Industrie verte : Avant l’article 1er

Industrie verte : Avant l’article 1er

debate, 17/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir les amendements bknosek 991 et 15, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 991 et 15 de M. Jérôme Nury visent à intégrer la notion de simplification des procédures au titre bkIerek du projet de loi. La rédaction de l’amendement bknoek 991 fait écho à la rédaction de l’intitulé du chapitre V de ce même titre.
En effet, pour accélérer le développement de l’industrie verte, il est indispensable de le faciliter. Or nous constatons que notre pays croule sous les contraintes administratives : les procédures sont multiples, longues et coûteuses, ce qui entrave ce développement.
Vous l’avez dit, monsieur le ministre délégué, nous sommes l’un des pays développés où le taux de prélèvements obligatoires est le plus important, sinon celui où il est le plus élevé. C’est très bien de soutenir les entreprises dans leurs investissements, mais il faut aussi – le groupe Les Républicains a déposé de nombreux amendements en ce sens – protéger notre industrie au niveau européen d’une concurrence déloyale, tant sur le plan environnemental que sur le plan social.
Monsieur le ministre délégué, vous vous êtes rendu il y a quelques jours chez Ugitech, dont le siège social est situé dans ma circonscription, en Savoie. Je crois, pour avoir écouté attentivement, que c’est là le discours que vous ont tenu les responsables de cette belle entreprise.
L’amendement bknoek 991 relève certes de la sémantique, néanmoins il est important pour définir l’esprit du projet de loi relatif à l’industrie verte.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le rapporteur général de la commission spéciale, également rapporteur pour les chapitres bkIerek et V du titre bkIerek, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Il est vrai que les questions sémantiques sont importantes. Nous avons abordé ce point en commission. L’amendement bknoek 991, par lequel vous proposez d’ajouter « faciliter » à « accélérer », fait sens, tandis que la formulation de l’amendement bknoek 15 est un peu trop restrictive. Monsieur Rolland, je vous propose donc de retirer l’amendement bknoek 15 au profit de l’amendement bknoek 991, sur lequel j’émets un avis favorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : En commission, nous avions indiqué que la simplification est une condition sine qua non de l’accélération. Nous avions alors retenu seulement « accélération » dans le titre bkIerek, mais pour montrer, dès le début de l’examen du texte, que le Gouvernement est extrêmement ouvert, …

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : On va voir ça !

M. Roland Lescure : …et pour écouter le sage avis du rapporteur général, je donne également un avis favorable sur l’amendement bknoek 991 et je suggère de retirer l’amendement bknoek 15.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Vincent Rolland.

M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Effectivement, nous avons débattu en commission d’un amendement similaire à l’amendement bknoek 15 et vous vous êtes engagés, monsieur le ministre délégué et monsieur le rapporteur général, à ce que nous retravaillions ensemble sur ces choix sémantiques. Sur cette base, et dès lors que l’amendement bknoek 991 a recueilli des avis favorables, je retire l’amendement bknoek 15. Permettez-moi d’ajouter que c’est un bon départ !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Très bien !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Charles Fournier.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes toujours un peu méfiants à l’égard de l’expression d’une volonté de « faciliter » et d’« accélérer »,…

Un député du groupe RN : Vous, c’est en marche arrière que vous êtes à l’aise !

Un député du groupe RN : Vous voulez bloquer !

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Vous voulez reculer !

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : …car les dispositions prévues au titre bkIerekrelèvent plutôt d’une volonté d’assouplir le code de l’environnement, de déréglementer, de faire des règles d’exception. Nous pensons que ce n’est pas ainsi qu’on accélérera la transition, mais au contraire en renforçant la participation de tous pour que des projets aboutissent.
À force de faire des règles d’exception et d’accélérer, on suscitera de l’incompréhension à l’égard des projets. Le groupe Écologiste-NUPES est donc défavorable à l’amendement bknoek 991, comme il le sera malheureusement au contenu du titre bkIerek que nous examinerons ensuite.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Emmanuel Blairy, pour soutenir l’amendement bknoek 996.

M. Emmanuel Blairy (Rassemblement national) : Le chapitre bkIerek du projet de loi s’intitule « Planification industrielle ». Le consultant que vous avez engagé n’était pas très inspiré ce matin-là ! Cela manque d’ambition, en vérité.
Comme cela a été dit lors de l’examen des amendements précédents, les questions sémantiques sont importantes.
Vous le savez, la France est traditionnellement une terre d’industrie. Sous l’impulsion du Roi-Soleil, le ministre Colbert a créé les manufactures qui ont contribué au redressement de la balance commerciale de la France aux bkXVIIeek et bkXVIIIeek siècles.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Un peu d’histoire, ça fait du bien !

M. Emmanuel Blairy (Rassemblement national) : Aux bkXIXeek et bkXXeek siècles, la France devient l’une des premières puissances industrielles dans les secteurs du charbon, de l’acier, du rail, de l’industrie automobile, de l’aviation, etc. – la liste est bien trop longue pour que je puisse énumérer tous ces secteurs.
Nous sommes fiers de notre histoire, mais aussi très conscients de l’influence perdue et du retard accumulé, en particulier dans les industries nouvelles. C’est précisément au service de ces industries nouvelles telles que les technologies de production d’énergie, les pompes à chaleur ou les batte7476ries, que le Gouvernement nous propose de rassembler nos efforts pour porter haut les couleurs de l’industrie française. Nous devons donc réindustrialiser.
Les mots ont un sens. L’amendement bknoek 996 vise à renommer le chapitre bkIerek« Stratégie de relance » de l’industrie française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Le chapitre bkIerek relève vraiment d’une logique de planification, puisque l’article bk1erek vise à fixer des objectifs de développement industriel au niveau régional. Je vous demande donc de retirer l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur les amendements bknosek 996 et 514, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Sur l’amendement bknoek 1401, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bknoek 996 ?

M. Roland Lescure : Même avis que celui du rapporteur général : défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. David Guiraud.

M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y a des débats sémantiques, mais ce n’est pas tout. Je voudrais revenir sur ce qu’a déclaré M. le ministre délégué : le fait qu’il y ait prétendument trop de prélèvements obligatoires en France empêcherait toute politique ambitieuse en matière industrielle. Je tiens à expliquer en quoi cet argument est faux.
Dans les prélèvements obligatoires, on compte notamment les cotisations sociales, c’est-à-dire la manière dont les travailleurs s’organisent pour payer leur protection sociale.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ce n’est pas le sujet de l’amendement !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ça n’a rien à voir avec l’amendement !

M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Ne croyez pas qu’aux États-Unis ou dans les systèmes privés, il n’y ait pas de dépenses obligatoires, par exemple en matière de santé, même si elles ne relèvent pas des cotisations sociales.
Surtout, nous vous avions alerté, monsieur le ministre, notamment lors des dernières discussions sur le budget. Des sommes phénoménales manquent !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quel rapport avec l’amendement ?

M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Actuellement, 100 milliards d’euros de recettes de la TVA partent directement dans les caisses de la sécurité sociale parce que vous avez consenti plusieurs centaines de milliards d’exonérations de cotisations sociales. L’argent de ces exonérations va droit dans les poches des entreprises du CAC40 au lieu d’abonder le budget de l’État. Ces 100 milliards auraient pu être utilisés pour la transition écologique ; cette somme formidable aurait pu être mobilisée…

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Monsieur le député, merci de vous rapprocher de l’objet de l’amendement et de conclure.

M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Dès lors que nos débats ne prennent pas en considération le fait primordial que vous avez détourné 100 milliards d’euros du budget de l’État… (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Vous vous êtes éloigné de l’objet de l’amendement.

M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : …vers d’autres caisses, nous constatons que vous ne comprenez pas nos ambitions en matière écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 996.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 1401, 514, 801, 5, 364, 1306, 376, 1003, 454 et 372, portant article additionnel avant l’article bk1er eket pouvant être soumis à une discussion commune, certains faisant l’objet d’un sous-amendement.
Les amendements bknosek 5 et 364 sont identiques.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 1401.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il vise à donner une définition de l’industrie verte sur laquelle nous pourrions nous accorder. En principe, ce n’est qu’une fois que cette notion sera précisée qu’il sera possible d’obtenir des simplifications de procédure ou des mesures fiscales. La situation actuelle est pour nous source d’embarras, car, malgré le flou qui entoure la notion d’industrie verte, il y aura des simplifications de procédures d’urbanisme ou des mesures fiscales dans le projet de loi de finances.
Nous proposons que relèvent de la notion d’industrie verte les activités, installations ou implantations industrielles de conception et de production de biens matériels dont les procédés de production permettent de satisfaire aux objectifs de réduction de la consommation énergétique, de décarbonation, de réduction de notre dépendance aux importations de matériaux stratégiques, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de déchets, mais aussi de plus grande utilisation de matériaux recyclés ou biosourcés. Vous le voyez, nous proposons une définition complète.
En outre, seraient éligibles les activités et sites industriels dont la production concourt directement à l’atteinte de ces objectifs.
Nous avons déjà eu ce débat et je ne voudrais donc pas être trop long, toutefois cette question est fondamentale. Lors des débats en commission spéciale, il a été précisé que pour bénéficier de cette définition, il suffirait de satisfaire à l’un 7477de ces critères. Ils couvrent l’ensemble du spectre de la transition écologique, notamment la sobriété, malheureusement trop souvent oubliée dans ce projet de loi, et la décarbonation, tout en intégrant la question de la souveraineté.
L’objet de l’amendement bknoek 1401 est donc de clarifier l’ensemble du projet de loi que vous soumettez à la discussion en commençant par une définition claire et exhaustive de l’industrie verte.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 514.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Je commencerai par deux constats. Premièrement, la France est le pays d’Europe le plus désindustrialisé après Malte et le Luxembourg. Le secteur industriel français n’emploie plus que 2,7 millions de salariés. La part de l’industrie dans le PIB est environ de 10 % en France, alors qu’elle est de 24 % en Allemagne. Le groupe Rassemblement national soutient donc qu’une grande politique de réindustrialisation est nécessaire. La Macronie a fait le choix de limiter ce projet de loi à l’industrie verte. Autre écueil, vous ne l’avez pas définie, ce qui a valu à ce texte, lors de l’examen par la commission spéciale, d’être jugé « vaporeux », « mal défini », « flou », un « texte à trous », un « fourre-tout ». Et « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup », selon l’expression d’une personne qui n’est pas mon amie…
Le groupe Rassemblement national propose une définition claire et large de l’industrie verte, en affirmant qu’elle concilie les enjeux économiques et environnementaux et qu’elle se tourne vers les technologies d’avenir afin de décarboner l’économie. Nous pouvons tous nous accorder sur cette définition, qui englobe le verdissement de l’industrie traditionnelle.
Cependant, développer une telle industrie suppose une rupture claire avec le modèle que vous défendez, avec le libre-échangisme. N’oublions pas que les échanges internationaux sont la cause de 50 % des émissions de gaz à effet de serre de la France.
L’industrie verte, c’est tout cela. Nous vous proposons donc d’adopter cette définition large où vous retrouverez les domaines que vous souhaitez couvrir.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1657 à l’amendement bknoek 514.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il vise à préciser que pour bénéficier de la qualification d’industrie verte, les activités industrielles ne doivent pas dénaturer le paysage, comme le font certains projets éoliens, notamment dans la forêt de Taillard, dans la Loire.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Excellent, Dino !

M. Bruno Le Maire : C’est un sous-amendement d’intérêt général ! (Sourires.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’amendement bknoek 801 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement bknoek 5.

Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il vise lui aussi à élargir la définition de la notion d’industrie verte. Il ne s’agit pas d’un débat purement sémantique : l’industrie verte encourage la réindustrialisation tout en favorisant la production, sur le territoire français, de produits dont la conception à l’étranger et le transport vers le territoire national auraient davantage pollué.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement identique bknoek 364.

M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : Il tend également à définir précisément ce qu’est l’industrie verte. En effet, alors qu’il s’agit de son intitulé, le projet de loi ne définit à aucun moment la nomenclature à respecter pour que l’industrie puisse être qualifiée de verte. Il paraît pourtant nécessaire et indispensable de connaître précisément la portée des termes soumis à notre examen, afin que les Français et nos industriels comprennent de quoi il s’agit. C’est pourquoi il convient de préciser dans le projet de loi «[qu’]est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participent à la transition écologique. L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir les sous-amendements bknosek 1655 et 1654 aux amendements identiques bknosek 5 et 364 ; ces sous-amendements peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le sous-amendement bknoek 1655 vise à préciser que dans le cadre de l’industrie verte, il est important que la conception des produits elle-même respecte l’environnement. Par ailleurs, la conception étant une étape importante dans l’industrie, le sous-amendement bknoek 1654 tend à la mentionner spécifiquement dans la définition de l’industrie verte.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Bravo !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 1306, je suis saisi par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 1306.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Comme cela a déjà été souligné, le projet de loi ne définit pas ce qu’est l’industrie verte. À nos yeux, il s’agit d’un manquement grave, puisque cette absence de définition ouvre la porte à toutes les interprétations possibles, y compris à des visions très étroites ou très exigeantes. Définir l’industrie verte, ce n’est pas classer les différents secteurs industriels selon qu’ils seraient verts ou non, mais bien donner un cap et des perspectives à l’ensemble de l’industrie.
Par cet amendement, nous proposons une définition intégrant de nombreux éléments pour fixer ce cap. Nous menons ce travail de définition depuis longtemps, et nous avons d’ailleurs présenté aujourd’hui un manifeste pour la réindustrialisation écologiste (L’orateur montre un document)…

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : C’est quoi cette pub !

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : …qui détaille tous les éléments de définition que nous proposons, ainsi que soixante propositions très concrètes dont nous aimerions pouvoir débattre ici – au moins de certaines d’entre elles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Définir l’industrie verte est un minimum pour ne pas reproduire les erreurs qui ont permis à certains de faire du greenwashing pendant des années. La décarbonation d’une industrie ne suffit pas à la rendre verte : il faut prendre en considération de nombreuses autres dimensions, comme la qualité de l’air et la santé des travailleurs et des riverains.
Aujourd’hui, à travers la définition de l’industrie verte, nous devons nous donner un cap : c’est l’objet de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le Gouvernement n’a pas de cap !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’amendement bknoek 376 de M. Bruno Bilde est défendu.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1656 à l’amendement bknoek 376.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il tend à prévoir que l’objectif de verdissement est envisagé dès la phase de conception.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 1003.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Étant donné que c’est l’intitulé que vous avez osé donner à ce projet de loi, la première – et la moindre – des choses est de définir l’industrie verte. Or vous vous y refusez absolument. Résultat : des amendements absurdes, notamment du côté droit de l’hémicycle, où le Rassemblement national, par exemple, propose que les sites miniers soient considérés comme une industrie verte.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Et donc on n’extrait plus de matières premières, c’est ça ?

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais, s’il peut aller jusque-là, c’est parce qu’en l’absence de toute définition, le flou persiste – jusque dans votre argumentation, d’ailleurs. C’est aujourd’hui que devait se tenir le Conseil de planification écologique que vous nous annoncez depuis des mois : il n’a finalement pas eu lieu, et nous allons donc passer l’été dans le statu quo. Il faut absolument vous réveiller : les températures ont dépassé les 40 degrés dans certains départements français, on fait face à une crise de l’eau sans précédent – cinquante-six départements sont en alerte sécheresse, et Mayotte connaît des coupures d’eau quotidiennes –, des mégafeux se déclencheront vraisemblablement dans tout le pays cet été, comme ils le font partout dans le monde, et vous refusez pourtant de définir ce qu’est l’industrie verte, d’entendre parler de protectionnisme et de formation, et d’envisager d’imposer aux entreprises des contraintes sociales et environnementales.
La seule chose que vous faites, c’est défendre le libre marché envers et contre tout. Mais, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, je vous rappelle que croissance du PIB et émissions de gaz à effet de serre sont liées ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faut donc avant tout définir l’industrie verte, et sortir de l’hypocrisie dans laquelle vous voulez nous plonger toute la semaine : avec ce texte, nous ne parlons pas d’industrie verte, mais bien de permissions d’accélération tous azimuts pour les start-up du pays. (« Elle a raison ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1661 à l’amendement bknoek 1003.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Au regard des nuisances produites par les éoliennes (Murmures sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), du caractère intermittent de leur production, de leur incapacité à renforcer notre souveraineté énergétique et du coût de recyclage et de démontage des structures, il n’y a pas lieu de les considérer comme relevant de l’industrie verte.

Un député du groupe RN : C’est pas nous !

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Selon le syndicat des professionnels de l’éolien France Énergie Éolienne, la masse de béton coulée dans le sol pour chaque turbine varierait entre 600 et 800 tonnes : à titre de comparaison, c’est à peu près équivalent à la quantité de béton nécessaire pour construire quatre maisons de 70 mètres carrés en maçonnerie traditionnelle, soit environ trente-quatre camions-toupies. (M. Laurent Jacobelli applaudit.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 454.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il a été déposé par ma collègue Émilie Bonnivard. Pour assurer aux Français les fonctions vitales que tout État se doit d’assurer à son peuple, l’État doit avoir une stratégie claire en matière de relocalisation industrielle, notamment s’agissant des cinq filières stratégiques pour la souveraineté nationale que sont l’agroalimentaire, l’énergie, la santé, la défense et le numérique.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est un amendement gaulliste ! (Sourires.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 372.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il s’agit cette fois d’un amendement de mon collègue Raphaël Schellenberger.
Le projet de loi vise à réindustrialiser le pays en veillant à limiter les impacts environnementaux de la réindustrialisation et en respectant nos objectifs de décarbonation. Compte tenu de l’intitulé du texte, il est nécessaire de définir la notion d’industrie verte. Cette définition doit être large. En effet, la relocalisation industrielle, qui implique une production soumise à des exigences réglementaires strictes et respectueuses de l’environnement, crée des emplois industriels en France et garantit la souveraineté industrielle de notre pays : elle est donc « verte » par essence.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements et sous-amendements en discussion commune ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ils tentent tous de définir ce qu’est l’industrie verte, sujet dont nous avons déjà largement débattu en commission et qui se heurte à deux écueils que nous essayons d’éviter.
Premièrement, il ne faut pas opposer les différents secteurs industriels et considérer que certains ont vocation à se décarboner – les secteurs qui auraient donc un avenir, et dans lesquels il faudrait investir –, et d’autres non. En effet, même des secteurs dont les émissions de gaz à effet de serre sont aujourd’hui élevées, à l’instar de l’industrie textile, de l’aéronautique ou de l’automobile, ont vocation à se décarboner, et ont donc un avenir.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Et la Légion d’honneur à Pouyanné ? La honte !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Deuxièmement, évitons de graver dans le marbre de la loi une liste à la Prévert des secteurs que nous estimerions relever de l’industrie verte aujourd’hui, mais qui ne le seraient plus forcément dans quelques années, la rendant obsolète. Inversement, cette liste serait incomplète si nous omettions des secteurs qui, demain, se révéleraient importants pour la décarbonation de l’économie.
En raison de ces deux écueils, non seulement définir a priori l’industrie verte est difficile,…

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Pourquoi avoir ainsi intitulé votre texte, alors ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : …mais ce n’est pas nécessaire : en effet, tous les articles du texte concernent l’ensemble des secteurs industriels, à l’exception des articles 8 et 9, qui ne visent que les industries qui concourent à la transition écologique ou participent à la souveraineté nationale, ou celles réputées favorables au développement durable parce qu’elles respectent une liste de critères fixés par décret, ce qui nous offre de la flexibilité pour appréhender l’avenir.
Ne nous coinçons pas tous seuls en opposant les différents secteurs industriels ou en fixant une liste qui pourrait devenir obsolète, nous obligeant à légiférer à nouveau sur le sujet. Gardons-nous de la tentation de définir a priori l’industrie verte – que je comprends, d’ailleurs –, que nous avons déjà repoussée suite à nos longs débats en commission. Si le besoin s’en fait sentir, nous pourrons toujours apporter des précisions lors de l’examen des articles 8 et 9.
Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur l’ensemble des amendements et sous-amendements.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Je souscris totalement aux propos, très clairs, du rapporteur général : ne nous enfermons pas dans une définition figée qui ne correspond ni à la réalité économique, ni à la réalité industrielle, ni à la réalité de la vie des entreprises.
Nous vous proposons de fixer un cadre général aux articles 8 et 9, qui prévoient respectivement que relèvent de l’industrie verte les entreprises « qui participent directement ou indirectement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable » ou « un projet industrie qui revêt […] une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale ». Vous aurez tout le loisir d’amender ces articles, mais préciser d’emblée ce qu’est l’industrie verte revient à figer un monde industriel qui, par définition, est vivant et évolutif.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

M. Bruno Le Maire : Par ailleurs, comme pour tout crédit d’impôt, les entreprises qui bénéficieront d’un crédit d’impôt au titre de la qualification d’industrie verte seront définies dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Seront concernées les industries fabriquant les pompes à chaleur, les éoliennes, les batteries électriques et les panneaux photovoltaïques ; l’hydrogène vert, lui, bénéficiera des fonds du projet important d’intérêt européen commun (Piiec). Or ces industries vertes sont vouées à évoluer dans les années qui viennent, notamment en raison des avancées en matière de stockage de l’énergie et du carbone – grâce aux puits de carbone en particulier –, nous obligeant à nous adapter, peut-être même plus vite que nous le pensons.
De même, si l’on parle beaucoup des nouveaux réacteurs pressurisés européens (EPR) et des futures capacités de production, on ne parle que très peu du coût de raccordement au réseau électrique, qui implique pourtant un investissement beaucoup plus important en termes financiers.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est surtout vrai pour les énergies intermittentes !

M. Bruno Le Maire : Le jour où les champs d’éoliennes en mer ne seront plus à 12 kilomètres des côtes, mais à 50, 60, voire 80 km, le raccordement, qui ne représentait qu’un faible pourcentage de l’investissement, pourrait en représenter la moitié.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Alors, il ne faut pas le faire !

M. Bruno Le Maire : En outre, l’évolution des industries entraînera de nouveaux besoins en matière de transport d’électricité dans le territoire, donc autant de coûts considérables pour assurer le raccordement au réseau et sa transformation. Cela relèvera-t-il, ou non, de l’industrie verte ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) À mes yeux, oui, puisqu’il s’agit de raccorder au réseau une électricité décarbonée.
Comme vous le voyez, la définition doit être suffisamment ouverte pour s’adapter à l’évolution de l’outil productif.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Parler pour distraire, c’est vraiment tout un métier !

M. Bruno Le Maire : Je propose donc de nous en tenir aux critères généraux définis aux articles 8 et 9 et, à l’image du rapporteur général, j’émets un avis défavorable sur l’ensemble des amendements et sous-amendements.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très clair !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Suite à de nombreuses demandes, je vais donner la parole à un orateur par groupe.
La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je voudrais faire une suggestion à Bruno de Gaulle et François Lenglet. (Rires sur divers bancs.)

M. Roland Lescure : Celle-là, vous ne l’emporterez pas au paradis ! (Sourires.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : On voit bien que le texte souffre d’une malformation congénitale, ce qui conduit nos collègues à tenter de définir l’industrie verte.
L’industrie verte, c’est l’industrie qui n’est pas délocalisée, qui ne conduit pas à importer un produit manufacturé sans respect des normes sociales et environnementales. Vous auriez dû prévoir à l’article bk1erek un dispositif antidélocalisation, une sorte de version actualisée et durcie de la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, dite loi Florange ; à l’article 2, des mesures anti-dumping social et environnemental, visant à protéger notre territoire. Tout cela nous aurait fourni un éclairage concernant votre capacité à recouvrer une souveraineté industrielle made in France, voire made in Europe.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Très bien !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Telle est la suggestion que j’aurais faite aux deux éminents représentants du Gouvernement.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Je souscris totalement aux propos du collègue Jumel : le problème, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, c’est qu’à concevoir des textes législatifs essentiellement dans une perspective de communication, vous créez vous-mêmes le flou. Ce projet de loi vise à faire prendre des vessies pour des lanternes ! Nous essayons de vous faire prendre acte de ce qui vient d’être dit : produire en France est plus écologique que d’importer.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est la base !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Voilà ce que nous vous proposons d’inscrire dans ce texte. La notion d’industrie verte est en quelque sorte indéfinissable ; or vous suscitez la nécessité de la définir en la faisant figurer dans l’intitulé du projet de loi…

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : …afin de pouvoir orner le ministère de belles affiches, de laisser croire à un équivalent de ce qu’est pour les États-Unis l’Inflation Reduction Act of 2022. Vous avez souhaité un grand texte, un titre tonitruant, derrière lesquels il n’y a rien ! De surcroît, ce projet de loi nous est soumis au moment où l’on débat au niveau européen d’un soutien financier aux industries qui se parent de cette couleur verte. Pourquoi la France ne prendrait-elle pas position en considérant qu’à son échelle, voire à celle de l’Union européenne, sont verts tous les biens produits sur le territoire, ce qui garantit de meilleures conditions environnementales ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Et sociales !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Ce serait rater ce texte que de refuser une telle définition, beaucoup plus ambitieuse que les mesurettes proposées ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Alexandre Loubet.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Avouez que la situation est surréaliste : dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’industrie verte, vous refusez de définir celle-ci ! Nous-mêmes entendrions par là le fait de développer les technologies vertes, de décarboner massivement l’industrie, de relocaliser le maximum d’activités en vue de réduire l’empreinte carbone de la France, dont la moitié est liée à nos importations ; mais vous pouvez constater que la conception de l’industrie verte n’est pas la même dans l’ensemble de l’hémicycle. Comment voter pour ou contre ce texte sans savoir de quoi il retourne ? J’ajouterai, monsieur le ministre, que lors d’un rendez-vous à Bercy, dans votre bureau, vous nous aviez affirmé vous engager à ce que le projet de loi ne facilite pas l’implantation d’éoliennes sur le territoire national. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tiens donc !

M. Roland Lescure : Don Quichotte !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Selon vous, cette implantation – je ne parle pas de la production d’énergie éolienne – est-elle incluse dans l’industrie verte ? Enfin, pour répondre aux accusations de La France insoumise, nous considérons effectivement qu’il convient d’y intégrer les sites miniers. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous êtes climatosceptiques !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Nous importons en effet du gaz de schiste américain…

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : De l’uranium !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : …extrait par fracturation hydraulique, méthode particulièrement violente,…

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous avons voté contre l’année dernière !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : S’il vous plaît, chers collègues !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : …et qu’acheminent des cargos très polluants. Pour l’environnement, c’est la double peine ! Or il existe des gisements de gaz en France, même en Moselle, dans ma circonscription.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Merci, cher collègue. (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : La situation est assez étonnante. Nous avons déjà eu ce débat en commission : comme tout le monde se demandait ce qu’était l’industrie verte, le Gouvernement nous a répondu que c’était toute l’industrie. Néanmoins, le crédit d’impôt qui doit figurer dans le prochain projet de loi de finances initiale ne concernera que quatre secteurs, que vous nous avez énumérés, et peut-être un cinquième. L’erreur fondamentale consiste sans doute à parler d’industrie verte et non de verdissement de l’industrie !

M. Roland Lescure : Les deux vont de pair !

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ils ne veulent pas de cette distinction, cela les obligerait à conditionner les aides !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Voyez sur ce point mon amendement bknoek 413, qui suivra immédiatement cette discussion commune. Pour vous citer un exemple, alors que je discutais avec un industriel de chez moi qui est dans le sucre, la betterave sucrière,…

M. Roland Lescure : Cristal Union ! Excellent !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : …il m’a expliqué que son industrie ne pouvait être qualifiée de verte, mais comprenait des processus de production susceptibles d’être améliorés, voire transformés, dans le sens du verdissement. Ce qu’il faut, c’est encourager cette évolution. Le Gouvernement n’a pas tort de refuser de définir l’industrie verte, puisque toute l’industrie est concernée,…

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Absolument !

M. Roland Lescure : Eh bien voilà !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : …mais pour des processus plus ou moins importants selon le secteur ! C’est pourquoi l’amendement bknoek 413 vise à définir le verdissement de l’industrie, ce qui nous permettrait de nous trouver d’accord : l’industrie 7481verte n’est pas une partie de l’industrie, mais l’ensemble des processus verts de production. Nous obtiendrions là une base solide à partir de laquelle poursuivre nos débats.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je souhaiterais dire au rapporteur général qu’il n’y a pas deux écueils, mais un seul : la confusion – et mal nommer les choses, chacun sait que ce n’est jamais bon. Vous conviendrez d’ailleurs qu’il vaut mieux que le titre du texte soit élucidé à l’article bk1erek plutôt qu’à l’article 8 ou 9, puisque dès les premiers articles apparaîtront des dispositions discriminantes, des ciblages.
La définition que nous proposons n’est pas celle d’un idéal, mais d’un processus inclusif qui comprend le fait d’économiser l’énergie, celui de changer de source d’énergie, celui de tenir compte des limites planétaires, notamment des matières premières critiques ; bref, tout en concourant à notre souveraineté, elle a une vocation universelle. Les principes sur lesquels elle s’appuie ont trait à la fois à la planification écologique et à l’urgence de réindustrialiser notre pays. Elle est donc parfaitement équilibrée – et claire, car il en découlera des dispositions fiscales, d’autres en matière d’urbanisme, qui ne peuvent être livrées à tous les vents. Il existe des précédents : le crédit d’impôt recherche constitue un facteur de compétitivité, non une véritable aide à la recherche et développement. Ne commettons pas la même erreur au moment de définir l’industrie verte : soit nous réindustrialisons à tout va, soit nous ciblons un processus de réindustrialisation et pour notre pays, dans l’intérêt général, nous nous attelons à lui donner les moyens de s’accomplir.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Charles Fournier.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Je suis assez d’accord avec Charles de Courson : l’enjeu consiste à transformer l’ensemble de notre industrie, aussi bien celle qui existe d’ores et déjà sur notre sol que celle que nous voudrions y voir revenir. Pour cela, il nous faut fixer un cap, déterminer clairement ce que serait ce verdissement, édicter les règles du jeu. Vous nous renvoyez pour cela aux articles 8 et 9, mais mentionner « la transition écologique » et « la souveraineté nationale » ne les définit pas non plus : nous avons besoin d’éléments précis ! C’est pourquoi nous vous soumettrons plus tard un amendement visant à reprendre des normes déjà existantes et à s’assurer du moins qu’elles soient respectées, ce qui n’est pas le cas de toutes. Encore une fois, j’approuve l’idée d’un verdissement de toute l’industrie ; il faut à nos industriels de la visibilité, l’assurance que leur activité ne sera pas une année reconnue comme verte et éligible au crédit d’impôt, l’année suivante exclue du dispositif. Le manque de clarté serait préjudiciable à tout le monde : si des investisseurs, des entreprises, des usines sont susceptibles de revenir en France, les règles du jeu, je le répète, doivent être intelligibles. Pour autant, relocaliser ne suffira pas : je suis en désaccord avec ceux de nos collègues qui estiment que la production locale est forcément plus verte.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : L’un n’empêche pas l’autre !

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Elle peut l’être, certes, mais à condition de tenir compte de la biodiversité, de l’eau, des matières premières, des conséquences sur la santé : c’est l’ensemble de ces dimensions qui fait le caractère vertueux d’une industrie. Nous n’avons pas le loisir de prendre le risque de nous tromper : l’avenir est en jeu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Notre discussion montre bien qu’il existe un besoin de définition ; ces amendements sont nécessaires, puisque leur examen a par exemple donné l’occasion à nos collègues du Rassemblement national de nous apprendre qu’ils étaient favorables à l’extraction de gaz de schiste en France et même qu’elle constituerait à leurs yeux une industrie verte. Preuve s’il en faut qu’il convient de préciser dans le texte ce qu’est l’industrie verte, sans quoi, demain, les dispositifs prévus par le Gouvernement pourraient se prêter à une telle incongruité ! Les amendements issus de la NUPES rendraient d’ailleurs vos craintes sans objet : ils ne visent pas à fixer une liste des industries ou des secteurs concernés, mais des critères ayant trait aux procédés de conception et de fabrication, au fait de consommer moins d’énergie ou de remplacer des énergies carbonées par des énergies décarbonées, notamment renouvelables, celles-ci étant les seules véritablement décarbonées. Sans cela, nous courrons le risque d’effets d’aubaine, puisque tout type d’activité industrielle sera éligible aux dispositifs figurant dans le projet de loi ; ils pourraient même entraîner l’éviction d’industries indispensables à la transition écologique ou ayant grand besoin de modifier leurs procédés.
Qui trop embrasse mal étreint, monsieur le ministre : nous avons besoin de dispositifs restreints, ciblant certaines filières. Les questions de biodiversité, d’eau, la rareté du foncier rendent nécessaire d’établir des priorités. Si nous voulons éviter aux entreprises la tentation d’une « fugue américaine », pour reprendre le titre de votre dernier roman, il nous faut mettre le paquet pour protéger certaines filières et non diluer l’action publique, les outils publics, l’argent public, ce qui a trop souvent été le cas jusqu’ici. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Je le répète, fixons des priorités : c’est là toute la noblesse de la politique et du Parlement. Ne laissons pas le marché allouer les moyens : comme souvent, il le fera très mal ! (« Excellent ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Frédéric Zgainski.

M. Frédéric Zgainski (Député, 16ᵉ législature) : Définir précisément la notion d’industrie verte, et par conséquent en exclure certaines industries, n’aurait pas de sens. Premièrement, toutes les industries implantées sur notre sol ont vocation à devenir vertes à plus ou moins longue échéance ; deuxièmement, celles qui viendront s’y installer ou s’y réinstaller contribueront à diminuer nos émissions de CO2, à la fois par la réduction de la logistique et par le fait que leur production devra répondre à nos standards techniques et environnementaux. Pour reprendre un exemple déjà cité, l’exploitation du gaz de schiste est aujourd’hui interdite en France. C’est pourquoi nous voterons contre ces amendements.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Le rapporteur général a raison : il convient de ne pas opposer les industries entre elles et de garder une vision large. Les objectifs de ce texte sont parfaitement clairs. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) Je ne vous ai pas interrompue, madame Rousseau !
Par ailleurs, j’ai entendu un certain nombre d’inepties, dont la première consiste à affirmer que toute industrie située en France en devient mieux-disante du point de vue écologique. Factuellement, c’est faux ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Dans certaines activités, l’importation, le transport ne représentent qu’une part négligeable de l’empreinte carbone. On peut défendre notre souveraineté sans dire n’importe quoi !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous avez un exemple ?

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je vais prendre un exemple dans le domaine agricole :…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il confond l’industrie et l’agriculture : ça commence bien !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : …le bilan carbone des tomates cultivées sous serre en France est bien pire que celui des tomates importées d’Espagne après y avoir été cultivées en plein air. Cela peut paraître bête, mais c’est comme ça ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Pourquoi les tomates de plein air sont-elles produites en Espagne et pas en France ?

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Une industrie locale n’est donc pas forcément plus vertueuse ! Il importe de ne pas élever de barrières absurdes, qui seraient d’ailleurs sans cesse remises en cause. Nous avons besoin de décarboner toute notre industrie !
Enfin, j’ai entendu une belle ineptie sur le gaz. Pourquoi importons-nous du gaz de schiste américain ? Nous ne le faisons pas parce que nous en avons envie, mais parce que nous en avons besoin pour structurer notre réseau et éviter une pénurie de gaz en France. Comme vous le savez, vos amis russes ayant envahi l’Ukraine, nous n’importons plus leur gaz. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Le gaz russe, on l’achète par l’Inde, et plus cher !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ne racontez pas n’importe quoi et cessez de faire croire que l’on peut trouver en France un mix énergétique décarboné. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1401.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 514.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1306.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 1307, je suis saisi par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bknoek 413.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Ce projet de loi est présenté comme un texte visant à soutenir l’industrie verte. Pourtant, il ne prévoit qu’un nombre résiduel de mesures visant à la décarbonation des processus industriels et à une utilisation plus économe des ressources. Les rares mesures en ce sens concernent la commande publique ou la sortie du statut de déchets. Le reste du projet de loi se borne à faciliter la mobilisation du foncier pour l’ensemble des installations, quel que soit leur impact sur la transition écologique, ou à prévoir de nouvelles procédures d’autorisation pour certaines filières ou secteurs d’activité.
L’amendement que je vous soumets considère que le projet de loi aurait dû inciter à la transition écologique de l’ensemble des processus industriels. À cette fin, il propose d’inscrire dans le code de l’environnement une définition du verdissement de l’industrie, c’est-à-dire une approche par le processus de production, et non par les secteurs d’activité. En effet, comme nous l’a confirmé M. le ministre en commission, toutes les branches seront concernées, même si la transition promet d’être plus facile pour certaines que pour d’autres.
Voilà ce que je vous propose pour clarifier le débat que nous avons depuis tout à l’heure.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Avis défavorable, selon les mêmes arguments que tout à l’heure.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Mêmes arguments.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de quatre amendements, bknosek 1307, 1002, 1004 et 1001, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 1307.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons proposé tout à l’heure une définition globale de l’industrie verte qui donnait un cap. Nous proposons ici de faire référence à des normes existantes pour considérer un projet industriel comme vert ou verdissant, pour reprendre les termes de l’amendement non adopté de notre collègue Courson.
L’amendement vise à inscrire dans la loi que ces projets doivent respecter la taxonomie européenne – même si nous la considérons comme imparfaite –, la stratégie nationale bas-carbone, la programmation pluriannuelle de l’énergie, la hiérarchie des modes de traitement des déchets et la loi relative au devoir de vigilance. Ce sont des normes qui existent ; cumulées, elles fixent un cadre pour l’industrie verte.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir l’amendement bknoek 1002, sur lequel je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : L’une des illustrations du caractère hors-sol de ce projet de loi, c’est que, quand je vais en parler aux riverains et aux ouvriers des usines de ma circonscription – je suis élue dans l’une des plus grosses zones industrielles de France –, le texte est tellement vide qu’il n’intéresse personne.
En outre, vous avez oublié d’y inclure un léger petit sujet, celui de la protection de la santé des travailleurs et des riverains. L’un des tributs les plus lourds que paient les travailleurs des classes populaires, notamment les ouvriers, à la société, est leur espérance de vie de six ans inférieure à celle des cadres. C’est pour cela que votre réforme des retraites a été si injuste. C’est aussi pour cela que ce projet de loi est complètement à côté de la plaque.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est hors sujet !

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : La Caisse nationale d’assurance maladie a révélé une augmentation de 18 % du nombre de cancers pédiatriques entre 2003 et 2019. L’augmentation du nombre de cancers chez les enfants prouve que l’argument d’un tabagisme et d’une alcoolémie supérieurs dans les zones industrielles ne suffit pas à expliquer pourquoi la mortalité y est plus élevée qu’à l’échelle nationale. Nous manquons d’études et de connaissances – c’est l’avis partagé des médecins et des scientifiques –, mais rien n’est fait pour y remédier dans le projet de loi, lequel ne prévoit pas de dépistage massif. Pire : l’ARS – agence régionale de santé – Normandie, face à un cluster de leucémies d’enfants à Igoville et Pont-de-l’Arche, a répondu que c’était la faute à pas de chance.
Les hommes vivant en Seine-Maritime sont 37 % plus touchés par des cancers du larynx et de la bouche. Le nombre de cancers du poumon, de la plèvre, de la vessie et de leucémies aiguës est significativement plus élevé chez les hommes vivant à proximité de l’étang de Berre, la seconde zone industrielle du pays : le risque d’être hospitalisé pour une leucémie y est 2,5 fois plus élevé. Durant ma campagne, je me suis rendue à l’étang de Berre, à Fos-sur-Mer, et j’y ai rencontré un ancien ouvrier qui travaillait dans une usine de cokéfaction : il m’a dit que, depuis son départ à la retraite en 2008, quatre-vingts de ses collègues étaient morts d’un cancer.

M : Bruno Millienne, président de la commission spéciale et M. Guillaume Kasbarian, rapporteur généralCela n’a aucun rapport avec l’amendement !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voulez-vous vous rapprocher du fond de l’amendement, s’il vous plaît ?

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Nous avons déposé un amendement visant à imposer un dépistage obligatoire sur les sites classés Seveso, seuil haut. Il a été déclaré irrecevable, car représentant une charge pour l’État.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Madame Dufour, restez dans le cadre de l’amendement.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est l’amendement !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Elle est dans le thème !

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : C’est un amendement sur la santé des ouvriers, monsieur le président, c’est important ! (M. le président coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Vous avez dépassé les deux minutes, madame Dufour.

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Nous vous demandons d’adopter l’intégration de la dimension sanitaire dans la définition de l’industrie verte afin que démontrer que les ouvriers ne sont pas une charge. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 1004.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Ma collègue Alma Dufour était parfaitement dans le thème. Vous ne voulez pas parler de la formation des travailleurs, des droits des travailleurs ni de la santé des travailleurs ; il y a de nombreux sujets dont vous ne voulez pas parler, mais nous, nous avons déposé des amendements là-dessus !
Cet amendement est votre seconde chance après le rejet de l’amendement de notre collègue Charles de Courson, qui était très bien. Nous proposons à notre tour une définition un peu plus vague, mais toujours appuyée sur des critères, de l’industrie verte.
Comme cela a été dit lors de la discussion générale, les Big five, dont vous parlez beaucoup dans la presse, ne sont qu’une façade : en réalité, toutes les industries pourront profiter de ces dispositifs d’accélération, de simplification, de parallélisation des procédures de participation du public, etc.
Nous sommes d’accord pour dire qu’il faut un verdissement général de l’industrie. Nous aurions pu nous appuyer sur la taxonomie européenne, dont toutes les associations environnementales françaises disent qu’elle est déjà insuffisante. D’habitude, ce qui est fait au niveau de l’Union européenne vous plaît ; là, visiblement, c’est trop pour vous. Nous proposons donc une autre définition incluant des critères de réduction de la consommation des ressources naturelles, de coopération et de planification territoriale avec l’association des habitants et des habitantes, de respect des droits humains et des travailleurs. J’imagine que vous y serez sensibles.
Un simple bilan des émissions de gaz à effet de serre, dont plus de la moitié des entreprises s’exonèrent, n’est absolument pas suffisant pour définir une industrie verte. Vous avez ici l’occasion de vous rattraper. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir l’amendement bknoek 1001.

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Un autre sujet qui illustre à quel point le projet de loi rate une occasion historique, c’est la question de l’adaptation de l’industrie à l’impact du changement climatique. Je ne parle pas de la décarbonation, ni des industries de la transition écologique, mais bien de l’adaptation des sites industriels, existants et futurs, aux conséquences du changement climatique.
Un article du Monde, paru hier, explique ce que nous savons déjà, à savoir que la majorité des sites classés Seveso, y compris des sites classés Seveso seuil haut, se trouvent en zone inondable, d’après les projections concernant le réchauffement climatique. Nous avions déposé plusieurs amendements sur le sujet, lesquels, encore une fois, ont été déclarés irrecevables. Or le droit sur les ICPE – installations classées pour la protection de l’environnement –, qu’il s’agisse du contrôle des ICPE existantes ou des autorisations futures, n’est absolument pas adapté, puisque l’impact du changement climatique n’est même pas mentionné dans les autorisations.
Vous vous apprêtez à déclencher des accélérations et à accorder des subventions massives – il est question d’investir 2 milliards d’euros dans la décarbonation d’usines – à des établissements industriels dont on n’est pas sûr qu’ils pourront résister aux inondations. Chez moi, en Seine-Maritime, Borealis, l’une des usines les plus polluantes de France, qu’il faut décarboner, est aussi en zone inondable ; avant de s’engager dans un plan de décarbonation, j’aimerais bien que l’on vérifie que les travaux nécessaires pour adapter l’usine aux inondations ont été effectués.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Qu’est-ce qui vous permet d’affirmer que Borealis est en zone inondable ? Arrêtez de raconter des âneries !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous avez entendu parler du changement climatique, monsieur Schellenberger ?

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : C’est un exemple typique qui montre que le projet de loi ne sert absolument à rien. Pire, vous allez dépenser de l’argent public en vain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Julie Laernoes applaudit également.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission sur les amendements ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Mêmes arguments que précédemment. Avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président, d’autant que vous ne m’avez pas vu tout à l’heure, lorsque je souhaitais soutenir l’amendement de notre collègue Courson.
Des collègues siégeant sur divers bancs ont déposé des amendements de clarification visant à préciser ce que nous devons entendre par industrie verte. Nous allons aborder l’article bk1erek sans avoir aucunement défini ce que ce terme signifie ; ce n’est pas raisonnable. Nous l’avons dit en commission, nous l’avons dit lors de la discussion générale et nous le redisons à travers l’ensemble de ces amendements.
À défaut de clarification, nous n’aurons qu’un texte fourre-tout visant à dynamiser l’industrie. On peut être d’accord avec cette idée ; nous-mêmes, nous avons écrit, il y a déjà plusieurs mois, que nous souhaitions une réindustrialisation de la France et de nos territoires. C’est une évidence. Toutefois, vous avez fait le choix, monsieur le ministre, de parler d’industrie verte et non de réindustrialisation, ni de verdissement de l’industrie, comme le proposait tout à l’heure notre collègue Courson.
Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons l’ensemble de ces amendements de précision. J’ai peur que vous ne les refusiez en nous renvoyant à l’article 8. Comme l’a dit notre collègue Potier, c’est trop loin : c’est en tête du texte qu’il nous faut définir l’objet premier de celui-ci, c’est-à-dire le verdissement de notre industrie. Pour cela, nous voterons l’ensemble de ces amendements, et j’ajoute que vous ne nous poussez pas à voter pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous radicalisez les socialistes !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Je voudrais faire quelques remarques sur les amendements proposés, qui sont un peu fourre-tout.
Tout d’abord, vous voulez que la loi fasse référence à la taxonomie européenne. Je rappelle que cette taxonomie concerne l’énergie, et non l’industrie, laquelle n’en représente qu’une petite partie.
Ensuite, vous parlez de formation et de droits des travailleurs. Nous avons développé des outils de formation ; par ailleurs, si les entreprises ne respectent pas les droits des travailleurs, elles seront hors la loi.

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Et la santé ? On vous donne des chiffres !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Avec ces amendements, vous voulez donc inscrire dans la loi le fait que les entreprises doivent respecter la loi.

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous voulons que la situation s’améliore, nous sommes là pour ça !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Cela fait plusieurs fois que je le dis : on ne peut pas écrire dans la loi qu’il faut respecter la loi ! Il faut arrêter les logorrhées.

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Ce n’est pas le sujet !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1307.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous votez contre la santé des travailleurs !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1002.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :