Baisse de la facture énergétique des Français et des entreprises : Article 1er

Baisse de la facture énergétique des Français et des entreprises : Article 1er

debate, 12/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article bk1erek.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Compte tenu de la situation dans laquelle s’est retrouvé le secteur énergétique en France depuis onze ans que la majorité et le Parti socialiste sont au pouvoir, le fait de recevoir des leçons de leur part nous prouve que nous sommes sur la bonne voie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Vous avez eu raison, madame Battistel, de rappeler les critiques exprimées à l’encontre de l’Arenh depuis de nombreuses années, mais vous avez oublié de dire que depuis un peu plus d’un an, une majorité de l’hémicycle s’y est opposée. Cette majorité a adopté en juillet 2022 un amendement visant à relever le tarif de l’Arenh ; elle a adopté en février dernier, grâce aux voix du Rassemblement national, une proposition de loi du groupe Socialistes dont le but était de sécuriser le capital d’EDF.
Aujourd’hui, nous sommes non seulement une majorité pour voter contre l’Arenh mais nous avons aussi le texte qu’il nous faut. Pourtant, nous assistons au spectacle affligeant de votre sectarisme. De toutes les remarques que vous avez faites au sujet des prétendues imperfections du texte, aucune ne s’est traduite par des amendements. Pire que cela : la gauche a déserté les bancs ! Vous abandonnez l’intérêt général, l’intérêt des Français, pour vous réfugier dans un sectarisme qui n’honore personne ! À cause de vous, EDF continuera de s’endetter de 8 milliards supplémentaires au cours des deux prochaines années ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Avant de donner la parole à M. Tavel, je vous informe que, sur l’amendement bknoek 13, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : En vous écoutant pendant la discussion générale et il y a quelques instants, monsieur le rapporteur, madame la ministre, j’avais l’impression d’écouter les Dupond et Dupont de la politique énergétique du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Ce n’est pas parce que le Gouvernement fait n’importe quoi depuis un an…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Depuis six ans !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …que le Rassemblement national est sérieux en proposant aussi n’importe quoi ! (Mêmes mouvements.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai que vous êtes meilleurs que nous à ce jeu-là.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Sur les questions énergétiques, les revirements du Rassemblement national depuis des années ne sont pas sérieux. En 2012, Mme Le Pen disait que l’avenir énergétique de la France était dans les mers et les océans et, depuis, vous êtes partis en croisade contre les éoliennes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Pire encore : en 2005, alors qu’elle était la principale collaboratrice de son père Jean-Marie Le Pen, celui-ci expliquait à la télévision qu’il était favorable à l’ouverture du capital d’EDF et de GDF ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ayez des positions cohérentes ! Ce qui est sérieux, c’est la cohérence !
Vous n’êtes pas sérieux non plus s’agissant des prix : vous nous dites que c’est grâce au nucléaire que l’énergie n’est pas chère, mais c’est faux ! La CRE explique que le prix du nucléaire existant s’élève à 60 euros le mégawattheure, alors que le dernier parc éolien attribué en mer l’a été au tarif de 45 euros le mégawattheure ! Si vous voulez faire baisser le prix de l’énergie, il faut recourir davantage aux énergies renouvelables et non pas faire l’inverse comme vous le préconisez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faut être cohérents !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il n’y a que vous qui y croyez !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : La cohérence, on la trouve dans la proposition de loi de la NUPES, rapportée par Philippe Brun ; elle passe par la maîtrise publique de l’énergie, telle que la gauche l’a défendue depuis 1945, depuis Marcel Paul et depuis le gouvernement de libération de notre pays ! La cohérence impose de refuser la réforme du marché européen de l’énergie – ce que seuls les députés européens insoumis et leur présidente Manon Aubry ont fait, quand ceux du Rassemblement national l’ont laissée passer ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Emmanuel Lacresse.

M. Emmanuel Lacresse (Député, 16ᵉ législature) : Au fond, vous ne voulez pas d’un débat sur l’avenir : vous voulez un procès. Vous avez fait de l’Arenh le terme le plus connu de France, c’est un peu comme le poumon dans Le Malade imaginaire de Molière.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : La France n’est pas un malade imaginaire !

M. Emmanuel Lacresse (Député, 16ᵉ législature) : Mais il n’y a pas de cause unique qui explique la situation dans laquelle nous nous trouvons et, surtout, ce débat ne nous dit rien de l’avenir. L’avenir sera européen et décarboné ; il y aura de la concurrence. Alors que l’Arenh constituait une dérogation à la concurrence, vous prétendez le démanteler. Alors que le prix de l’Arenh est trop bas – vous le dites vous-mêmes –, vous prétendez y mettre fin tout en protégeant les consommateurs et les industriels. Vous voyez bien la contradiction, vous l’assumez et vous ne cessez de vous répéter, contre toute logique !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

M. Emmanuel Lacresse (Député, 16ᵉ législature) : À l’avenir, évidemment, nous devrons préserver le cadre européen. C’est lui qui nous a permis de faire appel plus de mille fois, cet hiver, aux 8955capacités charbonnières et gazières dont nous avions besoin et qu’il fallait développer, car elles sont indispensables à la flexibilité de notre système énergétique.
Un accord est en cours de négociation avec l’Allemagne. Nous repartirons très probablement sur les mêmes bases que précédemment – peut-être avec un nom différent – mais cette fois, en nous mettant d’accord avec l’Allemagne sur ceci : elle pourra faire bénéficier son industrie – notamment chimique – de tarifs faibles, pour lutter contre la concurrence d’États qui n’hésitent pas à produire de l’énergie de manière totalement carbonée, notamment en recourant massivement au charbon. Si nous parvenons à un tel accord – il a de bonnes chances d’aboutir –, nous aurons fait progresser l’Europe de l’énergie et notre système énergétique.
J’en viens à la décarbonation. Non, nous ne reviendrons pas à un cadre monopolistique comprenant uniquement du nucléaire. Il est exact que le prix de production des énergies décarbonées est non seulement extrêmement compétitif par rapport à celui du nucléaire, mais aussi, dans bien des cas, inférieur – et encore, nous ignorons le prix du futur nucléaire. Grâce à l’énergie actuellement peu chère qu’est le nucléaire, nous devons investir dans des capacités de stockage et dans l’hydrogène. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Nous en venons aux amendements.
La parole est à Mme Maud Bregeon pour soutenir l’amendement bknoek 13, tendant à supprimer l’article bk1erek.

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Cet amendement, que je soutiens au nom du groupe Renaissance, n’est pas une déclaration d’amour à l’Arenh ; il vise simplement à défendre nos entreprises et nos industries. En effet, l’adoption de l’article bk1erek ferait automatiquement exploser le prix des factures d’électricité des entreprises et des industries, à l’heure où nous voulons au contraire réindustrialiser le pays. C’est pourquoi nous vous proposons de le supprimer.
Deux éléments seront déterminants à l’avenir : d’une part, la réforme du marché que mène actuellement Mme la ministre, dont nous débattrons dans l’hémicycle, et d’autre part, le développement conjoint de l’ensemble des énergies décarbonées, qui nous permettra de retrouver la maîtrise des prix et l’indépendance énergétique. Cela passe par le nucléaire, chers collègues de la NUPES, et par le développement des énergies renouvelables, n’en déplaise au Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il retire sa proposition de loi !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur Tavel, c’est votre groupe, La France insoumise, qui, dans sa contribution écrite au rapport de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, affirme ceci au sujet de la préconisation concernant la suspension sans délai de l’Arenh : « Si nous souscrivons pleinement à cette finalité, il nous semble qu’elle doit impérativement s’accompagner d’un retour des tarifs réglementés pour tous en changeant leur méthode de calcul. » (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est faux !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Cela me fait mal de le dire, mais c’est exactement ce que contient notre proposition de loi. Bravo pour ce retournement de veste !
Quant à votre amendement, madame Bregeon, nous ne proposons pas uniquement de supprimer l’Arenh – ce qui pourrait effectivement avoir certaines conséquences inquiétantes. Nous voulons non seulement abroger l’Arenh au bk1erek janvier 2024, mais aussi rétablir un prix français de l’électricité.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Sera-t-il plus cher ou moins cher ?

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Cela permettra de rapprocher la facture d’électricité des coûts de production, de maintenance et d’investissement du système électrique français.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Sans argent, ils ne pourront pas investir !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : En ne mentionnant pas ce second volet, vous faites preuve d’une certaine malhonnêteté intellectuelle, madame la députée. J’ai l’impression de me répéter sans cesse, mais il faut enfoncer le clou : nous n’en pouvons plus d’entendre des arguments de mauvaise foi sur tous les bancs. Vous semblez défendre la concurrence de manière totalement idéologique et dogmatique. Je réitère donc ma question : qu’a apporté la concurrence au marché français de l’énergie ? Rien, si ce n’est un affaiblissement total du groupe EDF : à cause de l’Arenh, il subit un manque à gagner de 3 à 4 milliards d’euros et sa dette frôle les 65 milliards. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous avons pris au mot Antoine Armand, député Renaissance et rapporteur de la commission d’enquête précitée – qui, comme par hasard, n’est pas là aujourd’hui…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Il vous a répondu en commission !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : La septième proposition de son rapport est la suivante : « […] suspendre sans délai et compenser l’Arenh. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Puisque depuis un an, le groupe Rassemblement national veut adopter une posture constructive, nous soutiendrons un amendement de repli visant à décaler de six mois l’abrogation de l’Arenh. Si vous voulez être cohérents avec vous-mêmes, vous n’aurez qu’à voter cet amendement de repli.
Soyez conscients que si vous votez la suppression de l’article bk1erek, des dizaines de millions de Français continueront de ne pas pouvoir se chauffer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Cela n’a aucun rapport : l’Arenh concerne les entreprises ! Vous racontez n’importe quoi !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Par idéologie, vous laisserez des dizaines de millions de Français continuer à perdre du pouvoir d’achat. Je prends les Français à témoin : je ne doute pas qu’ils vous sanctionneront lors des élections européennes du 9 juin prochain, ainsi qu’en élisant Marine Le Pen à l’Élysée en 2027. (« Bravo ! » et applaudissement sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Favorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Mme Bregeon veut supprimer l’article bk1erek, et nous en connaissons la raison – je vous renvoie aux récents propos de M. Lacresse : ce débat est votre procès, et nous l’assumons. Nous faisons le procès des députés de toutes les forces politiques ici présentes, hormis le Rassemblement national : les communistes, les verts, les socialistes et M. Mélenchon, qui fit partie du gouvernement de M. Jospin. ( Applaudissement sur les bancs du groupe RN.) Vous avez participé à la libéralisation de l’électricité, comme de tous les biens publics, dans le cadre de l’Union européenne. Vous l’avez soutenue : c’est une cocréation des socialistes, des verts, des communistes, de M. Mélenchon et des Républicains – qui ne sont pas là. ( Applaudissement sur plusieurs bancs du groupe RN.) La loi Nome, l’Arenh, et j’en passe : ce sont des coconstructions, avec les socialistes.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Imposteur ! Menteur !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas vrai ! Menteur !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Quant à vous, à l’hypercentre, vous êtes les continuateurs de cette politique qui a échoué. Une chose est incontestable, et nos concitoyens le savent : le peuple français a remis entre vos mains un joyau, EDF, avec les parcs nucléaire et hydroélectrique les plus performants au monde – jamais une coupure, et un tarif imbattable. Ce joyau, cet or, vous en avez fait du plomb. Nous vous en faisons le procès. Vous voulez cacher votre crime en appelant à supprimer cet article, mais ce crime, tous les Français le voient.
Autre crime : vous osez nous accuser de faire le jeu de la Russie, alors que c’est vous qui avez mis le destin de l’Europe entre les mains de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RE.) Deux laisses tiennent l’Europe : Nord Stream 1 et Nord Stream 2. Vous avez autorisé Engie à investir des milliards d’euros dans ces deux gazoducs. Ce n’est pas nous qui l’avons fait !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, chers collègues, un peu de calme !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Récemment encore, vous avez importé de Russie 24 milliards d’euros de gaz naturel liquéfié (GNL). Vous êtes des hypocrites, des menteurs, et évidemment des incompétents. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Monsieur Tavel, vous demandez la parole pour un rappel au règlement ?

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, car j’ai été interpellé nominativement par M. le rapporteur. Je tiens à lui apporter une précision.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas un rappel au règlement, madame la présidente !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Les propos qui ont été tenus sont erronés. Nous défendons une réforme du marché de l’énergie…

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Monsieur Tavel, vous avez peut-être été interpellé, de même que vous vous êtes adressé à M. le rapporteur, mais il n’y a eu ni injure, ni mise en cause personnelle.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Il faut pouvoir répondre à une interpellation !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Votre intervention n’est pas un rappel au règlement. Il ne peut pas y avoir de débat de fond lors d’un rappel au règlement, et vous n’avez pas été mis en cause personnellement.
Nous revenons à l’amendement bknoek 13.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Permettez-moi d’exprimer la position du groupe Socialistes et apparentés concernant cet amendement de suppression de l’article bk1erek. Je répondrai aussi à l’interpellation de M. de Fournas, qui m’a reproché de ne pas signaler qu’un amendement de M. Le Fur avait été adopté l’année dernière. Vous avez tant hurlé tout au long de mon intervention que vous n’avez pas entendu mes propos, car j’ai bien mentionné cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Eh oui, il faut écouter !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Vous avez rappelé mes critiques constantes à l’égard de l’Arenh, pour son asymétrie et son incapacité à réactualiser les prix – c’est vrai. Vous affirmez que nous n’avons pas travaillé et que nous n’avons pas proposé d’amendement. Si nous n’en avons pas déposé, c’est parce que votre proposition de loi est inapplicable du début à la fin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est surtout parce que vous êtes des fainéants !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Il était impossible d’amender un tel texte. C’est donc en responsabilité que nous le rejetons. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Par ailleurs, vous aurez beau répéter en boucle que les prix n’augmenteront pas en cas de suspension brutale de l’Arenh le bk1erek janvier 2024, cela ne vous donnera pas pour autant raison : vous avez tort. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Les volumes relevant de l’Arenh étant déjà attribués, un tel arrêt mettrait les fournisseurs alternatifs, les entreprises et les consommateurs en grande difficulté. Si nous ne partageons pas en totalité les propositions du Gouvernement, nous demandons une réforme du marché de l’électricité européen. Nous nous mobilisons en ce sens, et nous avons de bons arguments à faire valoir. Nous voterons donc pour cet amendement de suppression de l’article bk1erek. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et RE.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voulez-vous bien préciser l’avis de la commission sur cet amendement, monsieur le rapporteur ?

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Je constate de nombreux retournements de veste ! La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, mais j’émets à titre personnel un avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 13.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :