Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné : Suspension et reprise de la séance
debate, 24/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La séance est reprise.
Je redonne donc la parole à M. le ministre.
M. François Braun : Je ne sais que penser de ce brouhaha qui, je l’espère, ne reflète pas le niveau de considération que vous avez pour les soignants vaccinés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Bravo ! Il a raison !
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Votre attitude est indigne, chers collègues !
M. François Braun : Si vous le permettez, je poursuis mon explication…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Non, on ne le permet pas !
M. François Braun : Quel bel exemple de démocratie vous donnez en prétendant m’empêcher de parler ! (Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous ne cherchez qu’à gagner du temps car vous êtes minoritaires !
M. François Braun : Non, je ne cherche nullement à gagner du temps, monsieur le député.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Bien sûr que si ! On ne vous a jamais autant entendu !
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Sept minutes !
M. François Braun : Je cherche simplement à exposer la position d’un soignant de première ligne.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
M. François Braun : Vous ne devez pas tellement savoir de quoi il retourne, mais moi oui.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Bien sûr !
M. François Braun : Si vous le permettez – mais si vous ne me le permettez pas, je m’exprimerai tout de même –, je veux simplement expliquer pourquoi ce protocole est irréaliste.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est le vôtre !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous avez trois heures, monsieur le ministre !
M. François Braun : Je voulais prendre l’exemple des services de réanimation, où est établi un ratio soignants-patients – ce dont chacun peut se réjouir. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous sommes confrontés à de grandes difficultés actuellement – je ne reviendrai pas sur les fermetures de lits dues au manque de soignants.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Racontez-nous au moins une histoire ! Là, on s’ennuie !
M. François Braun : Imaginons un soignant qui n’a pas voulu se faire vacciner. Par chance, on a trouvé un autre soignant pour le remplacer – il faut dire tout de même que sur les 600 000 professionnels, les non-vaccinés, de l’ordre de 1 sur 600, ne sont pas si nombreux (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce soignant se rend donc à l’hôpital pour travailler, il est inscrit au planning de telle sorte que le personnel soignant est en nombre suffisant par rapport au nombre de lits. Il se fait tester. Le résultat est positif. Dès lors, que fait-on ? Doit-il rentrer chez lui ? Dans ce cas, qui le remplace ? Qui va s’occuper de ses patients ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Il travaille alors qu’il est positif ? Vous dites n’importe quoi !
M. François Braun : Va-t-on imposer à une infirmière de service de prendre en charge deux fois plus de patients ? C’est totalement irréaliste ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Par conséquent, cette mesure ne sera pas appliquée et nous mettrons alors en danger les patients les plus fragiles qui se trouvent dans nos hôpitaux. (Mêmes mouvements. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) Je le répète, ce texte concerne une poignée de soignants, 1 sur 600.
Tout à l’heure, je parlais d’éthique. Il se trouve que j’ai un autre objectif, que vous connaissez et que vous avez même approuvé : la prévention. En effet, l’article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui porte sur la mise en place de rendez-vous de prévention, a été adopté par les sénateurs à l’unanimité.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : On n’est pas au Sénat, ici !
M. François Braun : Or, à présent, vous affirmez que la vaccination ne sert plus à rien. Quel message !
M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Personne n’a dit ça !
M. François Braun : En outre, vous l’envoyez au moment où nous voulons développer une politique de prévention et alors que, dans cette assemblée, vous avez tous voté pour une meilleure vaccination des enfants. De même, quel message si l’on songe aux autres vaccinations à venir ! Que me direz-vous, par exemple, lorsque je viendrai vous proposer une vaccination contre le papillomavirus ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Dix minutes qu’il parle !
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Il a raison ! Que direz-vous ? C’est un vaccin pour les femmes !
M. François Braun : C’est un vaccin qui permettra d’éradiquer le cancer du col de l’utérus ! Direz-vous alors que vous vous en moquez, que ce n’est pas une vaccination obligatoire ? C’est aberrant.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous n’êtes pas sérieux !
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : C’est irresponsable !
M. François Braun : Ce message ne passera pas car il revient à dire aux soignants que nous ne nous occupons pas d’eux et aux patients que nous nous moquons de la prévention. C’est impossible.
M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : Ça va, on a compris !
Un député du groupe LFI-NUPES : Arrêtez de vous répéter !
M. François Braun : Je vous l’ai dit, ce texte ne sera pas appliqué. Dieu sait que, dans cette assemblée, nous devons éviter les textes inapplicables – je vous rejoins sur ce point. (Plusieurs députés du groupe RE applaudissent l’arrivée dans l’hémicycle de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.) Vous êtes les premiers à vous plaindre de notre bureaucratie, vous dénoncez ces textes que l’on ne peut appliquer dans les hôpitaux – et vous avez raison. Or vous voulez rendre la situation encore plus complexe avec ce nouveau texte inapplicable et mensonger. (Mme Sonia Chikirou se déplace dans les travées centrales où siègent les députés du groupe RE, suscitant de vives protestations chez ces derniers.)
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Elle menace !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Nous allons revenir au calme. Si certains députés font des demandes de rappel au règlement, j’y ferai droit. De même, j’ai bien noté que d’autres députés souhaitaient que je leur donne la parole.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Faites-le avant qu’on s’endorme !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Pour l’instant, je vous demande cependant de bien vouloir laisser M. le ministre terminer son intervention.
M. François Braun : J’aimerais mettre en parallèle les différentes stratégies adoptées face à la crise sanitaire. Celle que vous proposez, et qui consiste à se faire tester à tout instant, pour pouvoir sortir ou travailler, a été mise en œuvre par un seul pays au monde. Lequel, et avec quel succès ? La Chine. Nous voyons bien dans quelle situation se trouve aujourd’hui ce pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Bravo !
M. François Braun : La Chine est confrontée à une nouvelle vague de covid-19, probablement pire que la première, une vague qui la dépasse totalement.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : M. le ministre a raison !
M. François Braun : Cette stratégie du test systématique afin de pouvoir se déplacer, et qui s’apparente à une stratégie zéro covid, ne marche pas.
À l’aube d’une reprise de l’infection – puisque les chiffres du covid-19 remontent, avec un taux de reproduction, ou R effectif, qui repasse au-dessus de 1 et une augmentation du nombre de cas après une certaine accalmie : j’imagine que, comme moi, vous suivez cette évolution –, quel message envoyez-vous donc pour les semaines à venir ?
Je le répète, ce texte, qui doit être discuté – et dont je discute avec vous en ce moment même –, n’est pas applicable, et il est contraire à l’éthique des soignants. C’est pourquoi vous ne pouvez pas le voter : il enverrait un message catastrophique sur notre système de santé.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : En tout cas, votre message, lui, est très très long !
M. François Braun : Certes, celui-ci est dans une situation difficile – vous le savez et je le sais aussi – mais, avec la mesure que vous proposez, vous l’entraîneriez encore plus bas et accéléreriez la fuite des soignants hospitaliers. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Regardez dans quel état est l’hôpital !
M. François Braun : S’agissant des outre-mer, je rappelle tout d’abord que nous avions organisé un pont aérien pour rapatrier les malades. J’ai eu au téléphone des responsables au sein de ces territoires – vous connaissez le monde des urgences et du Samu, nous sommes en contact les uns avec les autres. Tous les chefs de service d’un centre hospitalier universitaire (CHU) – dont je tairai le nom, mais nous pourrons en discuter en aparté – m’ont dit qu’ils démissionneraient si l’on réintégrait les soignants non vaccinés. Réfléchissez donc aux conséquences de votre texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)