Outils de gestion de la crise sanitaire : Discussion générale

Outils de gestion de la crise sanitaire : Discussion générale

debate, 14/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
Chers collègues, je vous invite à limiter le brouhaha : déplacez-vous discrètement et n’interrompez pas les orateurs ! Nous allons passer un long moment ensemble, donc faisons en sorte de débattre sereinement. (Sourires.)

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À titre liminaire, je voudrais rendre un sincère hommage à tous les parlementaires, ainsi qu’à leurs collaborateurs et aux administrateurs de l’Assemblée nationale, qui ont tant travaillé sur ce texte depuis Noël. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.) Leur implication durant les débats est à l’origine de nombreuses améliorations du texte.
Vous le savez, la commission mixte paritaire (CMP) n’a pas pu aboutir à un accord. Je n’épiloguerai pas sur cet épisode regrettable qui ne contribuera sans doute pas à rehausser l’image du Parlement dans l’opinion de nos concitoyens. Je préfère m’en tenir au texte issu de nos débats d’hier soir en commission des lois.
Nous avons intégré de nombreuses améliorations apportées par nos collègues sénateurs. Il faut rendre hommage au rapporteur du projet de loi au Sénat, Philippe Bas, dont nous avons repris la rédaction de la disposition sur les vérifications d’identité. Nous avons abouti à un dispositif qui ne peut plus être critiqué, les vérifications devant tout de même avoir lieu pour lutter contre la prolifération des faux passes sanitaires.
Je ne vais pas ressasser les arguments en faveur de l’objectif principal qu’est la vaccination la plus large possible, mais celui-ci constitue le cœur du passe vaccinal, donc du texte qui nous est soumis. Il faut renforcer les moyens destinés à persuader nos concitoyens non encore vaccinés de recevoir leur première dose.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Parce que le Gouvernement n’assume pas d’obliger les gens à se faire vacciner !

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nos collègues sénateurs, s’ils ont apporté de nombreuses améliorations à ce texte, en avaient aussi considérablement réduit la portée. Ils prévoyaient de subordonner son application à des seuils et de supprimer purement et simplement les amendes administratives encourues par les entreprises. Ils voulaient supprimer complètement – même si ce n’était pas le souhait de M. Bas – la vérification d’identité lors du contrôle des passes sanitaires. C’est vrai, la commission mixte paritaire a failli aboutir, mais il restait des désaccords, qui ont nécessité de rétablir certains dispositifs en commission des lois de l’Assemblée nationale.
Nous devons nous en féliciter, nous avons adopté en commission une rédaction beaucoup plus lisible s’agissant des mineurs de moins de 16 ans. Ils seront soumis au passe sanitaire et non au passe vaccinal, quelle que soit l’activité envisagée.
Les réserves du groupe MODEM concernent le dispositif du repentir. Je développerai mon argumentation en défendant l’amendement de mon groupe sur le sujet, mais j’affirme d’ores et déjà qu’il s’agit d’une fausse bonne idée. Outre que le dispositif porte atteinte au principe d’opportunité des poursuites du procureur, il incite à la fraude plutôt qu’à la vaccination – contrairement à l’objectif visé – même s’il pouvait paraître séduisant.
En effet, lorsque l’on donne à l’auteur d’une infraction les moyens de se soustraire à toute sanction, il lui est loisible de considérer qu’il n’est pas grave de la commettre. Ceux qui sont tentés d’utiliser un faux passe penseront ainsi qu’ils peuvent toujours le faire, puisque, s’ils se font prendre, ils échapperont à toute sanction en se faisant vacciner. Or la vaccination n’est pas une sanction.
Au-delà de ces réserves, notre devoir, comme nous l’avons dit, est de tout faire afin de mettre un terme le plus rapidement possible, sinon à l’épidémie, au moins à cette crise sanitaire.
Si tous les Français étaient vaccinés, les services hospitaliers, les soignants, ne seraient pas mis à mal comme ils le sont aujourd’hui, et les écoles comme notre économie et nos relations sociales verraient leur fonctionnement largement facilité. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutient donc avec force ce texte, comme une invite aux non-vaccinés à agir pour leur propre bien, mais aussi pour celui de l’ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain David.

M. Alain David (Parti socialiste) : Malgré le travail de nos deux assemblées et de leurs commissions, la commission mixte paritaire n’a pas été conclusive. Avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, nous le déplorons et nous continuerons à nous montrer constructifs et à défendre une approche équilibrée de ces questions.
Comme l’a indiqué ma collègue Cécile Untermaier hier en commission des lois, nous défendons avec constance et opiniâtreté l’idée simple de la vaccination obligatoire pour les adultes, c’est-à-dire une règle universelle, lisible, efficace et qui oblige l’État. Cette proposition de vaccination obligatoire s’inscrit dans une logique de confiance et non de contrôle d’une frange des citoyens par une autre. Ainsi, nous avons eu souvent l’occasion de regretter que, dans le pays de Pasteur, 705l’inventeur de nombreux vaccins qui ont considérablement fait progresser l’humanité, le vaccin contre la covid-19 soit une telle source de méfiance, voire de haine.
Nous regrettons que la foi en la science soit égratignée, que ce patrimoine national soit à ce point éreinté, mais nous tenons une nouvelle fois à affirmer haut et fort que les personnes non vaccinées ne sont pas des ennemis ni des hors-la-loi qu’il conviendrait « d’emmerder » ou de contraindre. Ils ont leurs raisons intimes, que je ne partage pas, mais que je respecte. Ces raisons tiennent notamment au fait que les personnes non vaccinées vivent très souvent dans des déserts médicaux et n’ont plus ou n’ont jamais eu de médecin traitant. Cet éloignement de tout professionnel de santé crée de la défiance et explique au moins partiellement leurs choix intimes. De fait, selon nous, il manque cruellement dans ce texte une organisation pour aller chercher ceux qui sont le plus éloignés des soins et d’un professionnel de santé capable de donner des explications.
En tout état de cause, je retiens que le présent texte avait été enrichi par les débats parlementaires à l’Assemblée et au Sénat, mais que vous avez refusé ces apports. Nous défendrons de nouveau des amendements, afin de l’améliorer.
Je pense à l’amendement relatif aux conditions de maintien des enfants de 12 à 16 ans sous l’égide du passe sanitaire, aux dispositions réservant aux seules forces de l’ordre la responsabilité d’effectuer des contrôles d’identité, à l’élargissement des motifs autorisant les personnes ne pouvant présenter un passe vaccinal à emprunter les transports interrégionaux ou à la suppression du dispositif sur le repentir. Nous espérons que le texte final puisse s’inspirer des amendements du groupe Socialistes et apparentés et que ces avancées pragmatiques y seront intégrées.
Pour ma part, je déplore l’insuffisance de la gestion globale de cette crise par le Gouvernement, qui agit à contresens depuis l’origine. Vous êtes soi-disant en guerre, mais vous arrivez toujours après la bataille.

M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Oh !

M. Alain David (Parti socialiste) : Qu’il s’agisse des masques ou des tests au début de la pandémie, ou de la vaccination ensuite, l’arrogance, le mépris des oppositions et l’impréparation dominent. Encore récemment, le bazar à l’école a conduit l’ensemble de la communauté scolaire à un mouvement inédit de défiance. Je pense également à la décision du tribunal administratif de Versailles annulant l’obligation du port du masque dans la rue.

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Eh oui ! Et il en est de même à Paris !

M. Alain David (Parti socialiste) : À chaque fois, les réponses du Gouvernement à cette pandémie sont en décalage. Pour ces raisons, à ce stade de la navette, les membres du groupe Socialistes et apparentés assumeront leur liberté de vote. Personnellement, je voterai contre ce texte. (Mme Chantal Jourdan et Mme Muriel Ressiguier applaudissent.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht (Agir, la droite constructive) : Victor Hugo écrivait dans Actes et paroles : « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité. Être libre, rien n’est plus grave ; la liberté est pesante, et toutes les chaînes qu’elle ôte au corps, elle les ajoute à la conscience […]. »
Tous les débats qui animent l’Assemblée nationale depuis deux cent trente-trois ans renvoient finalement au difficile équilibre entre, d’un côté, la liberté, représentée par la statue se trouvant sur ma droite, de l’autre l’ordre, qu’incarne la statue à ma gauche. Déjà en 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirmait que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Les bornes sont fixées par la loi, qui est l’expression de la volonté générale, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.
Dans cette crise de la covid, depuis deux ans, nous arbitrons entre, d’un côté, la nécessaire protection des libertés, et, de l’autre, la nécessaire protection de la sécurité de chacune et chacun d’entre nous, puisque la première des sécurités est évidemment la santé. Il n’est jamais facile de restreindre les libertés ; c’est un équilibre que nous devons trouver. L’an dernier, comme déjà en 2020, nous avons dû restreindre la liberté de tous nos concitoyens à travers les confinements et les couvre-feux. Depuis le mois de janvier 2021, nous disposons de vaccins qui, s’ils n’ont pas empêché la transmission du virus par les personnes contagieuses, ont en revanche permis d’éviter les formes graves de la maladie, celles qui amenaient à l’hôpital, en réanimation ou au cimetière. Aujourd’hui, 90 % de nos concitoyens éligibles à la vaccination ont choisi celle-ci ; 10 % ont refusé.
Actuellement, le virus circule beaucoup et les patients en réanimation sont nombreux – plus de 4 000, je l’indiquais tout à l’heure, presque exclusivement des personnes non-vaccinées ou immunodéprimées. Si nous laissons donc la situation évoluer d’elle-même, nous savons que d’ici quelques semaines, au rythme de contamination actuel, nous risquons de devoir rétablir des mesures restrictives de liberté telles que le confinement et le couvre-feu. En attendant, ceux parmi les 4 000 patients en réanimation qui avaient choisi de ne pas être vaccinés prennent la place de malades qui auraient dû être opérés d’un cancer, d’une maladie cardiovasculaire ou subir un autre acte chirurgical urgent. Cela retardera la prise en charge de ces malades et constituera donc une perte de chance pour leur santé.
Nous recevons tous de nombreux messages, des mails, des lettres, parfois en recommandé, de concitoyens nous demandant de préserver leur liberté de ne pas se faire vacciner. Pourtant, il nous faut trancher, car, dans une nation, qui est une sorte de grande famille, il n’est pas possible que 10 % de la population risquent la liberté, la santé et la protection des 90 % qui ont joué le jeu.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Arrêtez avec ça ! C’est insupportable !

M. Olivier Becht (Agir, la droite constructive) : C’est ce que nous faisons aujourd’hui. Avec ce passe vaccinal, qui ajoute une contrainte et limite de facto la liberté des personnes non vaccinées, nous cherchons à protéger l’ensemble de la population. Nous sommes conscients que le passe vaccinal ne mettra pas fin à l’épidémie ; mais nous savons aussi que c’est la mesure qu’il faut prendre pour protéger le plus grand nombre et préserver l’accès de chacune et chacun à la santé.
C’est en liberté et en conscience, dans l’esprit de la citation de Victor Hugo, que nous prendrons nos responsabilités en votant ce texte au nom du groupe Agir ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Impréparation, improvisation, amateurisme, arrogance, intransigeance et mauvaise foi (Murmures sur les bancs du groupe LaREM), tel est le cocktail qui caractérise le projet de loi dont nous débattons en ce 14 janvier, alors qu’il nous avait été présenté comme l’urgence de l’urgence afin de lutter contre la vague du variant omicron qui nous submerge.

M. Alain David (Parti socialiste) : Vous avez bien raison !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien résumé !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Bon début !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : En réalité, aucune des dispositions du texte n’a réellement pour but de freiner l’avancée de l’épidémie. Elles poursuivent évidemment d’autres buts – en premier lieu, celui…

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : D’emmerder les Français !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : …de poursuivre le développement de la vaccination dans notre pays, que les membres du groupe UDI et indépendants partagent, car c’est le principal moyen de mettre fin à la pandémie de la covid-19 en France et dans le monde. Ce sera possible dès lors que tous les pays auront accès au vaccin.
Impréparation face à la sixième vague. Depuis le mois de novembre, lorsque les premiers pays – l’Afrique du Sud tout d’abord – ont été atteints par ce variant et ont vu sa propagation massive, bien plus massive que les précédents, nous savions qu’immanquablement il arriverait en France et nous submergerait. Nous avons attendu – vous avez attendu ! – le lendemain de Noël pour prendre des mesures.
Improvisation dans l’examen d’un texte dont nous savions tous qu’il prêtait à débat et donnerait lieu au dépôt d’un grand nombre d’amendements. Or seulement deux séances ont été prévues, dont le lundi soir, le Gouvernement s’imaginant pouvoir faire adopter ce texte au forceps ; c’est bien peu respecter le travail du Parlement.
Amateurisme, celui du groupe majoritaire, dont les députés n’étaient pas présents en nombre suffisant, lundi soir, lorsque la question s’est posée de prolonger les débats au-delà de minuit (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens), ce que les oppositions ne souhaitaient pas.

Mme Patricia Lemoine (Les Républicains) : C’est de la manipulation !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Arrogance, celle du Président de la République qui, par ses propos insultants pour une partie de nos concitoyens, a totalement disqualifié le passe vaccinal. Le groupe UDI et indépendants était pourtant favorable à son principe : c’est certes une contrainte, mais surtout une façon d’inciter les non vaccinés à recevoir une première dose. Mais en voulant « emmerder une partie des Français », le Président de la République a fait du passe vaccinal le passe de la discrimination et de la stigmatisation, si bien qu’il n’aura plus aucun effet sur la vaccination.
Intransigeance, celle du Gouvernement et de la majorité face aux propositions qu’ont pu faire les oppositions, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
Mauvaise foi, enfin, lorsqu’il s’agit de savoir pourquoi la CMP a échoué. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il a raison !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Franchement, soyez sérieux ! Un tweet, qui n’engage que celui qui l’envoie, est-il un motif sérieux pour rompre des négociations qui n’étaient pas loin d’aboutir, ce qui aurait permis de faire gagner du temps au Parlement et au Gouvernement ? En supposant toutefois que l’urgence soit bien de faire adopter ce texte… En effet, si c’était le cas, le Gouvernement aurait pu recourir, au nom de cette urgence, à l’arme constitutionnelle dont il dispose : l’article 49, alinéa 3. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Cela aurait mis immédiatement fin aux débats et permis de faire adopter le texte. Vous n’avez pas fait ce choix ; c’est donc bien que le texte n’est pas si urgent que vous nous le disiez.
Au groupe UDI et indépendants, nous avons la même attitude qu’en première lecture : nous cherchons à passer d’une logique de stigmatisation et de contrôle à une logique de responsabilité. Parce que c’est bien la responsabilité individuelle et collective qui incitera un plus grand nombre de nos concitoyens à se vacciner. Cela étant, nous ne nous faisons aucune illusion quant à votre capacité à entendre les propositions destinées à améliorer le texte, compte tenu de l’attitude qui a été la vôtre depuis le début de son examen. C’est une raison pour laquelle la plupart des députés du groupe UDI et indépendants…

M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement démocrate) : Ah, la plupart…

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : …voteront contre le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il y a des gens qui restent sur leur ligne ! Ça change de ceux qui bouffent dans toutes les gamelles !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.

M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : L’examen pour le moins chaotique du projet de loi montre une chose : nous sommes entrés de plain-pied dans la campagne présidentielle. Les mots pesés du Président de la République, disant son envie d’emmerder les non-vaccinés, dessine une stratégie qui vise à cliver. Mais est-ce une stratégie sanitaire ou une stratégie électorale ?
De la même manière, l’échec hier, dans des conditions rocambolesques, de la commission mixte paritaire est le fait de postures politiciennes déplorables, éloignées du sujet grave qui nous occupe.

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : À qui le dites-vous !

M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : Nous pouvons débattre de l’efficacité du texte sur la vaccination des Français, mais reconnaissons que même si cette loi avait été promulguée avant le délai initial – pour tout dire intenable – du 15 janvier, elle n’aurait pas eu d’effet immédiat sur la vague cumulée omicron et delta. Et ce pour une raison très simple : la vague est déjà là depuis plusieurs semaines. Des mesures pour la freiner auraient pu être prises, mais elles auraient dû intervenir dès le mois de décembre. C’est ce que préconisait d’ailleurs le Conseil scientifique. Au lieu de cela, le pari a été fait de sauver Noël. Ce choix politique explique aussi la situation sanitaire actuelle.
Nous avons été convoqués à la dernière minute, dès le 29 décembre en commission, pour donner un nouveau tour de vis – avec une cible principale : les non-vaccinés. Nous pensons, à l’instar du Gouvernement, que la couverture vaccinale est très importante pour lutter contre l’épidémie. Mais il faut le reconnaître, les événements de ces dernières semaines nous conduisent à nuancer cette affirmation : la protection du vaccin est moins longue qu’espéré ; elle pâtit de l’apparition des variants ; elle n’empêche manifestement pas la contamination, même si elle réduit indéniablement les formes graves. Il faut donc, selon nous, miser sur une éthique de vérité et de responsabilité : cibler et convaincre. Nous le redisons sans équivoque : plus il y aura de personnes vaccinées, mieux nous pourrons lutter contre les formes graves du covid et plus nous pourrons alléger, du moins à court terme – car le problème demeurera –, la charge pesant sur le système de santé, qui est à bout de souffle.
Mais avec ce texte, le choix a été fait de cliver, de monter les populations les unes contre les autres. Pourtant, selon une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), 40 % des non vaccinés le sont en raison de difficultés d’accès au vaccin ; seulement 60 % ne 707seraient donc pas vaccinés par choix. Qu’en déduisons-nous ? Qu’il faut renforcer les politiques ciblées et adaptées à chaque public et concentrer fortement les efforts en direction des publics âgés et de ceux à risques. Par exemple, comment se satisfaire de voir que les plus de 80 ans font partie, parmi les adultes, de la tranche d’âge la moins vaccinée ?
Enfin, le Conseil scientifique, dans son avis du 8 décembre, rappelle aussi et surtout qu’il n’existe pas de solution unique et miraculeuse, et que l’efficacité viendrait plutôt de la combinaison de plusieurs mesures. Nous répétons donc la nécessité d’en appeler au respect des gestes barrières et d’équiper les classes de détecteurs de CO2 et de purificateurs d’air. Reconnaissez-le : présenter la vaccination comme l’horizon indépassable de la lutte contre la pandémie et marteler que celle-ci allait vite s’arrêter ne pouvait que contribuer au relâchement des gestes barrières ; nous le savons tous.
Le texte que nous examinons est malheureusement muet sur cette dimension multifactorielle du combat à mener. Sa principale disposition concerne la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. Si quelques-uns des membres du groupe Libertés et territoires y sont favorables, la majorité reste opposée à cette transformation, estimant qu’elle relève avant tout de l’affichage et entraîne une atteinte disproportionnée aux libertés publiques et des discriminations inacceptables à ce stade. Cependant, nous avons pris nos responsabilités et proposé des aménagements, s’agissant par exemple des mineurs ou de l’accès aux transports publics interrégionaux. Pour la Corse, nous avons obtenu en première lecture des garanties suffisantes que l’île ne serait pas isolée du continent. Nous serions encore plus près d’un accord si le certificat de rétablissement était inclus dans le passe vaccinal, si le projet de loi prévoyait des clauses de revoyure ou si la lutte contre la pandémie était plus territorialisée. Quelle peut être en effet son utilité dans les régions où plus de 97 % des personnes éligibles sont vaccinées ?
Autre problème, le fait de faire assurer des contrôles d’identité – car c’est bien de cela qu’il s’agit – par des personnes non assermentées. Il faut certes renforcer la lutte contre les faux passes – mon collègue Colombani est déjà intervenu sur ce point –, mais nous ne voulons pas faire porter cette responsabilité sur les restaurateurs : ce n’est pas leur rôle.
Un mot enfin sur le télétravail : l’obligation introduite en catastrophe s’appuie sur un protocole qui n’a pas de valeur législative ; cela interroge. Pourquoi ne pas avoir profité de ces derniers mois pour organiser la concertation avec les partenaires sociaux ? Au lieu de cela, nous nous retrouvons à légiférer dans l’urgence pour prendre des mesures bancales et non ciblées.
La situation sanitaire peut rendre légitime une limitation des libertés ; c’est le fil conducteur de notre réflexion. Mais de telles limites doivent être strictement proportionnées, circonscrites dans le temps et justifiées par leur efficacité dans le champ sanitaire. Il faut de la mesure en toute chose. En cette période incertaine, plusieurs vertus doivent selon nous guider l’action publique : anticipation, modestie, pédagogie, cohésion… Nous devons apprendre à lutter par des moyens normaux, ensemble et non les uns contre les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Arrêtez les frais, arrêtez les dégâts ! Je ne sais pas quelle expression utiliser pour vous le faire comprendre, mais il est urgent, au moment où les Français subissent à la fois une nouvelle vague épidémique et les effets de la pagaille que vous avez semée, de ne pas leur imposer de surcroît une mesure aussi liberticide qu’inefficace.
Personne ne peut croire – surtout si la situation est aussi urgente que vous le prétendez – que le tweet d’un sénateur ait pu faire échouer la CMP. Nous le savons tous : cet échec n’est que le fruit d’une posture politicienne, adoptée par des gens qui sont davantage tournés vers la prochaine élection présidentielle et préoccupés par l’évolution des rapports de force que soucieux de l’intérêt général. On le voit bien, l’urgence devient très relative quand il s’agit de s’imposer face au Sénat et de revenir sur toutes les modifications qu’il a apportées au texte.
Cette attitude est incompréhensible tant l’épidémie exige que nous discutions sérieusement de l’organisation de la société, des moyens d’anticiper et de faire face aux vagues épidémiques telles que celle due au variant omicron. Ne croyez-vous pas que nous avons assez perdu de temps avec ces débats, ou plutôt ces passages en force sur des passes mal nommés, puisqu’ils ont en réalité pour but d’interdire et de discriminer et n’ont aucun effet sur l’actuelle vague épidémique ? Olivier Véran, le 16 décembre, se réjouissait à la perspective que les effets du variant omicron soient moins graves en France qu’en Grande-Bretagne, mais d’autres esprits, un peu plus éclairés, savaient bien ce qui nous attendait dès lors que celui-ci se superposerait à la vague delta que nous subissions encore.
Plutôt que de discuter du passe sanitaire – dont l’inutilité est frappante, et qui, dans la mesure où les tests sont devenus payants, équivaut d’ailleurs déjà à une obligation vaccinale –, au lieu d’improviser des mesures comme celles concernant l’école, annoncées le 30 décembre au soir dans un journal puis modifiées ensuite trois fois en quelques jours –, il aurait été plus utile de réfléchir ensemble, en écoutant les oppositions – ce qui vous changerait –, à ce qu’il conviendrait de faire.
On aurait par exemple pu réfléchir à l’organisation de la société en rotation, qui aurait été si nécessaire dans les écoles au moment de la rentrée du 3 janvier, à l’instauration de demi-jauges, associée à l’embauche de 300 000 emplois jeunes – comme La France insoumise le propose depuis maintenant deux ans –, lesquels auraient été si utiles dans les domaines de la santé et de l’éducation. On aurait pu réellement travailler sur la souveraineté sanitaire, au lieu de découvrir tout d’un coup, fin 2021, que la production des masques FFP2 avait baissé de 90 % au cours de l’année, nous contraignant à en importer toujours plus.
Nous aurions pu réfléchir à des règles plus intelligentes que l’obligation de porter un masque en plein air, dont chacun savait qu’elle n’avait aucune utilité, à part faire croire que l’on agissait. Cette décision a heureusement été déclarée illégale par les tribunaux. Nous aurions pu, ensemble, nous assurer qu’il y avait suffisamment de réactifs pour les tests PCR, pour éviter les files d’attente devant les pharmacies que nos concitoyens ont dû subir pendant les fêtes de fin d’année. Nous aurions pu écouter les soignants et décider un moratoire sur la fermeture de lits d’hôpital. Eux ne considèrent pas les non-vaccinés comme responsables de leurs maux – prétendre le contraire montre que vous ne les côtoyez pas ; ils pointent plutôt la politique que vous appliquez à l’hôpital public depuis deux ans (Applaudissements sur les bancs du groupe FI), en particulier les fermetures de lits. Ils l’ont dit d’ailleurs en manifestant au début de la semaine dernière.
Nous aurions également pu réfléchir à une levée des brevets sur les vaccins (Mme Muriel Ressiguier applaudit), ou encore aux moyens d’aller vers les populations à risque, notamment vers la catégorie des plus de 80 ans, celle qui connaît le plus 708fort taux de non-vaccinés – pas tant par refus du vaccin qu’en raison de difficultés à y accéder. Comme le montre l’étude de l’INSERM, c’est du moins le cas de 40 % d’entre eux.
Votre politique est d’autant moins compréhensible que, nous le voyons bien, vous êtes en train de changer de stratégie : vous laissez filer le virus, vous allégez les mesures de distanciation à l’école et les dispositions relatives à l’isolement. M. Véran a lui-même dit qu’il pensait que nous parviendrions à l’immunité collective parce que le variant omicron est moins dangereux. Pourquoi, dans ces conditions, voulez-vous imposer cette balafre à l’État de droit et aux libertés qu’est le passe vaccinal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Ne serait-ce pas une autre caractéristique du macronisme que de nous habituer à des mesures autoritaires et liberticides de contrôle généralisé ? N’est-ce pas le signe que vos préoccupations sont plutôt d’emmerder les Français que de les soigner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Le désaccord ubuesque intervenu hier en CMP témoigne parfaitement du climat agité dans lequel se tiennent nos débats, en raison des incohérences de l’exécutif et de la majorité.
Ce texte, dont les conséquences sont majeures pour la vie quotidienne des Français, a été examiné dans des délais injustifiables. Alors que les oppositions souhaitaient prendre le temps nécessaire et demandaient à obtenir du Gouvernement toutes les explications sur ses véritables motivations, vous les avez rendues responsables du retard accusé sur votre calendrier. Hier, ce même calendrier ne semblait pourtant plus si essentiel : au prétexte d’un tweet, la majorité n’a pas hésité à faire échouer une CMP sur le point d’aboutir.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ces gens-là sont capables de tout !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : À l’évidence, la cacophonie qui règne entre la majorité et les parlementaires Les Républicains, bien loin de l’intérêt des Français, résulte surtout de préoccupations électoralistes.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Le texte adopté dans ce contexte vaudevillesque rétablit pour l’essentiel celui adopté par notre assemblée en première lecture. Ainsi, l’obligation du passe vaccinal dans les transports interrégionaux et les jauges dans les stades et les salles de concert ont été restaurées. a également été réintroduit le contrôle d’identité associé à celui du passe vaccinal. À ce sujet, nous réaffirmons notre opposition au choix de confier des pouvoirs de police à des entreprises publiques et privées. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Hubert Wulfranc et M. Alain David applaudissent également.)
La seule avancée adoptée concerne les enfants de moins de 16 ans, désormais exclus du dispositif du passe vaccinal. Cette mesure semble tomber sous le sens, mais il aura fallu batailler âprement pour l’arracher. En effet, comme le souligne la Défenseure des droits dans un communiqué du 4 janvier, « les formes sévères affectant rarement les mineurs, l’argument consistant à justifier le passage du passe sanitaire au passe vaccinal par la nécessité d’alléger la pression sur le système hospitalier ne peut être valablement avancé pour ce qui les concerne.
« Par ailleurs, les mineurs de 16 ans ne peuvent être vaccinés qu’avec l’accord de leurs parents. Ils pourront donc être privés de l’exercice de leurs libertés…

M. Vincent Bru (Union pour la démocratie française, Mouvement démocrate) : Quoi ?

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : « …pour une décision qui ne relève pas d’eux, voire se trouver pris dans des conflits d’exercice de l’autorité parentale comme nous le constatons déjà aujourd’hui ». (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Nous regrettons cependant que les mineurs de 16 à 18 ans restent soumis au passe vaccinal. En effet, ils sont sous la responsabilité de leurs parents et il est illusoire d’imaginer que sous prétexte qu’ils sont autorisés à le faire, ils pourront être vaccinés sans l’accord de ces derniers. Beaucoup, par exemple, ne disposent pas de leur propre carte vitale ; beaucoup ne peuvent se rendre dans un centre de vaccination par leurs propres moyens ; beaucoup ne voudront pas, tout simplement, braver l’interdiction parentale. Nous savons que la crise sanitaire a déjà provoqué ou aggravé des expressions de mal-être, voire de détresse, chez les adolescents et les jeunes adultes. Imposer le passe vaccinal aux jeunes ne peut qu’aggraver leur éventuelle fragilité psychologique.
Plus généralement, avec l’entrée en vigueur du dispositif, pour la première fois, des millions de personnes ne pourront pas accéder à certains services, lieux, établissements ou événements parce qu’elles ne sont pas vaccinées.
L’objectif visé par le Gouvernement ne fait plus aucun doute : il ne s’agit pas de lutter contre la propagation de l’épidémie, mais de contraindre les personnes à se faire vacciner. Ce passe n’est pas un outil sanitaire au service de la protection des individus, c’est un outil politique au service de la contrainte. Les risques sont que des millions de Français soient discriminés, et que ces dispositifs, censés être exceptionnels et temporaires, se pérennisent. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
À l’inverse de cette logique autoritaire, sécuritaire de restriction disproportionnée des libertés fondamentales et de division des Français, nous plaidons pour renforcer la campagne de vaccination en convainquant et en rassurant les personnes encore inquiètes.
Finalement, ce texte ne crée pas les outils nécessaires pour lutter contre la pandémie, comme le ferait la levée des brevets, seule capable d’augmenter le niveau de la vaccination partout dans le monde et de prévenir l’apparition de nouveaux variants. Vous vous refusez à œuvrer en ce sens sur la scène européenne et internationale, tout comme vous vous êtes obstinés à refuser, jusqu’ici, toutes nos propositions pour agir concrètement contre la pandémie.
Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre ce texte, inefficace sur le plan sanitaire et dangereux pour nos libertés publiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Alain David applaudit également.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Le 16 mars 2020, le Président de la République annonçait le confinement dans notre pays. Depuis, nous sommes sortis de ces mesures particulièrement difficiles, mais la crise est toujours là avec de nouveaux variants, delta et omicron, à cause desquels plus de 300 000 de nos concitoyennes et concitoyens sont contaminés chaque jour par le virus, et plus de 20 000 sont hospitalisés.
Cette crise nous impose d’agir, de prendre des décisions difficiles et courageuses, alors que, nous le savons, nos concitoyens sont lassés. Nous devons pourtant le faire, et c’est la raison pour laquelle nous soutenons ce projet de loi, qui tend 709à améliorer les outils pour gérer la crise sanitaire et pour accélérer encore la campagne vaccinale, à laquelle les Français adhèrent massivement.
Nous devons aller encore plus loin : en transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, c’est vrai, nous ferons davantage peser la contrainte sur nos concitoyens qui ne sont pas vaccinés.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est l’objectif !

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Force est d’ailleurs de constater que depuis le début de l’examen du texte, chaque jour, plus de 50 000 Français reçoivent leur première dose. Or le vaccin constitue notre meilleure arme pour surmonter la crise.
Par ailleurs, nous améliorons les outils dont nous disposons, en durcissant les contrôles, afin de lutter contre la fraude aux faux passes sanitaire, en instaurant l’état d’urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion, en renforçant le contrôle des gestes barrières et leur application, notamment dans les entreprises.
Nous sommes réunis parce que la commission mixte paritaire d’hier n’a pas été conclusive.

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Hélas !

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Des événements extérieurs sont venus porter atteinte à ses travaux, c’est un fait. Mais de toute façon, malgré une indéniable volonté de parvenir à un accord, certains éléments de dissension persistaient avec nos collègues sénateurs.
Cher collègue Boucard, cher collègue Gosselin, j’ai certainement employé une expression malheureuse en affirmant que nos échanges s’apparentaient davantage à un « marchandage de tapis » qu’à de réelles négociations. Il s’agissait cependant d’expliquer que, pour les sénateurs, la voie vers un accord passait par la suppression de certains dispositifs parmi les plus centraux dans la politique de gestion de la crise sanitaire que nous voulons appliquer. Les sénateurs exigeaient également de subordonner l’application du passe vaccinal à un ensemble de critères chiffrés et territorialisés ; une telle usine à gaz revenait à le rendre inapplicable, ce que nous ne pouvions accepter.
Du côté de la majorité présidentielle, nous étions prêts à apporter des précisions et des améliorations, mais nous étions opposés au retrait du moindre dispositif, parce que nous ne souhaitons pas transiger avec la santé des Françaises et des Français, y compris dans le milieu de l’entreprise, et parce que nous voulons un dispositif efficace, lisible et compréhensible par tous.
C’est d’ailleurs pour cette raison que dès hier, lors de l’examen du texte en commission, nous avons clarifié les modalités d’application du dispositif aux mineurs de 12 à 15 ans. Je salue ici le travail de la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, de Jean-François Eliaou et Caroline Abadie, ainsi que de nos collègues des groupes Socialistes et apparentés et Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Nous avons également clarifié la façon dont le passe serait contrôlé.
Après l’échec de la CMP, nous avons immédiatement relancé la navette avec la volonté de protéger les Français et de permettre à nos soignants de faire leur travail.
Aussi, chers collègues, je compte sur chacune et chacun d’entre vous pour poursuivre l’examen du texte en assumant nos responsabilités et en laissant de côté les querelles politiciennes (Rires sur les bancs des groupes LR et FI) et les artifices divers que nous avons observés au cours des derniers jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ian Boucard.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Monsieur le secrétaire d’État, pour agir avec prudence, il faut savoir écouter. C’est sans doute ce qui a le plus manqué au Gouvernement pendant ces quatre dernières années, et plus singulièrement depuis le début de la crise sanitaire.
Les députés du groupe Les Républicains ne peuvent que regretter l’échec de la commission mixte paritaire d’hier après-midi. Il vous est entièrement imputable. (Rires sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Ugo Bernalicis applaudit.)

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Il en rit lui-même !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Regardez, nous sommes d’accord, sur tous les bancs ! Vous cherchiez le moindre prétexte pour qu’elle ne soit pas conclusive, alors que les sénateurs et les députés présents cherchaient depuis plus de quatre heures à trouver un accord susceptible de convenir à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) L’accord était très proche, mais votre volonté de politiser le débat (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LaREM) a pris le dessus sur la nécessaire protection de la santé des Français.

Plusieurs députés du groupe LR : Très bien !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : En définitive, que de temps perdu ! Alors que vous aviez affirmé que ce texte était essentiel et urgent, qu’il devait impérativement entrer en vigueur le 15 janvier en raison du contexte sanitaire, vous avez arrêté les négociations à cause d’un tweet ! C’est grotesque !

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Oui !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Finalement, rien ne presse quand on cherche absolument à faire de la récupération politique.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Parce que le tweet, ce n’était pas de la récupération politicienne ?

M. Ian Boucard (Les Républicains) : La vérité est que vous cherchiez un prétexte pour empêcher la CMP d’aboutir.
Pourtant, toutes les oppositions ont agi de manière responsable et se sont montrées ouvertes au compromis. D’ailleurs, sur l’essentiel, nous étions d’accord avant même le début des travaux de la commission, puisque le Sénat et l’Assemblée nationale avaient tous deux validé le principe même du passe vaccinal. Il constitue l’objet presque exclusif du projet de loi, mais vous avez pourtant ergoté sur des sujets qui, alors qu’ils n’apparaissaient même pas dans le texte initial du Gouvernement, sont curieusement devenus essentiels hier après-midi.
L’ensemble du groupe Les Républicains a toujours été totalement favorable à la vaccination, indépendamment de l’avis des uns et des autres sur le passe vaccinal ou le passe sanitaire. Nous avons soutenu la campagne de vaccination, car nous sommes responsables. Mais être responsables ne signifie pas donner un blanc-seing au Gouvernement, en particulier si on considère votre gestion catastrophique de la crise sanitaire.
Dès le début de l’étude du texte, nous avions des questions légitimes. La première concernait l’application du passe vaccinal aux mineurs. Je salue l’avancée acquise grâce à la mobilisation des groupes d’opposition, en premier lieu du nôtre, pour faire en sorte que les mineurs de moins de 16 ans 710puissent continuer à faire du sport et à participer à des activités culturelles, même si leurs parents ne souhaitent pas les faire vacciner.

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très juste !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Deuxièmement, le contrôle d’identité effectué par des personnes non habilitées, dont ce n’est pas le métier, constitue une mesure totalement inopérante qui complique votre dispositif. Avec les sanctions administratives à l’encontre des entreprises qui ne respecteraient pas l’obligation de télétravail, vous laissez entendre que les chefs d’entreprise ne joueraient pas le jeu, alors que, partout dans notre pays, ils se mobilisent pour protéger leurs salariés et pour maintenir l’activité économique.
À ces questions légitimes, nous aurions aimé obtenir des réponses constructives. Mais, comme toujours depuis le début de la législature, vous avez préféré vous enfermer dans vos certitudes (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM),…

M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il a raison !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : …plutôt que de travailler avec tous les acteurs, notamment ceux qui s’engagent dans la lutte contre l’épidémie et qui ne comprennent plus vos changements incessants de protocoles.
Quand nous avons besoin de cohérence, d’anticipation, de dialogue, vous imposez la précipitation et l’impréparation. Il existe une véritable urgence à laquelle le passe vaccinal ne répondra pas : le désordre que vous avez mis à l’école, au travail et à l’hôpital. Vous en êtes responsables, puisque vous êtes au pouvoir depuis quatre ans et demi désormais.
Il aurait fallu débattre de l’opportunité de reporter la rentrée scolaire d’une semaine, comme nous vous l’avions demandé. Alors que les enseignants, les parents d’élèves et de nombreux responsables politiques interrogeaient le Gouvernement sur ce sujet, les annonces sont tombées la veille au soir – trop tard pour s’organiser. À mon sens, c’est bien plus grave qu’un tweet qui restera anecdotique. Le résultat est une mobilisation inédite dans l’éducation nationale avec 38,5 % de grévistes dans les écoles primaires hier, et près de 24 % parmi les enseignants des collèges et lycées, sans même parler de tous ceux qui sont cas contact ou malheureusement atteints du covid. Notre groupe salue les professeurs, les élèves, les parents d’élèves et les collectivités locales, qui font preuve de beaucoup de responsabilité depuis deux ans.
Je le répète, nous regrettons l’issue défavorable de cette longue réunion de la commission mixte paritaire. La majorité ne semblait pas décidée à parvenir à un accord. Néanmoins de minces avancées, que nous saluons, ont été accomplies cette nuit en commission des lois, concernant les mineurs de moins de 16 ans ou les modalités du contrôle d’identité, qui tend à substituer un document officiel comportant la photographie de la personne au « document officiel d’identité » initialement prévu. Nous souhaiterions aller plus loin à ce sujet, mais nous aurons largement l’occasion d’en débattre cet après-midi et cette nuit. Nous reviendrons également sur la question de la sanction administrative pour non-respect par l’employeur des mesures de prévention du risque d’exposition des salariés à la covid-19. Le groupe LR a toujours pris ses responsabilités depuis le début de cette crise sanitaire, et nous continuerons à les prendre tout au long de l’examen de ce texte.
Pour conclure, je rends hommage au travail de nos collaborateurs, des collaborateurs des groupes et des personnels de l’Assemblée, qui se mobilisent à nos côtés depuis le début de la crise sanitaire, dans des délais à chaque fois contraints, étant donné les modalités de dépôt des textes qui ont été imposées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Meizonnet.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Je crois qu’il faut arrêter cette comédie. Arrêtez cette comédie ! Nous le savons tous, ce texte va passer. Il sera adopté, par la seule volonté jupitérienne…

Une députée du groupe LaREM (Renaissance) : Et par celle de l’Assemblée nationale !

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : …et par la voix de sa majorité de marcheurs dociles, mais aussi grâce – disons-le – aux députés du groupe LR, qui font mine de ne pas savoir où ils campent – quelques-uns s’abstiennent, d’autres votent contre –, alors qu’au fond, ils sont tout à fait pour le passe vaccinal. Alors, arrêtez cette comédie ! Arrêtons ce simulacre de démocratie ! Les Français nous écoutent, ils nous regardent. Ils ne sont pas stupides. Ils comprennent ce qui est en train de se passer ici. Ils comprennent que, depuis une semaine, vous leur jouez une pièce de théâtre : Tartuffe, peut-être !
On aura tout vu dans ce pseudo-débat : le « combien de temps ça va durer ? » ; la levée d’une séance en raison d’une majorité absente ; des députés à deux doigts d’en venir aux mains ; l’irrésistible envie de notre cher Président d’emmerder une partie des Français ; un Premier ministre attendu devant la représentation nationale, mais qui ne vient que le lendemain ; un vote à cinq heures et demie du matin dans l’épuisement général ; un simple tweet faisant tomber l’accord entre l’Assemblée et le Sénat. Franchement, cela fait beaucoup !
Cela fait beaucoup pour un texte qui, je le redis, est joué d’avance, comme les onze précédents l’étaient d’ailleurs ! Sur 650 amendements déposés en première lecture, un seul provenant de l’opposition a été adopté. Vous n’avez que faire de la voix de vos oppositions ! Et pourtant, vous devriez les écouter, car on ne peut pas dire que votre gestion de cette crise soit un succès. D’ailleurs, si le passe sanitaire avait fonctionné, nous ne serions pas là, à en discuter.
Tout le monde a bien compris que l’objectif de ce texte n’était plus sanitaire, mais que nous étions tombés dans une dérive autoritaire. Emmanuel Macron a décidé d’engager un bras de fer avec les Français qui, déterminés à faire valoir leurs libertés, se verront sanctionnés – durement sanctionnés ! Car, au bout du chemin, c’est la mort sociale qui les guette.
Les soignants, ainsi que les personnels des cafés et des restaurants, eux, n’ont pas eu le choix ! J’en ai reçu un certain nombre dans ma permanence, qui ont refusé d’obéir et qui ont tout perdu, tout, du jour au lendemain, se retrouvant sur la paille avec une famille à nourrir, traités comme des irresponsables – et donc des non-citoyens – par le Président de la République lui-même. J’ai honte, chers collègues. J’ai honte. Je vous le dis sincèrement, jamais je n’aurais imaginé voir cela dans mon pays. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Il y a, selon vous, d’un côté les bons citoyens, responsables, qui méritent toute votre considération, parce qu’ils sont vaccinés. Et puis, il y a les non-citoyens, les irresponsables, qui pourtant respectent la loi et qui ne sont pas vaccinés. Or tous, sans exception, peuvent être infectés ; tous, sans exception, peuvent transmettre le virus. Qui peut encore dire qu’une personne triplement vaccinée mais qui n’est pas porteuse du virus ne constitue pas un danger pour les 711autres ? Qui peut affirmer, haut et fort, que notre ministre de la santé n’a contaminé personne et n’a envoyé personne à l’hôpital ? Qui peut l’affirmer ? Évidemment, personne.
Il faut le redire haut et fort : si le vaccin – ou ce que l’on appelle un vaccin – offre une protection individuelle contre les formes graves, il n’empêche pas la propagation du virus. Il est donc souhaitable d’encourager les publics les plus fragiles à se faire vacciner, les personnes âgées, les personnes qui ont des comorbidités, et cela s’arrête là. Tous les autres doivent être libres. Le virus continuera, de toute façon, de circuler : 90 % de la population sont vaccinés et 300 000 cas au moins sont détectés par jour. Nous devons apprendre à vivre avec, comme envisagent de le faire l’Espagne, l’Italie, Israël, le Danemark ou l’Afrique du Sud, depuis l’apparition du variant omicron, plus contagieux mais moins virulent.
C’est bien sur l’hôpital public qu’il faut concentrer nos efforts, car le bilan du Gouvernement est désastreux en la matière : sur les lits, les soignants, le matériel, rien ! Zéro pointé ! Combien de lits créés ? Vous en avez fermé 5 700 en pleine pandémie et 17 500 sur l’ensemble du quinquennat ! Combien de postes de réanimateurs en plus ? Les professionnels en demandaient soixante-sept, ils en ont eu zéro ! Combien de soignants supplémentaires ? Vous en avez suspendu 15 000 ! Telle est là la réalité, tel est votre bilan.
Vous l’aurez donc compris, chers collègues, les députés du Rassemblement national voteront contre ce texte qui, une fois encore, n’apporte rien sur le plan sanitaire mais qui marque une rupture inédite avec nos principes fondamentaux, gravés dans la devise républicaine : Liberté, égalité, fraternité. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

M. le président (Renaissance) : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.