Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : Article 6 et état B (suite)

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : Article 6 et état B (suite)

debate, 25/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Chers collègues, s’il vous plaît ! Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 270 ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je voudrais vous rappeler à tous un fait simple : qui que vous soyez dans la société, trois jours sans eau et vous êtes morts !
Sous la précédente législature, j’avais présidé une commission d’enquête et mon collègue Loïc Prud’homme avait mené deux missions d’information sur le sujet. À chaque fois, nous avons proposé des solutions.
Actuellement, 90 % des départements français sont en alerte sécheresse et subissent des restrictions d’eau ; la Croix-Rouge lance l’alerte et annonce des morts à cause de la sécheresse. Je ne vais pas rentrer dans les chiffres, mais simplement dire ceci : il est inacceptable que des gens meurent de stress hydrique dans un pays aussi riche que le nôtre ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La question qui se pose est celle du dérèglement climatique, qui est justement un dérèglement de la ressource en eau. Accepterons-nous que des gens meurent dans notre pays parce qu’ils n’ont pas d’eau ? C’est ce qui est en train de se produire et qui se produira encore plus fréquemment à l’avenir si nous ne nous saisissons pas d’urgence de ce sujet ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Lionel Causse.

M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Un mot sur la mission d’information flash sur la tarification sociale de l’eau, que nous avions menée avec notre collègue Hubert Wulfranc. Ses conclusions ne sont pas si simples car le sujet relève essentiellement des compétences des collectivités territoriales. Des solutions très différentes sont d’ores et déjà appliquées sur tout le territoire depuis l’adoption de la loi, dite Brottes, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes. Diverses dispositions législatives autorisent les collectivités à instaurer une tarification sociale. Certaines d’entre elles le font en baissant le prix du mètre cube, d’autres en prenant en charge certaines tarifications ; d’autres encore recourent à des solutions différentes.
Il ressort de cette mission que les collectivités territoriales souhaitent garder la main sur le choix de l’outil qu’elles utilisent. Je ne pense pas qu’il faille décider impérativement d’une tarification concernant le premier mètre cube, parce que c’est très compliqué, notamment en raison des interconnexions entre les données relatives aux minima sociaux, à l’URSSAF, à la CAF (caisse d’allocations familiales), ainsi que celles des syndicats des eaux et de certaines collectivités. C’est un vrai sujet, mais des solutions existent et des choses sont faites.
Sur le point précis de l’accès gratuit à l’eau, la loi impose à toutes les collectivités d’installer des fontaines ; il y en a beaucoup à Paris et dans de nombreuses collectivités. Des choses sont faites, mais c’est plutôt par l’intermédiaire des collectivités territoriales qu’il faut avancer sur ce dossier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir l’amendement bknoek 271.

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : À mon tour de revenir sur ce sujet. L’amendement vise à créer une tranche gratuite de quarante litres d’eau par jour et par personne, au domicile principal. Je le répète, pour que cela parvienne jusqu’à vos oreilles : trois jours sans eau et nous sommes morts ! L’eau est l’égale de l’air et des rayons du soleil. Pourtant, le droit à l’eau n’est toujours pas inscrit dans la Constitution (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), alors même que la résolution des Nations unies reconnaissant le droit à l’eau potable et à l’assainissement de qualité comme un droit de l’homme fondamental a été votée il y a douze ans. Je rappelle au passage que 12 millions de Français ne sont pas rattachés à des dispositifs d’assainissement collectif.
Par cet amendement, nous vous proposons d’avancer dans le sens de ce droit universel. De plus, c’est peut-être l’occasion de vous rattraper, monsieur le rapporteur général, au sujet d’une autre avancée en matière de droit à l’eau, défendue samedi par Mme Couturier : l’instauration d’une TVA à 0 %. (Mêmes mouvements.) Vous avez demandé le rejet de son amendement, sous prétexte qu’il était contradictoire avec le droit européen sur le TVA. Je m’inscris en faux avec cette affirmation : depuis 2006, la directive « TVA », dans son annexe III comme dans son article 98, alinéa 2, laisse aux États membres le droit de fixer à leur guise tout taux inférieur à 5 % dans les domaines des denrées alimentaires, de la distribution de l’eau, des produits pharmaceutiques, des transports de personnes et des périodiques de presse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Par le biais de cet amendement, nous vous proposons de rendre gratuits les premiers litres d’eau indispensables à la vie.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Il n’y a rien de gratuit dans la vie !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous vous proposons d’en faire un droit universel, c’est-à-dire un droit qui touche à la fois les riches et les pauvres – ça devrait vous intéresser –, parce que nous considérons que les êtres humains sont égaux face au droit de vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’eau n’est pas un bien privé ; c’est un bien commun, indispensable à la vie. Nous voulons aller plus loin et inscrire le droit à l’eau dans la Constitution. Nous avions d’ailleurs déposé en 2018 une proposition de loi allant dans ce sens.

Une députée du groupe RE : Vous n’étiez pas là !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Pendant la campagne présidentielle, Jean-Luc Mélenchon avait défendu cette proposition ; sa traduction, c’est la gratuité de l’eau. Sachez que 82 % des Français y sont favorables ; ils sont 92 % chez les électeurs de la France insoumise et du Parti socialiste, mais ils sont aussi – cela vous fera peut-être réfléchir – 89 % chez les électeurs du Rassemblement national…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est peut-être parce que ce sont les mêmes !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …78 % chez les électeurs de La République en marche, 72 % chez les électeurs des Républicains. J’espère vous convaincre sur cette base-là, parce que nous nous adressons aussi à nos électeurs.
En son article 6, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dit que la loi est l’expression de la volonté générale ; je vous invite à faire de la volonté générale la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 271.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Un député du groupe LFI-NUPES : Vous êtes contre la volonté du peuple !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement bknoek 995.

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement vise à ajouter 1 milliard d’euros au dispositif MaPrimeRénov’, car s’il faut des mesures d’urgence pour protéger les Français face à la flambée des prix de l’énergie, il faut aussi des mesures structurelles, qui leur permettent d’en consommer moins ; vous l’avez d’ailleurs dit vous-mêmes à propos du fioul. Nous ne sommes donc pas hors sujet en parlant d’économies d’énergie.
Nous l’avons dit à plusieurs reprises, le programme de rénovation thermique du Gouvernement n’est pas à la hauteur du double enjeu auquel la France doit faire face : la flambée des prix de l’énergie et les conséquences dramatiques du dérèglement climatique. Vous consacrez actuellement 2,1 milliards au dispositif MaPrimeRénov’ et vous affichez fièrement le chiffre de 700 000 logements rénovés ; mais en 2010, la France dépensait déjà 2,6 milliards pour la rénovation thermique, par le biais du crédit d’impôt développement durable. Par ailleurs, seuls 3 200 euros en moyenne par prime sont dépensés dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’. Plus important encore, seuls 8 % des dossiers concernent des rénovations globales, les seules vraiment 3053efficaces en matière d’économies d’énergie. C’est très insuffisant pour faire véritablement baisser les factures d’énergie des Français. De 9 à 11 milliards d’euros seraient nécessaires pour être à la hauteur des ambitions de la stratégie nationale bas carbone. Il faudrait surtout encourager les rénovations globales.
Pour cela, nous proposons un premier pas, somme toute modeste : ajouter 1 milliard d’euros pour le dispositif MaPrimeRénov’ pour donner aux Français les moyens d’isoler leur logement et de baisser véritablement et durablement leur facture de chauffage. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : MaPrimeRénov’ est un succès, vous avez raison. C’est pourquoi nous lui avons ajouté 400 millions dans le présent projet de loi. Les entreprises concernées seraient incapables d’effectuer des travaux correspondant à 1 milliard d’euros supplémentaires.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Ça, c’est votre problème, parce que vous n’avez pas soutenu la filière !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : La somme de 400 millions correspond précisément à un ajustement par rapport à la consommation. Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Nicolas Sansu.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : L’amendement de notre collègue Eva Sas est très intéressant. Il faut à tout prix passer par des investissements pour diminuer la consommation d’énergie. Nous voterons évidemment en sa faveur.
L’amendement est en lien étroit avec ce qui est fait au niveau des collectivités territoriales. L’abondement des divers partenaires permet en effet les rénovations globales. Sans ces abondements et si nous n’arrivons pas à compenser les charges nouvelles des collectivités territoriales, nous ne parviendrons pas à dégager le levier nécessaire pour mener à bien ces rénovations. Des reconquêtes de centres-bourgs et de centres-villes sont indispensables, notamment pour ne pas consacrer plus de terres à la construction de logements nouveaux. Il s’agit véritablement d’un sujet global : nous aurions intérêt à relancer MaPrimeRénov’ et à la doter d’un peu plus de moyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 995.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement bknoek 996.

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à créer un programme Transports durables, doté de 1 milliard d’euros. Nous répondons ainsi modestement à l’appel de M. Jean-Pierre Farandou, qui réclame 100 milliards sur quinze ans pour le secteur ferroviaire et plus particulièrement pour la réalisation de réseaux express régionaux (RER) métropolitains dans treize villes, pour la modernisation du réseau et de la signalisation.
Vous me direz qu’on ne peut pas se passer de la voiture dans certains territoires, et vous aurez raison. Mais partout où le train peut constituer une solution alternative, il faut le développer. C’est notre responsabilité de construire les solutions de rechange qui permettront demain à nos concitoyens d’être moins dépendants de la voiture. C’est l’objectif de l’amendement. Même s’il n’est pas adopté, j’aimerais entendre la réponse du Gouvernement à l’appel de M. Farandou. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Une convention a été signée entre l’État et la SNCF le 17 mars 2022 ; elle a permis d’engager 1,36 milliard d’euros dans ce PLFR. La réponse me semble assez claire. Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’amendement bknoek 831, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Thomas Portes.

M. Thomas Portes (La France insoumise) : Je suis heureux que l’on parle un peu du train, parce que vous avez beaucoup parlé de pouvoir d’achat, mais sans jamais évoquer ce sujet – ou très peu. Le point soulevé par ma collègue Eva Sas est très intéressant. Différentes voix, dont celle du patron de la SNCF, dénoncent l’austérité budgétaire instaurée par le Gouvernement. Vous avez signé avec SNCF Réseau, en catimini, entre les deux tours de l’élection présidentielle, un contrat conduisant au retour à l’équilibre. La France va dépenser 2,8 milliards pour rénover le réseau ferré français, ce qui est beaucoup moins que l’Espagne ou l’Allemagne. De 20 % à 25 % de nos lignes sont déjà fermées !
Vous ne pouvez pas parler de la transition écologique et fermer des lignes de train. Sous le quinquennat précédent, votre gouvernement a déjà sacrifié la SNCF. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Prenez la mesure de la situation, renationalisez la SNCF, rouvrez des lignes ferroviaires et mettez de l’argent public dans le service public qui est le patrimoine de celles et ceux qui n’en ont pas, ce que vous n’arrivez pas à comprendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l’amendement bknoek 831.

M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Je voudrais qu’on parle de nos pompiers. J’entends une curieuse musique en ce moment. Je rappelle que nous examinons un texte relatif au pouvoir d’achat. C’est bien ce dont nous parlons en évoquant la question des pompiers.
Seuls 20 % d’entre eux sont des sapeurs-pompiers professionnels ; le reste est constitué de sapeurs-pompiers volontaires. Le salaire d’un sapeur-pompier volontaire s’élève à 9 euros de l’heure. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) C’est un traitement, si vous voulez. Lorsqu’ils sont d’astreinte, ils perçoivent des indemnités calculées dans la limite de 6 à 9 % du montant de l’indemnité horaire de base. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE.)
Chers collègues, j’ai bien compris qu’ils ne percevaient pas un salaire ; vous avez bien raison. Néanmoins, vos indignations sont un peu curieuses. Au lieu de vous offusquer du mot que j’utilise, vous devriez vous indigner du fait que l’indemnité ne s’élève qu’à 9 euros ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) C’est cela qui devrait vous faire bondir !
Nous avons besoin de recruter des sapeurs-pompiers professionnels. Je rappelle que nombre d’entre eux continuent d’intervenir en qualité de sapeurs-pompiers volontaires, une fois leur durée de travail légale effectuée. Dans la sixième puissance économique mondiale, il n’est pas normal d’accepter cela ! Je ne vous entends pourtant pas rouspéter à ce sujet.
Nous disons qu’il faut recruter des pompiers professionnels. Nous les avons admirés lorsqu’ils ont combattu le feu à Notre-Dame ou lors des récents incendies. Ne vous contentez pas de les applaudir, donnez-leur de l’argent et témoignez-leur de la reconnaissance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Bravo !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Cette proposition relève de la compétence des collectivités territoriales et des départements. J’émets donc un avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Depuis tout à l’heure, nous rejetons des amendements qui sont tous peu ou prou relatifs à des questions environnementales sous prétexte que leur réponse peut attendre ; c’est ce que j’entends.
S’agissant des pompiers, dans mon intervention lors de la présentation du texte, j’ai rappelé les propos tenus par le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, Grégory Allione, alors que les feux en Gironde atteignaient leur intensité maximale – si tant est qu’on puisse en parler au passé. Il a réclamé un « quoi qu’il en coûte » en matière de protection civile.
Chers collègues, quelques jours après les incendies en Gironde et alors que, du fait du réchauffement planétaire, ces feux s’étendront inévitablement à l’avenir à plusieurs endroits du territoire, vous mégotez sur le recrutement de pompiers ; vous ne comprenez pas l’urgence de la situation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Ben voyons !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je répète ce que j’ai dit tout à l’heure : si, à l’automne, au lieu de réformer les retraites afin que les gens travaillent plus vieux, vous lanciez un grand plan pour la bifurcation écologique (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également), abordant toutes les conséquences du réchauffement planétaire, nous pourrions vous suivre. Mais ce n’est pas ce que vous ferez. Avec la prochaine loi de finances, on commencera à appliquer des politiques visant à limiter l’augmentation de la dépense publique à 0,8 %, comme si c’était le critère essentiel.
Voici ce qui se passera : vous n’augmenterez pas le nombre de pompiers à la fin de l’année 2022, vous ne donnerez pas plus de moyens à la lutte contre les incendies. Un jour, malheureusement, ce n’est pas seulement un feu en Gironde ou en Bretagne qui se déclenchera, mais une dizaine de feux précédant toutes les catastrophes liées au réchauffement climatique. Nous ne sommes pas, vous n’êtes pas à la hauteur de la situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le fait de continuer ainsi à l’ignorer nous assure un avenir brûlant – au propre comme au figuré. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Bravo !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Hervé de Lépinau.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : L’amendement pose un problème d’honnêteté intellectuelle. On nous demande un scrutin public sur une mesure qui ne peut être prévue dans un PLFR puisque l’embauche de pompiers professionnels est de la compétence des services départementaux d’incendie et de secours – SDIS.

M. Yannick Chenevard (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Les SDIS relèvent des départements. Les seuls corps de pompiers professionnels qui relèvent de l’État sont les marins-pompiers de Marseille et les sapeurs-pompiers de Paris. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Bravo aux pompiers de Paris !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Chers collègues de la NUPES, nous vous voyons venir avec cet amendement sur lequel vous avez demandé un scrutin public. Vous pourrez ainsi pérorer sur les réseaux sociaux et dans vos circonscriptions, en disant que les vilains députés de la majorité et des groupes LR et RN n’ont pas voté cet amendement et qu’ils ne font rien pour les sapeurs-pompiers. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il a tout compris !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est le porte-parole du Gouvernement qui parle !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Les collectivités ne sont pas en mesure d’augmenter le nombre de pompiers professionnels car les budgets sont contraints. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ensuite, se pose la question des pompiers volontaires. Davantage de mesures peuvent être prises, parmi lesquelles celle visant à réintégrer les pompiers qui ont été suspendus (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), car nous avons besoin de l’effort de tous.
Enfin, il conviendrait d’équiper les SDIS de moyens roulants…

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : L’un n’empêche pas l’autre !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : …et d’appareils de soutien aérien pour renforcer la sécurité civile. Nous avons déjà eu le débat sur la question des traqueurs et des Canadair ; l’État pourrait contribuer à financer ces équipements, ce que ne prévoit pas la mesure que vous proposez dans cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Toute une série d’amendements qui viennent d’être examinés portent sur des sujets importants : l’hôpital, les enseignants, les pompiers…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : L’eau !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Ils prévoient des mesures qui coûtent un ou plusieurs milliards, sans être précisément chiffrées. M. le président de la commission des finances a déclaré que nous ne pouvions pas remettre ces questions à plus tard. Mais si nous voulons vraiment avancer, nous devons les examiner une par une au moment où nous devons en débattre. Pour l’heure, vous ne faites que bloquer les débats ; vous êtes outranciers sur la forme et sur le fond, vous avez décidé de ne rien écouter ; c’est insupportable.
Nous n’avançons pas et ne réglons aucun des problèmes des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Essayons de nous concentrer de nouveau sur le sujet du texte pour voter un budget sérieux…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Allez dire aux pompiers que ce n’est pas un sujet sérieux !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …dans lequel les mesures sont financées et grâce auquel on produit de la richesse et on la redistribue, plutôt que de déclamer à l’infini ! Votre attitude relève de l’incantation puérile et inefficace. Je suis consterné de perdre ainsi mon temps.

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Allez donc vous coucher !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Il en va de même pour l’essentiel de mes collègues et pour les Français, qui perdent également le leur. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre.

M. Bruno Le Maire : J’ai le sentiment que depuis au moins quelques minutes, peut-être quelques heures, nous ne travaillons plus au service de nos compatriotes. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous faisons de la pure politique politicienne (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR) et nous assistons à un vrai dévoiement du débat démocratique – je le dis très calmement. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Prenez le temps d’écouter, je vous ai écoutés avec beaucoup de respect. Mettez-vous à la place d’un de nos compatriotes qui aurait eu le courage de suivre nos débats jusqu’à cette heure tardive de la nuit.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il faut effectivement du courage !

M. Bruno Le Maire : Il souhaite savoir ce que les élus du peuple, auxquels il a confié sa souveraineté, sont en train de décider pour son pouvoir d’achat (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE) et il nous voit mener des débats interminables sur le nombre de pompiers qu’il faut recruter. Mais pourquoi pas le nombre de gendarmes, de policiers, de CRS, de personnels hospitaliers ? C’est sans doute un très bon débat, mais il ne doit pas se tenir dans le cadre de l’examen d’un projet de loi relatif au pouvoir d’achat. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Le projet de loi relatif au pouvoir d’achat a déjà été examiné ; là, nous sommes dans le PLFR !

M. Bruno Le Maire : Évitons ce dévoiement démocratique, revenons à ce qui est le cœur de nos discussions : le pouvoir d’achat de nos compatriotes !

M. Vincent Bru (Union pour la démocratie française, Mouvement démocrate) : Bravo !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 831.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement bknoek 827.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Il y a quelque temps, j’ai reçu ce message (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et RN) : « Bonsoir madame, je suis fonctionnaire territorial, sapeur-pompier professionnel depuis dix-sept ans en Haute-Garonne. Nous avons besoin de vous car les mots "rationalisation", "optimisation" et "efficience" ont pris le pas sur la qualité du service rendu au public. En ce moment, des centres de secours sont construits afin de resserrer le maillage territorial. Ce projet est une nécessité. Cependant, les moyens humains ne suivent pas. On passe de douze pompiers par jour à six. Six pompiers représentent la capacité d’un fourgon incendie, ce qui signifie que lorsque le fourgon est en intervention, il n’est plus possible d’armer une ambulance. L’inverse est également vrai. L’embauche massive de pompiers professionnels est indispensable, si nous voulons être à la hauteur des enjeux auxquels nous faisons face. »
Ce message m’a été adressé avant que le pays ne s’embrase littéralement puisque 21 000 hectares ont brûlé depuis le 12 juillet. C’était aussi avant la remise du rapport de M. Braun, qui demande en plus aux pompiers de participer 3056à l’activité des services d’urgence hospitalière, puisque 120 services d’urgence traversent l’été dans la plus grande détresse.
Avant le mois de juillet, la situation des pompiers était déjà alarmante ; elle est depuis devenue une question de santé et de sécurité publiques des plus urgentes. C’est pourquoi nous proposons ce nouvel amendement d’appel qui vise à recruter des pompiers professionnels. Parce que nous admirons tous ces pompiers qui se battent en ce moment contre les flammes, au péril de leur vie. Parce que nous savons que l’inaction climatique persistante des gouvernements successifs nous condamne à voir les catastrophes se multiplier (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Parce qu’il est hallucinant, alors qu’il s’agit tout simplement de notre survie, que le Gouvernement persiste à vouloir faire des économies sur nos services publics, sacrifiant ainsi notre avenir sur l’autel de la dette. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je reprends donc les mots de mon interlocuteur : « soyons à la hauteur des enjeux auxquels nous faisons face », embauchons massivement des pompiers professionnels. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Damien Maudet.

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Lorsqu’il est allé en Gironde, Emmanuel Macron, évoquant les pompiers, a dit qu’ils représentaient une « formidable chaîne de solidarité humaine qui a maîtrisé la bête qui est le feu » et qu’ils étaient « des héros absolus ». Quand on parle des pompiers dans l’hémicycle, ainsi que l’a fait mon collègue David Guiraud, nous sommes sifflés et hués. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Oh, mais arrêtez !

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Vous êtes des menteurs !

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Vous dites que ce n’est ni le bon moment ni le bon débat. Mais si nous ne parlons pas d’eux lors de l’examen du PLFR, qui le fera ? Ce n’est jamais le bon moment. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Notre rôle est de porter la parole des gens jusqu’au Parlement. Lorsque nous examinons le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et que nous proposons d’augmenter les salaires, ce n’est pas le bon moment. Lorsque nous discutons du PLFR et que nous proposons d’investir pour nos pompiers, ce n’est pas le bon moment. Ce n’est jamais le bon moment.
Par ailleurs, monsieur le ministre, n’oubliez pas que le rôle du Parlement est de contrôler le Gouvernement, et non l’inverse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il ne faut pas vous tromper. Avant de nous faire des reproches, revoyez les règles !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Il vous a bien mouchés !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il faut arrêter avec cette forme de manipulation : vous n’avez pas le monopole des pompiers. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.) Nous savons les aimer et les défendre quand il le faut. Nous, nous ne soutenons pas ceux qui les caillassent, ceux qui jouent un double jeu. Alors cessez de nous donner des leçons ! Nous aimons les pompiers, nous les accompagnons au quotidien…

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : …dans leurs centres de secours – et pas seulement un soir –, et ils le savent. Cela suffit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN ainsi que sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l’amendement bknoek 779.

M. François Jolivet (Les Républicains) : Il est retiré.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bknoek 91.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Je reviens sur la question des trains, s’agissant notamment de la ligne entre Clermont-Ferrand et Paris, où les retards ne se comptent plus. La semaine dernière, nous avons – peut-être – battu des records, puisque les passagers de la ligne intercités de dix-huit heures cinquante-sept sont arrivés le lendemain, à Clermont-Ferrand, à quinze heures zéro une, soit avec dix-sept heures de retard. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La distance entre Clermont-Ferrand et Paris en train, pour ceux qui l’ignorent, est de 420 kilomètres, ce qui signifie que la vitesse a été de 20 kilomètres par heure. La liste des incidents graves sur cette ligne commence à être extrêmement longue.
Le présent amendement propose, non pas d’ouvrir des crédits de paiement (CP) supplémentaires, mais d’augmenter les autorisations d’engagement (AE), afin de respecter la convention signée le 17 mars dernier. La nouvelle convention d’exploitation des trains d’équilibre du territoire a en effet été signée pour un montant supérieur aux crédits inscrits au PLFR. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Défavorable. Je précise, madame Pires Beaune, que les crédits manquants que vous évoquez figurent dans la loi de finances initiale pour 2022. Le PLFR ouvre les crédits correspondant au solde, eu égard à ce qui a été signé dans la convention décennale en mars. J’ai vérifié ce point et je vous le confirme, mais nous pouvons bien sûr en reparler.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur les amendements bknoeks 1096, 185 et 483, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Manuel Bompard.

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Je souhaite tout de même répondre aux propos de M. le ministre et de M. le rapporteur général.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Le sujet est-il important ?

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Contrairement à ce qui a été dit, nous examinons un projet de loi de finances rectificative et non un texte sur le pouvoir d’achat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Dès lors, il est légitime que les parlementaires, tous bancs confondus, fassent leur travail sur les sujets abordés par le PLFR. Il est de votre droit de considérer que certains d’entre eux ne sont pas importants – c’est le débat démocratique –, mais nous considérons, pour notre part, que les questions de l’accès à l’eau, des sapeurs-pompiers, des collectivités territoriales, des transports en commun et des vélos sont importantes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), urgentes, décisives et qu’il faut leur apporter des réponses aujourd’hui.
Libre à vous de considérer que telle n’est pas la priorité. Si nos amendements sont rejetés, nous respecterons ce vote, mais la démocratie suppose d’accepter le débat. Donc cessez, s’il vous plaît, à chaque fois que nous avons des arguments, de dire que ce sont des invectives ou du blocage ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est le débat démocratique, c’est la vie de notre Parlement. Nous continuons à travailler, dans de bonnes conditions : nous n’avons aucune volonté de blocage (Rires sur quelques bancs du groupe RE), juste celle d’argumenter, ce que nous continuerons de faire. Et cela prendra le temps qu’il faut, même si vous considérez que cela est trop, car cela correspond aux priorités des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Soyons très clairs, ce ne sont pas les sujets ni leur importance qui nous posent problème, mais l’instrumentalisation que vous en faites, ce qui n’est pas du tout la même chose. Nous discutons du pouvoir d’achat (« Non ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) – je le dis calmement, même si je l’ai dit de façon un peu plus verte tout à l’heure. Tout est fait, depuis quelques heures désormais, pour instrumentaliser le débat, pour opposer les Français les uns aux autres : tel n’est pas l’objet de ce texte ! Il y aura un temps pour parler des pompiers, des gendarmes ou d’autres sujets,…

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Ce n’est pas à vous d’en décider !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : …personne n’en doute, mais, sur ce point, nous n’avons pas de leçon à recevoir. Il serait temps d’avancer, mes chers collègues ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR, RE, et Dem.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bknoek 89.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Je n’ai, hélas, pas eu le temps de retirer l’amendement bknoek 91, mais je fais confiance au ministre délégué lorsqu’il m’assure que les crédits sont bien inscrits en loi de finances.
L’amendement bknoek 89 concerne la revalorisation des seuils du barème d’attribution du chèque énergie. Alors que la situation réelle des bénéficiaires ne change pas d’année en année – ils ont exactement les mêmes revenus –, ils sortent du dispositif ou perçoivent un chèque énergie inférieur à celui de l’année précédente, simplement parce que les seuils ne sont pas revalorisés. Nous vous proposons donc de le faire, ce qui, pour le coup, monsieur le ministre délégué, est vraiment une mesure en faveur du pouvoir d’achat.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : L’indexation est un vrai sujet, comme le rappelle effectivement la Cour des comptes ; elle devra être revue. Cette question, que nous avons déjà évoquée dans la première partie du PLFR, sera abordée au moment de l’examen du projet de loi de finances pour 2023. Le ministre, présent au banc, s’est engagé à accorder des indexations et à revenir sur cette problématique, mais ce n’est pas le moment de le faire.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : C’est un amendement qui porte directement sur le pouvoir d’achat, et, comme nous l’avons indiqué, nous répondons de manière plus élaborée aux amendements correspondant à l’objet du texte. Rappelons tout ce qui a été fait sous le quinquennat précédent pour élargir de 50 % le nombre de bénéficiaires du chèque énergie : cela a été un effort important et nécessaire en matière de solidarité. Pourquoi renvoyons-nous ce débat au PLF pour 2023 ? Parce que le chèque énergie pour 2022 a déjà été versé, et que le prochain le sera au printemps 2023. Donc, de toute façon, adopter maintenant une révision des barèmes n’aurait pas d’impact sur l’année 2022 et notre calendrier n’y change rien.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 1096.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Il propose de maintenir le projet d’indemnité carburant pour les 115 000 actifs qui utilisent leur voiture en Corse pour le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail. C’est une prime additionnelle et une demande unanime de l’Assemblée de Corse, reprise par beaucoup d’élus de l’île. Il correspond à un débat récurrent dans cet hémicycle, celui de savoir si les mesures de soutien au pouvoir d’achat doivent être uniformes ou adaptées aux situations territoriales et sociales, qui sont très diverses. Il s’agit de savoir si la justice et l’égalité passent obligatoirement par l’uniformité. Nous pensons le contraire : la justice et l’égalité doivent prendre en compte les difficultés particulières. Notre amendement plaide donc en ce sens, tout comme d’autres, à venir, qui visent à prendre en compte des problématiques spécifiques. Je rappelle qu’en Corse, le prix du carburant est supérieur de dix à douze centimes d’euro à celui du continent. Il est facile d’en évaluer les conséquences sur un plein mensuel.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Comme vous le savez, cher collègue, la Corse bénéficie d’un taux de TVA spécifique et nous avons décidé de remplacer l’indemnité carburant par une remise directe à la pompe pour tous les Français. Je ne vois donc pas l’intérêt d’y ajouter un dispositif spécifique.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Même avis, pour les mêmes raisons.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.

M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : Je dois vous avouer que les propos du rapporteur général et de M. le ministre délégué nous font tomber les bras. Tout d’abord, une discussion s’est amorcée entre la Corse et le Gouvernement, prenant en compte cette différence de situations. Je rappellerai ensuite les positions qui font l’unanimité en Corse, y compris pour l’ensemble des parlementaires présents – je salue à cet égard Laurent Marcangeli, qui défendra un amendement similaire après moi. Non seulement il y a une différence du prix à la pompe de dix à douze centimes, mais, de surcroît, le salaire moyen est inférieur de 15 % à la moyenne française ; un Corse sur trois est en extrême précarité énergétique ; 86 % des actifs sont obligés de prendre la voiture pour aller travailler, contre 72 % pour la moyenne française ; les prix sont en moyenne plus élevés de 4 % par rapport au continent – de 9 % pour les denrées alimentaires. Si l’on cumule tous ces éléments, la remise de 30 centimes n’y suffira pas : il y aura un écart de prix à la sortie, alors que nous sommes en urgence sociale et que nous sommes censés discuter d’un texte – je l’ai entendu plusieurs fois – d’urgence sur le pouvoir d’achat.
Si nous n’arrivons pas à restaurer l’égalité par une mesure transitoire – le maintien de l’indemnité carburant – qui correspond à une demande unanime des élus, malgré le dialogue qui a, paraît-il, été entamé avec le Gouvernement depuis la semaine dernière, alors nous sommes en dehors du bon sens, de la justice sociale et de la restauration de l’égalité territoriale. J’en appelle vraiment à la sagesse de cette assemblée !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1096.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour soutenir l’amendement bknoek 611.

M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Dans la droite ligne des propos de mes collègues, je vous indique que l’Assemblée de Corse, lors de sa dernière session, a voté à l’unanimité – j’en faisais alors partie – une demande au Gouvernement pour une adaptation législative et réglementaire en matière de pouvoir d’achat et de lutte contre l’inflation. Pourquoi ? Parce que notre territoire connaît une série de difficultés que d’autres ne subissent pas. Tout à l’heure a été évoqué le prix des carburants, à propos duquel nous rencontrons des difficultés qui n’ont pas cours sur le reste du territoire. Il en est de même pour un certain nombre de denrées alimentaires et pour tout un tas de sujets relatifs au pouvoir d’achat et à l’inflation.
Nous avons la région française métropolitaine au PIB le plus faible par habitant, donc la région la plus pauvre. C’est la raison pour laquelle nous demandons le maintien de la prime sur les carburants, dans l’attente de l’application d’un dispositif spécifique. Tel est l’objet de cet amendement. Il ne s’agit pas d’une dépense énorme – 5,7 millions d’euros – au vu des sommes que nous entendons depuis le début de ce débat budgétaire. Je défendrai une série d’amendements similaires, conformément aux engagements que j’ai pris, tout comme le font mes collègues insulaires présents dans l’hémicycle.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Cher collègue, en plus des éléments de réponse que j’ai donnés tout à l’heure, je vous rappelle que le ministre Darmanin s’est engagé, en Corse, à avoir une discussion approfondie et périodique pour apporter des réponses spécifiques aux particularités de l’île. Il faut faire confiance à cette instance de dialogue entre les élus corses et Gérald Darmanin. Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Monsieur le président Marcangeli, les préoccupations que vous soulevez sont bien évidemment importantes. J’insiste, comme l’a fait le rapporteur général, sur le fait que Gérald Darmanin mène actuellement des discussions transversales sur tous les sujets relatifs aux spécificités de la Corse, pour essayer d’y apporter des réponses. La question que vous évoquez fera bien sûr partie de ce travail à venir. Pour le reste, la Corse bénéficiera des dispositifs d’allégement du prix du carburant conformément à la ristourne décidée pour l’ensemble du pays.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : J’y insiste : la mesure proposée par notre collègue Marcangeli, qui vise à maintenir la prime sur les carburants jusqu’au mois de décembre, ne coûte que 6 millions d’euros. En effet, malgré un taux de TVA bien inférieur en Corse, le prix constaté du carburant y est de 10 centimes plus élevé que sur le continent. Je veux bien qu’on m’assure que des négociations sont engagées sur le statut de la Corse, mais elles ne vont probablement pas aboutir avant deux ans. Or c’est aujourd’hui que les Corses ont besoin de ces mesures en faveur du pouvoir d’achat.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 185.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Le présent amendement vise à renforcer l’indemnité carburant pour les travailleurs corses pour la période d’août à décembre 2022. Là aussi, il s’agit de la reprise d’un vœu de l’assemblée de Corse. Compte tenu, en effet, du différentiel de prix et de la dispersion de la population qui implique l’utilisation quasi systématique de l’automobile pour se rendre au travail, nous proposons une augmentation de la remise à la pompe de 10 centimes.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Laurent Marcangeli.

M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Une négociation est engagée entre le Gouvernement et les élus de la Corse, certes, mais je rappelle que les mesures que nous demandons ici sont réclamées de manière unanime, qu’il s’agisse des autonomistes que sont nos collègues ou de moi-même. En outre, toujours dans le cadre de l’examen du présent texte, plusieurs amendements sont des demandes de rapports en vue d’adapter la loi et le règlement. Je vous demande par conséquent, sinon d’adopter nos propositions, du moins de voter les demandes de rapports faites par les élus corses dans leur diversité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 185.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement bknoek 483.

M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : J’en appelle une fois encore à la sagesse de cette assemblée. Le présent amendement tend à limiter aux 20 % des actifs les plus modestes les bénéficiaires de l’indemnité carburant, qui s’ajoute à la remise de 30 centimes pour pallier la rupture d’égalité consécutive à l’augmentation du prix de l’énergie. Cela revient à environ 2 millions d’euros. Voilà qui montre, dans ce contexte d’urgence, notre volonté d’aboutir à un compromis. Il n’est pas très adroit de nous renvoyer à un dialogue ultérieur concernant des mesures structurelles applicables à moyen terme alors que, tous ici, quels que soient notre territoire ou notre secteur d’activité d’origine, nous réclamons que des mesures soient prises avant la fin de l’année. Je vous remercie d’en tenir compte, car un dialogue se construit et la confiance s’obtient pas à pas. (M. Bertrand Pancher applaudit.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Encore une fois, je comprends votre point de vue, cher collègue, mais il faut, je le répète, s’en remettre aux négociations en cours.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Même avis pour les mêmes raisons.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : En juin 2018, si ma mémoire est bonne, Bruno Le Maire s’est rendu en Corse et a pris l’engagement de prêter attention aux mécanismes qui y font grimper le prix de l’essence de manière beaucoup plus importante que sur le continent.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est loin, 2018 !

M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Depuis, l’eau a coulé sous les ponts : désormais, le taux d’inflation a augmenté et il y a la guerre en Ukraine. Compte tenu de cette accélération, malgré la situation de monopole concernant l’approvisionnement et la distribution du carburant en Corse, nous demandons l’application de l’article L. 410-2 du code de commerce, qui permettrait d’y réguler le prix de l’essence.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Davy Rimane.

M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Voilà un moment que nous débattons et dès que des amendements concernent les territoires français dont les réalités sont autres que celles de l’Hexagone, c’est toujours : « Non », « on verra après », « la mesure que vous proposez concerne un autre dispositif »… À chaque fois c’est la même chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LIOT.) Contrairement à d’autres, je ne me permets pas de dire que je perds mon temps ici ; mais depuis le début de la discussion, on ne s’occupe pas de nous ; or vos réalités, j’y insiste, sont loin d’être les nôtres.
Quand certains jeunes, ici, se lèvent à sept heures pour aller à l’école à huit heures, les autres doivent se lever à quatre heures pour prendre une pirogue à cinq heures et arriver à l’école à sept heures. Il y a un problème : on ne parle pas de nous, comme si nous n’existions pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) À chaque fois, les membres du Gouvernement nous répondent : « On verra après », « nous prendrons des mesures spécifiques », « il y aura des négociations »… On nous répète la même chose depuis plus de soixante-dix ans et rien n’avance. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Je demande vraiment aux membres du Gouvernement de nous apporter des réponses concrètes pour les territoires ultramarins et les territoires insulaires. On ne peut plus continuer comme ça ! (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 483.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :