Accession de la Finlande et de la Suède au traité de l’Atlantique Nord : Explications de vote
debate, 02/08/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq. (Murmures sur de nombreux bancs.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : Je ne crois pas être le seul à vouloir m’exprimer, chers collègues, même si je suis le premier à le faire.
D’abord, je tiens à souligner qu’indépendamment du vote de chacun, nous avons tous insisté sur un point : la solidarité que nous devons au peuple ukrainien dans l’épreuve qu’il subit. Il me semble que la communauté politique française 3367n’a pas à avoir honte des positions qu’elle a adoptées depuis le début du conflit. Il importe le répéter, car nous sommes écoutés partout, y compris en Ukraine, et ce qui se dit dans cet hémicycle permet aussi d’encourager les résistants ukrainiens sur le terrain. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Ensuite, vous comprendrez que les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, dont beaucoup voteront contre le texte, s’interrogent sur l’élargissement de l’OTAN. Nous n’avons cessé d’affirmer, dès la création de cette alliance – ou presque –, qu’elle n’était pas la solution. À tout le moins, nous expliquons, depuis la chute de l’empire soviétique dans les années 1990, que nous la jugeons inadaptée : nous considérons, depuis ce temps-là – notre position ne date donc pas d’aujourd’hui –, qu’alors que la Russie semblait s’ouvrir au monde et au capitalisme, il aurait fallu imaginer une façon d’écrire une nouvelle page des relations entre le peuple russe et les peuples d’Europe, afin de créer un espace de paix sur ce grand continent. Cela n’a pas été : la situation s’est dégradée, au point que nous en sommes désormais venus à la guerre. Nous persistons néanmoins à penser que l’OTAN n’est pas la réponse.
Nous respectons la souveraineté des peuples finlandais et suédois. Cela étant, en pleine présidence française de l’Union européenne, d’autres solutions existaient : nous aurions pu affirmer, comme le Danemark a choisi de le faire en rejoignant la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), que la solidarité – y compris militaire – à l’échelle européenne constitue une réponse au besoin de protection des États. Cette option n’a pas été retenue. Nous le regrettons, mais nous maintenons que la réponse ne réside pas dans l’élargissement de l’OTAN.
Un mot sur le chantage turc. Nous avons dit ce qu’il y avait à dire. Les députés communistes ont toujours été solidaires des Kurdes qui se sont battus contre Daech. Nous avons soutenu les femmes qui ont combattu et qui, pour certaines, y ont laissé leur vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit également.) De tout temps, nous avons été aux côtés des Kurdes. Vous aussi. Alors qu’ils sont désormais réfugiés en Europe, la Turquie voudrait qu’ils en soient expulsés. Je ne sais pas si la Finlande et la Suède céderont à ce chantage ; ce que je sais, c’est que la France s’honorerait à offrir sa protection à tous les Kurdes qui y sont réfugiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.) Ne considérons-nous pas, après tout, qu’ils mènent un combat remarquable contre le terrorisme et qu’ils méritent d’être protégés ?
Enfin, comme je l’ai souligné en commission des affaires étrangères – je ne vous prends donc pas au dépourvu, madame la ministre –, nous estimons qu’il faudra bien, un jour, conclure un traité de paix avec la Russie. Dans ce traité de paix, il faudra prévoir de chaque côté de la frontière entre l’Europe et la Russie, pour ne pas construire un nouveau rideau de fer, une large zone démilitarisée, ou au moins sans missile. Quand on commence à écrire la paix, il faut le faire de manière durable. Ce n’est pas pour aujourd’hui, ce n’est peut-être pas pour demain, mais cela se fera, car c’est ainsi que s’écrit l’histoire humaine. Je vous invite à œuvrer à cette paix et à aider à mettre en place des zones démilitarisées de chaque côté. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Mireille Clapot.
Mme Mireille Clapot (RE) (Renaissance) : La Finlande et la Suède ont réagi très vite après l’invasion russe de l’Ukraine du 24 février. Les parlements de ces pays, neutres de longue date, ont décidé, soutenus par l’opinion publique, d’adhérer à l’OTAN. Ce virage à 180 degrés est à la hauteur de l’effroi provoqué par les exactions russes. Ainsi, Finlande et Suède sortiront de la zone grise et se placeront sous la protection d’une sécurité collective. Certes, la Turquie a exercé une forme de marchandage et nous devrons veiller à ce que les Kurdes ne soient pas les victimes collatérales de l’accord tripartite entre Ankara, Helsinki et Stockholm.
Certains, dans cet hémicycle, brocardent les sanctions de l’Union européenne qui seraient inopérantes et même contre-productives. (« Elles le sont ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) D’autres prétendent que l’Union européenne serait inutile. D’autres encore invoquent, par réflexe me semble-t-il, la méfiance vis-à-vis des États-Unis.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Par réflexe, non, par conscience politique !
Mme Mireille Clapot (Renaissance) : Cela a été clairement exposé, l’Union européenne et l’OTAN sont complémentaires : à l’Union européenne, les réponses politiques, économiques et énergétiques ; à l’OTAN, la réponse militaire.
L’adhésion de ces pays nordiques va renforcer la place des pays européens au sein de l’OTAN et conforter la profondeur stratégique sur le flanc nordique, scandinave et donc balte. Parce que c’est l’intérêt des deux pays concernés et parce que c’est notre intérêt, le groupe Renaissance votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES) (La France insoumise) : C’est dans la précipitation que nous nous retrouvons pour approuver une décision qui n’est simple qu’en apparence. L’enjeu de ce texte n’est en effet pas simplement la validation de l’entrée de tel ou tel pays dans l’Alliance atlantique.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Tout à fait !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est vrai.
Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : L’enjeu de ce texte n’est pas une simple formalité débattue au cœur de l’été en quelques heures. En réalité, ce texte façonnera durablement la nature des relations diplomatiques sur notre continent.
Un député du groupe LFI-NUPES (La France insoumise, Parti de gauche) : Elle a raison.
Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : Ces deux pays n’ont pas une histoire anodine. En politique internationale, ils ont consciemment opté pour une forme de non-alignement. Cette conception des relations internationales, hors de toute logique de blocs, a permis de faire de la Finlande et de la Suède des interlocuteurs diplomatiques de choix, non partisans et capables d’agir pour le bien commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce positionnement leur a permis d’œuvrer, par exemple, pour la paix au Yémen ou à la création d’un organe multilatéral comme l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Ils ont également mené, et c’est tout à leur honneur, une lutte sincère contre la dissuasion nucléaire par la prolifération des armes et ont maintenu une position de refus de l’escalade mortifère avec Moscou.
Ce temps est désormais révolu. Poutine a provoqué ce changement de position, avec sa guerre criminelle qui porte atteinte aux droits humains, mais la solution offerte par l’Alliance atlantique n’est pas de nature à répondre à la situation d’insécurité de ces États.
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Ah bon ?
Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : Rappelons que la Finlande et la Suède sont membres de l’Union européenne. En vertu des traités européens, les vingt-sept membres ont un devoir d’aide et d’assistance mutuelles qui assure déjà une protection à ces deux pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est avoir bien peu de confiance dans l’Europe, tant vantée par le président Macron, que d’estimer qu’elle n’est pas une garantie suffisante.
Par ailleurs, les deux pays sont déjà des partenaires de l’OTAN depuis vingt-huit ans : ils participent régulièrement à des entraînements militaires conjoints, sans compter la collaboration avec leurs voisins du nord de l’Europe au sein de la Coopération de défense nordique.
Le choix fait par la Suède et la Finlande est donc surtout symbolique et d’affichage alors que la désescalade est nécessaire. Face aux conséquences dramatiques de la guerre, que ce soit en Ukraine ou dans le monde, l’entrée de la Suède et de la Finlande dans l’OTAN nous fait perdre de facto des partenaires crédibles et respectés par tous pour leurs qualités de médiateur.
Ce sont aussi les dommages collatéraux de l’arrivée de ces deux pays au sein de l’OTAN qui devraient retenir notre attention. Le prix du ticket d’entrée, c’est le renoncement à nos principes à travers le pacte avec la Turquie. Mes chers collègues, la réponse à la brutalité de Poutine ne peut être la brutalité d’Erdogan. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a un mois, le président Macron affirmait que la France, ses alliés et ses partenaires européens n’avaient qu’un camp, celui du respect de la paix, de la démocratie et du droit international. Nous en sommes loin : le marchandage honteux avec Erdogan démontre le contraire.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Oui, honteux !
Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : Comme pour la visite en France la semaine dernière du meurtrier saoudien Mohammed ben Salmane, la France cède sur ses principes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.) L’autocrate turc a ainsi pu imposer la signature d’un mémorandum avec les deux pays nordiques pour mieux attenter aux droits fondamentaux des Kurdes. Il peut réprimer en toute impunité nos alliés dans le nord de la Syrie, sous couvert de lutte contre le terrorisme.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Une honte !
Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : Il va étendre la persécution des journalistes, militants et exilés kurdes en Europe, puisque la Suède et la Finlande vont étudier l’extradition d’une cinquantaine de personnes.
Un député du groupe LFI-NUPES (La France insoumise, Parti de gauche) : Elle a raison !
Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : La question des embargos est plus discrète, mais tout aussi grave. Alors qu’une centaine de parlementaires français de tous bords politiques réclament la fermeture de l’espace aérien du nord de la Syrie, le régime turc s’assure d’un meilleur approvisionnement en armes auprès des pays européens. Depuis 2019, trois pays, le Royaume-Uni, la Suède et la Finlande, pratiquaient un embargo des ventes d’armes à la Turquie. En deux mois, ces trois pays l’ont levé, alors que le contexte qui avait motivé leur décision il y a trois ans n’a pas tellement changé. La ministre suédoise des affaires étrangères, Ann Linde, déjà en place à l’époque, a effectué un virage à 180 degrés. L’armée serait donc plus importante que les principes les plus fondamentaux qui constituent, supposément, l’ADN des démocraties européennes.
Nous privilégierons toujours les modalités les plus utiles pour la paix et pour notre indépendance, plutôt que la mise en place de rapports de force qui ne garantissent pas notre sécurité collective. C’est la raison pour laquelle le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. André Chassaigne applaudit également.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
M. Jean-Louis Thiériot (LR) (Les Républicains) : En politique, il n’y a rien à voir en dehors des réalités. La réalité, en Europe et en Ukraine, c’est qu’il y a un agresseur, la Russie, un agressé, l’Ukraine, et une menace sur la sécurité collective de l’Europe, la Russie.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Et un sacrifié, les Kurdes !
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Ces principes étant posés, nous constatons trois choses.
La première, c’est que la décision prise par la Finlande et par la Suède de nous rejoindre au sein de l’OTAN est le choix de peuples libres qui veulent défendre leur liberté. Je pense en particulier à la Finlande, qui a connu l’agression soviétique et stalinienne entre 1939 et 1940. La France était alors aux côtés du maréchal Mannerheim. Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas oublier cette époque. (M. Jean-Charles Larsonneur applaudit.) Nous sommes aux côtés des peuples libres, ceux qui n’ont pas oublié l’Holodomor, ceux qui n’ont pas oublié le goulag, ceux qui savent ce que c’est de vivre sous la botte communiste. Quand nous voyons ces peuples souhaiter nous rejoindre, nous les applaudissons et nous les accueillons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.)
Au-delà de notre choix en faveur de la liberté, il y a un élément plus sérieux et plus général, qui nous concerne tous, c’est la sécurité de l’Europe. La réalité, c’est que tous ici, Européens convaincus, nous aimerions avoir une défense européenne. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Non !
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : La réalité, c’est que la défense européenne ne fonctionne pas, elle n’existe pas.
Un député du groupe RN (Parti socialiste) : Dieu merci !
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : La seule réalité qui vaille, c’est la défense par les nations et, qu’on le veuille ou non, et certains le regretteront, par le parapluie américain. Il y a des circonstances dans lesquelles nous devons prendre en compte cette réalité. Au cours de la précédente législature, je suis allé en Estonie et en Pologne et je reviens de Roumanie. Ces peuples ont confiance dans une protection européenne, pourvu qu’elle soit exercée dans le cadre de l’OTAN. On peut le déplorer, on peut rêver du splendide isolement, mais la réalité, c’est que, sans l’OTAN, nous ne pouvons pas nous protéger. Soyons réalistes, soyons lucides, soyons aux côtés des Suédois et des Finlandais qui veulent rejoindre l’OTAN !
Enfin, j’entends certains dire que ce qui se passe en Ukraine est grave, mais ne touche pas vraiment la France. C’étaient les mêmes qui, alors que Marcel Déat écrivait dans L’?uvre en 1938 « Mourir pour Dantzig ? », disaient que ce 3369qui se passait à Dantzig n’était pas si grave. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.) Ce qui se passe en Ukraine est extraordinairement grave et les erreurs qu’a pu commettre l’Ouest n’excusent pas les crimes d’aujourd’hui.
Le groupe LR votera évidemment l’adhésion de la Suède et de la Finlande en ayant en tête ce mot très fort de Churchill, qui disait qu’un partisan de la politique d’apaisement, c’est celui qui nourrit le crocodile en espérant être mangé le dernier. Nous ne voulons pas être mangés, donc nous voterons oui. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit (Dem) (Mouvement démocrate) : On a parlé de précipitation. Je voudrais rendre hommage au rapport du président et rapporteur Bourlanges : il a détricoté plusieurs choses et j’invite vraiment mes collègues à le lire.
Chers collègues du Front national… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Cher collègue de l’UDF !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Je vous prie de m’excuser ! Chers collègues du Rassemblement national, la Russie, malgré son habileté dans la guerre de propagande, souffre des sanctions. Je rejoins les propos de M. Thiériot : dire que cette guerre ne nous concerne pas et que nous n’avons pas à faire un effort de vaillance – j’aime beaucoup ce mot du président Bourlanges – est une erreur et une injustice. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
Chers collègues de La France insoumise, vous parlez d’une décision prise dans la précipitation, sans respecter le processus démocratique. Au Danemark pourtant, un processus démocratique populaire a été suivi – presque une année de débats –, ce qui devrait vous plaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
L’OTAN est une organisation de défense, ce n’est pas une organisation diplomatique : elle défend, elle ne règle pas les problèmes. Si on attend que le capitalisme soit vaincu pour se défendre, nous serons nombreux à nous faire manger par le crocodile ! Je vous rappelle que l’impérialisme moscovite a existé sous le tsarisme, sous le communisme et sous le libéralisme. Il est toujours là sous Poutine.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Et alors ?
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Et l’impérialisme américain ?
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y a aussi l’Allemagne !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous oubliez les années 1990 !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Monsieur Lecoq, il a existé une parenthèse sous Eltsine, entre Andropov et Poutine. Il avait alors été proposé à la Russie d’adhérer à l’OTAN. Ce moment est excellemment décrit dans le rapport du président Bourlanges. Nous aurions pu espérer que l’impérialisme moscovite ne serait pas repris en main par le KGB. Aujourd’hui, c’est trop tard.
Nous sommes tous d’accord, il ne faut pas laisser tomber les Kurdes.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Oui, ne fermons pas les yeux !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : La France n’a pas signé pour cela et je crois que la proposition que vous avez faite à la fin de votre intervention peut être reprise par tous.
Pour reprendre vos mots, monsieur Lecoq, on n’écrira bien la paix que si l’on commence par bien décrire ce conflit entre nations d’Europe. De fait, le territoire européen, si belligène, compte de très nombreuses nations. Chacune doit-elle rester chez soi, en comptant que tout ira bien, alors que c’est ainsi que la guerre éclate tous les trente ans depuis des siècles ?
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quel démago !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Ou faut-il adopter la manière moscovite, en décidant qu’il vaut mieux que tous parlent russe et que le chef soit russe ? Ne faut-il pas plutôt régler les conflits patiemment, comme nous essayons de le faire depuis la sortie de la seconde guerre mondiale et comme les Polonais et les Lituaniens avaient commencé de le faire plusieurs siècles avant nous, en instaurant la République des deux nations ? Nous pourrions appeler l’Union européenne la République des vingt-sept nations ; nous en serions grandis.
Comprenons bien que les événements en Ukraine posent le problème du règlement des différends entre nations en Europe, qui n’a jamais été résolu. Comme vous le savez, ma circonscription inclut les Balkans. Il m’est arrivé de déclarer en réunion publique qu’ils sont l’avenir de l’Europe. Surpris, certains ont pensé qu’étant fatigué, j’exprimais le contraire de ma pensée. Eh bien non, car si l’Europe est évidemment l’avenir des Balkans, l’inverse aussi est vrai. En effet, si notre modèle de réconciliation et de médiation ne fonctionne pas dans les Balkans, il ne fonctionnera jamais.
Les événements actuels relancent la défense européenne mais ne la contredisent pas. Celle-ci repose sur une armée de citoyens, qui obéit à sa diplomatie et non aux services secrets – ce n’est même plus tout à fait le cas aux États-Unis.
Ces événements ramènent dans notre giron, dans notre équipe, des démocraties militaires fortes et citoyennes, renforçant ainsi la démocratie européenne. Le groupe Démocrate votera évidemment pour une telle armée citoyenne et démocrate. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR. – M. le rapporteur applaudit également.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Guillaume Garot.
M. Guillaume Garot (SOC) (Parti socialiste) : Nous débattons ce soir de la réponse à apporter à la redéfinition de la géopolitique mondiale et européenne causée par l’invasion de l’Ukraine. Je veux d’abord saluer la qualité de nos échanges, qui grandissent notre assemblée.
Face à la menace russe, la Suède et la Finlande demandent à adhérer à l’OTAN pour protéger leur intégrité territoriale. Cette demande est éminemment respectable. Notre vote témoignera d’abord de notre solidarité avec ces peuples libres, souverains. Oui, nous nous tenons aux côtés de ces pays membres de l’Union européenne.
Néanmoins, notre vote ne doit pas occulter l’attitude de la Turquie. Nous rejetons ses pressions, son chantage pour que nous abandonnions nos alliés kurdes et nos exigences à l’égard de l’État de droit.
Enfin, notre vote témoignera qu’à nos yeux, le sens de l’histoire est de bâtir une défense européenne, après avoir atteint l’autonomie stratégique. Nous, députés socialistes, voterons donc ce soir en conscience, en responsabilité et par souci de l’avenir, pour la ratification de ce traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière.
M. Hubert Julien-Laferrière (Écolo-NUPES) (Renaissance, Parti socialiste) : Madame la ministre, comme l’indiquait tout à l’heure Cyrielle Chatelain, et comme vous l’avez bien compris, il ne s’agit pas ce soir d’opposer les atlantistes aux défenseurs de l’indépendance de l’Europe ou de l’indépendance nationale.
Nous devons ce soir répondre en tant que parlementaires tant à la volonté des peuples suédois et finlandais qu’à la nouvelle donne géopolitique causée par l’agression russe en Ukraine. L’impérialisme, la dictature font peser de nouvelles menaces sur la souveraineté et la démocratie.
Nous avons toutes et tous souligné l’impérieuse nécessité de continuer à soutenir le peuple ukrainien. À la mi-mars, j’ai achevé un voyage en Ukraine en traversant la frontière polonaise avec le flot des réfugiés. Nous avons été accueillis par des bénévoles de toute l’Europe ; parmi eux, nombreux étaient les Finlandais venus pour aider les Ukrainiens.
Les Finlandais et les Suédois ont choisi de rompre avec leur tradition de neutralité, de non-alignement, car les zones grises ne sont plus possibles dans la nouvelle donne géopolitique, où la démocratie et la souveraineté nationale affrontent l’impérialisme et la dictature. Par notre vote, nous répondons donc à la volonté de deux peuples et appelons à construire l’Europe de la défense, en nous affranchissant du parapluie américain – nous, écologistes, sommes des fédéralistes.
Je m’associe d’autant plus facilement à tous mes collègues qui ont dénoncé le caractère inacceptable du chantage turc qu’il y a un peu moins d’un an, je me suis rendu dans le Kurdistan irakien et syrien.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Pour un écolo, il ne se soucie pas beaucoup de son empreinte carbone !
M. Hubert Julien-Laferrière (Renaissance, Parti socialiste) : Néanmoins, en accédant à la demande des Suédois et des Finlandais, nous n’acceptons pas pour autant le chantage turc à l’égard du peuple kurde, auquel nous devons notre solidarité. Le groupe Écologiste-NUPES votera le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)