Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer : Article 1er
debate, 08/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires approuvent évidemment le travail réalisé par M. le rapporteur Olivier Serva et saluent les propos de convergence qui viennent d’être tenus : ils annoncent la restauration du principe d’égalité dans les territoires d’outre-mer, décliné dans des mesures de nature comparable à celles qui ont cours pour la Corse – j’en parle en connaissance de cause, ayant été président de l’Office des transports de la Corse, autorité concédante de la délégation de service public maritime et aérienne, qui bénéficie à ce titre de l’enveloppe de continuité territoriale entre l’île et le continent. Dans leur contenu, les mesures prévues à l’article bk1erek diffèrent certes de celles qui valent pour la Corse. Quoi qu’il en soit, je peux témoigner des ruptures d’égalité que subissent les territoires insulaires, en particulier sur le plan sanitaire – c’est d’ailleurs l’une des raisons qui justifient l’effort et la régulation légitime prévus par la proposition de loi.
Ce texte constitue une étape. Nous espérons qu’il recueillera un large soutien et qu’il suscitera une unanimité politique : ce serait un message d’espoir. Pour autant, des dangers persistent, parmi lesquels figure en particulier l’augmentation du prix du carburant : elle altère déjà grandement le modèle de continuité territoriale pour la Corse, et pourrait affecter à l’avenir le modèle envisagé pour les territoires ultramarins. La réflexion doit donc nécessairement se poursuivre. Tout chemin commence par un premier pas ; celui que nous faisons aujourd’hui me paraît déterminant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Philippe Dunoyer.
M. Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble) : Comme l’a indiqué M. Valence, les députés du groupe Renaissance soutiennent la présente proposition de loi. L’article bk1erek est important, car il établit les prémisses de travaux dont nous attendons beaucoup – rappelons que les conclusions du comité interministériel des outre-mer seront connues en juillet. De manière générale, les dispositifs de continuité doivent être revus, actualisés et adaptés à la réalité des territoires ultramarins.
Dans sa version initiale, la proposition de loi de M. Serva contenait une surprise plutôt désagréable pour deux territoires, la Nouvelle-Calédonie – dont je suis un représentant – et Saint-Martin : ils étaient exclus de la nouvelle aide au retour pour les personnes justifiant d’une promesse d’embauche ou d’une création d’activité. Nous avons tenté de combler cette faille en déposant un amendement, mais il a été retoqué en application de l’article 40 – cela arrive à tout le monde. Un autre amendement de notre excellente collègue Maud Petit, tendant à inclure Saint-Martin dans le dispositif, a pour sa part été accepté.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
M. Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble) : Il restait à résoudre la situation de la Nouvelle-Calédonie. Je remercie M. le rapporteur et M. le ministre délégué d’avoir corrigé cet oubli grâce à l’amendement bknoek 65 rectifié. Si de nouvelles aides sont nécessaires, et si leur suivi est important, il faut éviter à tout prix de créer des distorsions entre nos territoires, même si leurs situations varient. Tous doivent être traités de la même manière.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !
M. Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble) : Avec la correction apportée par l’amendement bknoek 65 rectifié, l’article bk1erek ne nous pose plus de difficulté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sophie Blanc.
Mme Sophie Blanc (Député, 16ᵉ législature) : L’article bk1erek vise à accompagner les actifs ultramarins dans leur mobilité. Il prévoit de modifier le code des transports afin d’accorder une aide aux actifs ultramarins qui vivent en métropole et qui peuvent se prévaloir d’une promesse d’embauche ou d’une création d’entreprise dans leur collectivité d’origine. Concrètement, il s’agit de contribuer en partie au financement de leurs titres de transport. Une aide similaire est prévue pour les actifs qui doivent suivre une formation qui n’est pas dispensée dans leur collectivité de résidence. Ces deux mesures vont dans le bon sens, car elles contribuent au développement des territoires et des collectivités d’outre-mer ; elles aideront les ultramarins à retourner dans leur territoire riches d’une expérience et d’un projet. Si l’État peut y contribuer, ce sera de l’argent bien investi, qui participera, je l’espère, au développement économique des outre-mer. Les députés du groupe Rassemblement national voteront donc cet article, et seront attentifs aux décrets d’application de la loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : L’article bk1erek, et plus généralement la proposition de loi, constituent un progrès et un pas – même si c’est un petit pas.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : C’est un pas quand même !
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : J’espère qu’il ne sera pas, en définitive, un très petit pas ; aussi resterons-nous vigilants. La question de la continuité territoriale est complexe, et se pose avec une acuité particulière pour les populations dont la situation sociale est déjà difficile – je pense à ces territoires où les hôpitaux ont été abandonnés, et où la médecine de ville est en grande difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Davy Rimane applaudissent également.) Nombre de déplacements n’y relèvent pas de l’agrément, mais sont bel et bien forcés. Dans ce contexte, les tarifs des billets d’avion, imposés par des compagnies aériennes organisées en oligopoles, constituent un véritable racket. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Il a raison !
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Les compagnies organisent un racket des populations, dès lors que les habitants effectuent des mobilités forcées.
Pensons aussi à ceux qui habitent dans l’Hexagone et qui souhaitent retourner vivre, travailler et mener des projets en outre-mer. Il est sain qu’ils soient éligibles à l’aide à la mobilité, au titre de la continuité territoriale : c’est une avancée. Il faut toutefois ménager des garde-fous : cette aide doit être accordée prioritairement aux originaires qui retournent travailler au pays (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES), notamment dans les territoires qui, faute de perspectives, subissent une baisse du nombre d’habitants et une fuite des cerveaux, de la main-d’œuvre et de la jeunesse. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Elie Califer.
M. Elie Califer (Député, 16ᵉ législature) : La proposition de loi constitue certes une – petite – avancée, mais nous pouvons déplorer la méthode qui a été employée pour y parvenir. Ainsi, un amendement de réécriture déposé à la dernière minute empêche les parlementaires ultramarins de travailler ensemble – car si M. Serva est chargé de le défendre aux côtés du groupe LIOT, le texte est le fruit d’un travail transpartisan. À son habitude, le Gouvernement nous impose un amendement en catimini, à la dernière minute, comme s’il voulait nous diviser. C’est pourquoi nous avons sollicité une suspension de séance tout à l’heure.
Quelle philosophie a dicté votre réécriture de l’article bk1erek, qui est si important, monsieur le ministre délégué ? Quel en est le périmètre, et que devons-nous en attendre ? Le risque est que le texte cache un loup. Or il faut permettre aux territoires ultramarins de revivifier leur population. Songez que d’ici à quelques années, mon département de la Guadeloupe passera de 400 000 à 280 000 habitants. Il faut permettre aux jeunes et aux cerveaux d’y revenir ; surtout, il faut accompagner le vieillissement des territoires d’outre-mer. Comptez-vous agir en ce sens, monsieur le ministre délégué ?
Pour finir, je souhaite vous sensibiliser à la double insularité. À titre d’illustration, vous ne pouvez pas renvoyer les habitants de Marie-Galante vers la région ; l’État doit aussi leur apporter une aide. Ne nous renvoyez pas non plus vers le Ciom, qui existe depuis 2009 mais n’a jamais produit grand-chose. Les territoires d’outre-mer doivent être appréhendés dans leur réalité, celle de parties prenantes de la République française. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Davy Rimane.
M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Sans répéter les observations de mes collègues, je tiens à souligner combien cette proposition de loi est importante. Elle donne une chance au Gouvernement et à l’État français de dire aux habitants des outre-mer : « Vous n’êtes pas des Français de seconde zone. Vous n’êtes pas loin des yeux, loin du cœur. Vous devez être traités de la même manière que les Français de l’Hexagone. »
Les différences de traitement n’ont que trop duré. Nous avons les plus mauvais résultats de France en matière économique et sociale : c’est inadmissible.
Un de nos collègues soulignait que la population ultramarine, qui ne représente pourtant que 3 % de la population en France, était la plus pauvre : il y a donc un véritable problème, que nous avons démontré et explicité. Il existe dans nos territoires une sorte de plafond de verre qui nous empêche de décoller, à l’instar d’Ariane qui s’envole régulièrement de notre territoire pour mettre des satellites européens en orbite.
Sur tous les sujets que nous soulevons, vous nous renvoyez au Ciom, monsieur le ministre délégué, mais un dicton créole dit : nou pa ka acheté chat en sac.
M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !
M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Autrement dit, nous serons très attentifs aux objectifs qui y seront fixés, car l’avenir de nos relations en dépend : s’ils ne sont pas à la hauteur des attentes de la population, la communication entre nous sera difficile.
M. le rapporteur a indiqué que des mesures seraient annoncées au Ciom : soit, nous lui faisons confiance. J’espère que ce ne sera pas un camouflet et que vous apporterez réellement des réponses aux attentes des Français et Françaises d’outre-mer, monsieur le ministre délégué. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Nous en venons à l’examen des amendements.
Je suis saisie de trois amendements, bknosek 65 rectifié, 34 et 48, pouvant être soumis à une discussion commune et qui font tous trois l’objet d’un sous-amendement.
Les amendements bknosek 34 et 48 sont identiques.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 65 rectifié.
M. Jean-François Carenco : Nous n’imposons rien, monsieur Califer :…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Normalement, on commence par remercier la présidente, le rapporteur…
M. Jean-François Carenco : …j’ai simplement indiqué être favorable à l’élargissement du fonds de continuité territoriale à de nouvelles actions, comme celles favorisant l’installation professionnelle dans les territoires ultramarins, qui en ont bien besoin, ou la prise en charge des frais de transport des actifs salariés résidant en outre-mer désireux de se former dans l’Hexagone, faute de formations disponibles sur place. Si nous y travaillons dans le cadre du Ciom, c’est uniquement parce qu’il s’agit de mesures d’ordre réglementaire : la prochaine réunion du Comité sera l’occasion de préciser les modalités de ces nouvelles aides – j’ai bien pris note de vos attentes en la matière, monsieur Rimane.
L’amendement bknoek 65 rectifié reprend la rédaction de l’article bk1erek issue des travaux de la commission, se contentant d’en élargir le périmètre à la Nouvelle-Calédonie et à Saint-Martin, afin que l’ensemble des territoires d’outre-mer soient couverts par le dispositif – j’espère que cela conviendra à tout le monde. Il a en outre l’avantage de supprimer tout débat sur les charges créées par le texte initial.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur cet amendement bknoek 65 rectifié, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ça faisait longtemps qu’on n’avait pas entendu M. Maillard !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ah, vous ne dormiez pas ?
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 66 à l’amendement bknoek 65 rectifié.
M. Olivier Serva (Renaissance) : Je ferai une remarque générale sur l’esprit qui préside à nos débats cet après-midi.
Tout d’abord, je tiens à rassurer mon collègue et ami Elie Califer : il n’y a pas de loup. Comme notre collègue Philippe Dunoyer l’a souligné, il était nécessaire d’élargir le dispositif prévu par l’article bk1erek à deux territoires qui avaient été oubliés, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Martin. C’est le principal objectif de l’amendement du Gouvernement.
Par ailleurs, comme M. le ministre délégué l’a déjà dit – mais peut-être pourra-t-il le répéter un peu plus fort –, le Gouvernement est bien conscient que les moyens de la continuité territoriale en outre-mer doivent être renforcés. Si nous avons déjà commencé à y travailler dans un esprit de coconstruction, vous comprendrez que certaines modalités techniques, comme le montant moyen de la prise en charge des billets d’avion, n’ont pas vocation à figurer dans la loi. Non seulement les billets pour la Guadeloupe ne coûtent pas le même prix que ceux pour Wallis-et-Futuna, mais il serait désagréable et inutile de devoir légiférer à nouveau si leur prix augmentait dans les mois à venir, par exemple. Il convient donc que ces précisions soient prises par décret – le ministre délégué s’est engagé à le faire, en respectant nos demandes, lors du Ciom qui se tiendra tout début juillet : c’est dans moins d’un mois, nous n’avons plus longtemps à attendre.
La seule différence entre la rédaction issue des travaux de la commission et celle proposée par le Gouvernement réside dans l’appellation du dispositif : avec Max Mathiasin, nous avions proposé « passeport pour le retour au pays » et « passeport pour la mobilité des actifs » : j’imagine qu’en ne mentionnant rien, le Gouvernement préfère se réserver le choix de l’intitulé. Le contenu de ces passeports de mobilité étant respecté, cela ne me gêne pas.
Mon sous-amendement, déposé à la demande – légitime – des députés de la NUPES, vise à s’assurer que les aides prévues à l’article bk1erek ne bénéficieront qu’aux ressortissants de l’Hexagone remplissant le critère du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM), autrement dit ceux ayant des attaches en outre-mer parce qu’eux-mêmes, leurs parents ou grands-parents y sont nés, par exemple, ou parce qu’ils y possèdent des biens. La précision que la NUPES souhaite à raison apporter conforte la logique qui préside à l’octroi des nouvelles aides.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. David Valence, pour soutenir l’amendement bknoek 34.
M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Comme l’a rappelé M. le rapporteur, inscrire dans la loi des montants précis et spécifiques pour chacune de nos collectivités d’outre-mer ne serait pas pertinent. La rédaction de l’article bk1erek qu’il propose, qui renvoie au pouvoir réglementaire la définition de dispositions très précises ayant besoin d’être régulièrement ajustées, procède donc d’une bonne pratique législative.
Je voudrais également saluer les propos tenus à l’instant par le rapporteur, qui nous invite à la confiance – celle-là même qui a présidé aux échanges sur ce texte, que ce soit entre le rapporteur et les différents groupes de l’Assemblée – notamment ceux de la majorité – ou avec le Gouvernement. Attendre les précisions qui seront apportées lors du Ciom procède aussi de cette logique. Je vous demande donc de nous faire confiance, comme le rapporteur vous y a invités – s’il doutait lorsqu’il a déposé son texte, les échanges avec le Gouvernement et les groupes de la majorité l’ont rassuré. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l’amendement identique bknoek 48.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Nous nous félicitons du consensus qui est en train de naître autour de l’amendement du Gouvernement grâce au travail mené par le rapporteur. Nous pensons nous aussi que renvoyer les modalités du dispositif de l’article bk1erek au pouvoir réglementaire est une décision de bon sens, car les figer dans la loi imposerait de légiférer à nouveau à chaque évolution des critères, au détriment des citoyens d’outre-mer. Nous retirons donc notre amendement au profit de celui du Gouvernement.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir le sous-amendement bknoek 62 à l’amendement bknoek 34.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Rédactionnel, il tend simplement à élargir les dispositions de l’amendement bknoek 34 à la petite île de Saint-Martin, qui a été oubliée.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Serva (Renaissance) : Je suis favorable à l’adoption de l’amendement bknoek 65 rectifié sous-amendé, et défavorable à l’amendement bknoek 34 et au sous-amendement bknoek 62.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-François Carenco : Favorable au sous-amendement bknoek 66, défavorable à l’amendement bknoek 34 et au sous-amendement bknoek 62.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Si je me félicite de la bonne ambiance de travail qui règne entre la majorité et le rapporteur, je tiens à souligner que le sous-amendement de ce dernier est né des échanges qui ont eu lieu avec tous les groupes durant la suspension de séance, lesquels ont permis de clarifier plusieurs points. Nous revendiquons notre participation à la coconstruction. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : La gauche plurielle ! En somme, Renaissance plus NUPES égale bon travail, voilà ce qu’il a voulu dire !
Un député du groupe LFI-NUPES : Nous préférons être à gauche qu’à droite, ne vous inquiétez pas !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Victor Castor.
M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Tous les collègues qui se sont exprimés ont attiré l’attention de l’Assemblée sur le grand espoir que la proposition de loi va susciter, tant la situation est grave. Je vous donne un exemple : lorsque j’étais président de la ligue de Guyane d’athlétisme, j’ai eu à organiser le déplacement de quelques athlètes et accompagnateurs de Cayenne à Pointe-à-Pitre. Pour ce déplacement, Air France m’a demandé rien de moins que 1 800 euros par personne !
C’est pour cette raison qu’avec mes collègues, nous nous battons depuis le début de la législature, malgré vos promesses, pour que les mesures relatives aux outre-mer ne soient pas systématiquement prises par ordonnance ou par décret – car sinon les outre-mer n’existent pas dans les différents projets de loi. Je soutiendrai votre proposition de loi, cher collègue Serva, mais je vous le dis sincèrement : comme nos autres collègues, je serai vigilant, car je ne veux pas me rendre complice d’un vote qui encouragerait le recours aux mesures réglementaires.
Enfin, j’ai assisté ce matin à l’audition de Bruno Le Maire par la commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. C’est lui qui tient les cordons de la bourse, n’est-ce pas, monsieur le ministre délégué ? Un peu ! (Sourires.) C’est donc à lui que reviennent en dernier ressort un certain nombre de décisions. Or, lorsque nous l’avons interrogé sur les différences entre nos territoires et la Corse, il nous a répondu qu’en compensation, le Gouvernement avait investi 300 millions d’euros dans deux compagnies aériennes au titre de la continuité territoriale. Pouvez-vous clarifier ce point ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 65 rectifié, tel qu’il a été sous-amendé.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :