Sécuriser et réguler l’espace numérique : Avant l’article 15

Sécuriser et réguler l’espace numérique : Avant l’article 15

debate, 13/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 827 et 1009, portant article additionnel avant l’article 15.
L’amendement bknoek 827 de M. Christophe Blanchet est défendu.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l’amendement bknoek 1009.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Il vise à préciser l’objet de la régulation qui sera mise en œuvre et à réécrire en conséquence l’intitulé du titre IV. En effet, en mentionnant dans cet intitulé les objets de jeux numériques monétisables et non les jeux qui les proposent, on laisse entendre qu’il s’agit, non de réguler ces derniers, mais bien d’assurer le développement d’un modèle économique.
Or on peut s’interroger sur la présence de telles dispositions dans un projet de loi dont l’objectif est de « sécuriser et réguler l’espace numérique ». La nouvelle rédaction que nous proposons paraît donc plus conforme à l’esprit du texte.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale pour les titres IV et VII, pour donner l’avis de la commission.

M. Denis Masséglia (Renaissance) : Bonjour à toutes et à tous ! Nous abordons l’examen du titre IV, qui comporte les très beaux articles 15 et 15 bis. Comme je l’ai dit lors de la présentation du projet de loi, de nombreux travaux ont été menés entre l’examen du texte en commission et sa discussion en séance publique. Nous nous efforcerons ainsi de répondre aux attentes exprimées en commission. Je m’y emploie dès maintenant, en donnant un avis favorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Ségolène Amiot.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Je demande une suspension de séance de cinq minutes, madame la présidente.