Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 _ Modernisation et responsabilité du corps judiciaire : Suspension et reprise de la séance
debate, 03/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La séance est suspendue.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La séance est reprise.
Je remercie chaleureusement la vice- présidente Naïma Moutchou qui a eu l’élégance, alors que j’étais retenu ailleurs, de me remplacer à la présidence et de faire tourner la maison avec la rigueur et l’efficacité que nous lui connaissons.
La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
Mme Emeline K/Bidi (Le Progrès) : Quand un jeune de 17 ans meurt d’une balle tirée par un policier, c’est tout un pays qui crie justice. Quand des représentants des forces de l’ordre sont blessés ou, pire, perdent la vie dans l’exercice de leurs fonctions, nous convoquons la justice. Quand un commerçant voit disparaître son outil de travail dans les flammes et le pillage, nous réclamons la justice. Quand un maire et sa famille sont attaqués en pleine nuit à leur domicile, le pays entier se lève pour exiger que justice soit faite. La justice ne rend pas les vies perdues et n’efface pas les traumatismes subis. Mais la justice amène la paix, la paix sociale. Sur les murs des cités qui s’embrasent depuis plusieurs jours, on peut d’ailleurs lire « pas de justice, pas de paix ». Voyez donc l’importance que chacun accorde à la justice dans notre pays, les exigences et l’espoir que nous plaçons en elle.
Dans un monde de plus en plus injuste, où les inégalités ne cessent de se creuser, la justice est toujours plus sollicitée. Et alors que nous sommes si exigeants à son égard, certains oublient parfois qu’elle est rendue, au nom du peuple français, par des femmes et des hommes dont l’engagement n’a d’égal que l’importance de leur mission. Pour les magistrats, les greffiers, les assistants de justice, les avocats, les commissaires de justice et tous les autres auxiliaires, la justice n’est pas qu’une valeur ou un idéal. Pour eux, la justice est palpable. Elle se compte en milliers d’heures de travail, en centaines de dossiers à traiter. Elle a le visage des femmes, des hommes et des enfants que l’on juge. Eux attendent plus que des mots ou des regrets – même si des regrets, après des décennies de délaissement de la justice dans notre pays, nous en avons forcément.
Autant vous dire, monsieur le ministre, que votre projet de loi était fort attendu. Nous attendions des moyens humains et matériels et vous avez annoncé, il est vrai, le recrutement de 1 500 magistrats et greffiers sur cinq ans. Quand bien même une telle mesure aurait été annoncée sous la législature précédente, il manquerait encore des effectifs. Mais nous sommes en 2023, et les moyens ne sont pas à la hauteur de l’urgence. Les comparaisons européennes nous rappellent combien nous pouvons et devons faire mieux. La France dépense 72 euros par an et par habitant pour son système judiciaire, contre 88 en Espagne et 141 en Allemagne. Pour 100 000 habitants, nous avons en France 3 procureurs, 11 juges et 34 greffiers. En Europe, la médiane est de 11 procureurs, 18 juges et 61 greffiers. S’agissant des délais de traitement des dossiers, la situation n’est pas meilleure : en France, en première instance, il faut 637 jours pour traiter un dossier contre 237 dans le reste de l’Europe. En appel, il faut 607 jours en France contre 177 chez nos voisins.
Je suis navrée de vous avoir noyés sous les chiffres mais, voyez-vous, nos magistrats et greffiers sont noyés, eux, sous les dossiers qu’ils ne parviennent plus à traiter. Le rapport Sauvé illustre la détresse des professionnels de la justice, tout comme la tribune des 3 000 magistrats et greffiers qui, suite au suicide d’une jeune magistrate, alertait sur l’urgence de réformer en profondeur l’institution. Or votre projet de loi se contente de gérer la pénurie. Pour tenir vos engagements de recruter davantage et plus vite, vous bradez la formation des magistrats, vous vous attaquez à l’inamovibilité et à l’indépendance des juges. Pour pallier le manque de personnel, vous généralisez la dématérialisation : téléconsultation en garde à vue, audiences en visio, caméras-piéton pour les surveillants pénitentiaires. Nous voulons une justice de qualité, vous prônez une justice déshumanisée. Face au manque de personnel de justice, vous révisez à la baisse les standards de nos droits fondamentaux. Vous régularisez d’un trait de plume les vices de procédure, vous étendez les perquisitions de nuit, vous élargissez les écoutes à tout objet connecté.
Mais il n’y a pas un mot, dans votre texte, sur la régulation carcérale ni sur la revalorisation des métiers de justice. Ce n’est pas moi qui le dis : ce sont les greffiers, qui ont manifesté aujourd’hui à travers toute la France – notamment à La Réunion, où je suis élue – pour demander une meilleure reconnaissance pour leur métier, sans lequel la justice ne peut pas fonctionner. À La Réunion toujours, les commissaires de justice ont lancé un mouvement de retrait de l’activité pénale pour dénoncer la dévalorisation de leur mission.
Nous prenons acte de votre projet de loi de gestion et regrettons l’absence d’une vision structurelle pour une justice de qualité, là où vous ne voyez qu’une justice de quantité. La tribune des 3 000 dénonçait l’approche gestionnaire de la justice. Malheureusement, rien n’a changé. Vous restez sourds à nos alertes. J’en veux pour preuve le rejet en commission de presque tous nos amendements, notamment 6810de ceux relatifs à l’outre-mer, par exemple sur les violences intrafamiliales à La Réunion ou le crime organisé en Guyane. Dans ces territoires, la justice souffre encore plus qu’ailleurs de manques, et les justiciables sont encore plus éloignés d’elle. Vous restez sourds également aux cris de ceux qui manifestent. Quant à nous, nous resterons fidèles à nos convictions et à notre attachement aux services publics, notamment à celui de la justice.
Respectueux des femmes et des hommes qui, inlassablement, se dévouent à la tâche, nous continuerons de défendre notre vision de la justice, celle qui place les droits de l’homme au sommet de la pyramide des normes et qui écrit justice avec un J majuscule. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Je veux tout d’abord exprimer une nouvelle fois ma solidarité à l’égard de la famille et des proches du jeune sapeur-pompier qui a perdu la vie cette nuit dans l’exercice de ses fonctions, ainsi bien sûr que mon soutien à l’endroit de tous ceux qui se sont retrouvés en première ligne et ont été pris pour cibles pendant les émeutes, au premier rang desquels figurent les forces de l’ordre, les maires et les personnels de justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, SOC, HOR et Écolo-NUPES.) Ils n’exercent pas n’importe quelle fonction. Ils ont été attaqués parce qu’ils sont les symboles de l’autorité.
Toutefois, la crise de l’autorité à laquelle nous assistons n’est qu’un symptôme. Ce qui se passe dans notre pays est plus profond, n’est pas nouveau et ne sera pas sans répercussions.
J’avais insisté, à l’occasion de l’audition du garde des sceaux il y a trois semaines – avant les émeutes – sur un point important qui prend un sens particulier dans l’épreuve que nous traversons : l’immense responsabilité de tous ceux qui, plutôt que de défendre la justice, l’ont remise en cause et l’ont critiquée gratuitement, pour certains avec des accents nihilistes. Tous ceux-là ont délégitimé nos institutions, entre autres la justice et, partant, ont ouvert la voie à ceux qui voulaient faire usage de la force et de la violence.
Pourtant, il n’y a pas de pays qui tienne debout sans ordre ni justice. Alors que nous devrions faire front commun, appeler collectivement à l’apaisement, certains préfèrent encore souffler sur les braises. C’est indigne.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Il est dangereux de vouloir tirer un bénéfice politique du désordre. D’autre part, c’est une erreur, comme le prouve d’ailleurs la réaction des Français qui appellent à un retour au calme. J’ajoute, en ayant certaines personnes à l’esprit – je le dis comme je le pense –, qu’il est absolument honteux de tenter de faire du clientélisme électoral sur le dos des habitants des quartiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN et LR.)
En tant qu’hommes et femmes politiques, nous avons la responsabilité de dire la vérité, de donner des perspectives et de susciter de l’espoir mais certainement pas de faire notre beurre sur le chaos. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous nous attelons à cette tâche. Nous le démontrons encore aujourd’hui en discutant de textes importants qui visent à améliorer le fonctionnement de la justice. Le constat dressé par le comité des états généraux de la justice, celui d’une justice mal en point, n’est pas une surprise. D’ailleurs nous ne l’avons pas attendu puisque les réformes successives, budgétaires et de fond, que nous avons engagées, commencent à porter leurs fruits. Ce sera long – il faut le dire – car on ne rattrape pas, d’un coup de baguette magique, un retard de trente ou quarante ans marqués par un sous-investissement dans la justice.
M. Emmanuel Pellerin (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Je me réjouis donc que ces projets de loi viennent offrir de nouveaux moyens pour la justice, avec un budget historique porté à près de 11 milliards d’euros d’ici quatre ans, soit une hausse de 60 % entre 2017 et 2027. C’est du jamais vu. Bien sûr, on peut toujours trouver cela insuffisant mais on peut aussi noter – car c’est au moins aussi vrai – que personne ne l’avait fait avant.
Au-delà de la question des moyens, il s’agit de réformer la justice pénale, civile et économique. S’agissant tout d’abord du pénal – qui fera certainement l’objet des discussions les plus longues –, nous soutiendrons l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance pour codifier à droit constant le code de procédure pénale dans un cadre qui permettra d’associer députés et sénateurs. Une telle mesure est indispensable pour le travail au quotidien des acteurs de la justice. Il faut saisir l’occasion qui nous est donnée.
L’article 3 est dense. Les avancées en matière d’efficacité de l’enquête sont évidemment intéressantes – les enquêteurs doivent avoir les moyens d’agir – et nous soutiendrons les mesures pourvu qu’un équilibre avec l’exercice des droits de la défense, et plus largement des libertés, soit préservé. Nous serons attentifs aux protections accordées en matière de déclenchement à distance des moyens de communication. Pour ma part, je défendrai des amendements sur la téléconsultation médicale en garde à vue.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Super !
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Nous savons que l’expérimentation des tribunaux des affaires économiques suscite des inquiétudes. Le rapporteur Philippe Pradal et moi-même estimons qu’il est sans doute possible de redéfinir le périmètre, par exemple en excluant les associations « loi 1901 » ou en intégrant les agriculteurs à la formation de jugement – ce qui nous paraît important.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Nous serons également vigilants s’agissant des garanties qui pourront être apportées en matière de déjudiciarisation des procédures de saisie des rémunérations.
Enfin, le projet de loi organique qui concerne le statut des magistrats nous offre une occasion de nous projeter. Bien au-delà de son caractère technique, ce texte pose des questions politiques importantes si bien que les décisions prises dans ce cadre ne seront pas sans incidences – nous aurons l’occasion d’en débattre.
En résumé, en lui donnant les moyens d’assumer ses missions, ces deux projets de loi replacent la justice au centre du jeu démocratique. L’actualité montre que nous 6811en avons éminemment besoin. Le groupe Horizons et apparentés votera ces textes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Orange mécanique. C’est la couleur qui tâche aujourd’hui le bleu, le blanc et le rouge du drapeau français, un drapeau arraché, piétiné et brûlé par des émeutiers ivres de rage, eux qui embrasent depuis six nuits la France, déferlant dans nos villes, harnachés de leur haine de notre pays et de tout ce qui le représente depuis la mort de Nahel.
Cette haine n’attendait qu’un prétexte pour se déverser en bas de chez nous, sous nos fenêtres : carcasses de voitures en flammes, mairies et écoles brûlées, bus et tramways embrasés, magasins pillés, policiers grièvement blessés ou encore maires – et même leurs familles – agressés. Ce spectacle apocalyptique est inacceptable, intolérable et impardonnable. Car nul n’est dupe : cette haine n’est pas criée au nom de Nahel – bien sûr que non.
À La Devèze, à Béziers, une cinquantaine de gamins ont dévasté leur propre quartier où 150 millions avaient été investis pour le bien-être de 4 000 habitants.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui ! Qu’on ne vienne pas nous pondre un plan Banlieues !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ils ont gravement détérioré la mission locale d’insertion, pourtant conçue pour eux. Comme dans beaucoup de communes, La Poste et des commerces ont subi des dégâts considérables. La mairie annexe a été saccagée, des véhicules brûlés, la maison de quartier – celle qui accueille leurs petits frères ou leurs petites sœurs pour les centres de loisirs – incendiée. Les policiers, nationaux et municipaux, les gendarmes et les pompiers ont, malgré les très nombreuses attaques et jets de projectiles, fait preuve d’un sang-froid qui les honore pour tenter de rétablir le calme.
Toutes les conditions étaient pourtant réunies pour « se faire du flic ». Tel était l’objectif : aller à la confrontation, au clash, voire au meurtre. Les images parlent d’elles-mêmes quand des hommes cagoulés s’acharnent à tirer dans le dos d’un policier à coups de mortier. Oui, dans le dos : quelle bravoure !
Les milliards injectés depuis quarante ans dans les cités n’ont visiblement servi à rien. Séparatisme, impunité, laxisme et irresponsabilité des parents sont les grands maux de notre époque désengagée.
Face à cette situation, la justice doit frapper un grand coup. Je parle d’une justice réellement courageuse qui n’aurait pas peur d’emprisonner les coupables dans les 15 000 places de prison promises depuis trop longtemps – où sont-elles, monsieur le ministre ? –, d’exécuter les peines au lieu de les troquer, comme c’est trop souvent le cas, contre des remises de peines et des TIG, des travaux d’intérêt général, de prévoir une véritable réinsertion au lieu de lâcher dans la nature, comme on le voit là encore trop souvent, des personnes sans projet ni ressources ni, enfin, d’expulser les étrangers qui n’acceptent pas nos règles et qui, à force de délits et de crimes, n’en finissent plus de pourrir la vie des Français.
De ce point de vue, il est vrai que les quelque 10 milliards prévus et le recrutement de 1 500 magistrats d’ici à 2027 vont dans la bonne direction.
Cependant, parce qu’une bonne réforme ne saurait se limiter à une dimension comptable, il est plus que jamais urgent d’en finir avec l’excuse de minorité. Car ne soyons pas dupes : ceux qui conduisent sans permis des voitures à toute allure au risque d’écraser des passants, qui pillent des magasins pour récupérer une paire de baskets de marque, qui brûlent la voiture de leurs voisins et qui veulent faire la peau à nos forces de l’ordre, tous ceux-là ne sont pas des enfants. Il faut les stopper et mettre fin à leur sentiment de toute-puissance, pour ne pas dire de sauvagerie.
Hier, à Béziers, deux jeunes ont été jugés pour des jets de projectiles sur nos forces de sécurité. Le premier, âgé de 17 ans, a été placé sous contrôle judiciaire sans pointage, avec interdiction de paraître dans un attroupement, interdiction de sortir entre vingt-deux heures et six heures du matin sans représentant légal et interdiction de porter une arme – encore heureux. Le second, 14 ans, a été condamné à des mesures éducatives judiciaires, à une interdiction de sortir sans ses parents entre vingt-deux heures et six heures du matin et à une interdiction de participer à des manifestations. Croyez-vous, monsieur le ministre, que cela va les arrêter ? Car ces jeunes caillassent chaque nuit pompiers et policiers au risque parfaitement compris et assumé de blesser gravement, voire de tuer ceux qu’ils considèrent comme des ennemis.
Durant ces quelques jours de chaos, une vidéo a circulé, montrant un père qui va récupérer son gamin au milieu des émeutiers et le jeter dans le coffre de sa voiture pour le ramener chez lui. Ce qui m’étonne, c’est qu’il n’y en ait eu qu’un. (M. Paul Vannier s’exclame.) Où sont les autres parents, ceux qui ne s’étonnent pas de voir leurs adolescents sortir tout de noir vêtus et revenir quelques heures plus tard en empestant l’essence ?
Il faut que l’État, avec toute sa force, fasse son grand retour. De toute urgence, il doit se positionner avec fermeté du côté de la justice et lui redonner les moyens d’agir avec des moyens humains mais aussi des consignes claires et adaptées à l’évolution de notre société. Ce rendez-vous, c’est le nôtre. Ne le manquons pas. La justice doit être rendue pour tous et pas seulement pour Nahel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien, madame Ménard !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La discussion générale commune est close.
La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Éric Dupond-Moretti : Jean-Jacques Urvoas avait parlé de « clochardisation » et Jean-Marc Sauvé de « délabrement ». Je reprends ces mots à mon compte. La justice a subi trente ans d’abandon politique, budgétaire et humain – nous en convenons tous.
Au-delà de nos divergences – elles apparaîtront au cours de nos débats, ce n’est pas illégitime –, j’ai noté une volonté commune, sur presque tous les bancs, de donner davantage de moyens à notre justice. C’est tout l’objet de ces textes car telle est la réponse principale qu’il convient d’apporter aux magistrats, aux greffiers et plus généralement à tous ceux qui font vivre la justice dans notre pays.
Oui, je perçois une volonté transpartisane d’améliorer la situation de notre justice, à l’exception toutefois – ce qui ne me surprend pas – des bancs du groupe LFI, où l’on fait preuve, comme d’habitude, d’un nihilisme total. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah, ça faisait longtemps !
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Caricature !
M. Éric Dupond-Moretti : Au fond, je le savais déjà puisque vous êtes pour tout ce qui est contre et contre tout ce qui est pour.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui ! Enfin, non !
M. Éric Dupond-Moretti : Vous déposez une motion de rejet car vous ne souhaitez même pas que nous débattions plus avant du texte.
M. Andy Kerbrat (La France insoumise) : Êtes-vous allé voir les greffiers ?
M. Éric Dupond-Moretti : Vous appelez de vos vœux un débat parlementaire à n’en plus finir tout en déposant des milliers d’amendements…
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Non, ça, c’est interdit désormais !
M. Éric Dupond-Moretti : …pour qu’il n’ait pas lieu. C’est extraordinaire !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Vous nous refaites ce couplet à chaque motion de rejet ! Il faut changer un peu !
M. Éric Dupond-Moretti : Pendant huit mois, nous avons organisé des réunions avec des magistrats, des greffiers, des personnels administratifs, des forces de sécurité intérieure, des avocats, bref avec tous ceux qui œuvrent au quotidien pour la justice. Or vous rejetez tous ces travaux avec mépris et condescendance.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Parlez-vous du mécanisme de régulation carcérale ?
M. Éric Dupond-Moretti : Vous êtes au rendez-vous de vos habitudes délétères !
M. Andy Kerbrat (La France insoumise) : Les greffiers ne seraient pas tout à fait d’accord avec vous !
M. Éric Dupond-Moretti : Je vous rappelle – car cela illustre la manière dont il considère la justice et la police – que le grand Conducãtor Mélenchon…
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Envoyez-lui donc une lettre d’amour !
M. Éric Dupond-Moretti : …a été définitivement condamné pour avoir physiquement bousculé policiers et magistrats.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous en savez quelque chose ! N’y aurait-il pas conflit d’intérêts, ici ?
M. Éric Dupond-Moretti : D’autre part, après avoir tardé à condamner des événements qui nous ont tous bouleversés,…
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Vous, vous n’êtes pas bouleversé !
M. Éric Dupond-Moretti : …il a finalement déclaré qu’il ne fallait pas toucher aux écoles, aux bibliothèques ni aux gymnases. Et les palais de justice ? Et les commissariats ? Et les mairies ?
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Donc il appelle au meurtre !
M. Éric Dupond-Moretti : Vous vous en moquez car vous voulez détruire la République. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : N’importe quoi !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et Lidl ? Et Aldi, Carrefour, Nike ? Et les salles de spectacle ?
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Seul le garde des sceaux a la parole.
M. Éric Dupond-Moretti : Je me suis rendu au tribunal de proximité d’Asnières : saccagé ! Un vigile a failli être brûlé ! Aucun d’entre vous n’a condamné cet acte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Si !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : C’est faux ! Et maintenant, discutons du fond des textes ! Discutons du fond !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Madame Martin, vous n’avez pas la parole.
M. Andy Kerbrat (La France insoumise) : C’est dommage !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Le garde des sceaux termine son propos.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Pour discuter du fond !
M. Éric Dupond-Moretti : Les personnels étaient en larmes. L’après-midi même devait se tenir une audience de surendettement pour nos compatriotes les plus modestes.
Allons plus loin et souffrez que je vous réponde – et si cela ne vous plaît pas, c’est exactement la même chose. Vous évoquez de façon totalement partiale la question des greffiers, alors que je leur ai dit, depuis des mois, que je proposerai des améliorations à l’automne, dans un calendrier dédié. Nous sommes le 3 juillet… mais peu vous importe.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce sont les greffiers qui sont en grève, pas nous !
M. Éric Dupond-Moretti : Poursuivons : vous racontez partout sur les plateaux, monsieur Bernalicis, que le budget de la justice serait ridicule par rapport à celui de la police.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Ce n’est pas faux.
M. Éric Dupond-Moretti : Mais comparez le nombre d’agents des deux ministères et arrêtez de raconter des salades ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est un maître-saladier qui le dit !
M. Éric Dupond-Moretti : Je pourrais encore vous répondre pendant des heures, mais nous avons tous envie de passer à l’examen de ces textes ; vous proposerez des amendements et j’y répondrai, nous ferons un exercice démocratique digne, mais duquel vous vous êtes délibérément exclu en début de séance ! Je vais vous dire une dernière chose : je savais que vous parliez mal, que vous pensiez mal, mais je viens de découvrir que vous chantiez mal aussi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je n’ai jamais prétendu le contraire…