Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Motion de rejet préalable
debate, 03/08/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Pourquoi proposons-nous de rejeter ce projet de loi ? D’abord, il nous projette dans un monde insoutenable, sur le plan social comme sur le plan environnemental. Il incarne le monde d’Emmanuel Macron, que nous refusons. Dans ce monde, la loi du marché s’impose, les grands groupes privés et les plus riches ont tous les privilèges, et s’en voient accorder encore davantage, au détriment de l’immense majorité de la population et des générations futures.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Très bien !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Le monde d’Emmanuel Macron et de ce projet de loi, c’est celui qui consume le pouvoir d’achat de l’immense majorité des Français ; ce monde, c’est celui des primes Macron et autres dispositifs d’intéressement, versés au bon vouloir des entreprises et promus à la place de hausses de revenus pérennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) SMIC, retraites, RSA : rien n’est augmenté à hauteur de l’inflation. La dernière enquête en date, réalisée auprès de 400 entreprises en France, indique que l’augmentation moyenne des salaires atteindrait 3,1 % en 2022, quand on est à 6 % d’inflation. Ce projet ne conduit pas à une hausse du pouvoir d’achat, il entérine sa régression. (Mêmes mouvements.)
La commission des affaires économiques a d’ailleurs procédé à une première évaluation de l’inflation : tous les experts considèrent qu’elle augmentera fortement ces prochains mois.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Ne criez pas !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Moins fort !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Nos concitoyens connaîtront donc les augmentations de prix les plus dures à partir de l’automne, alors qu’il faudra financer la rentrée scolaire et remettre le chauffage en service. Or ce sont les plus fragiles d’entre nous qui subiront cette inflation (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Oui, les plus fragiles subiront davantage, puisque vous refusez de geler les loyers, et puisque les aides au logement seront revalorisées de façon dérisoire – ça ne couvrira même pas les augmentations imposées par les propriétaires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ce n’est pas la peine de crier, surtout depuis la tribune !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Le texte ne prévoit même pas de fixer un plafond décent au prix des carburants, du gaz et de l’électricité, parce que, tout simplement, le marché continue d’imposer sa règle.
Le monde d’Emmanuel Macron et de ce projet de loi est aussi celui qui consume peu à peu notre protection sociale, en baissant toujours plus le montant des contributions sociales et donc en asséchant nos caisses d’assurance chômage et d’assurance maladie.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Il faut augmenter les impôts, alors ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Le monde entier nous envie notre système social et vous êtes en train de le réduire en cendres. Demain, nous le savons déjà, vous nous demanderez de diminuer encore les droits des chômeurs et des plus fragiles. Ce monde, c’est le vôtre, pas le nôtre !
Le monde d’Emmanuel Macron et de ce projet de loi est aussi celui qui nous verra travailler plus pour tenter de gagner autant ; c’est celui qui réduit le coût des heures supplémentaires pour les patrons, et leur donne le loisir de racheter les RTT de leurs salariés. En somme, et c’est assumé, il s’agit de détruire la dernière grande conquête sociale de ce pays, à savoir la semaine de 35 heures. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ce monde encouragera les patrons à augmenter toujours plus le temps de travail plutôt que d’embaucher. Ce texte constitue donc non seulement une loi de régression du pouvoir d’achat, mais aussi d’augmentation du chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Clémence Guetté et : M. Matthias Tavel. Très bien !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Enfin, le monde d’Emmanuel Macron et de ce projet de loi est celui qui brûle, littéralement, celui qui embrase nos forêts (Protestations sur les bancs du groupe RE), celui qui voit la sécheresse enflammer nos terres,…
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Mais quel rapport ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : …épuiser nos cours d’eau et nos nappes souterraines. C’est un monde où le climat s’emballe, parce que nous refusons de prendre nos responsabilités et d’engager la transition énergétique. (Mme Anne-Laurence Petel proteste.) Élisabeth Borne ne disait-elle pas il y a quelques semaines qu’il faut accélérer la sortie des énergies fossiles ? Et voilà que vous relancez le charbon dans le pays, le pire combustible qui soit en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Qui a voté 230 millions d’euros pour le fioul ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Vous construisez un méthanier gazier flottant, qui remplacera nos imports de gaz russe par des imports de gaz de schiste et de gaz qatarien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ce projet de loi nous entraîne dans un modèle destructeur du climat, à l’opposé de la voie sur laquelle il faudrait urgemment nous engager, vers l’indépendance nationale, l’efficacité, la sobriété énergétique, le développement massif des énergies renouvelables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Pour réaliser toutes ces opérations, votre texte dévoie les obligations qui figurent dans la charte de l’environnement ; il crée de multiples dérogations au processus d’évaluation et de prévention des risques industriels, sanitaires et environnementaux, alors que les autorités publiques ont l’obligation d’identifier semblables risques et d’y parer. Vous nous demandez donc de voter un texte qui ne respecte même pas le fondement des obligations environnementales définies depuis trente ans, (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES) alors que nous savons désormais que la crise écologique atteint une ampleur qui impose des politiques et des choix infiniment plus exigeants.
Je vous annonce donc que nous saisirons le Conseil constitutionnel sur toutes ces mesures antiécologiques. Nous encourageons les autres groupes à s’associer à cette démarche.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous allez le saisir sur votre mesure en faveur du fioul ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Enfin le monde d’Emmanuel Macron et de ce projet de loi est celui des multinationales qui profitent à leurs grands actionnaires et ravagent les petites entreprises,…
Un député du groupe LFI-NUPES : Exactement !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : …comme TotalEnergies, qui a engrangé des profits records ces derniers mois, versés essentiellement aux actionnaires. TotalEnergies ne se verra pas taxer ses superprofits en France, alors même qu’elle n’a payé aucun impôt sur les sociétés depuis deux ans ; elle exploitera et bénéficiera du nouveau terminal méthanier flottant prévu dans ce projet de loi. Décidément, votre texte est très cohérent !
Vous avez rejeté toutes nos propositions, qui visaient à augmenter réellement le pouvoir d’achat (Mme Michèle Peyron proteste) : le SMIC à 1 500 euros, le gel des loyers, le blocage des prix des produits de première nécessité. Même la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, que nous demandions depuis un an et demi, ne sera appliquée qu’en octobre 2023. En somme, il n’y a pas de compromis : vous parlez de compromis, mais il n’y en a aucun de votre part. (Mêmes mouvements.)
Nous ne pouvons donc que rejeter un texte indigne, qui prépare les Français aux privations et au renoncement à des droits fondamentaux – la santé pour tous, un logement digne et décent, la possibilité de vivre de son travail et de bénéficier d’une alimentation saine.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Qui paye ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Ce monde, c’est celui d’Emmanuel Macron, ce n’est pas le nôtre ; ce n’est pas celui de cette jeunesse qui nous dit : « Changeons le système, pas le climat ! » ; ce n’est pas celui des gilets jaunes ;…
Un député du groupe LFI-NUPES : Elle a raison !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : …ce n’est pas celui de tous ceux qui, d’une façon ou d’une autre, se battent pour partager les richesses et pour protéger notre planète.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Et le fioul ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Alors ce monde, vous le comprendrez bien, nous ne pouvons que le rejeter. (Les députés du groupe LFI-NUPES, ainsi que M. Benjamin Lucas et Mme Sandrine Rousseau, se lèvent et applaudissent. – Applaudissements également sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’était fioul qui peut !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous passons aux explications de vote. La parole est à M. Olivier Serva.
M. Olivier Serva (LIOT) (Renaissance) : Au moment d’aborder les débats tant attendus sur le pouvoir d’achat, notre groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires avait deux préoccupations majeures : permettre à nos concitoyens de vivre dignement et lutter contre les inégalités sociales et territoriales que l’inflation est venue raviver.
Sur ces deux aspects, le projet de loi du Gouvernement était loin d’être satisfaisant. À l’issue de nos débats, quelques avancées sont à noter, souvent issues des propositions des différents groupes, ce qui montre que vous devrez écouter davantage à l’avenir, et composer avec les oppositions. Notre groupe s’est battu et a réussi à inscrire dans ce texte des mesures d’adaptation aux spécificités territoriales, qui manquaient cruellement.
Nous nous félicitons en particulier de l’adoption pour les territoires d’outre-mer et la Corse du bouclier renforcé contre les hausses de loyer. Grâce à nos amendements, l’augmentation sera contenue dans ces territoires très exposés à la cherté de la vie. D’autres motifs de satisfaction méritent d’être cités : la déconjugalisation du calcul de l’allocation aux adultes handicapés – victoire collective et mesure de justice sociale – ; la revalorisation des prestations sociales et des pensions de retraite – c’était une nécessité et le minimum.
Pour ces raisons, notre groupe ne peut pas voter cette motion de rejet. Nous ne pouvons en effet pas renoncer à quelques avancées concrètes. Cependant, nous le répétons, ce projet de loi ne résout pas tout ; la situation de nombre de nos concitoyens et de nos territoires est fragile et le restera, faute d’efforts supplémentaires et de propositions nouvelles, et surtout pérennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Thomas Mesnier.
M. Thomas Mesnier (HOR) (Renaissance) : Le discours de Mme Trouvé était marqué par les dogmes de La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, que nous connaissons bien. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. ) C’était un élément de clarification, s’il en était besoin : La France insoumise rejette donc la pérennisation et le triplement du plafond de la prime Macron ; La France insoumise refuse de favoriser l’intéressement ; La France insoumise rejette le déblocage de l’épargne salariale (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; La France insoumise rejette le rehaussement du plafond de 3379défiscalisation des heures supplémentaires ; La France insoumise rejette la conversion des RTT en salaire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; La France insoumise rejette la revalorisation des allocations familiales, des retraites et des minima sociaux ;…
Les députés du groupe LFI-NUPES : Mais bien sûr !
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : …La France insoumise rejette la revalorisation des APL ; La France insoumise rejette la prolongation jusqu’à la fin de l’année du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité :…
Les députés du groupe LFI-NUPES : Eh oui !
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : …finalement, la France insoumise rejette les mesures qui donneront du pouvoir d’achat aux Français !
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Il faut augmenter les salaires !
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : La majorité, qui soutient ces mesures, rejettera donc cette motion, et votera très largement le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Dem) (Mouvement démocrate) : Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) rejettera évidemment cette motion. Que vous l’ayez seulement déposée, les bras m’en tombent ! Vous nous refaites le coup de Mélenchon au début de la précédente législature : « La République, c’est moi ! » ; cette fois, vous dites : « La démocratie, c’est nous ! »
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Exactement !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mais vous n’avez pas été majoritaires sur ce texte !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Vous non plus !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Il va falloir que vous appreniez à perdre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous êtes bien placés pour nous l’apprendre !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Depuis que vous êtes entrés dans l’hémicycle, vous l’avez transformé en un théâtre permanent pour youtubeurs ; c’est inacceptable ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
En déposant cette motion de rejet, vous déshonorez les travaux du Parlement. Nous avons coconstruit ce projet de loi avec différents groupes (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), quand bien même vous n’étiez pas d’accord avec nous. Vous déshonorez tous ceux qui nous ont précédés ici, dans la chambre de la démocratie. Vous n’êtes pas la démocratie, tant s’en faut ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre vision du monde ne sera jamais la nôtre, parce que nous partageons la démocratie avec tout le monde et nous ne restons pas dans l’entre-soi.
Les nouveaux députés ont été nombreux à venir me voir et à me demander : « Dans quel monde de fous sommes-nous entrés ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous étions tous des élus locaux au service des citoyens et travaillant pour l’intérêt général ; nous nous retrouvons au petit théâtre de Bouvard, avec des gens qui ne soignent qu’une chose, leur chaîne YouTube ! » (M. Ugo Bernalicis proteste.) Ces députés se demandent ce qu’ils font ici. Par respect pour eux,…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : N’importe quoi !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : …pour les travaux menés dans cet hémicycle et au Sénat, pour la conclusion positive de la commission mixte paritaire, vous devriez avoir honte de déposer cette motion, que nous rejetterons avec force. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Les députés de la NUPES ne sont pas des idiots utiles.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (LR) (Les Républicains) : Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale propose, par cette motion, de rejeter en bloc…
Mme Sandrine Rousseau : M. Matthias Tavel et M. Ugo Bernalicis. Oui !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Si une telle motion venait à être adoptée, cela compromettrait les mesures que les Français attendent depuis des mois pour faire face à l’inflation. Ce n’est pas acceptable ! Ce qui est insoutenable, c’est votre motion ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Soyons responsables et à la hauteur des attentes des Français. L’inflation est à un niveau inédit depuis quarante ans : il faut leur apporter des réponses. Il y a urgence à adopter des mesures…
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : …pérennes, comme rétablir l’ISF et taxer les superprofits !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …pour améliorer le quotidien de nos concitoyens même si, j’en conviens, elles sont insuffisantes et incomplètes. Soyons sérieux et responsables.
Députés de la France insoumise, comment pouvez-vous rejeter une revalorisation des pensions de retraite, alors que les retraités subissent de plein fouet l’inflation ? une revalorisation des allocations familiales ? une amélioration du pouvoir d’achat des travailleurs indépendants aux revenus modestes ? une meilleure protection des consommateurs ? ! ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous, vous protégez les profiteurs !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il y a urgence à adopter ces mesures pour redonner du pouvoir d’achat, face à l’inflation galopante. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains prendra ses responsabilités et votera contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (RE) (Député, 16ᵉ législature) : Bien entendu, le groupe Renaissance s’opposera à la motion de rejet, dont nous ne comprenons pas l’intérêt.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Vous ne comprenez rien !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : On peut vous réexpliquer !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Ce texte est le fruit d’un mois de travail et d’un bon compromis entre plusieurs groupes de l’Assemblée ; il est surtout le fruit d’un excellent compromis avec le Sénat.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Avec la droite sénatoriale !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Il illustre ce que les Français attendent de nous, conformément au message qu’ils ont envoyé lors des élections législatives. Ils veulent que nous travaillions ensemble, que nous construisions des compromis raisonnables et que nous ne fassions pas ce que l’extrême gauche fait encore aujourd’hui : de l’obstruction systématique (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE)…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ça suffit ! C’est insupportable !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : …pour entraver les travaux et empêcher d’améliorer le quotidien des Français. Face à l’inflation, il y a urgence à agir pour pérenniser la prime de partage de la valeur (Protestations continues sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), pour baisser les cotisations des travailleurs indépendants, pour simplifier les accords d’intéressement, pour revaloriser les retraites, la prime d’activité, les APL, les minima sociaux, les prestations familiales et les bourses étudiantes. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à l’orateur et à lui seul !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Il y a urgence à agir pour déconjugaliser l’AAH, fruit d’un excellent compromis trouvé ici ; pour sécuriser les stocks de gaz et créer un terminal méthanier flottant, afin d’assurer l’indépendance énergétique ; pour diversifier les sources de biocarburants ; pour pérenniser le bouclier tarifaire sur l’énergie.
Voilà le résultat d’un mois de travail et de compromis. Nous travaillons pour les Français ; vous, collègues de La France insoumise, vous êtes là pour faire de l’obstruction. Opposons-nous à la motion de rejet et votons pour cet excellent texte de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il y a urgence à voter la motion de rejet du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Pourquoi cette urgence ? Parce que les mesures, que vous définissez comme protégeant le pouvoir d’achat, appauvrissent en réalité les plus pauvres ! (Mêmes mouvements.)
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Voilà, c’est exactement ce qu’on vous reproche !
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Parce que ce texte diminue le pouvoir d’achat des bénéficiaires des minima sociaux, fait attendre plus d’un an aux bénéficiaires de l’AAH sa déconjugalisation, et affaiblit de manière drastique et structurelle le financement du système social.
Parce que ce texte vise à importer du gaz de schiste (Mêmes mouvements), à garantir les profits de Total et des autres entreprises écocidaires, en réquisitionnant les stocks et en garantissant les coûts ! (Protestations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Du calme !
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Parce que ce texte permet de retourner au charbon, il faut absolument voter pour la motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Kévin Mauvieux.
M. Kévin Mauvieux (RN) (Rassemblement national) : Je ne ferai pas durer longtemps le suspense, le groupe Rassemblement national votera contre la motion de rejet, bien évidemment. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe FLI-NUPES.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà les amis du Gouvernement !
M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Nous ne sommes pas surpris par cette motion : nous savons que La France insoumise est contre le pouvoir d’achat des Français. (Nombreuses exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Calmez-vous, ça va bien se passer ; on n’est pas obligés de s’énerver pour s’entendre.
La démonstration est très simple : depuis trois semaines, à chaque proposition, quelle que soit son origine dans l’hémicycle, vous voulez ajouter des taxes, des cotisations et des impôts, partout et tout le temps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : On dirait du Bruno Le Maire !
M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Certes, le projet de loi du Gouvernement est nullissime. Les Français attendent de payer moins cher leur carburant ; nous proposions pour ce faire de baisser la TVA, de 20 % à 5,5 %, une vraie mesure, rapide et efficace. Le Gouvernement propose de laisser Total faire de la publicité gratuite sur son dos.
Outre cette première fausse mesure, la deuxième est le triplement de la prime Macron. Je vous rejoins sur un point (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : seul un Français sur quatre – voire sur cinq – touche cette prime ; pour autant, je n’ai pas envie que 20 % des électeurs viennent me dire : « On n’aura pas la prime à cause de vous, parce que vous vouliez autre chose. » (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Bande de pleutres et d’hypocrites !
M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Ces 20 % de Français ont le droit à un petit quelque chose.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Il faut augmenter les salaires !
M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Au lieu de faire de l’obstruction à tout, tout le temps, vous feriez mieux de râler à bon escient et de voter quand il le faut. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (LFI) (Parti communiste français, Debout !) : Ça ne nous dérange pas de passer l’été ici, avec vous, même le samedi et même la nuit ; ça ne nous dérange pas, si c’est pour le bien des Français ! (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Mais aujourd’hui, de quoi parlons-nous ? D’une loi d’affichage, d’une loi publicitaire. Nous nous attendions à des miettes ; il n’y en aura même pas pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Nous sommes aujourd’hui le mercredi 3 août ; demain, nous serons le 4 août. Il y a 233 ans, que faisaient nos aînés parlementaires ? Ils abolissaient les privilèges des seigneurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Que faites-vous aujourd’hui ? Que font leurs fils et leurs filles, ici ? Ils protègent les privilèges et couvrent les nouveaux seigneurs ! (Mêmes mouvements.) En direct du G7, le Président Macron a déclaré qu’il s’en prendrait aux profiteurs de guerre. Mais qu’avez-vous fait, ici, contre eux ? Rien ! (« Rien ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Que faites-vous face à Total, qui affiche 10 milliards de profits en six mois et qui ne paie pas d’impôts sur les sociétés en France ? Rien ! (« Rien ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous les couvrez ! Vous couvrez les nouveaux privilégiés !
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Arrêtez ce cirque !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ils ont rouvert le cirque Pinder !
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Mais quel cinéma !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Le 14 juillet, le Président de la République a déclaré qu’il fallait que les Français vivent de leur travail et de leur salaire. Pour une fois, nous étions d’accord. Mais pour les manants, pour la France qui se lève tôt, qu’avez-vous prévu dans le projet de loi ? (« Rien ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’avez-vous prévu pour les salaires ? (« Rien ! » sur tous les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’avez-vous prévu pour le SMIC ? (« Rien ! » sur les mêmes bancs.) Qu’avez-vous prévu pour indexer les salaires sur l’inflation ? (« Rien ! » sur les mêmes bancs.) Cela signifie qu’avec une inflation de 6 % maintenant et de 8 % à l’automne, les Français qui font tourner le pays vont se faire gratter jusqu’à 6 % de pouvoir d’achat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La réalité de votre projet, c’est l’organisation de la baisse du pouvoir d’achat. Vous défendez la valeur travail dans vos discours, mais vous l’écrasez dans les faits ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre, auquel je ne pouvais pas donner la parole pendant les explications de vote.
M. Olivier Dussopt : Il me semblait que le Gouvernement pouvait donner un avis sur les motions de rejet, mais je me trompe peut-être. Si tel est le cas, j’en suis désolé.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : C’est le cas en effet, mais avant les explications de vote.
M. Olivier Dussopt : J’en prends acte et je vous remercie de cette précision. Si j’avais eu cette information, je me serais exprimé : non seulement j’aurais appelé l’Assemblée à rejeter la motion – c’est désormais chose faite –, mais j’aurais aussi rappelé que jamais le volume sonore n’a fait la pertinence d’un propos. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est la première fois que j’entends dans l’hémicycle que donner 20 milliards d’euros aux Français, c’est diminuer leur pouvoir d’achat. Lorsque nous débloquons une telle somme pour revaloriser les minima et les pensions, pour aider les ménages fragiles, nous améliorons le pouvoir d’achat. J’aurais surtout dit aux députés qui ont participé à l’élaboration du texte et qui viennent de voter contre la motion, qu’ils ont tout lieu d’être fiers d’agir.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est quoi ce discours ? On a le droit d’être fier d’être un opposant !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Devenir le fossoyeur des 35 heures, bravo !
M. Olivier Dussopt : J’aurais dit à tous ceux de la majorité et des oppositions qui ont apporté leur pierre à l’édifice, qu’ils ont tout lieu d’être fiers de leurs choix et de l’aide apportée. Cela n’efface rien des divergences et des différences que nous pouvons avoir.
M. Olivier Dussopt (Ministre du Travail) : J’aurais enfin dit que l’urgence est d’aider les Français et que toutes vos manœuvres dilatoires n’ont qu’un but : retarder le soutien qu’on leur apporte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Plusieurs députés du groupe RE : Bravo !