Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné : Discussion générale

Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné : Discussion générale

debate, 24/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : La suspension des personnels soignants et de secours a débouché sur une crise sociale aux effets dévastateurs, partout en France, mais particulièrement dans les territoires dits d’outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Le présent texte nous offre l’opportunité de renouer et de nous réconcilier avec la stratégie consistant à « convaincre plutôt que contraindre », préconisée par l’OMS.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Vous avez toujours été contre les vaccins, monsieur Nilor !

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Nous sommes donc appelés à nous prononcer, sans aucun dogmatisme, avec beaucoup de sérénité, avec intelligence et, surtout, hors d’un état d’esprit guerrier, sur l’avenir de milliers d’hommes et de femmes, jusque-là pleinement investis dans un service public.
Aujourd’hui, bien que non éradiqué, le virus n’est plus aussi virulent – c’est une réalité – alors que la pénurie de soignants embolise nos hôpitaux au point de compromettre l’accès aux soins, notamment pour les plus démunis.
Et pourtant, dans les grands médias nationaux aux ordres de quelques milliardaires,…

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Oh là là ! Quel niveau !

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : ...on nous dit à longueur de journée que les personnels suspendus sont peu nombreux, comme si le nombre pouvait justifier une quelconque injustice ; que beaucoup se sont réinsérés ; que leur réintégration poserait un problème d’éthique, en particulier par rapport à ceux qui sont vaccinés.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce serait surtout un problème éthique vis-à-vis des malades !

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Si, dans toute la France, la suspension des personnels a causé un tort considérable au fonctionnement des établissements de soins et de secours, qui ne disposent pas de moyens humains suffisants, dans les outre-mer, ce phénomène se mesure au centuple.
Un chiffre : en Guadeloupe, seuls 20 % des personnels présentent un schéma vaccinal complet à trois doses. Un cinquième seulement ! La suspension des personnels non vaccinés vient donc aggraver sensiblement les problèmes de chômage endémique et de pauvreté, dans un contexte, rappelons-le, de vie chère.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Est-ce éthique, ça ?

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Je pense en ce moment même à Philippe, infirmier qui a perdu son père atteint d’un cancer lié à la chlordécone. Sa mère, diabétique, doublement vaccinée, est morte des suites du covid. Philippe s’est senti trahi ; il n’a pas eu confiance dans la parole de l’État. Outre le deuil qui le frappe, ce couple est donc privé de tout revenu, son épouse, soignante elle aussi, étant suspendue également. Leur fils Olivier, qui était un brillant étudiant, sombre chaque jour dans la marginalité depuis que ses parents ne peuvent plus financer ses études.
Combien de familles, comme celle de Philippe, n’ont pu se réinsérer ?
Il vous faut comprendre que les spécificités du marché du travail rendent impossible toute réorientation professionnelle des personnels suspendus, à moins de les condamner une nouvelle fois à l’exil vers la France – ce qui amplifie encore le phénomène de saignée démographique sévissant déjà dans nos territoires.

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Si l’on considère le contexte ultramarin, ces familles suspendues avaient-elles des raisons de s’opposer à cette injonction à l’injection ?
Le scandale de la chlordécone, sa gestion opaque et ses conséquences sur la santé des populations pour des générations, l’incapacité de l’État à endosser ses responsabilités justifient amplement leur position.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Tout à fait !

M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Très bien !

M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai !

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Où était l’éthique à ce moment-là ? Où est l’éthique aujourd’hui ? Ni Philippe, ni son épouse n’ont commis de faute professionnelle ou de manquement.
Dans les familles, ce drame de l’exclusion forcée provoque un désarroi absolu qui va nourrir les violences et les situations de non-droit ; ces suspendus ne sont ni salariés ni chômeurs.
Dans les établissements de santé, la permanence des soins n’est désormais qu’une chimère. Il est devenu impossible d’assurer la continuité du service public hospitalier et la prise en charge des patients est plus que compromise, notamment dans les Ehpad.
L’État doit reconnaître ses responsabilités dans l’abandon de nos hôpitaux depuis des décennies, et son inaction face à leur dégradation. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : Très bien !

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Où est l’éthique ? Pour nombre de nos compatriotes, l’accès aux soins est dans de nombreux cas impossible. Obtenir un rendez-vous médical relève du parcours du combattant. Le suivi médical est hypothétique. Seuls ceux qui peuvent payer un billet d’avion à un prix prohibitif pourront espérer se faire soigner dans l’Hexagone. Pour les autres, la triste règle, c’est désormais : se sauve qui peut, financièrement.
En définitive, ces populations sont prises en otage par les décisions dogmatiques du Gouvernement qui, après les avoir empoisonnées au chlordécone, assume de les priver aujourd’hui du droit aux soins. Quoi qu’on en dise, c’est une triple violence institutionnelle, sociétale et sanitaire, traduction concrète d’une maltraitance dont il faudra un jour ou l’autre répondre devant l’histoire.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Donc le vaccin, c’est la même chose que le chlordécone ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ce n’est pas du tout ce qu’il a dit, monsieur Maillard !

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Encore une fois, où est l’éthique ? De quelle éthique parlez-vous ? Est-elle à géographie variable ?
La France est-elle prête à assumer d’être d’un côté la deuxième puissance maritime mondiale, grâce à ses territoires dits d’outre-mer, et de l’autre côté d’exposer aux yeux du monde entier sa capacité à exclure des populations de l’accès à un droit aussi fondamental que celui de la santé ?
Il est temps pour le Gouvernement et pour la représentation nationale de s’honorer en reconsidérant sans délai la situation de ces personnels, comme l’ont déjà fait tant d’autres pays.
En effet, qu’ils soient un ou plusieurs milliers, ces professionnels manquent cruellement à notre système de santé et de secours. Leur réintégration s’impose à double titre : au titre de la continuité, de la sécurité, de la qualité, de l’accessibilité aux soins et de l’urgence des prises en charge sociales ; au titre de l’obligation qui incombe à l’État et à tous les acteurs de se mobiliser sur les vrais chantiers structurels de la santé, du social, du médico-social et du secours.
Déclenchée par le Gouvernement dans une période dite de « guerre », contre des professionnels pourtant applaudis au début de la crise, cette suspension ne se justifie plus objectivement. Comment accepter le recours à l’intervention de sapeurs-pompiers allemands non vaccinés pour éteindre les incendies en France ? Comment accepter le recours à des personnels vaccinés mais contaminés au travail et refuser obstinément des personnels non vaccinés non contaminés ? Qui veut-on protéger ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – MM. Frédéric Falcon et Yannick Neuder applaudissent également.)
Comment ne pas désormais intégrer dans notre réflexion et dans nos décisions à venir l’aveu de la représentante de Pfizer, le 10 octobre dernier, devant le Parlement européen médusé, reconnaissant que les vaccins n’ont jamais – jamais ! – été testés contre le risque de contamination. Ainsi s’écroule l’argument socle de la suspension des personnels non vaccinés. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Excellent !

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Chers collègues, quel que soit le banc sur lequel vous siégez, je vous exhorte à voter ce texte !
Si, par orgueil – ce que l’on peut comprendre chez certains d’entre vous – vous ne le faites pas pour ces personnels suspendus, faites-le au moins pour les patients dont certains meurent en ce moment même sur les brancards dans les hôpitaux. Se tromper est humain ; s’entêter est criminel ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Je laisse à votre sagacité cette citation de Desmond Tutu : « Rester neutre face à l’injustice, c’est choisir le camp de l’oppresseur. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – De nombreux députés des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES se lèvent pour applaudir.)

M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Notre pays fait face à une pénurie sans précédent de personnels de santé. Chaque jour, faute de personnels disponibles, des établissements déprogramment des interventions chirurgicales et ferment des lits ; les Ehpad manquent eux aussi de bras ; des centres médico-psychologiques renvoient des patients lourdement handicapés dans leur famille ; des services d’urgences ferment leurs portes ; des maires déplorent la multiplication des déserts médicaux. Les situations de ce type se comptent par milliers et plongent des malades, et avec eux des familles entières, dans la détresse.
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a donné l’ordre aux soignants d’avoir un schéma vaccinal complet avant le 15 octobre de cette même année, sous peine d’être suspendus, sans statut, sans revenus. Nous sommes très fréquemment interpellés dans nos circonscriptions au sujet de cette mesure discriminante, injuste et inadaptée aux besoins de nos territoires et à l’état de l’offre de soins.
Depuis cette date, en France, de nombreux soignants et pompiers ont été suspendus parce qu’ils ont choisi d’exercer, comme tous les autres Français, leur libre choix à l’égard du vaccin. Ainsi, de nombreux hommes et femmes, totalement impliqués et réactifs, des dizaines de milliers de héros du quotidien, font cruellement défaut à notre hôpital, déjà exsangue, ainsi qu’à notre chaîne de secours, déjà éprouvée par deux années de crise sanitaire.
La proposition de loi qui nous est soumise vise à réintégrer les personnels des établissements de santé et de secours non vaccinés. Elle me paraît essentielle et doit être examinée avec la plus grande attention.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Oui ! Et nous la soutiendrons !

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : La suspension des personnels de santé devait être, par définition, temporaire. Elle ne saurait aucunement être définitive. Il est donc indispensable de réhabiliter très rapidement ces milliers d’hommes et de femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Cette suspension, qui dure depuis plus d’un an, n’a pas de sens.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est vrai !

M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Non, ça n’a pas de sens !

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : De multiples études montrent que la vaccination n’a que très peu d’incidence sur la transmission du virus. L’immense majorité des pays européens – et en dernier lieu l’Italie, depuis le bk1erek novembre 2022 – ont abandonné cette disposition vaccinale. Le Gouvernement s’est lui-même contraint à rappeler des soignants vaccinés, mais malades du covid, au lieu de faire appel à des personnels non vaccinés et prêts à se faire tester chaque jour si nécessaire. Et quid des personnels de santé étrangers non vaccinés ?
Mes chers collègues, nous devons nous montrer cohérents. Nous ne pouvons pas continuer plus longtemps à ignorer ces hommes et ces femmes qui ne demandent qu’à travailler, et qui ne sont pas davantage source de contamination que leurs collègues, vaccinés maintenant depuis plusieurs mois.
Les soignants suspendus depuis plus d’un an attendent une décision, car leur situation est très instable : ils ne perçoivent plus de salaire, mais n’ont pas officiellement été licenciés, et ne peuvent donc pas prétendre au chômage. Ces professionnels vivent une véritable errance administrative. Même si nous sommes toujours concernés par le virus de la covid-19 et même si, j’en ai bien conscience, nous devons rester vigilants, nous reprenons tous désormais une vie quasiment normale. Il faut tirer toutes les leçons de cette période et remuscler sans tarder notre système de santé.
J’ai bien conscience également que seuls 0,3 % des personnels soignants ne sont pas vaccinés, et donc touchés par cette interdiction d’exercer. Certes, leur réintégration ne résoudra pas le problème de fond de la pénurie de personnel dans les hôpitaux…

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Ah, quand même !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Nous ne l’avons jamais prétendu, monsieur Vigier !

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : …mais elle est nécessaire, tout comme le colossal chantier de la réforme de l’hôpital dans son ensemble.
L’article 2 de la proposition de loi prévoit que ces personnels réintégrés portent des équipements de protection individuelle – cela nous semble absolument justifié – et réalisent des tests de dépistage gratuits – pour le coup, la présentation quotidienne d’un test de dépistage du covid-19 négatif en cours de validité nous paraît inadaptée. Cela serait trop complexe, voire impraticable au quotidien pour les soignants concernés, et représenterait en outre un coût important pour l’assurance maladie, dans un contexte de dégradation des comptes sociaux.

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Ça, c’est vrai !

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Vous l’aurez compris, le groupe Les Républicains votera majoritairement cette proposition de loi. Nous ne pouvons pas accepter plus longtemps la mise au ban d’une partie de nos soignants et de nos pompiers, à un moment où nous avons grandement besoin d’eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est le moment de remettre l’église au centre du village !

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : La mairie, disons…

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : C’est un sujet très grave que nous abordons cet après-midi. Ce n’est pas un sujet de communication politique : il s’agit de l’essentiel. Nous avons tous traversé cette période folle de la covid et nous avons essayé en conscience – essayé, je le dis bien – de prendre les meilleures décisions.
Lorsqu’il a fallu se procurer des vaccins, je n’oublie pas que des efforts formidables ont été accomplis – tout comme je n’ai pas oublié ce jour de janvier 2021, quand la France était pointée du doigt parce que nous étions au dernier rang en Europe dans ce domaine.
Je n’ai pas non plus oublié que les représentants du Parti socialiste nous expliquaient, à raison, qu’il fallait vacciner tout le monde. Et je n’ai pas oublié, madame la vice- présidente de l’Assemblée nationale et rapporteure de ce texte, que certains de vos amis soutenaient que des vaccins comme le Spoutnik V étaient à même de protéger. (Sourires sur quelques bancs du groupe RE.)
Vacciner, c’est protéger. Mais tous ceux qui connaissent l’histoire de la vaccination depuis ses débuts savent qu’en la matière, les bénéfices sont parfois associés à des risques. Et lorsque le bénéfice est largement supérieur au risque, la décision s’impose. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : À l’instar de Mme la ministre déléguée, Agnès Firmin Le Bodo, qui l’a très bien dit tout à l’heure, je n’ai pas oublié les années 1970, quand on ne vaccinait pas le personnel soignant contre l’hépatite B. Dois-je rappeler le nombre d’infections hépatiques et de cancers qui en ont résulté ? Et voudriez-vous faire désormais le chemin inverse ? Non, jamais !
J’entends, madame la rapporteure, ce que vous dites au sujet du manque de personnels soignants, et je vous répondrai, mais ces personnes ne peuvent, d’un côté, faire l’objet d’une obligation vaccinale – ils l’ont acceptée, cher collègue Neuder, s’agissant de l’hépatite B, de la diphtérie ou du tétanos – et, de l’autre, avoir la possibilité de refuser la vaccination contre d’autres maladies.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : C’était il y a un an !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas tenable une seconde !

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Tous les autres pays d’Europe le font !

M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Ça se fait partout !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Deuxième argument : comment gérer un établissement hospitalier ou un Ehpad avec à la fois des personnels vaccinés et des personnels non vaccinés ? (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR-NUPES.)

M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Ça existe !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Pas du tout ! En France métropolitaine, ça n’existe pas !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Chers collègues, seul M. Vigier a la parole.

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Troisièmement, et je parle sous le contrôle de Philippe Berta, dont chacun sait qu’au-delà de sa fonction de député, en sa qualité de scientifique, il connaît bien le monde médical, je vous invite à lire la dernière publication de la revue Nature Human Behaviour. Que dit-elle ? Que de tous les pays développés, la France est celui où l’espérance de vie est la plus élevée. Nous avons en effet regagné deux mois d’espérance de vie grâce à l’importance de notre taux de protection vaccinale. Ne l’oubliez jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Ça n’a rien à voir !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Quatrièmement, ne me dites pas à moi, qui suis biologiste, que nous pourrons faire un test PCR le matin aux soignants et que le résultat sera immédiatement connu pour leur donner la possibilité de travailler jusqu’au soir. On voit que vous n’êtes jamais venus dans un labo ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Venez voir de quoi il en retourne, car il est inacceptable de dire cela. Cela ne tient pas la route une seule seconde ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, LR et GDR-NUPES.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Assez de mépris !

M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Vous faites travailler des covidés dans les hôpitaux !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Il est facile de parler, chers collègues,…

M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : OK, monsieur le professeur !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Je vous propose de passer aux travaux pratiques : venez lundi matin, à sept heures, et vous verrez comment les choses fonctionnent. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
S’agissant des pénuries de personnels – cinquième élément –, je suis d’accord avec vous, chère Caroline Fiat. J’ai eu l’occasion de la dire à la tribune à la Première ministre lors de l’examen de la deuxième motion déposée après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), et, rassurez-vous, je serai également présent 6014demain soir pour évoquer à nouveau l’architecture de la santé. Oui, il y a une pénurie de personnels soignants. Qui peut dire le contraire ? Mais cela ne remonte pas à quelques jours, à quelques mois, ni même à quelques années : cela fait des décennies qu’on ferme des lits, alors ne me racontez pas d’histoires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Oui, il faut des recrutements, oui, il faut mieux payer les personnels. J’ai d’ailleurs également dit à cette tribune que l’effort n’était pas suffisant en la matière et qu’il fallait aller plus loin.
Enfin, si vous me le permettez, je terminerai en évoquant un élément plus personnel. Je vous en fais part avec beaucoup de gravité : mon frère, qui était membre de la réserve sanitaire, est mort au combat pour protéger des gens. Pourquoi ? Parce qu’il n’était pas vacciné et qu’il a contracté la covid-19. (M. Jean-Victor Castor proteste.) Alors, de grâce, soyez prudents. Je ne voudrais pas que dans quelques années, un ministre de la santé soit convoqué devant la Cour de justice de la République pour avoir insuffisamment protégé nos personnels soignants.

M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Ils sont déjà convoqués !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : En ce qui nous concerne, nous les avons protégés, et nous en sommes fiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Combien sont morts sans protection à cause de vous pendant la crise du covid ?

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Merci, monsieur Vigier.

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Comme la NUPES m’a volé quinze secondes, je leur reprends, madame la présidente.
Étant respectueux des avis de la Haute Autorité de santé, le jour où elle donnera son accord pour la réintégration des soignants non vaccinés, nous suivrons ses préconisations. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Bravo !

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : C’est une décision politique, pas scientifique !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Elie Califer.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Les socialistes n’étaient-ils pas favorables à l’obligation vaccinale ?

M. Elie Califer (Député, 16ᵉ législature) : Nous abordons un sujet important, où la passion n’a pas sa place. Au moment où je prends la parole, je me dois de saluer l’engagement des personnels de secours, de soins et de santé, qui ont travaillé et qui, exténués, ont aujourd’hui grandement besoin du renfort de leurs collègues. Nous ne sommes plus en état d’urgence sanitaire depuis le bk1erek août 2022. Se pose donc intellectuellement la question de la réintégration des personnels suspendus.
Nous venons de le voir à l’instant, ce sujet passionne et divise. Il divise aussi bien les groupes sociaux que les groupes politiques, ce qui est bon pour la démocratie. C’est d’ailleurs à titre personnel que je m’exprime : les autres membres du groupe Socialistes et apparentés n’auront pas nécessairement la même position que moi.
Chers collègues, lorsque la loi du 5 août 2021 a été votée, l’objectif était d’endiguer la covid-19, qui était alors à l’état de pandémie, en donnant au Gouvernement la possibilité de suspendre certaines catégories de professionnels non vaccinés. L’application de cette décision a, dans certains territoires, mis à mal un système hospitalier déjà très fragilisé, particulièrement dans l’ensemble des territoires ultramarins, ce qui est à prendre en considération.
Or, plus d’un an plus tard, il faut bien admettre que le contexte a changé. Je le répète, nous ne sommes plus en état d’urgence sanitaire et les éléments pour confirmer le bien-fondé de ce constat sont nombreux. Nous le savons, si le virus continue de circuler, il a perdu de sa virulence.
Du point de vue sociétal, les bars et restaurants sont ouverts, tout comme les grands centres commerciaux, qui brassent de larges populations. La vie reprend, et c’est heureux !
Du point de vue scientifique, les sommités médicales poursuivent leurs recherches et continuent de s’interroger. Leurs déclarations peuvent même surprendre, à l’instar de celle de la responsable des marchés internationaux de Pfizer, auditionnée par le Parlement européen.
Si je m’en remets au Centre national de ressources textuelles et lexicales, le terme « suspendre » correspond rigoureusement au fait d’« interrompre temporairement une action, un processus ». Ainsi, une suspension renvoie nécessairement à l’étape suivante, laquelle, en l’occurrence, ne peut être que la réintégration.
Mon groupe demande donc au Gouvernement de trouver une solution pour sortir de cette situation inextricable. Pour ma part, j’estime que la nouvelle situation sanitaire impose de mettre fin à la suspension : c’est mon intime conviction et mon expression personnelle. Dans le cas contraire, nous serions dans une démarche punitive.
Chers collègues, nous devons nous entendre sur le fait que la réintégration du personnel non vacciné est désormais un sujet pleinement politique. Aujourd’hui, près de quatre mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, on peut regretter qu’une telle étape n’ait toujours pas été franchie par le Gouvernement. Cette proposition de loi nous invite à nous inspirer des décisions prises par d’autres pays.
Comme vous, je constate que certains États se remettent en question avec humilité et responsabilité. C’est le cas de l’Italie, où les médecins et infirmiers suspendus ont été réintégrés, du Canada, ou encore de la Grèce, qui mettra fin à la suspension des soignants non vaccinés après le 31 décembre. Quant à l’Espagne, le pays n’a jamais pris des mesures aussi coercitives.
La question que l’on doit se poser – et que je me pose – n’est donc plus de savoir s’il faut réintégrer les suspendus, mais de décider quand. La réponse est : aujourd’hui, par notre vote courageux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et LIOT.)

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Très juste !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Merci, monsieur Califer.

M. Elie Califer (Député, 16ᵉ législature) : La perte d’efficacité du vaccin et la baisse de la vaccination, couplées aux décisions pragmatiques des directeurs d’hôpitaux qui se sont appuyés sur des vaccinés et des non-vaccinés pour assurer la continuité des soins, nous invitent à voter cette proposition de loi. C’est ce que je ferai à titre personnel, tandis que d’autres au sein de mon groupe resteront sur leur position de 2021. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Thomas Mesnier.

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Nous avons vécu un moment important tout à l’heure, avec l’adoption de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse, et je tiens à saluer le travail de cette assemblée, accompli de façon transpartisane. Cette proposition de loi constitutionnelle est maintenant celle de notre assemblée dans son ensemble et nous espérons qu’elle pourra continuer son chemin parlementaire. À nous, chers collègues, au-delà de son inscription dans la Constitution, de rendre ce droit effectif.
Les niches parlementaires sont des moments importants pour nos groupes, dans l’optique d’apporter les solutions que nous croyons essentielles pour le pays. Je crois que nous étions nombreux sur ces bancs à vouloir débattre de la proposition de loi visant à augmenter le Smic à 1 600 euros net, même si le texte avait été repoussé en commission. De la même manière, nous aurions été heureux, chers collègues, de débattre de votre proposition de loi visant à abolir la corrida, même si elle a, elle aussi, été repoussée en commission.
Vous avez finalement refusé ces débats au profit de la présente proposition de loi dont l’objectif est, j’imagine, d’améliorer le système de santé et de faire face à la pénurie de personnels soignants…

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas votre PLFSS qui le fera !

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : …en réintégrant les personnels non vaccinés. En réalité, par ce texte, vous envoyez un signal désastreux au monde hospitalier et un message formidable aux complotistes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Je ne rappellerai pas les chiffres, Mme la ministre déléguée l’a fait tout à l’heure : ce texte ne concerne que quelques centaines de soignants. S’agissant par exemple des Ehpad, seul un infirmier par établissement en moyenne ne serait pas vacciné. On ne peut donc raisonnablement penser que la réintégration des soignants non vaccinés résoudrait les problèmes manifestes de notre système de santé.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Cela y contribuerait !

Un député du groupe LFI-NUPES : Le problème, c’est vous !

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Non, cher collègue : le problème, c’est que vous n’ayez pas voté les milliards d’euros du Ségur de la santé en faveur de notre hôpital public et de nos établissements de santé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Le problème n’est pas là !

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Je le répète, votre texte envoie un signal véritablement désastreux à nos soignants. Je reprendrai simplement ce que les différentes autorités auditionnées par la commission des affaires sociales préalablement à l’examen de ce texte ont dit. La Fédération hospitalière de France s’est déclarée favorable au maintien de la vaccination obligatoire contre le covid-19, au même titre que toutes les autres vaccinations obligatoires. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a estimé quant à elle que revenir sur l’obligation vaccinale reviendrait à donner une prime à la désobéissance – même si je conçois que le principe d’une telle prime puisse vous intéresser. Enfin, la Haute Autorité de santé a déclaré qu’elle n’entendait pas remettre en cause l’obligation vaccinale alors que l’épidémie n’est pas maîtrisée.
Chers collègues, comme Mme la ministre déléguée l’a rappelé tout à l’heure, malheureusement, le covid-19 tue encore chaque jour dans notre pays. Il est de notre responsabilité de nous assurer que nos concitoyens soient aussi protégés que possible et que les soignants le soient eux-mêmes, afin d’être moins contaminés et de moins contaminer les patients qu’ils soignent au quotidien.
Si l’objectif du texte que vous proposez, madame la rapporteure, est d’augmenter le nombre de soignants dans les établissements, il est louable, mais vous abordez le sujet de la plus mauvaise des façons : en réalité, c’est une suppression déguisée de l’obligation vaccinale que vous introduiriez, avec l’instauration d’un schéma parallèle. (Mme la rapporteure proteste.)
Je le répète, la Haute Autorité de santé s’est exprimée sur le sujet il y a quelques mois et a repoussé l’idée de lever l’obligation vaccinale. Depuis, M. le ministre de la santé et de la prévention et Mme la ministre déléguée ici présente lui ont à nouveau demandé de se prononcer sur la question. Chers collègues, comme nous l’avons toujours fait durant la bataille menée contre le virus, continuons d’écouter les autorités scientifiques pour guider nos choix. C’est ce que fera résolument le groupe Horizons et apparentés en s’opposant à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je commencerai par dire que le groupe Écologiste-NUPES regrette l’obstruction parlementaire qui a rendu impossible l’étude de la proposition de loi sur l’interdiction de la corrida. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui prévoit la réintégration des personnels non vaccinés grâce à l’institution d’un protocole sanitaire spécifique combinant présentation d’un test négatif et port d’équipements de protection individuelle.
Rappelons tout d’abord que la loi du 30 juillet 2022 a introduit une possibilité légale de réintégrer ces personnels de santé suspendus si un avis favorable était rendu par la Haute Autorité de santé. Or le dernier avis – défavorable – de la HAS remonte au mois de juillet 2022. Nous regrettons qu’elle ne remette pas à l’ordre du jour la question de la réintégration des personnels de santé non vaccinés sachant que 12 000 professionnels de santé se trouvent toujours suspendus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
En effet, nous sommes préoccupés par le manque de professionnels de santé dont pâtissent les hôpitaux, en particulier dans les outre-mer, où une proportion plus importante de soignants est concernée. (MM. Jean-Victor Castor, Marcellin Nadeau et Davy Rimane applaudissent.)
Rappelons que durant la crise du covid, certains professionnels ont été réquisitionnés bien que porteurs de la maladie, ce qui a été confirmé notamment par un article de La Voix du Nord du 15 janvier 2021. On peut y lire : « Sollicité, le ministère de la santé confirme que certains soignants positifs au covid-19 peuvent être incités à venir travailler. »
La vaccination, si elle atténue la transmission et les formes graves, n’élimine cependant pas la circulation du virus. Aussi des mesures de protection particulières pourraient-elles permettre d’atteindre cet objectif d’atténuation du risque. Nous comprenons que les personnels de santé, parce qu’ils sont exposés à des personnes particulièrement fragiles et vulnérables, ont un devoir d’exemplarité, mais ce devoir pourrait dès lors se matérialiser par l’acceptation de protocoles et de mesures de protection particulières. Nous compre6016nons aussi la volonté de trouver une solution alternative pour réintégrer ces professionnels de santé suspendus depuis plus de quinze mois, sans rémunération, et qui n’ont plus le droit d’exercer leur métier. Nous nous devons de leur apporter une réponse, d’autant que nous avons pu compter sur eux pendant la crise du covid.
Cependant, si chacun et chacune d’entre nous a pour objectif l’accès aux soins pour toutes et tous et la meilleure protection possible de la population face au virus, la méthode pour y parvenir ne fait pas consensus, et nous entendons également les arguments de ceux qui sont contre cette réintégration et qui, au nom de la protection des équipes hospitalières et des patients, souhaitent que les soignants ne puissent déroger à l’obligation de se faire vacciner contre le covid.
Sur ce sujet particulier, le groupe Écologiste admet donc une totale liberté de vote. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Davy Rimane.

M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Je commencerai mon propos par quelques rappels : à l’époque de la crise sanitaire, le Président de la République avait annoncé que jamais il ne rendrait la vaccination obligatoire, que jamais il n’y aurait de passe sanitaire et que jamais nous n’aurions l’obligation de nous tester pour vaquer à nos occupations quotidiennes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Rachel Keke applaudit aussi.) Puis, devant l’évolution de la situation, il a admis avoir revu sa position et a commencé à nous imposer certaines choses. Ces obligations, la population les a acceptées, et elle a consenti beaucoup d’efforts. Je rappelle que le pays a été fermé, cadenassé, pour lutter contre la pandémie, et que la population a globalement joué le jeu ; elle a fait des efforts incommensurables pour adapter son quotidien et affronter une crise sanitaire qui frappait le monde entier.
Aujourd’hui, la situation a évolué, le temps a passé. Je peux comprendre la réticence de ceux qui ont voté l’obligation vaccinale, sauf qu’aujourd’hui leurs arguments ne tiennent plus : l’idée que le vaccin empêche d’attraper la maladie et de la transmettre a fait long feu, remise en cause par le variant omicron.
Je rappelle aussi que depuis des décennies, nos territoires dits d’outre-mer connaissent une pénurie de personnels soignants. Aujourd’hui, le manque est considérable – on parle de plusieurs centaines de soignants –, une frange de la population n’a pas accès aux soins, certains services d’urgences sont fermés la nuit par manque de bras pour accueillir les patients ; aujourd’hui, nos territoires sont des déserts médicaux.
Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons plus continuer à maintenir la suspension de soignants et de pompiers non vaccinés ! (MM. Jean-Victor Castor et Marcellin Nadeau et Mme Rachel Keke applaudissent.) J’en appelle vraiment à la raison chez chacune et chacun d’entre vous.
Ce soir, il n’y a pas les vaccinés contre les non-vaccinés ; ce soir, nous ne parlons pas de théories complotistes ; tous ces débats sont révolus.

Mme Rachel Keke (La France insoumise) : Absolument !

M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Ce soir se tient devant vous un député qui représente un territoire à l’agonie (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Jean-Victor Castor et Marcellin Nadeau applaudissent également), un territoire qui a besoin de ses soignants, tandis que depuis plus d’un an, certains personnels ne touchent plus leur salaire et n’ont droit à rien – une situation qui n’existe pas dans le code du travail !
Je réitère mes propos : je peux comprendre que dans l’urgence, on ait pu prendre une telle décision, mais désormais, nous en savons davantage, nous savons comment se comporte le virus et nous avons les moyens de faire face, tous ensemble. Il n’est plus possible de maintenir la distinction entre vaccinés et non-vaccinés.
Le ministre François Braun a déclaré dans les médias il y a quelques jours que les médecins qui s’étaient fait vacciner avaient fait un effort par rapport à ceux qui ne l’avaient pas fait. À cette petite nuance près qui me semble d’importance : ils ne l’ont pas fait de gaieté de cœur, ils ont été obligés de se faire vacciner. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)

M. Denis Masséglia (Renaissance) : Ils se sont montrés responsables !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Personne ne se fait vacciner par plaisir, enfin !

M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Que l’on se comprenne bien, chers collègues : tout le monde sur ces bancs est vacciné contre diverses maladies, et le problème n’est donc pas de vouloir ou non se faire vacciner. Ce que nous demandons, c’est de permettre à ces hommes et ces femmes, qui représentent des paires de bras et de jambes supplémentaires pour lutter contre la misère sanitaire que nos territoires connaissent depuis des décennies, de pouvoir continuer à sauver des vies. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Jean-Victor Castor et Marcellin Nadeau se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Olivier Serva.

M. Olivier Serva (Renaissance) : Compte tenu du débat que nous avons ce jour sur la réintégration du personnel soignant non vacciné, une question me taraude : la France est-elle un pays isolé du reste du monde et de l’Europe ? L’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Belgique n’ont jamais suspendu leurs soignants non vaccinés. Quant à l’Italie, qui avait franchi ce cap rigoriste, elle les réintègre aujourd’hui. Alors qu’attendons-nous ici, en France ? Allons-nous continuer encore longtemps à nous isoler de l’Europe ?

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !

M. Olivier Serva (Renaissance) : J’entends ici et là que la Haute Autorité de santé doit se prononcer sur la levée de l’obligation vaccinale. Il s’agit là de considérations hors de propos, hors sujet. En effet, ce texte ne prévoit aucunement de lever l’obligation vaccinale et ne remet pas en cause les avancées de la science et les bienfaits des différents vaccins depuis Pasteur. Stop à la mauvaise foi dans ce domaine ! Il prévoit en revanche la mise en place d’un protocole sanitaire strict, consistant en un test covid négatif quotidien pour les soignants non vaccinés.
Par ailleurs, permettez-moi, madame la ministre déléguée, de douter de vos intentions.
Vous dites attendre l’avis de la HAS pour vous prononcer sur la réintégration de ce personnel, mais en catimini, ce sont des départs à la retraite anticipés ou encore des reconversions professionnelles qui leur sont proposés, tout au moins en Guadeloupe. Pire, des pressions sont exercées sur certains d’entre eux par les autorités sanitaires afin de les pousser à la démission.
Tout cela dépasse l’entendement. Tout cela dépasse la raison. D’ailleurs, nous avons l’impression qu’avec ou sans avis de la HAS, madame la ministre déléguée, vous maintiendrez sournoisement votre cap en maintenant vos sanctions à 6017l’encontre de ces professionnels de santé. Et c’est bien de sanctions dont nous parlons ! Il est admis que le vaccin ne protège pas nécessairement de la transmission de la covid-19. Il est également admis qu’un vacciné peut être porteur du virus et le transmettre alors même qu’un test négatif prouve que vous n’êtes ni porteur ni transmetteur du virus. Malgré ces constats, votre gouvernement maintient plusieurs milliers de soignants hors les murs du système de soins. Pour quel autre motif que celui de ne pas vous déjuger ? C’est en tout cas ce que semble indiquer cette autre incohérence : alors que la grippe tue chaque année 10 000 à 15 000 personnes en France, son vaccin est fortement conseillé au personnel soignant mais reste facultatif.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Très juste !

M. Olivier Serva (Renaissance) : Alors pourquoi persister à suspendre ces pères et mères de famille, ces fils et filles de France ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Pour les protéger !

M. Olivier Serva (Renaissance) : Imaginez-vous, dans vos professions respectives, suspendus du jour au lendemain, sans salaire, avec vos enfants à charge et le coût de la vie qui devient insoutenable, a fortiori en outre-mer ! Ce scénario catastrophe est celui que la France inflige à une partie de ses soignants depuis maintenant un an. Et ce n’est pas comme si nous pouvions nous payer le luxe de nous affranchir de leurs compétences !
En Guadeloupe, d’où je viens, qui figure en tant que territoire d’outre-mer parmi les premiers déserts médicaux de France, le délai moyen d’attente pour un rendez-vous chez le cardiologue est de dix mois. Or des professionnels libéraux et des spécialistes en milieu hospitalier sont actuellement interdits d’exercer sur ces territoires. J’ai, à cet égard, une pensée pour le Dr Mona Hédreville, cardiologue au centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre, qui a dû rendre sa blouse.

Plusieurs députés du groupe LIOT : Il a raison !

M. Olivier Serva (Renaissance) : Pendant ce temps, la santé de la population est mise en péril. Pire, certains décèdent faute d’accès aux soins et de prise en charge – dans la France du bkXXIeek siècle. Pas plus tard que la semaine dernière, j’ai rencontré une administrée de Morne-à-l’Eau qui me racontait que sa grand-mère, Pascale, souffrait de problèmes de cœur et qu’elle était décédée d’un arrêt cardiaque après avoir attendu un an la pose d’un pacemaker. Bien entendu, cet appareil n’a jamais été posé.
Vous me parlez de pourcentage faible quand, moi, je vous parle d’hommes et de femmes. De chair et de sang. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – MM. Jean-Victor Castor et Marcellin Nadeau applaudissent également.) Nous ne pouvons nous passer ne serait-ce que d’un seul professionnel, compte tenu de l’ampleur des dégâts. Je tiens aussi à saluer ceux qui se sont vaccinés, volontairement ou par dépit. Merci à vous, qui portez notre système de santé à bout de souffle.
Chers collègues, je vous en conjure, mettons un terme définitif à cette casse sanitaire et sociale. Cessons de nous isoler de nos voisins européens. Clôturons définitivement ce chapitre, qui est celui d’une France sans cœur et discriminante. Votons pour la mise en place de ce protocole sanitaire strict, bien plus garant de la sécurité des patients et du personnel soignant. Le groupe LIOT soutient donc ce texte de bon sens. L’heure n’est plus aux postures politiques et aux ego mal placés. Agissons pour ces milliers de soignants, personnels médico-sociaux et pompiers. La santé des Français d’abord ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Béatrice Roullaud et M. Emmanuel Taché de la Pagerie applaudissent également.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Éric Alauzet.

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’exprime ici l’opposition vigoureuse du groupe Renaissance à cette proposition de loi visant à réintégrer les soignants non vaccinés. Elle va à l’encontre des avis de la Haute Autorité de santé, de la Fédération hospitalière de France, des patients, représentés par France Assos Santé, et des soignants eux-mêmes – rien de moins ! Ils jugent votre proposition complexe et risquée. De plus, elle est source d’interrogations sur le plan éthique. Elle est difficile à mettre en œuvre, car vous instaurez deux catégories de personnel, qui seront soumises à des règles différentes suscitant des incompréhensions et des tensions internes. Madame la rapporteure, vous n’avez pas pris en compte les risques de désorganisation des services médicaux et médico-sociaux.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vous qui désorganisez tout depuis cinq ans !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Votre proposition est risquée, car les masques et les tests antigéniques quotidiens sont insuffisants pour protéger d’une contamination. Ils sont utiles en complément du vaccin, mais pas à la place de celui-ci. De plus, rien ne nous assure que les personnes concernées – qui ne sont pas par nature les plus collaboratives – auront un comportement irréprochable à chaque instant de la journée et qu’elles se priveront des pauses cigarette ou des repas avec les collègues, qui sont autant de circonstances désormais bien identifiées comme présentant des risques. On peut même supposer que nombre d’entre elles, très rétives aux contraintes et aux règles, accepteront mal cette nouvelle contrainte du test quotidien.
Enfin, votre proposition est contestable sur le plan éthique, car elle dédouane des personnes qui refusent de donner la priorité à la sécurité des patients et de leurs collègues, alors même que la très grande majorité de ces derniers ont intégré cette priorité, pour la plupart par adhésion et pour une autre part par respect des règles qui conditionnent le droit de travailler dans ces établissements.
Vous auriez également dû vous interroger sur le droit des patients et résidents à connaître le statut vaccinal des personnes qui les prennent en charge ainsi que sur leur droit, le cas échéant, à révoquer le personnel non vacciné. Or aucune information n’est prévue à destination des patients et des résidents sur le statut de ceux qui les prennent en charge.
Finalement, votre proposition pourrait conduire au résultat inverse à celui attendu. Des professionnels réintégrés pourraient renâcler à appliquer de nouvelles contraintes, comme celle de se mettre un écouvillon tous les matins dans le nez,…

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ils ne travaillent pas tous les jours !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …des soignants vaccinés pourraient être conduits à quitter leur poste, en exerçant leur droit de retrait, et des usagers pourraient refuser d’être pris en charge par des personnels non vaccinés, ce qui conduirait à leur exclusion de fait.
Le point le plus faible de votre proposition de loi est qu’elle remet en cause l’obligation vaccinale. Il y a là une terrible contradiction, que vous avez évidemment perçue, comme en témoignent les efforts que vous déployez pour persuader les 6018uns et les autres que ce n’est pas le cas. Le Rassemblement national, qui soutient des deux mains et des deux pieds votre proposition de loi,…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Absolument !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …ne s’y est d’ailleurs pas trompé, lui qui a combattu ardemment l’obligation vaccinale. Ce n’est certes pas votre cas, madame la rapporteure, mais la vaccination devient bel et bien facultative pour les soignants non vaccinés si vous les réintégrez, et elle le devient pour tous puisque, en République, tous les citoyens sont libres et égaux en droits. Si elle est facultative pour tous, elle n’est donc plus obligatoire.

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Pas du tout !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous n’avez rien compris !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Honte à vous !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous ne pouvez donc pas soutenir que cette réintégration des personnels non vaccinés ne remet pas en cause l’obligation vaccinale.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Si, je vais le soutenir !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame la rapporteure, votre proposition de loi, contrairement à ce que vous et vos collègues de la France insoumise avez martelé et tenté de faire croire lors des débats en commission, remet tout simplement en cause l’obligation vaccinale. Nous ne pouvons pas l’accepter. Le vaccin a été et reste, rappelons-le, notre meilleure arme pour lutter efficacement contre les formes graves de la maladie.
Si votre proposition de loi était adoptée, contre l’avis des sociétés savantes, contre l’avis des patients et contre l’avis des soignants, vous sèmeriez un immense trouble chez nos concitoyens qui ont consenti, pour l’intérêt général et pour eux-mêmes, à se faire vacciner. Une telle décision provoquerait rapidement une remise en cause des autres vaccinations,…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …telles que celles contre l’hépatite B, contre la poliomyélite, contre la diphtérie, contre le tétanos ou encore contre la tuberculose. En d’autres termes, vous ouvrez la boîte de Pandore !
Disons-le, votre proposition de loi est très politique…

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : C’est votre position qui est politique !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …et vise, au détour d’une noble préoccupation – lutter contre la pénurie des personnels de santé –, à raviver vos critiques sur la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement, alors que vous êtes les tenants de solutions simples, pour ne pas dire simplistes et miraculeuses.
Nous ne sommes pas sortis de la crise sanitaire, même si elle est mise au second plan actuellement. Nous devons rester prudents : la huitième vague se profile, les hôpitaux sont inquiets, des déprogrammations sont déjà en cours. La grippe arrive, avec d’autres maladies, et c’est la saturation des hôpitaux qui se profile.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous avez saccagé l’hôpital, vous avez tout cassé !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Madame Chikirou, s’il vous plaît !

M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En attendant, je vous propose de rejeter cette proposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Bénédicte Auzanot.

Mme Bénédicte Auzanot (Député, 16ᵉ législature) : Le débat sur la réintégration des soignants non vaccinés n’oppose pas ceux qui croient en la science à ceux qui n’y croient pas.

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Vous n’y croyez pas !

Mme Bénédicte Auzanot (Député, 16ᵉ législature) : Il oppose ceux qui ont de la mémoire à ceux qui n’en ont pas.
Rendre la vaccination obligatoire pour les soignants suppose que le vaccin empêche la contamination et la transmission. D’ailleurs, c’est ainsi que le gouvernement de l’époque l’avait justifié. Olivier Véran annonçait le 21 avril 2021 sur France Info : « On a de plus en plus d’arguments qui nous permettent de penser que la vaccination protège de la contamination. » Le 21 juillet, sur TF1, Jean Castex déclarait : « On a constaté que les personnes qui ont deux doses […] n’ont plus de chances d’attraper la maladie. » Une semaine après, sur France Info, Jean-Michel Blanquer, affirmait, péremptoire, que « quand vous êtes vacciné, vous ne risquez pas de contaminer les autres ».

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Et vous, êtes-vous vaccinée ?

Mme Bénédicte Auzanot (Député, 16ᵉ législature) : Trois déclarations, trois erreurs alors que chacune a été émise au nom de la science. Et vous vous étonnez que beaucoup de Français n’aient plus confiance en la parole publique, en la parole du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous portez une lourde responsabilité : vous avez abîmé la confiance en la science, vous avez alimenté le complotisme. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : On a limité le nombre de morts !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur Rebeyrotte, gardez les bras le long du corps !

Mme Bénédicte Auzanot (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’avez cessé tout au long de la crise de vous contredire, de vous renier, de vous tromper, d’abuser ceux qui vous croyaient et de provoquer ceux qui doutaient. Vous l’avez fait avec arrogance, mépris et cynisme. Jamais la marque de fabrique du macronisme n’a été aussi forte et brutale que durant cette crise. Vous avez joué sur les peurs, vous avez abandonné toute raison.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Comme votre ami Raoult !

Mme Bénédicte Auzanot (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’admettrez jamais vos erreurs, mais certaines de vos décisions sont, elles, des aveux. Ainsi, lorsque vous autorisez des soignants vaccinés, mais infectés par le virus, à travailler, vous acceptez qu’on puisse travailler dans le monde médical en portant le virus. Certes, avec un protocole, mais ce protocole est repris à l’identique dans la proposition de loi dont nous débattons et vous osez le réfuter comme étant insuffisant ! Dans votre monde délirant, un vacciné malade peut travailler mais un non-vacciné en pleine santé se le voit interdire.
La vérité est que vous ne savez pas comment sortir de cette affaire. Vous ne voulez admettre ni vos erreurs ni vos mensonges. Vous vous abritez derrière la Haute Autorité de santé, mais là encore, comment avoir confiance ? Début 2020, vous affirmiez que le masque ne servait pas à se protéger, puis, volte-face, le Conseil scientifique disait le contraire et le masque devenait obligatoire, avant qu’en juillet dernier, le professeur Delfraissy, ancien président de ce conseil, ne déclare que le port du masque n’avait qu’un impact « modéré », voire « symbolique ». Là encore, où est la science, où est la raison ? Toutes les raisons invoquées pour refuser la réintégration des non-vaccinés ne résistent ni à l’analyse ni au bon sens, Mme la rapporteure l’a largement démontré.
Votre gestion du covid est un scandale d’État. Elle est aussi une affaire judiciaire, puisque la Cour de justice de la République a mis en examen une ancienne ministre de la santé et placé un ancien premier ministre sous le lourd statut de témoin assisté.
Ce débat est politique. Il peut se résumer ainsi : un gouvernement qui s’est trompé et qui a trompé ne veut pas se déjuger. Et tant pis si 12 000 Français et leurs familles en subissent les conséquences. Vous vous montrez incapables de faire face à la crise du monde médical, mais vous refusez une mesure simple, aux conséquences immédiates et positives, au nom de votre seul intérêt politicien. Vous n’êtes pas les enfants de Pasteur, mais ceux de Tartuffe !
Vous fracturez notre société, vous divisez les Français,…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Nous les protégeons !

Mme Bénédicte Auzanot (Député, 16ᵉ législature) : …vous fabriquez des boucs émissaires pour vous exonérer de vos fautes, vous créez un chaos mental, comme vous laissez s’installer partout un chaos migratoire et sécuritaire, un chaos social avec vos réformes qui frappent les classes moyennes et populaires. En médecine, on applique le principe « D’abord, ne pas nuire. » Vous et vos prédécesseurs n’avez cessé de nuire. Vous êtes nuisibles au corps social français ! (Protestations sur les bancs du groupe RE.)

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Il faut se calmer !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : C’est honteux !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur Rebeyrotte, votre bras !

Mme Bénédicte Auzanot (Député, 16ᵉ législature) : Nous voterons donc la proposition de loi de Mme Fiat. Elle est juste dans son but. Elle est noble, car elle tend à réparer. Elle est utile, car elle remettrait des soignants dans nos hôpitaux. S’y opposer n’est ni moral, ni éthique, ni scientifique, ni conforme à deux valeurs de notre République, la liberté et la fraternité.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Pensons à ceux qui meurent dans les couloirs faute de soignants !

Mme Bénédicte Auzanot (Député, 16ᵉ législature) : Mes chers collègues de la majorité relative, vous qui soutenez… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Merci, madame Auzanot.
La discussion générale est close.