Plein emploi : Motion de rejet préalable
debate, 25/09/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Après un été catastrophique, où votre gestion a privé d’eau et de médicaments des régions entières de notre pays, vous ne trouvez pas d’autre priorité que de terroriser…
Plusieurs députés du groupe RE : « Terroriser », oh !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ça commence bien !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : toutes celles et ceux qui ont eu un accident de parcours dans leur vie. Voilà qu’un gouvernement de millionnaires et ses collaborateurs lepénistes veulent retirer 500 balles aux familles qui se battent au quotidien pour survivre. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Cette manœuvre détestable consiste à leur faire payer vos erreurs, car ce projet n’est que l’acte II de votre réforme des retraites. En effet, lors de l’acte I, nous vous avions avertis que repousser l’âge de départ à la retraite créerait automatiquement des allocataires du RSA (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), dès lors que les chômeurs âgés devraient tenir deux ans de plus sans que leurs droits au chômage ne soient prorogés. Nous vous avions avertis que repousser l’âge de départ créerait des travailleurs en situation de handicap, car, après soixante ans, plus d’un accident du travail sur six cause des dommages irréversibles, en bloquant le bras, le dos ou les jambes de ceux qui en sont victimes pour le restant de leur vie. (Mêmes mouvements.)
Et nous y voilà : vous savez que des dizaines de milliers de personnes vont se retrouver au RSA ou en situation de handicap, mais comme d’habitude, vous réfléchissez avec six mois de retard.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Comme s’il n’y avait plus de bénéficiaires de RSA ! Quelle honte !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : J’imagine qu’un ministre s’est dit qu’il connaissait bien le dossier parce qu’il gagnait un RSA par demi-journée avant d’être élu (Exclamations sur quelques bancs du groupe Dem), puis que vous vous êtes concertés pour pondre cette idée aussi simpliste que farfelue : inscrire tout le monde sur la liste des demandeurs d’emploi – les chômeurs, bien sûr, mais aussi les personnes en situation de handicap, les allocataires du RSA et même leurs conjoints. Encore heureux que vous ayez pour l’heure épargné les gosses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Bravo !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Attendons de voir ce qu’ils feront dans les crèches !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Vous voulez même obliger les invalides à chercher un emploi que, par définition, ils ne peuvent pas occuper – heureusement, sur ce point, on vous a battus en commission la semaine dernière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Bien !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Pourquoi inscrire tout le monde sur la liste des demandeurs d’emploi ? Uniquement pour les obliger à signer un nouveau bout de papier, le contrat d’engagement. Vu que vous ne recrutez pas de conseillers et qu’en dépit des engagements de l’État, 20 % des actuels allocataires du RSA ne sont d’ores et déjà pas accompagnés, les nouveaux inscrits à Pôle emploi devront en effet se contenter d’un courrier dans la boîte aux lettres ou d’un e-mail. Mais s’ils dérogent au contrat d’engagement, on leur coupera absolument toutes les aides jusqu’au dernier euro. Évidemment, si, de son côté, l’État ne remplit pas sa part, il ne passera absolument rien.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : À quel moment vous êtes-vous dit qu’on aidait les gens en les plongeant dans la misère ? Voilà qui nous dépasse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Julien Bayou applaudit également.) Une personne qui n’a plus un rond sur son compte courant 7951ne se rendra évidemment pas au forum de l’emploi, ne fera pas le plein pour rouler jusqu’à Pôle emploi et n’ira pas voir ses anciens collègues pour savoir quelle est la situation dans son ancien secteur d’activité. Les députés macronistes l’ont d’ailleurs admis la semaine dernière en commission : avec les 500 euros du RSA, on ne vit pas. On survit.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Quelle honte !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Vous estimez pourtant que le droit de survivre doit être soumis à conditions, que dans notre pays, des individus qui ne respecteraient pas un contrat d’engagement devraient en être privés : nous n’acceptons pas cette logique morale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Un être humain a le droit de continuer à exister, sans condition, car quels que soient son comportement, son parcours, son histoire ou son activité, qui que soient ses proches, il reste notre frère ou notre sœur en humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Bravo !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Mesurez bien la cruauté des mesures que vous voulez instaurer : si un demandeur d’emploi rate un rendez-vous en visio parce que son wifi est en rade, ou s’il se trompe d’adresse en se rendant à une de vos formations de qualité – post-it ou coloriage, on ne sait jamais trop –,…
M. Paul Christophe (Les Républicains) : C’est une excuse !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : …on lui retire absolument tous ses droits, son allocation chômage mais aussi le RSA, qui est pourtant une allocation familiale, versée à l’adulte bénéficiaire pour lui-même, mais aussi pour sa famille, en particulier ses enfants.
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Et donc ?
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : C’est là où le bât blesse !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Je traduis : demain, pour un wifi en panne ou un GPS défectueux, des gamins ne seront plus soignés, n’auront plus de fournitures scolaires, n’iront plus à la cantine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est faux ! C’est honteux !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Alors que le droit international interdit les punitions collectives, vous voilà décidés à châtier des gamins pour les erreurs ou les accidents de leurs parents. J’imagine que c’est ce que la ministre Bergé appelle « prendre soin des enfants », comme elle l’a dit à la tribune il y a quelques minutes. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Parlons des contreparties que vous exigez des parents en échange du droit de survivre, puisque vous le qualifiez ainsi vous-mêmes : jusqu’à quinze heures d’activités obligatoires par semaine.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : La honte !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Autrement dit, on va bloquer quinze heures qui pourraient être consacrées à la recherche d’un emploi pour assister à des ateliers gommettes ou effectuer des tests de personnalité – on ne sait jamais trop. Quand, alors, les demandeurs d’emploi passeront-ils leurs coups de téléphone pour trouver un emploi ? La nuit, à trois heures du matin ? Bien sûr que non – sinon bon courage aux patrons pour répondre au téléphone !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous êtes vraiment sérieux, là ?
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Collègues, la plupart des allocataires bossent déjà d’arrache-pied. Votre contrat d’engagement aura essentiellement pour conséquence de les empêcher de continuer leurs activités actuelles parce qu’une bureaucratie aura décidé qu’elles ne sont pas légitimes.
Prenons un exemple : j’étais hier à Mondonville, dans ma circonscription, où était organisée une grande course sportive. Parmi les bénévoles qui montaient les chapiteaux et accompagnaient les enfants se trouvaient de nombreux allocataires du RSA et plusieurs personnes en situation de handicap, qui sont venus me demander quelles garanties ils avaient de pouvoir, demain, continuer à se rendre utiles en parallèle de leur recherche d’emploi et à s’investir, par exemple en préparant un évènement sportif qui contribue à la santé publique. Je leur ai répondu qu’il y en avait une : l’adoption de cette motion de rejet. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Alain David applaudit également. – M. Bruno Millienne s’exclame.)
Au début, vous nous avez raconté des salades, nous assurant que ces quinze heures serviraient par exemple à découvrir des associations, à prendre des cours de théâtre ou à se découvrir soi-même. Mais mardi dernier, à vingt-deux heures dix, en commission, le rapporteur a finalement vendu la mèche : il a confirmé face caméra – tout le monde pourra le vérifier – que ces heures d’activités obligatoires comprendraient des stages, des immersions dans le monde du travail, la simulation de mises en poste ou du bénévolat.
Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Comme pour le contrat d’engagement jeune !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez inventé le bénévolat forcé – c’est contradictoire, un peu comme si on parlait du « macronisme de gauche ».
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est le retour à l’esclavage !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Très chers collègues macronistes et lepénistes, je vais vous confier un secret : même si cela vous déplaît, les stages, les formations dans le milieu professionnel, la simulation d’une mise en poste, sont bel et bien du travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et même si cela vous déplaît, il y a encore des lois, dans ce pays, qui imposent de rémunérer le travail. Or, vous n’aimez le travail que lorsqu’il est gratuit. (Mêmes mouvements.)
Mme Fanta Berete (Renaissance) : Quelle honte !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Lorsque vous dites « France Travail », nous entendons « France extorsion » ! Mais j’ai une bonne nouvelle pour vous : si vous pouvez imposer quinze heures d’activités non rémunérées à 7 millions de demandeurs d’emploi,…
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Il faut lire le texte, monsieur Clouet !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : …vous avez de quoi embaucher à plein temps 3 millions de personnes – mais il va falloir sortir le portefeuille et les payer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je veux donc sonner l’alerte pour tous les salariés du pays. Alors que le pouvoir d’achat a reculé de 2 % en un an, seuls les grands patrons et les grands actionnaires, qui détournent chaque année l’équivalent de neuf années de RSA, n’ont toujours aucune obligation envers la République : pas de contrat d’engagement pour les remettre dans le droit chemin, le gavage est offert par la maison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Alain David applaudit également.)
Mais si on laisse faire le Gouvernement, les salariés risquent d’avoir demain à leurs côtés, sur leurs postes de travail, des stagiaires et des personnes en formation qui n’étaient pas volontaires – un euphémisme pour dire qu’elles auront été affectées de force : c’est une menace pour tous les salariés mal payés,…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Exactement !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : …qui seront alors mis en concurrence avec des personnes non rémunérées qui peuvent les remplacer dans leur activité.
D’ailleurs, les employeurs ne le demandent même pas, conscients que cette mesure désorganisera tout l’appareil de production. Imposer aux gens de passer deux jours par-ci, par-là, dans un secteur ou une entreprise qu’ils n’auront pas choisis, ne résultera qu’en un grand jeu de bonneteau généralisé : chacun rêvera d’être dans la boîte d’à côté, et personne n’ira travailler avec un minimum de bonne humeur et de motivation, conditions nécessaires à l’acquisition de compétences. Je rappelle que ces quinze heures sont imposées à tous les demandeurs d’emploi. Vous êtes licencié après 35 ans de travail dans l’aéronautique ? Vous êtes concerné par le contrat d’engagement ! Vous êtes agriculteur et percevez le RSA pour les non-salariés agricoles après une mauvaise récolte ou la grippe aviaire ? Vous êtes concerné par le contrat d’engagement ! Vous êtes une mère isolée jonglant avec l’emploi du temps de vos enfants à charge ? Vous êtes concernée par le contrat d’engagement ! Vous êtes en situation de handicap et vous ne pouvez effectuer certains mouvements fondamentaux de la vie ? Vous êtes concerné aussi !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce n’est pas vrai ! (« Si ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Le Gouvernement se gargarise d’ouvrir aux personnes en situation de handicap travaillant en Esat des droits identiques à ceux de tous les travailleurs. Certes, sauf le droit le plus essentiel : celui de percevoir un salaire ! Voilà que vous avez inventé le salariat sans salaire. Si c’est le genre de superbe idée que vous avez quand vous réfléchissez à 200, je n’ose imaginer ce que ça donne en petit comité. Quoi qu’il en soit, au prétexte qu’une personne travaille en Esat, vous payez sa force de travail deux fois moins cher que sur le marché conventionnel : c’est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Lorsque le ministre du travail dit : « Personne n’est inemployable », il faut comprendre : « Personne n’est inexploitable ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Murmures sur les bancs du groupe RE.) Telle est l’idée fondamentale, le fil rouge de ce texte ! Personne n’est protégé, tout le monde peut boucher les trous du marché du travail et accomplir les tâches les plus indignes, celles qui ne trouvent pas preneur pour une bonne raison. (M. Bruno Millienne s’exclame.) Si vous confiez l’orientation des personnes en situation de handicap aux agents de France Travail, qui ne sont pas formés à recevoir ce public, plutôt qu’aux maisons départementales des personnes handicapées, c’est justement pour vous assurer qu’ils les dirigent vers des postes inadaptés à leur condition. Cela semble absurde ? Forcément, puisque c’est un sujet que vous avez étudié jeudi, à trois heures du matin !
À l’inverse, le texte ne dit pas un mot de tous les postes de travail qui, en raison d’un défaut de machinerie ou d’un déficit de protection lors de son utilisation, exposent les salariés à une blessure, voire un handicap pour le reste de leur existence. Tel est l’objectif du texte : plutôt que de contraindre le grand patronat à protéger l’ensemble des postes de travail pour limiter l’exposition à des blessures graves, on met la pression sur les gens pour qu’ils aillent vers n’importe quel boulot, y compris ceux qui mutilent et handicapent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Évidemment, comme en témoigne la grève prévue demain dans le service public de l’emploi, les conseillers de Pôle emploi n’acceptent pas que vous les empêchiez d’aider leur public (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Arthur Delaporte applaudit également) et refusent de recevoir 3 millions d’inscrits supplémentaires à effectifs constants. J’en profite pour adresser au nom de mon groupe un salut fraternel à tous les conseillers de Pôle emploi qui tiennent bon, qui refusent de radier les chômeurs, comme on le leur demande, ou de les forcer à accepter des offres illégales ou indignes. (Les députés des groupes LFI-NUPES et SOC se lèvent et applaudissent.)
J’adresse aussi un salut fraternel à tous les conseillers des missions locales, véritables vigies de la citoyenneté sociale dans notre pays,…
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Ils ne les aiment pas !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : …qui savent bien que pour aider un jeune en difficulté à reprendre sa vie en main et à diriger son existence, il faut commencer par résoudre ses problèmes de santé, de qualification et d’accès aux droits, plutôt que de lui faire signer des contrats d’intérim à la chaîne. Bref, un salut à tous ces métiers menacés par votre texte d’une fusion qui leur fera perdre leur identité. Il fera disparaître tout droit à l’expérimentation et à l’innovation sociale, mais aussi toutes les compétences, au profit d’un traitement en dix minutes au guichet, par des agents débordés qui ne pourront plus accompagner personne et dont l’unique recours sera d’envoyer par mail des offres d’emploi dont ils n’auront pas pu vérifier la conformité.
Évidemment, mes propos déplaisent à une partie de nos collègues,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est tellement nul !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : …mais il existait une manière très simple de trancher les débats : attendre le résultat de l’expérimentation d’un guichet unique France Travail lancée en début d’année. Si elle concernait initialement dix-huit départements, la Seine-Saint-Denis s’est depuis retirée et La Réunion a adopté un vœu par lequel elle refuse le programme de sanctions.
M. le ministre semble avoir les conclusions de cette expérimentation : bravo, mais c’est manifestement le seul. Nous aimerions nous aussi pouvoir les lire et examiner le texte à leur aune. (M. Antoine Léaument s’exclame.) Vous inventez le concept d’expérimentation au résultat caché : je n’appelle pas ça une expérimentation, mais une excuse, comme vous en cherchez depuis le début. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les volontaires que vous avez enrôlés pour cette expérimentation n’ont été qu’un prétexte, et si les conclusions n’existent pas, c’est pour obliger les parlementaires à adopter votre texte à l’aveugle. C’est une pratique inadmissible : pour gagner deux semaines de débat parlementaire, vous avez transformé les gens, les allocataires, les conseillers, les usagers, en rats de laboratoire ; leurs échecs, leurs difficultés, leurs souffrances ne vous intéressent pas, vous vous en fichez éperdument. Rejeter ce texte dès maintenant, c’est leur dire que leur expérience compte, que ce qui leur est arrivé a un sens, que nous voulons prendre le temps de réviser ensemble l’organisation générale du service public de l’emploi pour l’améliorer, plutôt que de nous contenter d’expérimentations aussi cyniques que vaines.
En conclusion, si votre texte est adopté, il n’y aura plus dans ce pays ni de minimum de subsistance, puisque vous avez soumis à conditions le droit à la survie, ni de liberté du travail, puisque vous aurez renforcé les pressions sur les demandeurs d’emploi, notamment en supprimant toute échappatoire en décidant de la suspension massive des droits et en sabrant dans les subventions aux Territoires zéro chômeur de longue durée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Ce sera la fin de cette grande idée qui vit en nous depuis la Révolution française : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. ». Cette idée, nous la chérissons, et nous savons que le seul obstacle à sa réalisation, c’est la fortune indécente de quelques milliardaires auxquels vous n’imposerez jamais de contrat d’engagement en dépit de ce qu’ils nous coûtent. En conséquence, collègues, rejetons ce texte ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – Les députés du groupe LFI-NUPES et plusieurs députés du groupe SOC se lèvent pour applaudir.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. François Gernigon.
M. François Gernigon (HOR) (Député, 16ᵉ législature) : La France insoumise a déposé une motion de rejet contre un texte qui défend la noble ambition du plein emploi. Depuis 2017, la majorité œuvre à réduire le chômage et à dynamiser notre économie, et les résultats parlent d’eux-mêmes : le taux de chômage est le plus bas enregistré depuis plus de quarante ans, et le taux d’emploi au plus haut, avec plus de 1,7 million d’emplois créés depuis 2017. Néanmoins, ces réussites ne doivent pas nous faire oublier la nécessité d’aller plus loin et de renforcer nos dispositifs pour que chaque citoyen trouve sa place sur le marché du travail.
Le groupe Horizons et apparentés ne saurait soutenir la présente motion de rejet. Nous croyons en ce projet de loi, incarnation de nos efforts incessants (« Quelle conviction ! » et « Incessants ? » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et de notre volonté indéfectible d’offrir à chaque citoyen une chance égale sur le marché du travail et un service public de l’emploi de qualité, à un moment où les entreprises rencontrent des difficultés de recrutement et où plus de 2 millions de personnes touchent le RSA, depuis plusieurs années pour une majorité d’entre elles.
Oui, nous assumons de proposer un contrat d’engagement assorti de droits et de devoirs renforcés, pour un accompagnement plus important et plus personnalisé en fonction des besoins. C’est pour cette raison que nous avons adopté en commission un amendement précisant que la durée minimale de quinze heures d’activité s’appliquera seulement « si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre ».
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : C’est une reculade ?
M. François Gernigon (Député, 16ᵉ législature) : Je regrette que certains ici semblent, depuis le début, choisir l’opposition systématique…
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Pas du tout ! C’est faux !
M. François Gernigon (Député, 16ᵉ législature) : …plutôt que de soutenir des politiques qui portent manifestement leurs fruits. Je pense utile de rappeler à la NUPES que s’opposer pour s’opposer, ce n’est pas une vision ; c’est simplement une impasse. Le groupe Horizons et apparentés votera contre cette motion…
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Veuillez conclure, cher collègue.
M. François Gernigon (Député, 16ᵉ législature) : …et restera fidèle à sa mission : servir les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES) (Parti socialiste) : Le groupe Écologiste-NUPES votera, bien sûr, cette motion de rejet. Avec ce projet de loi, c’est la traque aux précaires qui continue. Vous nous proposez un nouveau texte fondé sur la sanction, comme si les chômeurs l’étaient de leur plein gré. Bah oui, nous dites-vous, c’est logique, puisque c’est le plein emploi et qu’il y a des métiers en tension ! Pourtant, notre pays compte plus de 5 millions de chômeurs et seulement 300 000 emplois disponibles. Comment pouvez-vous parler de plein emploi ?
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Sortez vos calculettes !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Vous nous vendez un projet d’organisation renouvelée du service public de l’emploi, pour accompagner au plus près les personnes éloignées de l’emploi. Or, il n’en est rien : en réalité, vous assumez de présenter ici un projet de rationalisation des moyens. En voici la preuve : votre première version du budget pour 2024, publiée sur le site de Bercy, annonce pour Pôle emploi un nombre d’agents identique à celui de cette année.
Dès lors, peut-être s’agit-il de faire appel à des prestataires privés ? On sait ce que le recours au privé a donné pour d’autres services publics. Je pense notamment à la formation professionnelle : nous avons toutes et tous été démarchés sans arrêt pour financer, avec notre compte professionnel de formation, du développement personnel, du permis de conduire ou je ne sais quoi encore. Non, ce n’est pas cela, un bon service public de l’emploi !
Vous affirmez que vous mettrez au pot quelques centaines de millions d’euros. En réalité, ce n’est pas vous qui les verserez ; ce sont les chômeurs et les chômeuses qui, par la restriction des allocations chômage, permettent à l’Unedic de dégager de nouveaux crédits. Vous ne nous proposez nullement un investissement de la solidarité nationale pour financer un magnifique service public de l’emploi : grâce à la loi que vous avez adoptée l’année dernière, vous retirez des allocations aux demandeurs et demandeuses d’emploi, ce qui permet de payer le service public de l’emploi, qui va en outre sanctionner les intéressés. Ah, vraiment, je vous félicite ! (« Merci ! » sur quelques bancs du groupe RE.) C’est extrêmement malin et plein de cynisme !
Est-ce la loi « plein emploi » ? Non, c’est la loi « bas salaires ».
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Veuillez conclure, chère collègue.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : En effet, vous refusez aux salariés la capacité de négocier, puisque vous allez imposer des sanctions aux demandeurs et demandeuses d’emploi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : À nos yeux, ce projet de loi est un nouveau texte de guerre sociale, après celui relatif aux retraites et après les multiples entailles au code du travail que vous avez organisées depuis que vous êtes au pouvoir. Oui, il faut lutter contre le chômage, mais il ne faut pas lutter contre les chômeurs et les chômeuses.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Exactement !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : D’après la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), il y avait 365 700 offres d’emploi vacant au deuxième trimestre 2023, sachant qu’il y a 5,4 millions de chômeurs selon Pôle emploi. Vous le voyez bien, il ne suffit pas de « traverser la rue » pour trouver un emploi, comme l’avait dit le Président de la République. Telle est pourtant la logique que vous êtes en train d’appliquer, une logique adéquationniste.
Oui, il faut mieux accompagner les personnes privées d’emploi, mais cela ne se règle pas par l’injonction et la punition. En réalité, vous allez de nouveau porter atteinte à la qualité de l’emploi et au niveau des salaires ; vous voulez ôter aux salariés ce qu’ils ont pu gagner en rapport de force au cours de la période, ce qui a permis un léger rééquilibrage en leur faveur.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Exactement !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Qui plus est, vous mélangez tout : la protection sociale et la solidarité nationale ; l’allocation chômage et le RSA ; le public et le privé. Dans le nouveau grand tout que vous êtes en train d’organiser, vous ouvrez bien évidemment de nouveaux espaces au marché. Au passage, vous allez piocher dans les caisses de l’Unedic. Vous allez modifier les missions des agents.
Quant aux expérimentations que vous aviez commencé à conduire, nous n’en savons rien que ce qui vous arrange. Vous mettez la charrue avant les bœufs : vous avez décidé de déposer ce projet de loi avant même que nous sachions de quoi il retourne.
Enfin, votre loi n’est pas prête pour une autre raison : vous n’y écrivez rien sur l’outre-mer. Vous allez simplement vous autoriser à légiférer tout seuls à ce sujet, et c’est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Michèle Peyron.
Mme Michèle Peyron (RE) (Renaissance) : Depuis six ans, notre majorité agit pour réconcilier les Français avec la valeur travail. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis 1982.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Magnifique !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est de la triche ! Elle lit la même fiche que son collègue du groupe Horizons !
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Il s’établit à 7,2 % en 2023, contre 9,4 % en 2017, soit une baisse de plus de 2 points.
Un député du groupe RE : Elle a raison !
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Concrètement, 1,7 million d’emplois ont été créés dans notre pays au cours du précédent quinquennat.
Ce projet de loi fixe un cadre qui permettra une amélioration de l’offre de services proposée aux personnes en recherche d’emploi. Par votre motion de rejet, vous refusez le renforcement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RE.) Vous refusez l’instauration d’un contrat d’engagement qui a déjà fait ses preuves auprès des jeunes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Ah bon ?
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Vous dites non à un accompagnement individuel et intensif favorisant une entrée rapide et durable dans l’emploi. Vous refusez une meilleure coordination de l’ensemble des acteurs de l’emploi – les collectivités, les opérateurs, les acteurs de l’insertion – au service des usagers et des entreprises.
Par cette motion de rejet, vous vous opposez à la création du service public de la petite enfance. Nous le savons, la garde d’enfants est un des principaux freins périphériques en matière d’emploi, notamment pour les femmes. Comment pouvez-vous vous y opposer ?
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Mais oui !
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Enfin, vous allez contester la création de nouveaux droits pour les personnes en situation de handicap. Ce texte favorise leur accès à l’emploi en simplifiant la RQTH (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et fait converger les droits des travailleurs en Esat avec ceux des autres salariés. Si l’on vous écoute, on ne devrait rien changer ; tout va bien. (Mêmes mouvements.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Au contraire, nous voulons tout changer !
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Vous ne proposez rien. Nous soutenons des mesures structurantes et fondatrices d’un nouveau modèle pour le plein emploi. Le groupe Renaissance s’opposera bien évidemment à cette motion de rejet. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Victor Catteau.
M. Victor Catteau (RN) (Député, 16ᵉ législature) : Ce texte était censé traiter de la question de l’emploi dans notre pays. Il est clair qu’il s’est écarté de son objectif initial.
Notre pays connaît une situation sociale extrêmement tendue : les Français subissent au quotidien l’inflation, la perte progressive de leur pouvoir d’achat, ainsi que la montée de la violence et de l’insécurité. Dans un tel contexte, monsieur le ministre, il n’est pas concevable de demander à celles et ceux qui vivent déjà avec presque rien de faire encore plus d’efforts. Il n’est pas concevable de demander aux personnes en situation de handicap, aux proches aidants et aux parents isolés de faire abstraction de leur situation et de leurs obligations pour faire encore plus d’efforts. Il n’est pas concevable de demander à celles et ceux qui ont travaillé, cotisé et acquis des droits d’abandonner ces droits et de faire encore plus d’efforts ; il n’est pas concevable non plus de soumettre le bénéfice de ces droits à un contrat d’engagement irréalisable.
Il n’est pas concevable de baptiser un projet de loi « plein emploi » lorsque vous en excluez les jeunes et que vous accordez des miettes aux travailleurs handicapés et aux professionnels de la petite enfance. Près d’un an après la réforme des retraites, il n’est pas concevable de ne pas inclure les seniors dans ce projet. Vous aviez là une chance d’agir pour nos aînés, et vous ne l’avez pas saisie.
Votre texte n’est qu’un camouflet, qui vise une nouvelle fois à opprimer un peu plus nos concitoyens les moins fortunés, à rogner nos droits et acquis sociaux. Il révèle à nouveau le véritable visage, hypocrite, de la Macronie, qui se 7955fiche de la vie des Français, qui se fiche de savoir s’ils pourront terminer la semaine, tant qu’ils continuent de travailler, même dans les pires conditions.
Néanmoins, nous reconnaissons qu’il est absolument nécessaire de légiférer à ce sujet.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Ah, voilà !
M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : Le plein emploi est un objectif que tout gouvernement se doit de chercher à atteindre, dans l’intérêt de nos concitoyens. C’est pourquoi il nous paraît essentiel de débattre de ce texte dans cet hémicycle, de faire valoir nos positions et nos idées, par le débat et par le vote, et non par le rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES) (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Ce projet de loi montre une fois de plus que vous n’aimez pas les pauvres, que vous accusez de tous les maux de la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourquoi les traitez-vous comme des parias ? Où placez-vous l’humain dans votre politique ? Nulle part, hélas. Pensez-vous sincèrement que les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA sont contents de leur situation ? Croyez-vous vraiment que c’est pour eux un plaisir de ne pas se nourrir correctement, de ne pas pouvoir se soigner dignement, de ne pas avoir de petits loisirs, ni pour eux-mêmes ni pour leurs enfants ? Ce texte est immoral et honteux ! (Mêmes mouvements.)
Comment osez-vous agiter le fouet contre ceux qui ont peu ? Où est la solidarité ? Où est la liberté ? Où est l’égalité ? Où est la fraternité ? Ce texte menace de supprimer les allocations si le bénéficiaire rate un seul rendez-vous ; il livre une attaque très grave et sans précédent contre le salariat ; il tend à fliquer toute la famille en obligeant les concubines et concubins des bénéficiaires du RSA à s’inscrire à Pôle emploi. Même les handicapés ne trouvent pas grâce à vos yeux ! C’est lamentable ! (Mêmes mouvements.)
Vous prétendez favoriser le plein emploi. Or, dans le même temps, vous annoncez la suppression de 15 000 contrats aidés l’année prochaine,…
M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : C’est honteux !
M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : …sans oublier la remise en cause des Territoires zéro chômeur de longue durée. Quelle hypocrisie ! Les conséquences de votre projet de loi seront terribles dans l’Hexagone, catastrophiques et inhumaines dans les outre-mer.
Enfin, si ce projet de loi est voté, vous entendez appliquer ses dispositions par ordonnance dans les outre-mer. Nous vous disons très fermement que nous ne voulons pas des ordonnances ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre texte est dangereux, monsieur le ministre !
Pour toutes ces raisons et celles évoquées dans l’exposé humain, très humain, de mon collègue Clouet,…
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Veuillez conclure, cher collègue.
M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : …nous voterons pour cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Philippe Juvin.
M. Philippe Juvin (LR) (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Clouet, la situation sur le plan du chômage n’est pas bonne ; elle est très mauvaise. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Il faudrait savoir ! Vous êtes versatiles.
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Au sein de l’Union européenne, notre pays se classe au vingt-troisième rang sur vingt-sept. Autrement dit, nous sommes de mauvais élèves. Or vous nous dites : tout va mal mais, surtout, on ne débat de rien.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Pas de rien ! Simplement pas de ça !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Comment voulez-vous que les choses changent ? Monsieur Clouet, pour quoi un député est-il payé ? Pour que la loi améliore les conditions de vie des Français. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Avec ce texte, c’est tout le contraire que vous ferez !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous nous dites : tout va mal mais, surtout, chers collègues, rentrez chez vous ; ne débattez pas ! C’est inaudible !
Sur le fond, nous ne sommes pas d’accord du tout. Nous l’avons constaté la semaine dernière, en commission des affaires sociales. Vous considérez que le RSA est un droit inconditionnel. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : C’est la Constitution !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous croyons absolument l’inverse : nous pensons que le RSA doit être assorti de contreparties.
Un député du groupe LFI-NUPES : Vous n’aimez pas les pauvres !
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Vous préférez la charité au droit !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est un sujet important, passionnant. Or vous voulez l’évacuer, en refusant d’en discuter. Monsieur Clouet, prenez le risque du débat ! C’est la démocratie ; vous verrez, ça fait du bien ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Un député du groupe LFI-NUPES : Ça ne fait pas de bien à LR ! D’ailleurs, les députés LR ne sont pas tous là !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Anne Bergantz, et à elle seule.
Mme Anne Bergantz (Dem) (Député, 16ᵉ législature) : Chers collègues de La France insoumise, il est clair que vous et nous ne lisons et ne comprenons pas les textes de la même façon. Durant toutes vos interventions en commission, vous n’avez cessé de voir derrière chaque article et chaque alinéa du texte une attaque contre les demandeurs d’emploi et les allocataires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Tout à fait !
Mme Anne Bergantz (Député, 16ᵉ législature) : Au contraire, nous voyons dans ce texte un progrès permis par une meilleure gouvernance et coordination des acteurs, au plus près des territoires, ainsi qu’une volonté ambitieuse de miser sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Bla bla bla !
Mme Anne Bergantz (Député, 16ᵉ législature) : Oui, ce projet de loi mise sur l’accompagnement, sur l’humain. Nous le savons, c’est ce qui fonctionne.
En déposant cette motion de rejet, vous estimez qu’aucune des mesures présentes dans ce texte ne saurait avoir une incidence positive. (M. Antoine Léaument applaudit.) Vous considérez que mieux accompagner les 1,9 million de foyers bénéficiaires du RSA vers un parcours social, socioprofes7956sionnel ou professionnel ou vers une formation n’est pas une avancée. Vous considérez qu’améliorer le service public de la petite enfance, notamment pour aider les 160 000 femmes empêchées de chercher un emploi faute de solution de garde, n’est pas une avancée.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Parce que vous les forcez à signer le contrat d’engagement !
Mme Anne Bergantz (Député, 16ᵉ législature) : Vous considérez que mieux accompagner les travailleurs handicapés en reconnaissant leurs spécificités et en améliorant les droits des milliers de personnes qui travaillent en Esat n’est pas une avancée.
En somme, vous considérez que tout va bien et qu’il est urgent de ne rien changer. Ne rien faire pour les demandeurs d’emploi, voilà votre programme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent !
Mme Anne Bergantz (Député, 16ᵉ législature) : Ayant assisté à toutes les auditions, j’ai pu constater que la quasi-intégralité des acteurs de l’emploi était favorable à ce projet de loi. Des suggestions d’amélioration ont été faites, évidemment. Certaines ont été satisfaites par des amendements acceptés en commission, venant de la majorité comme de l’opposition ; d’autres pourraient l’être dans le cadre de la séance. Nous, Démocrates, croyons fondamentalement que le travail est source d’émancipation, d’insertion,…
M. Lionel Royer-Perreaut (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !
Mme Anne Bergantz (Député, 16ᵉ législature) : …de réinsertion, et qu’il œuvre à la réduction de la pauvreté. Notre groupe votera contre cette motion de rejet préalable. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Arthur Delaporte. Pour qu’il puisse s’exprimer dans de bonnes conditions, je prie nos collègues qui rejoignent l’hémicycle de le faire discrètement.
M. Arthur Delaporte (SOC) (Député, 16ᵉ législature) : Ce texte sur le plein emploi est bien loin d’être plein. Il s’organise autour d’un grand vide : un vide de sens, un vide de moyens, un vide de tout ce qui permettrait de réparer notre contrat social abîmé par vos réformes successives, celle de l’assurance chômage et celle des retraites. Ce texte est mal ficelé, bâclé. Vous osez tout de même le présenter ici sans étude d’impact, sans aucune analyse sur le rôle des sanctions, sans éléments sur son effet sur l’égalité femme-homme – alors que les femmes sont les allocataires du RSA les plus pauvres – et sans bilan des expérimentations. (Brouhaha.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Un peu de silence, s’il vous plaît, chers collègues.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Votre amateurisme, ce sont aussi les changements de pied permanents. Un jour, c’est France Travail. Le lendemain, c’est Pôle emploi. Le surlendemain, c’est à nouveau France Travail et puis, finalement, cela devient le Rail, le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi – curieuse terminologie ! (Le Brouhaha se poursuit.) En définitive, Pôle l’emploi devient France Travail. Comprenne qui pourra ! Votre texte en finit surtout avec l’insertion, en instaurant l’inscription automatique et forcée des allocataires du RSA comme des demandeurs d’emploi ! (M. Boris Vallaud applaudit.) Vous inscrivez même ceux qui ne peuvent pas travailler et les conjoints qui travaillent déjà.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Il a raison !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Comment se satisfaire d’un texte dans lequel les sujets majeurs – le handicap, la petite enfance – se trouvent insérés fortuitement, alors qu’ils auraient mérité de plus grandes ambitions, de véritables débats et de véritables textes ? Nous en aurions volontiers discuté en commission si ce texte n’avait pas été adopté au forceps, en catimini et au milieu de la nuit.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il fallait rester !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : À aucun moment ce texte n’aborde les raisons qui empêchent de retrouver un emploi : niveau de rémunération, qualité, pénibilité de l’emploi. À aucun moment, il ne considère véritablement et sérieusement les freins périphériques, comme la mobilité. Depuis que nous avons chiffré votre projet à 10 milliards d’euros, nous n’avons jamais été contredits. Or ces milliards font défaut. Cessons donc la plaisanterie, car elle est tragique. Votons cette motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je vous prie, chers collègues, de bien vouloir quitter l’hémicycle en silence.