Baisse de la facture énergétique des Français et des entreprises : Discussion générale

Baisse de la facture énergétique des Français et des entreprises : Discussion générale

debate, 12/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Anaïs Sabatini.

Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement national) : « Poison », « monstruosité », « pernicieux », « pilule empoisonnée » sont les termes que plusieurs anciens PDG d’EDF ont utilisés pour qualifier l’Arenh, lors des auditions menées par la commission d’enquête parlementaire visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. Dans son rapport, cette commission d’enquête, dont le rapporteur était M. Antoine Armand, porte-parole du groupe Renaissance, formulait une proposition bknoek 7 visant à « suspendre sans délai et compenser l’Arenh ».
Dans sa contribution à ce même rapport, le groupe GDR-NUPES, par la voix de M. Sébastien Jumel, ajoutait que « la proposition de sortie de l’Arenh pour le secteur nucléaire est une proposition utile et d’urgence ».
Les représentants de plusieurs groupes politiques prennent enfin conscience que, depuis maintenant dix ans, nous assistons à une explosion des prix de l’énergie et qu’il convient désormais d’agir vite. Et c’est un fait : le prix de l’électricité a augmenté de 81 % entre 2007 et 2022 pour les particuliers. Il y a urgence pour le pouvoir d’achat des Français.
La libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz n’a profité ni aux Français ni aux entreprises situées dans le territoire national. L’ouverture des marchés, réalisée à la demande de Bruxelles, a entraîné la disparition du tarif 8942réglementé du gaz et la restriction du tarif réglementé de l’électricité, ce qui conduit à pénaliser encore un peu plus le consommateur.
Dans la droite ligne du Conseil national de la Résistance, dont le programme a inspiré la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, la France se dote d’un secteur de l’énergie puissant, qui repose sur deux grandes entreprises de production et de distribution, EDF et GDF. Notre pays a pu assurer sa souveraineté énergétique, tout en offrant une énergie abondante, largement décarbonée et au juste prix aux Français et aux entreprises nationales.
Obéissant aveuglément au sacro-saint dogme de Bruxelles…

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ah oui, excellent !

Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement national) : …d’une concurrence pure et parfaite, sans analyse rationnelle des conséquences à venir, les gouvernements successifs ont peu à peu libéralisé le marché de l’électricité. L’incompétence de nos dirigeants a fait exploser la facture énergétique de nos concitoyens.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : C’est ça !

Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement national) : Leurs grossières erreurs ont considérablement affaibli une entreprise aussi stratégique qu’EDF.
La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome, créant l’Arenh, avait pour objectif de faire bénéficier les consommateurs des avantages de la libre concurrence dans le secteur de l’énergie. En réalité, il a été décidé de se soumettre à la Commission européenne, en créant une concurrence artificielle, en démantelant EDF…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement national) : …et en l’obligeant à vendre sa production nucléaire à prix coûtant ou à perte, à des fournisseurs alternatifs qui se sont comportés, non pas comme des industriels responsables mais comme des traders en énergie, avides de profits faciles et immédiats.
Avant les funestes choix stratégiques de la dernière décennie, la France disposait de cinquante-six réacteurs nucléaires, assurant une production énergétique abondante, pilotable, bon marché et garantissant sa souveraineté énergétique. En privilégiant les énergies intermittentes, aussi peu écologiques qu’économiques, et en désinvestissant dans la production nucléaire, nous avons piétiné notre modèle énergétique historique.
Les énergies intermittentes – éoliennes ou photovoltaïques – sont, par nature, soumises aux aléas de la météo et sont incapables d’alimenter toute une économie, obligeant à importer de l’énergie produite par des centrales à charbon ou à gaz situées à l’étranger.
L’énergie chère et le saccage de notre secteur énergétique national ne sont pas une fatalité. C’est pourquoi la proposition de loi présentée par M. Alexandre Loubet et le groupe Rassemblement national est une étape essentielle pour que la France restaure sa souveraineté énergétique et pour permettre aux consommateurs et aux entreprises situées dans notre territoire de bénéficier des remarquables atouts de notre filière nucléaire.
Comme l’affirment plusieurs anciens dirigeants d’EDF et de GDF et comme le propose le rapport de la commission d’enquête parlementaire rapportée par M. Antoine Armand, il faut sortir de l’Arenh sans délai.

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Mais laissez M. Armand tranquille !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : On peut quand même parler des macronistes !

Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement national) : Alors que ce dispositif arrive à échéance à la toute fin de l’année 2025, nous proposons d’y mettre un terme dès 2024 et d’établir un système français de fixation du prix de l’électricité. Suspendons l’Arenh sans délai pour, enfin, fixer un prix français de l’électricité et nous libérer des règles absurdes du marché européen de l’énergie.
Nous proposons également de rétablir les tarifs réglementés de vente du gaz. Les montants pourront être lissés dans le temps, afin de protéger les Français et les entreprises face aux fluctuations du marché.

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Ils sont déjà indexés sur le marché !

Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement national) : Les règles du marché européen sont décriées par tous puisque les représentants de tous les bords politiques semblent avoir pris conscience que la libéralisation du marché de l’électricité et la création d’une concurrence artificielle ont entraîné non pas une énergie à bas coût, mais une explosion des prix.
« Quiconque craint de se repentir ne tire aucun fruit de ses erreurs », disait Chateaubriand.

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Après M. Armand, c’est au tour de Chateaubriand !

Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement national) : Alors, chers collègues, maintenant que vous semblez conscients de vos erreurs stratégiques passées, je vous invite à voter en faveur de cette proposition de loi, afin de restaurer la souveraineté énergétique de la France, retrouver notre puissance industrielle et défendre le pouvoir d’achat des Français. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Alma Dufour.

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Au cours des huit derniers mois, dans cette assemblée, la NUPES a fait voter par deux fois le retour au tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE), contre l’avis du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Grâce aux voix du RN !

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : La proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement doit être soumise prochainement au vote définitif du Sénat. Si les sénateurs de droite, qui l’ont déjà sabotée une fois, n’assument pas leurs responsabilités, la NUPES reprendra le texte en troisième lecture. Nous irons jusqu’au bout, pour le bien des Français ! (Mêmes mouvements.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous voterez donc pour notre proposition de loi, par cohérence !

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : À l’époque, je vous avais alerté au sujet de la situation des boulangers qui nous parlaient de suicide ; vous m’aviez ri au nez.

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Certainement pas !

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Pascal Autexier, boulanger à Marseille, s’est suicidé après que ses factures ont explosé. Je vous avais parlé de Yacine, boulanger dans ma circonscription, qui s’apprêtait à mettre fin à son activité ; vous m’aviez ri au nez. Sa boulangerie est désormais en vente. J’avais évoqué Velcorex, la dernière entreprise fabricant du velours made in France, qui se bat depuis des années pour ressusciter le textile français. Dans son contrat, le mégawattheure est passé de 28 euros à 900 euros ! Elle est désormais en redressement judiciaire…

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Quelle honte !

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Pour reprendre les propos de Mme la ministre, avec vous, c’est sûr, l’industrie, c’est vraiment la magie ! Je pourrais également vous parler de Rida, gérant d’un Petit Casino à Nantes. Il a cru Emmanuel Macron lorsqu’en janvier, celui-ci demandait gentiment aux fournisseurs de bien se comporter.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Qui a fait élire Emmanuel Macron, sinon vous ?

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Résultat : Rida, arnaqué une première fois de 24 000 euros, a dû payer 29 000 euros de frais de résiliation pour retourner au TRVE. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Un boulanger s’est fait couper l’électricité par son fournisseur, qui lui imposait des frais de résiliation de 30 000 euros ! Vous avez laissé les Français se faire dévorer par la dérégulation. Vous continuez de nous expliquer que l’on ne peut pas bloquer les prix de l’électricité, parce que sortir du marché nous empêcherait d’en échanger avec nos voisins. C’est un mensonge grossier !

M. Jorys Bovet (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Eh oui, elle a raison !

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Nous échangions de l’électricité avant la fixation européenne des prix (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et la libéralisation n’a pas augmenté significativement ces échanges. Vous avez dépeint la France comme un pays sans autre option, alors que nous sommes le premier exportateur net d’électricité d’Europe. Imaginez-vous, à l’heure où celle-ci est plongée dans la crise énergétique, que nos voisins refuseraient de nous vendre de l’électricité, courant ainsi le risque que nous refusions de leur en vendre en retour ? C’est tout le réseau électrique européen qui sauterait !
Après avoir remis la légion d’honneur à Patrick Pouyanné (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), le PDG de TotalEnergies, une des entreprises qui ont le plus profité de ce désastre, Emmanuel Macron change encore une fois de discours. Après un an d’indifférence au sort des 12 millions de citoyens qui ont du mal à se chauffer, des boulangers qui ne peuvent plus se payer et des PME en faillite, il serait subitement prêt à reprendre le contrôle des prix ; pour autant, il ne remet pas en cause l’existence des fournisseurs alternatifs, qui n’ont fait que se gaver au détriment des Français. (« Exactement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous voulez endormir nos concitoyens, le temps que soient passées les élections européennes, mais vous ne dites jamais pour qui vous allez baisser les prix. Pour les grands groupes industriels, ça oui : on vous voit venir de très loin. Alors que les Français crèvent de l’inflation, des multinationales osent négocier, pour rester en France, des prix inférieurs au coût de production réel. Mais pour les TPE et les PME, silence ! Quant aux citoyens, vous leur annoncez une augmentation des factures de 20 % liée à la fin du bouclier tarifaire, sachant que cela pourrait être bien pire en cas de nouvelle crise. Si vous étiez sincères dans votre volonté d’en finir avec l’explosion des prix, vous soutiendriez la proposition de loi de la NUPES et vous la feriez appliquer.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Et vous, vous voteriez la proposition de loi du RN !

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Votre incompétence et votre indifférence permettent à l’extrême droite de rappliquer pour tenter un coup de com’, avec un an de retard. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous, vous avez cinquante ans de retard !

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : En plus de cela, collègues du RN, vous êtes des hypocrites. Si c’est cela, le thème de votre campagne pour les élections européennes, accrochez-vous ! Votre groupe au Parlement européen a voté pour la réforme du marché qui a mis fin aux tarifs réglementés pour les citoyens. (Mêmes mouvements.)

M. Idir Boumertit (Député, 16ᵉ législature) : Bien envoyé !

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Pire, il voulait rendre cette réforme encore plus libérale !

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Jamais !

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Nous avons la cohérence pour nous (Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe RN), car les eurodéputés de La France insoumise sont les seuls Français à avoir voté contre cette réforme et à avoir proposé un projet alternatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Moins d’un quart de votre groupe était présent, en mai, pour adopter le retour au TRVE. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Et vous, combien êtes-vous, aujourd’hui ? Même pas quinze !

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Nous défendions les PME et les boulangers ; vous, vous aviez piscine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Un peu de silence, s’il vous plaît.

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Au mieux, votre proposition de loi est inutile, puisqu’un texte porté par la NUPES est déjà quasiment arrivé au terme de la navette parlementaire. Au pire, elle ferait augmenter les factures en supprimant l’Arenh sans interdire aux fournisseurs alternatifs de fixer les prix qu’ils souhaitent. Elle vise à donner au Gouvernement le pouvoir de fixer les prix,…

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Et vous, vous lui donnez votre voix !

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : …alors qu’on ne peut pas lui faire confiance. Enfin, vous n’avez jamais annoncé le niveau auquel vous souhaitez fixer le prix de l’énergie. Nous voulons le mégawattheure à 60 euros, soit le coût de production calculé par la CRE.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Cela ne veut rien dire !

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Vous semblez, quant à vous, vous aligner sur la proposition d’EDF de le fixer à 120 euros.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : N’importe quoi !

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : C’est mauvais !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Merci de conclure, chère collègue.

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Par conséquent, quand bien même ce texte serait présenté par d’autres que vous, nous ne pourrions pas voter pour : cela reviendrait à approuver des prix deux fois plus élevés que ceux que nous proposons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont certains membres se lèvent.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Pascal Lecamp.

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Je veux tout d’abord remercier le groupe Rassemblement national de nous soumettre une proposition de loi qui prouve, une nouvelle fois, que son ambition n’est pas d’améliorer la vie des Français, mais simplement de faire 8944un coup de communication. À un problème très complexe, vous pensez, chers collègues, pouvoir répondre par une solution très simple : laisser l’État établir les prix de l’électricité et du gaz. (« Oui ! » s ur plusieurs bancs du groupe RN.) On en vient presque à se demander pourquoi personne n’y avait songé plus tôt !

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : C’est une bonne question !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Parce que vous êtes soumis à l’Union européenne !

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Concernant le gaz, il suffirait de rétablir les tarifs réglementés, récemment disparus, pour faire baisser les prix. Permettez-moi de manifester mon étonnement. La France importe l’immense majorité de son gaz et dépend donc des prix d’achat sur les marchés ; le tarif réglementé de vente de gaz (TRVG) était d’ailleurs réactualisé tous les mois en fonction de l’évolution de ceux-ci. Si, ces dernières années, les prix ne se sont pas envolés,…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Sur quelle planète vivez-vous ?

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : …ce n’est pas grâce aux tarifs réglementés, comme vous semblez le croire, mais uniquement parce que nous avons adopté un bouclier tarifaire qui a protégé nos concitoyens.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : N’importe quoi !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Dites ça aux boulangers obligés de fermer boutique !

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Notons également que de très nombreux ménages avaient déjà renoncé aux tarifs réglementés et que les derniers à y avoir souscrit ont basculé vers une offre indexée sur un tarif de référence calculé par la CRE, actuellement inférieur à celui pratiqué à la fin du TRVG, comme l’a rappelé Mme la ministre. Quant aux entreprises françaises, elles paient le gaz moins cher que dans le reste de l’Union européenne, malgré la disparition en 2020 des tarifs réglementés. Votre proposition de loi est donc simpliste ; elle ne résoudrait en rien les problèmes que nous avons pu connaître ces derniers mois, notamment du fait de la guerre en Ukraine.
S’agissant de l’électricité, le constat est le même. Une fois encore, vous proposez une réflexion tronquée, simpliste, ayant pour seul objectif de faire miroiter à nos concitoyens une solution miraculeuse à un problème qui nécessite en réalité travail et concertation. Vous préconisez en effet de sortir du marché européen de l’électricité et, ce faisant, de couper, au moins en grande partie, nos interconnexions avec nos voisins.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Mais non ! Vous n’avez rien compris !

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Votre texte est finalement à l’image du reste de votre programme européen : une illusion, un mirage. Vous faites miroiter la possibilité d’avoir le beurre et l’argent du beurre, voire la crémière (Sourires sur les bancs du groupe Dem), dans une Europe des nations qui se plierait, bien évidemment, aux moindres demandes de la France sans que jamais celle-ci n’accorde de faveurs en retour. Vous oubliez trop facilement que si notre pays a pu assurer la stabilité de son réseau l’hiver dernier, c’est précisément grâce au marché européen, qui nous a permis de satisfaire nos besoins alors que nos centrales nucléaires étaient défaillantes. Vous oubliez également que ce marché permet à EDF d’exporter une part non négligeable de sa production – plus de 17 térawattheures au premier semestre de cette année –, ce qui constitue un gain économique important pour l’entreprise et replace la France au rang de première exportatrice d’électricité en Europe. Lorsque j’étais en poste en Italie, il y a une dizaine d’années, 3 % des exportations françaises vers ce pays consistaient en électricité. C’est à peu près la capacité que nous avons aujourd’hui en Europe.
Toutefois, nous sommes conscients que ce marché communautaire a montré ses limites. Le système de prix marginal s’est révélé inadapté (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) face à la double crise que nous avons traversée : la baisse de production de notre parc nucléaire – la centrale de Civaux, chez moi, a été arrêtée plus d’un an – et la guerre en Ukraine. Du reste, la France insiste, en ce moment même, dans les négociations européennes, pour qu’un cadre particulier puisse être accordé au nucléaire, afin de garantir des prix aussi compétitifs que possible.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Quel succès !

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Enfin, votre volonté de sortir prématurément de l’Arenh est tout bonnement dangereuse et contre-productive, puisque ce mécanisme, ainsi que la tranche supplémentaire octroyée en 2023, a permis, au moment où les prix s’envolaient, de limiter la hausse subie par les consommateurs. Je me demande d’ailleurs quel prix que vous serez en mesure de fixer si celui-ci doit financer seul la construction des futurs réacteurs : la baisse envisagée serait très relative. Il ne peut y avoir de réponse aussi simple au défi que nous avons à relever : assurer notre transition énergétique tout en garantissant des prix les plus attractifs possible. L’Arenh prendra fin en 2025. Il nous faut trouver un système de substitution qui permette de développer rapidement nos capacités de production,…

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : On attend de voir !

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : …grâce au nucléaire, bien sûr, mais aussi aux énergies renouvelables, plus rapides à développer et qui, au fil des années, gagneront en compétitivité et contribueront à notre mix énergétique.
Votre proposition de loi repose donc sur des chimères et se contente d’un affichage politique passe-partout, démagogue, qui nuit à la bonne intelligence du débat public. Aussi le groupe Démocrate votera-t-il contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Il y a dix ans, dans un rapport d’information parlementaire sur l’hydroélectricité, je dénonçais déjà les méfaits de l’Arenh, insistant sur la nécessité de ne pas appliquer à nos autres modes de production d’énergie, au nom de la libre concurrence, des mécanismes ou des modalités de gestion inspirés de celui-ci. Mon appréciation critique de l’Arenh n’a cessé de se renforcer au cours de ces dix années. Bataillant souvent contre les gouvernements en place, j’ai néanmoins rallié une part toujours plus grande de nos collègues à mon combat contre ce dispositif asymétrique et non revalorisé. Depuis dix-huit mois, cette proposition est devenue consensuelle : en témoigne l’adoption, l’an dernier, d’un amendement de Marc Le Fur visant à relever le tarif de l’Arenh à titre transitoire afin d’atténuer son impact sur EDF. J’observe, du reste, que le Gouvernement n’a toujours pas exécuté cette injonction législative, qui permettrait de céder des volumes de production au plus juste prix.
Monsieur le rapporteur, c’est parce que je connais bien le sujet…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est vrai !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : …que jamais je n’aurais proposé, comme vous, une sortie sèche du dispositif, du jour au lendemain. Il ne suffit pas de s’approprier, dans leurs grandes lignes, les idées des autres…

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : N’importe quoi !

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Ça vous fait mal ?

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Les socialistes ont des idées ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous avez copié les socialistes !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : …pour apporter des solutions efficaces aux problèmes des Français. Vous avez l’ambition d’accéder aux responsabilités, mais vous faites ici la démonstration que vous n’y êtes pas préparés. Il ne suffit pas de rayer d’un trait de plume les articles d’un code pour régler un problème. Du reste, preuve de votre amateurisme, vous proposez de supprimer des articles, mais non la section relative à l’Arenh. Si nous adoptions votre texte, des millions de Français et des milliers d’entreprises clientes des fournisseurs alternatifs verraient leurs factures exploser. En effet – peut-être ne le savez-vous pas –, les contrats Arenh sont déjà passés, les engagements pris. On ne peut pas y mettre fin brutalement, au risque de jeter tous ces acteurs dans un véritable trou noir.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Avec vous, on ne peut jamais rien faire. C’est ce que l’on appelle la volonté politique, dont vous manquez !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Pire, alors que nombre de ces fournisseurs proposent des contrats comportant des tarifs garantis pour une période donnée, la sortie sèche du bénéfice de l’Arenh ou la mise en place d’un palliatif les obligerait à se fournir à un prix trois ou quatre fois plus élevé que celui qu’ils factureraient à leurs clients.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Mais qui croit encore les socialistes ?

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Nous nous dirigerions alors indubitablement vers des défaillances en chaîne de fournisseurs et des ruptures de service.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Madame 2 % !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Le palliatif, c’est, par exemple, la proposition de loi de Philippe Brun, soutenue par notre groupe, qui vise non seulement à garantir dans la loi le caractère 100 % public d’EDF et son insécabilité, mais aussi à étendre les TRVE aux PME…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Elle n’a pas l’air très claire, votre fiche !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Si vous ne comprenez pas, essayez d’écouter : cela vous éclairera peut-être. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.– Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Cette proposition de loi prévoit également de lever la condition de puissance qui pénalise certains de nos artisans, notamment les boulangers, dont la difficile situation a tant été évoquée. Le Sénat aura l’occasion de se prononcer sur son adoption définitive le mois prochain, et je ne doute pas que nos collègues Les Républicains soutiendront le compromis trouvé sur ce texte.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ah, le compromis !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Monsieur le rapporteur, il existe un autre moyen de renforcer la souveraineté énergétique de la France, ainsi que d’atténuer notre dépendance aux énergies fossiles et la volatilité qu’elles imposent au marché et aux factures des Français : le développement des énergies renouvelables, que vous honnissez. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – Rires sur les bancs du groupe RN.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ça, c’est drôle !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Notre groupe a pris toute sa part, avec ambition, dans la rédaction et le vote de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui doit nous permettre de diversifier et de décarboner nos sources d’énergie à un prix compétitif pour les Français, pour nos entreprises.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est l’Assemblée nationale ou le théâtre du Point-Virgule ?

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Et on se demande pourquoi plus personne n’écoute le PS !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Mes chers collègues, en toute responsabilité, il est évident que mon groupe ne votera pas pour cette proposition de loi d’affichage à l’amateurisme criant, dont le seul effet serait de faire exploser la facture énergétique des Français et de briser la compétitivité de nos entreprises.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Écoutez la spécialiste ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Je m’adresse néanmoins à mes collègues de la majorité et au Gouvernement. La dernière heure de l’Arenh, ce dispositif si décrié, approche ; il est désormais urgent d’engager des discussions avec le Parlement au sujet de ce qui lui succédera,…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Elle a raison !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : …sans attendre un éventuel accord européen, imminent depuis quatre ans environ.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Merci de conclure, madame Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Nous devons assurer des tarifs acceptables et garantir une réelle visibilité aux particuliers, aux entreprises, aux collectivités, tout en permettant à notre opérateur historique de conserver des capacités d’investissement suffisantes pour engager les évolutions nécessaires à la transition énergétique. Travaillons-y ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est ça, travaillez !

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Voilà du travail, comparé à ce que vous faites !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Xavier Albertini.

M. Xavier Albertini (Député, 16ᵉ législature) : La proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national, présentée par les députés du groupe Rassemblement national, prévoit de soustraire le secteur de l’énergie à la logique du marché – rien que cela, oserais-je dire ! Une question me taraude, comme elle a taraudé l’excellent Pascal Lecamp : pourquoi n’y avons-nous pas pensé plus tôt ? Pourquoi nous, députés de la majorité, n’avons-nous pas proposé la suppression immédiate de l’Arenh, créé en 2010 ? Pourquoi n’avons-nous pas rétabli les TRV de gaz naturel, le secteur ayant été libéralisé dès 1999 ? Les raisons sont nombreuses et difficiles à exposer en cinq minutes. Je souhaite toutefois résumer les grands enjeux qu’elles soulèvent et démontrer, monsieur le rapporteur, que vous faites fausse route. Bien plus, vous le faites sciemment, ce qui est 8946encore plus grave ; mais n’est-ce pas la marque de fabrique du Rassemblement national que de manier avec aisance le populisme ?
S’agissant de l’Arenh, votre proposition de loi prévoit sa suppression au bk1erek janvier 2024 et son remplacement par un système de fixation de prix par l’État. Vous l’aurez compris, outre que cette suppression n’est pas souhaitable, elle est impossible. Tout d’abord, EDF a déjà vendu sa production de 2024, notamment aux industriels, qui eux-mêmes ont anticipé leurs conditions de production ; ensuite, supprimer l’Arenh maintenant, ce serait purement et simplement déstabiliser le secteur des industries électro-intensives.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Bien sûr !

M. Xavier Albertini (Député, 16ᵉ législature) : Enfin, de façon paradoxale, en voulant vous faire le chantre du protectionnisme, vous avantageriez les industries européennes et internationales au détriment des entreprises françaises. Vous l’auriez su, monsieur le rapporteur, si vous aviez auditionné au cours de vos travaux préparatoires les représentants de ces industries électro-intensives.
Nous en avons conscience sur tous les bancs : l’Arenh est un dispositif en fin de cycle et il convient de procéder à sa refonte. C’est dans ce cadre que la France plaide pour maintenir un dispositif qui protège les consommateurs des éventuelles hausses des prix sur le marché de l’électricité, en s’assurant que leurs factures reflètent davantage la réalité des coûts de production de l’électricité française. C’est dans ce cadre qu’un travail est mené actuellement aussi bien avec EDF qu’avec nos voisins européens, la solution ne pouvant être qu’européenne. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Comment faisions-nous avant l’Europe ?

M. Xavier Albertini (Député, 16ᵉ législature) : Là encore, nos positions, monsieur le rapporteur, divergent. Votre proposition de loi nie purement et simplement la dimension européenne du sujet de l’électricité et du gaz. Vous faites fi de la réalité économique de ce secteur. Voilà encore une différence fondamentale entre vous et nous : nous ne nous rallierons jamais à la pensée magique d’une France entourée d’eau, d’une île. En effet, contrairement à ce que vous soutenez, ce ne sont pas « les règles et les contraintes proposées par l’Union européenne » qui « ont provoqué une crise inflationniste devenue une crise énergétique, économique et sociale », mais bien la guerre en Ukraine menée par la Russie.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : N’importe quoi !

M. Xavier Albertini (Député, 16ᵉ législature) : Les difficultés d’approvisionnement en gaz, ajoutées à celles rencontrées par le parc nucléaire français, ont entraîné une augmentation des prix pour les particuliers et les entreprises. Grâce à l’intégration du marché électrique européen, la France a pu compter sur la solidarité énergétique de ses voisins. De premier exportateur européen, elle est ainsi devenue en 2022 le premier importateur européen. Voilà la vérité. C’est donc bien la solidarité européenne qui a protégé les consommateurs et les industriels français ! (Rires sur quelques bancs du groupe RN.)
En ce qui concerne le gaz, votre proposition de loi prévoit le retour des tarifs réglementés, disparus en juillet 2023. Or ces derniers, actualisés mensuellement sur proposition de la CRE, reflétaient simplement l’évolution des prix sur les marchés : c’est le bouclier tarifaire instauré par le Gouvernement qui a protégé les consommateurs français.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous rendez-vous compte qu’ils savent que vous mentez ?

M. Xavier Albertini (Député, 16ᵉ législature) : Sans cela, les TRVG auraient, comme en Allemagne, augmenté en moyenne de 200 % entre octobre 2021 et octobre 2022. C’est donc une fausse promesse de contrôle du prix que contient votre texte, alors que nous importons plus de 98 % du gaz consommé en France et que le meilleur moyen d’échapper à la volatilité des prix du marché est de sortir progressivement des énergies fossiles, qui sont importées, au profit de notre production nationale bas-carbone.
Compte tenu de ces divergences majeures, le groupe Horizons et apparentés votera de nouveau contre la présente proposition de loi, déjà largement rejetée en commission des affaires économiques la semaine dernière. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Scientifiques, politiques, énergéticiens, tout le monde est d’accord : le RN n’a vraiment rien compris aux enjeux énergétiques. En commission, tous les autres groupes se sont élevés contre cette proposition de loi déficiente, dangereuse, qui témoigne d’une compréhension très limitée des mécanismes du marché de l’énergie.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : C’est cela, oui !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous croyions avoir tout entendu, mais nous avons eu droit aux aberrations du rapporteur affirmant en commission qu’il serait souhaitable d’extraire des énergies fossiles sur le sol français de manière écologique. Il est vrai que le Rassemblement national n’est pas à une incohérence près. Néanmoins, vous êtes cohérents avec vos collègues de l’extrême droite européenne, comme Alternative für Deutschland (AFD), très favorable aux énergies fossiles – c’est à cause d’eux, en fait, qu’on ne peut pas sortir du charbon.

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Non, c’est à cause de vos éoliennes !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il faut le dire : votre proposition de loi mensongère et purement dogmatique ne fera pas baisser la facture énergétique des Français. Aucun des dispositifs que vous proposez n’est solide. La suppression de l’Arenh sans aucune solution alternative n’est pas crédible : cela n’aboutirait qu’à désorganiser le marché et faire bondir les factures d’électricité des Français. Contrairement à ce que vous soutenez, votre proposition de loi ne défend que le nucléaire d’EDF, car vous soutenez aveuglément cette énergie ; elle ne protège en rien les consommateurs, qui seraient les premiers pénalisés.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : N’importe quoi !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous dénigrez le marché européen ; cependant, sans lui, que se serait-il passé l’hiver dernier ? Sans les interconnexions et la solidarité européennes, les Français auraient subi des coupures d’électricité ; ils n’auraient plus pu se chauffer, ni s’éclairer.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : À cause de vous, qui avez fermé les centrales !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le nucléaire français était fragile et défaillant. Quand il le sera de nouveau, que ferez-vous sans le réseau européen ? Distribuerez-vous des fagots aux foyers 8947français ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) La solidarité et le marché européens sont une solution, même s’il faut réformer ce marché…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Qu’avez-vous fait pendant le quinquennat de François Hollande ?

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …en soutenant le processus en cours.
Si cette proposition de loi passe à côté des enjeux, elle nous donne au moins l’occasion, en tant qu’écologistes, de rappeler quelques principes fondamentaux de la transition énergétique. Premièrement,…

M. Jorys Bovet (Député, 16ᵉ législature) : Les éoliennes !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …il faut sevrer notre système des énergies fossiles – mais vous avez du mal à le comprendre. La volatilité du marché de l’électricité provient de l’influence des énergies fossiles…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Le charbon, c’est quoi ?

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …sur le prix de l’électricité.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est votre faute !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Investir dans les énergies renouvelables permettra de réduire une part de cette volatilité et d’assurer des prix plus abordables pour les consommateurs. Je le répète, c’est l’AFD, un parti d’extrême droite, qui défend le charbon en Allemagne !
Deuxièmement, nous devons réduire notre consommation énergétique, seule mesure qui garantisse que les factures des Français décroîtront. Il faut pour cela investir massivement dans des solutions de sobriété structurelle telle que la rénovation énergétique. Cela permettrait, selon Réseau de transport d’électricité (RTE), d’économiser entre 75 et 100 térawattheures par an. C’est la seule manière de lutter efficacement contre la précarité énergétique, contre les inégalités que subissent les personnes vivant dans des passoires thermiques ou dans des bouilloires.
Enfin, il faut développer les énergies renouvelables – ce que vous avez combattu pied à pied pendant des mois. Elles sont la garantie d’une énergie peu chère pour les consommateurs,…

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Surtout si elle n’est pas produite !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …avec des appels d’offres qui passent sous la barre des 50 euros par mégawattheure pour l’éolien offshore. Les énergies renouvelables sont moins exposées à la volatilité des prix, ce qui permet de protéger les citoyens. C’est en instaurant à long terme ces solutions structurelles que nous ferons baisser la facture énergétique des Français, tout en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre et en contribuant ainsi à enrayer le dérèglement climatique – pas en proposant des fumisteries. Nous ne sommes pas dupes de ce que vous faites dans cette niche parlementaire : vous voulez faire croire qu’il y a des solutions simples.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : En tout cas, les Français ne veulent pas des vôtres, c’est clair !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il n’existe pas de solution magique. Demandez aux Français s’ils veulent sortir des énergies fossiles, s’ils veulent que TotalEnergies mette fin à ses projets fous en Ouganda, ils vous répondront oui. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ne parlez pas pour eux ! Il y a longtemps que vous ne les écoutez plus !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Demandez aux Français s’ils veulent rénover leur logement afin de ne plus avoir froid l’hiver ou crever de chaud l’été, demandez-leur s’ils veulent y installer des panneaux photovoltaïques, ils vous répondront oui ! Les Français sont prêts à la transition énergétique. Ceux qui freinent la transition énergétique, c’est vous !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous êtes les ennemis du peuple !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le seul ennemi du peuple, c’est le Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN), car il monte les Français les uns contre les autres ! Il fait une fumisterie ; il ment sur ses positions sociales ; il se pose en défenseur du droit des femmes, mais nous avons de la mémoire et nous savons ce qu’on fait dans d’autres pays. Nous défendons le peuple, tandis que vous voulez une guerre entre Français ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo, madame Chatelain !

M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 16ᵉ législature) : Calamités !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Depuis plus de deux ans, notre pays est frappé de plein fouet par la crise énergétique. Tout d’abord l’explosion des prix du gaz et de l’électricité pour les ménages : en 2022, la hausse du prix du gaz naturel s’élève à 25 % en moyenne et celle de l’électricité de 7 % en moyenne, tandis que les tarifs réglementés de l’électricité ont augmenté de 10 %. Ensuite l’explosion de la précarité énergétique : pour la seule année 2022, le médiateur de l’énergie a relevé une augmentation de 10 % des factures impayées, et ce chiffre sera probablement en hausse cette année. Notre pays est touché par les menaces de délestages et l’angoisse énergétique de l’hiver, ainsi que par un affaiblissement de l’économie réelle, des entreprises aux collectivités locales, qui subissent elles aussi les contrecoups du marché de l’énergie. Le prix de l’électricité pour l’industrie a ainsi augmenté de 45 %. Les coûts de renégociation des contrats des collectivités ont explosé, les obligeant à amputer les services publics locaux.
Devant cette catastrophe sociale et économique, le Gouvernement n’a pas réussi à élaborer des mesures de protection durable des Français. Il a refusé toute mesure de contrôle des prix ou des profits, ainsi que tout retour à une planification publique des besoins. Les petites entreprises, les artisans, les boulangers ont été abandonnés dans un maquis de dispositifs d’aide et de numéros verts qui n’ont pas permis de les accompagner sérieusement. Pire, le Gouvernement va progressivement supprimer le bouclier tarifaire en mettant fin aux mesures de protection du pouvoir d’achat, et sur cette perspective dramatique se greffe celle de la réforme du marché européen de l’électricité, laquelle amplifiera largement la libéralisation du marché de l’énergie et affaiblira une nouvelle fois notre souveraineté énergétique. Les annonces du président Macron ne trompent personne !
Pourtant, il est évident que la reprise en main de notre souveraineté énergétique, compatible avec nos objectifs climatiques, ne se fera pas dans le cadre d’un marché dérégulé. Nous devons exiger la sortie du marché européen de l’énergie sans renier notre solidarité à l’égard de nos voisins. C’est faisable ! Construire un front capable de remettre en cause le fonctionnement actuel du marché est une tâche à laquelle nous, les députés communistes, travaillons depuis plusieurs années. Après la lutte contre le projet Hercule qui menaçait de charcuter le groupe EDF, la proposition de loi visant à protéger ce même groupe d’un démem8948brement et à étendre le bouclier tarifaire aux PME, aux artisans, aux collectivités locales a été adoptée, preuve que les députés de différents bords comprennent bien l’importance de l’outil qu’est EDF et de l’énergie comme bien commun.
Pour perdurer, cette concorde politique ne saurait souffrir aucune diversion politicienne. Or votre texte en est clairement une, sur la forme comme sur le fond. Sur la forme, il vient concurrencer un texte adopté il y a peu, après des négociations menées pas à pas, avec l’ensemble des oppositions, à l’Assemblée comme au Sénat. Sur le fond, votre proposition, contrairement à la nôtre, ne répond pas au besoin d’une régulation précise des prix de vente de l’énergie – par exemple, vous ne proposez rien pour éclaircir le flou qui entoure la construction administrative des tarifs de l’électricité, et n’évoquez même pas le délicat sujet des coûts de production. Diversion, enfin, parce qu’au risque de provoquer une hausse incontrôlée des prix, vous ne proposez aucun dispositif pour pallier la suppression de l’Arenh, contrairement aux députés du groupe Gauche démocrate et républicaine, qui souhaitent un retour aux TRV et la nationalisation des fournisseurs alternatifs – vous avez été nombreux à souligner le travail de Sébastien Jumel sur ce sujet. Voilà des propositions concrètes qui fonctionnent !
La réforme du marché européen de l’électricité, le débat budgétaire et le futur projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat seront autant d’occasions de faire avancer des solutions ambitieuses, destinées à protéger les Français et l’économie réelle de la hausse des prix de l’énergie, et de réaffirmer que la régulation des prix est bénéfique pour le pouvoir d’achat et les investissements. Les mesures abstraites que vous proposez ici ne changeront rien : il n’est donc pas possible de voter en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Je dois reconnaître qu’avec cette proposition de loi, chers collègues, vous vous êtes surpassés. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.) L’année dernière, vous aviez inscrit à l’ordre du jour un texte visant à augmenter les salaires de 10 % ; cette fois, vous nous proposez de baisser la facture énergétique. J’ai déjà hâte de voir la saison 3 ! Je peux vous suggérer des intitulés : « fixer le prix du carburant à 1 euro le litre »…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Le blocage des prix !

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : …ou encore « interdire les méchants » – quitte à simplifier le débat public, autant y aller à fond.
Je crois que la responsabilité politique, c’est d’essayer de choisir le chemin de la pédagogie sans verser dans la simplification à outrance. Certes, quand j’écoute l’intervention de M. le rapporteur, bordée de « y a qu’à, faut qu’on »,…

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Exactement !

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : …j’ai l’impression d’avoir tout compris à la politique énergétique française et même européenne ! Mais simplifier à ce point la spécificité, la technicité et les enjeux très importants de la politique énergétique est assez incroyable. Votre proposition, d’une fragilité absolue, est un danger pour nous tous : pour la France en tant que nation, pour les ménages, pour les entreprises, en particulier celles dites électro-intensives – cela a déjà été rappelé –, mais aussi pour les collectivités – nous y reviendrons à l’occasion des débats sur le projet de loi de finances (PLF).

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Vous n’avez aucun argument !

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Pourquoi avoir choisi de nous proposer la suppression de l’Arenh ? Parce que lorsqu’on n’a pas d’idées, on va piquer celles des autres ! Ce système, que certains considèrent comme étant le plus protecteur, présente des biais relevés par les différents groupes de la représentation nationale. Loin de présenter un raisonnement construit, votre texte n’est qu’un patchwork reprenant les idées des uns et des autres sur la fin de l’Arenh ou le marché européen – un texte rédigé dans le seul but de prétendre que vous avez eu l’idée en premier : ce n’est pas très sérieux.

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Zéro argument !

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Depuis ce matin, j’essaie de développer des arguments de fond…

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Non !

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Plutôt des arguments qui touchent le fond !

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : …afin de souligner le manque de sérieux de vos propositions pour le pays. Or, concernant celle-ci, je suis bien embêté : comment amender un texte sans aucune mesure sérieuse ? Il plongera les gens dans le vide. Vous voulez anticiper l’arrêt d’un système qui doit s’arrêter en 2025, au motif qu’il ne fonctionne pas, mais que proposez-vous à la place ?

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Rien !

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Que le ministre fixe les prix – après tout, on est entre nous ! On peut toujours se raconter une fable dans laquelle on serait grands et forts,…

M. Franck Allisio (Rassemblement national) : Et que fait-on alors ? Rien ?

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : …mais la réalité, c’est que la France n’est pas indépendante sur le plan énergétique, et que cela nous coûte chaque jour.

Mme Florence Goulet (Rassemblement national) : À qui la faute ?

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Il faut à la fois relancer le nucléaire et, n’en déplaise à certains, développer davantage les énergies alternatives. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cela vous embête, mais c’est la réalité ! La fragilité de vos propositions saute aux yeux de tout le monde. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, chers collègues.

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Je sais que ce que je dis vous est désagréable – chacun son tour : nous allons passer la journée à vous écouter. C’est notre travail de souligner les propositions sérieuses, mais aussi celles qui ne le sont pas.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Mais vous n’êtes pas prof !

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Toujours aucun argument !

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Je serai très clair : tout le monde considère l’Arenh comme un problème et, malheureusement, l’Europe fait partie de la solution.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Expliquez-nous, professeur Saint-Huile !

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Comme d’autres partis à l’étranger, vous détestez l’Europe par principe et vous estimez qu’elle est à l’origine du mal ; pourtant, ceux de ces partis ont accédé aux responsabilités, comme l’extrême 8949droite italienne, sont les premiers à l’appeler au secours face au problème migratoire, par exemple. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Disons les choses clairement et arrêtons de nous mentir ! Vous pensez que la France est plus forte seule, alors que nous mesurons chaque jour un peu plus la nécessité d’avoir une Europe forte et solidaire pour faire face à l’ampleur des enjeux – c’est une évidence s’agissant du gaz, et le résultat d’une conjonction de difficultés en 2022 s’agissant de l’électricité. Soyons sérieux : si nous n’avons pas amendé cette proposition, c’est parce que dans votre texte, encore une fois, rien ne tient la route. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Maud Bregeon.

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : En commission, je ne savais pas si vous étiez irresponsables, contre-productifs ou démagogues : j’hésite toujours. En revanche, une chose est sûre : une fois de plus, vous avez parfaitement démontré que vous étiez allergiques à l’Union européenne – c’est bien dommage,…

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vivement le 9 juin 2024, alors !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : …car l’énergie est un sujet sérieux, complexe, qui ne saurait admettre de réponse simpliste. Je suis convaincue que, quelle que soit notre sensibilité politique, nous sommes tous conscients des difficultés rencontrées par les Français et les entreprises pour payer leurs factures d’électricité ou de gaz. Or, qui y a répondu ces deux dernières années ?

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Vous avez fermé Fessenheim !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Qui a instauré un bouclier tarifaire de 50 milliards d’euros pour éviter que les factures des particuliers n’explosent, qui a instauré des aides ciblées, comme les remises à la pompe, lesquelles ont coûté 8 milliards d’euros l’an dernier ?

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : C’est nous !

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Avec l’argent des Français !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Qui a décidé que l’État continuerait, aujourd’hui encore, à prendre en charge un tiers des factures d’électricité des Français ? C’est bien la majorité qui a pris toutes ces dispositions, pour lesquelles vous n’avez d’ailleurs pas voté.

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : C’est faux !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Il est possible de critiquer l’Arenh, sans pour autant dire ou proposer n’importe quoi. Revenons un instant sur l’historique : l’ouverture du marché, le bk1erek janvier 2000, a permis aux industriels qui le souhaitaient de quitter EDF dans de bonnes conditions, puisque les prix de l’énergie – en particulier de l’électricité – étaient bas. Lorsqu’ils ont augmenté, il a fallu trouver d’autres solutions : après le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (Tartam), vite retoqué, le gouvernement Fillon a créé la fameuse commission Champsaur, dont l’objectif était de garantir aux Français un prix bas correspondant au prix de l’électricité nucléaire, et non celui du marché international – après tout, ils avaient payé pour ces centrales, il était bien normal qu’ils profitent de tarifs avantageux.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : C’est limpide !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Puis est venue la loi Nome, dont certaines dispositions sont, avec le recul, critiquables, puisqu’elle fixait le prix de l’Arenh à 42 euros par mégawattheure, soit un coût inférieur au coût de production. Pendant des années, EDF a dû subventionner la concurrence afin qu’elle puisse venir lui piquer des parts de marché. L’Arenh prendra fin en 2025, et nous aurons l’occasion, dans quelques mois, de débattre d’un projet de loi auquel Mme la ministre travaille actuellement avec l’Union européenne et EDF, pour garantir aux Français et aux entreprises le prix le plus juste possible.

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : À cause de vous, des entreprises font faillite !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : On ne peut pas, comme vous le faites, décider de sortir brutalement de l’Arenh – sinon, vous irez expliquer aux industriels et entreprises de vos territoires pourquoi, dans quelques mois, ils verront leurs factures exploser. (M. Kévin Mauvieux s’exclame.) Le rétablissement des TRVG n’est pas non plus une solution, puisqu’ils sont indexés sur un marché particulièrement volatil. Ce sont bien l’instauration d’un bouclier tarifaire et les offres à prix fixe, vers lesquels les consommateurs se sont largement tournés, qui ont permis de protéger les Français face à l’envolée des prix du gaz et de l’électricité. On peut toujours continuer à proposer, à coups de baguette magique ou de « y a qu’à, faut qu’on », la suppression sèche de certains dispositifs ou le rétablissement d’autres dont on sait qu’ils n’apporteraient rien aux Français. Reste que, depuis deux ans, c’est bien la majorité qui a pris les mesures nécessaires pour atténuer la hausse des prix de l’électricité et du gaz – mesures pour lesquelles, je le répète, vous n’avez pas voté.

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : C’est faux !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Encore une fois, Mme la ministre travaille avec EDF et l’Union européenne pour trouver un dispositif qui garantisse la pérennité du marché de l’électricité et sa bonne intégration au niveau européen : ce texte devra fonder nos débats. Nous voterons donc contre votre proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Alors que le mécanisme de l’Arenh doit prendre fin le 31 décembre 2025 et que les discussions sur la redéfinition des règles du marché tardent à aboutir, l’heure est au bilan. Celui-ci s’impose d’autant plus que les Français auraient vu leur facture augmenter de 99 % si l’État n’était pas intervenu pour plafonner à 15 % la hausse des prix de l’électricité. Pour rappel, entre 2021 et 2023, pas moins de 110 milliards d’euros auront été dépensés par le contribuable pour financer le bouclier tarifaire, soit la somme nécessaire à la construction d’une quinzaine de réacteurs pressurisés européens EPR 2 – un choix qui pose question, même s’il a permis de limiter la casse pour le consommateur.
Revenons en arrière : la loi Nome, adoptée en 2010, a contraint EDF à produire à perte pour alimenter un marché sur lequel elle-même n’a pas le droit de vendre à perte. L’Arenh n’est donc rien d’autre qu’un mécanisme visant à créer artificiellement un secteur concurrentiel là où il existait jusqu’alors un monopole naturel. Ne soyons pas dupes : des opérateurs fictifs et peu scrupuleux profitent ainsi depuis plus de dix ans de la rente du nucléaire, sans créer aucune capacité de production, dont ils font donc peser toujours davantage les coûts sur EDF.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Bravo !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Jusqu’en 2021, les prix du marché étant plus faibles que celui de l’Arenh, les fournisseurs faisaient des offres à un prix inférieur au TRVE d’EDF, prenant ainsi mécaniquement des parts de marché. Certains ont même dénoncé leurs contrats quand cela ne leur convenait plus. Mais voilà qu’en 2022, avec la tension sur les 8950capacités de production françaises et la pénurie de gaz résultant de l’invasion de l’Ukraine, les prix du marché ont explosé, poussant le Gouvernement à instaurer son fameux bouclier tarifaire. Bien que la loi Nome prévoie qu’« en cas de circonstances exceptionnelles […], les ministres chargés de l’énergie et de l’économie peuvent, par arrêté conjoint, suspendre le dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique et la cession par Électricité de France de tout ou partie des volumes d’électricité correspondant à ce dispositif », rien n’a alors été fait en ce sens : comme trop souvent, le Gouvernement a été incapable de négocier avec Bruxelles.
Il faut pourtant rappeler que, sans ce calcul aberrant de l’Arenh imaginé par la France pour se conformer aux exigences de Bruxelles, le marché européen de l’électricité n’exercerait qu’une influence marginale sur le prix de l’électricité en France, avec des prix de marché représentant moins de 10 % du prix final, contre plus de la moitié aujourd’hui. « Poison », « monstruosité », « dispositif à bout de souffle » : voilà comment l’Arenh a été qualifié, en mars dernier, lors des auditions menées par la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. Les conclusions du rapporteur étaient d’ailleurs sans appel, et presque unanimement partagées – à l’exception notable de la Première ministre. Et pour cause : non seulement les Français n’en profitent pas, mais c’est EDF, dont la dette explose, que l’on met en danger.
C’est dans ce contexte que le Rassemblement national a déposé la présente proposition de loi. Affichage pour certains, danger pour d’autres, elle a au moins un mérite : celui de montrer une nouvelle fois aux Français l’hérésie économique des politiques publiques menées par les gouvernements successifs depuis plus de dix ans. Rejetée en bloc en commission, alors que tous s’accordent pour trouver des défauts à l’Arenh,…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Mais pour la remplacer par quoi ? Là est la question, madame Ménard !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …cette proposition de loi aurait pourtant mérité d’être examinée avec plus d’attention.
Je regrette que les postures l’aient encore une fois emporté. Incapables que nous sommes de sortir dès 2024 du marché européen de l’énergie, pourtant destructeur, il est urgent de nous mettre au travail. À cet égard, il aurait vraiment fallu tenir compte du rapport d’information sénatorial sur les conditions de l’utilisation de l’Arenh, afin de limiter la casse d’ici à 2025. Dommage : c’est une nouvelle occasion ratée… Reste à espérer que le Gouvernement aura le courage de négocier une réforme ambitieuse du marché européen de l’énergie dont les Français ne seront plus les idiots utiles. Un « trou de souris » : voilà comment le directeur exécutif de RTE définit déjà le laps de temps restant pour les négociations. En somme, c’est à désespérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Nous venons d’assister, pendant près de trois quarts d’heure, à une litanie de mensonges et d’arguments de mauvaise foi (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), mais aussi de propos illustrant l’incompréhension de ce en quoi consistent les véritables règles du marché de l’énergie, au niveau national comme au niveau européen. J’ai noté tous les arguments que vous avez essayé d’exposer pour contredire la proposition de loi du Rassemblement national qui vise – oui, je persiste et signe – à baisser les factures énergétiques des Français, des entreprises et des collectivités. (Mêmes mouvements.)
Vous prétendez tout d’abord, avec une grande mauvaise foi, que l’Arenh ne protège pas… pardon, qu’elle protège les consommateurs.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre : Lapsus !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Mais la réalité est tout autre : l’Arenh protège les consommateurs… (Sourires et exclamations sur divers bancs.)

M. Pierre Cazeneuve : Il faudrait savoir !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Excusez-moi : en réalité, l’Arenh ne protège pas les consommateurs. Elle renchérit les prix de l’électricité pour créer une concurrence artificielle. Vos arguments montrent que vous préférez vous faire les avocats de fournisseurs alternatifs plutôt que des consommateurs, qu’il s’agisse des particuliers ou des entreprises. Encore une fois, l’Arenh provoque l’inflation des prix énergétiques.
En outre, elle affaiblit le groupe EDF. Ne vous en déplaise, c’est une succession d’anciens PDG du groupe EDF qui affirment que l’Arenh constitue un manque à gagner de 3 à 4 milliards d’euros par an. Et ces 3 à 4 milliards de manque à gagner annuel se répercutent sur les prix que paient les consommateurs.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Mais non, c’est l’inverse !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : L’Arenh menace également la sécurité de l’approvisionnement électrique du pays, ne vous en déplaise, encore une fois. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’en affaiblissant le groupe EDF, elle agit comme un boulet qui l’empêche d’investir massivement dans de nouveaux moyens de production d’électricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Pire, en forçant le groupe EDF à financer et à subventionner ses concurrents directs et en leur vendant à bas coût 25 % de son énergie électronucléaire, l’Arenh place les fournisseurs alternatifs dans une situation de rente qui, de fait, les désincite à investir dans leurs propres moyens de production. C’est, au reste, l’une des conclusions figurant dans le rapport de la commission d’enquête relative à la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France.
Vous vous opposez aussi à notre proposition de loi en affirmant que nous souhaitons abroger l’Arenh beaucoup trop rapidement. Certes, si nous supprimions l’Arenh en un claquement de doigts, il en résulterait des difficultés sur le marché. Mais ce n’est pas ce que nous proposons ; je vous prie donc de faire preuve d’un peu d’honnêteté intellectuelle. En réalité, nous proposons ceci : d’abord, l’abrogation de l’Arenh au bk1erek janvier 2024 (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) et, en complément, le rétablissement d’un système français de fixation des prix de l’électricité. Pourquoi ? Parce qu’en rétablissant un tel système, nous protégerons les consommateurs dès lors que les tarifs sur leur facture d’électricité se rapprocheront des coûts de production de l’électricité en France, qui figurent parmi les moins chers d’Europe.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Comment pouvez-vous dire cela ? C’est antinomique : si vous supprimez l’Arenh, les prix ne baisseront pas, au contraire !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Vous privez les Français et les entreprises de la compétitivité du parc nucléaire français sur le marché européen de l’énergie – mais j’y reviendrai. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : La France a importé de l’électricité l’année dernière. Est-ce le blackout en France que vous voulez ?

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : En supprimant l’Arenh et en rétablissant un prix français de l’électricité,…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Si on supprime l’Arenh, c’est la révolution… (Sourires.)

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : …on protège le consommateur contre l’inflation des prix de l’électricité, mais aussi contre les pénuries d’électricité, pour les raisons que je viens d’exposer. En outre, le consommateur est aussi un contribuable. Or la majorité présidentielle se livre à un autosatisfecit indécent, parce que vous prétendez avoir baissé les factures énergétiques grâce au bouclier tarifaire.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas mon cas !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Pourtant, non seulement ce bouclier a coûté au contribuable plus de 110 milliards d’euros en trois ans mais, de surcroît, nous aurions pu l’éviter en nous libérant des règles absurdes du marché européen de l’énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ces règles, en effet, décorrèlent les factures énergétiques payées par les consommateurs français du coût de production de l’électricité en France.
Vous prétendez qu’abroger l’Arenh trop vite serait une catastrophe ; c’est faux. Je le répète, nous voulons rétablir un prix français et étendre à tous les consommateurs, particuliers ou non, les tarifs réglementés de vente de l’électricité. Vous évoquez les groupes électro-intensifs, c’est-à-dire les entreprises les plus énergivores, mais qu’en était-il lorsque EDF pratiquait ses fameux tarifs vert, bleu, jaune ? La réalité, madame la ministre, c’est qu’avec notre proposition de loi, rien n’empêchera le Gouvernement, en concertation avec les industriels, de fixer, dans des contrats de longue durée, un tarif réglementé de l’électricité spécifique pour les groupes électro-intensifs, grâce auquel ils auraient une visibilité à long terme du fonctionnement de leurs usines.
Vous avez aussi ânonné des mensonges concernant la position du Rassemblement national sur l’Union européenne.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est long…

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Oui, nous dénonçons l’Union européenne. Mais attention : j’entends dire que nous défendrions un Frexit de l’électricité, que nous voudrions sortir du marché européen de l’énergie.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui, c’est vrai !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Cet argument, madame la ministre, témoigne-t-il de votre part d’une méconnaissance du marché européen de l’énergie ? Je ne le crois pas. Est-il alors de mauvaise foi ? Oui, cela, je le crois. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) En effet, nous n’avons attendu ni l’Arenh ni les règles absurdes du marché européen pour exporter notre électricité.

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Eh oui !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Le marché européen de l’énergie est une réalité économique et géographique. Une réalité économique parce qu’il y a une offre et une demande ; la France est une puissance exportatrice d’électricité et nous avons toutes les raisons de vouloir continuer d’exporter. Une réalité géographique aussi, car il existe des infrastructures d’interconnexion grâce auxquelles, encore une fois, nous avons tout intérêt à poursuivre nos exportations.
Ce que nous dénonçons, ce n’est pas le marché européen de l’énergie mais ses règles absurdes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Le système européen de fixation des prix de l’électricité prive les Français d’une électricité peu chère, dont le tarif correspondrait tout simplement au coût de production de l’électricité en France. Telle est la philosophie de cette proposition de loi : nous voulons tout simplement rendre leur argent aux Français…

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il est temps !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : …afin qu’ils bénéficient d’un retour sur l’investissement qu’ils ont consenti dans le passé pour se doter d’un parc nucléaire et hydraulique grâce auquel l’électricité française est parmi les moins chères d’Europe.
Les articles de presse se multiplient pour démontrer l’impuissance du Gouvernement et du Président de la République que vous soutenez lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts de la France. Ils se multiplient pour démontrer les échecs de vos négociations relatives à la réforme du marché européen de l’énergie à laquelle vous aspirez.

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : C’est son heure de gloire !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Nous constatons en effet que le nucléaire existant, qui constitue notre atout comparatif par rapport à tous les autres pays européens, risque de ne pas être inclus dans le mécanisme de régulation des prix de l’énergie, car nos partenaires européens se sont coalisés à cette fin. La réalité est donc celle-ci : vous êtes complètement soumis à l’Union européenne et à cause de votre soumission, vous vous apprêtez à obliger les Français et les entreprises à payer une électricité beaucoup plus chère que ce qu’elle coûte à produire en France.
Vous affirmiez il y a quelques jours, madame la ministre, que le modèle énergétique défendu par Marine Le Pen serait un retour au Moyen Âge. Vous êtes ministre de la transition énergétique mais la seule transition que l’on peut mettre à votre crédit, c’est celle de la France, puissance industrielle, vers la tiers-mondisation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ce sont ceux qui défendent la sobriété et la décroissance énergétiques, comme ce gouvernement et comme l’Union européenne, qui nous renvoient au Moyen Âge !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Excellent !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Ce sont ceux qui se complaisent à remplacer l’énergie nucléaire, l’une des plus grandes innovations du bkXXeek siècle, par des énergies intermittentes – moulins à vent, éoliennes – inefficaces qui, parce qu’elles sont inefficaces, font exploser la facture énergétique des Français.
J’ai aussi entendu les députés de la NUPES égrener des âneries et nous accuser de tous les maux. Ils ont parlé de compétitivité – chose rare pour des socialistes – mais surtout, ils ont laissé entendre que les énergies intermittentes seraient la solution. Je veux m’adresser à la NUPES et à l’ensemble des défenseurs des énergies intermittentes, dont la Macronie : la réalité, c’est que si les prix explosent, c’est de votre faute ! C’est de votre faute parce que vous défendez, au niveau européen, la tarification selon le coût marginal de tarification de la dernière unité de production appelée. Pourquoi les prix français de l’électricité, qui sont parmi les moins chers d’Europe, sont-ils indexés sur les prix européens du gaz, qui ne cessent de flamber ? Tout simplement parce qu’on appelle des énergies fossiles comme le gaz pour compenser l’intermittence et l’inefficacité des éoliennes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ça, c’est le marché !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Plus nous installerons d’éoliennes, plus nous ferons appel au gaz et plus les factures d’électricité flamberont – tant que nous ne rétablirons pas un prix français de l’électricité.
À écouter la litanie de mensonges et d’arguments de mauvaise foi que nous avons entendue, j’ai bien compris que tous les groupes vont se coaliser contre notre proposition de loi. Je constate de très nombreux retournements de veste, notamment dans les rangs de la NUPES.

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Sont-ils vos amis ou vos ennemis, en fin de compte ?

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Le groupe Les Républicains s’était honoré, en commission, en soutenant notre proposition mais je constate que ses membres ont totalement déserté les bancs de l’hémicycle, et je le déplore – pardon, je vois l’un d’entre eux, félicitations !
« En responsabilité » et « en cohérence », comme vous aimez si souvent le dire, j’espère que vous soutiendrez la baisse des factures énergétiques pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : L’Arenh va mourir en 2025 et il va falloir que, collectivement, nous réfléchissions à la suite. Le problème n’est pas simple. Vous le savez, monsieur le rapporteur, il soulève même des questions infiniment complexes.
Première question : qui fixera, demain, le prix de l’électricité ? Laissera-t-on EDF le faire librement jusqu’à 120, 130 voire 140 euros le mégawattheure, dans une vision plutôt libérale ? Ou bien une régulation sera-t-elle mise en place, pour fixer un prix inférieur ? Une deuxième question suivra : ce prix devra-t-il financer seulement le coût des installations existantes de l’entreprise EDF, ou bien également ses nouveaux investissements nucléaires ? C’est, je le répète, une question incroyablement complexe.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Oh non, s’il vous plaît !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ce n’est pas simple, madame Le Pen ! Ce prix ne pourra pas être fixé d’un coup de baguette magique !
Troisième question : à quel niveau fixer ce prix ? Faut-il le placer le plus bas possible – à 60 euros le mégawattheure, par exemple – pour favoriser la compétitivité des industriels, notamment des électro-intensifs, par rapport à la concurrence internationale de nos voisins ou d’autres puissances ? Ou bien faut-il le fixer à un niveau très élevé – 120 ou 130 euros le mégawattheure – pour donner à EDF des marges de manœuvre financières ? Ce n’est pas simple, d’autant plus qu’une autre question finit par se poser : qui paye ? Selon expression anglo-saxonne, There is no free lunch : rien n’est gratuit ! Si l’on décide de présenter au consommateur la plus petite facture possible, il faudra bien tout de même que quelqu’un assume les coûts d’investissement d’EDF !

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Eh oui !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Les futurs réacteurs ne tomberont pas du ciel par magie, il faudra les financer !

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez plombé les comptes publics !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Quelle part de financement faut-il demander au contribuable, et quelle part au consommateur ? Vous savez bien, monsieur le rapporteur, que ce choix ne se fera pas à l’occasion d’une proposition de loi défendue pendant une journée de niche ! Il doit faire l’objet d’un travail de concertation, avec l’ensemble des groupes. Le Président de la République a annoncé qu’il y aurait bientôt un projet de loi sur le sujet. Nous devons, en responsabilité, imaginer la suite de l’Arenh, mais ce n’est pas avec votre proposition que nous y parviendrons.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : J’adore quand les gens qui font exploser la dette viennent nous donner des leçons d’économie !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous proposez deux choses : une sortie la plus rapide possible de l’Arenh, et une fixation du prix de l’électricité par l’État. Mais cela ne suffit pas, monsieur le rapporteur ! Tous les groupes parlementaires, même les plus critiques vis-à-vis de ce mécanisme, expliquent que cette évolution ne pourra pas se faire du jour au lendemain, et qu’il faudra réfléchir au nouveau système en se posant toutes les questions que j’ai évoquées.
Je vous invite donc, monsieur le rapporteur, à retirer votre proposition de loi. Mme Battistel nous appelle à réfléchir ensemble et à prendre le temps d’imaginer une solution solide. Écoutez-la, plutôt que de proposer la suppression de l’Arenh d’un coup de baguette magique – un peu grossier, soyons honnêtes – et la fixation des prix par l’État, en imaginant que demain tout ira bien pour les industriels ! Ce n’est pas vrai ! D’ailleurs, la plupart des industriels…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ils veulent garder l’Arenh ! (Mme Marine Le Pen et M. Jean-Philippe Tanguy s’exclament.)

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : …et des électro-intensifs nous ont demandé de ne pas supprimer du jour au lendemain – sans prévoir la suite, et sans offrir de perspectives de moyen et long terme – le mécanisme qui leur donne aujourd’hui accès à une électricité bon marché. Écoutez la majorité et les oppositions, monsieur le rapporteur ! Écoutez tous les autres groupes parlementaires, qui vous ont expliqué que votre proposition de loi ne tenait pas la route : retirez-la ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je propose de revenir aux fondamentaux. L’Arenh, c’est l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique. Ce mécanisme a été créé pour amortir les effets de l’ouverture du marché en 2010, opérée par d’autres que nous. Ce tarif régulé nous permet à nous citoyens français, à nos entreprises et notamment aux hyper-électro-intensifs, d’avoir accès à un prix plus faible parce que fondé sur les coûts du nucléaire historique. C’est très exactement ce que vous demandez et c’est que vous supprimerez en supprimant l’Arenh !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Il faut arrêter !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous voulez supprimer le mécanisme qui permet aujourd’hui de réduire le prix de l’électricité sur une partie de la facture des Français – le reste demeurant exposé au marché pour les entreprises, quand les résidentiels profitent, eux, d’un tarif réglementé. Vous nous expliquez qu’en déréglementant, vous ferez baisser la facture des Français. Mais comment pouvez-vous imaginer un instant que cela fonctionnera ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Vos propos démontrent que votre proposition est construite sur du sable ! Ils traduisent une incompréhension fondamentale de ce qu’est l’Arenh : ce n’est pas un mécanisme d’ouverture du marché à la concurrence, mais le fruit d’une négociation menée par notre pays en réponse à cette ouverture, afin de protéger les Français. Je répète : accès régulé à l’énergie nucléaire historique !
Pourquoi croyez-vous que les industriels aiment l’Arenh ? Parce qu’il a fait baisser leurs factures ! Et pourquoi croyez-vous que les Allemands ne l’aiment pas ? Parce qu’ils ont le sentiment qu’il creuse un écart entre la compétitivité de leurs entreprises et celle des nôtres. Voilà la réalité ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Un peu de calme s’il vous plaît, chers collègues.

Mme Agnès Pannier-Runacher : S’agissant des textes européens, monsieur le rapporteur, vous confondez la réglementation globale sur un marché, qui vise à fixer des règles du jeu, avec la régulation propre à un pays. Savez-vous qu’il y a quelques semaines, la Belgique a négocié, pour ses centrales, un contrat par différence à un niveau que nous pourrions souhaiter pour la France ? Ne confondez pas tout ! Tout ne sera pas négocié dans le règlement européen ; nous aurons, en nous inscrivant dans la prolongation de l’Arenh, une conversation particulière avec la Commission européenne, dans un cadre que nous sommes en train de définir.
Un dernier point, enfin : je veux bien que le ministre définisse le prix de l’électricité, mais comment faire lorsqu’il n’y a pas assez d’électricité produite en France ? (Vives exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)

Plusieurs députés du groupe RN : Qui a fermé Fessenheim ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Non, non, non, trop facile ! Comment fait-on ?

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, chers collègues, seule la ministre a la parole.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Cela fait trente ou quarante ans que, certains jours, la production d’électricité en France est inférieure à la consommation, et c’est normal !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est faux !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Comment fait-on ces jours-là ? Devons-nous appeler nos amis allemands pour leur demander de nous fournir de l’électricité à 60 euros le mégawattheure ? Si le prix du marché est à 500 euros, ils nous demanderont 500 euros ! Voilà la réalité !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : La réalité que vous avez créée ! Vous êtes coupables !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous êtes en train de nous proposer, monsieur le rapporteur, de remettre en cause l’un des atouts formidables de l’Europe, un atout dont ne bénéficient ni les États-Unis ni la Chine ! (M. Sébastien Chenu s’exclame.) Même quand votre ami Poutine nous a annoncé des coupures d’électricité en Europe et a mis notre marché en danger en lui faisant subir un choc extrême – 40 % de l’approvisionnement en gaz étant supprimé quasiment du jour au lendemain –, notre système européen a tenu ! Personne n’a manqué d’électricité, alors que le Texas s’est retrouvé en blackout sans être aidé par la Californie, et alors que la Chine organise très régulièrement des délestages sans demander leur avis aux entreprises !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Bravo.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien, madame la ministre.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Zéro applaudissement, quel succès !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est de nouveau à M. le rapporteur, qui l’a demandée.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : C’est de l’obstruction, madame la présidente ! (Sourires.)

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Je pense, madame la ministre, que vous n’avez absolument rien compris de ce que j’ai dit tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : J’avoue, je n’ai pas compris !

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Je n’ai rien compris non plus !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Il existe une distinction de bon sens, évidente et factuelle, entre le marché européen et le système européen de fixation des prix de l’énergie. Avant l’instauration de ce système, la France exportait de l’électricité…

Mme Agnès Pannier-Runacher : Très peu.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : …et, si besoin, elle en importait. Vous avez raison, elle en importait peu, mais tout simplement parce que nos dirigeants défendaient le parc nucléaire français, ce que vous n’avez pas fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous, vous avez fermé la centrale nucléaire de Fessenheim ! Votre président de la République a déclaré il y a quelques années qu’il voulait fermer une douzaine de réacteurs nucléaires. Maintenant, pour sauver l’approvisionnement électrique de notre pays, vous êtes même contraints de rouvrir une centrale à charbon dans ma circonscription, à Saint-Avold. Soyons un peu sérieux sur ce sujet du marché européen !
Vous m’avez par ailleurs interrogé – tout comme le président de la commission des affaires économiques – sur le niveau du tarif. Il faut évidemment que le prix de l’électricité dont nous allons faire bénéficier l’ensemble des consommateurs, domestiques ou non, dans le cadre des tarifs réglementés de vente, reflète les coûts de production, de maintenance et d’investissement des énergéticiens. C’est l’évidence ! Je constate toutefois depuis de nombreuses années que le tarif de l’Arenh s’établit à 42 euros le mégawattheure et qu’il ne couvre même pas les coûts de production du groupe EDF ! De l’aveu même du directeur de cabinet de M. Édouard Philippe lorsqu’il était Premier ministre, le Gouvernement a demandé à plusieurs reprises à Bruxelles un rehaussement des montants de l’Arenh et, à chaque fois, Bruxelles a dit non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Et voilà !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : La réalité, c’est que nous ne parviendrons pas à baisser la facture électrique des Français et à protéger le fleuron national qu’est EDF en nous soumettant aux dogmes de la Commission européenne. Il faut reprendre en mains notre souveraineté énergétique ! L’ensemble de vos déclarations montrent que vous êtes très loin de vouloir défendre le pouvoir d’achat des Français. Sans doute préférez-vous défendre les fournisseurs alternatifs et votre idéologie européiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous l’avez déjà dit…

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je précise, à l’attention de ceux d’entre vous qui s’interrogent, que la pratique n’est certes pas courante mais que le rapporteur est en droit de reprendre la parole sur sa proposition de loi, s’il le souhaite.