Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos : Article unique
debate, 05/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je tiens d’abord à saluer le travail de nos collègues Frédérique Meunier et Laetitia Saint-Paul. La formule latine labor omnia vincit improbus – un travail acharné triomphe de tout – trouve ici à s’appliquer pleinement : un casino pourra ouvrir à Saumur et à Arnac-Pompadour ; c’est aboutissement d’une promesse qui visait à corriger des inégalités en milieu rural.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Clientélisme à tous les étages !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr, comme cela a été dit, des questions relatives à l’encadrement des jeux et à l’addiction qu’ils peuvent susciter se posent, et je ne les balaye pas d’un revers de main. Rappelons toutefois que l’ouverture de casinos prévue en l’espèce restera très limitée : elle concernera, sous conditions, quelques communes frontalières ainsi que les communes accueillant le site du Cadre noir – Saumur – ou un haras national, comme Arnac-Pompadour. Les termes de l’amendement adopté en première lecture au Sénat permettent, d’après le rapport de François Bonhomme, d’inclure onze communes supplémentaires dans le dispositif initial. Au total, treize communes sont donc concernées. Je me réjouis de constater que la ville de Saint-Lô en fera partie. Son haras national pluriséculaire, qui fut longtemps le premier de France, accueille chaque année plus de 200 manifestations liées au cheval et aux sports équestres, de niveau national ou international.
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Bravo !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je mentionnerai également l’hippodrome de Graignes.
Je me permets donc de compléter votre propos, madame la ministre déléguée : la proposition de loi ne concerne pas seulement deux communes accueillant un haras national, comme l’a précisé notre collègue sénateur. Je me réjouis pour la Normandie – car, pour citer mon collègue Jérôme Nury, le Haras du Pin est également inclus dans le dispositif. Voilà donc de belles occasions d’être à vos côtés et de voter ce texte.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Christophe Blanchet.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : En réponse aux divers propos qui ont été tenus, je tiens à souligner que les casinotiers sont des chefs d’entreprise responsables, sérieux et honnêtes, qui s’efforcent de faire leur métier avec rigueur, en suivant une réglementation très stricte – notamment pour prévenir l’addiction. Les casinos sont le seul lieu où l’on peut s’assurer que les mineurs n’entrent pas, contrairement à d’autres contextes de jeux d’argent qui peuvent parfois donner lieu à des dérives. Rappelons aussi que la réglementation relative aux casinos, qui date de 1907, restreint l’implantation de ces derniers aux stations balnéaires, aux stations thermales et aux stations classées de tourisme situées dans une agglomération de plus de 500 000 habitants disposant d’une animation culturelle.
Cela étant dit, cette proposition de loi est un rendez-vous manqué. Plusieurs orateurs ont défendu les territoires ruraux en expliquant qu’y ouvrir des casinos réduirait les inégalités territoriales. En réalité, l’extension prévue ne concernera que quelques communes et ne répondra pas à toutes les demandes. L’inégalité territoriale persistera donc.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Bien sûr…
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il faudrait donc ouvrir des casinos partout, évidemment !
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Le texte est un rendez-vous manqué, parce qu’il aurait fallu mettre à plat cette réglementation qui date de plus de cent ans et se pencher réellement sur l’implantation des casinos en France. Or la proposition de loi ne répond que partiellement à cette nécessité.
C’est un rendez-vous manqué, parce que nous aurions dû traiter des jeux de casinos en ligne, qui sont interdits en France, mais auxquels les Français s’adonnent sur des sites européens.
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Il a raison !
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : C’est là qu’est réellement le problème. Nous avions entamé cette réflexion sur les jeux à objets numériques monétisables (Jonum) lors de l’examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Les casinos s’y sont aussi attelés, en créant un dispositif de prévention des jeux d’argent appelé « Jade » – jeu à distance expérimental –, destiné notamment aux mineurs.
C’est un rendez-vous manqué, enfin, parce que nous ne sommes pas entrés dans le cœur du sujet de l’addiction et de la protection des consommateurs vis-à-vis des casinos.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Denis Masséglia.
M. Denis Masséglia (Renaissance) : C’est en tant qu’élu du Maine-et-Loire, territoire voisin du Saumurois, que je m’exprime ce soir. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES). À Saumur, voilà trente ans que les élus, quelle que soit leur couleur politique, travaillent à l’installation d’un casino.
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Ils n’ont rien d’autre à faire ?
M. Denis Masséglia (Renaissance) : Je ne reviendrai pas sur les retombées positives d’un tel projet – elles ont déjà été longuement présentées. Je tiens seulement à saluer tous les élus locaux et nationaux, en particulier ma collègue Laetitia Saint-Paul, dont l’engagement sur ce sujet trouve aujourd’hui un aboutissement. Ce texte est le résultat concret d’un travail 10978de long terme, mené en lien étroit avec les acteurs locaux, au service des territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 1 et 3, tendant à supprimer l’article unique.
La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir l’amendement bknoek 1.
M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : Je propose de retoquer cette proposition de loi. Comme je l’ai déjà indiqué pendant la discussion générale, le groupe La France insoumise estime que ce n’est pas un bon texte, pour plusieurs raisons.
Premièrement, étant donné la situation de notre pays – qui compte de plus en plus de gens qui ont faim et froid, de déserts médicaux, de professionnels de santé épuisés, d’urgences « régulées », de postes d’enseignants supprimés, de classes surchargées, d’écoles de village en sursis quand elles ne sont pas maltraitées –, permettez-moi de penser qu’il y a d’autres inégalités territoriales sur lesquelles légiférer en priorité que celles concernant les casinos ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Deuxièmement, cette proposition de loi d’exception ouvre la voie à la multiplication des dérogations et à la libéralisation totale des conditions d’ouverture des casinos. Alors que le texte initial concernait deux communes, les débats au Sénat ont élargi son périmètre. Où s’arrêtera cette fuite en avant ?
Troisièmement, les jeux d’argent et de hasard renvoient à des enjeux de santé publique majeurs, qu’il ne faut pas sous-estimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Les joueurs à risque d’addiction, voire dépendants au jeu, représentent 76 % du chiffre d’affaires des casinos.
Enfin, vous ne pouvez pas justifier l’installation de nouveaux casinos en arguant des difficultés de financement des communes. Vous voulez des moyens supplémentaires pour les communes ? Augmentez la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales : nous vous soutiendrons sans problème ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l’amendement bknoek 3.
M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : Je m’attendais à un débat étonnant, mais j’avoue que je suis surpris…
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ébahi !
M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : …ébahi, en effet, par la litanie d’arguments fallacieux qui ont été avancés : nous sommes vraiment en Absurdie. Vous parlez de développement, d’aménagement du territoire, de services publics ; mais on ne va pas aménager le territoire avec des casinos !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : C’est un projet local !
M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons besoin d’hôpitaux, de médecins, d’écoles, d’enseignants, de plein de choses, mais pas de casinos ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
L’addiction au jeu est un problème de santé publique loin d’être anecdotique. Las : non seulement vous n’en avez pas parlé, mais en plus, personne n’a répondu à nos objections : pensez-vous vraiment que l’addiction au jeu n’est pas un problème ? Ce n’est pourtant pas l’avis de Santé publique France, qui y voit un grave danger pour la santé mentale.
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui !
M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : Enfin, je suis très étonné d’entendre arguer que les casinos seront une source de financement pour les collectivités locales : si vous voulez augmenter les recettes des collectivités, alignez donc la DGF sur l’inflation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre proposition ne fera que créer de la concurrence entre les collectivités, qui se lanceront dans une course à l’installation d’un casino : quelle drôle de vision de l’aménagement du territoire !
Ce texte est symptomatique de la période que nous vivons. Après la start-up nation, nous voilà entrés dans une sorte de roulette nation : loin de développer une politique publique, comme c’est le rôle des parlementaires, nous jouons l’avenir de la France sur un coup de dés.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !
M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : Je suis très contrarié par ce débat et par la légèreté avec laquelle nous allons autoriser l’implantation de casinos partout en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Je vais tâcher d’apporter une réponse synthétique à nos collègues de gauche et d’extrême gauche. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il n’y a pas d’extrême gauche !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Elle a raison !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Assumez qui vous êtes !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Moi, je ne vois qu’une extrême gauche !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : On ne peut pas parler de la NUPES, ça n’existe plus !
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : J’ai eu la décence de vous écouter. J’espère que vous ferez preuve de la même correction à mon égard.
Après avoir désespérément attendu les écologistes en commission, je suis ravie de vous entendre, monsieur Iordanoff.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On participait à l’examen de textes sérieux !
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Votre seul argument consiste à dire que la présence d’un casino alimenterait l’addiction au jeu.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Exactement !
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Il n’y a pas que ça !
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Si l’addiction est effectivement un problème important, dont les pouvoirs publics sont tout à fait conscients, elle concerne en réalité les casinos en ligne, où n’importe qui peut jouer, notamment 10979les mineurs et les personnes à risque de dépendance. La proposition de loi concerne les seules structures physiques, qui font l’objet de contrôles réguliers et approfondis.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est n’importe quoi !
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Laissez-moi parler, je vous prie !
Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Écoutez les orateurs, enfin, c’est incroyable !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, madame Laernoes ! Vous pourrez vous exprimer juste après.
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Les opérateurs, casinos et clubs de jeux soumettent d’ailleurs chaque année à l’Autorité nationale des jeux leur plan d’action pour prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et pour favoriser une pratique raisonnable du jeu.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Pour quel résultat ?
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : C’est lunaire !
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Par exemple, il est nécessaire de présenter sa carte d’identité pour entrer dans un casino, ce qui permet de s’assurer que les mineurs de moins de 16 ans n’y ont pas accès.
À travers la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives pour les années 2023 à 2027, qui s’appuie sur le travail mené quotidiennement par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), le Gouvernement agit véritablement contre la dépendance. Le risque d’addiction ne peut donc pas être considéré comme le principal problème des casinos.
Santé, éducation, emploi, logement, mobilité : vous amalgamez tous les sujets. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Parce qu’il est question d’égalité des territoires !
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Je vous parle de territoires en train de mourir, dont la survie passe par l’installation d’un casino ! (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Mes chers collègues, laissez Mme la rapporteure s’exprimer. Je donnerai ensuite à la parole à un orateur pour et à un orateur contre.
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Cette proposition ne sort pas de notre chapeau : elle répond à la demande des élus.
M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : C’est surtout une manne financière !
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Il ne s’agit pas de chercher des revenus supplémentaires pour les communes afin de pallier la faiblesse des dotations de l’État, mais bien de sauver la filière équestre. Comprenez-vous que l’unique objectif est de maintenir en vie la filière équestre ? (« Non ! » sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Je constate que je n’arriverai pas à vous convaincre. Avis défavorable.
M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : Pas avec des arguments pareils !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure.
Mme Laetitia Saint-Paul (Renaissance) : Certains groupes sont toujours dans le rejet, jamais dans les projets. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Je m’associe évidemment à l’avis défavorable de ma collègue.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Aucun argument !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Faure : Ayant déjà rappelé dans ma déclaration liminaire les motivations qui président à l’autorisation d’installation des trois casinos en question, je ne justifierai pas davantage l’avis défavorable que j’émets sur ces amendements : la raison en est évidente.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Merci pour le Parlement !
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Ne vous cassez pas la tête, vous avez raison !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce soir, j’ai honte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Oh là là, la moralisation permanente ! Et dire que dans quinze jours, ils vont défendre un texte visant à légaliser le cannabis !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’ai honte car, en tant que parlementaires, nous sommes censés prendre des décisions dans l’intérêt général, et non pour défendre des intérêts particuliers. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) J’ai honte, car ce n’est pas la première fois que nous sommes appelés à adopter un texte relevant du clientélisme local : après la proposition de loi visant à régulariser le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas Chablais, où nous nous sommes mêlés d’un document d’urbanisme local dans le seul but de pouvoir construire une nouvelle autoroute (Vives protestations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR), nous nous apprêtons à adopter un texte qui sacrifie la santé publique sur l’autel de projets locaux absolument délétères.
Quand on connaît le défi que représente l’égalité d’accès aux services publics, les casinos sont-ils vraiment ce dont nous avons besoin pour soutenir le développement des territoires ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et LR.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Tout ce qui est excessif est insignifiant !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Alors que 40 % du parc européen de casinos est implanté en France, pensez-vous sérieusement qu’en installer davantage encore apportera une meilleure qualité de vie et davantage d’égalité territoriale ? Bien sûr que non ! Votre mobilisation sur de tels textes et votre refus d’apporter des arguments de fond sont hallucinants. Vous dévoyez le rôle des parlementaires ! (Brouhaha.)
Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Bravo, les grands justiciers !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Au nom de la protection de l’intérêt général, je vous enjoins de voter pour ces amendements de suppression. N’oubliez pas que nous sommes les élus du peuple, pas des élus clientélistes qui servent uniquement les intérêts financiers ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Chez nous, les machines à sous ne sont pas en libre accès !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, que nous écoutons dans le calme.
Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : Je tiens à remercier nos collègues qui œuvrent depuis six ans à cette proposition (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) qui répond à une demande des élus des territoires concernés, et qui permettra de soutenir l’attractivité touristique, dont les retombées économiques financeront la filière équestre.
M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : Mais non !
Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : En Pays de la Loire, cette filière, que vous prétendez réservée aux riches, génère 750 millions d’euros de chiffre d’affaires et représente 4 500 emplois directs, dont 2 000 dans le seul Saumurois – sans compter les emplois indirects. (Mme Julie Laernoes s’exclame.) En soutenant l’emploi et le tourisme, véritables atouts pour les collectivités, ce texte sert donc la cause des territoires, qui attendent ces casinos.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Pas du tout !
Un député du groupe LFI-NUPES : C’est faux !
Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : Je vous demande donc de voter contre ces amendements. (« Excellent ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’article unique.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :