Projet de loi de finances pour 2023 : Culture

Projet de loi de finances pour 2023 : Culture

debate, 28/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la culture bk(noek 292, annexes 12 et 11 ; bknoek 374, tome II).
La parole est à M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : En France, l’exception culturelle est aussi une exception financière. Nous savons tous, dans cet hémicycle, que la culture fait partie de notre identité et que les pouvoirs publics et les partenaires sociaux ont réalisé, pendant la crise sanitaire, un effort financier sans précédent en sa faveur.
De l’année blanche au bénéfice des intermittents du spectacle aux mesures sectorielles comme transversales du plan de relance, le soutien de l’État au secteur culturel a été sans précédent et sans égal. Grâce à cela, le secteur a réussi à traverser la crise sanitaire. Non sans mal, je vous l’accorde, mais quel autre pays au monde a fourni un effort comparable ? En disant cela, je ne dis pas que tout va bien. Nous savons tous ici que des questions se posent.
Si la fréquentation des établissements culturels reste encore souvent en deçà de son niveau de 2019, elle n’en est pas moins meilleure que ce qui était attendu au début de l’année. Si la question énergétique s’impose en haut de l’agenda culturel, les discussions sont engagées afin que les acteurs puissent y répondre et bénéficier d’un soutien à la mesure des enjeux. Si l’égalité entre les femmes et les hommes et les violences sexistes et sexuelles doivent toujours faire l’objet d’une attention soutenue, d’importants progrès ont déjà été réalisés, notamment en matière de féminisation des nominations et des œuvres mises en avant.
Or j’ai le sentiment que ce projet de loi de finances répond aux questions, nouvelles ou anciennes, qui sont en suspens.
Pour ce qui est des crédits des trois programmes – 131, 224 et 361 – dont l’examen m’a été confié, le bilan est favorable. Le montant cumulé des crédits proposés s’établit à un peu plus de 2,6 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, en croissance de plus de 7 % par rapport à 2022. Sur ces trois programmes, les mesures nouvelles représentent 175 millions d’euros et sont articulées autour de trois orientations.
Le programme 131, Création, accompagne l’installation du nouvel établissement public du Mobilier national, affermit le soutien à l’emploi artistique et aux artistes-auteurs, relève les dotations des opérateurs pour tenir compte de l’inflation et engage une nouvelle étape du programme d’appui à la création contemporaine Mondes nouveaux. Je souligne d’ailleurs avec plaisir que l’Assemblée s’associe à cet effort : vous savez tous que la présidente Braun-Pivet a inauguré, le 4 octobre dernier dans la cour d’honneur du Palais Bourbon, une sculpture d’art contemporain de l’artiste plasticienne Prune Nourry.
Le programme 361, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, se distingue quant à lui par un important effort en faveur de l’enseignement supérieur culturel et par le soutien réaffirmé à l’éducation artistique et culturelle grâce notamment au pass culture qui, quoi qu’en disent ses détracteurs, est un incontestable succès, même si certains points restent à corriger comme l’accès des apprentis et des jeunes Français établis à l’étranger.
Enfin, le programme 224, Soutien aux politiques du ministère de la culture, poursuit le rattrapage indemnitaire nécessaire en faveur des agents du ministère de la culture et renforce les dépenses numériques et internationales de ce même ministère. Par ailleurs, ce budget met l’accent sur l’accompagnement vers la transition écologique. Le budget d’investissement de l’ensemble du ministère s’élèvera en 2023 à 663 millions d’euros, en augmentation de 10 % par rapport à 2022. Ces crédits soutiendront prioritairement les travaux d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments. Cela est heureux puisque, comme l’a récemment rappelé le dramaturge Olivier Py, « il n’y a pas d’exception culturelle » en ce qui concerne l’écoresponsabilité.
Vous le voyez, les sujets culturels sont denses et, même si des questions se posent, sur les écoles nationales supérieures d’architecture (Ensa), sur la politique de labélisation ou encore sur les assurances pour les festivals, la direction prise est la bonne et ce budget y apporte les réponses adéquates. Pour ce motif, la majorité votera les crédits de la mission Culture. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : Nous allons quelques instants nous plonger dans l’histoire et la transmission – le beau, le bien et le vrai, eût dit Platon –, mais nous philosopherons autour de crédits et de moyens. Le programme 175, Patrimoines, dont il est ici question, comprend les crédits dédiés aux monuments historiques, aux musées de France, à l’archéologie et aux archives. Ces crédits représentent 1,11 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 1,22 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une progression de 7,5 %. De quoi nous réjouir, me direz-vous. Oui et non.
Le secteur du patrimoine a été particulièrement touché par la crise sanitaire : fermetures, restrictions et persistance de l’absence de touristes asiatiques. Disons-le, l’État a été présent, en 2021 et 2022, à travers le plan de relance, si bien que nos institutions patrimoniales ont tenu le choc. Ce plan a représenté un effort inédit de l’ordre de 600 millions d’euros, en sus du programme 175, soit 272 millions en fonctionnement pour faire face aux pertes de recettes, et 349 millions pour des travaux d’entretien ou de rénovation, dont 100 millions pour Villers-Cotterêts et 80 millions pour le plan Cathédrales. À cet égard, je tiens à rendre hommage aux services du ministère de la culture qui se sont mobilisés pour ces opérations nouvelles.
Pour 2023, malheureusement, plus rien de tel. Même si la fréquentation n’a pas forcément retrouvé son niveau de 2019, les chiffres positifs de fréquentation de 2022 illustrent que nos institutions culturelles devraient dans l’ensemble pouvoir faire face, pour leur fonctionnement, avec un budget alloué de 308 millions d’euros de subventions pour charges de service public, tenant compte de la hausse du coût de l’énergie.
En revanche, l’enveloppe de 382 millions de crédits d’entretien et de restauration des monuments est bien trop faible. En 2019, un état des immeubles inscrits et classés dénombrait plus de 23 % de monuments en péril ou en mauvais état – oui, 23 % –, soit plus de 18 000 immeubles ! Un récent rapport du Sénat alerte sur la dégradation du patrimoine religieux. Quant au patrimoine vernaculaire et non protégé, chaque député a des exemples de sites menaçant ruine dans sa circonscription.
Certes, vous avez créé le fonds incitatif et partenarial (FIP), abondé cette année de 2 millions d’euros, lequel fonds a bien un effet de levier. Certes, au budget précité s’ajoutent 218 millions d’euros de dépenses fiscales, en progression de 33 millions d’euros, dont une grande partie concerne des travaux ou des acquisitions. Certes, l’apport du loto du patrimoine – 90 millions d’euros depuis 2018, qu’il faudra un jour exempter de taxes, même si l’État « remet au pot » ensuite – est très positif. Certes, les actions de la Fondation du patrimoine sont remarquables. Certes, il faut tenir compte des quelque 650 millions d’euros annuels engagés par les collectivités locales.
Pourtant, le compte n’y est pas. Il n’y est pas financièrement pour l’entretien et la restauration ; mais il n’y est pas non plus techniquement, dans l’accompagnement des petites collectivités, souvent démunies face à la spécificité d’un chantier patrimonial. Et il n’y est pas dans deux autres domaines couverts par le programme.
Tout d’abord, si la subvention à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) est en augmentation de 4,8 millions d’euros, c’est pour faire face à l’inflation et au protocole salarial de l’établissement. En revanche, elle ne permet pas de résorber le stock de diagnostics non réalisés au bout d’un an, qui était de 531 en 2017 et qui est en 2022 de 2 382, bloquant ainsi nombre d’opérations de construction. Ensuite, le compte n’y est pas concernant les crédits d’acquisition, très inférieurs aux besoins, comme le démontre la procédure des « trésors nationaux », où l’apport massif du mécénat est nécessaire pour éviter le départ d’œuvres d’art majeures de notre territoire.
Vous me direz que l’État ne peut pas tout. Je vous le concède. Il serait à tout le moins nécessaire, cependant, que le montant de crédits « hors normes » de 2021 et 2022 pour l’entretien et la restauration devienne la norme. Il conviendrait aussi que les collectivités locales puissent mobiliser de nouvelles ressources, par exemple à travers la modulation de la taxe de séjour. Il conviendrait que des incitations fiscales supplémentaires renforcent les possibilités de travaux dans le patrimoine privé, comme d’enrichissement des collections. Il conviendrait d’encourager les départements à monter une véritable ingénierie pour les petites communes, comme certains ont déjà commencé à le faire. Il conviendrait enfin que les crédits de l’Inrap et des services agréés des collectivités leur permettent de résorber le stock des diagnostics en attente.
Nous avions plusieurs propositions en ce sens dans le cadre de ce projet de loi de finances (PLF) mais l’application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution n’a pas permis l’examen de la plupart d’entre elles. En seconde partie, nous allons en aborder d’autres. Votre prédécesseur, Mme Bachelot, avait évoqué un « mur d’investissements » qui se trouverait devant nous. Ce mur, ce budget ne permet pas de le franchir.
Madame la ministre, le 29 juin 2022, devant la commission sénatoriale de la culture, de l’éducation et de la communication, vous avez déclaré que « la culture peut nous rassembler au-delà des clivages habituels ». J’aimerais en effet que nous le puissions. Mais, à ce stade, nous ne pouvons que regretter que l’effort de ces deux dernières années ne soit pas prolongé. Ce budget n’est pas Waterloo mais il n’est pas non plus Arcole. Je conclurai donc à son rejet, rejet qui est davantage un appel qu’une négation en bloc.
Et quand nous en viendrons à l’examen des amendements, pensons à notre héritage, pensons à la transmission qui nous incombe et n’oublions pas, comme l’écrivait Gérard de Nerval, que « […] comme un œil naissant couvert par ses paupières,/ Un pur esprit s’accroît sous l’écorce des pierres ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Si les deux années budgétaires 2020 et 2021 ont été marquées, pour la culture, par des mesures exceptionnelles, à la hauteur des défis de la crise sanitaire, le budget de la culture pour 2023, qui n’est plus tout à fait un budget de crise, n’est pas encore celui du retour à la normale. Il semble en effet que l’on ait quitté une crise pour en affronter une autre avec sa somme de nouvelles contraintes et difficultés.
Le retour à une fréquentation touristique telle qu’on l’a connue avant la crise n’est pas pour 2022, même si les résultats sont meilleurs qu’espérés et que les touristes étrangers ont commencé à revenir. Pour les grands établissements se pose d’ailleurs la question du niveau de fréquentation désormais souhaité. Des réflexions sont en cours pour continuer à lisser les entrées afin d’améliorer le confort de visite. La reprise est aussi relativement lente et très inégale pour le spectacle vivant, avec des habitudes de sortie profondément modifiées. Certains publics, plus vulnérables, hésitent à retrouver des lieux jugés trop fréquentés, tandis que d’autres ont simplement perdu l’habitude de quitter leur domicile pour des sorties culturelles.
Face à ces nouveaux défis, les crédits de la mission Culture sont en hausse de 7,36 % par rapport à 2022 et s’élèvent à 3,72 milliards d’euros de crédits de paiement. Mais cette hausse a vocation à être en grande partie amputée par les effets de l’inflation. Le budget de la mission Culture, à prix constants, connaîtra donc une augmentation moindre qu’affichée.
Les crédits du programme Patrimoines atteignent 1,099 milliard et permettent de soutenir les musées, les monuments historiques, l’architecture et le patrimoine des villes et villages. Au titre des grands chantiers, la poursuite de la restauration et de l’aménagement du château de Villers-Cotterêts est prévue pour une ouverture au public au printemps 2023. Madame la ministre, ce calendrier vous semble-t-il pouvoir être tenu ? Où en est-on de la définition du projet culturel de ce futur établissement au profit de la langue française ?
L’État entend également valoriser le volet territorial de l’action patrimoniale sur de grands projets comme la restauration de la cathédrale de Nantes, le lancement des travaux de l’abbaye de Clairvaux ou sa contribution à la restauration du château de Gaillon. Ce volet territorial prend aussi la forme de nouveaux crédits pour le plan Sécurité cathédrales et de l’accroissement des moyens du fonds incitatif et partenarial pour les collectivités. La hausse serait de 2 millions d’euros, portant le dispositif à 18 millions d’euros. Le patrimoine archéologique bénéficierait de 12 millions d’euros de plus par rapport à 2022. Je ne peux qu’être favorable à ces revalorisations que j’appelais de mes vœux dès 2018, lors de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé, menée avec M. Raphaël Gérard.
Le programme Création permet de soutenir le spectacle vivant et les arts visuels. De nombreux dispositifs d’urgence et de soutien mis en place pendant la crise ont permis qu’aucune faillite ne soit déplorée dans ces secteurs. Le jeune Centre national de la musique (CNM) a ainsi été très réactif dans sa gestion, mais se pose désormais la question cruciale de la pérennité de ses moyens financiers. Dès lors, madame la ministre, où en est-on quant à l’attribution de ressources suffisantes et stables pour cet organisme qui a, depuis 2020, largement fait ses preuves ?
Pour soutenir la création, les artistes et les auteurs, le programme Mondes nouveaux sera reconduit pour une deuxième phase. Il aurait toutefois été intéressant de disposer au préalable de premiers éléments de bilan de la première phase. Quels critères ont-ils été privilégiés par le comité artistique pour la sélection des projets ? Quelle a été la répartition territoriale des réalisations ?
Concernant les opérateurs, le projet de déménagement à Pantin du Centre national des arts plastiques (Cnap) semble connaître de grandes difficultés. Madame la ministre, quelles perspectives pouvez-vous nous donner sur le calendrier des travaux et sur les surcoûts potentiels occasionnés par leur retard ?
Enfin, les crédits du programme 361, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, augmentent eux aussi, ce qu’on ne peut qu’approuver. Je m’interroge néanmoins sur la pertinence de consacrer 208,5 millions d’euros au pass culture, montant deux fois supérieur à celui alloué à la politique d’éducation artistique et culturelle. Voulons-nous vraiment faire de ce dispositif une politique culturelle aussi hégémonique ?
En conclusion, le budget de la mission Culture pour 2023 est élevé, mais son impact pourrait largement s’éroder sous les effets de l’inflation. Pour ce motif et aussi en raison de certaines faiblesses constatées, je me suis personnellement abstenue lors du vote des crédits de cette mission en commission. La commission des affaires culturelles et de l’éducation a, quant à elle, émis un avis favorable à leur adoption.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Nous en venons à l’expression des orateurs des groupes.
La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier (Dem) (Mouvement démocrate) : C’est avec bonheur, madame la ministre, que nous accueillons un budget de la culture bénéficiant une nouvelle fois d’une appréciable augmentation. En effet, ces crédits s’élèveront à 3,73 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 3,7 milliards en crédits de paiement, soit une progression de 7 et 7,4 % respectivement et un total de 225 millions d’euros supplémentaires. Le groupe Démocrates (MODEM et indépendants) se réjouit de cette réelle ambition pour ce vecteur essentiel de cohésion sociale, « ce qui a fait de l’homme autre chose qu’un accident de l’univers » pour reprendre les mots d’André Malraux.
Pour entrer dans le détail, nous saluons tout particulièrement les crédits alloués au programme 361, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. En effet, 208,5 millions d’euros sont ainsi consacrés au pass culture, ce qui représente une hausse de 9,5 millions. Ce dispositif a déjà profité à 2 millions de jeunes en France et connaît une belle envolée depuis la rentrée. Cela signifie que la culture s’ouvre à de jeunes publics plus importants, qu’elle est plus accessible, et ce, dès le collège. Quoi de plus noble que d’œuvrer toujours plus dans cet esprit de conquête de nouvelles terres ?
À cet égard, un amendement de mon collègue Laurent Esquenet-Goxes, adopté en commission, vise à la remise d’un rapport au Parlement afin d’améliorer le recours au pass en zone rurale. Il serait en effet intéressant de disposer d’un éclairage supplémentaire afin d’adapter au mieux le dispositif dans les territoires les plus éloignés des équipements culturels. J’espère donc que cet amendement sera soutenu sur tous les bancs lors de son examen tout à l’heure.
S’agissant des crédits relatifs à l’éducation artistique, qui vont de pair avec ceux du pass culture, ils sont aussi renforcés à hauteur de 4 millions d’euros. Nous en sommes convaincus, la culture doit s’ancrer dès le plus jeune âge et cette orientation à la hausse y participera.
La création culturelle n’est pas en reste dans ce budget pour 2023, avec 1 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 10 %. Le spectacle vivant, si durement touché par la crise, bénéficiera ainsi de 91 millions d’euros supplémen4836taires, ce qui soutiendra l’innovation, la diffusion des œuvres tant en France qu’à l’étranger, et la fréquentation des lieux culturels.
Par ailleurs, la sélection de 264 projets dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt Mondes nouveaux permettra de soutenir les jeunes créateurs dans de larges champs artistiques que sont la musique, l’écriture, le design et les arts appliqués.
Nos étudiants seront également au centre de l’attention, avec 32 millions d’euros consacrés à l’amélioration de l’attractivité de l’enseignement supérieur et à l’amélioration de l’insertion professionnelle des jeunes diplômés.
Mais si le budget de la culture est résolument tourné vers la jeunesse et l’avenir, il ne néglige en rien la préservation de l’héritage. Nous saluons la priorité qui continue d’être accordée au patrimoine, dont les crédits font l’objet d’une augmentation substantielle de 77 millions d’euros.
Notons que 2 millions d’euros seront alloués au fonds incitatif et partenarial pour les collectivités à faible potentiel financier. C’est une question que nous connaissons bien dans nos territoires et je continue d’appeler l’attention sur la difficulté, pour les petites communes, d’entretenir leur patrimoine non classé. À ce titre, le loto du patrimoine est évidemment devenu un vecteur indispensable de la préservation de nombreux monuments et l’on peut se réjouir de sa prolongation.
Le budget du Centre des monuments nationaux sera lui aussi en hausse de 3 millions d’euros, afin de soutenir la rénovation et la modernisation des établissements culturels.
Ce projet de loi de finances prend d’ailleurs en compte la difficile conjoncture économique inflationniste, puisqu’une hausse de 8 millions d’euros permettra de faire face à l’augmentation des coûts. J’ajoute que 7,4 millions seront aussi alloués à la politique archéologique préventive : de par ma formation classique, je ne puis qu’y être très sensible. Mieux comprendre le passé est toujours aussi indispensable pour façonner l’avenir.
Vous le rappeliez lors d’une conférence de presse, madame la ministre : l’apport de la culture, qui est pour partie immatériel, ne se mesure guère en espèces sonnantes et trébuchantes. La culture, c’est tout à la fois quelques grammes de légèreté, des grains de folie indispensables à nos vies, un supplément d’âme qui rend l’humanité assurément plus réfléchie et sensible, un lien discret qui s’instille entre les hommes, d’où qu’ils viennent et quels que soient leurs parcours.
Parce que ces crédits traduisent une véritable compréhension de ce qu’est la culture, notre groupe les votera évidemment. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR. – M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial, applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Inaki Echaniz.

M. Inaki Echaniz (SOC) (Parti socialiste) : Les crédits de la mission Culture atteignent pour 2023 plus de 3,7 milliards d’euros, ce qui représente une augmentation indispensable face aux crises passées et futures qui frappent la vitalité du secteur. Des plans d’aides spécifiques avaient vu le jour pendant la crise du covid-19 pour accompagner le milieu de la culture, mais maintenant qu’ils ont pris fin et que de nouvelles menaces apparaissent, force est de constater qu’il reste peu de souffle aux acteurs pour penser l’avenir.
Les séquelles de la crise sanitaire sont encore présentes et l’épidémie de covid-19 n’est pas derrière nous. Comment donc aborder l’année sereinement, quand on est directeur de musée, artiste ou enseignant, face à la possibilité d’une reprise épidémique ?
De plus, l’inflation engendre des dépenses dantesques pour le milieu, lesquelles ne sont pas intégralement compensées dans ce budget. Comment des acteurs déjà fragilisés depuis trois ans trouveront-ils ces sommes supplémentaires ? S’ajoute à cela la revalorisation du point d’indice, que je ne peux que saluer, mais qui constitue une autre charge additionnelle pour les structures.
Oui, les crédits consacrés à la culture augmentent, mais les dépenses incompressibles pour les acteurs de ce secteur augmentent elles aussi. La hausse budgétaire pour 2023 sert davantage à compenser qu’à investir.
Madame la ministre, donnez-vous les moyens de vos ambitions ! À contexte exceptionnel, réponses exceptionnelles !
Cela passe d’abord par une visibilité financière pluriannuelle pour les acteurs de la culture. En effet, les incertitudes budgétaires représentent autant de contraintes organisationnelles et économiques. Par exemple, comme le souligne le rapport pour avis, dans le secteur du patrimoine, certaines dépenses d’entretien sont écartées, ce qui engendrera, à terme, des coûts de restauration plus importants.
Des réponses adaptées aux conséquences directes ou indirectes des crises inédites que traverse la France seront également nécessaires. Il convient de compenser l’inflation pour maintenir le tissu culturel unique de notre pays.
Cela passe enfin par des plans d’investissement ambitieux, afin d’accompagner les acteurs du secteur dans la transition numérique et écologique, et de les aider à diversifier leur public.
À cet égard, la démocratisation de la culture, en donnant aux jeunes une place plus importante dans la politique culturelle, constitue un réel enjeu. Si nous reconnaissons les récentes évolutions positives du pass culture, les indicateurs du bleu budgétaire font état d’une baisse de la fréquentation des lieux culturels et démontrent que l’accent doit être porté sur l’éducation artistique et culturelle (EAC). En cela, nous regrettons que celle-ci n’atteigne pas encore son objectif de toucher 100 % des élèves, seuls 80 % d’entre eux étant pour l’heure concernés. Ce pass culture représente une part non négligeable du budget de la culture : il faut être exigeant quant à ses retombées pour les jeunes et les acteurs locaux.
Enfin, il est indispensable que les annonces gouvernementales soient suivies d’actions concrètes dans nos territoires, pour qu’elles ne se résument pas à des effets de communication. Nous sommes tous las de la création de nouveaux dispositifs séduisants, mais qui en réalité fonctionnent mal. Et quand 1 500 équivalents temps plein (ETP) sont supprimés en cinq ans au ministère de la culture, madame la ministre, permettez-moi de m’inquiéter de la bonne réussite de nos politiques publiques dans ce domaine.
Considérant que ce budget ne répond que partiellement aux défis qui se dressent face aux acteurs du monde de la culture, le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra sur le vote des crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR) (Horizons) : Mercredi dernier, la France perdait un immense artiste qui incarnait une part du génie français. Pierre Soulages symbolisait à lui seul l’ambition culturelle de notre pays, profondément ancré dans les territoires et résolument tourné vers le monde. Exposé dans les plus grands musées du monde, c’est à Rodez, sa ville natale, que ce géant a fait don de plusieurs centaines d’œuvres. Cette fidélité à sa terre est le fruit d’une histoire personnelle où l’art et le patrimoine se mêlent, puisque c’est en visitant l’abbatiale de Conques, à 12 ans, qu’il a découvert sa vocation d’artiste.
La vie et l’œuvre de Pierre Soulages représentent un idéal pour lequel se bat au quotidien le ministère de la culture : celui de permettre à tous les Français d’accéder à la culture sur l’ensemble du territoire, de favoriser l’émergence d’artistes de talent, de soutenir la création artistique, et de préserver et valoriser le patrimoine.
Je me réjouis donc, madame la ministre, que les crédits de la mission Culture soient à la hauteur de ces ambitions. Je tiens à saluer avec force, au nom des députés du groupe Horizons et apparentés, leur hausse inédite dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2023. Oui, chers collègues, ce budget est ambitieux, même en tenant compte de l’inflation. Après cette semaine mouvementée, le forme le vœu que nous nous rejoignions au moins sur ce constat, car je ne doute pas que nous partageons tous la conviction que la culture est une priorité nationale, et plus encore dans cette période de crise.
Cette conviction, vous la concrétisez, madame la ministre, lorsque vous amplifiez les mesures en faveur de l’accès à la culture pour tous : je pense au déploiement toujours plus important des Micro-Folies, ou encore à l’éducation artistique et culturelle, qui voit ses crédits augmenter. Le pass culture fait aussi l’objet de moyens supplémentaires, lesquels permettront notamment aux collégiens, aux jeunes des lycées professionnels et à ceux des territoires ruraux d’en bénéficier. Ces dispositifs participent de la démocratisation culturelle à laquelle les députés de notre groupe sont particulièrement attachés.
Je tiens également à souligner les initiatives du ministère de la culture pour faire circuler les œuvres et les créations artistiques. Dans ma circonscription, comme dans d’autres, une Micro-Folie permet par exemple à de nombreux habitants d’accéder pour la première fois à une offre culturelle près de chez eux. Élu dans un territoire rural où l’accès à la culture n’est pas toujours aisé, je forme donc le vœu que ce soutien soit encore approfondi et permette à tous les Français d’accéder à la culture, quels que soient leur lieu de vie ou leur origine sociale.
Par ailleurs, grâce au soutien accru aux établissements d’enseignement supérieur, nos futurs artistes et créateurs pourront compter sur un meilleur accompagnement et sur une formation adaptée aux évolutions rapides du secteur culturel. Comme mes collègues avant moi, je salue la poursuite d’un programme inédit de commande artistique destiné aux artistes émergents – le programme Mondes nouveaux –, qui permet d’installer des œuvres dans les lieux les plus divers, en ouvrant par exemple aux artistes les portes des Ehpad.
Je me réjouis du soutien inédit aux métiers d’art, ces savoir-faire d’excellence qui contribuent au rayonnement de notre pays et à la vitalité économique et culturelle de nos territoires. Sur le chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris, j’ai eu la chance de découvrir l’immense richesse et la diversité de ces métiers. J’ai aussi pu mesurer la fragilité de ce patrimoine immatériel qui menace de disparaître. Madame la ministre, nous devons résolument agir pour le préserver et le transmettre.
Enfin, la hausse des crédits en faveur du patrimoine est salutaire. Ils permettront de soutenir les grands opérateurs de l’État, les monuments nationaux et les 1 200 musées de France, qui doivent faire face à une augmentation inédite de leurs charges et qui n’ont pas encore retrouvé leurs niveaux de fréquentations d’avant-crise.
Pour conclure, je partagerai avec vous, madame la ministre, chers collègues, quelques inquiétudes, qui sont autant de défis pour le secteur du patrimoine. En effet, derrière la cathédrale Notre-Dame de Paris, monument insigne qui prend la lumière, le patrimoine local, notamment religieux, souffre de moyens trop limités. C’est pourtant ce patrimoine de proximité – nos églises, nos moulins, nos lavoirs – qui fait l’identité de nos régions et qui façonne nos paysages. Seuls 3 % des 46 000 monuments historiques que compte notre pays sont la propriété de l’État, et sur 154 cathédrales, seules quatre-vingt-sept lui appartiennent. Les collectivités se retrouvent ainsi bien démunies devant les besoins immenses requis pour la sauvegarde de leur patrimoine.
Dans ma circonscription, la commune de Saint-Pierre-en-Auge, peuplée de 7 000 habitants, supporte la lourde charge de plus de vingt églises. La commune de Lisieux, qui compte 20 000 habitants, doit quant à elle prendre soin d’une cathédrale exceptionnelle. Sans un soutien accru de l’État et malgré le succès d’initiatives aussi salutaires que le loto du patrimoine, ces joyaux architecturaux, témoins des siècles passés, risquent d’être condamnés. Leurs propriétaires, privés comme publics, ont besoin non seulement de moyens financiers mais aussi d’un appui technique. Enfin, si restaurer le patrimoine est essentiel, il faut également le faire vivre et l’ouvrir au public : il est donc urgent de poursuivre la réflexion sur les usages de nos lieux patrimoniaux. Il s’agit là d’un enjeu majeur car nous travaillons pour les siècles futurs. Je connais votre attachement profond au patrimoine, madame la ministre, et vous pourrez compter sur le soutien des députés du groupe Horizons et apparentés.
Parce que le budget pour 2023 favorise l’accès à la culture pour tous, soutient les artistes, les créateurs et le patrimoine, je vous invite, mes chers collèges, à reconnaître son ambition et à le voter, comme le feront résolument les députés de notre groupe. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem. – Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, applaudit également).

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES) (Parti socialiste) : Le budget de la culture pour 2023 s’inscrit, nous le disons tous, dans un contexte de grande inquiétude et de grande incertitude pour les milieux culturels et les publics. Les conséquences de long terme de la crise sanitaire ne sont pas encore visibles 4838que déjà la crise économique, l’inflation et la hausse des coûts de l’énergie sont porteuses de grandes interrogations pour le secteur culturel.
Le groupe Écologiste-NUPES considère que ce budget n’est pas à la hauteur des enjeux car, comme elle ne compense pas l’inflation, sa hausse est en quelque sorte factice. Pour notre groupe, la culture est un pilier de la République écologique que nous voulons construire. Je voudrais mettre l’accent sur deux points principaux, qui mettent en lumière nos divergences de fond.
Le premier a trait à l’éducation artistique et culturelle ainsi qu’à l’accès à la culture, notamment des jeunes. Cela a été dit, il y a un net déséquilibre entre les crédits alloués au pass culture et ceux dédiés à l’éducation artistique. Le pass culture est une aide ponctuelle aux jeunes en forme de cadeau d’anniversaire. Vous le présentez comme le chantier culturel du quinquennat, mais ce dispositif ne peut représenter à lui seul une politique d’accès à la culture et de démocratisation. Cette mesure est présentée comme un outil visant à renforcer et à diversifier les pratiques culturelles des jeunes. S’il répond à l’exigence culturelle de pouvoir d’achat – certes essentielle aujourd’hui –, le pass culture relève d’une politique culturelle de l’offre et non d’une politique de médiation. Alors que la démocratisation culturelle ne peut se résumer à un bon d’achat, ce dispositif n’aborde la question de l’accès à la culture que dans sa dimension financière, laquelle ne constitue pas le seul obstacle.
Le développement du pass culture vers les classes de collège et de lycée va certes dans le bon sens, mais le montant annuel par élève, 25 euros, est faible, d’autant que les transports ne sont pas pris en compte, ce qui bloque de nombreux projets ; un tel investissement ne compense pas la baisse continue des moyens alloués à l’éducation culturelle dans les collèges et les lycées, qui entraîne notamment la réduction des sorties scolaires depuis tant d’années. Le pass culture – aide ponctuelle à la consommation, fût-elle culturelle – ne peut pas remplacer une politique de l’éducation artistique et culturelle conçue sur le temps long et fondée sur des pratiques régulières.
Le deuxième élément concerne le manque de soutien aux collectivités territoriales. Vous me direz que ce constat ne se limite pas au budget de la culture et qu’il concerne l’ensemble des politiques publiques, les collectivités éprouvant pourtant de grandes difficultés dues notamment à la hausse des coûts de l’énergie. Cette situation aura de lourdes conséquences sur les budgets culturels.
Les maires ne souhaitent pas remettre en cause leur politique culturelle, mais il est techniquement simple de diminuer ce poste de dépenses. Tous les professionnels appellent le ministère de la culture à anticiper davantage ces cadrages budgétaires, qui s’annoncent stricts pour 2023. Des ajustements sévères sont à craindre pour les collectivités, alors que celles-ci sont essentielles pour la pratique culturelle de proximité. Les budgets culturels des collectivités locales représentent les deux tiers du budget culturel français. L’accès à la culture sera donc plus difficile, et les professionnels rencontreront d’importants problèmes. Vers qui les associations culturelles et les artistes se tournent-ils d’abord, notamment lorsqu’ils commencent leur activité ? Vers les collectivités. Mettre en difficulté les générations d’artistes et de créateurs qui sont en train d’émerger est un choix risqué.
Lors de la campagne des législatives, la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale a proposé de porter le budget de la culture à 1 % du PIB, afin de développer le service public des arts et de la culture à la hauteur des ambitions qui sont les nôtres. Il faut y parvenir en s’appuyant fortement sur les collectivités territoriales et les territoires pour déployer un service public de la culture de proximité tourné vers les gens. En un mot, nous appelons à un nouvel acte de décentralisation culturelle et à un nouvel élan, au plus près de chacun, en faveur des artistes de toute esthétique comme des publics dans leur diversité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Frédéric Maillot.

M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES) (Pour La Réunion) : Du point de vue comptable, ce budget paraît satisfaisant, puisqu’il atteint 4,2 milliards d’euros, en hausse de 7 %. L’effort budgétaire doit être important car les crédits dédiés à la culture dans le plan de relance sont en diminution. La crise sanitaire, économique et sociale nous a montré à quel point des pans entiers de nos vies dépendaient de la culture dans toutes ses dimensions.
Ma préoccupation, que vous partagez, je le sais, madame la ministre, c’est l’accès de tous à la culture et l’accompagnement des acteurs dans tous les territoires de France, en particulier ceux d’outre-mer pour qu’ils continuent à créer, produire et diffuser malgré la contrainte géographique. Donnons les moyens à la France de devenir une démocratie culturelle, en accordant plus de visibilité aux cultures issues des quartiers populaires et à leurs artistes. Il faut des moyens pour plus d’égalité d’accès à la réussite et à l’émancipation, alors que tant d’artistes et de groupes des quartiers populaires ont fait la fierté de la France ! Comme le chante le poète Kery James, « c’est à travers nos disques que la voix du ghetto s’élève ». La dimension comptable ne suffit pas à appréhender la question de l’équité culturelle dans nos territoires.
Comme dans l’Hexagone, le cinéma traverse une grave crise outre-mer. En juillet dernier, les députés ultramarins vous ont alertée, madame la ministre, sur la situation des exploitants de salles de cinéma. En effet, les syndicats distributeurs, dont le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), donc l’État, ont décidé de remettre en cause le taux de location des films, fixé à 35 % depuis plus de cinquante ans, pour le porter à 46 % comme dans l’Hexagone. Nous vous demandons de garantir le maintien de l’actuel plafond de 35 % afin d’assurer la continuité territoriale de la culture et de refuser l’exclusion des usagers ultramarins du cinéma – je pense notamment aux plus défavorisés d’entre eux qui n’iront plus au cinéma si le prix des billets devient inaccessible. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, RN et SOC.) C’est vrai, nous voulons un cinéma accessible et à tous !
Le spectacle vivant ultramarin est en pleine progression. Les musiques réunionnaise, le maloya, guadeloupéenne, le gwoka, martiniquaise, la biguine, et guyanaise, le kasékò, suscitent un vif intérêt et provoquent des sensations fortes chez beaucoup de festivaliers européens : le ministère doit davantage accompagner et soutenir ces musiques traditionnelles. En raison du coût très élevé du transport aérien, les artistes ont du mal à exprimer leurs talents à l’échelle hexagonale. La mobilité des artistes ultramarins est un sujet à considérer.
Pour mieux accompagner nos territoires, la variété des œuvres françaises doit se retrouver au CNM et au CNC, dont les conseils d’administration doivent accueillir des 4839représentants ultramarins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.) Afin que le réflexe ultramarin soit intégré et que les décisions soient adaptées aux réalités de nos territoires, nous plaidons pour la création d’antennes régionales du CNM. De même, nous vous demandons de créer dans les territoires insulaires des relais destinés à améliorer l’accompagnement des intermittents du spectacle.
Les patrimoines à conserver se trouvent partout, dans l’Hexagone comme outre-mer. Tombant en ruine, les traces de notre histoire laissées à l’abandon sont une offense à nos ancêtres ; elles ne concernent pas que l’histoire de nos territoires, mais celle de toute la France ; elles doivent être conservées et valorisées pour maintenir l’identité singulière de ces territoires. Entretenir le patrimoine se situe au cœur des stratégies d’attractivité touristique. Nous ne voulons plus nous contenter de la loterie de Stéphane Bern pour le financement du patrimoine.

Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Il a raison !

M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : L’État doit déployer une action plus volontariste !
Il nous faut user de la promotion de la culture pour rétablir la justice historique dans les territoires où l’esclavage a sévi : nos bourreaux doivent laisser la place à nos véritables héros ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour cela, il faut donner plus de moyens aux collectivités territoriales pour la promotion des œuvres des artistes autochtones, lesquelles rendent hommage aux marrons, courageux, qui ont forgé notre liberté par leur sang. Cela rendra visible notre histoire et assurera la transmission aux nouvelles générations.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo !

M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : Nous sommes si fiers de cette part de notre histoire, sombre et douloureuse, que nous voulons qu’elle soit assumée et visible dans l’espace public.
Pour reprendre vos mots en commission, madame la ministre, vous devez veiller à ce que les barrières tombent et à corriger les inégalités afin qu’aucun de nos concitoyens, qu’il vive outre-mer ou dans l’Hexagone, n’ait le sentiment d’être au ban de la culture. N’oublions pas que cette dernière est l’interaction de l’homme et de son pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et SOC. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Stéphane Lenormand.

M. Stéphane Lenormand (LIOT) (Archipel demain) : Le secteur de la culture est sans nul doute l’un des plus fragilisés par la dernière crise sanitaire. De plus, ses acteurs doivent faire face, comme beaucoup de nos concitoyens, à une augmentation des coûts, notamment en raison du contexte géopolitique et économique. Il est sûrement le secteur qui en souffrira le plus longtemps, ce qui pourrait avoir à terme des conséquences désastreuses.
Si nous ne pouvons que saluer la hausse des crédits consacrés à la mission Culture, celle-ci est à mettre en perspective avec les grandes difficultés du secteur et, surtout, avec la forte inflation, qui relativise ces efforts. Comme l’a bien résumé Olivier Darbois, président du syndicat national des producteurs, diffuseurs, festivals et salles de spectacle musical et variété, le Prodiss, « nos entreprises souffrent définitivement d’un covid long ».
L’activité connaît un recul sans précédent par rapport à 2019. En 2022, la fréquentation touristique s’est améliorée, mais elle n’a pas retrouvé son niveau d’avant la crise : c’est le cas non seulement pour les petits établissements culturels patrimoniaux, mais aussi pour les grands opérateurs comme le château de Versailles ou le musée du Louvre. La forte inflation perturbe le retour à la normale dans les établissements et limite le pouvoir d’achat du public, lequel risque de se détourner des activités culturelles : il s’agit bien d’une double peine ! Pour cette raison, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires proposera plusieurs amendements, qui visent notamment à soutenir le théâtre.
Un même constat peut être dressé pour le mécénat : dans le contexte actuel, le recours à une combinaison de financements publics et privés est plus que nécessaire pour garantir la pérennité des projets culturels. Or la forte hausse des prix risque de diminuer les dons et le mécénat culturel et patrimonial.
Par ailleurs, les pratiques culturelles des Français ont été modifiées par la crise sanitaire, l’utilisation des moyens numériques s’étant largement accrue dans ce domaine. Le budget de la culture peine à s’inscrire dans cette nouvelle perspective et ne tire pas les conséquences de cette évolution.
Il faut saluer la hausse des crédits du programme Patrimoines, mais rappelons que cette augmentation vise essentiellement à compenser la croissance des coûts de l’énergie et qu’elle risque de se révéler insuffisante pour les opérateurs culturels. La politique de conservation du patrimoine continue de profiter essentiellement aux très grands opérateurs proches de Paris.
Des efforts doivent être consentis pour orienter davantage les crédits de la mission vers les territoires, en particulier vers les territoires ruraux, isolés ou ultramarins. Ils demeurent cependant encore insuffisants car, dans ce domaine, nous partons de loin. Les initiatives locales méritent d’être soutenues et attendent notre reconnaissance avec un budget en conséquence.
Notre groupe insiste sur le fait que le patrimoine rural et de proximité affronte une crise sans précédent et souffre d’un manque de moyens. Les communes, petites et rurales en particulier, sont en grande difficulté pour entretenir leur patrimoine historique et architectural. Notre groupe défendra ainsi un amendement afin de soutenir les associations et les petites communes de moins de 10 000 habitants dans leurs actions de rénovation de leur patrimoine. De la même manière, nous proposerons de mieux accompagner les collectivités territoriales dans la réalisation de leurs diagnostics archéologiques.
Je terminerai sur la question de l’accès à la culture et de sa démocratisation. Notre groupe se réjouit de l’extension du pass culture. C’est, pour notre groupe, une bonne chose, mais il nous paraît important de rappeler qu’il ne saurait constituer une politique culturelle et éducative à lui seul. Or comme l’indiquait en commission la rapporteure pour avis, celui-ci représente désormais 208 millions, soit un montant deux fois supérieur à celui qui est consacré à la politique d’éducation artistique et culturelle. Nous nous interrogeons donc légitimement sur le caractère presque disproportionné du dispositif. Nous avons aussi besoin de davantage de médiation et de découverte, particulièrement à destination des publics les moins favorisés et des territoires les plus isolés.
Comme je l’indiquais au début de mes propos, notre groupe salue la hausse des crédits de la mission Culture, mais s’inquiète de sa capacité à suivre la forte inflation et de l’insuffisance des moyens déconcentrés et à destination des territoires les moins dotés. À ce stade, nous nous abstiendrons. Toutefois, les débats qui suivront et l’adoption d’amendements judicieux pourraient nous amener à adopter le projet.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Violette Spillebout.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Est-ce la renaissance de l’accès à la culture ?

Mme Violette Spillebout (RE) (Député, 16ᵉ législature) : À l’image d’autres budgets, celui de la mission Culture est un budget de transition : transition, car nous continuons d’absorber les derniers effets de la crise sanitaire pour les acteurs culturels. Certains d’entre eux, malgré le soutien fort de l’État, en ressentent encore aujourd’hui les conséquences : des salles moins remplies, des expositions moins fréquentées et des abonnés moins nombreux.
Transition également, car les usages de la culture changent et nous imposent une réflexion profonde sur la circulation des œuvres, l’accès à la culture pour tous et la digitalisation. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, notre défi principal est celui de la jeunesse, qui constitue les publics qui fréquenteront les lieux culturels demain.
Transition enfin, car les opérateurs culturels devront faire face à l’inflation en 2023 et aux difficultés de recrutement. Nous, les députés, sommes sollicités très régulièrement dans nos circonscriptions pour aider les acteurs à surmonter les coûts de l’énergie, à investir dans la rénovation et la sobriété et à anticiper les besoins de formation.
Face à tous ces défis, madame la ministre, nous aurons une vigilance particulière, vous le savez, sur la préparation des Jeux olympiques 2024. Des reports de festivals et de grands évènements ont été annoncés, pour des raisons de sécurité et de mobilisation des forces de l’ordre. Nous sommes heureux que vous receviez la semaine prochaine l’ensemble de leurs représentants. Nous comptons sur vous pour prendre en considération leurs inquiétudes, pour sécuriser dans le temps petites et grandes structures et pour faire des JO 2024 un temps d’unité et de fête non seulement sportive, mais aussi culturelle et sociale.
Devant ces enjeux, le groupe Renaissance se réjouit que, de façon historique et inédite, le budget de la culture, en hausse chaque année depuis 2017, augmente fortement de nouveau en 2023. Il s’agit d’un soutien majeur à nos politiques publiques, qui s’inscrit dans la continuité des actions menées depuis 2017 sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Ce budget affirme des priorités claires, issues des convictions que nous défendons d’émancipation de tous les citoyens, valeur chère à notre Président de la République.
Première priorité : l’accès à la culture pour tous, et en particulier pour la jeunesse. En septembre dernier, sur France Culture, vous avez dit, madame la ministre : « Tous les enseignants sont très engagés pour développer la culture à l’école. Pour moi, ce défi est crucial puisque ce sont les publics de demain. » Il est donc très positif que ce budget amplifie la politique d’éducation artistique et culturelle, étende le pass culture à tous les jeunes de moins de 18 ans et développe la lecture et le réseau de bibliothèques.
La deuxième priorité de la mission Culture est la souveraineté culturelle et le soutien à la création artistique. Comment porter la voix de la France dans un monde numérique qui s’accélère ? Comment la faire exister ? Un des tournants historiques du précédent quinquennat est d’avoir obligé les plateformes comme Netflix et Amazon à contribuer à la création cinématographique et audiovisuelle française. Ce budget poursuit nos actions de soutien aux festivals et aux créateurs avec un plan d’action spécifique pour les métiers d’art et pour la promotion de la francophonie.
La troisième priorité est le patrimoine. La vision d’Emmanuel Macron pour la culture est à la fois ancrée dans l’histoire et tournée vers l’avenir. C’est une vision qui fait dialoguer le patrimoine et la création. Ce budget 2023 octroie des moyens exceptionnels pour protéger et valoriser notre patrimoine dans tous les territoires et investir dans la rénovation des équipements. C’est une belle fierté que s’achève bientôt, par exemple, la rénovation du château de Villers-Cotterêts, qui accueillera la Cité internationale de la langue française dans la région des Hauts-de-France.
La quatrième priorité est le soutien à l’emploi culturel. À l’heure où la formation professionnelle, la transformation des métiers et la sécurisation du statut des artistes sont devenues essentielles, le budget 2023 est particulièrement renforcé avec un soutien à l’enseignement supérieur et à l’emploi des artistes-auteurs.
Madame la ministre, chers collègues, ce budget pour la culture est ambitieux, pour une France toujours aussi inspirante et rayonnante. Conformément à l’engagement du Président de la République depuis cinq ans, nous donnons la priorité à l’accès à la culture pour tous et à l’égalité des chances. Nous sommes attentifs à une culture présente et vivace sur tous les territoires : grandes villes, petites communes, quartiers prioritaires, territoires ruraux et outre-mer. Aussi le groupe Renaissance votera-t-il les crédits accordés à ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : Brillant !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Caroline Parmentier.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Rassemblement national et culture, des mots qui ne vont pas ensemble !

Mme Caroline Parmentier (RN) (Rassemblement national) : Je crois que nous sommes tous, dans cet hémicycle, attachés à la culture française. Partout dans le monde, on sait qu’il existe une culture française et on aime la France pour sa culture.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : La culture française est plurielle et nous en sommes fiers !

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Au Rassemblement national, c’est le sens de notre engagement que de promouvoir un projet enraciné, celui d’une France riche de son patrimoine et de sa spécificité, fière de ses origines, fière de ce subtil et puissant mélange issu de notre histoire et de ceux qui ont forgé la nation française.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ils la forgent encore !

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Ce projet a aussi une vision pour les décennies à venir. Ce budget de la mission Culture, le premier de la nouvelle législature, fait depuis plusieurs semaines l’objet d’amendements et de discussions. L’un des arguments mis en avant pour indiquer qu’il s’agit 4841d’un budget satisfaisant est de remarquer que les crédits budgétaires du ministère de la culture ont fortement augmenté, avec une hausse de 7 %, soit 271 millions d’euros, pour un budget inédit de 4,217 milliards, hors audiovisuel public. Ce budget est d’autant plus élevé que les moyens consacrés à l’audiovisuel public ont eux-mêmes atteint un niveau historique avec 3,816 milliards.
Toutefois, ce n’est pas parce qu’un budget est en hausse qu’il est un bon budget. À l’heure où les Français sont incités à la sobriété par des spots gouvernementaux infantilisants – « Je baisse, j’éteins, je décale » – et puisque chacun des gestes des Français compte, chacun des postes de la gestion de nos dépenses publiques doit compter aussi et être observé de près.
En réalité, ce budget nous semble à la fois trop généreux et très insuffisant. Sans adopter la position d’un Gustave Courbet qui estimait que l’État ne doit absolument pas se mêler de la vie artistique, il faut nous demander pourquoi ne pas limiter certaines politiques, qui peuvent faire l’objet de réductions. Je pense par exemple au programme 131, Création : la création n’est pas un monopole public. De même, le financement de l’audiovisuel public, largement abordé dans la présentation du budget du ministère de la culture, doit prendre fin. Les Français s’interrogent sur l’identité de France Télévisions, sur ce qui la différencie des chaînes privées et qui justifierait que l’État consacre des sommes aussi importantes.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : L’indépendance !

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : À l’exception des rédactions en outre-mer, d’Arte et de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), dont, pour le coup, la plus-value est évidente, le service de l’audiovisuel public doit être réformé et accéder à une autonomie financière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Dans certains secteurs, il devient nécessaire de ne pas rester sur de vieilles lunes pour s’adapter à la réalité. Au sujet de la crise du cinéma français, qui affiche des chiffres alarmants, le directeur de Pathé, Jérôme Seydoux, appelait il y a quelques semaines les professionnels du milieu à se remettre eux-mêmes en cause alors que le métier est très aidé : « On doit évoluer, on ne peut pas toujours attendre le père Noël, l’État qui va prendre des décisions magnifiques. […] La qualité des gens, la qualité des entrepreneurs, la qualité des producteurs, la qualité des metteurs en scène, tout ça, ça compte. » Avant de conclure de manière éloquente, et je vous demande de me pardonner cette expression à cette tribune, mais je le cite : « Les gens ne veulent pas aller au cinéma pour se faire chier. »

Mme Agnès Carel (Député, 16ᵉ législature) : Vous haussez le débat !

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : La façon dont le Gouvernement campe sur certaines positions dans ce budget montre qu’il ne saisit pas à ce jour plusieurs réalités. Les députés du Rassemblement national ont fait des propositions dans le cadre de plusieurs amendements, qui ont tous été rejetés. Je pense à l’action 03, Langue française et langues de France, du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture.
En l’état du projet, le groupe Rassemblement national ne peut donc que marquer sa désapprobation quant aux budgets du programme 361, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, du programme 224, Soutien aux politiques du ministère de la culture, du programme 175 Patrimoines et du programme 131, Création. Nous devons être plus exigeants dans l’octroi des crédits du budget de la culture. Nous ne le voterons pas. À coups répétés de 49.3, le Gouvernement nous a montré que son souci d’un débat respectueux est tout droit sorti de Tartuffe. Emmanuel Macron a dit un jour qu’il n’y avait pas de culture française. Nous pensons, nous, qu’elle existe et qu’elle mérite beaucoup mieux que cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sarah Legrain.

Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES) (Parti de gauche) : Quand je regarde ce budget, je me demande : « Mais où est donc passée notre fameuse exception culturelle ? » (« Oh là là ! sur quelques bancs du groupe Dem.) Si ce n’est peut-être dans le droit exceptionnel que vous nous accordez de débattre du budget de la culture dans cet hémicycle ! Exceptionnel, puisqu’il ne fait désormais plus aucun doute qu’un nouveau 49.3 viendra très vite couper court à notre débat budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.)
Je vous entends me parler de hausse, mais c’est un trompe-l’œil. En tenant compte de l’inflation, des mesures de soutien postcovid qui sont présentées comme provisoires et en regardant la répartition des dépenses, je fais le constat d’une terrible absence d’ambition en matière de service public des arts et de la culture. Vos cabinets de conseil ne vous ont-ils pas parlé de la richesse créée par les secteurs culturels, qui représente sept fois plus que l’industrie automobile, soit 2,5 % du PIB ? Serait-ce vraiment trop demander que de consacrer 1 % du PIB en budget de l’État à l’ensemble des dépenses publiques pour la culture, comme le prévoit le programme de la NUPES ?
Quand je regarde ce budget, je me demande : « Mais où est passée la politique culturelle ? Quelle est la vision de long terme, alors que nous sommes face à des défis majeurs ? » Le défi, tout d’abord, d’une crise de fréquentation des théâtres, salles de cinéma et salles de concert, non seulement lieux de partage de l’expérience esthétique, pourtant si essentiels dans une société confinée et atomisée, mais aussi pierres angulaires du financement de notre création artistique. Défi, aussi, de l’assaut des Gafam et des plateformes qui transforment peu à peu les œuvres en contenus, la création en big data et la médiation culturelle en algorithmes. Défi, enfin, de la crise énergétique qui nous met face aux conséquences de l’absence de planification écologique, et repose, en des termes cruciaux, la question de ce qui est essentiel.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Où est la politique de médiation culturelle alors que 54 % des moyens alloués à l’action Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle sont dédiés au pass culture ? Il est vrai que votre projet initial de faire financer un chèque culture à 80 % par les banques et les Gafam n’était pas pour me déplaire. Mais, en fin de compte, les opérateurs privés n’assument que 5 % du financement et, à l’inverse, reçoivent à travers ce dispositif, qui les favorise, une véritable manne ! Ce pass culture, largement individuel, conduit à une consommation passive et solitaire, guidée par les algorithmes. Cette vision marchande et consumériste est l’inverse de l’idéal d’éducation artistique et culturelle. Où est la médiation permettant de faire l’expérience de l’altérité, de la surprise esthétique, d’un rapport critique et poétique au monde qui nourrisse notre humanité et notre citoyenneté ? Où est l’accès de toutes et tous à une pratique artistique émancipatrice ?
Où est la politique de soutien à la création culturelle, quand on traite ainsi ceux qui font les arts ? Comment tolérer que nos artistes-auteurs soient toujours privés d’une protection sociale digne de ce nom et de représentation syndicale ? Comment tolérer que la moitié d’entre eux aient un revenu inférieur à 15 800 euros par an et ne bénéficient ni des profits des grands groupes privés, ni des politiques publiques de soutien au secteur culturel, pensées en silos ? Où est passé ce centre national des artistes-auteurs préconisé par le rapport Racine ?
Plus généralement, la réalité vécue par l’immense majorité des travailleurs et travailleuses de l’art est faite d’isolement, de précarité, d’ultraconcurrence pour survivre, d’injonction constante à déformer son métier pour entrer dans les cases de la bureaucratie néolibérale. Or ce sont ces travailleurs qui construisent notre patrimoine culturel de demain.
En parlant du patrimoine, cher à nombre d’entre vous, comme à moi, où est passée la politique patrimoniale ? Si quelques châteaux du goût de Stéphane Bern ressortent gagnants de ce projet de budget, des institutions comme la Cité de l’architecture et du patrimoine, le Mucem – musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée –, le musée du quai Branly ou encore le centre Georges-Pompidou essuient des pertes, si l’on tient compte de l’inflation. Quant au reste du patrimoine disséminé sur notre territoire, ce n’est pas du côté du budget des collectivités territoriales que l’on trouvera de quoi le sauver. Mais chut… Je n’en dis pas plus, nous avons bien compris que vous ne vouliez pas discuter ici du budget des collectivités territoriales.
Enfin, comment ne pas mentionner l’état d’asphyxie de toutes les petites structures ? Elles anticipent leurs factures et se demandent avec angoisse comment, alors qu’elles peinent déjà à se remettre de la crise sanitaire, elles vont réussir à passer l’hiver. Pourtant, ces lieux de vie et de partage sont essentiels pour des communes voyant fuir leurs forces vives, leurs commerces, leurs emplois. À l’heure où les crises écologique et sanitaire mettent à l’ordre du jour la question de la proximité et du lien social, je cherche en vain votre plan de relocalisation des cinémas, librairies, théâtres et salles de concert. Vous l’aurez compris, aux yeux du groupe LFI-NUPES, ce projet de budget n’est pas celui de l’exception culturelle, ni celui d’une culture jugée essentielle.

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Qui a baissé le budget de la culture ?

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Toutefois, nous avons joué le jeu et déposé des amendements pour l’améliorer, même si nous ne nourrissons pas grand espoir du côté de la minorité présidentielle, qui nous a habitués à crier au crime de lèse-gouvernement à chaque amendement et ne cache pas sa hâte de voir un nouveau 49.3 dessaisir le Parlement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Victor Habert-Dassault.

M. Victor Habert-Dassault (LR) (Député, 16ᵉ législature) : Le PLF pour 2023 confirme à nouveau le soutien apporté au secteur de la culture grâce à une augmentation des crédits qui lui sont destinés de 7,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Même si le taux d’inflation reste très élevé, l’augmentation du budget est crédible.
Au-delà de la loi de finances pour 2023, il existe une réelle demande d’une plus grande prévisibilité des efforts consentis pour les établissements culturels sur le temps long. Sans pour autant négliger les aléas conjoncturels, une absence de visibilité budgétaire contraint souvent les établissements culturels à des dépenses accrues pour les restaurations importantes. S’ajoute à cela une pénurie de matières premières qui pénalise de nombreux chantiers ainsi qu’un manque de main-d’œuvre alarmant dans le secteur du bâtiment.
Dans le programme Patrimoines, soulignons le support indispensable de grands projets emblématiques comme la restauration de la cathédrale de Nantes ou l’aménagement du château de Villers-Cotterêts. Malgré l’attention portée à ces monuments prestigieux, le coût croissant de l’énergie pour de nombreux musées et monuments ne semble pas être totalement pris en charge par les crédits de ce programme. Notons, à titre d’exemple que, pour le Louvre, la hausse des prix de l’énergie devrait représenter 9 millions d’euros pour 2023, sans parler des impératifs de la transition écologique qui nécessitent de lourds investissements pour les établissements culturels et posent des défis techniques de taille pour remplacer les systèmes de chauffage actuels.
Qu’en est-il du patrimoine rural ? Il est indispensable pour la ruralité de préserver un patrimoine qui nourrit la fierté des habitants de nos petites communes, d’autant que les communes rurales ont été les grandes oubliées du plan de relance postcovid, comme nous le rappelle un rapport de la Cour des comptes qui pointe également un manque de concertation avec les collectivités territoriales.
Par ailleurs, même si nous sommes satisfaits de l’augmentation du budget alloué à la mise en sécurité des cathédrales, qu’en est-il du patrimoine religieux ? Dans un contexte de sécularisation croissante de la société se pose la question de la préservation du patrimoine cultuel dont nos communes sont pour l’essentiel propriétaires. Davantage d’initiatives pourraient être entreprises pour accompagner les maires dans l’évaluation et l’entretien de ce patrimoine religieux. Sans inventaire exhaustif de celui-ci, son entretien est extrêmement ardu. Or le manque d’entretien peut devenir une véritable tare pour les communes, surtout quand le coût de l’entretien est disproportionné par rapport à leur budget de fonctionnement.
Le groupe Les Républicains tient aussi à alerter le Gouvernement sur les résultats mitigés du pass culture – financé par le programme 361, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture – dans les territoires, même si nous pouvons nous réjouir de son extension aux collégiens de bk6eek et de bk5eek. Le fil rouge de cette initiative semble être l’accès à la culture pour tous mais disposez-vous réellement de chiffres sur l’usage de ces fonds en zone rurale ? Serait-il possible de disposer d’une évaluation précise et indépendante de ce dispositif une fois qu’il sera pleinement déployé ?
Rappelons que cette action s’ajoute à celles financées par les départements pour favoriser l’ouverture culturelle et garantir le lancement de projets culturels favorisant l’expérimentation. Je pense ainsi au contrat départemental de développement culturel prévu par le département de l’Oise, précurseur en la matière, en partenariat avec l’académie d’Amiens et la Drac – direction régionale des affaires culturelles – des Hauts-de-France. Ce dispositif distinct du pass culture donne accès à chaque élève à un projet culturel durant toute sa scolarité. Cette initiative qui favorise la lutte contre l’inégalité d’accès à la culture pourrait être étendue à bien d’autres départements.
Dans cette mission, les moyens fléchés vers la mobilité sont également insuffisants. Dans les communes rurales dépourvues de métro, de tramway ou de ligne de bus permettant de se déplacer facilement, la dépendance à l’automobile pour tous les déplacements du quotidien, voire aux cars pour les sorties en groupe, est réelle. Ainsi, pourquoi les subventions attribuées par l’État aux établissements scolaires ne permettent-elles pas de financer le transport des élèves jusqu’aux lieux culturels, notamment pour des spectacles vivants ? Cette situation limite de manière radicale l’usage du pass culture et constitue un frein à son développement dans les zones rurales.
Enfin, concernant le programme Création, nous déplorons le saupoudrage des aides sans projet culturel cohérent, pour reprendre les termes d’un récent rapport de la Cour des comptes. Le groupe Les Républicains s’abstiendra donc sur ces crédits.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Rima Abdul-Malak : Vous l’avez tous dit, la France est réputée pour la richesse de son patrimoine et la vitalité de sa création. Elle est reconnue dans le monde entier pour la force de sa culture, pour avoir su soutenir un réseau très diversifié de lieux culturels, d’artistes et de professionnels à travers le territoire et pour avoir fermement défendu le droit d’auteur, depuis Beaumarchais, au bkXVIIIeek siècle. Vous êtes tous attachés à cette histoire, à cette exception culturelle française qui fait notre fierté, donne du sens à nos vies et fait porter la voix unique de la France dans le monde.
Toutefois, nous le savons, ces vingt dernières années, ce modèle culturel a été constamment bouleversé, percuté par la révolution numérique, qui a créé autant d’opportunités qu’elle a révélé de fragilités. La dernière étude décennale sur les pratiques culturelles des Français montre que la fracture générationnelle se creuse : aux publics plus âgés, la culture de sortie dans les musées et aux spectacles ; aux plus jeunes, les écrans, dont ils sont de plus en plus dépendants.

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Oh oui !

Mme Rima Abdul-Malak : C’est le plus grand défi qui nous attend : susciter l’envie d’une culture en chair et en os chez notre jeunesse – je suis d’ailleurs heureuse de voir autant de jeunes en tribune ; ils sont presque plus nombreux ici que les députés ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.) Je les remercie de s’intéresser à la culture.
Dans le contexte international, économique et politique que nous connaissons tous, je suis persuadée que la culture peut nous rassembler – je l’avais souligné dès mes premières auditions par le Parlement ; j’en reste convaincue. De Gérard de Nerval à Soulages, en passant par Kery James, vous l’avez prouvé dans vos interventions. C’est l’ambition de ce projet budget pour 2023, puisque son montant est historiquement haut.
Aux crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles que nous examinerons dans quelques jours, s’ajoutent ceux de la mission Culture, d’un montant de 3,7 milliards d’euros, soit 7,4 % de plus que l’an passé et 255 millions supplémentaires. Voilà les sommes dont nous parlons aujourd’hui ! Ces montants sont encore complétés par des crédits d’impôt, des taxes affectées et des dépenses fiscales – je ne les détaillerai pas tous –, si bien que le budget total alloué à la culture s’élève à 11 milliards d’euros. Nous sommes responsables de ce budget, qui nous permet de défendre notre ambition pour la diversité et l’excellence culturelle de notre pays, pour innover, préparer l’avenir et affronter les défis de demain.
Cette ambition est possible grâce à l’engagement total et passionné des 29 000 agents du ministère de la culture, auxquels je veux rendre hommage ; 20 705 d’entre eux œuvrent pour la mission Culture. Je les remercie pour leur travail quotidien pour le ministère et pour la culture en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
N’oublions pas que le ministère de la culture forme près de 37 000 étudiants en France, grâce à un réseau impressionnant d’une centaine d’établissements d’enseignement supérieur. Vous qui siégez dans les tribunes, peut-être y étudierez-vous un jour.
Cette année, le projet de budget porte une attention particulière aux écoles d’architecture, qui abritent un vivier incroyable d’environ 20 000 étudiants – les bâtisseurs, les penseurs de l’espace et de la ville de demain. C’est crucial, alors qu’il faut accélérer la transition écologique de l’ensemble du pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR. – M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial, applaudit également.)
Ce projet de budget pour 2023 sert les grandes priorités qui nous rassemblent, j’en suis sûre. La première est d’améliorer encore l’accès à la culture pour tous. C’est le combat de toute ma vie et je vous assure que je n’ai pas besoin de cabinets de conseil pour en connaître la force, que j’éprouve dans ma chair depuis longtemps. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Dites-le à vos collègues et à Macron !

Mme Rima Abdul-Malak : Quelque 14 millions d’euros supplémentaires sont prévus en 2023 pour l’accès à la culture. Grâce notamment à une politique ambitieuse pour l’éducation artistique et culturelle, dont les crédits ont doublé depuis 2017.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Elle profite aux patrons !

Mme Rima Abdul-Malak : Que ceux ici qui ont fait partie – ou dont les collègues ont fait partie – de la précédente majorité se rapportent au budget pour 2012 : ils constateront qu’elle n’en a pas fait autant.
Cette politique passe également par le déploiement des Micro-Folies – merci de les avoir citées, Jérémie Patriet-Leitus : quelque 294 sont actuellement ouvertes et 450 sont en cours de déploiement.
Cette politique passe enfin par un ambitieux programme de déploiement du pass culture. Vous l’avez dit, ce dispositif a été renforcé, il a évolué pour devenir plus participatif.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : En accordant quelle place à l’école ?

Mme Rima Abdul-Malak : Il inclut désormais un parcours de plusieurs années, pour assurer la jonction avec notre politique d’éducation artistique et mobiliser les enseignants, ainsi que les acteurs culturels. Quelque 2,5 millions de jeunes en bénéficient : ce n’est donc pas un cadeau de Noël ponctuel, madame Taillé-Polian, c’est une expérience 4844de plusieurs années ancrée dans les territoires. Le budget total du pass culture, en progression de 9,5 millions d’euros, atteint 208 millions d’euros.
Notre deuxième priorité est la souveraineté culturelle, qui passe par un soutien renforcé à la création et à la diffusion des œuvres, aux artistes et aux artisans d’art. Quelque 264 projets ont été déployés partout en France dans le cadre du programme Mondes nouveaux que vous avez présenté. Je veux également porter une attention nouvelle aux métiers d’art – nous pourrons y revenir –, tout comme à la langue française et aux langues de France, qui font vibrer les territoires. Le ministère de la culture les soutient, avec notamment le grand projet de Villers-Cotterêts,…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ça, c’est bien !

Mme Rima Abdul-Malak : …mais aussi en aidant les associations et structures qui contribuent à la vitalité des langues régionales dans notre territoire.
Notre troisième priorité concerne le patrimoine, que vous avez tous mentionné. Il faut le protéger, le valoriser ou le réinventer avec de nouveaux usages, quand c’est possible et que les collectivités concernées le souhaitent. Le programme Patrimoines est au cœur de l’action du ministère de la Culture et atteint pour la première fois 1,1 milliard d’euros. C’est historique. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.) Non, ce budget n’est pas du tout concentré sur Paris ! Je vous rappelle que 96 % des 80 millions d’euros du plan Cathédrales du plan de relance ont été investis en région et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres.
Tous les dispositifs développés – vous avez par exemple cité le fonds incitatif et partenarial, pour le patrimoine – l’ont été avec les collectivités. Le renforcement du projet de budget en 2023 est au service des collectivités. Vous ne l’avez pas mentionné, mais nous soutenons ainsi l’archéologie, en augmentant le budget alloué aux fouilles programmées. Des établissements seront également rénovés, notamment pour améliorer leurs performances énergétiques et les aider à alléger leurs factures d’énergie à long terme, au-delà de cet hiver.
Dans le cadre de cette politique culturelle forte, nous nous engageons avec constance pour l’emploi et la formation des futurs talents, avec 90 millions d’euros supplémentaires alloués au développement des compétences, dont 32 millions d’euros seront consacrés aux écoles d’enseignement supérieur artistique, notamment pour développer les bourses sur critères sociaux pour les étudiants à la situation financière la plus fragile, soutenir le fonctionnement des établissements et financer des travaux de mise aux normes et d’amélioration des performances énergétiques.
Le soutien à l’emploi passe aussi par le Fonpeps – Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle –, auquel je tiens beaucoup. Il permet d’offrir des emplois pérennes aux artistes et aux techniciens du spectacle vivant et enregistré. Ce budget consacre plus 13 millions à l’emploi artistique et aux artistes auteurs.
Les moyens humains du ministère seront également renforcés, avec une augmentation de 38 millions d’euros de la masse salariale, pour atteindre 532 millions d’euros. La trajectoire de l’emploi est stable.
Vous le savez, je suis très attachée à ce que la politique culturelle dépasse les murs de Paris et soit ancrée le plus fermement possible dans les territoires d’outre-mer et dans ceux de l’Hexagone. C’est le cas de notre politique patrimoniale et de soutien tant aux artistes qu’à l’éducation artistique. Ainsi, le déploiement du programme Mondes nouveaux concerne largement les outre-mer.
Nous créons de nouveaux dispositifs. Lors de mon audition par la commission des affaires culturelles, j’ai annoncé que le fonds d’innovation territoriale serait déployé en 2023, avec une dotation de 5 millions d’euros. Pour favoriser le partage d’une ferveur à la fois culturelle et sportive dans le pays, l’Olympiade culturelle vise à relier les deux domaines jusqu’aux Jeux. Elle sera dotée de 3 millions d’euros en 2023 et d’autant en 2024.
Enfin, ce budget permet de répondre de manière plus immédiate et plus urgente aux besoins issus de la situation énergétique, ainsi que de préparer l’avenir. Outre le financement des travaux que j’ai cités, il prévoit une enveloppe d’environ 56 millions d’euros de crédits de fonctionnement pour soutenir à court terme, face à l’inflation, les établissements publics qui relèvent de la mission Culture. Nous serons au rendez-vous pour les cas les plus critiques, pour les bâtiments qui sont les pires passoires thermiques, pour lesquels les travaux seront plus longs que pour d’autres. Pour la plupart, nous engageons des changements qui leur permettront de réduire dès maintenant leurs dépenses énergétiques.
Telles sont les quelques priorités de la mission Culture. Au-delà des chiffres, la culture est avant tout une aventure humaine et collective, que promeuvent partout en France des artistes, des professionnels, des élus, des agents du ministère de la culture et des collectivités, des étudiants et des associations,…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et l’école !

Mme Rima Abdul-Malak : …tous engagés. Le ministère de la culture a pour rôle de catalyser ces énergies, d’impulser un nouvel élan, de fédérer des ambitions et de faire vibrer la culture au cœur de nos vies. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée de chaque question et de chaque réponse est fixée à deux minutes.
La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip (LR) (Député, 16ᵉ législature) : Devrons-nous choisir entre le sport et la culture ? Le 25 octobre dernier, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, a évoqué au Sénat le report ou l’annulation de grands événements culturels et sportifs, qui mobilisent de nombreuses forces de police et de gendarmerie, durant l’été des Jeux olympiques et paralympiques, en 2024.
Nous ne nions pas que l’organisation de ces jeux représente un défi de haute volée en matière de sécurité. Cet événement mondial fera rayonner notre pays et il est indispensable d’assurer la sécurité de nos compatriotes comme des étrangers qui viendront profiter de ce moment exceptionnel.
Toutefois, les organisateurs et les producteurs de nombreux festivals ont jugé très inquiétante l’annonce qu’il était nécessaire d’envisager d’en annuler ou d’en reporter certains. L’été est la période la plus propice à l’organisation d’événements de cette nature. Les festivals, grands, moyens et petits – sans 4845connotation péjorative – réalisent 50 % de leur chiffre d’affaires pendant cette période, et ces festivals concernent chaque fois toute une économie locale. Alors qu’ils font partie de l’ADN culturel du pays, ils se sentent menacés. Dans Paris et sa région, par exemple, les stades seront fermés, ainsi que de grandes salles, comme Paris-la-Défense-Arena.
Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, quel travail et quelles concertations vous comptez mener pour rassurer ces professionnels ? (M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Rima Abdul-Malak : Je comprends votre préoccupation. Les Jeux olympiques et paralympiques sont un événement exceptionnel, qui mobilisera des forces de police en conséquence. En outre, il entraînera pour les festivals des difficultés de recrutement de personnels techniques et d’approvisionnement en matériel.
Avec l’ensemble des festivals concernés, nous procédons à une évaluation de l’incidence pour chacun. Ce sera plus complexe en Île-de-France, mais c’est vrai ailleurs également, puisqu’il s’agit d’un écosystème dont tous les éléments sont liés. Nous avons entamé les discussions il y a quelques semaines, et je réunirai les acteurs la semaine prochaine pour entrer davantage dans le détail.
Je travaille en lien constant avec mes collègues Gérald Darmanin et Amélie Oudéa-Castéra. Nous cherchons l’équilibre capable de préserver à la fois la vitalité culturelle de l’été et la force que les Jeux olympiques et paralympiques apporteront aussi à la culture. En effet les cérémonies d’ouverture et les événements organisés autour des Jeux sont culturels également, comme certaines des disciplines représentées, notamment le breakdance, qui y fait son entrée. Cet événement doit être un moment où sport et culture s’allient. J’espère que nous parviendrons très prochainement à trouver les solutions pour y parvenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sophie Blanc.

Mme Sophie Blanc (RN) (Député, 16ᵉ législature) : Je ne me livrerai pas à l’exercice de complaisance qui consiste à vous interroger sur le budget de la culture : il est déjà dans les cartons à Bercy et notre discussion n’y changera rien. Ma question sera donc plus générale.
Si la nation est une volonté de partager un destin commun, fondé sur des valeurs communes, elle est également incarnée par des paysages et des monuments qui modèlent le pays. Or ces monuments, ces châteaux, ces chapelles, ces ponts romains sont souvent menacés de ruine, alors qu’ils représentent autant d’occasions de développer le tourisme et de créer des emplois qualifiés et non délocalisables – sans parler des valeurs culturelles et civilisationnelles fortes qu’ils participent à transmettre.
Malheureusement, notre patrimoine est en péril ; sa conservation est financièrement acrobatique ; sa restauration est morcelée et parcellaire. C’est selon moi le signe d’un manque de vision, d’expertise, et de filières économiques spécialisées, et surtout d’une absence de programmation qui fragilise, parfois irrémédiablement, cette partie de notre histoire qu’est le patrimoine.
Pourtant, certains gouvernements ont réussi à donner du souffle au patrimoine, avec des hommes comme Mérimée et Malraux, en passant par Viollet-le-Duc. Nous devons retrouver cet élan. À quand un retour à l’esprit du législateur de 1913 ? À quand une refonte de la protection des biens mobiliers ? À quand la création d’un service national du patrimoine ? À quand enfin une grande loi sur le patrimoine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Rima Abdul-Malak : Ma réponse sera brève, puisque je viens de souligner que les crédits consacrés au patrimoine n’avaient jamais été aussi élevés, et que les crédits du plan France relance consacrés au patrimoine étaient historiques. Ainsi, aucun gouvernement n’avait investi 80 millions d’euros dans la sécurisation et la rénovation des cathédrales. En matière de patrimoine, il est inutile d’agiter le chiffon noir.