Industrie verte : Explications de vote
debate, 21/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie Lebec.
Mme Marie Lebec (RE) (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Nous arrivons au terme des débats sur le projet de loi relatif à l’industrie verte, visant à accélérer et à concrétiser la réindustrialisation et la décarbonation de notre industrie.
Je veux tout d’abord souligner le climat particulièrement apaisé dans lequel ces débats se sont déroulés.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez manqué quelques séances !
Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Nous sommes sur le point d’adopter un texte majeur, porteur d’avenir et créateur de richesses et d’emplois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Comme cela a été rappelé maintes fois lors de nos débats, notre tissu industriel a souffert de quarante ans d’une désindustrialisation qui a détruit plus 2,5 millions d’emplois. Nous en savons les raisons, nous en connaissons les symptômes. Il nous appartenait d’apporter des réponses.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : En démissionnant ?
Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : C’est ce que nous avons fait et c’est ce que nous continuons à faire.
Les résultats sont là – ils ont été rappelés à plusieurs reprises : 300 nouvelles usines sont sorties de terre depuis 2017 ; 110 000 emplois industriels ont été recréés ; des investissements industriels sans précédent sont annoncés chaque année à l’occasion du sommet Choose France. L’année 2023 ne fait pas exception, avec quelque 13 milliards d’euros d’investissements promis.
Toutefois, la réalité du changement climatique nous impose d’engager une nouvelle étape, consistant à conjuguer réindustrialisation et exigence climatique et à démontrer ainsi que la transition écologique constitue un levier de compétitivité et de développement.
Nous voulons produire davantage sur notre sol car chaque relocalisation ou création de site contribue à réduire notre impact climatique et à nous rapprocher de la neutralité carbone. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Personne d’autre que vous n’y croit !
Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Pour ce faire, nous pourrons investir 170 000 hectares de friches. Nous avons réduit le temps d’instruction des dossiers, passé de dix-sept à neuf mois, tout en veillant à rechercher le soutien des populations et des forces vives locales. Nous avons aussi posé les jalons du verdissement de la commande publique…
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Des jalons : ça va loin !
Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : …et proposé des dispositions visant à orienter l’épargne privée vers l’industrie verte. Nous permettons ainsi à nos industriels de faire le choix de la France tout en verdissant leurs outils de production et en investissant dans les technologies du futur.
Nous sommes parvenus à concevoir un texte équilibré en dépit des réticences, des oppositions ainsi que de la volonté manifestée par certains, à rebours de notre objectif, d’alourdir les démarches administratives.
En guise de conclusion, je tenais à vous faire partager les témoignages que j’ai reçus dans ma circonscription des Yvelines ou que certains d’entre vous m’ont transmis. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Nombre de chefs d’entreprise, de cadres, de techniciens, mais aussi d’employés et ouvriers, se reconnaissent dans l’ambition qui est la nôtre car ils sont conscients que notre avenir est intimement lié à notre capacité à marier industrie et écologie, ouverture au monde et défense de notre souveraineté, développement et sobriété.
Le texte soumis à notre vote final s’inscrit dans la droite ligne de notre action…
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Une ligne bien droite, en effet !
Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : …en faveur de la souveraineté, de l’attractivité économique et de l’emploi. Nous posons une brique supplémentaire à notre édifice. Cette brique est indispensable car elle garantira le succès de notre industrie et les emplois de demain. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alexandre Loubet.
M. Alexandre Loubet (RN) (Député, 16ᵉ législature) : Malheureusement pour nous, avec ce texte, la montagne a accouché d’une souris. Malgré vos annonces, faites en grande pompe il y a deux mois, à propos de la réindustrialisation massive du pays, de la reconquête industrielle et d’un projet de loi qui allait faire revenir sur le sol français tant d’usines et d’emplois, nous nous retrouvons avec un texte bien trop insuffisant.
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Il a raison !
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Comme nous vous l’avons déjà dit, nous déplorons que ce projet de loi se cantonne à des mesures qui visent à développer des technologies vertes et qui favorisent certaines grosses industries. Il ne contribue pas assez à la décarbonation de l’industrie existante.
Nous déplorons enfin – et surtout – qu’il ne crée par les conditions de la relocalisation d’un maximum d’activités industrielles sur le sol français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est d’autant plus regrettable que – comme mes collègues du Rassemblement national et moi-même l’avons déjà dit – la moitié de l’empreinte carbone de la France est liée à ses importations. Si nous voulons concilier puissance industrielle et défense de l’environnement, il est indispensable de relocaliser le plus d’activités industrielles possible sur notre sol. (Mêmes mouvements.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Elle est en vacances, Marine Le Pen ?
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Cependant, ce texte résonne comme une double victoire pour le Rassemblement national. Tout d’abord, sur la forme, vous reconnaissez enfin la nécessité de réindustrialiser le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cela se limite peut-être à de la communication et à des mesurettes, il n’empêche que, du point de vue idéologique, vous admettez enfin, dans vos discours, qu’il est impératif de réindustrialiser le pays.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est ce que nous faisons depuis 2017 !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Qu’avez-vous fait depuis six ans ?
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : L’industrie sauvera la France. C’est le moteur de la puissance nationale. C’est grâce à elle que nous réussirons à lutter contre le chômage, à financer le modèle social, à être indépendants et à prévenir les différentes crises que nous pourrions affronter. La crise du covid comme la guerre en Ukraine démontrent à quel point il est impératif de bâtir une indépendance industrielle.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Et donc Marine Le Pen est-elle en vacances, oui ou non ?
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Le Rassemblement national a remporté une deuxième victoire, sur le fond cette fois. Nous reconnaissons que ce projet de loi comporte de nombreuses mesures qui vont dans le bon sens – d’ailleurs, nous les avons votées. Je ne les citerai pas toutes mais je pense notamment à la réduction, presque de moitié, des délais d’implantation des industries, grâce à une disposition qui prévoit que les démarches administratives et les consultations du public se dérouleront simultanément pour gagner du temps.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Même les macronistes ne font pas des discours aussi creux !
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Je pense aussi à toutes les mesures qui visent à faciliter la réutilisation des déchets dans une même plateforme industrielle – d’autant plus que je suis élu d’une circonscription où se trouve la plateforme de Carling, une des plus importantes de notre pays. Je pourrais également mentionner les mesures qui encouragent les projets répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur.
Je pense surtout à une victoire obtenue par l’ensemble des oppositions contre la volonté initiale du Gouvernement : l’adoption d’une mesure visant à élaborer une stratégie nationale – un vote que nous saluons –, celle-ci se limitant malheureusement à l’industrie verte alors que, nous en sommes persuadés, elle aurait dû couvrir un champ bien plus vaste de l’industrie nationale.
Pour toutes les raisons que je viens de donner, nous voterons en faveur de ce texte.
M. Léo Walter (La France insoumise) : Tout ça pour ça !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous le voterez avec les macronistes et sans Marine Le Pen qui est en vacances !
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Toutefois, je me permettrai de vous contredire, monsieur le ministre, parce que, non, nous ne tournons pas aujourd’hui la page de quarante ans de désindustrialisation.
M. Damien Adam (Renaissance) : Nous avons décidé de la tourner il y a déjà six ans !
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Nous ne pourrons d’ailleurs le faire sans un État réellement stratège et planificateur qui impulse une stratégie nationale industrielle en lien avec les grands groupes. Nous ne pourrons le faire si nous ne protégeons pas nos fleurons industriels que vous continuez, année après année, à brader. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) L’an dernier, près de cent vingt d’entre eux ont subi des rachats, en totalité ou partiels, par des fonds étrangers.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est laborieux !
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Enfin, nous ne romprons pas avec la désindustrialisation si nous ne menons pas une véritable politique de patriotisme économique, qui passe notamment par l’instauration de la priorité nationale en matière de commande publique (« Le temps est écoulé ! » sur divers bancs) mais aussi par la nécessité absolue de se libérer des normes absurdes de la Commission européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Alma Dufour.
Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : À la tribune pour une explication de vote ? Quel melon !
M. Pierrick Berteloot (Rassemblement national) : On sait bien que c’est seulement pour faire une capsule vidéo !
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES) (La France insoumise) : Ce sujet n’est-il pas important à vos yeux ? Moi je le trouve intéressant !
Nous ne nous attendions à rien mais nous sommes tout de même déçus. À la fin du premier confinement, pendant lequel la France entière avait été privée pendant plusieurs semaines d’un bien aussi essentiel qu’un masque à la suite de la délocalisation, en Tunisie, de la dernière usine produisant des masques en France par l’actionnaire américain Honeywell – lequel avait, en guise de cadeau d’adieu, détruit nos machines –, Emmanuel Macron avait affirmé, écoutez-moi bien : « Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. »
Depuis cette épiphanie vite oubliée, la reprise post-covid, la guerre en Ukraine et l’inflation historique ont achevé de démontrer que la mondialisation sans frein des trente dernières années est derrière nous. La Chine n’est plus l’usine du monde dont nous pouvions exploiter les travailleurs pour subvenir aux besoins de la population française.
Davantage de délocalisations, c’est davantage de chômage, donc davantage de stagnation des salaires, donc davantage de baisse du pouvoir d’achat, donc davantage de délocalisations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous devons sortir de ce cercle vicieux.
Si l’exigence de justice sociale et la nécessité de réduire nos émissions de gaz à effet de serre n’ont jamais réussi à vous convaincre qu’il fallait briser ce cercle, le fait que les grandes nations industrielles redeviennent interventionnistes devrait nous convaincre – nous tous, même des libéraux comme vous – que nous n’avons pas le choix.
Aux États-Unis, l’Inflation Réduction Act – la loi de réduction de l’inflation – subventionne lourdement l’industrie. L’Allemagne, elle, exprime la volonté de subventionner l’énergie en dessous des coûts de production. On le voit, nos alliés ne s’embarrassent pas de principes et ne semblent pas considérer que les règles européennes nous empêchent d’être protectionnistes.
Pire, vous êtes en train de céder aux attaques de la Commission européenne et de nos voisins en démantelant EDF et en renonçant définitivement à faire bénéficier les citoyens et les PME du tarif réglementé. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors qu’EDF est détenue par l’État et qu’elle produit 80 % de l’électricité de la France, vous acceptez un monde où les PME industrielles vont devoir payer trois fois, cinq fois, voire dix fois plus cher que les coûts de production cette électricité pourtant produite grâce à de l’argent public. Vous, les chantres de la compétitivité, vous privez notre pays du principal avantage compétitif dont nous disposons pour relocaliser. (Approbations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui !
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Quelque 117 000 emplois dans l’industrie sont menacés à très court terme par la crise de l’énergie, le nombre de faillites a explosé… Pourtant nos discussions sont absolument lunaires : on parle de tout sauf des deux seuls sujets qui comptent vraiment pour les industries : le prix de l’énergie et la protection contre le dumping. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Au même moment, monsieur le ministre Le Maire, vous donnez la Légion d’honneur à Patrick Pouyanné, le PDG d’une des entreprises sans doute les plus responsables de ce fiasco, j’ai nommé TotalEnergies. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et sous prétexte d’avoir attiré trois megafactorys à Dunkerque, vous nous racontez que vous allez relocaliser l’industrie en France. Pourtant, notre pays est l’un de ceux, en Europoe, dont le déficit commercial est le plus important, et sa production industrielle manufacturière a chuté de 4,5 % depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017.
Même concernant l’automobile, la réalité derrière les grandes annonces, c’est qu’on est passé de 300 000 emplois dans les années 2000 à 190 000 emplois en 2020, que 70 000 emplois sont encore menacés dans les six prochaines années et que vous avez osé refuser d’utiliser le levier de la commande publique pour venir au secours de la filière française et de ses salariés ! Quant au secteur pharmaceutique, les médicaments en pénurie sont passés de 400 en 2016 à 3 700 en 2022. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La désindustrialisation a provoqué l’explosion des émissions de gaz à effet de serre importées, ce qui annihile nos efforts de réduction d’émissions. Quant aux émissions du secteur industriel restant, elles stagnent. En outre, les quotas carbone gratuits ont été un désastre européen, et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières s’annonce comme une escroquerie ! (« Bien sûr ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais ce projet de loi n’évoque rien de tout cela. Pour vous, tout va tellement bien dans le meilleur des mondes que vous nous avez même refusé de discuter d’objectifs de relocalisation. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La stratégie adoptée par le Sénat aboutit à une coquille vide car elle ne comporte ni véritables objectifs ni possibilités d’évaluation. Et, sans évaluation, vous pourrez continuer de diffuser des fake news sur les plateaux TV.
Vous avez pu compter sur l’escroquerie du Rassemblement national, qui a choisi de répéter dans le débat que si nous perdions des emplois dans l’industrie et si les usines fermaient, c’était à cause des espèces protégées (Exclamations sur les bancs du groupe RN), plus particulièrement à cause d’une alouette d’extrême gauche nommée lulu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Bravo Lulu !
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Au mépris des faits car dans les raffineries, dans le secteur automobile, dans le textile, dans les cimenteries, les délocalisations qui ont détruit 2,5 millions d’emplois en France ont eu lieu pour et uniquement pour le profit des actionnaires ! (« Et voilà ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Comme vous les soutenez, collègues, vous avez voté contre toutes les mesures protectrices de la santé des travailleurs ou du climat, et même, en commission des finances, contre l’obligation pour l’État de réquisitionner les machines des secteurs stratégiques, comme celui de la santé, en cas de menace de délocalisation.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Qu’est-ce que c’est long ! Bla bla bla !
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Le chantage à l’attractivité des grands groupes est un puits sans fonds dans lequel vous ne cessez de plonger. Vous avez beau avoir déjà déversé sans aucune contrepartie 40 milliards au moyen du plan de relance, et pérennisé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), également sans contrepartie, vous récidivez en supprimant 16 milliards d’euros d’impôts de production, toujours sans contrepartie ! Et maintenant, vous nous expliquez que vous allez conditionner les aides publiques… alors qu’il ne reste plus grand-chose à conditionner !
Mais soyez rassurés, chers concitoyens : face à l’Inflation Reduction Act, nous avons le plan d’épargne avenir climat (Les députés du groupe RN décomptent les secondes avant la fin du temps de parole de l’oratrice), qui ressemble plus à l’opération « pièces jaunes » de Bernadette Chirac qu’à L’arme fatale 4. Avec ce projet de loi, la seule chose que vous allez rendre….
Mme la présidente (Renaissance) : Je vous remercie, ma chère collègue. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent longuement cette dernière. – Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Mme Virginie Duby-Muller (LR) (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Nous voici donc parvenus au terme de l’examen de ce texte. Le diagnostic, on le connaît : l’industrie pèse 11 % du PIB et émet 19 % des gaz à effet de serre ; et la désindustrialisation, c’est la perte de près de 2,5 millions d’emplois ces quarante dernières années. Quant à votre thérapeutique, c’est, au départ, un texte plein de promesses afin de favoriser une réindustrialisation décarbonée de notre pays. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, vous proposiez plusieurs mesures afin d’accélérer, d’une part, les implantations industrielles et de réhabiliter les friches, d’autre part, de faciliter la commande publique, et aussi des mesures de financement mobilisant l’épargne privée en faveur du verdissement.
S’agissant des moyens, bien qu’initialement vous souhaitiez vous inspirer de l’Inflation Reduction Act américain, vous êtes bien loin du compte puisque qu’il a bénéficié, je le rappelle, de 400 milliards de dollars, fléchés vers la réindustrialisation américaine.
Nous tenons à saluer la bonne tenue des débats, ainsi que les travaux des rapporteurs et l’adoption de plusieurs de nos amendements, notamment contre les recours abusifs ou pour une délivrance facilitée des certificats d’économie d’énergie afin de favoriser les relocalisations d’entreprises et ainsi réduire nos émissions carbone, dont plus de la moitié est liée à nos importations.
Même si nous déplorons certains angles morts, notamment sur la formation ou sur le financement, que vous renvoyez à des textes ultérieurs, et si nous regrettons que la question du coût du travail et celle du coût de l’énergie ne soient finalement qu’assez peu abordées, le groupe LR, qui a toujours soutenu l’industrie comme pilier de notre économie et donc le rétablissement de notre souveraineté industrielle, votera ce texte sans enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Zgainski.
M. Frédéric Zgainski (Dem) (Député, 16ᵉ législature) : Après plusieurs jours d’examen en commission spéciale, puis en séance publique, nous sommes désormais amenés à nous prononcer sur l’ensemble du projet de loi dit industrie verte. Je tiens tout d’abord à remercier le président de la commission spéciale, tous les rapporteurs ainsi que les ministres pour nos échanges constructifs.
Ce texte sur l’industrie verte, fruit de mois de concertation préalable, a été largement enrichi par le travail des sénateurs et des députés, ce que nous saluons. Nous sommes convaincus, au groupe Démocrate, que ce texte aura suscité un élan de réindustrialisation afin de produire plus en France tout en produisant propre.
Je reviens rapidement sur les avancées apportées par ce texte pour accélérer la trajectoire de réindustrialisation. Il va permettre tout d’abord de libérer du foncier pour nos industriels, qui doivent disposer des terrains nécessaires à l’implantation de leurs projets. En outre, il simplifie les procédures tout en préservant nos exigences environnementales et mobilise plus activement qu’auparavant l’épargne privée en faveur des besoins de financements colossaux de la transition écologique. On ne peut que se féliciter de ce texte novateur qui sera accompagné de mesures fiscales dans les mois à venir, au moment du projet de loi de finances, et de dispositions sur la formation dans les lois relatives au travail qui seront présentées dans les prochains mois.
Ce projet de loi s’inscrit pleinement dans la logique de la politique industrielle, à la fois globale et pragmatique, menée par le Gouvernement. C’est une politique qui fonctionne. Eu égard à toutes ces avancées cruciales pour notre industrie et pour la transition écologique, le groupe Démocrate votera donc le projet de loi relatif à l’industrie verte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Roland Lescure : Le vote-t-il ?
M. Gérard Leseul (SOC) (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes et apparentés avait déposé 130 amendements et sous-amendements, 8 ont été adoptés, dont les deux principaux contre la position du Gouvernement et des rapporteurs de la commission spéciale. Nous avons souligné, tout au long du texte, la nécessité de définir les concepts qui, demain, conditionneront l’éligibilité aux aides, aux crédits d’impôts et aux procédures dérogatoires en matière d’urbanisme et d’environnement.
Au terme de trente et une heures de discussion en séance publique, nous ne savons malheureusement toujours pas ce qu’est l’industrie verte.
Nous avons souligné, à plusieurs reprises, la nécessité d’une planification industrielle verte pour organiser cette transition, notamment en termes de décarbonation. Au cours des débats, nous avons imposé le retour de l’introduction de la notion de développement industriel au sein des Sraddet – les schémas régionaux d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires –, en précisant les objectifs qui lui sont attachés. Nous avons également forcé, grâce à une large coalition des oppositions, le retour de l’article bk1erek bis A sur la stratégie nationale de l’industrie verte, introduite par notre groupe au Sénat. Les deux principales mesures de planification industrielle verte de ce texte auront ainsi été introduites contre votre majorité.
Nous saluons bien sûr la parole tenue sur quelques engagements antérieurs – zones d’activités économiques à énergie positive, Voies navigables de France… – et nous vous en remercions.
Il y a eu un débat majeur sur les filières, notamment textile, et sur la question des déchets et du réemploi. Nous regrettons l’insuffisante ambition du texte à cet égard, qui ne permettra pas une réelle traçabilité, notamment à l’export.
Nous partageons, au moins dans le discours, la même ambition de faire de la commande publique un outil de transformation économique, sociale et industrielle, respectueux de l’environnement. Mais nous regrettons cette politique des petits pas (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également), texte après texte, comme dans la loi « climat et résilience », avec l’extension des dispositions aux contrats de concession, ou comme dans la loi relative aux énergies renouvelables, avec la réciprocité et l’accélération de l’entrée en vigueur de l’article 35. C’est à nouveau le groupe Socialistes qui a fait adopter une application générale du principe de réciprocité, conforme à la législation européenne et aux règles de l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce.
S’agissant du financement de l’industrie verte, nous avons dorénavant un plan d’épargne avenir climat, intrinsèquement peu populaire et qui, s’il ne créera pas de dommages, n’apportera pas grand-chose. (Mme Nadège Abomangoli applaudit.) Surtout, nous regrettons votre décision de ne pas vous saisir d’outils existants, comme le livret de développement durable et solidaire, qui pourrait mobiliser dans des proportions démultipliées l’épargne des Français populaires vers de tels investissements.
Nous ne nous opposerons pas à l’adoption de votre texte, même s’il représente une triple occasion manquée. Tout d’abord, il aurait fallu mieux définir ce qu’est l’industrie verte. Ensuite, ce texte ne prend pas en compte la nécessité de la conditionnalité des aides et prend ainsi le risque d’une titrisation des compensations écologiques (M. Louis Boyard applaudit), refusant des solutions, pourtant à notre portée, sur les pollutions textiles. Enfin, les dimensions sociales, qu’il s’agisse de l’emploi, de la gouvernance ou de la formation, sont totalement absentes. On ne réindustrialise pas sans usine, monsieur le ministre, vous l’avez dit tout à l’heure, mais on ne réindustrialise pas non plus sans salariés.
Nous nous abstiendrons avec regret car nous croyons à la réindustrialisation de notre pays et à un verdissement rapide de notre économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Henri Alfandari.
M. Henri Alfandari (HOR) (Député, 16ᵉ législature) : Tout d’abord, je voudrais remercier les ministres, le président de la commission spéciale et les rapporteurs pour la qualité de ces débats. Cela a permis d’améliorer le texte. De même que nous avons cherché à accélérer les procédures, je vais tenter de ne pas trop prendre de votre temps.
On peut toujours estimer qu’il faut faire beaucoup plus. Bien sûr qu’il le faudra, mais l’essentiel est tout de même maintenant de réaccélérer, de doter notre pays des moyens de réindustrialiser, de recréer des emplois industriels et de produire de nouveau de la richesse.
Un député du groupe LFI-NUPES : Augmentez les salaires !
M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Car les services ont besoin d’industrie et d’agriculture pour pouvoir fonctionner. C’est ce que nous faisons ce soir.
M. Thomas Portes (La France insoumise) : Qu’est-ce que vous racontez ?
M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Nous le faisons dans l’optique de la décarbonation et de la renaturation – grâce aux unités de renaturation qui ont été créées. On se donne aussi les moyens de mieux gérer les déchets tout en sécurisant les produits dangereux et en réprimant les bandes organisées de ce secteur.
Ce texte prévoit de nombreux garde-fous tout en se donnant à la fois les moyens d’aller plus vite, de respecter l’environnement et de réindustrialiser. Le groupe Horizons le votera donc. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe HOR et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier (Écolo-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Nous arrivons au terme de très longs débats, trente et une heures selon le rapporteur général ; des débats hachés par d’autres textes, donc des conditions de discussion qui, comme souvent, ne sont pas optimales ; des débats parfois sympathiques, et l’humour du ministre Lescure n’y est pas pour rien…
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vrai !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : En la matière, je ne peux pas évoquer Bruno Le Maire, puisqu’on l’a moins vu aux bancs du Gouvernement, mais peut-être a-t-il tout autant le sens de l’humour. (Sourires.) Des débats, enfin, parfois un peu ubuesques, avec des Don Quichotte obsédés par le combat anti-éoliennes,…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Don Quichotte, c’est vous !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : …avec ces faux amis de la biodiversité qui nous ont expliqué comment une bestiole ou un crapaud pouvait empêcher l’implantation d’une usine…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est vous qui n’aimez pas les bestioles ! les crapauds ! les chouettes lulus !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Ils sont prêts à mener tous les combats contre la biodiversité au nom d’une industrialisation qui n’est pas la nôtre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Pour nous, c’est un rendez-vous raté. Les écologistes, je l’avais dit lors de la discussion générale, défendent la réindustrialisation de notre pays et la relocalisation. Bien avant tout le monde, bien avant que ce thème s’inscrive dans les discours, bien avant la crise Covid, nous disions déjà qu’une économie relocalisée, c’est fondamental, gage d’un avenir prospère pour notre pays. Ce n’est pas nouveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est un rendez-vous raté, disais-je, parce que ce texte va à l’encontre de ce que nous voulions défendre. Nous avons rédigé un manifeste, que je vous invite à lire si vous en avez le temps et l’énergie, messieurs les ministres, chers collègues – sans doute pas ce soir, mais plus tard –, dans lequel nous faisons de nombreuses propositions pour organiser autrement la réindustrialisation. (Mêmes mouvements.)
D’abord, nous considérons que nous devons être lucides sur notre capacité à produire et ses limites. Nous devons produire en fonction de nos besoins et non pas simplement dans une logique de l’offre. (Mêmes mouvements.)
La deuxième critique, c’est que nous devons produire en prenant conscience des limites planétaires. Nous avons formulé de nombreuses propositions sur l’eau, par exemple, qui ont toutes été balayées d’un revers de la main. Vous ne faites rien pour répondre au problème urgent des polluants éternels : nous demandons leur interdiction immédiate dans les produits alimentaires et dans les tissus (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES), mais ces questions ont été renvoyées à demain. Vous ne répondez pas clairement non plus sur les sujets des pollutions en général ou du foncier. Non, ce texte ne permet pas de libérer du foncier. Nous aurions dû engager un plan Marshall pour utiliser le foncier déjà artificialisé au lieu d’imaginer de nouvelles voies en la matière. (Mêmes mouvements.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez dit qu’il ne fallait pas toucher aux friches, parce qu’elles permettent de développer les écosystèmes !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Nous devrions, grâce à ce texte, défendre de nouveaux outils de production pour équiper le territoire – et non pas seulement la gigafactory, comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner. Nous aurions dû aussi redonner de la confiance à nos PME et nos petites et moyennes industries, à notre artisanat industriel et à toutes les forces et savoirs vernaculaires qui composent nos territoires. Car c’est aussi cela l’industrie. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
Ensuite, nous aurions dû concevoir une planification qui articule le haut et le bas, qui offre une vraie place aux territoires et aux citoyens, au lieu de réduire les procédures de concertation et la place accordée à toutes les parties prenantes de l’industrie. Nous aurions dû également, dans le cadre de cette planification, prôner la coopération : c’est grâce à elle que nous réussirons la réindustrialisation.
Enfin, nous aurions dû nous préoccuper des salariés,…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Eh oui !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : …de ceux qui, demain, iront travailler à l’usine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’est-ce que cela signifiera de travailler dans vos usines demain ? Qu’est-ce que cela voudra dire de travailler dans une France à 50 degrés ?
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Cent vingt degrés, même !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Qu’est-ce que cela impliquera de travailler dans un tel contexte de dérèglement climatique ? Quels nouveaux droits faudra-t-il envisager pour les salariés dans les usines du futur ? Ces questions sont renvoyées à plus tard et c’est, pour nous, un gros problème. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Pour toutes ces raisons, et parce que le débat n’aura pas permis de faire avancer toutes nos propositions, nous ne voterons pas ce projet de loi – vous n’avez d’ailleurs pas donné le détail, monsieur le rapporteur général, des amendements adoptés par groupe mais, en ce qui nous concerne, nous sommes plutôt proches de zéro que de cinquante !
Nous regrettons que vous n’ayez pas voulu entendre nos propositions. C’était un débat important ; certes, il y aura d’autres rendez-vous, dont l’examen du projet de loi de finances qui nous permettra de revenir sur ces enjeux ou encore la future loi « travail » : la séquence n’est pas terminée et nous prendrons toute notre part dans ces débats. Toutefois, aujourd’hui, nous ne pouvons pas soutenir ce texte et c’est la raison pour laquelle nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Bien dit !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marc Tellier.
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Trente ans de désindustrialisation, 2,2 millions d’emplois perdus, une perte de dix points de la part de l’industrie dans le PIB, des centaines d’entreprises fermées et autant de vies brisées. Trente ans de renoncement, qui ne doivent rien à la seule main invisible du marché.
M. Damien Adam (Renaissance) : Un peu à Mitterrand, quand même !
M. Jean-Marc Tellier (Député, 16ᵉ législature) : Il y a d’abord le patronat, qui a préféré la rente à l’investissement, faisant de notre pays le champion européen de la délocalisation. Il y a aussi un État défaillant : par idéologie, par faiblesse, les gouvernements successifs ont participé à la liquidation industrielle de la France. Après avoir lui-même aggravé le problème en sacrifiant nos fleurons industriels français, Alstom ou encore Essilor, Emmanuel Macron crie désormais son amour pour le redressement productif.
Cependant, sous le faux vernis gaulliste, vous avez fait le choix d’une relance libérale de l’industrie. En bons libéraux, après les baisses d’impôt massives – impôt sur les sociétés, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), cotisation foncière des entreprises (CFE) –, sans aucune condition ni contrepartie, vous vous attaquez désormais au détricotage des règles et des procédures.
Votre texte n’est pas à la hauteur. Il brille davantage par ses absences que par son contenu. La formation ? Absente. L’organisation des filières ? Absente. La relance de la recherche et du développement ? Absente.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui !
M. Jean-Marc Tellier (Député, 16ᵉ législature) : En réalité, vous ratez l’essentiel. Sans régulation du marché, sans protectionnisme intelligent, sans haut niveau de formation, sans investissements massifs, la relance de l’industrie restera l’otage des grands projets décidés ailleurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Les députés communistes dont l’histoire politique est intimement liée à l’histoire industrielle de notre pays continueront de faire avancer l’idée que la France a besoin de l’industrie. Toutefois, compte tenu des errances du texte, le groupe Gauche démocrate et républicaine s’abstiendra sur ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ah non !
Mme la présidente (Renaissance) : Pour terminer les explications de vote, la parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT) (Parti socialiste) : Parce que je crains de n’être pas écouté longtemps, je m’efforcerai d’être bref, en vous souhaitant d’abord de bonnes vacances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quelle bonne intention !
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Permettez-moi de vous dire deux ou trois choses. La première, c’est que nous considérons, au sein du groupe LIOT, que la volonté affichée par le Gouvernement d’engager la réindustrialisation de la France va dans le bon sens. N’ayons pas un regard caricatural : il y a déjà des résultats indéniables, qui permettent à la France d’afficher sa compétitivité dans plusieurs secteurs industriels, il convient de le souligner. Plusieurs installations d’entreprises annoncées récemment vont dans ce sens. Certes, il y a eu des destructions d’emplois et nous partons de loin. Néanmoins, nous voulons saluer la volonté affichée.
Lorsqu’on parle de réindustrialisation, il faut envisager le sujet dans sa globalité : c’est parler de la compétitivité de nos entreprises et de l’industrie, en considérant que les choix globaux, du type CVAE, ne sont plus adaptés au ciblage dont nous avons besoin. Parler du retour de l’industrie dans notre pays, c’est traiter de la capacité à former, à structurer les filières, ce qui n’apparaît pas dans le projet de loi, cela a été souligné. Parler de la capacité à verdir l’industrie, c’est évoquer la possibilité de financer plusieurs mécanismes, ce qui n’est pas encore prévu dans ce texte, à quelques exceptions près.
Nous, nous considérons qu’il n’y a rien de négatif en soi dans ce projet de loi, même si nous doutons un peu de son caractère opérationnel tant qu’il ne sera pas assorti de discussions sérieuses et approfondies sur les questions du financement, de la gestion des ressources humaines et de la formation.
Pour respecter l’adage populaire qui sous-entend que lorsqu’on est en proie au doute, il vaut mieux s’abstenir, notre groupe s’abstiendra, en attendant la suite des débats. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT – M. Jean-Marc Tellier applaudit également.)