Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)
debate, 18/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 1236 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement bknoek 17.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Cet amendement d’Éric Pauget vise à augmenter nos moyens, afin de faire face aux incendies et aux feux de forêt, en nous dotant de deux hélicoptères légers et de deux hélicoptères lourds supplémentaires.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 1058.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il vise à faire figurer dans le rapport annexé l’importance que revêt la relance du fonds d’aide à l’investissement des Sdis. En effet, le pacte capacitaire évoqué par le ministre de l’intérieur n’est pour le moment doté que de 1 million d’euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2023. Cette somme est ridiculement faible comparée au surcoût de 15 millions d’euros supporté par le seul Sdis de Gironde en raison des incendies cet été, ou au déficit de 1,8 million d’euros annoncé par le conseil d’administration du Sdis de l’Hérault. L’effort financier consenti par l’État n’est donc pas à la hauteur des risques supplémentaires auxquels sont et seront confrontés nos Sdis en raison du changement climatique. L’État doit relancer le fonds d’aide à l’investissement qui les concerne.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Il est défavorable, mais j’étaierai ma réponse. Le fonds d’aide était doté de 8 millions d’euros en autorisations d’engagement, mais sera abondé à hauteur de 150 millions d’euros supplémentaires dans le projet de loi de finances pour 2023. Il me semble que cet effort engage la nation et que vous devriez le trouver satisfaisant.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La sécurité civile est un peu le parent pauvre de ce projet de Lopmi, lequel doit normalement prévoir des moyens pour tous les services du ministère de l’intérieur.
Nous l’avons dit à de nombreuses reprises : cet été, les Sdis ont été particulièrement touchés. Cet amendement fait ainsi partie des nombreux autres, déposés par l’ensemble des groupes de cette assemblée, visant à enfin aider nos 5789pompiers et à revaloriser le service civil. Ce serait une bonne chose que certains de ces amendements qui tendent à revaloriser le travail de nos pompiers soient pris en considération.
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : J’ai répondu !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, vous émettez systématiquement des avis défavorables sur des amendements capitaux pour montrer à nos pompiers qu’ils comptent à nos yeux.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement bknoek 1018.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Ce projet de loi prévoit de porter notre flotte d’avions bombardiers d’eau de douze à seize appareils, dont deux seraient financés à 100 % par le programme « RescEU » de l’Union européenne. Je remercie à cet égard la commission des lois d’avoir adopté l’amendement de mon collègue Jordan Guitton, qui visait à rétablir l’engagement financier de l’Union européenne de 90 à 100 %. Cela étant, les deux aéronefs financés par l’Union européenne pourront être réquisitionnés et redéployés en fonction des besoins des États membres.
Ainsi, le passage de douze à seize avions par l’acquisition de quatre Canadair est insuffisant, étant donné que deux d’entre eux, je viens de le dire, pourront être réquisitionnés. Les incendies de l’été dernier ont démontré la nécessité pour la France, berceau de la lutte aérienne contre les feux de forêt en Europe, de disposer d’une flotte suffisante pour protéger sa population et ses forêts. C’est pourquoi cet amendement vise à acquérir deux aéronefs en plus des quatre prévus dans le projet de loi.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Grâce à l’Europe !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Grâce à notre argent !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 1066.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous souhaitons inscrire dans le rapport annexé la nécessité de penser à la polyvalence de la flotte aérienne de la sécurité civile. À cet égard, les hélicoptères lourds bombardiers d’eau tels que les Super Puma sont des instruments efficaces pour lutter contre les départs de feu de forêt et de végétation. D’une taille plus réduite que les Dash ou que les Canadair, ces hélicoptères lourds sont de bons vecteurs pour les opérations initiales, ou pour traiter les points chauds résiduels une fois le feu fixé. De plus, il existe une très grande complémentarité entre les Canadair et les Dash d’une part, et les hélicoptères lourds d’autre part.
Nous constatons d’ailleurs que 7 millions d’euros ont été dépensés cette année par l’État pour louer deux hélicoptères lourds Super Puma, le premier pour la période allant du bk1erek au 15 juillet et le second pour celle allant du 15 juillet au 15 septembre. L’État a également réquisitionné huit appareils de ce type pour faire face aux incendies survenus lors de la période estivale, tandis que certains de nos services d’incendie et de secours louent aussi, de manière ponctuelle, des hélicoptères lourds bombardiers d’eau.
Il nous paraîtrait donc pertinent que l’État procède à l’achat de plusieurs hélicoptères lourds bombardiers d’eau, plutôt que de louer ou de réquisitionner de manière récurrente ce type d’aéronefs. Il s’agirait d’un investissement utile, nécessaire et cohérent.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : La défense de ces amendements a une utilité objective car, si les annonces du Président de la République sur la lutte contre les incendies ne vont pas assez loin, le chef de l’État a néanmoins repris nos propositions après que vous les avez repoussées lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 : je vous laisse juges de l’aspect ubuesque des choses. Voilà pourquoi nous tenons bon et répétons ce qui nous semble juste et efficace. À la fin, il arrive que la raison l’emporte et que vous vous rendiez compte du bien-fondé de nos propositions.
Je suis donc fier que nous continuions à discuter de ces amendements, quoique déçu qu’il n’y ait pas d’échanges entre nous. Certes, il y en a eu en commission, mais pas avec vous, monsieur le ministre, qui ne vous êtes donc pas prononcé sur leur contenu alors qu’ils sont connexes aux annonces du Président de la République. Celles-ci mériteraient d’ailleurs de figurer dans votre feuille de route, afin de nous assurer que les choses avancent et que nous avons bien les moyens de lutter contre les incendies : je suis sûr que nous sommes tous d’accord au moins sur ce point.
Ce qui est dommage, c’est que nous aurions pu anticiper. Pendant cinq années consécutives, j’ai déposé un amendement visant à augmenter les crédits destinés à l’achat de produits retardant la propagation des incendies. Si nous les avions approuvés, nous en aurions disposé avant que les feux ne surviennent, et non après. (Mme Danièle Obono applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement bknoek 994.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : On se souvient tous des centaines d’incendies tragiques et ravageurs de l’été dernier. D’ici à 2050, 50 % des forêts et landes métropolitaines seront concernées par un niveau élevé d’aléa incendie ; d’ici à 2050 encore, les études du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) nous indiquent que les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80 %. Ces données nous obligent à envisager de renforcer les services de pilotage, de prévention et d’application des règles afin d’améliorer la réponse préventive opérationnelle des feux de forêt, au-delà de la météo des forêts proposée par le ministre de l’environnement.
Concernant les orientations budgétaires annoncées dans le rapport annexé, nous demandons une réponse forte du Gouvernement sur les besoins capacitaires de la sécurité civile, en particulier des services départementaux d’incendie et de secours.
Les événements climatiques extrêmes auxquels la France a été confrontée durant l’année 2022 font apparaître la nécessité d’un renforcement de l’effort budgétaire consacré à la sécurité civile, notamment en matière de lutte contre les feux de forêt.
C’est pourquoi, à travers cet amendement, nous proposons la création, dans chaque zone de défense et de sécurité (ZDS), d’une direction de la protection de la forêt, chargée de mettre en œuvre la politique de l’État en matière de prévention des incendies dans chaque département.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 758.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Par cet amendement, nous voulons alerter au sujet des partenariats public-privé. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a en effet engagé un certain nombre de partenariats avec des entreprises privées – c’est le cas sur la base aérienne de Nîmes-Garons – et nous voulons par cet amendement formuler une sorte de mise en garde, qui fait écho à ce qu’a dit la Cour des comptes en juillet 2022, lorsqu’elle a indiqué que ces partenariats pouvaient même mettre en danger l’entretien des appareils, ce qui est évidemment assez embêtant, d’autant que le bénéfice financier pour les pouvoirs publics est nul.
Cet amendement vise donc à condamner l’installation d’entreprises privées, de start-up innovantes, sur cette base, l’expérience étant édifiante sur ce que peuvent donner en matière de sécurité civile les partenariats entre le public et le privé.
J’ajoute qu’il s’agit là d’une problématique que nous n’avons jamais abordée, et nous ne pouvons guère être taxés de répéter ce que nous avons déjà dit.
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de quatre amendements identiques bknosek 207, 222, 847 et 998.
La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement bknoek 207.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Proposé par notre collègue Vincent Descoeur, il propose de mettre le rapport en conformité avec la loi Matras. Pour cela, il convient de préciser que les collectivités territoriales sont partie prenante dans les pactes capacitaires.
C’est un amendement qui a été élaboré en concertation avec l’Assemblée des départements de France (ADF), et je m’excuse auprès du rapporteur pour n’avoir pas réussi à citer la Gironde dans mon exposé sommaire.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 222.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : M. Ian Boucard venant d’expliquer parfaitement l’objet de ces amendements, je reprends très exactement ce qui vient d’être dit.
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 847 de Mme Elsa Faucillon et 998 de Mme Sandra Regol sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Cher Ian Boucard, nous sommes députés de la nation et, quand bien même vous ne citez pas le département de la Gironde, c’est un avis favorable.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Merci, monsieur le rapporteur !
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1328 rectifié et 1329.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1328 rectifié.
M. Gérald Darmanin : C’est un amendement qui trouve sa source d’inspiration chez M. Castellani et chez les députés élus en Corse, mais aussi en outre-mer, puisqu’il s’agit de conserver et de renforcer les moyens de sécurité civile déjà prévus – je vous renvoie à la discussion que nous avons eue tout à l’heure – selon les spécificités insulaires et ultramarines.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 1329.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Je remercie M. le ministre pour ses paroles. Vous savez que la crainte est très forte dans les états-majors et dans les Sdis que le redéploiement annoncé n’aboutisse à un affaiblissement des moyens matériels et humains de lutte contre les incendies. Or on sait que la rapidité d’intervention est essentielle dans ce domaine, et sans l’abnégation des personnels, sans leur présence, la Corse serait un champ de ruines.
Les garanties que nous donne M. le ministre sont donc essentielles pour nous. Nous les accueillons avec satisfaction, parce qu’il s’agit de sauver le maximum de nature que l’on peut sauver en Corse.
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 208, 848 et 999.
Les amendements bknoeks 208 de M. Vincent Descoeur et 848 de Mme Elsa Faucillon sont défendus.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 999.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À travers lui, nous demandons encore une augmentation de l’enveloppe d’aide à l’investissement des Sdis. Je rappelle que les membres de ces services ont été héroïques, cet été comme tous les étés, et le seront encore plus dans les étés qui viennent, puisque le réchauffement climatique ne leur laisse aucun répit.
C’est une énième tentative pour parvenir à ce que la représentation nationale et le Gouvernement fassent montre de gratitude envers ceux qui ont été les héroïnes et les héros de la nation. La solidarité interdépartementale doit s’accompagner 5791d’une solidarité nationale, car en raison du changement climatique, les ressources ne s’adaptent plus aux besoins, et cela ira en s’aggravant.
Par cette aide à l’investissement, la solidarité nationale doit contribuer à atténuer les inégalités territoriales. Le renforcement de cette aide doit s’articuler avec les pactes capacitaires sans que l’un exclue l’autre, mais en ouvrant au contraire une piste de coopération prometteuse entre l’État et les départements, pour investir afin de parvenir à une amélioration de la situation et ainsi éviter que de plus grands problèmes ne surviennent demain.
Mme la présidente (Renaissance) : Mes chers collègues, je vous indique qu’il nous reste 133 amendements à examiner. Si vous en êtes d’accord, je vous propose de poursuivre notre discussion. (Approbation sur la majorité des bancs. – Les députés du groupe LFI-NUPES protestent.)
Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 342, 764, 49, 156 et 344, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 49 et 156 sont identiques.
La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement bknoek 342.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il s’agit de réduire la pression fiscale qui pèse sur les Sdis, en les exonérant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ainsi que du malus écologique sur les véhicules de secours.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l’amendement bknoek 764.
M. Pierrick Berteloot (Rassemblement national) : Après un été marqué par l’intervention massive des Sdis pour faire face aux nombreux incendies ainsi que par une mobilisation considérable des forces de l’ordre pour faire face à l’augmentation de la délinquance, cet amendement vise à répondre, au moins partiellement, à une revendication de longue date, à savoir l’exonération du malus écologique appliqué à leurs véhicules. En effet, il faut éviter l’application de mesures fiscales désincitatives, du type malus écologique, aux véhicules d’intérêt général utilisés au quotidien par les Sdis et les forces de sécurité intérieure pour exercer leur mission de service public.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement bknoek 49.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : C’est un amendement extrêmement important – nous l’avions déjà présenté l’an dernier, avec mon collègue Pierre Morel-À-L’Huissier –, adopté lors de l’examen du texte pour avis par la commission de la défense nationale. Il vise à ce que le ministère de l’intérieur entame des négociations avec le ministère de l’économie et des finances afin d’exonérer de malus écologique les véhicules affectés aux services départementaux d’incendie et de secours et aux forces de sécurité intérieure. Il faut espérer qu’elles aboutissent, car les Sdis et tous les départements le réclament.
C’est un amendement de bon sens, car cette exonération est déjà appliquée pour d’autres administrations. Ce serait une mesure de justice et surtout de reconnaissance envers nos sapeurs-pompiers.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement identique bknoek 156.
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Il s’agit en effet d’exonérer tous les véhicules des Sdis du malus écologique, et je me joins à mes collègues pour qu’on parvienne à cette fin.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement bknoek 344.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est un amendement de repli qui propose d’exonérer uniquement les véhicules d’incendie et de secours.
J’en profite pour défendre d’ores et déjà l’amendement bknoek 343, autre amendement de repli, qui porte sur l’exonération de la TICPE.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Nous sommes tout à fait disposés à reprendre l’amendement de la commission des finances. Plus précisément, je suis favorable aux amendements identiques bknosek 49 et 156, et défavorable aux autres.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Je voudrais juste signaler aux parlementaires que faire de telles demandes dans le cadre de la Lopmi, c’est bien, mais c’est encore mieux quand elles sont votées en lois de finances.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Encore faudrait-il pouvoir les voter !
M. Gérald Darmanin : Je ne veux pas m’engager pour le ministre de la transition écologique ni pour le ministre de l’économie et des finances, pour qui j’ai le plus profond respect. Je donnerai donc un avis de sagesse.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Naegelen.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Le ministre de l’intérieur insiste sur un point extrêmement important, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle cet amendement parle bien d’entamer des négociations avec le ministère de l’économie et des finances. J’encourage mes collègues signataires de ces amendements à les déposer également à l’occasion d’un futur projet de loi de finances, toujours de manière groupée, afin que, après la réponse du ministre de l’intérieur, nous obtenions l’approbation du ministre des comptes publics et celle du ministre de l’économie, dans l’unique intérêt des Sdis et de sapeurs-pompiers.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le ministre, c’est bien gentil de nous dire que ces mesures devraient être votées en loi de finances : encore faudrait-il pouvoir voter sur les projets de loi de finances ! Or, lorsque vous appliquez le 49.3, nous ne pouvons pas voter. Je vous conseillerai donc plutôt de demander directement à Mme la Première ministre d’inscrire ce que vous souhaitez dans les textes adoptés grâce au 49.3, dans la mesure où elle décide de tout sans demander l’avis de la représentation nationale et que, manifestement, l’Assemblée nationale ne sert à rien, en tout cas pour les projets de loi de finances, sur lesquels 5792seul le Gouvernement a la main. (Rumeurs sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ah ! chers collègues, mes remarques vous agacent, et je vous comprends.
Nous aussi, nous sommes agacés par les 49.3 ! On débat pendant des plombes et, même quand des amendements sont votés et que la représentation nationale s’exprime, par exemple pour consacrer 12 milliards à la transition écologique et à la rénovation thermique des bâtiments, cela ne sert à rien ! Pourquoi ? Parce que, en Macronie et sous la bkVeek République, le pouvoir exécutif l’emporte sur le pouvoir législatif !