Projet de loi de finances pour 2024 : Motion de rejet préalable
debate, 17/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable, déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Charlotte Leduc.
Mme Charlotte Leduc (La France insoumise) : Nous voici appelés à examiner le projet de loi de finances pour 2024 en séance, après son rejet en commission des finances la semaine dernière. Et je vais vous appeler à rejeter ce texte car ce budget est le plus austéritaire que notre pays ait jamais connu.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Oh !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Vous qualifiez d’austéritaire un budget en déficit de 4,4 % ! C’est lunaire !
Mme Charlotte Leduc (La France insoumise) : Pour la première fois, le budget de l’État baisse en valeur – il s’agit d’une austérité historique. En tenant compte de l’inflation prévue en 2024, cela correspond à un repli réel de 3,5 % des dépenses publiques.
À l’heure où d’immenses défis climatiques, géopolitiques, économiques et sociaux se dressent devant nous, une telle contraction de la dépense et de l’investissement publics est irresponsable. Elle risque de mener le pays aux pires difficultés et d’accroître encore un peu plus la précarité et l’appauvrissement général des Françaises et des Français.
Quelque 9 millions de personnes sont déjà en situation de privation matérielle et sociale, ce qui représente 14 % de la population, le niveau le plus élevé jamais atteint par cet indicateur depuis que l’Insee le calcule. Un Français sur six ne mange pas à sa faim et doit sauter des repas, selon le rapport publié par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) en mai 2023.
L’inflation fait des ravages sans précédent et les salaires ne suivent pas. Cette inflation ne vient pourtant pas de nulle part. En ce qui concerne les produits alimentaires, elle s’explique à plus de 70 % par l’augmentation des marges des entreprises du secteur. En refusant d’agir contre l’avidité sans limite des actionnaires, le pouvoir exécutif a abandonné les Françaises et les Français à l’arbitraire du marché.
Le Gouvernement a donc une responsabilité immense dans cette situation. En multipliant les petits chèques temporaires, qui ont fini dans les poches des industriels, et en continuant sa folle politique de l’offre plutôt que de prendre des mesures structurelles contre la hausse des prix, l’exécutif a laissé filer l’inflation tout en dégradant les finances publiques. Cette politique est un échec, comme nous le disons depuis plus d’un an.
Arrivé en bout de course, enfermé dans un entêtement absurde, l’exécutif ne se donne plus qu’un objectif : redresser les comptes publics par une austérité mortifère. Pourtant, les solutions existent pour mettre un terme à la spirale infernale de la précarité et de l’exclusion dans laquelle tant de nos compatriotes sont plongés. Depuis plus d’un an, nous défendons de nombreuses propositions auxquelles ce Gouvernement et la minorité parlementaire répondent avec mépris.
Nous avons proposé un blocage des prix financé par les marges des distributeurs ; vous avez préféré demander et encore demander un geste de leur part, qui ne viendra jamais. Nous avons rappelé sans cesse l’importance des services publics dans la lutte contre la pauvreté ; vous les laissez s’effondrer. Nous avons mis en avant des mécanismes pour protéger nos compatriotes des dysfonctionnements 9113manifestes du marché, tels que la gratuité pour les premiers mètres cubes d’eau ou l’extension des tarifs réglementés de l’énergie ; vous les avez balayés.
Si vous aviez au moins appris de vos erreurs ! Mais non : ce budget austéritaire est dans la continuité de la politique menée au cours des dernières années. Vous persistez à foncer tête baissée, guidés par votre seule boussole austéritaire, à mesure que le mur se rapproche, inexorablement. Ce budget découle des objectifs absurdes de réduction à marche forcée du déficit, inscrits dans la loi de programmation des finances publiques que nous avons rejetée par deux fois avant que vous ne l’imposiez par recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Est-ce donc votre seul projet pour le pays : l’austérité comme seul avenir ? Quel est l’intérêt de comptes à l’équilibre si ceux-ci doivent engendrer le déclassement du pays et l’enfoncement dans la misère pour les plus modestes ?
En ce qui concerne les recettes de l’État – objet de cette première partie du PLF –, vous ne prenez pas non plus la mesure de la catastrophe en cours. Au contraire, votre projet se contente de pérenniser et d’approfondir tout ce qui n’a pas fonctionné depuis six ans.
Que trouve-t-on dans ce PLF ? De nouvelles baisses d’impôts pour les entreprises. La suppression graduelle des 50 % restants de la CVAE est un non-sens absolu alors que les aides publiques aux entreprises représentent déjà 205 milliards d’euros par an, dont plus de 80 % sous forme de niches fiscales et d’exonérations de cotisations sociales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Un scandale !
Mme Charlotte Leduc (La France insoumise) : Si ces aides étaient comptabilisées comme telles, elles représenteraient tout simplement le premier budget de l’État. Pour quel résultat ? Des multinationales qui se gavent d’argent public pour maintenir leur rentabilité et engraisser leurs actionnaires.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Elle a raison !
Mme Charlotte Leduc (La France insoumise) : Alors, vous vous abriterez sans doute derrière vos trop belles statistiques du chômage et des créations d’emploi pour réfuter l’argument. « Le vrai combat contre la pauvreté, c’est notre combat pour le plein emploi », nous disait, il y a quelques semaines, monsieur le ministre délégué, chargé des comptes publics. Mais que faites-vous des 2 millions de travailleurs pauvres que compte notre pays ?
Vos tableaux Excel ne peuvent masquer la réalité de ce qu’est devenu le monde du travail : les radiations à Pôle emploi explosent ; les postes créés sont plus précaires que jamais ; le travail perd de son sens ; les corps souffrent ; les morts au travail continuent de s’égrener dans l’indifférence générale ; le découragement gagne les chômeurs de longue durée qui n’apparaissent plus dans vos statistiques. Si le nombre d’inscrits à Pôle emploi baisse, le halo du chômage et de la précarité n’a jamais concerné autant de nos compatriotes. (M. David Guiraud applaudit.)
Les milliards déversés sur les entreprises sont donc une impasse. Pourtant, vous persistez dans cette voie, avec la fin programmée de la CVAE. Cette politique de l’offre permet d’ailleurs de masquer l’austérité qui s’abat sur les services publics.
Après mon intervention, les ministres se défendront sans doute en affirmant que ce budget est loin d’être austéritaire.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
Mme Charlotte Leduc (La France insoumise) : Selon votre vision néolibérale en effet, l’austérité n’est pas pour tout le monde. Enfermé dans la croyance que seules les entreprises créent de la richesse, l’État se met à leur service et dépense des milliards au nom de la compétitivité, de l’attractivité. Les entreprises sont choyées pendant que les services publics sont abandonnés et que les citoyennes et citoyens s’enfoncent dans la pauvreté.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Voilà leur logique !
Mme Charlotte Leduc (La France insoumise) : Mais permettez-moi de vous rappeler une simple réalité, à vous qui utilisez l’expression « valeur travail » jusqu’à en abuser. C’est le travail humain qui produit des richesses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.) Dit autrement, ce sont les travailleuses et les travailleurs qui produisent les richesses sur lesquelles les entreprises font leurs marges, pas l’inverse. Ce sont les travailleuses et les travailleurs qui font vivre ce pays. En favorisant les entreprises au détriment des salaires et des conditions de travail, vous n’aboutirez qu’à l’appauvrissement de la nation.
Avec ce budget austéritaire, vous continuez donc à demander des efforts aux Françaises et aux Français, mais pas à tous. Vous persistez dans votre opposition à la taxation des superprofits. Quant à toucher à la fiscalité des plus riches, ce serait « un piège à la con », selon le Président de la République. Voilà la preuve que la justice fiscale n’est pas une priorité à vos yeux.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui !
Mme Charlotte Leduc (La France insoumise) : Vous nous expliquez parfois que 10 % des ménages payent 75 % de l’impôt sur le revenu, ce qui démontrerait que les riches sont déjà fortement taxés. C’est tout l’inverse : cette statistique témoigne de l’extrême concentration des revenus dans les mains d’une poignée d’individus, les plus modestes n’étant pas soumis à l’impôt sur le revenu.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Voilà la vérité !
Mme Charlotte Leduc (La France insoumise) : Quant au réel niveau de taxation des plus aisés, l’étude publiée au printemps dernier par l’Institut des politiques publiques (IPP) est implacable : les milliardaires français ne payent que 2 % d’impôt sur le revenu,…
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est peanuts !
Mme Charlotte Leduc (La France insoumise) : …ce qui fait dire à l’économiste Gabriel Zucman que la France est devenue « un paradis fiscal pour les milliardaires ».
Qu’en est-il de la lutte contre l’évasion fiscale ? Malgré un grand plan antifraude annoncé en grande pompe avant l’été, les mesures sont loin d’être à la hauteur des enjeux. Cette cause devrait être prioritaire, et, à ce titre, massivement dotée de moyens humains, matériels et financiers. Oui, cette cause devrait être prioritaire eu égard aux possibilités colossales de recettes qu’elle recèle, aux valeurs de justice et de cohésion sociale qu’elle sous-tend.
Plus que jamais votre politique fiscale est faite pour les riches au détriment de l’intérêt général. Alors que le rapport Pisani-Mahfouz appelle à taxer le patrimoine des plus aisés pour financer la bifurcation écologique, vous écartez cette idée sans débat. Le FMI, la Banque mondiale, l’OCDE, et même la Banque centrale européenne (BCE) appellent à faire participer plus fortement les grandes fortunes au financement des politiques publiques pour plus de justice fiscale.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Il faut taxer les ultrariches !
Mme Charlotte Leduc (La France insoumise) : Cette contribution, même temporaire, modérée et circonscrite, vous n’en voulez pas. Qu’attendez-vous pour réaliser votre erreur ? Que la France ait atteint le niveau d’inégalité d’une république bananière ?
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Oh là là !
Mme Charlotte Leduc (La France insoumise) : Attendez-vous qu’une poignée d’oligarques vive dans le luxe pendant que le peuple fait la queue devant des banques alimentaires débordées ? À certains égards, nous y sommes déjà. Le cri d’alerte des Restos du cœur devrait vous interpeller, tout comme celui des dizaines de milliers d’étudiants qui galèrent à se nourrir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Christine Arrighi applaudit également.)
Ainsi, les plus riches ne seront pas mis à contribution pour financer l’immense chantier de la bifurcation écologique. Après tout, c’est parfaitement compréhensible quand on voit le peu d’ambitions que vous avez en la matière.
Le rapport Pisani-Mahfouz, que j’évoquais précédemment, estime à 34 milliards d’euros par an les besoins d’investissement pour respecter les accords de Paris. Qu’est-il prévu dans le projet de loi de finances ? Quelque 7 milliards d’euros, dont la moitié était déjà prévue dans les trajectoires des finances publiques. On se retrouve finalement avec un effort budgétaire d’à peine plus de 3 milliards d’euros, soit dix fois moins que nécessaire. (Mmes Marianne Maximi et Mathilde Panot applaudissent.)
Monsieur le ministre délégué, votre prédécesseur évoquait, avant le remaniement de cet été, un budget du « désendettement vert », une expression presque orwellienne tant elle confine à l’absurde. La trentaine de milliards qu’il manque pour la planification écologique va retarder l’adaptation de notre pays au dérèglement climatique. Les effets de ce dernier vont s’accentuer et s’aggraver, rendant l’adaptation encore plus difficile et coûteuse dans les années à venir. Il faudra bien passer à la caisse un jour : avec le climat, on ne négocie pas, on n’esquive pas. C’est la dette climatique du pays que vous allez creuser par votre inaction. Cette dette-là, on ne la rembourse pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Qu’attendez-vous pour agir face à la crise climatique ? Les besoins sont immenses et connus : dans la transition énergétique, le développement des transports en commun, l’isolation des logements, les changements de pratiques agricoles. On sait ce qu’il faut faire, mais cela nécessiterait un peu de courage politique.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Et un peu de démocratie !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous n’avez ni l’un ni l’autre !
Mme Charlotte Leduc (La France insoumise) : Il suffirait de dire : oui, nous nous rangeons aux conclusions des scientifiques qui nous adjurent de changer rapidement toutes nos manières de produire et de consommer. Pour cela, il faut changer de paradigme : il faut redistribuer les richesses et limiter l’accumulation capitaliste car le mode de vie des 1 % les plus riches n’est tout simplement plus compatible avec la perpétuation de la vie humaine sur cette planète. Ce courage politique, vous ne l’avez pas.
Une dernière raison nous conduit à proposer le rejet préalable de ce texte en séance : je veux évidemment parler de la façon dont vous nous l’imposez. Nous le savons déjà depuis un moment car personne ne s’en cache au Gouvernement : après le passage en force sur la loi de programmation des finances publiques, vous nous prévoyez un chapelet de 49.3. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous allez peut-être sortir le prochain ce soir ou demain, quand bon vous semblera. Cet usage autoritaire de la Constitution est inacceptable, et nous refusons de nous y habituer.
Que signifie ce très prochain 49.3 qui plane au-dessus de nos têtes ? Un aveu de faiblesse, un aveu d’échec.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Sans budget, comment faites-vous pour payer les fonctionnaires ?
Mme Charlotte Leduc (La France insoumise) : Avec mes collègues commissaires aux finances, nous avons en effet débattu et amendé le projet gouvernemental, tout au long de la semaine passée. Durant nos débats, nous avons adopté 105 amendements dont une quinzaine apporte des recettes supplémentaires aux finances publiques.
Vous cherchez des sous ? En voici : nous avons voté pour l’impôt universel ciblé qui permet de continuer à soumettre les évadés fiscaux à l’impôt français ; nous avons adopté une taxe exceptionnelle sur les superdividendes pour que les profiteurs de crise participent au redressement de la nation ; nous avons réduit l’avantage fiscal dont bénéficient les plateformes de locations meublées afin de lutter contre la crise du logement.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Tout cela ne sert à rien puisque vous n’avez pas voté le budget !
Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Sans budget, c’est la guerre civile !
Mme Charlotte Leduc (La France insoumise) : Il y aurait tant d’autres exemples à citer, de l’imposition des programmes de rachat d’actions à l’augmentation de la taxe sur les transactions financières (TTF) à hauteur de 10 milliards d’euros, en passant par une indexation différenciée des tranches de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, afin d’en renforcer la progressivité. Oui, toutes ces mesures nous les avons adoptées en commission des finances.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : À la majorité !
Mme Charlotte Leduc (La France insoumise) : Elles font rentrer des sous dans les caisses de l’État, tout en participant à améliorer la justice fiscale. Elles peuvent donc contribuer à répondre aux besoins des Françaises et des Français. Compte tenu de l’imminence de votre 49.3 et de notre expérience de l’année passée, nous n’avons aucune garantie que ces mesures soient reprises et figurent finalement au budget pour 2024. Nous avons même la garantie du contraire !
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est de la triche !
Mme Charlotte Leduc (La France insoumise) : Il faut dire que vos gages de respect de la démocratie brillent par leur absence depuis le début de cette législature : douze – et bientôt treize – 49.3 à votre actif ; une réforme des retraites violemment imposée à toute la population française, malgré son opposition massive ; la répression sans cesse accrue de tous les mouvements sociaux, de toutes les oppositions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Notre rejet de votre projet de loi de finances signifie aussi cela : le rejet d’une austérité imposée par autorité. Vous devez entendre ce que signifie ce refus. Non, il n’est pas possible en République d’outrepasser ainsi l’avis des représentants du peuple. Non, il n’est pas tolérable de faire fi de l’urgence climatique et de proposer un budget qui fait l’impasse sur la bifurcation écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Bertrand Sorre (Renaissance) : L’impasse, c’est vous !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Quelque 40 milliards d’euros pour la transition écologique !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Arrêtez ! Vous n’y croyez pas vous-mêmes !
Mme Charlotte Leduc (La France insoumise) : Non, la République ne peut être un régime servant les intérêts de quelques-uns. La République doit être au service de l’intérêt général et porter une attention toute particulière aux plus petits, aux plus modestes. Ce projet de budget n’est pas à la hauteur des plus élémentaires devoirs qu’une grande nation s’oblige à avoir à l’attention de ses membres.
C’est pourquoi je nous invite, chers collègues, à rejeter le projet du Gouvernement. Que messieurs les ministres me comprennent bien : nous serons prêts à discuter sincèrement de votre budget, le jour où celui-ci contiendra des réponses à la hauteur des défis de notre temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)
M. Thomas Cazenave : Vous n’êtes pas majoritaires !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Charles de Courson, pour des explications de vote.
M. Charles de Courson (LIOT) (Union pour la démocratie française) : Notre groupe a décidé de voter contre ce budget. Faut-il voter pour cette motion de rejet préalable ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il serait dommage d’empêcher l’éventuelle adoption des amendements que nous avons adoptés en commission.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce sera cela ou la motion de censure !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Étant tout sauf naïf, je sais que le Gouvernement ne veut pas de ce débat. Dans ce cas, qu’il vienne nous expliquer pourquoi il déclenche – peut-être nuitamment – le 49.3. C’est pour cette raison que nous ne voterons pas pour cette motion de rejet préalable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
M. Mathieu Lefèvre (RE) (Député, 16ᵉ législature) : Avec cette motion de rejet préalable, vous voudriez faire croire qu’il existe une majorité budgétaire de rechange dans cet hémicycle. C’est faux.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Pourquoi utiliser le 49.3, alors ?
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Parce qu’avec cette motion, chers collègues, vous proposez de rejeter un véritable bouclier social de 25 milliards d’euros destiné à protéger nos concitoyens face à l’inflation.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ah, ah, ah ! Vous n’y croyez pas vous-mêmes !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle mauvaise farce !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Vous rejetez la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu et l’indexation des minima sociaux sur l’inflation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Vous rejetez un texte qui contient pourtant une mesure fiscale que vous appelez de vos vœux depuis des années et que le Président de la République et Bruno Le Maire sont parvenus à négocier à l’échelle européenne : l’impôt minimum sur les sociétés ! (Mêmes mouvements.) Vous rejetez le budget le plus élevé en faveur de la transition écologique de l’histoire de la bkVeek République, à savoir 40 milliards d’euros : personne n’en avait fait autant, mais vous vous y opposez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous vous opposez aussi à la création d’un crédit d’impôt qui permettra de recréer de l’emploi industriel et écologique en France ; vous rejetez, alors que notre pays est attaqué sur son sol et que le monde est de plus en plus dangereux, le réarmement régalien de l’État (Mêmes mouvements) : vous refusez les moyens supplémentaires pour les forces de l’ordre, le doublement des moyens des armées et la plus forte augmentation du budget du ministère de la justice. Tout cela n’est pas responsable.
Dans le fond, s’il n’y a pas de majorité budgétaire, c’est d’abord parce que votre projet, chacun l’a bien compris en commission, consiste à dépenser plus pour taxer plus. Voilà ce que vous voulez pour la France ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Marina Ferrari applaudit également.)
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Alors que vous, vous voulez baisser les impôts des ultrariches pour étouffer les services publics !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Ce projet-là, chers collègues, a contribué ces dernières années aux maux endémiques dont souffre notre pays : le chômage de masse et la désindustrialisation. Nous voterons donc évidemment contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Franck Allisio.
M. Franck Allisio (RN) (Rassemblement national) : Nous ne comprenons tout simplement pas le sens de cette motion de rejet préalable.
Ce projet de budget établit un record de prélèvements obligatoires, tant en valeur absolue qu’en valeur relative. Il nous place en queue du peloton européen en matière de déficit et de dette. Vous laissez filer toutes les dépenses, sans prévoir aucune réforme de structure ni vous attaquer à aucun gaspillage. N’en déplaise à M. le ministre, ce projet de budget est irresponsable et met en danger l’avenir du pays, du fait d’un endettement hors de contrôle. Bref, il est parfaitement Mélenchon-compatible ! (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe RN.)
Nous ne comprenons donc pas l’objet de cette motion de rejet. En conséquence, nous nous abstiendrons, afin de laisser les partisans de toujours plus d’impôts et les partisans de toujours beaucoup plus d’impôts s’étriper entre eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous, vous êtes partisans de l’austérité ! Bravo !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Marianne Maximi.
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES) (La France insoumise) : Certains ne comprennent pas pourquoi nous avons déposé une motion de rejet préalable. Il s’agit tout simplement, chers collègues, du seul vote autorisé sur les questions budgétaires en Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Mickaël Bouloux applaudit également.)
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Eh oui !
Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : C’est la seule fois où nous serons autorisés à voter sur ce projet de budget ! Vous savez en effet, pour avoir, comme nous, lu la presse, que le Gouvernement 9116s’apprête à recourir prochainement à un nouveau 49.3 – voire à une dizaine sur l’ensemble du texte. Peu importe que ce texte soit le plus important de tous pour l’État, les services publics et les collectivités territoriales : le Gouvernement a choisi, une nouvelle fois, de passer en force. Le président Macron et son gouvernement recyclent les arguments de l’année dernière : le recours au 49.3 serait inévitable car trop d’amendements ont été déposés. C’est là une conception assez intéressante de la démocratie et du droit d’amendement des parlementaires, dans la mesure où notre rôle est précisément de faire des propositions ! (Mmes Clémence Guetté et Nathalie Oziol applaudissent.)
Même en admettant cet argument, c’est vous, les macronistes, qui avez déposé énormément d’amendements. En réalité, vous appliquez au débat parlementaire la même austérité que celle que vous infligez au budget : au revoir les propositions, les discussions et les débats en séance ! Le Gouvernement compte-t-il procéder ainsi chaque année ? La démocratie parlementaire ne s’exerce pas sur un coin de table, dans le bureau de Mme Borne ou à Bercy.
M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Exercez donc la démocratie en interne, avant de donner des leçons !
Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Un débat parlementaire et public sur les choix budgétaires de notre pays est nécessaire. Mais c’est précisément ce que vous refusez : qu’on pointe du doigt vos incohérences – comme quand l’Élysée demande une rallonge pour faire face à l’inflation, alors même que vous refusez de l’accorder aux collectivités territoriales ; ou qu’on vous mette une nouvelle fois en minorité en adoptant, par exemple, une taxe sur les superdividendes et sur les rachats d’actions, ou encore en rétablissant l’ exit tax.
Chers collègues, ne ratez pas l’occasion de vous positionner sur le budget : votez cette motion de rejet préalable – c’est notre seule occasion de voter sur ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Elle a raison !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie (LR) (Union pour un mouvement populaire) : Avant d’exposer la position de mon groupe sur cette motion de rejet préalable, je tiens à souligner la qualité de nos échanges en commission des finances et à remercier son président de nous avoir permis de tenir des débats de qualité, certes limités par le temps. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. ) Je remercie également le rapporteur général pour les réponses précises qu’il a apportées, en y consacrant du temps lorsque cela semblait nécessaire. Tout ceci a permis à la commission des finances de mener des débats apaisés.
Si nous sommes très critiques vis-à-vis de ce PLF – Émilie Bonnivard et moi-même aurons l’occasion de le dire au cours de la discussion générale –, nous voterons contre cette motion de censure…
M. Pierre Dharréville et Mme Émilie Bonnivard : De rejet !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Contre cette motion de rejet préalable, pardon – voyez comme la perspective du 49.3 nous perturbe ! (Sourires.)
Nous voterons contre cette motion de rejet préalable, notre position étant aux antipodes de celle de La France insoumise : ce que vous proposez, c’est plus d’impôt, encore de l’impôt et toujours de l’impôt.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Non, c’est mieux d’impôt !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Vous le savez, cette philosophie ne correspond pas du tout à la nôtre. Les représentants du Gouvernement se sont targués, dans leurs interventions, de résister aux sirènes de ces augmentations d’impôt. J’en conviens et je leur en sais gré, mais je crains que vous ne puissiez pas continuer à le faire si vous n’engagez pas la diminution des dépenses publiques qui s’impose pour répondre à la situation actuelle sans augmenter les impôts.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Mohamed Laqhila.
M. Mohamed Laqhila (Dem) (Mouvement démocrate) : Comme l’année dernière, La France insoumise décide de déposer une motion de rejet sur un texte indispensable pour notre pays. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Comme l’année dernière, elle fait la démonstration de son haut niveau d’irresponsabilité et de son incapacité à gouverner.
Votre motion de rejet a le mérite de la clarté : vous souhaitez priver les Français de budget. Au-delà du caractère profondément dangereux de ce genre de méthode pour notre pays, nous sommes convaincus que le PLF pour 2024 apportera des réponses efficaces à des questions cruciales – au premier rang desquelles figurent la transition écologique, à laquelle nous consacrerons 7 milliards d’euros supplémentaires, la lutte contre la fraude, ou encore la protection des Français face à l’inflation –, tout en nous permettant de retrouver le chemin de la baisse des dépenses et de la réduction du déficit public.
Écarter d’un revers de main le travail de nos collègues de la commission des finances, soutenus par notre valeureuse administration, est irrespectueux.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Et le 49.3, c’est respectueux ?
M. Mohamed Laqhila (Mouvement démocrate) : Près de quarante heures ont été consacrées à un débat à la fois riche en échanges et empreint de sérénité – échanges qui ont d’ailleurs mis en lumière l’impérieuse nécessité d’une grande loi sur le logement, messieurs les membres du Gouvernement. Nous souhaitons enrichir le texte pour qu’il constitue une première réponse efficace à la crise du logement que nous traversons, et défendre une plus grande équité fiscale.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Vous ne pourrez pas ! Le 49.3 arrive…
M. Mohamed Laqhila (Mouvement démocrate) : Pour ces raisons, le groupe Démocrate votera…
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Pour le 49.3 !
M. Mohamed Laqhila (Mouvement démocrate) : …contre cette motion de rejet préalable, qui est à la fois dangereuse et irresponsable – car une France sans budget est une France à l’arrêt ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Mickaël Bouloux.
M. Mickaël Bouloux (SOC) (Parti socialiste) : La minorité présidentielle a décidé d’imposer un budget de récession, qui ne tient pas compte des difficultés des plus pauvres et qui ignore la nécessité de financer une bifurcation écologique plus marquée. Je dis « imposer », car ne nous y trompons pas : la démocratie parlementaire sera une nouvelle fois foulée aux pieds par le recours au 49.3, seule méthode véritablement assumée par ce gouvernement. Si cette logique se poursuit pendant les trois ans qui restent encore à cette législature, nous aurons connu plus de soixante-dix 49.3, en totale contradiction avec la volonté affichée de construire « dans un esprit de dialogue ». (Mme Raquel Garrido applaudit.)
Un député du groupe RE : Comme la NUPES !
M. Mickaël Bouloux (Parti socialiste) : Pourtant, nos débats en commission des finances nous ont conduits à adopter des mesures de progrès social : un crédit d’impôt plutôt qu’une déduction fiscale pour offrir un meilleur accès aux Ehpad à nos aînés ; ou encore la suppression du principe de solidarité fiscale en cas de divorce ou de rupture d’un pacte civil de solidarité (pacs), afin de préserver le pouvoir d’achat des femmes, qui subissent généralement les plus fortes pertes de revenus à la suite d’une séparation. De surcroît, plusieurs amendements adoptés en commission prévoient, pêle-mêle, le rétablissement de l’ exit tax, une taxe exceptionnelle sur les superdividendes des grandes entreprises, la majoration de la flat tax, ou encore une taxe sur les transactions financières. Tout cela, le Gouvernement s’apprête à le rayer d’un trait de plume, ces dispositions ayant été adoptées contre l’avis du rapporteur et du Gouvernement. Curieux message d’un exécutif à la fois sourd aux aspirations des Français et aveugle face à leurs besoins !
Nous aimerions, bien sûr, que ce texte soit examiné jusqu’au bout. Mais nous savons qu’il ne le sera pas, car vous avez peur des votes. Cette motion de rejet préalable sera donc la seule occasion pour cette chambre de s’exprimer sur l’ensemble du texte. Aussi le groupe Socialistes et apparentés votera-t-il pour cette motion, contre le texte et contre ce gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Lise Magnier.
Mme Lise Magnier (HOR) (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Après plus de trente heures de débats de fond et d’échanges d’idées en commission des finances, qui se sont particulièrement bien déroulés, comme cela a été souligné par le rapporteur général du budget et par le président de la commission des finances, l’heure est arrivée de débattre dans l’hémicycle et de permettre à chaque groupe politique d’exprimer son point de vue et ses attentes…
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il n’y aura pas de débats !
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : …sur ce que doit être, ou non, le budget de l’État pour 2024 – budget dont je rappelle qu’il est celui de tous les Français.
Chers collègues insoumis, vous avez, vous-mêmes, déposé plus de 300 amendements sur la première partie du PLF. Voudriez-vous réellement qu’ils ne soient pas examinés ?
Mme Caroline Fiat : M. Pierre Dharréville et M. Nicolas Sansu. Ils ne le seront pas !
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Vous voulez nous priver du débat parlementaire, alors que vous serez les premiers à vous insurger contre le recours au 49.3, causé uniquement par la stratégie d’obstruction des oppositions. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Plus c’est gros, plus ça passe !
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Nous, députés du groupe Horizons, voulons simplement pouvoir nous exprimer et défendre ce budget indispensable à notre nation. C’est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Christine Arrighi.
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La motion de rejet préalable sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer est la conséquence de la politique du Gouvernement : M. Macron et Mme Borne ne gouvernent pas ; ils soumettent leur majorité relative et ils imposent leur volonté aux oppositions, avec un mépris total du Parlement. Mme Borne est ainsi la deuxième Première ministre la plus avide de 49.3 de l’histoire de bkVeek République, avec douze utilisations depuis son entrée en fonction, il y a un peu plus d’un an.
Le rejet de la première partie du PLF par la commission des finances montre à quel point la politique du Gouvernement déplaît, y compris dans son propre camp, puisque nous avons adopté des amendements proposés par certains membres de la majorité.
Malgré ce vote – certes motivé par des motifs parfois divergents –, vous ne vous remettez nullement en question, n’apportez aucune inflexion et ne recherchez pas la coconstruction, tant les dialogues de Bercy se révèlent un exercice convenu.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous n’aimez pas la démocratie !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous vous apprêtez à faire adopter grâce au 49.3 un budget rejeté par la majorité des forces politiques républicaines, sans débat dans l’hémicycle.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est de la triche !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Voilà le déni de démocratie et l’expression du mépris du Parlement ! Ce mépris est tel que nous n’avons même plus le temps d’examiner tous les amendements en commission : nous sommes obligés d’en retirer certains pour tenir les délais, et ceci sans garantie qu’ils seront examinés en séance publique, 49.3 oblige !
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est une honte !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cette motion de rejet préalable n’exprime pas seulement un désaccord de fond sur le budget pour 2024, mais traduit aussi une réprobation exacerbée de votre mépris du législateur. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) En plus de la maîtrise de l’ordre du jour, du vote bloqué ou de la procédure accélérée, vous recourez aux articles 47-1 et 49.3 de la Constitution.
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Conformément à la Constitution, donc !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : De tous ces artifices concoctés pour la bkVeek République, vous faites un usage abusif, au prix d’un affront permanent au législateur.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Vive la bkVIeek République !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cette motion de rejet préalable est une réponse à M. Macron et à Mme Borne, qui ne conçoivent l’action de gouverner qu’en termes de soumission à leur politique, même si celle-ci est contraire aux intérêts des Françaises et des Français. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Vous ne croyez pas vous-mêmes à ce que vous dites !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le groupe Écologiste votera donc pour cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : Madame la présidente, je vous prends à témoin. Nous assistons au bal des hypocrites. Certains disent que, si nous votons cette motion, nous les privons de débat, alors que le Gouvernement et sa majorité sont devenus des toxicomanes accros au 49.3 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) qui vont priver le Parlement de toute possibilité de débat d’amendements et de discussion sur ce que vivent les Français.
Si vous agissez ainsi, c’est parce que, malgré le numéro de claquettes et d’autosatisfaction du ministre de l’économie, vous êtes incapables de prendre soin des Français pour parer l’uppercut de l’inflation qui inflige sa marque sur les visages et dans les vies des habitants que nous représentons. Vous êtes incapables, à la faveur de ce budget, de réarmer une République présente partout et pour tous, de réarmer les services publics de proximité.
Je donnerai comme exemple la dernière nouvelle, à propos des collectivités locales, dont nous venons de prendre connaissance. Vous aviez instauré un filet de sécurité dont nous vous avions dit qu’il n’était pas à la hauteur face au sort réservé aux collectivités. Or nous apprenons aujourd’hui que 3 800 communes devront rendre l’argent que vous aviez chichement donné au début de l’exercice budgétaire. Donner c’est donner, reprendre c’est voler ! Les maires le diront avec nous, avec force. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
À la faveur de ce budget, prendrez-vous acte du fait que vous avez été minoritaires en commission et conserverez-vous par conséquent, après le 49.3, les quelques mesures que nous avons tenté d’introduire, en tant que force de proposition, afin de rétablir de la justice fiscale et environnementale, pour rééquilibrer le budget ? Ou allez-vous considérer que vous avez raison seuls contre tous ?
Ces raisons additionnées nous conduiront à voter sans sourciller pour la motion de rejet préalable qui nous est soumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre budget, si j’ose dire, ne fait pas le boulot. Il ne répond pas à l’urgence sociale et climatique ni à la nécessité de rééquilibrer le partage des richesses. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.