne avant tout le format des armées et les contrats opérationnels.
Du reste, quand vous avez adopté il y a quelques instants un amendement relatif à la Facilité européenne pour la paix, les députés de la NUPES ont affirmé que, relevant du Quai d’Orsay, la FEP n’avait pas sa place dans la LPM. Dès lors, je comprends mal pourquoi vous voulez maintenant y faire figurer les exportations d’armement. Cette question est sans lien avec celle des prélèvements des armements, qui relèvent du format des armées – à l’exception du prélèvement au bénéfice des forces ukrainiennes, un sujet à part, qui a suscité des questions auxquelles j’ai répondu.
Vous voulez traiter ce sujet. Très bien. Bientôt, une commission ad hoc se réunira au Parlement. Doit-elle évoluer ? Nous pouvons en discuter. Nous voulons accélérer l’examen du rapport annexé à la LPM, je donnerai donc un avis défavorable sur les amendements qui suivent.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Vous répondez en partie sur le fond, en disant que cette question n’a pas sa place dans le rapport annexé.
M. Sébastien Lecornu : Si, mais vos amendements sont satisfaits !
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Or elle l’a, pour une raison simple : les ventes d’armements ne sont pas neutres pour le budget de l’État, en particulier pour celui du ministère des armées.
Figurez-vous qu’un de vos prédécesseurs se faisait fort de boucler ses budgets par des ventes d’armes. Il se trouve que votre budget n’est pas entièrement bouclé non plus, car il dépend de ressources extrabudgétaires, lesquelles…
M. Sébastien Lecornu : Cela n’a rien à voir !
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Je ne sais pas, prouvez-le-moi ! Pour l’instant, les ressources extrabudgétaires s’élèvent à 7 milliards. Il nous reste grosso modo 6 milliards à trouver. Rien ne nous interdit de penser que vous espérez vendre des armes pour pouvoir boucler votre programmation budgétaire. Permettez qu’on lie la question de l’exportation d’armements à celle du budget, après avoir évoqué le respect des traités.
Vous pouvez nous répondre que ces ventes ne représenteraient qu’une ressource marginale pour le budget des armées s’élevant à plusieurs centaines de millions, voire à plusieurs milliards. J’en prendrais acte – la question du respect du traité sur le commerce des armes et des droits humains de nos clients ne serait pas réglée pour autant. En tout cas, vous ne pouvez pas nier le lien avec la programmation financière.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu : Il n’y a pas une ligne relative à la cession d’armes dans tous les documents que je vous ai présentés en commission, détaillant précisément l’origine des 13 milliards. Vous avez donc déjà la réponse à cette question – je peux vous la redonner par écrit si vous le souhaitez. Le projet de loi ne prévoit aucune recette affectée ou tirée de ventes d’armes au titre des ressources extrabudgétaires, mais uniquement des produits de cession d’éléments du patrimoine immobilier – c’est écrit noir sur blanc. Pourquoi le laisser entendre ? Vous avez très bien travaillé le projet de loi, vous le savez. Poursuivons notre travail ensemble, en continuant à faire preuve d’honnêteté intellectuelle.
Vous le savez, cela n’a rien à voir avec les 13 milliards ; à la rigueur, c’est une question relative à l’industrie ou à la diplomatie – je vous le concède bien volontiers. La rédaction de l’alinéa 64 du rapport annexé est satisfaisante, dans la mesure où cette question n’entre pas dans le champ de la LPM.
S’agissant du rôle et des prérogatives du Parlement, cette discussion ne doit pas avoir lieu dans le cadre de l’examen du projet de loi. Quand bien même les amendements seraient votés, nous savons que le rapport annexé ne produit pas d’effet. Nous ne devons pas nous détourner des autres sujets que nous avons à traiter dans le cadre du présent débat.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur les amendements identiques bknosek 917 et 918, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 636 et 728.
L’amendement bknoek 636 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 728.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Pour ne pas prolonger inutilement nos débats, il s’agit d’un amendement sur les biens à double usage. La logique étant la même, la réponse devrait être similaire. J’ai obtenu la démonstration que j’escomptais, je n’en rajouterai pas.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l’amendement bknoek 154.
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je comprends qu’on souhaite avancer ; pour ma part, j’aimerais que la France avance sur le respect des droits humains. Or vous avez dit que le rapport annexé ne produirait pas d’effet. Le fait que le Parlement refuse de se donner à lui-même des pouvoirs de contrôle a un impact très négatif.
Lorsqu’on vend des armes, en général, on s’assure qu’aucun transfert technologique n’aura lieu. Mais à aucun moment on ne s’assure qu’on n’en a pas vendu à des régimes autoritaires, qui pourraient retourner ces armes contre leurs populations. C’est le travail d’Amnesty International, qui a montré que l’Égypte avait retourné des armes contre sa population. Nous avons failli vendre des armes à la Libye de Mouammar Kadhafi et nous en avons bien entendu vendu aux Émirats arabes unis et à l’Arabie Saoudite. Les industriels qui les ont vendues font l’objet d’une plainte pour complicité de crimes de guerre, déposée par Sherpa et Amnesty International – ce qui devrait nous amener à nous interroger. Amnesty International souligne que les procédures de contrôle sont rigoureusement insuffisantes en raison de leur opacité.
Vous avez esquivé la question de la délégation parlementaire et refusé de transmettre des informations minimales sur les ventes. Voici une solution toute faite, très pratique, que nous vous suggérons : dressons la liste rouge des pays et des régimes autoritaires, accusés de crimes de guerre, auxquels nous ne pouvons pas vendre d’armes. Un vote favorable nous permettra de garantir les droits humains.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Je rappelle le principe : les exportations d’armes sont interdites. La CIEEMG autorise ou non les exportations – les autorisations sont très strictes, comme le montre le rapport de Jacques Maire et de Michèle Tabarot, lisez-le bien. Il ne faut donc pas sous-entendre qu’il n’y a pas de contrôle. Au contraire, la France est très stricte en la matière : chaque exportation est contrôlée.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Même avis, pour des raisons de forme. Sur le fond, en quoi la liste rouge que vous avez évoquée serait-elle différente de la liste de l’ONU des embargos sur les armes, que la France respecte ? Je ne comprends pas ce point.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Bayou.
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour répondre à l’objection un peu facile du rapporteur, un contrôle existe, mais il n’est pas parlementaire. Nous le réclamons. Nous sommes entre adultes, nous pouvons nous dire les choses. Par ailleurs, lisez le rapport de Jacques Maire et Michèle Tabarot : vous constaterez que les informations sont partielles et transmises tardivement, ce qui rejoint les observations d’Amnesty International.
Pour répondre au ministre, que je remercie d’avoir pris le temps de répondre, nous vendons à l’Arabie Saoudite et au Qatar, qui ne sont pas sur la liste de l’ONU des embargos sur les armes, et je le regrette. L’utilisation du droit de veto par certains pays au sein du Conseil de sécurité de l’ONU empêche d’obtenir l’inscription de certains pays.
M. Sébastien Lecornu : Dans l’Union européenne, aussi !
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Bien sûr, mais certains États sont, c’est désormais avéré, complices de crimes de guerre. Il est évident qu’aucun pays ne devrait leur vendre des armes et faciliter ainsi la commission de ces crimes. Cela finira, du reste, par se retourner contre nos industriels.
Nous gagnerions donc à établir une liste rouge des États concernés, pour lesquels, monsieur le rapporteur, aucune dérogation ne serait possible.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : L’amendement défendu par M. Bayou est un bon amendement. Cette liste rouge se conçoit assez simplement, monsieur le ministre : y seraient inscrits tous les pays qui ne respectent pas les articles 6 et 7 du traité sur le commerce des armes, donc ceux qui commettraient ou risqueraient de commettre des crimes de guerre avec les armes qu’on leur aurait vendues. Nous pourrions ainsi respecter les engagements internationaux que la France a pris. Rendre publique une telle liste serait la moindre des choses.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 917 de M. Bastien Lachaud et 918 de M. Aurélien Saintoul sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Même avis que le rapporteur.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 917 et 918.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 638 de M. Bastien Lachaud et 730 de M. Aurélien Saintoul sont défendus.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 1026 de M. Bastien Lachaud et 1091 de M. Aurélien Saintoul sont défendus.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 361.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il est indiqué, à l’alinéa 65, que « le contrôle des investissements étrangers sera poursuivi » ; je préfère, pour ma part, qu’il soit renforcé. Nous avons en effet essuyé un certain nombre d’échecs ces dernières années. M. le ministre nous a rappelé sa position sur le rachat de Segault, et nous l’en remercions, mais la décision finale dépend de Bercy. Or, c’est parfois là, hélas ! que le bât blesse.
Pour être certains que nous allons dans le bon sens, nous proposons donc de remplacer le mot : « poursuivi » par le mot : « renforcé ».
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Le débat a eu lieu : avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 1238 et 1740, qui font chacun l’objet d’un sous-amendement et peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l’amendement bknoek 1238.
Mme Nathalie Serre (Député, 16ᵉ législature) : Nous reprenons ici un amendement adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale lors de l’examen de la loi de 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte. Il a pour objet de créer une délégation parlementaire chargée d’évaluer la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la sécurité économique et aux investissements stratégiques.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1826.
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai également le sous-amendement bknoek 1827.
Je m’étonne que l’on oppose les députés qui seraient attachés à la realpolitik, d’un côté, et ceux qui défendraient les droits humains, de l’autre. Nous sommes toutes et tous attachés à la défense des droits humains, dans le respect de la protection de nos intérêts économiques vitaux.
En ce qui concerne les sous-amendements, nous sommes favorables à la création de la délégation parlementaire proposée dans les amendements, mais nous souhaitons exclure de son champ de compétence le contrôle des investissements étrangers en France, et ce pour différentes raisons.
Tout d’abord, ce contrôle existe d’ores et déjà. Il a d’ailleurs été renforcé par la loi Pacte, qui a abaissé le seuil qui le déclenche et étendu les possibilités de refus. Ce contrôle est exercé par des fonctionnaires très compétents de la direction générale du Trésor, qui rendent compte annuellement de leurs travaux dans un rapport que chacune et chacun d’entre nous peut consulter.
Par ailleurs, il faut cesser de jeter le discrédit sur ce type de contrôle, qui permet précisément de préserver nos intérêts économiques dans un contexte de tensions internationales accrues. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l’amendement bknoek 1740.
M. Fabien Lainé (Mouvement démocrate) : Je ne m’oppose pas à mon collègue M. Lefèvre mais je crois, quant à moi, que la délégation parlementaire dont nous proposons la création doit être compétente dans les deux domaines : la protection de nos intérêts économiques et le contrôle des investissements étrangers. Ce serait un signe de maturité démocratique que le Parlement prenne toutes ses responsabilités en la matière. Nous l’avons vu avec la délégation parlementaire au renseignement : le chemin a été long, mais sa création a marqué un progrès. En outre, ce contrôle démocratique permettrait de protéger nos fonctionnaires.
Il s’agit donc de créer, sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement, une délégation parlementaire chargée de suivre l’action du Gouvernement en matière de protection et de promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques de la nation ainsi qu’en matière de contrôle des investissements étrangers. Cette délégation, composée de cinq députés et de cinq sénateurs, serait commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il ne s’agit en aucun cas, j’y insiste, de contester les prérogatives de l’exécutif, puisque cette délégation exercerait un contrôle a posteriori, mais plutôt de renforcer l’accès à l’information du Parlement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Le sous-amendement bknoek 1827 de M. Mathieu Lefèvre est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Sagesse.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Certains amendements qui avaient été déposés sur la partie normative du projet de loi ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 45 – je le dis pour éclairer l’Assemblée sur le contexte dans lequel s’inscrivent ceux qui viennent d’être défendus.
Il est bon de ne pas cibler un dispositif précis du code monétaire et financier : au fond, c’est la politique globale qui doit être évaluée. Je vois tout cela d’un très bon œil, pour dire les choses clairement. Toutefois, puisqu’il s’agit de créer une délégation parlementaire, je ne prononcerai pas, par respect du principe de la séparation des pouvoirs, le mot : « favorable ». Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Bayou.
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je constate que la realpolitik s’arrête aux frontières du pays, mais peut-être parviendrons-nous à la faire progresser.
Nous voterons bien entendu pour l’amendement, mais pas forcément pour le sous-amendement, car il n’y a pas de raison d’exclure le contrôle des investissements étrangers du champ de compétence de la délégation.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Les deux versions du dispositif, sous-amendé ou non, sont parfaitement acceptables et sont dans le droit fil de la loi Pacte. Le sous-amendement présente l’intérêt de préserver le rôle spécifique de Bercy en matière de contrôle des investissements étrangers en France, contrôle qui est exercé par le service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse), qui accomplit un travail remarquable et respecte le secret défense, sachant qu’une grande partie des éléments qu’il examine sont soumis à ce secret ou peuvent donner lieu à des délits d’initiés.
Quant à la version proposée dans l’amendement, elle a également son intérêt puisqu’elle est plus complète. Le groupe LR sera donc satisfait, quel que soit le vote final. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Loïc Kervran.
M. Loïc Kervran (Député, 16ᵉ législature) : Je souhaite vous faire part, à titre personnel, de mes doutes quant à la proposition qui nous est soumise. Tout d’abord, l’efficacité de la délégation parlementaire au renseignement tient en partie au fait que ses membres sont habilités à connaître d’informations relevant du secret de la défense nationale, ce qui ne serait pas le cas des membres de la délégation que nous nous apprêtons à créer.
Ensuite, l’expérience m’a convaincu que l’efficacité du contrôle parlementaire naît d’abord de la stricte séparation des tâches : pour être un bon contrôleur, il faut ne pas avoir pris part à la décision ni l’avoir validée, même a posteriori.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement bknoek 458.
M. José Gonzalez (Rassemblement national) : Monsieur le ministre, le 11 avril dernier, je vous ai alerté sur les risques que présentait le rachat de l’entreprise stratégique Segault par les États-Unis. Ce mardi, vous avez officiellement annoncé, devant la représentation nationale, avoir opposé votre veto à cette transaction, ce dont nous nous réjouissons.
Cependant, si nous avons temporairement guéri le symptôme, la maladie persiste. Elle n’est pourtant pas nouvelle ; elle est due à une certaine faiblesse face aux prédations industrielles et, si elle n’est pas soignée à temps, elle peut occasionner déficit économique et désindustrialisation et, à terme, entraîner une perte totale de souveraineté et d’indépendance.
À défaut de revenir à la charge contre le Gouvernement, dont certains ministres commissaires-priseurs, je vous propose, par cet amendement, un vaccin ou, à tout le moins, une solution pérenne. Il s’agit en effet, comme le proposait Marine Le Pen en 2022, d’instaurer un fonds souverain qui permettrait, grâce à l’épargne des Français, de préempter, au moment de leur vente, les entreprises considérées comme stratégiques.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Défavorable, car l’amendement est satisfait. Je pense notamment à l’Agence des participations de l’État (APE), à la Banque publique d’investissement, BPIFrance… Nous avons déjà eu le débat.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 919 et 920.
L’amendement bknoek 919 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 920.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit de revenir sur la question du programme MGCS qui, nous en avons la conviction, hélas ! n’aboutira pas. En effet, symptôme de la crise que nous allons traverser, l’Allemagne a récemment passé commande de chars Leopard : jusqu’à 141 exemplaires. Or, cette commande, avez-vous dit, monsieur le ministre, modifie le calendrier des besoins de notre voisin. Je ne vous le fais pas dire !
Que fait donc Rheinmetall, en la circonstance ? Il oblige son concurrent, KMW-Nexter, à mobiliser ses ressources dans un projet qui n’aboutira pas, de sorte que la France – qui, à la fin du processus, sera incapable de produire réellement un char, faute d’avoir pu conserver les savoir-faire nécessaires – n’aura plus qu’à acheter sur étagère, en Europe, à un producteur capable : j’ai nommé Rheinmetall.
Pourquoi peut-il se permettre d’agir de la sorte ? Pourquoi l’Allemagne ne bougera-t-elle pas ? Parce que les Leopard sont en partie construits par KMW. Elle gagne donc sur toute la ligne. À la fin du processus, le MGCS aboutira à un produit que l’Allemagne ne sera pas prête à acheter et que l’on ne pourra pas exporter, les compétences se seront perdues et Rheinmetall aura la possibilité, le cas échéant, de racheter un concurrent européen. C’est tout bénef ! La stratégie est déjà fléchée : c’est clair et net.
Nous vous proposons donc de ne pas vous entêter : lancez dès à présent une commande ferme aux industriels français capables, sans perdre de temps à contempler un miroir aux alouettes.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur les amendements identiques bknosek 919 et 920, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Je me suis exprimé suffisamment longuement sur toutes ces questions pour donner à présent l’avis du Gouvernement sans plus de commentaire : défavorable. Nous aurons l’occasion d’y revenir en commission.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Si tout le monde en est d’accord, je vais mettre aux voix les amendements identiques bknosek 919 et 920.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 253 de M. Thibaut François est défendu, ainsi que l’amendement bknoek 1051 de M. Frank Giletti.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir les amendements bknosek 364 et 363, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ces amendements concernent le Scaf, dont il a déjà été largement débattu. De toute façon, qui sait si, demain, c’est encore nous qui déciderons de l’avenir de notre matériel, dans le cadre de cette défense européenne qu’on nous annonce.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de quatre amendements identiques, bknosek 515, 1484, 1550 et 1554.
L’amendement bknoek 515 de M. Fabien Roussel est défendu.
La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l’amendement bknoek 1484.
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agit de faire voter le Parlement à chaque nouvelle phase du programme Scaf. Nous ne devons pas avoir ni la démocratie ni la construction européenne honteuses, et il est important que le Parlement puisse s’en saisir ; cela aidera également les citoyens à s’y impliquer.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 1550.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ces amendements identiques rassemblent des signataires de tous les groupes la NUPES…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Pas les communistes !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : …pour exiger un contrôle parlementaire sur le programme Scaf, au-delà de ce que propose le Gouvernement. Nous sommes heureux d’être informés, c’est toujours mieux qu’avant, mais ce que nous voulons, c’est que le Parlement soit et demeure souverain. Nous demandons donc que, à chaque phase du programme, le Parlement puisse se prononcer en toute souveraineté. Cela a une utilité, comme le montre l’exemple allemand.
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Le Bundestag valide chacune des phases du Scaf, ce qui donne au Gouvernement et aux industriels allemands un moyen de pression supplémentaire lors des négociations avec les industriels français. Savoir qu’un Parlement peut bloquer le programme vous aidera à négocier au mieux pour les intérêts de la nation.
Ces amendements servent donc les intérêts de la nation et les intérêts du Parlement, bref, la démocratie et la défense de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1554 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Anna Pic.
Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Je citerai deux phrases du dernier Livre blanc, c’est-à-dire celui de 2013, qui disait une chose qui me semble tout à fait adaptée :…
M. Sébastien Lecornu : Oui, que le budget de la défense devait baisser !
Mme Anna Pic (Parti socialiste) : …« La défense et à la sécurité nationale sont l’affaire de tous les Français. Elles requièrent leur confiance dans l’action que mènent les pouvoirs publics et la certitude que ces derniers mettent tout en œuvre pour garantir l’indépendance de la France et assurer la protection de sa population. L’appropriation collective de la stratégie de défense et de sécurité nationale est la condition sine qua non de la résilience de la nation. » Il me semble que c’est bien le but de ces amendements, qui visent à démocratiser la politique de défense en y associant la représentation nationale, ce qui contribue à légitimer ces coopérations et favorise ainsi la résilience de la nation, que nous avons souvent appelée de nos vœux.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 639 et 731.
L’amendement bknoek 639 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 731.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit simplement du corollaire des amendements précédents, c’est-à-dire qu’en cas de vote négatif du Parlement, le développement d’une solution souveraine devra évidemment être engagé.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 1234, 1169, 1518, 1536, 1650, 1652, 1653 et 1506, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1169, 1518, 1536, 1650, 1652 et 1653 sont identiques. Ils font l’objet de deux sous-amendements bknosek 1809 de M. Laurent Jacobelli et 1828 de M. Bastien Lachaud.
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement bknoek 1234.
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Notre groupe a demandé en commission que le Parlement puisse exercer un contrôle sur les différentes étapes du Scaf, sachant qu’une coopération prend tout son sens si, d’une part, elle permet de répondre aux besoins opérationnels et si, d’autre part, elle n’aboutit pas à brader des actifs stratégiques nationaux – c’est le problème des droits de propriété sur les brevets – et qu’elle laisse à la France sa totale liberté sur le grand export, qui est un élément de la souveraineté française. Dès lors que ces principes sont respectés et que cela ne coûte pas plus cher, le Scaf est pleinement justifié.
Notre amendement, qui est à peu près le même que celui du Gouvernement, demande qu’avant le passage de la phase 1B à la phase 2, un rapport soit présenté au Parlement, en amont de la loi de finances pour 2026. Cela permettra un contrôle parlementaire sur la poursuite du programme Scaf, sans aller jusqu’à ce qui se pratique en Allemagne, où la plupart des programmes d’armement, en tout cas au-dessus d’un certain seuil, sont soumis au contrôle du Parlement.
L’une des forces de la France, c’est que c’est une prérogative gouvernementale. C’est la direction générale de l’armement qui est à la manœuvre, et nous ne souhaitons pas ressembler nécessairement à l’Allemagne dans ce domaine-là, où je découvre le tropisme soudain de La France insoumise pour Berlin.
En défendant cet amendement, j’ai également défendu les amendements bknosek 1518 et 1506. On avance !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur les amendements bknoek 1169 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance et Horizons et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements identiques bknosek 1169 du Gouvernement, 1518 de M. Jean-Louis Thiériot, 1536 du rapporteur, 1650 de Mme Anne Genetet, 1652 de M. Jean-Charles Larsonneur et 1653 de Mme Delphine Lingemann sont défendus.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1809.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il est prévu qu’à la fin de la phase 1B, le Gouvernement présente un rapport d’étape au Parlement. C’est une première avancée, mais que fait-on si le programme prend trois ans de retard ? On attend ? Nous proposons qu’en cas de retard de plus de six mois dans l’avancée de la phase 1B, le rapport soit néanmoins remis à la représentation nationale, ne serait-ce que pour l’éclairer sur les causes de ce retard. On imagine bien que si le retard s’étirait jusqu’à cinq ans, le Parlement ne pourrait passer ce temps en supputations.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Le sous-amendement bknoek 1828 de M. Bastien Lachaud est défendu.
L’amendement bknoek 1506 de M. Jean-Louis Thiériot a été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Avis défavorable sur l’amendement bknoek 1234 ; avis favorable sur l’amendement du Gouvernement et les amendements identiques, ainsi que sur l’amendement bknoek 1506 ; avis défavorable sur les deux sous-amendements.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Je suis évidemment favorable à l’amendement du Gouvernement, mais je voudrais surtout répondre à M. Jacobelli. En réalité, il ne pourra y avoir trois ou cinq ans de retard, car le contrat de la phase 1B inclut une clause de délai – d’où l’intérêt d’être chef de file –, et en tout état de cause on imagine mal Dassault prenant un retard aussi important. Là où il peut y avoir un aléa, c’est sur les crédits de paiement entre 2026 et 2027. On risque d’autant moins un tel retard qu’il ne s’agit pas encore à proprement parler d’une phase de construction en tant que telle.
Je précise que je suis défavorable aux sous-amendements, ainsi qu’à l’amendement bknoek 1234 – pour ce qui est de ce dernier, c’est simplement pour une question de rédaction, et j’espère que M. Thiériot ne m’en voudra pas. Enfin, je n’ai rien contre l’amendement bknoek 1506, puisqu’il est quasiment identique à celui du Gouvernement, mais j’ai tout de même une préférence pour ce dernier.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Peu importe l’amendement adopté, que ce soit un amendement Marleix, un amendement Thiériot, un amendement Tartemuche ou Tartemolle. (Sourires.) Ce qui importe, ce sont les idées. Ce qui importe, c’est que la France avance et c’est ce que nous avons obtenu avec ces amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1169, 1518, 1536, 1650, 1652 et 1653.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur les amendements identiques bknosek 1769 et 1770, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 362 et 1107.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 362.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il s’agit encore une fois du MGCS. Nous proposons de supprimer la dernière phrase de l’alinéa 66 : « De même, le projet de système principal de combat terrestre (MGCS), conduit en coopération avec l’Allemagne, doit préparer l’avenir du combat terrestre. » Cela ne nous empêchera pas de travailler sur le projet mais, au cas où il capoterait, cela nous empêcherait de nous sentir honteux.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement bknoek 1107.
M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : Il est identique à celui que vient de soutenir M. Jacobelli. Je ne reviendrai pas sur les propos du camarade Lachaud sur les différences de tempo entre l’industrie et l’armée française d’une part, et l’industrie et l’armée allemande d’autre part, ni sur le besoin pressant de remplacer le char Leclerc : j’évoquerai plutôt le fait que nos deux pays, en raison de leurs positions géographiques et de leurs histoires respectives, ont des doctrines différentes. En effet, l’Allemagne est un pays continental, dont les menaces se trouvent à l’Est, tandis que nous disposons d’une armée complète, pensée pour les Opex.
Voilà pourquoi nous ne croyons plus en ce projet. Je l’ai dit tout à l’heure, il sera difficile aux états-majors français et allemand de trouver un dénominateur commun sur ce point. Nous voyons là une nouvelle illustration de la nécessité de définir le besoin avant de construire les coopérations.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Défavorable. Adopter ces amendements reviendrait à supprimer toute mention du MGCS.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1769 et 1770.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 1769.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Ces amendements tendent à concrétiser notre conviction, que j’ai exposée tout à l’heure, selon laquelle le MGCS ne pourra pas aboutir en raison des décisions prises par l’Allemagne. Il s’agit donc de lancer dès à présent un projet souverain dans le domaine des chars.
Je précise que les amendements identiques bknosek 1463 rectifié et 1465 rectifié devant être examinés sous peu sont redondants avec ceux-ci : je ne les présenterai donc pas en détail.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1770 de M. Bastien Lachaud est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1769 et 1770.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 291 du Gouvernement est défendu.
Cet amendement fait l’objet des sous-amendements bknosek 1801 et 1829, ainsi que d’une demande de scrutin public de la part du groupe Renaissance.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1801.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il vise à remplacer les mots « en 2025 » par les mots « avant le 31 décembre 2023 ». J’espère en effet que nous savons désormais où nous allons avec ce projet lancé il y a quelque temps et que nous n’allons pas avoir besoin de trois années supplémentaires pour y réfléchir. Voilà pourquoi nous demandons de recevoir les informations relatives au MGCS d’ici à la fin de l’année.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1829.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Par cohérence avec ce que nous avions proposé s’agissant du Scaf, ce sous-amendement vise à ce que l’Assemblée ne soit pas seulement informée de l’évolution du projet, mais qu’elle puisse se prononcer lors d’un vote.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux sous-amendements et sur l’amendement ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Il est défavorable sur les deux sous-amendements et favorable sur l’amendement du Gouvernement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux sous-amendements ?
M. Sébastien Lecornu : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 291.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 1463 rectifié de M. Aurélien Saintoul et 1465 rectifié de M. Bastien Lachaud sont défendus.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 469.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Cet amendement porte sur le programme Eurodrone. En effet, si nous utilisons actuellement beaucoup de drones américains et qu’il est temps de se doter d’une solution souveraine, ce programme pose néanmoins plusieurs questions : son chef de file est allemand, il accuse un retard de quatre ans au moment où nous nous parlons, et sa motorisation est italo-américaine – donc partiellement américaine. À l’image du Scaf, ce programme présente de nombreuses incertitudes : c’est pourquoi nous proposons cet amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 365 de M. Laurent Jacobelli est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 25 de M. Jean-Pierre Cubertafon est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Je demande le retrait de l’amendement : nous débattrons de ce sujet plus tard au cours de l’examen du rapport annexé.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 547.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Je serai bref, car nous avons également déjà discuté de ce point. Afin d’enfoncer le clou, ce qui est toujours utile, cet amendement vise à compléter le sous-titre « Des forces prêtes au combat », qui figure à l’alinéa 68, par les mots « grâce à une préparation opérationnelle renforcée qualitativement et quantitativement ».
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Nous avons déjà débattu de cette question. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Il me semble que les choses sont claires et que votre amendement est tout à fait satisfait, mais je lui donne tout de même un avis de sagesse.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 219 de Mme Laurence Robert-Dehault est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur les amendements identiques bknosek 1548 et 1600, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement bknoek 1261.
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : En moyenne, les parachutistes militaires d’active de l’armée de terre accomplissent chaque année entre quatre et six sauts, soit autant que pour obtenir le brevet de parachutiste militaire, pourtant passé en deux semaines. Un saut bimestriel ou trimestriel est néanmoins insuffisant pour maintenir une capacité aéroportée complète et cette périodicité fragilise l’octroi de la prime de l’air, pourtant déjà fortement entamée, portant ainsi atteinte à l’attractivité de cette arme d’élite. Cet amendement vise donc à introduire un indicateur fixant à quatorze par an, c’est-à-dire plus d’un par mois, le nombre de sauts à réaliser dans les unités parachutistes.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Les six sauts que vous avez évoqués correspondent à la cible de qualification de sécurité : il s’agit donc d’un plancher et non d’un plafond. De plus, lorsque cette cible n’a pas été atteinte, ce fut en raison d’un manque d’avions disponibles. Cela nous renvoie à notre conversation d’hier au sujet des Airbus A400M : leur 5189montée en puissance permettra de régler ce problème. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 60, 367 et 1385, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 60 de Mme Caroline Colombier et 367 de M. Laurent Jacobelli sont défendus.
La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement bknoek 1385.
Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Cet amendement vise à insister sur l’importance de la préparation opérationnelle et sur la nécessité de renforcer les exercices interarmées et interalliés en conditions réelles, afin d’atteindre les niveaux attendus de préparation et d’interopérabilité.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Avis défavorable sur les trois amendements.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Les amendements étant satisfaits, je leur donne un avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 1548, 1600, 1729 et 366, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1548 et 1600 sont identiques.
La parole est à Mme Anne Le Hénanff, pour soutenir l’amendement bknoek 1548.
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Si la simulation est à la fois bienvenue et nécessaire, elle ne doit toutefois pas empiéter sur un socle fondé sur les entraînements réels, qu’ils soient terrestres, maritimes, aériens, seuls à même de garantir une préparation opérationnelle complète. C’est la combinaison des entraînements réels et des entraînements simulés qui permet une préparation opérationnelle de qualité.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Yannick Chenevard, pour soutenir l’amendement bknoek 1600.
M. Yannick Chenevard (Député, 16ᵉ législature) : Les avantages de la simulation sont bien connus, mais la seule simulation ne saurait garantir une préparation opérationnelle de qualité, l’entraînement réel étant fondamental. Cet amendement vise ainsi à affirmer l’importance d’un socle d’entraînements réels.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1729 de M. Kévin Pfeffer est défendu.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 366.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Le rapport d’information sur le bilan de la LPM 2019-2025, dont je suis l’un des auteurs, a mis en évidence le fait que la préparation opérationnelle réelle, c’est-à-dire non simulée, présentait une indéniable faiblesse. Dans la mesure où nous avons approuvé l’ajout de truismes et d’évidences dans le rapport annexé, il nous semble important d’y faire figurer des points d’attention tels que celui-ci. Nous proposons en effet de compléter l’alinéa 71 par les mots « afin que celui-ci complète les entraînements réels indispensables à la préparation opérationnelle de nos forces ». Si des préparations par simulations sont nécessaires pour certains entraînements, rien ne vaut le réel pour ceux du quotidien.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Je me suis déjà exprimé sur le sujet des simulations, indiquant qu’elles doivent toujours être complémentaires des entraînements réels. Il s’agit d’un outil pédagogique : le commandement évalue ses possibilités en fonction des participants à l’entraînement.
Je donne un avis favorable aux amendements identiques bknosek 1548 et 1600, qui prévoient les deux types d’entraînement,…
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : Et nous ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : …et je demande le retrait des deux autres amendements, qui ne portent que sur les entraînements réels et qui apparaissent donc plus restrictifs.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Dans l’esprit, je suis favorable aux quatre amendements, mais la rédaction des amendements identiques bknosek 1548 et 1600 me semble la plus précise.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Jacobelli.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Je veux bien que les amendements bknosek 1548 et 1600 soient acceptables parce qu’issus de la majorité et que les deux autres de cette discussion commune viennent de l’opposition, mais honnêtement, à bien regarder les différentes rédactions proposées, je ne suis pas certain que vous fassiez le bon choix.
M. Sébastien Lecornu : J’ai dit que j’étais favorable aux quatre amendements !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est un problème que nous avons déjà évoqué : il est un peu gênant que certains de nos amendements se fassent doubler par ceux de la majorité même lorsqu’ils sont mal écrits.
M. Sébastien Lecornu : Ce n’est pas vrai ! Nous avons accepté beaucoup de vos amendements !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1548 et 1600.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1407 et 1408.
L’amendement bknoek 1407 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 1408.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : C’est un peu plus qu’un amendement d’appel. Il vise à préciser à l’alinéa 71 que « l’entraînement en contexte nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) sera accentué ».
Dans la période que nous traversons, je pense notamment aux événements de la centrale de Zaporijia, l’actualité du risque NRBC – « actualité du risque », c’est un oxymore – est on ne peut plus vivace.
Nous devons continuer de monter en puissance dans le domaine de la prévention du risque NRBC et de l’entraînement en la matière. Il semblerait que, ces dernières années, le volume de personnels réellement entraînés ait diminué. J’ai peut-être été mal informé, mais je crains que ces informations ne soient fiables.
Sans doute cet amendement se situe-t-il à un niveau de précision qui ne convient pas au rapport annexé, mais le sujet mérite d’être porté à la connaissance de nos collègues comme du Gouvernement, si ce dernier a pu l’ignorer.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Dans l’ensemble, monsieur le député, le sujet est couvert. Nous lancerons la discussion sur la préparation des forces de manière globale.
De fait, vous n’avez pas été mal informé : le volume de personnels entraînés a en effet diminué ces dernières années. Je ne vais pas revenir sur la discussion concernant l’équilibre entre cohérence et masse, mais l’enjeu est bien de ne pas trop diminuer le volume d’entraînement car il est, à bien des égards, aussi important que le capacitaire.
La remontée en puissance se trouve bien dans la LPM, mais il ne me paraît pas souhaitable de la faire figurer telle quelle dans le rapport annexé. Je demande donc le retrait de votre amendement, d’autant plus que nous pourrons aussi débattre de cette question lorsque nous parlerons du SSA – service de santé des armées –, qui est, en grande partie, meneur en ce domaine.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Je retire l’amendement, mais je souhaite nourrir encore un peu la discussion. Si je me place de votre point de vue de ministre des armées, qui vise l’excellence et à faire de la France un allié exemplaire au sein de l’Otan, je vois dans nos centres d’entraînement, qui font partie des rares à avoir été certifiés par l’Otan, un levier d’influence au sein de l’Alliance qui mérite d’être mobilisé. J’entends votre réponse sur la cohérence, mais il serait souhaitable de remplir davantage ces infrastructures avec des personnels venant de pays partenaires, plutôt qu’avec des nationaux. Vous pouvez voir que je suis aussi capable d’adopter un point de vue qui n’est pas a priori le mien. (Sourires.)
M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : C’est bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l’amendement bknoek 1477.
M. Vincent Bru (Union pour la démocratie française, Mouvement démocrate) : Lors de l’examen en commission, j’avais présenté un amendement visant à donner la préférence, dans la préparation opérationnelle de nos armées, aux munitions réelles plutôt qu’aux munitions d’entraînement lorsque cela est possible. M. le ministre avait alors expliqué que cette décision relevait de l’autorité des chefs de corps. J’ai donc réécrit l’amendement afin d’ajouter que cette préférence s’exerce « tout en soulignant que la hiérarchie militaire reste décisionnaire du modèle de préparation opérationnelle ».
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Avis de sagesse.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Demande de retrait, car l’amendement est satisfait par l’alinéa 71, modifié par un amendement proposé par M. le rapporteur et adopté en commission. Je vous rappelle sa rédaction ainsi modifiée : « La gestion des stocks de munitions continuera à être optimisée afin de favoriser l’utilisation de munitions, y compris complexes, en conditions réelles, au service d’une préparation opérationnelle réaliste et durcie. »
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement bknoek 1519.
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : J’ai déposé une longue série d’amendements. Madame la présidente, je vous propose de les défendre ensemble. Si vous en êtes d’accord, je dépasserai un peu le temps de parole de deux minutes, mais je pense que ce n’est pas illégitime pour une présentation groupée.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vous laisse donc la parole pour soutenir également les amendements bknosek 1528, 1525, 1522, 1520, 1529, 1526, 1523, 1521, 1530, 1527 et 1524.
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Tous nos échanges sur cette LPM ont été l’occasion de parler de cohérence. La cohérence exige d’abord de chacun de ne pas s’en tenir à ses marottes et d’éviter de formuler des demandes de chars, d’avions ou de bateaux en fonction de la présence de tel régiment ou de tel industriel sur son territoire. Ce qui importe, c’est de construire une armée cohérente, efficace et prête à l’emploi pour accomplir ses missions.
Ce qui permet à une armée d’accomplir ses missions, c’est son niveau d’entraînement et sa préparation aux opérations. L’alinéa 72 prévoit que nos armées n’atteindront le taux optimum de préparation qu’en 2030 alors qu’il est aujourd’hui de 70 %. C’est tard, très tard pour renforcer la capacité opérationnelle de nos armées. Ce débat rejoint celui sur le MCO.
Je rappelle aussi que l’entraînement est un facteur de motivation majeur pour former des troupes qui y croient, prêtes à y aller : rien n’est plus frustrant d’être privé d’armes et de munitions pour s’entraîner sur le terrain. Cette série d’amendements vise donc à avancer à 2027, 2028 ou 2029 la date à laquelle sera atteint l’optimum de préparation. Ils 5191opèrent une distinction entre les différentes armées afin que vous puissiez choisir les dates vous paraissant les plus opportunes pour chacune d’entre elles.
Comparées aux 413 milliards d’euros de la LPM, les sommes en jeu sont relativement faibles : en commission, le chef de votre cabinet militaire, le général Giraud, avait avancé le chiffre de 300 millions pour l’armée de terre. Nous sommes donc dans l’épaisseur du trait !
Monsieur le ministre, je sollicite un avis favorable, au moins pour l’un des amendements relatifs à l’armée de terre. Cela éviterait de faire des propositions déraisonnables sur les marches budgétaires et permettrait en conséquence de préserver la soutenabilité de notre trajectoire, toute en la gageant sur un élément réel : le niveau d’entraînement de nos troupes. Nous répondrions à un impératif d’efficacité en même temps qu’à la demande des femmes et des hommes de notre défense.
Vous aurez peut-être l’occasion d’améliorer la rédaction de l’alinéa 72 au Sénat, mais il me semble extrêmement important de donner un signe dès aujourd’hui.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur les douze amendements qui viennent d’être présentés ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : J’émets un avis de sagesse.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur les douze ? (Sourires.)
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : C’est une rafale !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : M. le rapporteur me passe en quelque sorte le ballon puisqu’il faudrait, de toute façon, choisir ! (Sourires.)
Je remercie M. Jean-Louis Thiériot d’avoir déposé ces amendements. Ils viennent enrichir le débat qui repose sur trois pieds : les contrats opérationnels – pour lesquels j’ai suffisamment dit qu’il n’y avait pas d’amendements –, le tableau capacitaire et l’entraînement. Incidemment, je regrette que le mot « activité » soit parfois employé abusivement dans les armées comme synonyme d’« entraînement ». Le mot « activité » recouvre en effet les Opex, la guerre et l’entraînement proprement dit et devrait donc, petit à petit, sortir de notre langage.
Si nos forces ne sont pas en Opex, elles doivent s’entraîner. C’est une réalité. L’entraînement peut être réalisé par de grands exercices – vous avez d’ailleurs assisté à Orion avec certains de vos collègues, dont Mme Nathalie Serre et d’autres députés présents –, mais les entraînements ne sont heureusement pas tous réalisés au niveau divisionnaire. Il existe des entraînements plus classiques, par exemple autour d’un équipement – un bateau pour un marin ou l’équipement de combat confié à un terrien dans son unité.
Pour être honnête, j’ai analysé attentivement les anciennes lois de programmation militaire avec le Cema – chef d’état-major des armées – et j’ai constaté que l’entraînement y a toujours été un énorme angle mort, même lorsque les moyens augmentaient. Dans la période post-guerre d’Algérie, qui s’étend des années 1960 aux années 1970, les moyens étaient essentiellement absorbés par le capacitaire et par la dissuasion au détriment du volet entraînement. Peu de missions expéditionnaires ont été décidées par le général de Gaulle et Georges Pompidou. Dans les années 1990, au moment où l’armée se professionnalise et devient une armée de métier et où les crédits commencent à diminuer, la notion d’entraînement prend une place beaucoup plus importante pour des raisons liées au métier des armes et à l’apparition du numérique.
Je poursuis mon raisonnement. Qu’est-ce qui, aujourd’hui, fait la différence pour le succès d’une opération comme l’opération Sagittaire, l’évacuation de Khartoum de ressortissants nationaux et de pays alliés ? C’est précisément que l’ensemble des forces impliquées – aviateurs, forces spéciales entre autres, je ne rentre pas dans les détails – sont très entraînées.
Nous allons donc consacrer beaucoup plus d’argent à l’entraînement dans la période à venir, et je souhaite partager ici certains chiffres que je n’avais jusqu’alors jamais communiqués. Il faut dire que vos amendements n’ont pas été présentés en commission, mais vous avez bien fait de les déposer en séance, car nous n’avons pas encore eu de débat très poussé sur l’entraînement. Sur les 413 milliards d’euros, 69 milliards sont consacrés sur la période de la LPM à ce qui peut s’apparenter à l’entraînement, soit une augmentation de 40 % par rapport à la période précédente.
Parmi ces crédits, on retrouve ceux affectés au MCO. Certains – comme le député Giletti lorsqu’il a pris la parole avec sa casquette de rapporteur du budget de l’armée de l’air et de l’espace – se sont demandé pourquoi le MCO coûtait cher alors qu’il n’y a pas d’Opex. La réponse est la suivante : l’entraînement consomme, entre autres, des pièces détachées, et donc du MCO.
L’entraînement consomme également, bien sûr, des munitions. Nous avons eu l’occasion d’en discuter lors de l’examen des nombreux amendements sur les munitions réelles et les munitions d’entraînement. Ces munitions ont un coût, mais le coût d’une balle de 9 millimètres n’est pas comparable à celui d’un missile Aster utilisé par la marine. Il faut en tenir compte et il est important de le souligner.
N’oublions pas le coût du carburant opérationnel représenté par un exercice comme celui d’Orion, mais nous pourrons y revenir lorsque nous en viendrons aux chiffres. Tous ces éléments constituent l’agrégat des 69 milliards de crédits.
J’en viens à vos demandes. Historiquement, le traitement de nombreux sujets relevait de l’armée et impliquait des services tels que la Simmt – structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres – pour l’armée de terre ou la DMAé – direction de la maintenance aéronautique. J’ai saisi la DGA et, avec le Cema, nous avons travaillé afin d’avoir une vision plus panoramique. Je peux essayer – non pour satisfaire vos amendements, mais pour faire avancer le débat dans le cadre de la navette – d’assembler un tableau fixant au moins des objectifs.
Un tel tableau manque à ce moment précis de notre discussion. Vous pouvez me croire sur parole, mais vous pouvez aussi vous demander comment être sûrs que, d’ici à 2027 ou 2030, l’entraînement des forces aura prospéré. Bien sûr, le Cemat, le CEMM – chef d’état-major de la marine – et CEMAAE – chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace – pourront vous tenir informés, mais la question est de savoir comment quantifier les efforts d’entraînement.
Je voudrais partager certains chiffres intéressants, qui sont peut-être encore inédits. Dès 2024, ce qui signifie que nous n’y sommes pas encore, nous atteindrons enfin la norme de jours en mer – soit 110 jours – pour les navires hauturiers.
M. Jean-Charles Larsonneur (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Excellent !
M. Sébastien Lecornu : Lors de nos discussions sur l’outre-mer, il a été souligné que c’est une chose d’avoir un bateau au port et une autre qu’il prenne la mer pour exécuter ses missions. Nous sommes ici dans l’épure de notre modèle d’armée, qui est celui d’une armée d’emploi.
Le raisonnement est le même pour l’aéronautique : c’est une chose que d’acheter des avions neufs, c’en est une autre que d’avoir un plan de formation et d’entraînement qui fonctionne. Je prends un exemple de première partie de LPM, celui de l’A400M : le volume d’heures de vol va quasiment doubler entre 2024 et 2027, soit avant la fin du quinquennat. Dans le même temps, la simulation – élément clé de l’entraînement de l’aéronautique – va se développer.
Pour l’entraînement terrestre, l’objectif est d’atteindre en 2030 pratiquement 100 % de la norme. Il y a aussi la modernisation du char Leclerc. Tout cela reprend plusieurs agrégats.
En tant que législateurs, si vous souhaitez davantage de visibilité concernant le niveau d’entraînement, le Gouvernement, en s’appuyant sur les états-majors – car ces questions sont très techniques –, peut documenter le rapport annexé en fixant des cibles à terme, mais aussi, éventuellement, certains points de passage – ce pourrait être l’année 2027, par exemple, car le rapport annexé prévoit plusieurs bilans d’étape cette année-là.
Ne nous racontons pas d’histoire, ce sujet ne passionne pas les foules, mais il intéresse de nombreux militaires qui suivent nos débats derrière leurs écrans, parce que l’entraînement est crucial pour la fidélisation des forces – il est tout aussi important que les questions indemnitaires et indiciaires dont nous avons beaucoup débattu hier. Un jeune soldat de 22 ou 23 ans n’a pas envie d’attendre pour pouvoir s’entraîner au maniement de son armement, il veut comprendre et apprendre le métier des armes.
Je vous demande toutefois de retirer vos amendements, car les objectifs y sont formulés selon des critères trop larges. Par exemple, vous prévoyez d’atteindre un nombre de jours de mer pour l’ensemble de la marine, or ce nombre n’a pas la même valeur selon qu’il s’agit d’un porte-avions ou d’un sous-marin nucléaire d’attaque. Il faut donc réfléchir à des agrégats de critères, qui pourraient servir d’étalonnage et être combinés avec des objectifs datés – votre intuition est la bonne à cet égard.
En tout cas, vos amendements nous placent au cœur même de la fonction du rapport annexé ; je vous en remercie. Si mon avis est défavorable sur l’ensemble, c’est donc seulement à cause de leur rédaction et non de ce qu’ils proposent. Outre l’allocation de fonds nouveaux, c’est, entre autres, grâce à la valorisation de l’entraînement que ce projet de LPM pourra être un succès et transformer les choses – nous serions en tout cas de piètres programmateurs militaires si nous en faisions l’économie trop vite.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Monsieur le ministre, il est effectivement nécessaire de connaître les points de passage prévus par les états-majors, pour éventuellement les amender. La navette parlementaire – c’est tout son intérêt – nous donnera le temps de travailler sur ces questions.
Je retire la quasi-totalité des amendements. Pour maintenir le principe que j’ai posé, je maintiens simplement, sans me faire d’illusions, l’amendement bknoek 1519 – qui vise à avancer la date d’atteinte des normes d’activité à 2027 pour toutes les armées – et le bknoek 1522 – qui tend à n’avancer cette date à 2027 que pour l’armée de terre, car c’est là où l’urgence se fait le plus sentir, en tout cas d’après mon expérience auprès de ses membres.
Je compte sur votre parole, que vous avez toujours tenue, pour que nous soyons tenus informés lors de l’examen du texte au Sénat, sachant qu’il reviendra à nos collègues sénateurs d’améliorer la copie sur ce point, en respectant l’esprit de cohérence de ce projet de LPM.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 640 et 732.
L’amendement bknoek 640 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 732.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à insérer l’alinéa suivant après l’alinéa 72 : « Afin d’assurer la préparation optimale des armées, le ministère s’assure de la livraison des simulateurs nécessaires des blindés médians Jaguar et avions de combat Rafale. » Nous reprenons ici une proposition qui figure dans le bilan de l’exécution de la LPM en vigueur, qui indique que la préparation de nos forces fait parfois défaut et recommande de recourir à des simulateurs.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Demande de retrait.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1211 de M. Vincent Bru est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Demande de retrait.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement bknoek 1114.
M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : On l’a bien compris, le MCO occupe une place prépondérante dans ce projet de LPM – c’est tant mieux et cela participe de la cohérence voulue pour celle-ci.
Le présent amendement, de bon sens, vise à préciser que « dès la phase de conception d’un programme », il convient de prendre en compte « non seulement la phase dite de 5193soutien initial, dont est responsable la DGA, mais également la stratégie de soutien en service pour toute la durée de vie du programme. »
En effet, il est crucial de s’intéresser à ces questions dès la phase de préparation de l’organisation du NSI – niveau de soutien de la responsabilité de l’industriel –, pour s’assurer, financièrement que le coût du programme au cours de son cycle de vie restera maîtrisé, notamment que les éventuelles réductions de prix accordées par l’industriel lors de l’acquisition ne seront pas compensées lors de la phase de soutien, comme c’est trop souvent le cas, malheureusement. Cela permettra en outre, sur le plan opérationnel, de garantir que les spécifications du programme ne portent pas préjudice à l’efficacité du maintien en condition opérationnelle.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : L’amendement est satisfait. Demande de retrait.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Demande de retrait. L’amendement est satisfait car ces questions sont déjà prises en compte ; en outre, la rédaction proposée fixerait trop précisément les choses.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement bknoek 1043.
M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : Ce projet de LPM prévoit le passage du maintien en condition opérationnelle à un niveau supérieur de performance, ce qui est encourageant et souhaitable. Toutefois, les industriels ne disposent d’aucune visibilité concernant les arbitrages entre les différentes armées quant à l’affectation du matériel et les priorités retenues. Pour qu’ils gagnent en visibilité, le présent amendement vise simplement à préciser que ces éléments soient communiqués aux entreprises concernées par le moyen jugé le plus opportun par le ministère des armées.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Même avis. Ces questions entrent dans le cadre des procédures de passation des marchés publics.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie par le groupe Renaissance de deux demandes de scrutin public, respectivement sur les amendements bknosek 1100 et 297.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 1214 de M. Vincent Bru est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Avis de sagesse.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : C’est du bon sens, comme je l’ai dit précédemment à M. Giletti, en particulier du côté de la DGA, et cela ne mérite pas d’être précisé dans le texte. Demande de retrait ou avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement bknoek 1225.
M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : Nous n’avons manifestement pas encore atteint le même niveau de sagesse que M. Bru. (Sourires.)
L’hétérogénéité des flottes complexifie fortement le MCO tout en augmentant les coûts, car l’existence de parcs comprenant un nombre très réduit de bâtiments limite les économies d’échelle. De même, le maintien de flottes anciennes obère l’efficacité du MCO à cause des problèmes d’obsolescence. Le présent amendement vise donc à préciser que « pour que le MCO gagne en efficacité, les efforts d’homogénéisation et de renouvellement des flottes déjà entrepris seront poursuivis et accentués ».
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Demande de retrait.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Satisfait ; cette politique est déjà mise en œuvre par la DGA.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement bknoek 1386.
Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Il convient de mettre réellement fin à l’utilisation d’amiante dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des matériels. Vous m’avez affirmé que c’était une évidence puisque notre pays a pris la décision d’interdire l’amiante dès 1996. Néanmoins, il reste des pays à travers le monde où cette interdiction n’est pas effective. Durant mes permanences, des salariés m’ont alerté sur le fait qu’il leur arrivait de devoir travailler sur des pièces amiantées, de surcroît sans y avoir été préparés. Or l’amiante est cancérogène quel que soit le niveau d’exposition – une seule fibre suffit.
Je réitère donc ma demande et je souhaite compléter l’alinéa 73 du rapport annexé par la phrase suivante : « Par ailleurs, le ministère de la défense s’engage à ne pas avoir recours directement ou indirectement à des matériaux composés en tout ou partie d’amiante dans le cadre du MCO. »
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : L’amendement est satisfait. Demande de retrait.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Madame la députée, je sais bien que dans votre circonscription, la question est très sensible ; de fait, elle est importante. Je vous assure donc de nouveau que le ministère fait très attention au respect des normes en la matière ; je ne veux pas laisser penser le contraire. L’amendement est donc satisfait.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Madame Pic, maintenez-vous votre amendement ?
Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Oui, je le maintiens !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 368.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Le groupe Rassemblement national est très sensible aux efforts prévus dans le présent texte concernant le MCO. Cet amendement porte toutefois sur l’un de ses angles morts. En effet, si l’alinéa 73 du rapport annexé prévoit à raison la prise en considération de l’amélioration du MCO avec les industriels, il ne mentionne nullement les hommes et les femmes qui permettent que le MCO soit efficace : les mécaniciens. Pourtant, lors de l’élaboration du rapport d’information sur le bilan de la LPM 2019-2025, nous avons constaté que ce secteur souffrait d’un problème de recrutement et de fidélisation des mécaniciens. Ces professionnels sont très recherchés et font l’objet d’une concurrence entre employeurs ; ils deviennent une denrée rare. Afin de les fidéliser, il convient de préciser qu’outre les entreprises, les mécaniciens, ces chevilles ouvrières indispensables, essentielles au MCO, feront l’objet d’efforts particuliers.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Outre le maintien en condition opérationnelle, pour lequel 16 milliards d’euros sont prévus, il faut maintenir les compétences, continuer à former régulièrement le personnel, car le matériel change. Cela correspond à un besoin opérationnel tout en nous permettant de valoriser les carrières et de contribuer à l’émancipation des personnels concernés. Nous menons déjà ce travail au long cours. Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : L’amendement est satisfait. Je vous renvoie aux alinéas du rapport annexé portant sur la fidélisation dont nous avons déjà traité hier. Pour fidéliser ces personnels, il convient de travailler sur la grille indiciaire – de fait, le MCO concerne souvent des sous-officiers – et sur les indemnités – notamment pour les savoir-faire spécifiques –, particulièrement dans l’armée de terre. De fait, ce travail a déjà été mené pour la marine nationale et l’armée de l’air au fil des dernières décennies, parce que la culture du MCO y est très intégrée, notamment. Avec l’arrivée d’un matériel terrestre technologiquement plus avancé, l’enjeu gagnera en importance dans l’armée de terre.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1101 de M. Frank Giletti est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement bknoek 561.
M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : Puisque nous adhérons tous à l’idée que nous appartenons à l’Otan, il faudrait respecter ses normes. Il est en particulier prévu qu’un pilote de chasse doit voler au moins cent quatre-vingts heures par an, alors qu’en France il ne vole que cent quarante-sept heures, et cette durée est en constante diminution. Puisque l’Otan est notre référence, autant suivre ses recommandations jusqu’au bout. (« Autant, oui ! » et sourires sur plusieurs bancs.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Il faut traiter cette question dans la navette, au sein du tableau d’objectif de niveau d’entraînement que j’ai présenté tout à l’heure, qui pourrait faire l’objet d’une jolie initiative.
Je vous précise que notre cible est d’atteindre cent soixante heures de vol annuel par pilote de chasse en 2024 ou 2025 – soit au début de la période couverte par ce projet de LPM ; puis cent quatre-vingts heures de vol en 2029 – soit avant 2030. Cette trajectoire sera retravaillée pendant la navette parlementaire.
Ces sujets sont intéressants et touchent au cœur du rapport annexé. Pourquoi toutefois apporter cette précision pour les seuls pilotes de chasse et pas pour d’autres, alors qu’il faudrait regrouper plusieurs items dans un tableau ? Je vous demande de retirer l’amendement, à la faveur de l’engagement que j’ai pris tout à l’heure auprès de M. Thiériot de travailler sur un tel tableau.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1711 de M. Thibault Bazin est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1100.
M. Sébastien Lecornu : C’est le fruit d’un des engagements que j’avais pris devant la commission de la défense et des forces armées. Je propose une rédaction qui, j’espère, conviendra à tous.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1100.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de l’amendement bknoek 297 et des amendements identiques bknosek 921 et 922, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 297 fait l’objet d’un sous-amendement.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 297.
M. Sébastien Lecornu : Là aussi, il s’agit d’un engagement pris devant la commission visant en quelque sorte à détailler le patch SSA.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons au sous-amendement bknoek 1810 de Mme Mélanie Thomin à l’amendement bknoek 297.
La parole est à Mme Anna Pic pour le pour soutenir.
Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Il tend à insérer les mots « et renforcées » après le mot « renouvelées ».
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans la discussion commune, il y a ensuite deux amendements identiques.
La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement bknoek 921.
Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à réinvestir dans le service de santé des armées et à faire cesser la constante déflation de ses personnels. Le SSA est à l’image de l’hôpital public : il est démantelé et progressivement laissé à l’abandon. C’est une source d’économies de bouts de chandelle pour le Gouvernement. En 2022, il comptait moins de 10 000 personnels, qui doivent couvrir à la fois les besoins des opérations extérieures et ceux du territoire national, notamment outre-mer où ils sont de moins en moins nombreux.
Vous appliquez l’austérité au SSA, comme vos collègues à l’hôpital public. L’intensification des conflits et la reconnaissance croissante de nouvelles formes de blessures – comme les blessures psychiques – mènent automatiquement à une augmentation du nombre de blessés, qui se reconnaissent comme tels.
Le service de santé des armées mérite de bénéficier d’investissements et d’évoluer ; c’est ce dont nos soldats ont besoin. Nos armées doivent pouvoir s’appuyer sur un service de santé complet, efficace et solide, qui investit dans la recherche, qui recrute et qui fidélise ses personnels en augmentant la partie indiciaire de leur rémunération.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 922.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit ici de reprendre le dialogue entamé en commission sur ce sujet. Les propos de ma collègue expriment dans quel esprit nous avons entamé le travail, par la critique légitime de l’austérité qui a frappé très durement le SSA – nous pouvons largement en convenir.
Cela nous amène à accepter l’amendement du Gouvernement, probablement motivé par une prise de conscience liée à vos convictions propres, monsieur le ministre, mais aussi, évidemment, par l’épidémie de covid-19.
Nous regrettons néanmoins que cet amendement arrive seulement en séance : c’est un peu dommage, même si c’est une preuve d’ouverture. Sans doute la copie n’était-elle pas prête avant, mais cela ne nous a pas laissé le temps que nous aurions souhaité pour analyser votre proposition. Ainsi, vous nous demandez d’acter la spécialisation d’établissements comme Desgenettes et Robert-Piqué. Est-ce vraiment une bonne idée ? J’avoue qu’à cet instant, je ne suis pas tout à fait en mesure de prendre une décision.
J’aurais préféré avoir la possibilité d’en discuter avec le SSA et les organisations syndicales. Je note d’ailleurs que nous avons là affaire à l’un des rares domaines, en matière de défense, dans lequel on peut se tourner vers une forme d’expertise indépendante, et c’est précieux.
J’ai tout de même la sensation qu’on nous demande de prendre nos pertes. Le SSA a beaucoup perdu, y compris du bâti – tout le monde connaît l’histoire du Val-de-Grâce. On ne nous propose peut-être pas tant de remonter en puissance que d’accepter de rester à l’étiage. Si la rédaction de l’amendement est rassurante – je vois bien les verbes « renforcer », « consolider » ou « spécialiser » –, admettez qu’il y a, malgré tout, de quoi rester légèrement sceptique.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Je suis favorable à l’amendement bknoek 297 du Gouvernement, défavorable au sous-amendement, ainsi qu’aux deux amendements identiques bknosek 921 et 922.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : La prise de conscience tient aussi à l’effort de cohérence. Le service de santé des armées a parfois été détaché de la vie des forces ou affecté à des missions dont nous avons déjà débattu. Désormais, il est le premier sollicité lors de tous les engagements majeurs – certains diront de haute intensité.
La réflexion, et c’est intéressant, n’est pas que sociale – si vous me permettez l’expression. Elle est aussi venue de l’état-major des armées – on en revient à nos affaires de divisions et de brigades. En 2030, nous ne pouvons prétendre disposer d’un état-major dans un format corps d’armée à plusieurs si un pays comme la France n’apporte pas de soutien sanitaire.
Je tente une comparaison malheureuse, mais elle a le mérite de bien illustrer mon propos sur le terrain militaire : c’est comme si nous plaidions pour un corps d’armée, mais sans défense sol-air, ni services de soutien ou de santé. Nous ne serions plus la France ! C’est toute la noblesse du point de départ de notre réflexion.
Pourquoi en séance et pas en commission ? Car l’amendement est, justement, issu de nos débats en commission. Pourquoi cela ne figurait-il pas dans le texte initial ? Assez curieusement, on ne peut pas dire que le SSA a fait l’objet de beaucoup de détails dans les rapports annexés des LPM précédentes. Pour de bonnes raisons, le débat a germé parce que le service de santé des armées a souffert – c’est perceptible pour tous les parlementaires qui s’intéressent à ce sujet.
Dernier point, certains de vos amendements visent à préserver la militarité de la DGSE – direction générale de la sécurité extérieure. Comparaison n’est pas raison, mais il faut aussi réaffirmer que le SSA est un service de santé militarisé. C’est également une de ses spécificités, quand d’autres pays sous-traitent la médecine de leurs forces, dans d’autres formats ou à d’autres logiques, parfois d’ailleurs au secteur libéral. Il est important de rappeler le caractère public et militaire du SSA.
Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer vos amendements au profit de celui du Gouvernement.
S’agissant du sous-amendement bknoek 1810, ajouter « renforcées » après « renouvelées » me semble tautologique – on ne va pas renouveler pour affaiblir. Le peu de succès que je rencontre lorsque je demande le retrait m’amène finalement à donner un avis défavorable.
Enfin, vous m’interrogez sur l’avenir des différents sites en région. Nous pourrons y revenir en commission. Nous apportons déjà certaines précisions dans le rapport annexé, 5196que d’autres services du ministère pourraient revendiquer. Pourquoi le service des essences n’est-il pas mentionné ? Il faut trouver un équilibre, j’espère que vous le comprendrez.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Je partage certaines des remarques de notre collègue Saintoul concernant la place des sujets sociaux dans nos auditions avant l’examen de la LPM. Je pense notamment aux représentants des personnels civils de la défense, au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) ou à la réception, un peu tardive, du service de santé des armées, à des heures ou des jours où, peut-être, il y a un peu moins de monde pour débattre de ces sujets, ce qui ne nous a pas permis de les mettre véritablement en valeur.
Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir mis en avant et reconnu l’investissement sans faille des agents et des soignants du SSA. Mon sous-amendement s’articule avec l’amendement gouvernemental, proposé à l’issue de nos débats en commission. Votre amendement, notre collègue Saintoul l’a salué, fait état d’une volonté de moderniser, de consolider et de spécialiser les différents services. En reconsidérant les grandes orientations de la feuille de route du SSA, vous faites le choix d’un engagement fort pour mettre en avant ce service de santé en soutien aux forces armées, dans le cadre des opérations, mais aussi sur le territoire national. Notre sous-amendement, rédactionnel, vise à réaffirmer le rôle essentiel et stratégique des services du SSA et à renforcer leurs moyens, et donc leurs capacités.
Enfin, monsieur le ministre, je compte sur vous pour nous apporter de bonnes nouvelles concernant les oubliés du Ségur : ceux de la pharmacie centrale, du ravitaillement et de l’Institut de recherche biomédicale des armées (Irba).
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 297.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement bknoek 449.
Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement national) : Le service de santé des armées est un dispositif indispensable au maintien de la confiance des militaires. Le SSA soutient les armées dans le cadre des opérations extérieures, comme Barkhane ou Chammal, mais il est également mobilisé face aux crises sanitaires, de l’épidémie de chikungunya à La Réunion en 2008 à la campagne vaccinale durant l’épidémie de grippe H1N1 en 2009 ou, plus récemment, face à la pandémie de covid-19.
Pourtant, le SSA a connu une très forte déflation de ses effectifs – 10 % en cinq ans – et la trajectoire de la dernière loi de programmation militaire n’a fait que commencer à inverser cette tendance à la baisse depuis vingt-cinq ans. Pour ces personnels épuisés, et surengagés, les missions du SSA s’accroissent et s’intensifient. Le taux de projection des équipes médicales est de 106 %, malgré l’apport des réservistes, et de 200 % pour les équipes chirurgicales.
Ce surengagement ne doit plus être la norme, mais l’exception. C’est pourquoi l’amendement vise à promouvoir une nouvelle politique des talents qui devrait mettre en valeur les hommes et les femmes ayant choisi de s’engager. Il faut conserver l’identité militaire des soignants du SSA, et la valoriser, afin qu’elle devienne un facteur d’attractivité pour les jeunes médecins désireux de s’engager.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Je vous remercie pour cette intervention en défense des personnels du service de santé des armées, qui le méritent bien. Le rapport annexé évoque les questions de ressources humaines (RH), ce qui inclut, de facto, le service de santé. Je vous rappelle que 97 milliards d’euros sont affectés aux RH dans cette LPM. Demande de retrait.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 1028 et 1093 sont retirés.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement bknoek 461.
M. José Gonzalez (Rassemblement national) : De janvier à avril-mai 2020, la France a connu une pénurie d’équipements de protection individuelle. Une période de pandémie s’ensuivit, qui a progressivement entamé les stocks stratégiques de produits de santé. Le ministère de la santé et de la prévention doit prendre en charge les combattants blessés, tout en assurant la continuité des soins pour les patients civils, mais cela reste un défi de taille.
Il faut renforcer les passerelles entre le SSA et les services civils. En effet, la fonction publique hospitalière ne pourra affronter seule une crise de haute intensité. Il faut donc construire le parcours du blessé avec le territoire de santé et avec le système de santé civil. Il faut prendre des mesures, et plusieurs questions restent à étudier. Pour l’heure, le présent amendement vise à pallier les manques en renouvelant et renforçant les stocks stratégiques, entamés par la crise liée au covid-19.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Il est satisfait. Les stocks stratégiques nationaux de produits de santé relèvent du ministère de la santé et de la prévention. Cette mesure n’a pas sa place dans le projet de LPM.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1466 et 1467.
La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement bknoek 1466.
Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Votre projet de loi anticipe l’avenir des armées, mais pas celui du monde combattant. Les grandes associations peinent à intégrer la quatrième génération du feu ; elles constatent une faible présence de nouveaux anciens combattants parmi leurs adhérents. Pourtant, chaque année, de nombreux soldats quittent l’armée, après avoir vécu un engagement opérationnel qui ouvre différents droits, en particulier d’obtenir la carte du combattant. Cela s’explique par la fracture générationnelle et par le retour à la vie active, qui empêche de consacrer du temps aux activités associatives. L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) souhaite prendre en considération l’ensemble des mémoires, dans leur pluralité. Or les acteurs historiques du monde combattant risquent de disparaître à moyen terme. Il faut réinventer le modèle, passer de la réparation à un modèle fondé sur la mémoire et sa transmission à toute la société.
L’amendement vise à consacrer l’attribution de cette mission essentielle à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1467 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : La mémoire du monde combattant constitue un sujet important. Il est vrai que la quatrième génération du feu entre moins facilement dans le monde associatif, ou le fait autrement, en participant à des amicales de régiment fondées sur la camaraderie. Toutefois, l’Office national se réorganise et travaille sur cette question. Je vous demande donc de retirer vos amendements ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Patricia Mirallès : Il n’y a pas de monde combattant de l’avenir. Le bk1erek janvier 2023, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est devenu l’Office national des combattants et des victimes de guerre : le mot « anciens » a été supprimé, précisément pour que la quatrième génération du feu puisse y être intégrée dans son ensemble. Elle en fait désormais partie. Depuis de nombreuses années, l’Office est engagé dans la transition du monde combattant ; cela faisait partie de son contrat d’objectifs et de performance. Il n’y œuvre pas seul : les armées, en particulier la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA), participent à cette évolution, qui dépasse le seul ministère des armées.
Votre amendement est donc satisfait. Je vous demande de le retirer, sinon l’avis du Gouvernement sera défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 641 de M. Bastien Lachaud et 733 de M. Aurélien Saintoul sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : C’est le même débat. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Patricia Mirallès : Les associations sont autonomes ; il ne me revient pas de décider à leur place. En revanche, je reçois régulièrement les dix-sept associations nationales. Dès la première réunion de leur regroupement constitué en G12, elles m’ont interrogée sur les moyens à déployer pour se rajeunir et faire participer la quatrième génération du feu. Ils y travaillent et on constate des progrès : de plus en plus de jeunes combattants adhèrent aux associations, alors qu’auparavant, ils participaient plutôt aux amicales de leur régiment. Je pourrais de temps en temps vous faire un bilan de ces très intéressants G12.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 1161 de M. Bastien Lachaud et 1392 de M. Aurélien Saintoul sont retirés.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 369.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : L’alinéa 78 prévoit qu’un « effort particulier sera consacré à l’entretien courant et à la remise à niveau des infrastructures opérationnelles ». Cela fait sans doute écho sans le dire à la mesure que j’ai proposée afin de mettre une enveloppe à disposition des chefs de corps. À mon sens cette formulation reste vague et il faut être plus précis.
C’est pourquoi l’amendement vise à indiquer que l’effort sera « budgétaire ». Il importe de définir une trajectoire précise, car le système est, depuis des années, l’objet de critiques relatives à ses nombreux inconvénients pour nos soldats. Il est temps de leur envoyer un signe positif.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Le texte prévoit 16 milliards d’euros de crédits pour les infrastructures. En outre, il est prévu de changer l’organisation des services d’infrastructure et d’instaurer la subsidiarité du chef de corps, comme nous l’avons évoqué tout à l’heure. L’effort n’est donc pas seulement budgétaire, c’est un tout. Je vous propose de retirer votre amendement, sinon l’avis de la commission sera défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Même avis. Je le répète, pour la clarté des débats : le chantier de simplification sera doté de 4 milliards supplémentaires.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1387 de Mme Isabelle Santiago est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 923 et 924.
L’amendement bknoek 923 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à Mme Pascale Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 924.
Mme Pascale Martin (Député, 16ᵉ législature) : L’engagement militaire ne se résume pas au combat. Améliorer les conditions de vie et de travail des armées permet de rendre les effectifs plus opérationnels et de les fidéliser. Il faut en priorité travailler sur les infrastructures, en particulier sur les logements, car les militaires vivent sur leur lieu de travail. De bonnes installations constituent une condition sine qua non de leur bien-être, donc de leur bonne santé physique et mentale. En réhabilitant les infrastructures, vous ferez des économies d’énergie ainsi que dans le domaine de la santé.
Par ailleurs, nous devons tirer les enseignements de l’exercice Orion : le manque d’entraînement constitue un problème pour l’armée de terre, en particulier avec le canon Caesar. Le manque de préparation altère la capacité opérationnelle des armées et peut également provoquer un stress facteur d’accident ou de maladie. À l’inverse, la qualité de l’entraînement permet à nos militaires de bénéficier de bonnes conditions de travail.
L’état militaire impose de nombreuses contraintes, qu’il nous incombe d’alléger. La mobilité fréquente déstabilise les familles ; leurs vies sociale, professionnelle et médicale en sont particulièrement affectées. Cet amendement vise donc à améliorer les conditions de vie et de travail de nos militaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Comme nous l’avons dit, un budget de 16 milliards d’euros sera consacré au redéploiement et à la rénovation des infrastructures. Deux plans, Ambition logement et Hébergement, y pourvoiront. L’amendement est satisfait. Je vous demande de le retirer, sinon l’avis de la commission sera défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1029 et 1094.
L’amendement bknoek 1029 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 1094.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Nous nous préoccupons de l’offre de restauration. Bastien Lachaud, rapporteur des crédits relatifs au soutien et à la logistique interarmées du projet de loi de finances, a déjà obtenu du Gouvernement certaines avancées. La pédagogie est fondée sur la répétition :…
M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : Bien, monsieur le professeur !
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : …en défendant cet amendement, nous nous répétons pour que l’effort de l’exécutif afin de proposer à nos soldats une restauration de qualité s’inscrive dans la durée.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Il sont satisfaits. Je vous demande de les retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Même avis.
M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : Merci le RN !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 1005 de M. Bastien Lachaud et 1096 de M. Aurélien Saintoul sont défendus.
Sur l’amendement bknoek 1757, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, pour soutenir l’amendement bknoek 1757.
M. Jean-Marie Fiévet (Député, 16ᵉ législature) : Avec plus de 270 000 hectares, dont plus de 70 % sont des espaces naturels à vocation d’entraînement opérationnel, le ministère des armées est le premier propriétaire terrien de l’État. Grâce à l’absence d’urbanisation et de pressions exercées sur leurs milieux, ces terrains abritent une biodiversité exceptionnelle : 80 % appartiennent à des zones de biodiversité remarquable et 44 000 hectares sont classés Natura 2000. Le ministère s’assure également de la bonne gestion des cours d’eau qui traversent ses emprises.
Grâce à l’Union européenne, le plan Life NaturArmy a ainsi permis de protéger et de laisser prospérer les crapauds sonneurs à ventre jaune, dans le camp militaire d’Avon, dans les Deux-Sèvres, ainsi que de réintroduire l’outarde canepetière dans le camp de la Valbonne, dans l’Ain. Les exemples abondent.
À l’échelle mondiale, le réchauffement climatique et la diminution brutale de la biodiversité constituent deux crises qui interagissent ; pour les résoudre, il convient d’adopter une approche commune et globale. Le présent amendement tend à réaffirmer que le ministère s’engage résolument pour préserver et restaurer la biodiversité.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Votre amendement se situe dans la droite ligne de votre investissement dans ce domaine au sein de la commission de la défense, notamment avec le rapport d’information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées, que vous avez présenté en mai 2021. Avis favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Patricia Mirallès : Votre amendement est important, car il est l’occasion de rappeler que le ministère des armées prend bien en considération les deux composantes de la transition écologique : d’un côté, la lutte contre le changement climatique ; de l’autre, la préservation et la restauration de la nature.
Comme vous l’avez souligné, les emprises du ministère des armées constituent des refuges exceptionnels de biodiversité. Je me trouvais il y a quelques semaines au camp d’Auvours, à Champagné, un havre de préservation accueillant vingt-six espèces protégées – je pourrais en énumérer quelques-uns comme le rossolis intermédiaire, la laîche allongée, la fauvette pitchou ou encore l’insecte sympétrum vulgaire. (Sourires.) Après le programme LIFE Défense Nature 2Mil, qui avait concerné, entre autres, le camp de Chambaran, nous mettons actuellement en œuvre deux plans ambitieux dans le cadre du programme européen LIFE : l’un spécifique au camp de la Valbonne et le second, le programme LIFE NaturArmy, incluant par exemple les camps d’Avon, de Cazaux, ou encore d’Auvours. Nous avons également noué des partenariats forts avec les conservatoires d’espaces naturels (CEN). Enfin, nous renouvellerons prochainement notre convention avec le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN).
L’adoption de votre amendement permettrait de mettre l’accent sur ce travail. Avis favorable.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1757.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1030 et 1095.
L’amendement bknoek 1030 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 1095.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Il est en quelque sorte le pendant de l’amendement bknoek 1094, qui concernait la restauration, puisqu’il vise à reformuler les ambitions ministérielles en matière de logement, notamment sur le plan écologique, en prévoyant que le ministère des armées « s’assure de la mise aux normes de l’ensemble du parc de logement des militaires et veille au respect des traités internationaux concernant la réduction de l’empreinte écologique ».
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Demande de retrait.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1426 de Mme Cyrielle Chatelain est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir les amendements bknosek 1427 et 1428, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ils portent tous deux sur un double enjeu. En premier lieu, il importe que l’armée contribue à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans l’intérêt national – car, dès lors que la baisse des émissions fait partie des intérêts fondamentaux du pays, comme le Conseil constitutionnel l’a affirmé dans sa décision du 12 août 2022, l’armée doit concourir à cet effort, au même titre que n’importe quel secteur d’activité. Au-delà, pour les armées elles-mêmes, le fait de réduire la consommation énergétique des véhicules ou des bâtiments et de construire de manière durable présente en lui-même un intérêt opérationnel, et même stratégique.
Pour ces raisons – dans l’intérêt du pays et dans l’intérêt opérationnel des armées –, nous proposons d’inscrire les deux exigences que je viens d’énoncer dans la LPM.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Demande de retrait.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Sagesse. Votre demande est satisfaite : il va sans dire que, dès lors que nous consacrerons des crédits pour effectuer des travaux importants afin de rénover une épave thermique, qu’il s’agisse d’un logement ou d’une infrastructure opérationnelle, les nouveaux équipements devront obéir aux normes.
J’insiste sur un point : au-delà de la nécessaire transition énergétique, il y a là un énorme enjeu en matière d’économies d’énergie qui concerne la facture du ministère.
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout à fait.
M. Sébastien Lecornu : Vos amendements me semblent donc consensuels, ne serait-ce qu’au vu du poids des dépenses énergétiques sur les crédits du ministère des armées.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Mme Isabelle Santiago (Député, 16ᵉ législature) : D’un mot, je rappelle que mon collègue Jean-Marie Fiévet et moi-même avons remis en mai 2021 le premier rapport d’information consacré à cette question, dans lequel nous notions avec beaucoup d’intérêt toutes les actions déjà entreprises dans le domaine de la transition écologique par le ministère des armées. Il me semblait intéressant de le rappeler, en précisant que nous avions également formulé de nombreuses préconisations. Si toutes n’ont pas été reprises, il est bon de préciser que ces questions font l’objet d’une réflexion très poussée au sein des armées.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur les amendements bknoeks 1060, 1059 et 1061, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 450 de M. Fabien Roussel est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 642 de M. Bastien Lachaud et 735 de M. Aurélien Saintoul sont défendus.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 512 de M. Fabien Roussel est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 370.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous me pardonnerez s’il ne concerne pas les grenouilles ni les pâquerettes, mais les êtres humains.
Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ridicule !
Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Et les êtres humains, ils vivent où ?
Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’aimez pas la nature !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Je suis heureux de vous avoir réveillés, chers collègues ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Je tiens à revenir sur la mise à disposition d’une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps. Je constate en effet que nous adoptons nombre d’amendements visant à défendre l’environnement. C’est formidable et parfaitement compréhensible, mais j’aimerais que nous défendions aussi, à l’occasion, nos soldats, qui vivent parfois dans des conditions d’hébergement difficiles.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et sur quelle planète vivent-ils ?
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Malgré les bonnes intentions qui semblent esquissées – et à peine davantage – dans ce texte, je tiens à ce que nous insistions sur ce point en prévoyant la création « d’une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps ».
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : Très bien !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Je ne comprends pas pourquoi, sur cette question, vous tournez autour du pot depuis le début, promettant la main sur le cœur que cette enveloppe sera allouée tout en refusant de l’écrire dans la loi. Quand on refuse de mentionner une condition dans un contrat, c’est généralement qu’on ne compte pas la respecter. Je propose donc une nouvelle fois que cette enveloppe discrétionnaire soit mentionnée dans la LPM. S’il faut en passer par Europe Écologie-Les Verts pour que cette disposition soit adoptée, nous le ferons, car l’intérêt général prime. Je sollicite un avis favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Cette demande étant satisfaite, je souhaite le retrait de l’amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : D’abord, quand je prends un engagement, je le tiens – je pense l’avoir démontré.
Ensuite, si je puis me permettre, et puisque vous assurez vouloir défendre notre Constitution, cette décision relève malgré tout du pouvoir exécutif : il s’agit d’une mesure de commandement et d’organisation, que je délègue moi-même aux chefs d’état-major (CEM), lesquels les délèguent ensuite à leur tour. Je suis en effet l’ordonnateur principal en la matière, raison pour laquelle je suis responsable devant vous, à la fois comptablement – à certains égards – et politiquement, dans le cadre de la responsabilité gouvernementale.
Comptons-nous déconcentrer les systèmes de délégation des pouvoirs d’ordonnateur pour permettre aux chefs de corps de disposer d’enveloppes dédiées, comme nous l’avons déjà évoqué plus précisément hier ? Oui. J’ai même indiqué avoir missionné le major général des armées (MGA), Éric Autellet, pour ce faire. Cela étant dit, les choses doivent s’organiser : la situation d’un capitaine de vaisseau sur un navire n’est pas comparable à celle d’un colonel commandant un régiment d’armée de terre ou à celle d’un colonel dirigeant une base aérienne. Il ne faut d’ailleurs pas uniquement gérer des bases aériennes et des régiments : le ministère englobe aussi de nombreuses unités transversales. Certaines forces, comme les forces spéciales, méritent en outre d’être traitées de manière un petit peu différente, pour d’autres raisons.
En tout cas, le problème sera traité : je m’y engage de nouveau. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Tematai Le Gayic, pour soutenir l’amendement bknoek 1060.
M. Tematai Le Gayic (Tavini Huiraatira) : Il vise à soutenir la rénovation du dock flottant de la marine française dans le port de Papeete. La question a son importance pour assurer la marine française et sa présence dans les eaux polynésiennes, mais également pour le secteur privé. Comme vous le savez, la Polynésie dépend fortement de la pêche et du transport maritime. Depuis plusieurs années, la rénovation des bateaux est difficile pour le secteur privé, le dock flottant étant très ancien et n’ayant pas été rénové dernièrement – il est même prévu qu’il arrête de fonctionner d’ici à 2030.
Nous profitons donc de l’examen de ce projet de LPM pour demander l’appui du Gouvernement en faveur de l’avenir du dock flottant de Papeete. Mauruuru – merci.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Mauruuru à vous (Sourires) pour votre amendement, qui est l’occasion de mettre en avant la nécessité d’investir en outre-mer. Le dock de Papeete pourra, me semble-t-il, bénéficier de l’enveloppe de 800 millions d’euros allouée à l’ensemble des outre-mer, même si un travail de coordination devra certainement être mené localement. Je ne connais pas précisément les tenants et aboutissants de ce dossier, mais il ne me semble pas nécessaire de le figer dans la LPM, même si je comprends bien votre appel.
Je vous demande de retirer votre amendement. Peut-être le ministre pourra-t-il vous fournir des éléments d’information supplémentaires.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Merci pour vos trois amendements, qui nous permettront d’évoquer la Polynésie française sous des angles différents. D’importants investissements y seront consentis en matière d’infrastructures 5201portuaires, l’arrivée des patrouilleurs outre-mer (POM) induisant inévitablement l’adaptation desdites infrastructures.
S’agissant de l’amendement bknoek 1060, peut-être vous en a-t-il parlé, mais le contre-amiral Geoffroy d’Andigné, commandant supérieur des forces armées en Polynésie française (COMSUP-PF), a constitué un groupe de travail réunissant les différents partenaires du territoire. Ce dossier est donc plutôt suivi localement. Néanmoins, si vous estimez qu’il doit faire l’objet d’une alerte, je me tiens évidemment à votre disposition.
Votre amendement me semble être un amendement d’appel, le tableau figurant à l’alinéa 82 n’ayant pas vocation à mentionner spécifiquement le dock du port de Papeete. Toutefois, comme cela a été dit – et nous aurons l’occasion d’y revenir lorsque nous évoquerons la Nouvelle-Calédonie – l’arrivée des POM supposera évidemment le développement de nouvelles infrastructures susceptibles de les accueillir, ce qui est une bonne nouvelle. Demande de retrait.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Tematai Le Gayic.
M. Tematai Le Gayic (Tavini Huiraatira) : Je fais confiance au Gouvernement. Nous aborderons de toute façon la question avec le contre-amiral.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Tematai Le Gayic, pour soutenir l’amendement bknoek 1059.
M. Tematai Le Gayic (Tavini Huiraatira) : Il concerne la dépollution de sites militaires appartenant à deux catégories distinctes : les sites à vocation de caserne, et ceux qui ont été utilisés dans le cadre des travaux du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP).
Les sites militaires utilisés comme casernes, qui ne sont plus en activité, ont été rendus aux communes, alors même que certains bâtiments restent très fortement amiantés. L’objectif est donc d’accompagner les communes dans le désamiantage et la dépollution de ces zones.
Pour ce qui est des sites militaires utilisés par le CEP, une dépollution a été entamée dans certains lieux, par exemple à Hao, à Tahiti, à Mangereva ou à Tureia, mais elle n’a pas été menée à terme dans d’autres atolls, comme Mururoa ou certaines parcelles de Hao, peut-être pour des raisons techniques. En tout état de cause, tant que cela sera nécessaire, nous viendrons à l’Assemblée nationale faire savoir que nous ne voulons pas conserver de déchets radioactifs dans un seul de nos atolls. Mauruuru.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Demande de retrait.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Je vous remercie, monsieur le député, de nous donner l’occasion de revenir sur ces enjeux – que, par ailleurs, je ne découvre pas. J’aborderai les conséquences humaines et sanitaires lors de l’examen de l’amendement suivant et me concentrerai à présent sur l’autre type d’impact des essais, le volet environnemental et matériel, notamment la question de la dépollution et des infrastructures – les sujets que vous évoquez dans cet amendement.
Je veux d’abord vous dire, même si je sais que ça n’est pas consensuel, que, dans la mesure où la France est une puissance dotée, elle a une dette envers la Polynésie – une formule dont je ne suis pas l’auteur. Plus personne ne peut soutenir aujourd’hui que les essais réalisés jusqu’en 1974 étaient complètement propres. Dans un tel débat, il faut commencer pas cela.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Très bien !
M. Sébastien Lecornu : Premièrement, la question du sort des infrastructures classiques, traditionnelles, bâtimentaires – vous en avez parlé – se pose dans tous les territoires de la République qui ont connu un désengagement de la République. On ne se rend pas compte – et c’est pourquoi je veux le rappeler à l’ensemble des députés – du nombre d’infrastructures qui ont été construites autour du Centre d’expérimentation du Pacifique, au-delà des atolls de Hao et de Moruroa. Évidemment, lorsque les armées sont parties, ce sont autant de logements, de casernes et d’infrastructures que l’on a fermés et qu’il faut donc dépolluer et remettre aux normes.
Un CRSD, un contrat de redynamisation de site de défense, a donc été signé, comme on l’aurait fait dans d’autres territoires, pour d’autres raisons – par exemple chez moi, à Vernon – mais celui-ci a été, il faut le reconnaître, d’une ampleur assez exceptionnelle, d’autant plus qu’il a fallu passer par une contractualisation à plusieurs en raison du système de répartition des compétences entre les communes et le pays.
En tant que ministre des outre-mer, j’avais plaidé en faveur du CRSD. Par conséquent, lorsque je suis devenu ministre des armées, j’ai décidé de le prolonger de deux ans mais aussi de l’abonder à hauteur de 6 millions supplémentaires – d’une certaine manière, je m’accordais ainsi ce que j’avais moi-même réclamé ! Sans faire de promesse de Gascon, je précise que si les projets des communes et des autres territoires l’exigent, cette somme sera évolutive, à la fois parce que cela participe de la reconnaissance globale que nous devons à la Polynésie, mais aussi, au-delà même de cet enjeu lié au passé, parce que de bons projets émergeront dans ce contexte. Vous avez en effet des besoins en logements et en infrastructures. Si les armées et le ministre des armées peuvent contribuer à redéfinir un avenir en soutenant certains projets, nous serons très heureux de les accompagner.
Deuxièmement, j’en viens à un sujet que vous n’avez pas développé mais dont je tiens à vous dire qu’il figure au programme de la LPM et qu’il n’en a pas disparu : la surveillance géologique et environnementale. Vous le savez, monsieur le député, mais je le dis à l’intention de tous ceux qui m’écoutent : on trouve toujours, sur l’atoll de Moruroa, de nombreux capteurs qui y avaient été placés. Des équipes sont présentes sur place en permanence.
D’ailleurs je suis heureux de m’y être rendu moi-même – cela faisait plus de trente ans qu’un ministre de la République n’y avait pas fait de visite – car cela m’a permis d’aller à la rencontre de populations qui vivent autour de l’atoll.
Il s’agit d’un système de surveillance géologique en direct afin de garantir la sécurité de l’atoll. Cela mobilise évidemment des moyens mais je tiens à dire qu’ils seront maintenus.
La troisième question que je souhaite évoquer, et qui se pose lorsqu’on se rapproche de Moruroa et de Fangataufa, est la dépollution pure des sols et des terres. Avant de traiter la 5202situation à Moruroa – qui est toujours, et restera, un terrain militaire, pour plusieurs raisons que je pourrais expliquer hors micro – le ministère a toujours considéré, tout comme les hauts commissaires et les élus du territoire, que la priorité était de s’occuper de tous les atolls qui l’entourent, dont Hao, dont j’ai rencontré à de nombreuses reprises les deux tavana – les maires – successifs. Là-bas, il y a des urgences, qu’il s’agisse d’enjeux classiques comme l’état de certains bâtiments, ou de problèmes de pollution plus spécifiques qui se posent au bout de la piste d’atterrissage.
Les choses avancent. Cela demande du temps car il faut agir de façon précautionneuse, y compris pour la santé des personnes qui interviennent sur ces opérations, et cela demande un peu d’argent si l’on veut que ce soit bien fait. En tout cas, il est préférable d’agir.
À Mangareva et Pukarua, ces opérations sont, d’après mes informations, totalement achevées – je ne suis pas retourné sur place depuis deux ans. Celles qui sont prévues à Tematangi et Tureia devraient être terminées d’ici à la fin de cette année ou au début de l’année prochaine. Nous devrons évidemment faire un nouveau point sur l’état d’avancement de ces projets.
La plus grosse partie du travail concerne évidemment Hao. Pour ceux qui l’ignorent, cet atoll était la base de soutien principale de Moruroa et de Fantagofa. C’est donc là que se trouvaient, non pas l’essentiel des troupes, mais un grand nombre de forces et surtout des équipements destinés à l’aviation, dont on a pu suspecter qu’ils étaient à l’origine de pollutions dans certaines zones. Là encore, le travail est toujours en cours.
Pardonnez-moi pour cette réponse longue mais il s’agit d’un sujet très sensible et très important pour nous tous.
Demande de retrait parce que l’amendement est satisfait. J’ajoute que je me rendrai en Polynésie française pour évoquer les questions de sécurité liées aux Jeux olympiques et paralympiques. Nous aurons l’occasion de revenir sur tous les sujets que j’ai abordés, notamment le CRSD puisque je voudrais présider un comité de pilotage sur cette question, qui réunirait les élus et le nouveau président Moetai Brotherson.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Tematai Le Gayic.
M. Tematai Le Gayic (Tavini Huiraatira) : , monsieur le ministre, pour votre réponse. Comme vous l’avez dit, c’est un sujet sensible. Il englobe d’ailleurs aussi la question des déchets radioactifs à Moruroa et à Fangatofa ainsi que la crainte de l’éboulement d’une façade à Moruroa, qui justifie la surveillance géomécanique de l’île. Par conséquent, pour le symbole, je maintiens mon amendement.
M. Sébastien Lecornu : Je vous comprends !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1059.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Tematai Le Gayic, pour soutenir l’amendement bknoek 1061.
M. Tematai Le Gayic (Tavini Huiraatira) : Il porte également sur les essais nucléaires mais en évoquant cette fois le volet sanitaire. Comme vous le savez, des milliers de Polynésiens sont atteints de maladies radio-induites. Le Civen, le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, décide de leur accorder, ou non, une indemnisation en fonction des critères d’éligibilité – mais je n’ouvrirai pas ici le débat sur ces critères.
Mon amendement porte plutôt sur le remboursement des dépenses de santé supportées par la caisse de prévoyance sociale, la CPS, pour l’ensemble des années pendant lesquelles ces dépenses auraient dû être prises en charge par l’État français.
Évidemment des questions pratiques se posent sur les modalités de la prise en charge, forfaitaire ou au cas par cas. C’est bien sûr un sujet politique. Le président Emmanuel Macron avait réuni il y a deux ans une table ronde autour de ces enjeux.
Dans un débat sur la dissuasion nucléaire, il m’aurait paru inconcevable que nous n’évoquions pas la question des maladies radio-induites, comme je l’avais d’ailleurs déjà fait dans la discussion générale. Mauruuru.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Demande de retrait.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu : Je tiens tout d’abord à vous remercier de nouveau d’avoir présenté ces amendements successivement et de cette façon, ce qui nous permet de prendre le temps de revenir sur les conséquences des essais nucléaires.
Je l’ai dit, la dette à l’égard de la Polynésie est évidente. Pour s’en acquitter, il faut agir de deux manières. La première, qui n’a pas encore été évoquée, est la nécessité de poursuivre nos efforts en matière de transparence et d’accès aux archives. J’avais pris, avec Florence Parly – lorsqu’elle occupait le poste de ministre des armées et moi celui de ministre des outre-mer –, la décision de donner accès à ces archives, à la demande du Président de la République.
Cela me donne l’occasion de vous citer des chiffres que nous n’avons jamais donnés depuis. Quelque 130 000 archives relatives aux essais nucléaires ont été déclassifiées, un chiffre qui prouve que les choses avancent, d’autant plus que des historiens commencent à s’emparer de ces questions. Je précise que 159 documents ne seront pas communicables. Le ratio me semble éloquent. D’un côté, les 130 000 archives déclassifiées laissent le loisir de consulter de nombreux documents ; de l’autre, toutes les personnes qui 5203ont travaillé sur ces questions savent ce que peuvent contenir les 159 documents non communicables, sur lesquels je ne m’étendrai pas davantage.
J’en arrive, deuxièmement, à la question de l’indemnisation qui a longuement occupé cet hémicycle il y a quelques années à la faveur des lois de finances et bien sûr de la fameuse loi Morin qui a ouvert différentes voies et a fait l’objet de mises à jour s’agissant de certains critères.
La procédure mise en place alors était un peu curieuse – je parle sous votre contrôle. Je ne veux pas critiquer le Civen car ses équipes font un travail remarquable. Néanmoins il était confronté à deux problèmes. Premièrement, il ne disposait pas d’assez de moyens pour instruire les dossiers et les suivre à hauteur d’homme. M. Alain Christnacht, le prédécesseur du président actuel de ce comité, m’avait d’ailleurs saisi de ces difficultés. Il s’était attelé à cette tâche avec succès et je l’en remercie.
Deuxièmement, le fonctionnement était marqué par une forme de centralisation puisqu’on demandait aux habitants des atolls les plus éloignés de se rendre jusqu’à Papeete pour déposer leur dossier et parfois d’y retourner une autre fois, en leur faisant subir tous les tracas administratifs, évidemment très contestables, que l’on peut imaginer.
Nous avons mis en place une politique de « l’aller vers » consistant à former des équipes qui se déplacent d’atoll en atoll, se rendant parfois dans des endroits où, pour être très clair, on n’avait pas vu arriver grand monde depuis bien longtemps. Je me suis assuré du bon déroulement de ce système qui commence à produire des effets. J’en veux pour preuve un chiffre qu’il me semble intéressant de communiquer à la représentation nationale – même si ce n’est qu’un chiffre : pour la seule année 2022, on compte 237 dossiers de demande d’indemnisation alors que, de 2010 à 2021, soit en onze ans, on en dénombrait en tout 579. Je salue au passage l’investissement des équipes en la matière.
Une autre question est celle du travail de la commission qui absorbe les dossiers et les étudie en fonction de certains critères – vous l’avez dit vous-même, ce n’est pas ici que nous la réglerons.
Il y a aussi la caisse de prévoyance sociale – encore un sujet qui me rajeunit un peu ! C’est une question plus politique, au sens noble du terme. Le Président de la République avait ouvert la voie lors de son déplacement officiel à Papeete. Sur cette question, comme sur d’autres, je suis évidemment prêt à discuter avec le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre délégué chargé des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention, mais aussi l’ensemble des parlementaires. N’oublions pas que nous devons agir dans le cadre du respect des compétences en autonomie du pays, puisque la caisse est locale.
Laissons au président Brotherson le temps de s’installer. Ensuite, nous pourrons avoir une discussion qui sera forcément technique et longue puisque l’appréciation de l’impact est très variable. Je me tiens en tout cas à votre disposition.
Demande de retrait, même si je comprends bien que, pour son caractère symbolique, vous souhaitiez maintenir votre amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Tematai Le Gayic.
M. Tematai Le Gayic (Tavini Huiraatira) : Je remercie le ministre pour sa réponse détaillée. Nous reviendrons avec le président Brotherson pour discuter de toutes ces questions. Mauruuru.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1061.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement bknoek 1429.
Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agit d’une reformulation visant à inverser l’ordre des priorités sur lesquelles devront porter les efforts du ministère et à placer la transition écologique en premier pour en souligner l’importance.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Sagesse.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Patricia Mirallès : Même avis. Si cela vous semble important, de notre côté cela ne pose pas de problème : ça ne changera pas la LPM.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement bknoek 1622.
Mme Delphine Lingemann (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à encourager les industriels de la défense à développer des filières de recyclage, notamment grâce à des efforts de R&D – recherche et développement.
Je donnerai l’exemple de Constellium, dans le Puy-de-Dôme, qui a déjà engagé un processus de recyclage. Les raisons et les avantages sont nombreux. Tout d’abord, le recyclage de matériaux tels que l’aluminium, fort utilisé dans le secteur aéronautique, permet d’assurer à nos industriels une autonomie en approvisionnement. Or il est question, dans la LPM, de la constitution de stocks stratégiques.
Et puis le recyclage contribue à réduire l’empreinte carbone de ces industriels, un axe également présent dans le projet de loi de programmation militaire que nous examinons.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Demande de retrait.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Patricia Mirallès : La rédaction de cet amendement cible certes les industriels de la défense, mais ce type de mesure n’entre pas dans le champ de la LPM. Je vous demanderai donc de le retirer, madame la députée. À défaut, l’avis serait défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Madame la députée, l’amendement est-il maintenu ou retiré ?
Mme Delphine Lingemann (Député, 16ᵉ législature) : Je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1782 de M. Michaël Taverne est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Défavorable pour des raisons déjà explicitées.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l’amendement bknoek 371.
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Il vise à ce que soient mieux prises en compte les entreprises de taille intermédiaire, lesquelles sont un maillon essentiel de l’industrie de défense française. Souvent, elles sont soit trop petites pour bénéficier comme les grands groupes de l’attention de l’État, soit, au contraire, trop grandes pour profiter des dispositifs de financement ouverts exclusivement aux PME et aux start-up. C’est dommage parce qu’elles peuvent être aussi innovantes qu’une start-up, mais avec les capacités de production en plus. Par conséquent, afin de les sortir de cette zone grise dans laquelle elles se trouvent actuellement, nous vous proposons de les mentionner explicitement à l’alinéa 86.
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Bravo !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Les PME-PMI et les start-up ne sont tout de même pas dans une zone grise : les organismes concernés, en particulier la DGA, font beaucoup d’efforts pour se connecter avec le tissu économique local dans les différentes régions et dans les différentes agglomérations. J’émettrai un avis de sagesse.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : C’est déjà satisfait… donc l’avis est favorable. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l’amendement bknoek 1215.
M. Vincent Bru (Union pour la démocratie française, Mouvement démocrate) : Il est retiré, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement bknoek 1630.
M. José Gonzalez (Rassemblement national) : Cet amendement propose la création d’un comité d’experts issus du monde de l’entreprise et de la recherche afin de réaliser non seulement un état des lieux sur l’utilisation actuelle de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la défense mais aussi de conseiller les hautes autorités du ministère sur ses possibilités d’évolution et d’utilisation à venir, et sur leurs conséquences notamment en matière de personnel, de culture, d’organisation et de technologie. Différent du modèle existant des comités d’éthique, ce nouveau comité aurait pour mission de faire valoir son expertise sur l’utilisation actuelle et sur les possibilités d’optimisation des utilisations futures de l’intelligence artificielle.
Si notre pays se veut un modèle d’utilisation maîtrisée de l’intelligence artificielle, il va en lui falloir entreprendre des chantiers importants en vue de favoriser les échanges et de partager avec les entreprises civilo-militaires, à l’image de notre stratégie d’innovation globale qui repose sur l’implication du secteur public et du secteur privé. L’IA doit être présentée comme une priorité pour notre défense nationale étant donné les possibilités d’évolution exponentielle et les nombreux domaines d’application existants.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : L’Agence de l’innovation de défense a pris en compte, dès sa création, la question de l’intelligence artificielle. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu : Je ne reviens pas sur ce débat qui a déjà eu lieu. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Maintenez-vous l’amendement, monsieur Gonzalez ?
M. José Gonzalez (Rassemblement national) : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l’amendement bknoek 1643.
M. Fabien Lainé (Mouvement démocrate) : J’ai eu le plaisir d’accueillir récemment une délégation dont faisait partie le président la commission de la défense, M. Gassilloud ici présent, pour une visite du centre d’essai de missiles de la DGA à Biscarrosse, qui teste le missile mer-sol M51, mais pas seulement. Les rencontres avec les personnels de la DGA montrent qu’il est difficile de la maintenir attractive compte tenu de la concurrence de la BITD. Pourtant, la direction générale de l’armement est un modèle assez original en Europe comme au sein de l’Otan, un modèle qui doit être préservé. Je le rappelle d’autant plus que la DGA sera fortement sollicitée par les nouveaux enjeux dont cette PLM tient compte et que l’on a donc besoin d’avoir suffisamment d’ingénieurs et de techniciens. Plus globalement, il faut renforcer la DGA.
Aussi, je vous propose, monsieur le ministre, mes chers collègues, un amendement ainsi rédigé qui devrait faire consensus : « Afin d’accompagner au mieux les évolutions de la DGA et l’accroissement d’activité à venir dû à une montée en puissance inédite du budget des armées, une politique de ressources humaines ambitieuse sera menée afin d’améliorer au mieux l’attractivité des métiers au sein de la DGA. »
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Bravo !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Je pense que le plan de transformation de la DGA, supervisé par son délégué général, Emmanuel Chiva, va apporter ce que vous attendez. J’émettrai donc un avis de sagesse.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : L’amendement est déjà en grande partie satisfait, mais je partage l’avis de sagesse du rapporteur.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Génial !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 1388 et 372, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement bknoek 1388.
Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Cet amendement vise à supprimer, à l’alinéa 87, le mot : « historiques », et ce pour deux raisons. Tout d’abord, je n’aime pas beaucoup l’emploi de superlatifs dans de tels textes. Ensuite, s’il est vrai que le montant que vous annoncez, monsieur le ministre, est élevé, soit 413 milliards d’euros d’ici à 2030, la trajectoire proposée ne nous permet pas d’utiliser le terme « historique ».
D’abord, reconnaissez que la prise de conscience qu’un effort particulier était nécessaire remonte à 2014 – j’ai moi-même pu le constater à la lecture du rapport d’Écodef, l’observatoire économique de la défense, parue en automne dernier –, et ce après une période de baisse dont on a maintes fois parlé. Ensuite, je note que le plus gros de l’effort budgétaire annoncé est reporté après 2027 et que, malheureusement, nous vivons un contexte inflationniste majeur qui va nécessairement grever nos capacités en la matière.
Dès lors, le modèle d’armée complet induit que nous allons faire un peu de tout. Ainsi, le renforcement des forces dites de soutien obligera de reculer sur certains objectifs concernant les régiments dits de mêlée. Vous avez fait des choix qui transparaissent dans ce texte sans être tout à fait explicites. Cela peut se justifier dans le contexte actuel, mais notre modèle de défense en est changé.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 372.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Je vais proposer une voie médiane puisque mon amendement vise à remplacer le mot « historiques », par le mot « conséquents ». Tout d’abord parce que le terme « historique », de toute façon sujet à caution, est factuellement faux : en 1989, par exemple, la part de la défense dans le PIB était quasiment de 3 %. Et puis, comme je l’ai dit en commission, LPM signifie « loi de programmation militaire », pas « longue pub pour Macron ». (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Pas mal !
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Bof ! Ça n’a pas effet dans l’hémicycle !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Évitons les superlatifs. Une fois encore, je rappelle que le marketing n’a pas sa place dans ce texte. Employer à cet alinéa le terme « conséquents », c’est reconnaître qu’il y a un effort, c’est souligner que ces nouveaux investissements vont réparer les dégâts des années budgétaires plus sombres, de même que nous avons reconnu que la loi de programmation militaire précédente avait été respectée financièrement. Mais restons modestes. Je vois bien que Jupiter hante ces lieux, mais tout de même ! Le choix du mot « conséquents » est plus raisonnable que celui du mot « historiques ».
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 192 de M. Fabien Roussel est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 766 de M. Frédéric Boccaletti est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 207 et 1046.
L’amendement bknoek 207 de M. Sébastien Chenu est défendu.
La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement bknoek 1046.
M. José Gonzalez (Rassemblement national) : Il est proposé de rédiger ainsi l’alinéa 89 : « La contribution de la France à la Facilité européenne de paix, les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériel ou de prestations de défense et de sécurité seront financés en plus du cadre budgétaire de la présente loi de programmation. Ces financements […] seront identifiés dans un programme spécifique au sein de la mission budgétaire Action extérieure de l’État. »
Une telle proposition s’inscrit dans une logique pragmatique et relève du domaine de l’initiative budgétaire gouvernementale. Aussi, l’inscription de cette disposition dans le prochain projet de loi de finances initiale permettrait d’améliorer le principe de spécialité budgétaire.
Il est aussi proposé d’instaurer un plafond des dépenses ainsi allouées par la France, ce qui permettrait non seulement d’éviter un effet de surenchère mais aussi d’obtenir une meilleure visibilité des dépenses militaires à venir. On conviendrait de ce plafond en Conseil des ministres et il pourrait être revu annuellement en fonction du contexte géopolitique.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur les amendements ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Avis défavorable pour des raisons déjà explicitées.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement bknoek 1122.
M. José Gonzalez (Rassemblement national) : La contribution française à la Facilité européenne pour la paix a été sortie de la trajectoire LPM, comme s’il allait de soit qu’elle serait financée par les autres ministères. La représentation nationale est en droit d’exiger de la transparence de la part du Gouvernement sur ce point. Cela est évidemment aussi valable pour les besoins liés au 5206recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine à l’heure où nos armées font face à des défis capacitaires significatifs comme en témoigne le programme Scorpion.
Le Gouvernement a déposé un amendement visant à combler les manques engendrés par la cession de nos Jaguar et de nos Griffon à ce pays, est-ce que ce sera le cas pour tous nos matériels ? Il est impératif que le Parlement soit informé de ses décisions. Nous comptons sur le ministère des armées pour admettre cette nécessité en donnant un avis favorable à l’adoption du présent amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Même avis ; le débat a déjà eu lieu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1468 et 1468.
L’amendement bknoek 1468 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 1469.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Dans un souci de transparence, le Gouvernement remettrait chaque année au Parlement un rapport faisant le bilan sur l’éventuel recours aux entreprises de services de sécurité et de défense, les ESSD.
Cet amendement renvoie évidemment à la question globale de l’externalisation et surtout à la question plus générale encore de la privatisation des conflits, qui est un sujet important. En commission, on a mis sur la table nombre de sujets qui pourraient faire l’objet de missions d’information. Je crois que la question de la privatisation des conflits mériterait que soit accompli un beau travail dans ce cadre. Il semblerait qu’en France, le recours aux ESSD ne soit pas important mais, en tout cas, on a besoin de transparence sur ce sujet qui justifie une information régulière de la part du Gouvernement.
La demande de rapport relève de l’exercice qui est le nôtre, mais l’information du Parlement pourrait prendre la forme d’auditions régulières ou d’autres procédures. Il reste qu’il est nécessaire de faire un point périodique sur le recours aux ESSD.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Nous en avons déjà discuté. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : C’est un amendement d’appel et je pense que le sujet devrait être débattu à chaque projet de loi de finances parce qu’il est connecté d’une manière ou d’une autre à celui des crédits budgétaires. L’amendement sur les externalisations que nous avons examiné tout à l’heure renvoyait à des questions principielles, mais quand il s’agit d’un sujet plus précis, cela relève de l’exécution budgétaire et donc de la loi de finances. Dans le cadre de la documentation budgétaire sur des sujets spécifiques transmise en amont au Parlement, il pourrait alors être décidé d’inclure celui-là.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Saintoul, vous souhaitez reprendre la parole ?
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Je n’irai pas jusqu’à dire que c’est un sujet de pure exécution : il renvoie tout de même à des questions de principe.
M. Sébastien Lecornu : Bien sûr.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Néanmoins, nous retirons les amendements.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.