Outils de gestion de la crise sanitaire : Discussion des articles (suite)

Outils de gestion de la crise sanitaire : Discussion des articles (suite)

debate, 04/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement bknoek 178 à l’article bk1erek.
Je suis saisi de deux amendements, bknosek 178 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Myriane Houplain, pour soutenir l’amendement bknoek 178.

Mme Myriane Houplain (Reconquête, Union pour la démocratie française) : Monsieur le ministre, lorsque les tests n’étaient pas disponibles, le Gouvernement nous disait qu’ils étaient inutiles. Ensuite, ces tests ont été intégrés à un passe sanitaire applicable aux activités du quotidien, alors que le Président de la République avait indiqué que ce ne serait jamais le cas. Désormais, il faudrait, selon vous, retirer ces tests du passe vaccinal. Vous rendez-vous compte de l’absurdité et du non-sens sanitaire de cette mesure ? Un Français non vacciné mais titulaire d’un test négatif, qui n’est désormais valable que vingt-quatre heures, constitue-t-il vraiment, selon vous, une menace ? Lui interdire l’accès aux lieux de sociabilité améliorera-t-il en quoi que ce soit la situation sanitaire de notre pays ?
Vous ne vous rendez pas compte de la violence psychologique que ce type de mesures peut représenter pour de nombreux compatriotes, déjà très fragilisés par deux ans d’épidémie. Revenez à la raison ! Renoncez à ce passe vaccinal discriminatoire, qui ne changera absolument pas la donne sanitaire. N’aggravez pas les fractures entre les Français ; vous n’y gagnerez rien.
L’objet de cet amendement est donc de réintégrer les tests dans ce passe afin de permettre, en attendant l’abandon du passe, de contrôler un peu mieux cette épidémie.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur les amendements identiques bknoeks 585, 625 et 665, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 105.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Monsieur le ministre, vous savez que, depuis hier, nous essayons de vous amener vers des voies plus pragmatiques, plus efficaces dans la lutte contre les contaminations.
Comme vous l’avez tous constaté – car vous lisez les mêmes études que moi –, avec le variant omicron, des personnes qui présentent un schéma vaccinal complet peuvent être contaminées et contaminantes. Par conséquent, pour entrer dans un lieu accueillant du public, pour assister à des événements, un test négatif datant de moins de vingt-quatre, quarante-huit, ou soixante-douze heures dans le cas de cet amendement, est une garantie au moins aussi forte que la vaccination.
L’objet de cet amendement est de maintenir le droit ouvert par la présentation d’un test négatif d’accéder à des lieux ou à des événements. C’est notamment crucial pour notre jeunesse : l’arrêt des activités a été et sera toujours une catastrophe.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : La commission émet un avis défavorable sur ces amendements. D’abord, l’autotest était exclu du passe sanitaire. Ensuite, le délai de soixante-douze heures me paraît trop long, compte tenu de la fulgurance du virus.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Olivier Véran : L’avis du Gouvernement est défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Monsieur le ministre, lors de la discussion générale, j’ai attiré votre attention sur le fait que, si j’ai bien compris, le développement des autotests, qui est massif, puisque plus d’1 million d’autotests seraient effectués chaque jour, nous priverait de la possibilité de suivre la pandémie, puisque, par définition, les autotests ne sont pas enregistrés et ne font pas l’objet d’un suivi, permettant notamment de veiller à ce que les règles d’isolement soient respectées.
Ne pensez-vous pas qu’il faudrait de nouveau rembourser les tests PCR et antigéniques pour tout le monde, y compris pour les non-vaccinés ? Ne pensez-vous pas qu’il faudrait rendre la priorité à ces tests sur les autotests, dont les résultats sont moins sûrs et plus difficiles à suivre pour les pouvoirs publics ? Je pose cette question sans aucune intention polémique.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je profite de cette occasion pour poser de nouveau ma question. Nous attendons des éléments clairs. Nous avons vu les points sur lesquels nous avons achoppé hier soir : il nous faut des arguments. En quoi un test négatif constitue-t-il une garantie moins importante qu’un vaccin ? En outre, le Premier ministre lui-même s’était avancé dans ce sens, puisque, dans certains lieux, il voulait même – comble de l’absurdité ! – doubler la vaccination complète d’un test. Nous avons besoin d’éléments scientifiques clairs, sinon on ne peut pas avancer davantage.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran : Dans la mesure où nous avons eu plusieurs heures de débat sur la question que soulève M. Di Filippo, je le renvoie à ce qui a été dit hier soir.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous n’avez pas répondu !

M. Olivier Véran : Monsieur Jumel, lorsqu’un autotest est positif, la personne doit ensuite réaliser un test PCR pour bénéficier d’un criblage ou d’un séquençage de confirmation. Par conséquent, on ne perd pas le fil de l’épidémie.
Ensuite, sur plus de 8 millions de tests réalisés la semaine dernière, 7,5 millions ont été pris en charge totalement. En fait, nous sommes le pays qui rembourse le mieux les tests. Nous sommes le deuxième pays au monde en termes de nombre de tests réalisés par habitant. Pour des personnes qui, par exemple, ne sont pas isolées aujourd’hui, mais qui doivent vérifier si elles n’ont pas contracté le virus dans une période de temps donné, nous nous appuyons sur les autotests parce qu’on peut les réaliser de manière itérative et que cela permet d’alléger la pression très forte qui pèse sur les laboratoires, pour les tests PCR, et sur les pharmaciens, les médecins et les infirmiers pour les tests antigéniques. Les autotests ne remplacent donc pas les tests PCR et antigéniques mais complètent le dispositif.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de douze amendements, bknosek 571, 585, 625, 665, 58 rectifié, 167 rectifié, 179, 254 rectifié, 281 rectifié, 325, 365 rectifié et 67, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 585, 625 et 665, d’une part, 58 rectifié, 167 rectifié, 179, 254 rectifié, 281 rectifié, 325 et 365 rectifié, d’autre part, sont identiques.
La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l’amendement bknoek 571.

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Tout d’abord, je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année.
L’amendement vise à introduire le certificat de rétablissement dans votre dispositif de passe vaccinal. En effet, lorsqu’une personne a été infectée par le covid, elle doit attendre deux mois avant de se faire vacciner. Il serait regrettable de priver de liberté les personnes dont le parcours 136vaccinal n’est pas complet, alors que cette situation est indépendante de leur volonté et qu’ils sont protégés du virus par leurs anticorps.
Hier soir, un peu tard, avant le coup de théâtre de cette suspension non prévue, le rapporteur semblait dire que le certificat de rétablissement serait pris en considération. Je voudrais avoir des précisions. Sera-t-il intégré au passe vaccinal, ce qui permettra de générer un QR code ? Sinon, demandera-t-on aux restaurateurs de contrôler le certificat de rétablissement en plus de l’identité de leurs clients ? Voulez-vous leur faire contrôler jusqu’à la carte vitale de ces derniers, si vous m’autorisez cette boutade ?
Je ne me suis pas exprimé hier soir, mais je profite de cette intervention pour vous dire que j’attendais de ce débat qu’il me convainque par des chiffres, des statistiques, qui m’auraient permis de voter en faveur de votre texte. Je constate qu’il n’en est rien. Pourtant, je suis vraiment favorable à la vaccination, dont on a bien saisi qu’elle permet de réduire les formes graves de la maladie, ce qui est essentiel. Mais, monsieur le ministre, nous n’avons rien ! Vous ne présentez aucun chiffre pour nous convaincre, notamment du bilan des coûts et des avantages de la vaccination des mineurs. Il s’agit pour nous d’une ligne rouge. Vous êtes ministre de la santé ; si vous limitez nos libertés, vous devez nous présenter des chiffres.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l’amendement bknoek 585.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : L’amendement que nous vous proposons relève du bon sens et de la logique. Il vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat de rétablissement à la suite de la contamination au covid-19 est intégré au passe vaccinal.
La rédaction actuelle renvoie à un décret détaillant un processus exceptionnel de dérogation. C’est une véritable usine à gaz !
Il est important de lever toutes les ambiguïtés et d’inscrire clairement dans la loi que le passe vaccinal intègre le certificat de rétablissement. En effet, personne ne pourra contester qu’un rétablissement du covid-19 semble équivaloir, au vu des connaissances scientifiques disponibles que personne ne conteste, à une injection vaccinale. Nous ne comprendrions pas que cet amendement, parfaitement logique, soit refusé.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement bknoek 625.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je serai brève, car cet amendement est identique au précédent. Nous souhaitons un parallélisme des formes. De même que, pour le passe sanitaire, était prévu ce dispositif « vacciné ou guéri », nous pensons qu’il est utile, dans un souci de transparence et de lisibilité, que la loi propose, pour le passe vaccinal, cette même alternative.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement bknoek 665.

Mme Émilie Cariou (Renaissance, Les Nouveaux Démocrates) : Il nous paraît nécessaire de préciser dans la loi, et non par décret, que les personnes qui ont été contaminées par le covid-19, puis guéries, peuvent avoir accès au passe vaccinal. Cela me paraît absolument essentiel, d’autant plus que nous faisons face à une vague de contaminations sans précédent. De nombreuses personnes qui ont reçu deux doses de vaccin ne pourront pas, du fait de leur contamination, recevoir une troisième dose avant un certain délai. Il est donc absolument nécessaire de sécuriser les passes de tous nos concitoyens qui sont massivement frappés par le covid.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 58 rectifié de M. Ian Boucard est défendu.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 167 rectifié.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes nombreux à avoir eu la covid au cours des derniers mois. On ne voit pas pourquoi, au vu des connaissances scientifiques actuelles, le certificat de rétablissement ne pourrait pas valoir une injection pour le passe vaccinal. Il faut le prévoir et sécuriser le système. Acceptez cet amendement de bon sens, car ce bon sens est partagé, semble-t-il, sur quasiment tous les bancs de cette assemblée. Il serait bon de l’entendre.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Myriane Houplain, pour soutenir l’amendement bknoek 179.

Mme Myriane Houplain (Reconquête, Union pour la démocratie française) : Décidément, ce passe vaccinal, si certains en doutaient encore, n’aura aucune efficacité sanitaire. Comment justifier d’exclure de ce passe vaccinal le certificat de rétablissement du covid, qui est actuellement intégré au passe sanitaire ? Comment le Gouvernement peut-il justifier le refus de ce certificat, qui prouve que son titulaire a attrapé le covid et atteste donc de sa guérison, grâce à des anticorps protecteurs ?
Iriez-vous jusqu’à affirmer que l’immunité naturelle qui, selon certains, est la meilleure qui puisse exister, ne vaut rien, contrairement à l’immunité vaccinale qui semble particulièrement réduite face au variant omicron ? On peut comprendre que vous vouliez inciter à la vaccination, mais nier le principe médical de l’immunité naturelle est une aberration. Cette orientation est d’autant plus incompréhensible que nous savons désormais que le variant omicron est, certes, beaucoup plus contagieux que le variant delta mais qu’il est également beaucoup moins pathogène. Dès lors, il est parfaitement envisageable de jouer en partie sur le développement d’une immunité naturelle, complétée par l’immunité vaccinale, afin d’espérer sortir enfin de cette épidémie.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 254 rectifié.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Plusieurs centaines de milliers de personnes ont été contaminées ces derniers jours, et on annonce plusieurs centaines de milliers de personnes contaminées dans les prochains jours. Certaines devaient recevoir leur troisième dose prochainement : ils se demandent tous s’ils seront pénalisés ou si leur cas est clairement inclus dans le passe, tel que vous l’imaginez.
Il est très important de préciser la rédaction, monsieur le ministre. C’est pourquoi nous vous proposons d’ajouter « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Cela concerna plusieurs centaines de milliers de nos concitoyens.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 281 rectifié.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : On peut observer ce qui se passe autour de nous. Ainsi, en Suisse, où un dispositif similaire à notre passe sanitaire est en vigueur, il est possible, lorsqu’on a été atteint de la covid-19, de produire un test sérologique : lorsque ce test est positif, c’est-à-dire lorsqu’il met en évidence la présence d’anticorps, on peut l’utiliser comme passe sanitaire pendant trois mois. Considérez-vous cette pratique comme aberrante, monsieur le ministre ? Dans l’affirmative, quels sont vos arguments scientifiques ? Il y a eu un vrai débat sur cette question au parlement suisse, qui a considéré que procéder ainsi non seulement était logique 137mais scientifiquement fondé. Aussi, avant de balayer nos propositions, dites-nous quels sont vos arguments pour rejeter l’idée qu’un test sérologique positif vaudrait passe sanitaire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 325.

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Je me réjouis que tous nos collègues se posent la question de l’utilité de prendre en compte le certificat de rétablissement. Il est en effet tout à fait raisonnable de tenir compte de ces personnes qui ont été contaminées par la covid-19, se sont rétablies et ont développé des anticorps, et cela en dépit du fait que, depuis deux ans, on a rebattu dans cet hémicycle les cartes de la médecine. On sait que ces personnes ont suffisamment d’anticorps pour être protégées. Il serait donc tout à fait normal d’intégrer au passe vaccinal le certificat de rétablissement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 365 rectifié que j’ai déposé est défendu, de même que l’amendement bknoek 67 de M. Dino Cinieri.
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Le ministre a été très clair en commission : le certificat de rétablissement donnera accès au passe vaccinal dans les mêmes conditions qu’il donnait accès au passe sanitaire. Le projet de loi maintient la lisibilité du dispositif : pour obtenir un passe vaccinal, il faut obtenir un justificatif de vaccination ; or le certificat de rétablissement ne fait que s’y substituer de manière dérogatoire lorsqu’on a été contaminé. Il ne faut donc pas mettre les deux certificats sur le même plan : nous souhaitons la vaccination et non la contamination. J’émets donc un avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Soyez précis, monsieur le ministre !

M. Olivier Véran : Nous l’avons précisé en conférence de presse, puis en commission : une injection égale une infection. Si vous avez été contaminé par le covid alors que vous deviez avoir votre injection de rappel, ce qui arrive à beaucoup de gens en ce moment, vous obtiendrez un certificat de rétablissement qui vaudra injection – c’est ce que précise le texte. Vos amendements visent à ajouter une précision qu’apporte déjà le projet de loi ; c’est pourquoi je vous propose de les retirer.
Pour ce qui concerne la sérologie d’anticorps, je réponds à la question de M. Hetzel et à l’affirmation de Mme Wonner – vous allez me reprocher de faire le professeur, mais je vous réponds fort des données scientifiques dont je dispose –, qu’il y a deux types d’immunité. La première est humorale et est conférée par des anticorps, à savoir des armes synthétisées par des cellules immunitaires qui vont taper le virus et l’empêcher d’entrer. La seconde est l’immunité cellulaire conférée par la mémoire de la vaccination et qui permet aux cellules, à tout moment, de réactiver le système immunitaire pour combattre le virus – c’est l’immunité dont on considère qu’elle est maintenue par la vaccination, y compris contre le variant omicron, cependant que l’immunité humorale est beaucoup plus faible contre ledit variant. C’est pourquoi, dans le second cas d’immunité, quand on est contaminé par le variant omicron, on ne développe pas de forme grave de la maladie.
J’entends de nombreuses personnes qui estiment, après avoir procédé à une sérologie, posséder suffisamment d’anticorps pour ne pas avoir besoin d’une injection de rappel. En fait, si : le taux d’anticorps que vous avez à tel moment dans le sang ne dit rien de votre capacité à combattre le virus, d’autant qu’il décline assez rapidement. Ce qui compte, c’est la capacité des cellules à produire de quoi flinguer le virus s’il vous infecte – la sérologie, j’y insiste, n’en dit rien.
Sur le fondement de ces explications, je vous propose le retrait de ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Coquerel, étant entendu que nous prendrons deux orateurs par série d’amendements.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vous remercie de votre précision, monsieur le ministre, car l’avis de M. le rapporteur n’était pas très clair (« C’est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) : il a terminé en disant que la contamination ne valait pas transmission…
Il est toujours intéressant d’avoir des débats scientifiques et, comme vous, je consulte la production officielle. J’ai compris que l’actuel vaccin permettait de lutter contre la souche d’origine, ce pourquoi un autre était en ce moment recherché pour lutter contre des souches de type omicron. Nous avons dès lors plus que des interrogations sur la transmission du virus et sur l’efficacité du vaccin actuel.
Aussi, quand vous affirmez que, quand on est contaminé par le variant omicron – ce qui fut mon cas la semaine dernière –, l’immunité qui en résulte est moindre que celle conférée par le vaccin actuel, je vous laisse la responsabilité de vos propos, mais j’ai l’impression que ce n’est pas aussi clair du côté des scientifiques.
Vous avez répondu tout à l’heure à notre collègue Jumel qu’à la suite d’un autotest positif, il convenait de réaliser un test PCR. Non : je rappelle que, selon les textes édictés par vos services, vous faites soit un test PCR, soit un test antigénique. Et heureusement, d’ailleurs, parce que, au cas où vous ne le sauriez pas, on a prévu de recourir de façon si massive aux tests PCR pour aborder cette nouvelle vague qu’on en trouve difficilement à Paris : les réactifs font constamment défaut, si bien qu’on ne peut obtenir de résultat avant quarante-huit heures – quant au séquençage, il est impossible de l’obtenir avant deux semaines.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’ai du mal à comprendre pourquoi vous ne voulez pas intégrer au projet de loi ce que vous êtes prêt à préciser par décret.

M. Olivier Véran : Mais c’est déjà dans le texte !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je vois que j’ai capté votre attention, monsieur le ministre, alors j’en profite pour reprendre la question que je vous ai posée hier à deux reprises et à laquelle, alors que vous adorez donner des cours, vous n’avez toujours pas répondu. Comme je suis un garçon tenace, je vous rappelle que l’article L. 3111-9 du code de la santé publique prévoit « la réparation intégrale des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire […] par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux […] », l’ONIAM.
Compte tenu du fait que vous n’instaurez pas la vaccination obligatoire, comme elle peut exister pour d’autres vaccins, mais, vous l’avez dit vous-même, une vaccination obligatoire déguisée, l’indemnisation, en cas de préjudice, sera-t-elle, elle aussi, déguisée ou bien relèvera-t-elle de l’article que je viens de citer ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran : D’abord, monsieur Aubert, ce que vous proposez est déjà prévu par le texte et c’est pourquoi je propose le retrait des amendements. Ensuite, c’est bien l’ONIAM qui est responsable, puisque la vaccination a été lancée dans le cadre de l’urgence sanitaire – aussi l’article que vous avez mentionné couvre-t-il tous les aléas thérapeutiques potentiels.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 585, 625 et 665.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de cinq amendements, bknosek 362, 587, 626, 666 et 588, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 362, 587, 626 et 666 sont identiques.
L’amendement bknoek 362, que j’ai déposé, est défendu et la parole est à M. Paul Molac pour soutenir l’amendement bknoek 587.

M. Paul Molac (divers gauche) : Vous souhaitez que nous allions vite, monsieur le président, mais la précision que nous entendons apporter ici est très importante. Il existe en effet des divergences d’interprétation sur la liste des professions soumises à obligation vaccinale. Aussi, le présent texte devant interdire à un certain nombre de catégories de personnes des activités sociales, est-il nécessaire que soit clairement précisé que la personne titulaire d’un certificat médical de contre-indication vaccinale dispose tout de même d’un passe et puisse pratiquer certaines activités sociales. Il me revient que des médecins ont interdit à des pompiers volontaires de travailler alors que ces derniers avaient un certificat médical en bonne et due forme. Pouvez-vous par conséquent rappeler, monsieur le ministre, que quand un médecin a émis un certificat médical de contre-indication à la vaccination, le patient concerné ne peut pas être privé du passe ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement bknoek 626.

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Nous souhaitons que, dans la liste des documents valant passe vaccinal, figure le certificat médical, ce qui permettrait aux personnes dont l’état de santé leur interdit d’être vaccinées non seulement d’aller travailler mais de pratiquer des activités sportives et culturelles.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement bknoek 666.

Mme Émilie Cariou (Renaissance, Les Nouveaux Démocrates) : Vous souhaitez que nous allions vite, monsieur le président, mais la précision que nous entendons apporter ici est très importante. Il existe en effet des divergences d’interprétation sur la liste des professions soumises à obligation vaccinale. Aussi, le présent texte devant interdire à différentes catégories de personnes un certain nombre d’activités sociales, est-il nécessaire que soit clairement précisé que la personne titulaire d’un certificat médical de contre-indication vaccinale dispose tout de même d’un passe et puisse pratiquer certaines activités sociales.
Il me revient que des médecins ont interdit à des pompiers volontaires de travailler, alors que ces derniers avaient un certificat médical en bonne et due forme. Pouvez-vous par conséquent rappeler, monsieur le ministre, que, quand un médecin a émis un certificat médical de contre-indication à la vaccination, le patient concerné ne peut être privé du passe ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 588.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Cet amendement de repli concerne également les personnes qui, pour des raisons médicales diverses, ne peuvent pas être vaccinées. Il vise à inscrire explicitement dans le texte que le certificat médical de contre-indication à la vaccination permet bien de bénéficier du passe vaccinal. Nous souhaitons en outre coupler la possession de ce certificat à celle d’un test négatif afin de garantir une meilleure protection.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Cette série d’amendements est totalement satisfaite, puisque le décret mentionné au premier alinéa du J du II renvoie précisément au A du II. (Sourires.) Le certificat de contre-indication médicale ne figurait pas dans la liste des justificatifs du passe sanitaire. Sur ce point également l’évolution se fait à droit constant. Il n’y a par conséquent pas lieu d’ajouter la précision souhaitée. Je vous demande donc de retirer vos amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Si vous disposez d’un certificat de contre-indication à la vaccination – et les contre-indications en question sont très rares, j’ai eu l’occasion de le dire –, une vérification est faite et donne lieu à une attestation par l’assurance maladie, pourvue d’un QR code. L’application TousAntiCovid (TAC) le mentionne également. Les personnes pour qui ma vaccination est réellement contre-indiquée bénéficient, à titre dérogatoire, des mêmes dispositifs pour accéder aux établissements recevant du public que les personnes vaccinées. Rien ne change avec le passe vaccinal. Les amendements étant satisfaits, j’en propose le retrait.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Woerth.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je suis globalement favorable à ce texte mais je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous apportiez deux précisions sur le certificat de rétablissement. Vous avez clairement affirmé tout à l’heure qu’il valait passe vaccinal. Mais pendant combien de temps ? Les délais seront-ils les mêmes que ceux en vigueur ? Ensuite, pour entrer dans certains pays, il faut un passe vaccinal complet. Le certificat de rétablissement français vaut-il passe vaccinal complet pour entrer dans ces pays ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran : Il existe deux cas de figure, monsieur Woerth. Le premier est celui d’une personne qui a attrapé le covid au moment de faire sa première ou sa deuxième injection. Dans ce cas, la durée de validité de 139son certificat de rétablissement est définie au niveau réglementaire, car les connaissances scientifiques évoluent. Cette durée est actuellement de deux mois. Si cette personne est contaminée par le covid, elle ne peut pas être vaccinée pendant deux mois. Elle est considérée comme ayant reçu l’équivalent d’une première injection et reçoit son rappel au bout de deux mois. Elle réintègre alors le parcours vaccinal classique.
Le second cas de figure est celui d’une personne qui a reçu ses deux premières doses et qui attrape ensuite le covid. La durée de validité du certificat de rétablissement est alors identique à celle d’une troisième dose.
Sur cette question, nous agissons au niveau réglementaire car nous avons besoin d’adapter les durées de validité des dispositifs en fonction des évolutions nécessaires. L’objectif est évidemment que personne ne se retrouve sans solution.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi d’une série d’amendements, bknosek 233, 238, 350, 589, 624, 663, 57, 166, 237, 446, 542, 628, 717, 317, 6, 8, 68, 74, 97, 126, 225, 231, 361, 370, 378, 379, 380, 547, 610, 678, 645, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 233, 238, 350, 589, 624 et 663 sont identiques, tout comme les amendements bknosek 57, 166, 237, 446 et 542 et les amendements bknosek 6, 8, 68, 74, 97, 126, 225, 231, 361, 370, 378, 379, 380, 547, 610 et 678.
Sur l’amendement bknoek 238 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Sur l’amendement bknoek 57 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Sur l’amendement bknoek 6 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Enfin, sur l’amendement bknoek 645, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous commençons par une première série d’amendements identiques. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement bknoek 233.

Mme Constance Le Grip (Député, 15ᵉ législature) : Par le présent amendement, je souhaite revenir sur le sujet, ô combien préoccupant, de l’application du passe vaccinal aux mineurs de 12 à 17 ans, que le Gouvernement souhaite la plus rapide possible. Ce sujet nous a beaucoup occupés hier soir, mais le groupe Les Républicains souhaite l’aborder de nouveau, avec gravité et sens des responsabilités.
Cet amendement propose de ne pas appliquer le passe vaccinal aux mineurs de 12 à 17 ans pour l’accès aux activités culturelles et sportives, et donc de maintenir, dans ce cas, le dispositif du passe sanitaire. Nous partageons tous ici la même préoccupation : dans la période trouble et difficile que nous connaissons et compte tenu des épreuves et des souffrances déjà endurées par les préadolescents et les adolescents, nous ne pouvons pas les priver de tout accès aux activités culturelles et sportives.
Je rappelle que la vaccination de ces jeunes intervient sur la base du volontariat et qu’ils doivent recueillir l’avis de leurs parents. Certains se verront opposer une décision négative, qui les privera absurdement de l’accès à la culture et au sport.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bknoek 238.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : J’appelle à mon tour l’attention de l’Assemblée sur la situation des mineurs de 12 à 17 ans, cet amendement du groupe de la Gauche démocrate et républicaine proposant de les exonérer du passe vaccinal pour l’accès aux activités culturelles et sportives. Quel que soit notre avis sur le passe vaccinal, nous sommes nombreux à nous inquiéter des conséquences de l’extension de ce passe aux mineurs, enfants et adolescents.
Nous savons, tout d’abord, à quel point les activités sportives et culturelles sont importantes pour les enfants et les jeunes. Ensuite, par définition, les mineurs ne peuvent pas faire de choix en matière de vaccination, puisqu’ils s’en remettent à la décision de leurs responsables légaux. Vous avez commencé à en tirer des enseignements, puisque vous avez, en commission, adopté un amendement qui permet d’exonérer les mineurs du passe vaccinal pour les sorties scolaires. Avec cet amendement, nous vous proposons d’aller un peu plus loin et d’élargir l’exonération du passe vaccinal aux activités sportives et culturelles.
Initialement, cet amendement a été présenté en commission par le groupe Socialistes et apparentés. Lors du vote, il a obtenu 17 voix pour et 17 voix contre et n’a donc pas pu être adopté. J’appelle l’Assemblée à faire preuve de responsabilité et de sagesse et à l’adopter maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-Louis Bricout applaudit également.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement bknoek 350.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Il vise à maintenir le passe sanitaire pour les mineurs de 12 à 18 ans et à les exonérer du passe vaccinal. Je m’interroge, monsieur le ministre, sur votre stratégie. Vous nous l’avez dit, votre objectif est de réduire le nombre de malades du covid en réanimation, ce que j’approuve. Personne ne peut se satisfaire que la réanimation soit considérée comme un outil de santé publique ; elle doit rester un outil d’urgence et d’exception. Toutefois, les chiffres le montrent, les personnes en réanimation sont majoritairement des personnes de plus de 65 ans, non vaccinées, vaccinées ou immunodéprimées. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas cibler l’obligation vaccinale sur ces personnes, et continuer parallèlement à sensibiliser les publics fragiles, comme les femmes enceintes, à la vaccination, par une action de persuasion forte du corps médical et de l’assurance maladie ?
En tout état de cause, il paraît totalement disproportionné d’obliger les enfants de 12 à 18 ans à être vaccinés pour faire du sport alors qu’ils n’y ont aucun bénéfice sanitaire pour eux-mêmes – tout du moins ne nous l’avez-vous pas démontré.
L’objectif de cet amendement est donc de maintenir le passe sanitaire pour les mineurs et de les exonérer du passe vaccinal. Il s’agit, au fond, d’un problème de méthode. Je ne pense pas que la mise en place du passe vaccinal poussera les antivax de plus de 65 ans à se faire vacciner ; en revanche, le dispositif pénalise fortement les enfants.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement bknoek 589.

M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : Je souscris bien sûr aux propos qui viennent d’être formulés. Nous sommes nombreux à être favorables à la vaccination, à la promouvoir et à estimer qu’elle est nécessaire, bien qu’insuffisante, dans la lutte contre l’épidémie. Un système basé uniquement sur la contrainte trouve cependant ses limites lorsqu’on aborde la question de la vaccination des mineurs et les conséquences pratiques du passe vaccinal sur leurs activités. Le fait de les exclure de certaines activités culturelles et sportives pourrait avoir des conséquences graves du point de vue social et éducatif.
Chaque mineur dépend de sa famille. Selon la décision de ses parents, la situation sociale et territoriale de sa famille, le passe vaccinal pourrait donc avoir sur lui des effets très lourds. Cela exige que nous temporisions et que nous privilégions le dialogue, la concertation, la sagesse et la sagacité. Nous ne pouvons pas le prendre à la légère. Le groupe Libertés et territoires n’a nulle intention d’alimenter la polémique. Il souhaite raison garder et contribuer à la réflexion, pour convaincre plutôt que contraindre. Notre ambition est avant tout d’éviter les fractures sociales béantes dont notre société n’a pas besoin.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement bknoek 624.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : De nombreux arguments ont été apportés sur tous les bancs en faveur de l’exonération des mineurs du dispositif du passe vaccinal. Le premier amendement en ce sens, défendu en commission par le groupe Socialistes et apparentés, avait suscité un certain intérêt puisqu’il avait recueilli l’égalité des voix, ce qui ne lui a toutefois pas permis d’être adopté.
Nous soutenons avec force le passe vaccinal, mais nous considérons que les jeunes doivent faire l’objet d’un traitement particulier. Notre amendement de repli bknoek 645 proposera donc d’appliquer le passe vaccinal aux jeunes, uniquement à partir de 16 ans.
À ce stade de la discussion, nous proposons cependant, avec l’amendement bknoek 624, de maintenir le passe sanitaire pour les jeunes de 12 à 17 ans et de ne pas leur appliquer le passe vaccinal. Ces jeunes pourront ainsi participer aux mêmes activités que leurs camarades vaccinés, à condition de présenter un test virologique.
Comme vient de le souligner M. Acquaviva, le sujet que nous abordons maintenant est essentiel. La jeunesse a payé un lourd tribut depuis deux ans à la crise sanitaire. Les activités culturelles et sportives sont indispensables en temps normal à son développement, mais plus encore dans cette période de crise sanitaire. Il me semble que nous pourrions, sur tous les bancs, trouver un accord avec le Gouvernement pour avancer sur cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement bknoek 663.

Mme Émilie Cariou (Renaissance, Les Nouveaux Démocrates) : Il va bien sûr dans le même sens que le précédent. Comme mes collègues l’ont très justement souligné, les mineurs n’ont pas la responsabilité de leur statut vaccinal. Ils ne peuvent pas décider de se faire vacciner. Il est donc important, à tout le moins, de maintenir pour eux le système actuel du passe sanitaire, afin de leur permettre d’accéder aux activités sportives et sociales sur la base d’un test négatif. L’objectif est bien de ne pas aggraver les phénomènes de désocialisation et de fracture sociale évoqués par mes collègues. Un aménagement est souhaitable pour les mineurs. Le débat de la commission sur ce sujet a été tendu, mais nous avons ce soir la possibilité d’avancer.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous poursuivons cette discussion commune par une autre série d’amendements identiques. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement bknoek 57.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Le passe vaccinal pour les mineurs est un sujet de crispation, monsieur le ministre. L’hémicycle est partagé sur le sujet et votre majorité également. Nous l’avons vu en commission, puisque l’égalité des voix n’a pas permis d’adopter l’amendement de nos collègues du groupe Socialistes et apparentés.
La question n’est pas de savoir ici si nous sommes pour ou contre le vaccin ou le passe vaccinal. De nombreux députés de tous les bancs sont favorables au passe vaccinal, mais le désapprouvent pour les mineurs, pour des raisons qui ont déjà été exposées, mais que je veux redire.
Premièrement, la balance bénéfice-risque de ce dispositif est moins favorable pour les mineurs. On peut dire tout ce que l’on veut, mais les jeunes ont moins de risque que les adultes de développer une forme grave du covid.
Deuxièmement, par définition, les mineurs ne sont pas libres de leur choix. Leurs parents décident pour eux. Ils subissent donc les conséquences de choix qui ne leur appartiennent pas.
Troisièmement, l’application du passe vaccinal aux mineurs leur fait courir un risque de désocialisation, alors qu’ils ont vécu, depuis deux ans, divers confinements et couvre-feux. Le dispositif risque de les priver d’activités sportives et culturelles importantes pour leur santé physique et mentale.
Quatrièmement, vous avez, en commission, fait preuve d’ouverture, en autorisant l’exonération du passe vaccinal lors des sorties scolaires. Cette mesure est ambiguë : d’une part, parce que le protocole sanitaire de l’éducation nationale interdit les sorties scolaires depuis lundi ; d’autre part, parce qu’il est difficile de comprendre qu’un enfant de 12 ans n’ait pas besoin du passe vaccinal à seize heures trente, quand il rentre d’une sortie scolaire, et qu’il en ait besoin à dix-sept heures quinze pour son entraînement de football, de handball ou de rugby, ou pour aller à son cours de peinture.
Monsieur le ministre, revenir sur le passe vaccinal pour les mineurs constituerait un geste fort à l’égard d’une partie de votre majorité, mais aussi des oppositions de l’Assemblée nationale. Rappelons-le, il s’agit là d’un véritable sujet de crispation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 166.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Les mineurs représentent une ligne rouge pour beaucoup d’entre nous, en particulier au sein du groupe Les Républicains. Le débat sur l’amendement du groupe Socialistes et apparentés a été vif la semaine dernière, en commission des lois. Il s’est soldé par un vote équilibré, ce qui n’a pas permis l’adoption de l’amendement. Plusieurs députés de la majorité avaient cependant rejoint ses défenseurs. Vous avez donc l’occasion aujourd’hui, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, de faire un geste d’ouverture, de manifester votre esprit constructif, de montrer que vous avez compris les préoccupations des oppositions et surtout la situation des mineurs, lesquels 141dépendent de l’accord ou du désaccord de leurs parents sur la vaccination, alors qu’ils ont souvent déjà, entre 12 et 17 ans, un libre arbitre affirmé.
Le passe vaccinal les sanctionne de manière injuste puisqu’ils ne sont pas responsables, mais considérés comme coupables – cela rappelle sans doute à certains une autre époque… Évitons de pénaliser les jeunes, dont le parcours vaccinal n’a d’ailleurs été ouvert que le 15 juin dernier et qui n’encombrent pas les services de réanimation, contrairement au public réfractaire à la vaccination que vous cherchez à toucher avec le passe vaccinal. Faites un effort pour les mineurs et vous ferez du même coup un geste d’ouverture et de compréhension !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement bknoek 237.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Plusieurs arguments sérieux ont été avancés contre le passe vaccinal pour les mineurs. Le premier est l’évaluation de la balance bénéfice-risque. Le deuxième est la dépendance des jeunes de moins de 15 ans au consentement de leurs parents.
Je veux en développer un autre. Vous savez à quel point la jeunesse a vu son mal-être s’aggraver du fait de la crise, et vous savez aussi que la réduction de ses libertés est nocive pour sa santé. L’explosion du nombre de suicides en témoigne, et les consultations de psychologues ont augmenté de 30 % pendant la crise sur mon territoire, où nous créons d’ailleurs une maison des adolescents pour répondre à ce besoin. S’y ajoute le recul des pratiques sportives, dont on sait qu’il est néfaste pour la santé de nos enfants, y compris pour ce qui est de leur insertion sociale, nécessaire à la construction de leur personnalité.
Toutes ces raisons, mais aussi le fait que l’ensemble des oppositions s’alignent et que la commission s’est montrée partagée sur le sujet, militent pour que cet amendement de bon sens soit adopté ce soir. Ce serait le premier signe d’ouverture consenti par le Gouvernement lors de l’examen de ce texte. Je souhaite donc vraiment que vous répondiez favorablement à notre demande. (M. Jean-Paul Dufrègne et Mme Muriel Ressiguier applaudissent.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement bknoek 446.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Monsieur le ministre, je ne reprendrai pas l’intégralité des arguments avancés par mes collègues, que je trouve excellents et auxquels j’adhère évidemment – nous en avons déjà débattu hier soir, il n’est donc pas utile de recommencer.
J’ai simplement une question à vous poser, alors que nous disposons de statistiques de toutes natures, souvent très précises, émanant de différents organismes : je souhaiterais que vous nous indiquiez le nombre d’enfants âgés de 12 à 18 ans qui sont hospitalisés actuellement non pas avec le covid, mais à cause du covid.
Ce sont évidemment deux choses différentes : quelqu’un peut être hospitalisé à cause d’un accident, d’une jambe cassée par exemple, tout en ayant le covid, mais ce que je veux, c’est que vous nous disiez précisément combien d’enfants de 12 à 18 ans ont été hospitalisés en raison d’une infection par le covid. Je suis certaine que votre ministère est en mesure de nous fournir de tels éléments.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement bknoek 542.

M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Le groupe UDI et indépendants partage évidemment tout ce qui vient d’être dit, mais je voudrais insister sur l’argument qui me semble le plus important concernant les enfants. Dans sa sagesse, la commission a permis que, pour participer à une sortie scolaire, le passe vaccinal ne soit pas exigé. Cela signifie qu’un enfant pourra faire du sport ou entrer dans un lieu de culture dans ce cadre, mais qu’une heure après ou le lendemain le même enfant, au même endroit, ne le pourra pas. Il y a là une vraie incohérence qui ne peut se justifier, à moins d’exiger le passe pour les sorties scolaires, ce qui pourrait s’entendre ; mais ce que vous permettez dans le cadre scolaire, vous devez aussi le permettre en dehors. Rien ne justifie que le passe vaccinal soit demandé à certains moments et pas à d’autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-I. – Mme Muriel Ressiguier applaudit également.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 628 de Mme Cécile Untermaier est défendu.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 717.

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Je ne répéterai jamais assez que je suis tout à fait opposée au passe vaccinal. Néanmoins, il me semble que, dans les situations où doit être absolument garanti le fait qu’un adolescent n’a pas été contaminé, il faut absolument réintroduire la possibilité qu’il se fasse tester. Tous les arguments développés par mes collègues sont très pertinents et nous nous retrouvons tous à ce propos : imposer aux enfants un passe vaccinal comme on l’impose aux adultes serait complètement disproportionné, pour un virus qui ne les touche pas.
J’aimerais en outre – là encore, je vous ai interrogé plusieurs fois à ce sujet dans l’hémicycle mais également par courrier – que vous éclairiez la représentation nationale s’agissant du rapport qui a été édité par neuf experts français et qui n’a malheureusement jamais été publié, même pas par le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV), alors qu’il avait été établi à la demande du professeur Fischer, son président.
Il n’y a là absolument aucun complot, même si certains collègues le pensent – j’insiste, il n’y en a pas –, mais j’ai obtenu ce rapport, je l’ai publié (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem) et je trouve dommage qu’alors qu’une question a été posée à des experts français, on ne puisse pas se référer très officiellement à leur réponse dans cette enceinte ; en effet, cela permettrait d’éclairer l’ensemble des collègues et, une fois de plus, de démontrer – car c’était la conclusion du rapport – que les enfants qui ne sont aucunement immunodéprimés ne doivent pas être vaccinés.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 317 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 6.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : On peut en effet légitimement s’interroger s’agissant de cette mesure que souhaite instaurer le Gouvernement concernant la tranche d’âge des 12-18 ans.
Monsieur le ministre, trois questions semblent importantes, et si vous n’y répondez pas, nous ne pourrons comprendre votre logique.
D’abord, le rapport de l’OMS – Organisation mondiale de la santé – dit clairement que la vaccination des mineurs n’est pas prioritaire en matière de lutte sanitaire ; pourquoi, alors, en faites-vous une priorité ?
Ensuite, un deuxième argument est régulièrement avancé, et il est essentiel pour comprendre ce que vous êtes en train de faire : si l’on introduit une obligation vaccinale pour les 12-18 ans, il faut justifier du bénéfice individuel qu’apporte la vaccination pour la population concernée. Or nous savons que les formes graves de la maladie sont extrêmement rares chez les adolescents. Encore une fois, quels sont donc les bénéfices individuels dont vous pouvez vous prévaloir pour vacciner cette tranche d’âge ?
Enfin, vous voyez bien qu’en introduisant une telle mesure – plusieurs collègues l’ont rappelé –, non seulement vous stigmatiserez cette catégorie d’âge, mais vous allez en outre l’exclure pour partie d’un certain nombre d’activités sociales. Est-ce bien raisonnable ? Est-ce vraiment ce que le Gouvernement souhaite faire ? Nous nous interrogeons donc très fortement et nous aimerions savoir pourquoi vous persistez dans cette direction.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 8 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 68.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Tout comme celui de mon collègue Pierre Cordier, qui n’a pas été défendu, le présent amendement vise à exclure les mineurs de 12 à 18 ans de l’application du passe vaccinal.
Les jeunes ne développant pas de formes graves et la vaccination n’empêchant pas la transmission du virus, les efforts doivent se porter sur les personnes âgées et fragiles. S’agissant des jeunes, il est plus pertinent de les inciter à se tester régulièrement avant de participer à des événements familiaux, sportifs ou culturels, et, en cas de test positif, à s’isoler sans se sentir stigmatisés, le temps du rétablissement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 74.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Je m’associe aux arguments développés par mes collègues pour exclure les mineurs du passe vaccinal. Certaines interrogations sont d’ordre sanitaire et ont trait à l’efficacité de la vaccination des jeunes ; d’autres concernent l’aspect social, qui est important. La jeunesse vit depuis plusieurs mois une période très difficile : quel message lui adresserions-nous en l’excluant d’activités sociales, sportives ou culturelles ?
Je crois que cet amendement peut nous réunir, sur tous les bancs de l’hémicycle, et le débat en commission a montré que notre préoccupation était partagée puisque le vote s’est équilibré. Je souhaite donc que chacun retrouve sa liberté de vote sur cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 97 de M. Maxime Minot est défendu.
La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l’amendement bknoek 126.

Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : Il s’oppose à l’instauration du passe vaccinal pour les mineurs. Il n’est en effet pas souhaitable d’adopter une stratégie qui priverait nos jeunes d’une vie sociale et d’activités culturelles ou sportives. En outre, le bénéfice individuel du vaccin n’est pour eux absolument pas constaté, et le fait de n’être pas vacciné leur permet également de se créer une véritable immunité naturelle, ce qui me semble essentiel.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l’amendement bknoek 225.

M. Philippe Meyer (Député, 15ᵉ législature) : Comme celui de mes collègues, il s’oppose à la mesure visant à soumettre à la présentation d’un passe vaccinal l’accès des personnes âgées de 12 à 18 ans à certains lieux, établissements et services. Les formes graves de la maladie sont rares et le taux de mortalité, pour cette catégorie de la population, est nul. Le bénéfice d’une vaccination à marche forcée n’est donc pas avéré pour les jeunes, et l’incitation vaccinale doit se tourner en priorité vers les publics fragiles, atteints de comorbidités.
Enfin, l’ouverture de la vaccination aux adolescents de moins de 18 ans n’a débuté que le 15 juin ; ils ont ainsi, pour beaucoup d’entre eux un schéma vaccinal complet, puisqu’ils n’ont reçu leur deuxième dose qu’en août ou en septembre. Les obliger à effectuer une dose de rappel seulement trois ou quatre mois plus tard pour bénéficier du passe vaccinal est totalement disproportionné.
Monsieur le ministre, tenez compte de nos nombreuses interventions et faites preuve d’ouverture !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 231 de Mme Anne-Laure Blin et 361, déposé par mes soins, sont défendus.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bknoek 370.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Tout d’abord, monsieur le ministre, pour nourrir le débat que nous voulons avoir sur le rapport entre bénéfice et risque, validez-vous le fait qu’il y a vingt-cinq fois moins de risques de développer une forme grave de la maladie quand on est un enfant ? Et les chiffres dont vous disposez confirment-ils que seuls trois enfants sont décédés du covid depuis le début de la pandémie ? Il serait intéressant que vous nous transmettiez vos chiffres.
Ensuite, j’ai une question de béotien : tout à l’heure, vous avez déclaré que ce qui comptait, ce n’était pas le nombre d’anticorps dans le sang, mesurable par la sérologie, mais la capacité des cellules à en fabriquer. Cela ne validerait-il pas le fait qu’un système immunitaire jeune et sain, capable de produire des anticorps en grande quantité, aurait moins besoin d’un vaccin qu’un système immunitaire affaibli ou vulnérable ?
J’ai deux autres questions concernant la vaccination des mineurs. Pourquoi n’allez-vous pas au bout de votre logique, en liant école et vaccination ? En effet, jusqu’ici, les vaccins obligatoires permettaient justement d’aller à l’école. Pourquoi rendre ce vaccin obligatoire mais permettre en même temps à ceux qui ne l’ont pas reçu d’entrer à l’école ? Pourquoi cette contradiction ?
Enfin, si l’on suit votre raisonnement, pourquoi vous arrêtez-vous à 12 ans, alors que la vaccination des 5-11 ans est possible dans l’Union européenne, et que la Chine, le Chili, l’Argentine, le Venezuela, la Colombie vaccinent les enfants à partir de 3 ans, et Cuba et le Nicaragua à partir de 2 ans ? Ne seriez-vous pas en train d’utiliser la tactique du salami, selon laquelle, après avoir commencé par les adultes et poursuivi avec les 12-18 ans, vous finirez par vous pencher sur les 2-11 ans ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bknoek 378.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : J’espère vraiment, monsieur le ministre, que vous saurez écouter votre conscience. En effet, je ne vois aucun argument capable de résister à ceux qui sont avancés depuis tout à l’heure par les membres de l’opposition.
Le premier est assez fondamental. Le présent amendement constitue certes pour nous un amendement de repli, car nous jugeons que le passe vaccinal pose de toute façon un problème global de discrimination. Mais, en l’espèce, la discrimination serait double : en réalité, la vaccination ne dépendra pas du choix de l’enfant mais bien de celui de ses parents. Par conséquent, à partir du moment où vous exigez un passe vaccinal pour des enfants dont ce sont les parents qui décident, vous portez atteinte à leurs droits, qui sont reconnus à l’échelle internationale.
C’est d’ailleurs pour cette raison que la Défenseure des droits est montée au créneau sur ce thème, au moment de l’introduction du passe sanitaire – ces arguments valent évidemment aussi pour le passe vaccinal. Elle faisait d’ailleurs remarquer une deuxième chose, concernant un argument que j’ai entendu dans les couloirs, selon lequel les enfants non vaccinés ne seraient finalement pas tellement pénalisés, puisque, leurs parents n’ayant pas de passe vaccinal, ils ne pourraient de toute façon, vaccinés ou non, pas aller au restaurant avec eux. J’espère qu’un tel argument ne sera pas mobilisé, parce que je vous rappelle que les enfants font du sport et ont des loisirs de manière autonome, et il peut même leur arriver de se rendre dans des lieux de sociabilité entre copains. Si nous adoptions votre mesure, les droits de l’enfant se trouveraient donc pénalisés dans des domaines aussi essentiels que les loisirs ou le sport.
Enfin, d’un point de vue éthique, il serait vraiment problématique d’introduire une obligation vaccinale pour une tranche d’âge qui ne risque aucunement de contracter une forme grave de la maladie, d’autant qu’elle ne risque pas non plus de transmettre davantage le virus, puisque le vaccin n’empêche pas la transmission.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 379.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je vais reprendre la discussion à peu près là où nous l’avons laissée hier soir. Vous vous en souvenez, j’ai interrogé à plusieurs reprises le ministre Véran – notamment à la suite de vos interventions, monsieur le président de séance. D’après Le Journal du dimanche, il paraît que, selon M. Véran, la présente vague serait peut-être la dernière, parce que nous atteindrions l’immunité collective. Le ministre avait commencé une phrase hier, mais il a été interrompu par la suspension de séance – je vous passe les détails. J’aimerais donc connaître la suite de son argumentaire à ce sujet.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Quel rapport avec l’amendement ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mettons tous les éléments sur la table. Si nous allons vers une immunité collective, si les mineurs sont déjà les moins exposés aux risques d’hospitalisation, de réanimation et de mortalité, est-il cohérent et logique de leur imposer le passe vaccinal ? J’ajoute que nous ne disposons pas d’une surabondance de vaccins – nous n’en produisons d’ailleurs pas et nous devons les acheter à d’autres sur le marché. Quand on voit qu’il manque des vaccins à l’échelle mondiale pour pouvoir enrayer cette pandémie…

M. Olivier Véran : Ce ne sont pas les mêmes vaccins !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …quel est l’intérêt de concentrer et d’utiliser des doses pour cette tranche d’âge, les mineurs âgés de 12 à 18 ans ? La question se pose à divers égards, et j’aimerais que le ministre réponde avec des arguments.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est trop lui demander !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement bknoek 380.

Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Par cet amendement de repli, nous souhaitons remplacer « douze » par « dix-huit » à l’alinéa 6, et faire ainsi en sorte que les mineurs de 12 à 17 ans ne soient pas soumis au passe vaccinal.
Monsieur le ministre, entendez les arguments largement développés sur tous ces bancs et donnez un avis favorable à nos amendements.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 547 de M. Frédéric Reiss et 610 de M. Jacques Cattin sont défendus.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 678.

Mme Martine Wonner (Renaissance) : J’aimerais apporter un élément supplémentaire concernant la balance bénéfices-risques, qui pourrait peut-être vous persuader qu’il n’y a pas lieu que les jeunes se fassent vacciner. Le 7 décembre dernier, le comité d’évaluation des risques en pharmacovigilance de l’Agence européenne des médicaments s’est prononcé, à partir de données récentes sur les risques connus de myocardite et de péricardite après la vaccination. Il estime de façon claire qu’il existe des risques de myocardite et de péricardite avec les vaccins à ARN messager contre le covid-19. Pourquoi faire prendre le moindre risque à nos jeunes, alors que les bénéfices ne sont pas présents ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement bknoek 645.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : C’est un amendement de repli auquel nous avons travaillé avec la majorité, en particulier le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Il vise à ne pas appliquer le passe vaccinal aux mineurs de 12 à 15 ans, pour le réserver aux adolescents qui peuvent se faire vacciner contre le covid-19 sans l’accord parental, c’est-à-dire ceux qui sont âgés de 16 à 18 ans. Pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, nous proposons de maintenir le passe sanitaire actuel, qui offre une sécurité.
Quelle que soit leur tranche d’âge, les jeunes ont payé un lourd tribut à la crise, nous le savons tous. Ils n’en peuvent plus, et nous devons leur donner la possibilité de vivre leur vie dans la sécurité. Du point de vue sanitaire, ils ne sont fort heureusement pas dans une situation grave. La Haute Autorité de santé et le Conseil scientifique mettent d’ailleurs l’accent sur la vaccination des adultes. Ces instances n’ont jamais recommandé de faire du zèle en matière de vaccination des jeunes.
Nos propositions reposent donc à la fois sur des arguments scientifiques et sociétaux. Les jeunes ne doivent pas être discriminés au prétexte qu’ils appartiennent à une famille antivax. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Sur cette question des mineurs, qui a occupé une grande partie de nos discussions en commission, chaque groupe politique a déposé des amendements un peu différents. Je sollicite une suspension de séance d’une dizaine de minutes pour voir si nous pouvons nous mettre d’accord sur cette question. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et SOC.)