Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Rappel au règlement

Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Rappel au règlement

debate, 17/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 100. Alors que le rapporteur et le ministre sont censés donner leur avis sur chaque amendement, il semblerait qu’ils aient disparu depuis quelque temps, ce qui m’inquiète. J’ai le sentiment que leur silence est lié au fait que nous devrions terminer l’examen du texte demain soir, ce qui risque de ne pas nous laisser un délai suffisant, étant donné qu’il nous reste plus de 600 amendements à examiner.
J’invite donc le ministre et le rapporteur à s’exprimer davantage sur les amendements des uns et des autres et à motiver leurs avis défavorables.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Nous aurions eu le temps d’examiner trois amendements avec le temps de parole que vous venez d’utiliser !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : J’ai toujours été très friand de leurs prises de parole et je continuerai de l’être.
Par ailleurs, serait-il possible, madame la présidente, d’ouvrir des séances samedi, plutôt que d’inciter les différents intervenants à faire preuve de frugalité dans la défense de leurs amendements,…

M. Ian Boucard (Les Républicains) : En la matière, vous êtes tout sauf frugal !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …surtout s’agissant du rapport annexé, qui fixe les orientations du ministère de l’intérieur ? Je comprends qu’on examine ce document à la fin du projet de loi, mais le fait de passer en revue tous les amendements à la chaîne, à l’exception de ceux qui intéressent le ministre et le rapporteur, me semble de nature à nuire à la qualité de notre débat démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je ferai part de votre demande à la présidente de l’Assemblée. Pour la bonne information de chacun, je précise que, si vous êtes en droit de regretter que les avis du rapporteur et du ministre ne soient pas davantage argumentés, ils sont bien exprimés sur chaque amendement depuis le début de la séance.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah bon ? Pardon, je ne m’en étais pas rendu compte…

Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Merci de traduire, madame la présidente !