Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos : Discussion générale

Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos : Discussion générale

debate, 05/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon.

M. Jean-Pierre Cubertafon (Union pour la démocratie française) : Cette proposition de loi vise à élargir les critères régissant l’installation des casinos dans les communes françaises afin d’étendre l’autorisation aux villes de Saumur et d’Arnac-Pompadour.
L’installation d’un casino fait l’objet d’une forte régulation : aux conditions territoriales s’ajoute un système de double autorisation municipale et nationale. Pour les communes concernées, l’implantation d’un tel établissement représente un enjeu économique et financier important et les effets sur l’attractivité du territoire sont considérables.
La présence d’un casino apporte aux communes, outre les recettes issues du prélèvement fiscal opéré sur le produit brut des jeux, des créations d’emplois dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, de l’animation ou encore de la sécurité. Grâce à l’organisation d’événements culturels dans les casinos, elles voient également augmenter le flux des visiteurs.
Les communes visées par l’élargissement des dérogations territoriales pour l’installation de casinos, Saumur et Arnac-Pompadour, pourront donc accroître leur rayonnement touristique. La ville de Saumur espère, par exemple, créer une centaine d’emplois, attirer 300 000 visiteurs de plus chaque année et récupérer 1 à 2 millions d’euros de gains par an.
Elles tireront également un bénéfice de cette implantation pour leur patrimoine équestre – je pense à Pompadour. En effet, le prélèvement fiscal sur les gains des joueurs doit permettre de financer l’entretien des sites historiques du Cadre noir et des Haras nationaux. Il s’agit donc de valoriser et de préserver la filière et le patrimoine équestres.
Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) reste bien sûr très attentif aux risques d’addiction et aux enjeux de santé et de protection des mineurs, attachés à la pratique des jeux de hasard.

M. Jérémie Iordanoff : Ah bon ?

M. Jean-Pierre Cubertafon (Union pour la démocratie française) : Toutefois, les règles appliquées par les casinos permettent de prévenir de tels risques bien mieux que celles relatives aux jeux d’argent disponibles en ligne ou dans les bureaux de tabac. En outre, le contrat conclu avec la commune leur impose de prévoir un programme de prévention de l’abus des jeux. L’élargissement des conditions envisagé par cette proposition de loi ne vient pas modifier le caractère limitatif et encadré du régime en vigueur, tant pour l’installation de ces établissements que pour leurs activités. Il s’agit avant tout de corriger une inégalité territoriale en permettant à des communes touristiques comme Saumur et Arnac-Pompadour d’accueillir un casino.
Le Sénat a souhaité élargir les conditions territoriales aux communes situées dans une intercommunalité de plus de 100 000 habitants et dans un département frontalier jusqu’à présent dépourvu de casinos. Ainsi des communes comme Charleville-Mézières ou Sedan pourraient en être dotées.
En tant que député de Dordogne, j’espère qu’un casino pourra être implanté dans mon département à la faveur d’un nouvel élargissement.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ben voyons !

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Bien vu, Jean-Pierre !

M. Jean-Pierre Cubertafon (Union pour la démocratie française) : Il contribuerait au rayonnement touristique et au développement économique de mon territoire.
Le dispositif prévu par cette proposition de loi nous semble pertinent et encadré. Notre groupe votera donc en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : En espérant un juste retour des choses !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Bertrand Petit.

M. Bertrand Petit (Député, 16ᵉ législature) : Ce serait un euphémisme de dire que cette proposition de loi n’a pas emballé le groupe Socialistes et apparentés tant son objet paraît éloigné des urgences sociales du moment. Rappelons en premier lieu que les jeux d’argent et de hasard font l’objet en France d’une prohibition générale – et ce n’est pas un hasard. Ce principe est motivé par plusieurs raisons d’intérêt public : la protection de l’ordre public, la protection des joueurs et de leurs familles contre les pratiques addictives et le surendettement ou encore la lutte contre le blanchiment et la criminalité organisée.
Le secteur des jeux est une activité qui fait l’objet d’une large régulation. Et si diverses dérogations au principe précité ont été prévues, il faut rappeler que, selon l’Autorité nationale des jeux (ANJ), « le jeu d’argent n’est pas un service courant : il porte en lui des potentialités de dérives graves pour les personnes, susceptibles de générer un coût social important pour les finances publiques. Il ne peut donc se développer dans les mêmes conditions qu’un produit ordinaire ». Notons aussi que le développement des jeux en ligne et des paris sportifs connaît un important essor avec une croissance moyenne de 20 % par an depuis 2017.
L’implantation des casinos est autorisée dans les stations balnéaires ou thermales et dans certaines villes de plus de 500 000 habitants. La proposition de loi vise un élargissement de la dérogation à deux nouvelles zones. Certes, cela contribuerait à attirer davantage de touristes dans les communes concernées mais ce texte inquiète les associations spécialisées dans la lutte contre les addictions. D’après l’ANJ, en 2021, les indicateurs dits d’intensité du jeu ont montré une hausse tant de la fréquence de prise de jeu, en augmentation de 23 %, que du niveau des dépenses, en augmentation de 15 %, en particulier chez les jeunes.
C’est en partie ce constat qui a conduit mon groupe et nos collègues Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta à tenter de limiter et d’encadrer la publicité par les influenceurs en faveur de ces activités. Leur proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux avait recueilli ici un large soutien. Vous comprendrez donc qu’une proposition de loi qui vise, à l’inverse, à favoriser le développement de nouveaux lieux de jeu ne peut pas recevoir un soutien franc et massif de notre groupe, a fortiori dans le contexte économique et social actuel.
Bien sûr, le casino est un lieu où l’on joue de l’argent mais c’est aussi un lieu de divertissement. L’activité ludique, en plus d’être lucrative, suscite des interactions sociales et des échanges. On le sait, et vous l’avez rappelé au cours des débats en commission, mesdames les rapporteures, la notion de spectacle a son importance, que ce soit dans l’organisation d’animations spécifiques ou dans les prestations mêmes du casino – musique de fond en continu, bruitages de monnaie, lumières omniprésentes, décorations évoquant un certain standing social, références aux clichés cinématographiques.
Toutefois, il apparaît que les justifications mises en avant pour desserrer les règles relatives à l’éligibilité des communes pour l’ouverture de casinos sont finalement assez peu étayées.
Nous pouvons partager le constat selon lequel des règles obsolètes créent un déséquilibre territorial, mais les évolutions proposées ne correspondent pas au titre à visée générale de la proposition de loi car elles ne tendent nullement à une refonte systémique. La fin de l’expérimentation relative aux clubs de jeux parisiens, le 31 décembre 2024, aurait pourtant 10971pu donner lieu à une réflexion plus globale en vue d’une clarification et d’une remise à plat complète des règles relatives à l’installation des casinos en France.
Par ailleurs, les justifications économiques, en particulier en matière d’emploi, doivent être relativisées. Une étude menée à partir des données des comptes de la nation de l’Insee a permis de démontrer que la dépense de consommation dans les jeux génère significativement moins d’emplois dans l’économie que la dépense de consommation dans les autres secteurs domestiques. À niveau égal, ce secteur génère deux fois moins d’emplois directs que le reste de l’économie. Ainsi, chaque unité de dépense des ménages dans les autres secteurs domestiques donne lieu à significativement plus d’emplois que la même dépense dans le secteur des jeux. En clair, toute autre activité économique domestique implantée sur vos territoires, mesdames les rapporteures, serait source d’autant, voire de plus d’emplois directs qu’un casino.
Enfin, cette proposition de loi ne prend en compte ni les conséquences sociales potentielles de cette activité liées à la prise en charge des conséquences du jeu addictif – surendettement, déséquilibre du sommeil et de l’alimentation, souffrances psychiques – ni le coût de la lutte contre les activités de blanchiment ou de fraude fiscale.
Cela dit, ce texte ne change rien à la législation relative à la régulation, à la publicité et à la fiscalité des jeux et ne prévoit pas d’octroyer d’avantages particuliers aux territoires accueillant déjà des casinos. En outre, il est soutenu par une demande forte des élus locaux et des populations concernées et a fait l’objet d’un travail déterminé des rapporteures. Enfin, il a été adopté au Sénat. Nous ne nous opposerons donc pas à son adoption malgré les réserves que nous avons exprimées, préférant une bienveillante abstention.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Didier Lemaire.

M. Didier Lemaire (Député, 16ᵉ législature) : La proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos est le fruit d’un travail de longue haleine, commencé par nos collègues sénateurs et poursuivi au sein de l’Assemblée nationale. Je tiens donc à remercier Mmes les rapporteures pour leur engagement et leur travail.
Le texte vise à élargir les dérogations à l’interdiction d’installation de casinos aux communes ayant développé une activité notable en lien avec l’équitation, plus précisément aux communes qui accueillent le siège d’une société de courses hippiques, un site historique du Cadre noir ou un haras national, et où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le bk1erek janvier 2018 et le bk1erek janvier 2023. Deux communes devraient répondre aux critères énoncés et pourraient donc être particulièrement intéressées : Arnac-Pompadour, en Corrèze, et Saumur, dans le Maine-et-Loire. Les activités équestres étant liées de longue date aux jeux d’argent et de hasard, un tel élargissement limité à quelques communes fortement investies dans l’univers du cheval nous semble sensé.
Telle qu’amendée par le Sénat, la proposition de loi permet également l’implantation de casinos dans une commune de chaque département frontalier, à condition qu’aucun casino ne soit autorisé à la date de la demande, que la commune soit classée touristique et qu’elle soit membre d’une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants. Comme Mmes les rapporteures l’ont indiqué en commission, cette extension permettrait en réalité l’implantation de deux casinos, situés respectivement dans les Ardennes et en Meurthe-et-Moselle.
Les députés du groupe Horizons et apparentés partagent le constat selon lequel le régime de dérogation à l’interdiction d’installation de casinos – qui s’inscrit dans une construction historique que nous ne souhaitons pas remettre en cause – profite aux communes littorales, thermales, touristiques ou situées dans une grande agglomération. Par contraste, les territoires ruraux ou isolés ne peuvent bénéficier de cette activité susceptible d’accroître leur attractivité et de développer leur économie locale. Trente-huit départements français sont dans ce cas.
Comme tous les jeux d’argent et de hasard, les casinos sont soumis à un régime juridique très strict et contrôlé, ce qui est absolument nécessaire compte tenu des enjeux de sécurité et de santé publiques qui y sont liés. Toute modification du régime doit donc être opérée avec prudence. La proposition de loi nous semble trouver le bon équilibre : elle permet l’installation de casinos dans des territoires qui en sont dépourvus, tout en la limitant à quelques communes seulement, pour continuer à réguler strictement le secteur.
Le texte permettra aux collectivités concernées de développer plus encore leur économie locale et de renforcer l’attractivité de leur territoire. Il s’agit là d’une attente majeure des élus locaux : ainsi, lors des auditions menées au Sénat, le maire de Saumur a dit espérer que l’installation d’un casino permettrait la création de 100 emplois directs ou indirects et porterait à 1,5 ou à 1,6 million le nombre de touristes par an, qui s’élève actuellement à 1,3 million. Dans leur rapport, Mmes les rapporteures indiquent également que les maires de Saumur et d’Arnac-Pompadour estiment respectivement à 1,2 million d’euros et à 400 000 euros les recettes fiscales nettes annuelles qu’engendrerait l’implantation d’un casino dans leur commune. Ces montants ne sont pas négligeables ! L’adoption de cette proposition de loi, fruit d’un travail transpartisan et au long cours, enverrait un signal clair de soutien aux acteurs locaux engagés depuis longtemps en faveur de ces projets.
Vous l’aurez compris, les députés du groupe Horizons et apparentés voteront pour la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RE et LR.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jérémie Iordanoff.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça va aller comme sur des roulettes !

M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : Depuis 1836, notre législation pénale pose le principe de l’interdiction des jeux de hasard. Les dérogations apparaissent dès 1907 et s’étendent largement à partir des années 1980. L’interdiction, qui reposait d’abord sur des motifs moraux, se justifie désormais par la nécessité de lutter contre les risques d’addiction liés à une pratique excessive du jeu d’argent. Ces risques, parfaitement documentés, touchent essentiellement les plus vulnérables, pour qui les jeux de hasard et d’argent représentent la possibilité d’un gain que le travail ne permet pas. Le recours à la chance devient alors, en quelque sorte, une manière de supporter l’injustice ou ce qui est ressenti comme tel.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vrai !

M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : S’en remettre au hasard apparaît à certains comme une voie possible, quand celle de la réussite sociale est bouchée. Sur cette question fort intéressante, je vous renvoie au travail de certains sociologues.
Bien sûr, cette impression est trompeuse : l’addiction aux jeux détruit des vies. En 2019, Santé publique France alertait sur la multiplication par deux du nombre de joueurs excessifs en l’espace de cinq ans. Je rappelle que les Jeux olympiques 10972arriveront bientôt, entraînant l’explosion des jeux liés au sport, et que le Gouvernement vient seulement de lancer le loto de la biodiversité. Le rôle du législateur, me semble-t-il, ne consiste pas à accompagner cette tendance, mais à lutter contre les addictions, comme nous l’avons d’ailleurs montré en votant, hier, la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
Nous examinons un texte d’initiative sénatoriale visant à élargir encore le champ des dérogations possibles au principe d’interdiction d’installation des casinos. Le système actuel repose sur une logique de prohibition relative permettant à l’État, grâce à la limitation des autorisations, de garder le contrôle sur ces activités. Initialement, les autorisations ne pouvaient être accordées qu’aux stations thermales, puis les exceptions se sont progressivement multipliées pour couvrir les communes les plus touristiques – notamment les stations balnéaires – et les grandes villes dotées d’établissements culturels spécifiques, comme un opéra. Résultat : la France, qui accueille plus de 200 casinos, concentre désormais 40 % du parc de l’Union européenne.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est énorme !

M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes champions des casinos comme des centrales nucléaires. (Sourires sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : La comparaison est un peu facile !

M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : Toutefois, nos collègues sénateurs considèrent que cela n’est pas suffisant et qu’il faut étendre toujours davantage les dérogations, jusqu’à faire de l’exception la règle. Ainsi, le texte propose d’étendre la liste dérogatoire non seulement aux communes qui accueillent des événements équestres, mais aussi à celles qui présentent la seule particularité d’être des communes touristiques membres d’une intercommunalité de plus de 100 000 habitants située dans un département frontalier dépourvu de casino. On finit par perdre le fil. Il n’y a plus de boussole ; l’esprit de la loi est totalement dévoyé.
Ce qui est extraordinaire, c’est le motif invoqué pour justifier cette dérive. La droite sénatoriale – comme d’ailleurs, la droite de l’Assemblée nationale, accompagnée de la majorité – n’a absolument aucun scrupule à brandir le principe d’égalité, jusque dans l’intitulé du texte, quand cela fait ses petites affaires. Or l’argument des inégalités territoriales ne tient pas, puisque toutes les communes ne sont pas concernées ; il aurait été crédible si vous aviez proposé un casino par commune !

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ah !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Quelle bonne idée !

M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : En outre, l’argument est irrecevable, car le financement des services publics à l’aide de prélèvements sur les recettes des jeux ne peut constituer qu’une conséquence accessoire de l’octroi d’une autorisation, et non sa justification même.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Évidemment !

M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : Même la Cour de justice de l’Union européenne, pourtant très libérale, estime qu’on ne peut accorder des autorisations de jeu dans le seul but d’alimenter le budget des communes, car cela porterait une atteinte manifeste à l’objectif de sauve garde de la santé publique. Cela touche précisément au sujet qui nous occupe.
Par ailleurs, il existe de nombreux autres leviers que le développement des casinos pour soutenir le financement des collectivités.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La taxe d’habitation ou la CVAE, par exemple !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Taxer les riches – à tout hasard !

M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : La baisse des dotations ne saurait être compensée par des politiques qui mettent en danger nos concitoyens. La santé publique doit rester notre priorité. C’est pourquoi le groupe Écologiste soutiendra un amendement de suppression et votera contre le texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Pour réduire les inégalités territoriales, ouvrons des casinos. (Sourires sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Mais il n’y a pas de médecins !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Faites vos jeux ! Si j’étais un peu provocateur, je dirais : « Voilà donc à quoi se réduit la politique de la majorité pour soutenir les communes ! »

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Non, il y a aussi les tickets à gratter !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Quel beau programme que de miser la soutenabilité financière des collectivités sur les jeux d’argent et de hasard !
Il est vrai que seules une poignée de communes sont concernées. En effet, derrière un nom général un peu ronflant se cache en fait, non pas une proposition de loi générale qui viserait à réinterroger et à revoir les critères d’implantation des casinos, mais bien une proposition de loi d’exception visant à créer des dérogations en faveur de certains, pour satisfaire à des fantaisies, ou peut-être à des jalousies, purement locales. Visiblement, ce texte répond à une demande de certains élus qui ont de l’entregent, si ce n’est à une commande, car nul n’ignore que de grands groupes financiers sont intéressés au développement de leurs activités, lesquelles, loin de créer des richesses, les évaporent.
Bref, on peut légitimement s’interroger sur la multiplication de telles lois d’espèce et se demander si c’est le rôle du Parlement que de créer, ici et là, des dispositifs dérogatoires. La dérogation demandée aujourd’hui concerne les villes hébergeant une société de courses hippiques ou un haras national, celle de demain concernera peut-être les villes productrices de poutargue, et celle d’après-demain les villes où se pratiquent le curling ou encore les joutes provençales – si vous ne connaissez pas, c’est un sport magnifique et très convivial. Pourquoi pas ? Aujourd’hui les villes où il y a des chevaux, pourquoi pas, demain, celles où il y a des gabians ou des pigeons ? (Sourires sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Vous venez au chevet des villes de Saumur et d’Arnac-Pompadour. Vous avez d’ailleurs été obligés d’élargir un peu le périmètre du texte ; pourquoi pas, après tout, puisqu’il n’y a pas de véritable argument ? Vous savez, nous pouvons dresser une liste des villes qui ont besoin de soutien, si tel est votre objectif. Tenez, ajoutons Saint-Étienne-du-Rouvray, Port-de-Bouc, Septèmes-les-Vallons, Bagneux, Stains et Nîmes. Peut-être avez-vous d’autres idées ?

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Martigues !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Mettons-y aussi Marseille, en particulier ses quartiers nord. Beaucoup de villes sont en demande de moyens, dans ce pays où la cité, la commune, cellule de base de la République, a été singulièrement affaiblie.
Après la destruction des quelques leviers fiscaux qui étaient aux mains des collectivités locales, l’instauration de dispositifs de contractualisation visant à contraindre les dépenses de certaines villes et la poursuite du désengagement local de l’État, affirmer que ce texte est animé par l’ambition de soutenir les collectivités relève de la provocation. Cela est d’autant plus vrai que les recettes fiscales émanant des casinos sont largement surestimées et demeurent aléatoires.
Dans le cadre de sa journée d’initiative parlementaire, il y a quelques mois, le groupe communiste a soutenu une proposition de loi visant à indexer sur l’inflation la dotation globale de fonctionnement (DGF), un texte dont l’examen a été empêché par le Gouvernement et par la majorité, qui ont usé de manœuvres d’obstruction pour parvenir à leurs fins. Or c’est plutôt cela que réclament les collectivités !
Vous ne posez pas la question essentielle : l’intérêt général commande-t-il de développer les casinos et leurs jeux d’argent ? Un tel développement est-il utile et bénéfique à la société ? Les jeux d’argent et de hasard constituent-ils un outil de cohésion et d’émancipation ?
Il y a un an, j’ai déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à la lutte contre les addictions aux jeux d’argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne ; pour votre part, vous proposez d’augmenter le nombre d’enseignes qui clignotent. Le 28 novembre, M. le ministre de la santé et de la prévention a présenté un programme national pour lutter contre les addictions au tabac ; il nous faut également lutter contre les addictions aux jeux d’argent, qui font des dégâts monumentaux dans les vies et dans les familles. Je rappelle que l’Observatoire des jeux, en 2019, estimait à 1,4 million le nombre de joueurs à risque, dont près de 400 000 joueurs pathologiques. À la clé, des difficultés relationnelles, professionnelles, psychologiques ou encore physiques. Le jeu peut être un plaisir magnifique, mais le jeu d’argent constitue une catégorie à part, à laquelle il convient de poser des limites.
Cette nécessité ne découle d’ailleurs pas de raisons morales, mais de raisons politiques. Nous devons interroger la mécanique même des jeux d’argent, où la plupart des joueurs sont perdants et qui servent à dégager du profit pour quelques-uns. Tels qu’ils sont formatés, ils entretiennent souvent chez les joueurs des sociabilités problématiques, le modèle de la richesse comme but ultime, le modèle d’une société fondée sur les inégalités et le mythe de l’argent facile. Vous viendrez ensuite nous parler de la valeur travail érigée en injonction morale… Augmentez plutôt les salaires ; il y aura moins de gens qui se diront que leur seule chance de s’en sortir réside dans le secours improbable d’un coup de dés.
Il y a déjà des casinos en France. Y a-t-il besoin d’en ouvrir plus ?

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Non !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Même pour voir, on ne paie pas. (M. Ugo Bernalicis rit.) Franchement, ouvrez plutôt des hôpitaux, des Ehpad ou des théâtres. Rien ne va plus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.

M. Jean-Luc Warsmann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mmes les co rapporteures ont rappelé leur mobilisation de longue date dans ce dossier. J’y ajouterai mon propre témoignage.
Nous sommes en novembre 2018. Le Gouvernement ayant accepté, plus tôt dans l’année, de mettre en œuvre un plan de relance des Ardennes – nommé le pacte Ardennes –, je remets au cabinet de M. le Premier ministre une série de propositions. L’une d’entre elles consiste à accorder à Sedan l’autorisation d’ouvrir un casino.
La ville de Sedan a mal passé le bkXXeek siècle. Elle qui a culminé à 24 000 habitants en compte désormais 16 000. Elle a subi de nombreuses crises. Elle possède des atouts majeurs, parmi lesquels le château fort le plus étendu d’Europe, qui accueille 135 000 visiteurs par an ; je travaille continûment avec les élus locaux pour porter ce nombre à 300 000, puis à 500 000. L’arrivée d’un casino produirait une dynamique similaire ; c’est la raison d’être de la proposition de loi.
Le premier événement important de mon témoignage a lieu le 15 mars 2019. M. Sébastien Lecornu, alors ministre délégué chargé des collectivités territoriales, et Mme Agnès Buzyn, alors ministre des solidarités et de la santé, viennent à Charleville-Mézières pour la signature du pacte Ardennes. L’ouverture d’un casino à Sedan fait partie des propositions retenues.
Je tiens à remercier le Premier ministre Édouard Philippe, qui a alors lancé une mission de l’Inspection générale de l’administration. Le matin du mardi 5 novembre 2019, à l’Assemblée, j’ai ainsi rencontré l’inspecteur général, dont vous verrez, mesdames les rapporteures, qu’il vous a donné raison par avance, sans le savoir. Il m’a dit avoir constaté que la législation, qui limite l’implantation des casinos dans les stations thermales et touristiques, a pour effet de concentrer ces structures dans les zones les plus riches du pays. En revanche, dans ce qu’on appelle la « diagonale du vide », il n’y a quasiment aucun casino : jamais personne n’a envisagé qu’implanter des casinos pourrait être un outil pour dynamiser une filière ou un territoire. Notre approche était donc nouvelle.
L’inspecteur général a ensuite remis son rapport au Gouvernement. L’événement important suivant – je ne reviendrai pas sur chaque réunion – a eu lieu le bk1erek décembre 2020, lorsque j’ai passé une heure avec Pierre de Bousquet de Florian, directeur de cabinet du ministre de l’intérieur. Son message était clair : le ministère était prêt à avancer sur le sujet, à condition que Sedan devienne une station touristique. J’ai immédiatement appelé le préfet, et cette démarche était lancée. Tout s’est alors accéléré. Je remercie le maire de Sedan, Didier Herbillon, le président d’Ardenne Métropole, Boris Ravignon, ainsi que tous les élus et les responsables économiques unis pour cette cause, dont nous pensons qu’elle peut être un atout pour le rebond de Sedan.
Je soulignerai qu’aucune critique n’a été publiée sur les réseaux sociaux : au risque de vous faire sourire, j’ajoute que la seule que nous ayons reçue provenait d’une personne se demandant pourquoi son député se battait pour faire venir un Casino à Sedan, alors que les produits sont moins chers chez Leclerc. Cette critique n’a pas entamé notre motivation. (Sourires.)
Quand nous avons appris qu’une proposition de loi déposée au Sénat donnait lieu à des discussions avec le cabinet du ministre de l’intérieur, la sénatrice Else Joseph a accepté de défendre un amendement élargissant le nombre des communes où les casinos pouvaient être implantés, ce dont je lui suis reconnaissant. C’est ainsi que nous aboutissons au texte que nous examinons.
Pour la ville de Sedan, pour tout mon territoire, cette proposition de loi représente un immense espoir : celui que le bkXXIeek siècle soit différent du précédent ; que, pour les jeunes et les générations futures, nous puissions renforcer l’attractivité touristique, économique et culturelle de notre territoire ; que les visiteurs de notre ville soient plus nombreux et que cela suscite une dynamique économique nouvelle. Le vote sur ce texte est attendu dans les Ardennes comme un signe de l’Assemblée nationale et de la France à des territoires qui ont rencontré des difficultés ; comme la preuve que, s’ils se prennent en main, le législateur leur donnera un moyen d’avancer plus vite.
Je fais confiance à chacun au moment de voter ce texte. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera de toutes ses forces cette proposition de loi. (MM. Jean-Pierre Cubertafon et Lionel Royer-Perreaut applaudissent.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Lionel Vuibert.

M. Lionel Vuibert (Député, 16ᵉ législature) : Je suis heureux de participer à la discussion générale sur la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, une initiative soutenue par un large éventail de parlementaires de tous bords et initialement présentée au Sénat. Son examen en commission des lois a permis, à quelques voix près, de dégager un large consensus sur ce texte transpartisan qui mérite une attention particulière en raison de son impact important, d’abord sur les villes équestres, puis sur les territoires frontaliers.
Je salue le travail des co rapporteures, et en particulier les efforts constants de Laetitia Saint-Paul, pour défendre ce texte. Je remercie également le Gouvernement d’avoir permis l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour, dans le temps contraint de cette semaine où sont examinés plusieurs textes d’initiative parlementaire.
La diversité patrimoniale et environnementale de notre pays lui offre la capacité de rechercher, continuellement, des moyens innovants pour favoriser un développement équilibré de son territoire. Cette proposition de loi nous est l’occasion de modifier des dispositions que l’on pourrait qualifier d’anachroniques, en autorisant l’ouverture de casinos dans des territoires qui n’en disposent pas actuellement.
Les villes équestres sont concernées en premier lieu. Pour les collectivités qui accueilleront un casino, les retombées économiques promises sont considérables. Ces établissements doivent devenir des moteurs économiques, créant des emplois dans l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, et dans les casinos eux-mêmes. L’attractivité touristique des villes concernées, qui attireront un public diversifié – des passionnés de sports équestres aux amateurs de jeux –, s’en trouvera renforcée. Deux villes emblématiques, Saumur dans le Maine-et-Loire et Arnac-Pompadour en Corrèze, joyaux de notre patrimoine équestre, pourraient bénéficier de cette réforme.
En second lieu et par souci de rééquilibrage géographique des opportunités de jeux, un amendement adopté par le Sénat a élargi le champ d’application de cette proposition de loi aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 100 000 habitants, à raison d’une ouverture de casino par département frontalier. Élu de l’un d’entre eux, les Ardennes, je ne peux que me réjouir de cette évolution législative. Elle pourrait constituer un levier puissant pour notre territoire, en favorisant le développement économique et touristique ainsi que la création d’emplois. Elle réduirait la nécessité pour les habitants de traverser les frontières à la recherche d’un divertissement qui connaît, en France, une forte croissance : le chiffre d’affaires des casinos, qui emploient plus de 13 000 salariés, a augmenté de 130 % en 2022 et le produit brut des jeux atteint 2,5 milliards d’euros.
Les retombées financières pour les collectivités territoriales pourraient être considérables, grâce aux recettes fiscales générées par cette nouvelle activité, qui seront susceptibles d’être investies dans des projets locaux, renforçant les infrastructures, l’éducation, la santé et d’autres secteurs clés. L’ouverture de casinos dans de nouvelles zones serait également une source considérable de création d’emplois, contribuant ainsi à la réduction du chômage et au renforcement du tissu économique local.
Sans méconnaître certaines questions de santé publique, en particulier touchant l’addiction, nous devons envisager des mesures responsables. Après l’adoption de cette proposition de loi, à une majorité que j’espère la plus large possible, le législateur et l’État devront participer à l’élaboration d’un modèle de cahier des charges pour ce type de délégation de service public (DSP), afin de mieux protéger les intérêts des collectivités de petite taille. De plus, une évaluation des retombées de la présence d’un casino sur le territoire pour le développement touristique et culturel pourrait être envisagée afin de mesurer l’impact global, d’identifier les possibilités de diversification des activités locales et de garantir une gestion responsable de cette nouvelle manne financière.
Je vous invite, chers collègues, à voter unanimement en faveur de cette proposition de loi…

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sûrement pas !

M. Lionel Vuibert (Député, 16ᵉ législature) : …qui permettra de promouvoir l’égalité territoriale, de valoriser nos villes équestres et de soutenir le développement des territoires frontaliers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jean-Pierre Cubertafon applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Marie-France Lorho.

Mme Marie-France Lorho (Ligue du Sud) : Nos communes souffrent d’un manque de ressources préjudiciable à leur bon fonctionnement. Tandis que l’inflation aiguë les empêche de faire face aux nécessités les plus élémentaires des Français, elles peinent à répondre à la hausse du coût de la vie. Dans ce contexte, la dépendance de nos communes à une ressource financière exclusive pose problème. De ce fait, le développement de casinos comme source unique de financement doit être envisagé avec de multiples précautions.
Je ne reviendrai pas, comme je l’ai fait en commission, sur la nécessité pour les communes d’être appuyées par l’État. Le gouvernement socialiste ayant procédé à une coupe violente, en tailladant la dotation globale de fonctionnement de 10,5 milliards d’euros entre 2014 et 2017, cet appui a manqué.
La hausse symbolique par votre gouvernement de cette même DGF, non indexée sur l’inflation, a légitimement inquiété les élus locaux qui doivent se tourner vers de nouvelles solutions de financement. J’espère d’ailleurs que la réforme de la DGF confiée au Comité des finances locales sera l’occasion de « redonner de la lisibilité à un système à bout de souffle », comme l’appelle de ses vœux son président André Laignel. La manne suscitée par le produit brut des jeux, qui a engendré en 2022 la perception moyenne de 1,4 million d’euros par commune dotée d’un casino, apparaît, dans ce contexte, comme un soutien exceptionnel.
Ce soutien doit bien sûr être conditionné à une parfaite entente, cristallisée par une délégation de service public en bonne et due forme. C’est là un autre point sur lequel nous appelons à la plus grande vigilance : la passivité de certaines communes dans les négociations des DSP passées avec les casinotiers, soulignée par la Cour des comptes dans son rapport public de 2021, les met en danger. Un conseil devrait leur être dispensé pour les aider à préserver leurs intérêts.
Après avoir formulé ces réserves, je tiens néanmoins à souligner le caractère bienvenu d’une proposition de loi visant à permettre l’implantation de casinos qui pourraient attirer un flux touristique profitable pour les villes concernées et créer des emplois. La ville de Saumur espère, en accueillant un casino, recevoir 200 000 à 300 000 touristes supplémentaires par an à partir de 2026. Elle compte également bénéficier de 100 emplois directs ou indirects grâce à cet établissement. Quant aux recettes fiscales annuelles, elles atteindraient entre 1 et 1,5 million d’euros.
En outre, ce texte apporte un soutien nécessaire à une filière équestre en difficulté. Les directeurs de l’Institut français du cheval et de l’équitation, lorsque nous les avons auditionnés, ont expliqué qu’ils souhaitent que la majorité des ressources engendrées par le casino soient affectées aux structures dédiées à la filière équine. Pour les communes d’Arnac-Pompadour et de Saumur, visées par le texte, il s’agirait d’une nouvelle rassurante, l’État se désengageant progressivement de ce secteur. Le rapport du sénateur François Bonhomme sur cette proposition de loi nous apprend ainsi que l’État n’entend pas réaliser les investissements nécessaires au maintien en fonctionnement de l’hippodrome de Verrie, exploité pour les activités hippiques de Saumur. Ce désengagement devait être compensé. En qualité de vice-présidente du groupe d’études sur le cheval, je me réjouis que cette filière ait su trouver les leviers utiles à la pérennité de ses activités, qui rencontrent l’adhésion du public : en 2022, les galas équestres à Saumur affichaient un taux de remplissage de 94 %.
La défense d’un patrimoine équestre pluriséculaire est essentielle ; l’appui financier de l’État, qui remonte pour les Haras nationaux à 1665, doit être maintenu. Pour autant, la dérogation offerte par cette proposition de loi permettra de s’assurer que ce domaine d’excellence, témoin du rayonnement d’un savoir-faire équestre unique, qu’incarne encore le prestigieux Cadre noir de Saumur, perdure. C’est la raison pour laquelle le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Laurent Alexandre.

M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : Nous aurions pu discuter d’une proposition de loi pour réduire les inégalités territoriales pour l’accès à la santé,…

Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Ç’aurait été bien !

M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : …à l’éducation, à l’emploi, au logement, à la mobilité ou encore pour la qualité de l’air.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si on se met à discuter de vrais sujets… (Sourires sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : Au lieu de cela, vous soumettez à notre assemblée une proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour l’ouverture des casinos. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous n’avons pas les mêmes priorités. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ça, c’est clair !

M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : Une fois n’est pas coutume, les députés du groupe LFI-NUPES vous appellent au sens des responsabilités et du bien public. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Rappelons la législation actuelle : les jeux d’argent et de hasard, dont les casinos, sont régis par un principe de prohibition justifié par des motifs d’intérêt général, ayant trait notamment à la préservation de l’ordre social et à la protection de la santé et des mineurs. L’existence de casinos est une exception à ce principe de prohibition. La loi en limite l’ouverture à certaines communes – stations balnéaires, stations thermales ou villes classées stations de tourisme.
La France compte 203 casinos situés dans soixante-trois départements, soit 40 % du parc européen. Je constate que, lorsqu’il s’agit d’attaquer les acquis sociaux dans notre pays, vous adorez les comparaisons avec nos voisins européens, mais que lorsque les chiffres ne vont pas dans votre sens, vous préférez vous abstenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Eh oui !

M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : Les auteurs de cette proposition de loi la présentent comme un moyen de corriger les insupportables inégalités territoriales permises par la législation actuelle. C’est, disent-ils, pour résoudre ce problème qu’ils souhaitaient, selon la rédaction initiale, étendre la possibilité d’implanter des casinos à deux communes du centre de la France qui ont développé une activité touristique en lien avec l’équitation. Pourtant, de telles inégalités perdureraient pour les communes qui n’auront pas de casinos. La solution serait-elle alors d’ouvrir un casino dans chaque commune du pays ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Allons-y : cela en ferait 35 000 !

M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : En 2019, l’une de ces deux communes avait reçu la promesse de la part du président Macron de permettre la création d’un casino – mais cette coïncidence n’est sans doute qu’un hasard.

M. Sylvain Carrière (Député, 16ᵉ législature) : Avec eux, c’est le jackpot !

M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : Le Sénat ne s’y est d’ailleurs pas trompé : le périmètre de la proposition de loi a été élargi, ouvrant la voie à la multiplication des dérogations et à la libéralisation totale des conditions d’ouverture de casinos.
Or, chers collègues, il y a un réel enjeu de santé publique, que nous ne pouvons méconnaître en tant que législateurs. Les joueurs dépendants au jeu représentent 76 % du chiffre d’affaires des casinos, selon l’association Addictions France. Si la proposition de loi était adoptée, le nombre de joueurs dépendants augmenterait automatiquement, au détriment de la santé publique…

M. Léo Walter (La France insoumise) : Tout à fait !

M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : … et au prix de la multiplication de drames sociaux, de vies et de familles brisées.

Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !

M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : Cet enjeu de santé publique est aussi important pour les comptes de la sécurité sociale, qui devrait ensuite payer les pots cassés de votre inconséquence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quant à l’argument relatif au financement de communes, il est fallacieux à plus d’un titre. Il est obscène de vouloir compenser la baisse des dotations aux collectivités par le développement des casinos, qui représentent un danger pour la santé publique et encouragent les pratiques addictives ;…

Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !

M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : …d’autant plus qu’en utilisant le 49.3, le Gouvernement nous a empêchés de débattre du volet des dotations aux collectivités lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Sylvain Carrière (Député, 16ᵉ législature) : Encore un 49.3 !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas le sujet !

M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : Si vous voulez garantir le financement des communes et lutter contre les inégalités territoriales, laissez l’Assemblée voter nos propositions pour indexer sur l’inflation la DGF versée aux communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Avec cette proposition, vous mettez en danger nos concitoyens et vous ne répondez pas aux besoins exprimés dans les territoires. Je vous invite à y penser avec humanité,…

Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Ils en sont incapables ! Leur cœur est dur comme la pierre !

M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : …à faire preuve de responsabilité et à repousser cette proposition de loi. La France n’est pas un casino géant ! C’est une République qui doit veiller au bien commun ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont certains députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Ça va remonter le niveau !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Le texte que nous examinons en cette fin d’après-midi, adopté en commission le 20 novembre dernier après un long cheminement, fait l’objet d’une forte attente dans nos territoires. Il a un objectif très simple : corriger les inégalités territoriales pour ouvrir des casinos.
On peut effectivement parler d’inégalités territoriales, car seules quelques configurations permettent actuellement l’ouverture de tels établissements. Les jeux de hasard et de loterie – et, plus largement, l’activité autour des jeux d’argent – sont strictement encadrés, étant principalement circonscrits aux stations thermales et balnéaires. S’il n’est évidemment pas question de remettre en cause le bien-fondé d’un encadrement strict, qui répond principalement à la nécessité de lutter contre les risques d’atteinte à l’ordre public et contre les pratiques addictives, le dispositif proposé vise à accompagner des projets structurants dans les territoires, en lien étroit avec la filière équestre.
Le texte vise ainsi à permettre l’installation de casinos dans les communes disposant d’une infrastructure équestre et d’événements hippiques importants, et comptant dans leur périmètre un ou plusieurs éléments du patrimoine matériel ou immatériel propriétés de l’Institut français du cheval et de l’équitation.
Lors de l’examen du texte en commission, plusieurs arguments concernant le risque de blanchiment d’argent ont été soulevés. Or l’activité des casinos fait partie des activités les plus contrôlées de notre pays. Tous les mouvements de change dont le montant est supérieur ou égal à 2 000 euros font l’objet d’un enregistrement nominatif sur les registres de comptabilité des jeux. En outre, depuis 2006, des procédures internes sont suivies par tous les casinos de France pour permettre à Tracfin d’identifier précisément des mouvements d’argent suspects. Cet argument est donc à l’évidence infondé.
Cette initiative parlementaire trouve en réalité son origine dans un projet de terrain, lancé par les élus locaux de tous bords politiques. Élue à Saumur comme ma collègue rapporteure Laetitia Saint-Paul, je peux vous dire que cela fait trente ans – depuis l’époque de Jean-Paul Hugot – que les élus de Saumur ont lancé l’idée d’implanter un casino dans la commune.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Et le Haras du Pin !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Malheureusement, le projet n’a jamais pu être réalisé, en raison de contraintes réglementaires. Espérons que le législateur lèvera aujourd’hui ces lourdeurs et laissera entrevoir aux élus la possibilité de voir enfin leurs projets locaux se réaliser.

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Elle a raison !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : C’est pour cette raison que le Sénat a adopté ce texte en première lecture et que le groupe Les Républicains a demandé son inscription à l’ordre du jour. Pouvoir développer un projet de casino est un atout indéniable pour un territoire touristique…

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : …et constitue évidemment une source de recettes financières importantes dans une période où les budgets des collectivités sont de plus en plus réduits. La France a la chance de compter plusieurs sites affichant une activité équestre importante. C’est notamment le cas du Cadre noir de Saumur, qui participe depuis plus de deux cents ans au rayonnement international de l’art équestre français.
Le dispositif prévu dans cette proposition de loi accompagne ainsi un projet structurant de notre territoire, tout en soutenant activement une filière de laquelle l’État s’est désengagé depuis plusieurs années. La filière équestre a besoin de nouvelles ressources, de nouveaux leviers…

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Ça, c’est sûr !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : …faute de quoi ses activités et ses infrastructures seront en péril. Les collectivités territoriales ne sauraient les entretenir et les financer seules.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : C’est déjà le cas dans l’Orne !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Pour la filière équestre comme pour les territoires, il est urgent de trouver de nouveaux leviers de financement.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La CVAE, par exemple !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Ce texte y contribue. Au cours de son examen au Sénat, les recettes fiscales potentielles ont été estimées à plus de 1 million d’euros pour Saumur et à près de 400 000 euros pour Arnac-Pompadour.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Et les autres ?

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Ces sommes permettront indéniablement de soutenir des filières hippiques essentielles – sans compter que l’implantation de nouveaux casinos sera inévitablement source de nombreux emplois directs et indirects, qui représentent de véritables atouts pour toute une agglomération.
Dans les Pays de la Loire, et particulièrement en Anjou, les filières équestres font notre fierté. Elles sont une composante importante du développement des territoires ruraux. Par notre vote, chers collègues, démontrons collectivement notre volonté d’accompagner, au cœur même de notre assemblée, les projets de nos territoires et de ceux qui œuvrent à leur développement depuis plusieurs années. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure, applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La discussion générale est close.