Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien : Discussion générale
debate, 28/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Hadrien Ghomi.
M. Hadrien Ghomi (Député, 16ᵉ législature) : « Femme, vie, liberté ». C’est au rythme de ce slogan, scandé par les manifestants, que bat le cœur du mouvement révolutionnaire à l’œuvre en Iran.
Depuis la mort tragique de Mahsa Amini, les Iraniennes et les Iraniens investissent courageusement et quotidiennement les rues. Après deux mois et demi de contestation populaire, le bilan est très lourd : près de 500 morts, parmi lesquels de nombreux enfants, des centaines de blessés et plus de 16 000 arrestations. Malheureusement, le décompte continue chaque jour de s’alourdir.
Ce sont les cheveux au vent, la liberté chevillée au corps et l’espoir en étendard que les femmes iraniennes, rejointes par les hommes, se battent courageusement pour leurs droits – des citoyens de tous âges et de toutes classes sociales. Le sang versé par les victimes de cette répression effroyable ne parvient ni à éclabousser ni à enrayer cette marche vers la liberté engagée de la mer Caspienne au golfe Persique.
Ce mouvement de rejet ne concerne pas seulement les obligations archaïques imposées aux femmes iraniennes. Il englobe l’ensemble des négations de la dignité humaine imposées depuis tant d’années, dont l’obligation stricte du port du voile dans la sphère publique est le symbole le plus visible. Partout dans le pays, les Iraniennes et les Iraniens s’opposent à l’ordre idéologique imposé par le régime des mollahs.
C’est avec un courage extraordinaire que le peuple iranien reste debout face à un régime qui s’arc-boute et se cramponne à son appareil sécuritaire, préférant tuer sa jeunesse plutôt que de faire la moindre concession. Oui, les images qui nous parviennent de toutes les régions du pays, et ce malgré l’injustifiable censure des autorités, nous horrifient.
Par cette résolution que nous soumettons aujourd’hui au vote de cette assemblée, nous, députés du groupe Renaissance, associés aux députés des groupes Démocrate et Horizons et apparentés, que je remercie, tenons à apporter notre soutien plein et entier à ces femmes et à ces hommes.
Nous ne pouvons donc que saluer la décision récente du Conseil des droits de l’homme des Nations unies de créer une mission d’établissement des faits pour enquêter sur les nombreuses violations commises par la république islamique en réaction aux manifestations. Les menaces, les surveillances, les détentions arbitraires, les tortures et les abus sexuels doivent cesser immédiatement.
Quelques jours après la Journée internationale contre les violences faites aux femmes, le vote de ce texte permet de dire clairement à cette tribune : il ne peut exister de liberté sans liberté de la femme.
Mme Constance Le Grip (Député, 16ᵉ législature) : Très bien !
M. Hadrien Ghomi (Député, 16ᵉ législature) : C’est pourquoi notre texte demande l’exclusion de la république islamique d’Iran de la Commission de la condition de la femme des Nations unies. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Constance Le Grip (Député, 16ᵉ législature) : Tout à fait !
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Très bien !
M. Hadrien Ghomi (Député, 16ᵉ législature) : Dès le début de la répression, vous aviez, madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, condamné avec la plus grande fermeté ces atteintes massives aux droits humains en Iran. Le 4 octobre dernier, je vous interrogeais de possibles sanctions européennes contre 6070les dignitaires iraniens responsables de la répression. Vous y répondiez alors positivement, en attente d’une concertation avec nos partenaires européens. C’est la position clairement exprimée par le Président de la République le 11 novembre dernier.
C’est désormais chose faite, puisque le 14 novembre, le Conseil de l’Union européenne a adopté une deuxième série de sanctions, ciblant pas moins d’une dizaine d’entités et d’une trentaine d’individus responsables de violations graves des droits de l’homme en Iran. Si, bien entendu, nous approuvons ces sanctions, nous appelons à les renforcer.
Par ailleurs, rappelons que sept de nos ressortissants sont toujours détenus arbitrairement en Iran. En votant ce texte, notre assemblée tout entière a l’occasion de leur adresser un message clair : nous ne vous oublions pas. Nous demandons leur libération immédiate et l’accès à la protection consulaire. L’Iran doit respecter ses engagements internationaux.
Mme Constance Le Grip (Député, 16ᵉ législature) : Oui, absolument !
M. Hadrien Ghomi (Député, 16ᵉ législature) : Le peuple iranien parvient aujourd’hui à incarner la lutte pour les valeurs universelles que sont les droits de l’homme, pourtant si décriées par certains aussi bien au Moyen-Orient qu’en Occident. À l’occasion de la réception des quatre militantes iraniennes à l’Élysée, le Président de la République leur a justement rappelé « notre admiration, notre respect et notre soutien, parce que [leur] combat […] c’est celui […] d’un universalisme de liberté auquel nous croyons ». Il est de notre devoir, en tant que patrie des Lumières, de répondre à cet appel.
Au-delà de nos divergences politiques, qui peuvent s’exprimer relativement souvent, chers collègues, envoyons un message fort au peuple iranien, à la diaspora iranienne et aux descendants d’Iraniens dont je fais modestement partie. Une nouvelle fois, le monde re garde la France. Soyons au rendez-vous de ses attentes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, SOC, HOR et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Angélique Ranc.
Mme Angélique Ranc (Député, 16ᵉ législature) : Des femmes n’ayant pas accès à certains cafés ou à d’autres lieux publics ; des femmes jugées ou agressées en raison de leur tenue vestimentaire ; des femmes assujetties à l’autorité patriarcale ; des femmes obligées de porter le voile ; des femmes qui subissent des mutilations sexuelles.
Vous n’êtes pas sans savoir que la situation est grave. Des femmes et des enfants meurent : nous ne pouvons laisser faire. La mort de Mahsa Amini, dont l’histoire a touché le monde entier, doit nous faire prendre conscience que le combat pour la liberté des femmes est chaque jour, partout dans le monde, mis en péril par l’idéologie politique islamiste.
Au fil des jours, les manifestations pour la liberté des femmes se sont transformées en un mouvement dirigé contre le régime religieux. Plus qu’une manifestation contre l’injustice, il s’agit là d’un défi sans précédent depuis la révolution islamique de 1979. Au total, en moins de trois mois, 15 000 personnes ont été arrêtées et près de 300, dont une soixantaine de mineurs, ont été tuées lors de la répression des manifestations. Ce mois-ci, le tribunal révolutionnaire de Téhéran prononce les premières condamnations à mort.
Je souhaite saluer la décision, plus qu’attendue, de créer une mission d’établissement des faits pour enquêter sur la répression des manifestations en Iran, qui a été adoptée jeudi dernier lors de la réunion d’urgence qui s’est tenue à l’initiative de l’Allemagne et de l’Islande.
L’article unique de la proposition de résolution est cohérent, mais la France y sollicite encore et toujours l’aide de l’Union européenne. Or comment s’appuyer sur cette instance politique alors même que la Commission européenne a récemment utilisé l’image d’une fillette de six ans voilée pour sa communication ? Comment aider les femmes à retirer librement leur voile alors que l’Union Européenne en fait la promotion ? Il existe un véritable manque de cohérence et un flou sur bien des sujets, dont le port du voile, qui empêchent toute constance et véritable défense des droits des femmes de la part de la France.
N’oublions pas les ressortissants français qui étaient – et sont toujours – détenus arbitrairement en Iran, bien avant les événements survenus au mois de septembre. Face à une république islamique qui bafoue tous les droits de l’homme, la France se doit d’être ferme et inflexible, surtout lorsqu’on parle de libérer des citoyens et compatriotes français devant bénéficier du droit de protection consulaire. Alors que la ministre de l’Europe et des affaires étrangères a annoncé qu’elle demanderait une nouvelle fois leur « libération immédiate », aucune action réelle ne semble avoir été menée.
J’entends que la France et l’Europe sont contraintes par un contexte géopolitique tendu et qu’elles tentent d’agir pour préserver la non-prolifération des armes nucléaires et la sécurité internationale. Mais elles ne peuvent rester sans réaction concrète face à la politique intérieure iranienne. L’Iran préside la Commission de la condition de la femme des Nations Unies : l’ironie est grande. C’est dire à quel point les symboles ne suffisent plus.
Notre pays défend des valeurs et des principes forts en matière de droits de l’homme, et par conséquent, il doit les garantir sans fléchir devant la violence d’un régime autoritaire islamiste. Plusieurs fois, la France n’a pas répondu à l’aide demandée par l’Iran ; mais aujourd’hui, elle doit trouver les incitations économiques et diplomatiques suffisantes pour ramener les dirigeants iraniens à la table des négociations, les détourner pour de bon de Moscou et de Pékin et assurer leur libéralisation politique.
Alors même que sur ces bancs, certains députés cèdent au clientélisme pour se faire élire auprès de communautés qui font du prosélytisme, il n’est guère étonnant qu’ils se fassent huer lors de manifestations en soutien aux femmes iraniennes. Le Rassemblement national a toujours défendu et défendra toujours la cause des femmes dans le monde, qu’elles soient françaises, sur notre territoire national, ou qu’elles envoient de l’étranger un appel à l’aide sur fond de révolution.
Enfin, je rappellerai que les faits cités au début de mon discours ne sont pas l’apanage d’une république islamique menant une politique autoritaire et intégriste sur un autre continent : ils ont aussi cours ici, sur le territoire français. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle honte !
Mme Angélique Ranc (Député, 16ᵉ législature) : N’oublions pas, en soutenant les femmes iraniennes, d’apporter également notre soutien aux femmes françaises et européennes, qui subissent aujourd’hui encore beaucoup d’injustices.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Ce discours est affreux !
Mme Angélique Ranc (Député, 16ᵉ législature) : « Femme, vie, liberté », le cri du peuple iranien résonne à travers le monde et nous fait prendre conscience du chemin qu’il reste encore à parcourir avant de voir évoluer les droits de toutes les femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Quelle honte !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Elle avait 22 ans. Originaire de Saqqez, elle était en vacances à Téhéran avec son frère et des membres de sa famille. Elle s’apprêtait à suivre des études universitaires. Le 13 septembre 2022, Jina Mahsa Amini est arrêtée par la police dite des mœurs, car le voile qu’elle a l’obligation de porter n’est pas correctement attaché. Emmenée à l’hôpital, elle tombe dans le coma. Trois jours plus tard, elle décède sans s’être réveillée. Selon son cousin, présent lors de l’arrestation, elle serait morte d’un coup à la tête. Sa vie lui a été arrachée par la violence sexiste d’un pouvoir théocratique totalitaire. Son visage et son nom vont devenir l’étendard d’une jeunesse et d’un peuple, révoltés non seulement par les abus du régime, mais par ses fondements mêmes. Le mot d’ordre du mouvement, emprunté aux luttes du peuple kurde, est « Femme, vie, liberté ». Plus qu’un symbole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La mort de Jina Mahsa est précisément intervenue alors que le régime iranien menait de nouvelles attaques contre les droits des femmes. La dimension principale de la révolte est le refus de l’obligation du voile, qui est la matérialisation de ce que les féministes iraniennes appellent « l’apartheid de genre » : un ensemble de discriminations économiques, culturelles et juridiques, inscrites dans les lois sur le travail ou sur l’héritage.
À l’annonce du décès de la jeune femme, des manifestations d’une ampleur inédite se sont propagées à travers tout le pays. Plus de 100 villes, 60 universités et 30 provinces se sont levées. Cependant, ce type de mouvement n’est pas totalement nouveau. Depuis 2009, anniversaire des trente ans de la république islamique, le pays a connu au moins cinq vagues de manifestations, reflétant l’indignation de la population contre son gouvernement, pour diverses raisons : la fraude électorale, la mauvaise gestion de l’économie, la précarisation du travail, les privatisations. L’année 2021 a ainsi été l’une des plus mouvementées des quatre dernières décennies s’agissant des contestations ouvrières et salariales. Le mouvement de 2022 n’est donc pas apparu dans un ciel serein pour le pouvoir de Téhéran.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Cependant, par rapport aux précédentes mobilisations, c’est l’une des premières fois où l’on observe une telle convergence des classes sociales, des groupes ethniques, des religieux et des laïcs, qui s’unissent, dans la rue, contre le régime. Dans les manifestations se mêlent des personnes de tous les âges. Ainsi cette grand-mère de la ville de Rasht, qui retire son voile et se rappelle avoir protesté contre la destitution du Premier ministre Mossadegh en 1953, ou cet homme âgé, debout avec sa fille, qui raconte avoir été arrêté en 1978 par la Savak, la police secrète du Shah, pendant la révolution.
Pour Shirin Ebadi, ancienne magistrate, prix Nobel de la paix, que j’avais eu l’honneur de recevoir dans cette assemblée en 2018, « ce qui se passe aujourd’hui en Iran est une révolution, dans le sens plein du terme ». Et la réponse du régime est à la hauteur du danger que le mouvement représente : le Gouvernement a bloqué l’accès à internet et à des plateformes de réseaux sociaux ; certains réseaux de téléphonie mobile et fixe ont également été fermés ou circonscrits ; 15 000 personnes auraient été arrêtées, plus de 2 000 inculpées, 300 manifestants et manifestantes auraient été tués.
Le soulèvement populaire en Iran est une source d’inspiration pour les peuples du monde entier, a fortiori dans une région où ils subissent l’oppression, la domination, la violation de leurs droits et de leurs libertés fondamentales. Notre soutien leur est plein et entier : pour danser dans la rue, pour la peur d’un baiser, pour démoisir les cerveaux, pour les rêves des enfants des rues, pour les sanglots sans répit, pour ce paradis forcé, pour notre élite emprisonnée, pour le soleil après la nuit.
En reprenant les mots du slogan et de la chanson de cette révolution, nous voterons cette résolution, en ayant également à l’esprit les mots de Parandeh, autrice et artiste irano-azérie de 21 ans : « Mon espoir pour l’Iran est simple. Je veux que nous ayons enfin notre mot à dire dans notre gouvernement. Nous avons été une monarchie dès le premier jour et avons fait face aux invasions de multiples empires. L’Occident a trouvé du pétrole sur nos terres, a financé une nouvelle monarchie et a renversé notre premier ministre élu à l’occasion d’un coup d’État britannique et américain. Nous avons lancé une révolution qui a été détournée et nous sommes maintenant coincés depuis cinquante ans. Il est temps que nous ayons notre mot à dire sur nos moyens d’existence, sans ingérence de puissances étrangères. Nous méritons d’être prospères et indépendants. » Vive la lutte des femmes, de la jeunesse et du peuple iranien ! Le peuple uni ne sera jamais vaincu ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les autres bancs du groupe LFI-NUPES et sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Meyer Habib.
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Le 17 octobre dernier, avec cinquante-sept collègues du groupe Les Républicains, nous déposions une proposition de résolution visant à condamner le régime dictatorial iranien. Dix jours plus tard, au lendemain de mon appel transpartisan à cosignature, adressé à l’ensemble des députés, le groupe Renaissance – dont aucun député n’a bien sûr cosigné notre texte – plagiait dans l’urgence notre contribution (Exclamations sur les bancs du groupe RE) pour s’attribuer les mérites de cette initiative et la faire tomber de notre niche parlementaire.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Ce n’est pas à la hauteur !
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Je suis heureux d’être devenu un lanceur d’alerte pour le parti présidentiel sur tous ces sujets, même si l’honnêteté intellectuelle et politique aurait dû vous conduire à signer notre résolution.
Mme Fanta Berete (Renaissance) : C’est honteux !
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Comment croire en vos appels à la coconstruction alors que vous gardez de la précédente législature vos vieux réflexes de spoliation des textes ?
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : C’est honteux !
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Cette résolution, c’est la nôtre. Je combats ce régime, parfois très seul, depuis mon arrivée à l’Assemblée nationale il y a dix ans. Téhéran ne s’y trompe pas : sur sept parlementaires européens, je suis le seul parlementaire français (Protestations sur les bancs du groupe RE) à avoir été sanctionné, sur une liste noire, publiée le 24 octobre, dans un silence inexpliqué de la France, du Gouvernement et de l’Assemblée nationale.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : On ne parle pas de vous, mais des femmes iraniennes !
Mme Karen Erodi (La France insoumise) : Re garder son nombril quand on parle des femmes, c’est honteux !
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : L’important est bien sûr ailleurs. S’il est évident que la représentation nationale s’associe à la révolte du peuple iranien, votre résolution pèche par excès de prudence à l’égard d’un régime sanguinaire que vous n’appelez pas explicitement à condamner. Elle manque hélas de courage. Vous faites l’impasse sur le nucléaire iranien, sur le terrorisme d’État, sur l’emprisonnement scandaleux de sept Français en Iran (M. François Cormier-Bouligeon proteste), sur le totalitarisme islamiste, que vous feignez de condamner – une proposition incolore et bien pâle. Vous ne nommez pas ce régime pour ce qu’il est : une théocratie sanglante, misogyne, totalitaire et homophobe qui martyrise son peuple.
La France doit condamner ce régime explicitement, sans ambiguïté, sans compromission. Comme le disait Camus : « notre monde n’a pas besoin d’âmes tièdes. Il a besoin de cœurs brûlants qui sachent faire à la modération sa juste place ». Ce régime est l’ennemi existentiel de la France et du monde libre. Avec son bras armé, le Hezbollah, il a défiguré le Liban et a commis l’attentat du Drakkar, où cinquante-huit soldats français sont morts. C’est ce régime qui a commandité l’attentat antisémite de Buenos Aires en 1994 et qui a formé un commando terroriste en 2018 pour commettre un attentat de masse chez nous, à Villepinte. Un massacre comparable à celui du Bataclan a été évité ce jour-là grâce aux informations transmises par le Mossad. Si l’Iran emprisonne sept de nos compatriotes, c’est certainement pour avoir une monnaie d’échange pour le terroriste Assadi. Ce régime arme la Russie de drones et de missiles balistiques. Il organise chaque année un concours de caricatures de la Shoah, dont le président affirme qu’elle n’a jamais existé.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : C’est bien triste !
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Il déclare vouloir détruire le seul État juif, l’État d’Israël – notre ami, notre allié.
Hélas, la France a trop longtemps imaginé que ce régime, comment dirais-je…
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Ne le dites pas !
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : …pouvait changer, devenir un partenaire commercial fréquentable et respecter ses engagements dans l’accord de Vienne. Non ! L’objectif ultime et obsessionnel des mollahs a toujours été de détenir la première arme nucléaire islamique, afin d’assouvir leurs pulsions meurtrières et nihilistes. La semaine dernière, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) confirmait que l’Iran a produit soixante kilos d’uranium enrichi à 60 %. Trop longtemps, une partie de la classe politique a entretenu cet esprit munichois vis-à-vis du régime iranien, fermant les yeux sur ses réelles ambitions. Aujourd’hui, un magnifique espoir renaît : il émane du peuple iranien, d’un grand peuple héroïque, guidé par ses femmes, qui souffre et se bat pour sa liberté. La répression du régime a fait plus de 400 morts depuis l’assassinat de Mahsa Amini. Elle est devenue le visage de l’émancipation des femmes dans le monde et la martyre d’un idéal brandi par un peuple millénaire : soixante-dix jours de révolte héroïque, face à quarante années d’une dictature féroce, qui soumet son propre peuple.
Comme à chaque fois que la liberté est menacée dans le monde, les femmes sont les premières à subir les persécutions. En Iran et dans les pays où la charia est appliquée, le voile islamique sert d’étendard pour affirmer le contrôle de la théocratie sur toute la société. Le voile, c’est la bannière de l’islamisme. Alors que certains, y compris dans cet hémicycle, banalisent le voile islamique en France, des millions de femmes risquent chaque jour leur vie lorsqu’elles décident, par courage, de le retirer. (M. Thibaut François applaudit.) La situation terrible que vit l’Iran nous rappelle que le voile est avant tout un symbole d’oppression des femmes, jamais de liberté. La France ne peut rester insensible à la souffrance de cette civilisation sœur, dont le génie a profondément inspiré les Lumières, de Voltaire à Montesquieu dans les Lettres persanes : un mélange onirique de sagesse et de vertu, qui a longtemps fasciné notre pays.
Agissons maintenant ! Soutenons cette génération de femmes, qui se soulève aujourd’hui contre l’obscurantisme, la barbarie, la dictature et qui réclame la liberté de conscience, de penser, de s’exprimer. Ces combats sont les nôtres. La jeunesse iranienne fait aujourd’hui sienne la profession de Thucydide, selon laquelle « il n’y a pas de bonheur sans liberté, ni de liberté sans vaillance ». Ne répétons pas les erreurs du passé. Rappelons-nous des mots de Raymond Aron après l’accueil de Khomeini en France : « Ils ont oublié que l’Histoire est tragique ». Ce jour-là, la France commettait, par ignorance, imprudence et méprise, une faute morale, politique et historique : réparons-la. Le groupe LR votera bien évidemment ce texte, bien qu’il soit trop pâle. J’invite l’ensemble de nos collègues à faire de même, car il faut agir pour l’Iran. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR, ainsi que sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Maud Petit.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : « Pour la liberté de danser dans la rue, pour la peur au moment de s’embrasser, pour nos mères et nos sœurs disparues, pour changer les mentalités arriérées, pour le désir d’une vie ordinaire : femme, vie, liberté, pour la liberté. » (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.) Ces quelques paroles de « Barayé », cette chanson devenue un symbole du peuple qui se soulève, me bouleversent : même si nous ne parlons pas la même langue, le langage de l’espoir et de la liberté est universel. C’est celui de la sororité, de la fraternité, de l’humanité, qui nous rassemblent aujourd’hui. Je salue la nécessaire résolution que propose notre collègue Hadrien Ghomi ; je le remercie pour son engagement et cette initiative. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Naïma Moutchou applaudit aussi.) Je suis fière, ce jour, de me tenir devant vous, pour ce moment d’importance, pour porter la voix du groupe Démocrate. Oui, mes chers collègues, je suis touchée. Qui ne le serait pas, devant les images nous parvenant, devant ce courage quotidien pour affronter la violence, les intimidations, les arrestations, la mort ?
Je prononce le nom de Mahsa Amini, 22 ans, arrêtée parce qu’elle aurait mal porté son voile. Passée à tabac par la police des mœurs, elle ne survécut pas à ses blessures. Elle est une martyre, le symbole puissant de ce combat pour la liberté. Depuis sa mort, le 16 septembre 2022, les manifestations ont commencé dans le Kurdistan iranien, avant de se propager à Téhéran, et rapidement à tout le pays. Les femmes ont été initiatrices de ce mouvement bravant les menaces et tous les interdits. Désormais, toutes les générations s’unissent et luttent. La diaspora se fait le relais de cette lutte dans le monde entier, et nous permet de comprendre et d’agir. Je sais que certains sont présents aujourd’hui ; je tiens à les saluer et à les remercier.
Dans le pays, l’importance du soulèvement se caractérise aussi par les grèves qui ont pu avoir lieu, en particulier dans le secteur pétrolier, clef de l’économie, mais aussi par la mobilisation des enseignants, qui souhaitaient dénoncer la violence commise à l’égard des enfants. Les marchands, considérés comme la base sociale du régime, ont également fermé leurs magasins du 15 au 17 novembre – un acte fort.
Ils nous le disent partout, désormais, sur les réseaux : « This is not a protest, this is a revolution ! » – ce n’est pas une manifestation, c’est une révolution. Depuis le mouvement vert de 2009 et les manifestations de 2018, c’est une période historique que construit le peuple iranien. Oui, c’est historique pour la liberté, mais quel chemin sanglant et dramatique pour y parvenir ! Prenons conscience de la violence subie par les Iraniennes et les Iraniens : environ 15 000 arrestations, 500 personnes tuées, dont 60 enfants – tuées par balles, à bout portant, certains frappés à mort comme le relate Amnesty International.
Mona, 8 ans, Jaber, 12 ans, Nima, Sarina, Yasser, 16 ans, Reza, 22 ans, Ahmad, 24 ans… Cette jeunesse est particulièrement visée, car elle porte l’espoir et l’énergie de tout un peuple. Chacun de ces visages disparus nous rappelle que derrière les chiffres, c’est une amie, une sœur, un fils, un père qui ne reverra plus jamais les siens.
Même à l’autre bout du monde, chaque mort, chaque violence nous concerne. En tant que femme, en tant que mère, j’ai une pensée émue pour ces disparus injustement arrachés à leurs familles. Dans ce monde parfois incertain, l’humanité reste le bien le plus précieux. « Refusez la liberté au peuple, un jour le peuple la reprendra », écrivait Émile Zola. Ce devoir de solidarité est une évidence. L’histoire de la France, pays des droits de l’homme, nous oblige. Nous devons mesurer que le droit sacré de la liberté d’expression, ici le droit de sortir dans la rue et de manifester sa pensée critique, est un droit pour lequel des milliers de personnes luttent aujourd’hui en Iran.
Ainsi, cette proposition de résolution affirme notre soutien, en tant que représentants du peuple français, au peuple iranien dans cette quête pour la justice et pour la liberté. Nous soutenons son droit de manifester pacifiquement et d’exprimer librement ses revendications et ses opinions. Nous dénonçons les tortures, la répression et toutes les violences injustement subies.
Mme la présidente (Renaissance) : Je vous remercie.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Cette résolution, chers collègues, est un message de force et d’espoir que nous adressons au peuple iranien, où qu’il se trouve. Et c’est avec un soutien sans réserve que le groupe Démocrate la votera. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, HOR, SOC et GDR-NUPES. – Mme Alexandra Martin applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alain David.
M. Alain David (Parti socialiste) : Comme le précise l’exposé des motifs de la proposition de résolution, les Iraniennes et les Iraniens manifestent avec abnégation et courage depuis soixante-treize jours désormais. Plusieurs institutions internationales et européennes ont réagi à la violence de la répression, au premier rang desquelles l’ONU et l’Union européenne. Le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a appelé, par la voix de son porte-parole, « les forces de l’ordre à s’abstenir d’user de toute force non nécessaire ou disproportionnée », et a exhorté « tout le monde à exercer la plus grande retenue pour éviter une escalade ». Le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en république islamique d’Iran a engagé, le 26 octobre dernier, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à réagir de toute urgence, notamment en instaurant, lors d’une session extraordinaire, un mécanisme international sur la situation en Iran. Le même Conseil des droits de l’homme a ainsi accepté de tenir, le 24 novembre, une session spéciale consacrée à la « situation des droits de l’homme qui se détériore en Iran ». Cette demande a été soutenue par quarante-quatre des quarante-sept membres dudit Conseil.
C’est à l’occasion de cette session extraordinaire qu’ont été discutés le lancement d’une enquête pour les crimes commis et l’établissement d’un mécanisme international sur l’Iran. Ce mécanisme pourrait s’apparenter, sous réserve de confirmation, au Mécanisme international, impartial et indépendant sur la Syrie, qu’a par ailleurs récemment ratifié l’Assemblée nationale. C’est un mécanisme juridique inédit, qui ne s’apparente pas à une institution judiciaire à proprement parler mais a vocation à aider les institutions judiciaires qui souhaitent mener des poursuites en les aidant à collecter et centraliser les éléments de preuve.
Par ailleurs, un communiqué de presse du haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HRUE), M. Borrell, précise que « l’Union européenne et ses États membres condamnent la poursuite de l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants pacifiques », qualifiant cela « [d’]injustifiable et [d’]inacceptable ». Le communiqué ajoute : « En Iran, comme partout ailleurs, la population a le droit de manifester pacifiquement et ce droit doit être garanti en toutes circonstances. L’Union européenne demande instamment à l’Iran qu’il mette immédiatement un terme à la répression violente contre les manifestants pacifiques, libère les personnes détenues et assure la libre circulation des informations, y compris l’accès à internet. De plus, l’Union européenne demande instamment à l’Iran qu’il clarifie le nombre de décès et d’arrestations […] et qu’il garantisse des procès équitables pour tous les détenus. Le meurtre de Mahsa Amini doit également faire l’objet d’une enquête indépendante et transparente et tout responsable avéré de son décès doit répondre de ses actes. » Le HRUE a en outre appelé au respect du droit international, et notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Iran est partie.
À la suite de ces déclarations, l’Union européenne a adopté le 17 octobre un paquet de sanctions contre la république islamique d’Iran touchant au total près de quatre-vingt-dix-sept personnes, dont un ministre et plusieurs membres des forces de sécurité responsables des violences, ainsi que huit structures institutionnelles, dont la police des mœurs iranienne.
La présente proposition de résolution déposée par les groupes Renaissance, Démocrate et Horizons et apparentés vient utilement condamner la « répression violente et systématique » des manifestations. Elle met en exergue le fait que la mort de Mahsa Amini n’a fait l’objet « d’aucun compte rendu transparent de la part des autorités iraniennes », tout en dénonçant « l’usage de la torture » dans les prisons iraniennes. Elle condamne les « arrestations » et les « jugements arbitraires », ainsi que les violences qui ont entraîné la mort de plusieurs centaines de personnes – y compris très jeunes. Elle condamne le fait que des lycéennes aient été arrêtées et envoyées en camp de rééducation et, plus généralement, « la discrimination […] à l’encontre des femmes et des groupes minoritaires […].»
La proposition de résolution approuve « les récentes sanctions prises par l’Union européenne ». Elle demande par ailleurs « la libération immédiate des ressortissants 6074français détenus arbitrairement » et le rétablissement des moyens de communication et de la liberté d’expression. Elle invite également le Gouvernement à inciter la république islamique d’Iran à respecter ses engagements internationaux et le droit international, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, auquel l’Iran est partie.
Pour son équilibre et ses exigences fondées en droit international, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront évidemment ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Depuis le 16 septembre et la mort tragique, brutale, de la jeune Mahsa Amini pour un voile mal porté, rien n’est plus pareil en Iran. Et désormais, pour le peuple iranien en colère, rien n’est impossible non plus. Il faut bien se figurer ce qui se passe : c’est tout un pays qui est en mouvement, qui proteste et qui manifeste, et il le fait dans un sursaut d’une autre nature que lors des crises qu’il a connues par le passé. En effet, cette fois, les femmes, les Iraniennes sont en première ligne, et les trois mots qu’elles scandent inlassablement, devenus cri de ralliement dans le monde entier, sont en train d’ébranler le régime en place : « Femme, vie, liberté. »
Les images qui nous viennent d’Iran, rares, puissantes, montrent que partout dans le pays, à Téhéran, à Qom, à Isfahan, dans les rues, dans les écoles, dans les universités, et jusque dans les foyers les plus modestes, partout la révolte s’enracine. Plus que cela, le peuple iranien est en train de mener la révolution : la contestation ne faiblit pas depuis maintenant plus de dix semaines, en dépit d’une répression inouïe – plus de 400 morts dont 51 enfants, outre les arrestations arbitraires et les actes de torture à tout va –, en dépit de la brutalité des autorités, et parce que c’est le soulèvement le plus long et le plus vigoureux que le pays ait connu. Ce soulèvement nous rappelle, au prix le plus fort malheureusement, qu’avant d’être un régime qui oppresse, qui muselle et qui assassine, l’Iran est un peuple, et un peuple qui a des choses à dire.
Aujourd’hui, il a la voix de toutes les Iraniennes, victimes depuis trop longtemps d’un système qui les bafoue, qui ne respecte rien de leurs droits les plus élémentaires, jusqu’à leur imposer par la violence un code vestimentaire. Alors les Iraniennes combattent avec abnégation, et chaque jour de leur lutte elles nous démontrent qu’il n’y a pas de liberté sans liberté de la femme. Permettez-moi, chers collègues, d’avoir une pensée particulière en cet instant pour Nasrine Sotoudeh (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem. – M. Meyer Habib et Mme Emmanuelle Ménard applaudissent également), une consœur iranienne, militante des droits de l’homme, avocate engagée contre la peine de mort dans son pays, condamnée en 2019 à trente-huit années de prison et 148 coups de fouet pour avoir simplement exercé son métier. Libérée pour raison de santé en 2021, elle est de nouveau menacée d’incarcération. Elle est aussi l’un des visages du vent de liberté qui se lève en Iran.
Je le disais tout à l’heure, le pays est en mouvement. C’est désormais toute la société iranienne qui défie le pouvoir et les institutions qui asphyxient tout. Plusieurs de nos ressortissants eux-mêmes sont victimes du régime des mollahs. Ce sont sept citoyens français qui sont détenus en Iran. Nous ne les oublions pas. Nous n’oublions pas Fariba Adelkhah, Benjamin Brière, Cécile Kohler et son époux Jacques Paris, arrêtés récemment. Nous n’oublions pas nos compatriotes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Très bien !
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : La France, chers collègues, patrie des droits de l’homme, s’indigne de cette répression insupportable qui ne tarit pas. La liberté, l’égalité et la fraternité sont nos valeurs fondamentales et nous en avons fait naître un droit auquel nous sommes particulièrement attachés, le droit à l’autodétermination des peuples. Aussi l’Assemblée nationale doit-elle se faire le relais du soulèvement des Iraniens, de leur courage immense de ne pas se soumettre – cela au péril de leur vie –, et notre responsabilité collective est d’inviter solennellement le Gouvernement à continuer d’agir plus fortement pour sanctionner sévèrement le régime d’Iran. Nous sommes attendus, chers collègues : la France fait face à l’histoire et elle ne se dérobera pas.
C’est bien l’objet de cette résolution que nous vous soumettons avec nos collègues de la majorité, avec notre collègue Hadrien Ghomi, que je remercie sincèrement pour le travail mené conjointement et pour son engagement solidaire et déterminé depuis l’origine sur ce sujet. (Mme Maud Petit applaudit.)
Ensemble, c’est notre devoir de répondre présents vis-à-vis, bien sûr, du peuple iranien, vis-à-vis de ceux qui le soutiennent – les Iraniens expatriés en France et nos compatriotes franco-iraniens –, vis-à-vis, finalement, de tous ceux qui aspirent à vivre libres et en paix. À nous, au sein de cet hémicycle, d’affirmer notre soutien inconditionnel aux femmes et, à travers elles, à l’ensemble du peuple d’Iran dans son aspiration à la démocratie et au respect de ses droits et de ses libertés fondamentales. À nous de condamner avec la plus grande fermeté la répression brutale et généralisée des forces de sécurité de la république islamique d’Iran à l’égard des manifestants non violents. À nous de dénoncer l’usage de la torture et de toutes les autres formes de mauvais traitements contraires à la dignité de la personne humaine dans les prisons iraniennes. À nous, chers collègues, de dire ici haut et fort que nous sommes tous Iraniennes et Iraniens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem. – MM. André Chassaigne et Meyer Habib et Mmes Véronique Besse et Emmanuelle Ménard applaudissent également.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Plus de deux mois après la mort de Mahsa Amini, les manifestations contre la dictature perdurent partout en Iran, et ce malgré la répression sanglante dont le bilan s’alourdit de jour en jour : 16 000 prisonniers, 400 morts, des sévices infligés aux manifestants et des tirs à balles réelles dans les foules, comme c’est le cas au Baloutchistan.
Ce mouvement n’est pas inédit. Il s’inscrit dans un cycle de manifestations et de répressions sanglantes qui marquent le pays de plus en plus fréquemment et de plus en plus durement. À chaque fois, le catalyseur est différent, à chaque fois le résultat est le même : l’aspiration à la liberté et la critique des élites responsables de la déroute du pays.
En 1999, les étudiants iraniens manifestent contre la fermeture du journal persan Salam : dix-sept personnes meurent. En 2009, le mouvement vert dénonce la fraude électorale lors de la dernière élection présidentielle : 2 millions d’Iraniens y participent et des centaines de personnes meurent. Fin 2019, les Iraniens défilent dans les rues contre l’augmentation des prix des carburants : 1 500 morts résultent cette fois des manifestations.
L’ampleur du mouvement actuel montre que c’est le pays tout entier qui s’embrase. La tentative de placer au pouvoir des personnalités réputées moins conservatrices, telles que l’ancien président Hassan Rohani, a échoué. Et c’est maintenant l’ensemble du régime théocratique, jusqu’au guide suprême, qui est remis en question.
Mais le pouvoir est sourd aux aspirations du peuple. Il s’entête à assimiler les manifestants à des porteurs de chaos, reprenant ainsi une vieille rengaine chère aux dictatures : en l’occurrence celle qu’un certain allié de l’Iran, Bachar al-Assad, utilisait déjà en 2011 en Syrie.
Or le chaos, c’est bien le régime actuel qui en est responsable.
Chaos d’abord sur la scène intérieure iranienne, les élites corrompues ayant bâti un système fondé sur l’entre-soi et la rente pétrolière, alors que 80 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. La jeunesse est particulièrement touchée : un jeune sur quatre – un sur deux dans certaines régions – est sans emploi. Les associations sont muselées, les partis et les syndicats interdits. Il n’y a rien qui puisse offrir un avenir à la jeunesse iranienne, laquelle, quand elle ne s’est pas expatriée en quête d’une vie meilleure, est particulièrement présente dans la lutte de ces derniers mois.
Chaos ensuite au plan international, avec l’instrumentalisation du JCPOA – plan d’action global commun, ou PAGC –, dont les chances de restauration apparaissent par conséquent très fortement réduites. Alors que le régime possède désormais un uranium enrichi à plus de 60 %, la menace qu’il se dote de l’arme nucléaire se fait de plus en plus prégnante.
Le régime fait également pression sur l’Occident afin d’éviter tout soutien aux manifestants. À cet égard, je tiens à rappeler que sept de nos compatriotes sont toujours détenus arbitrairement à la suite d’accusations fallacieuses d’espionnage. Nous demandons bien sûr leur libération immédiate, sachant que plusieurs employés locaux de l’ambassade de France à Téhéran ont aussi été arrêtés.
Pourtant, malgré le chaos et la cristallisation du régime année après année, la fronde perdure.
Pour Hegel, si l’histoire nous enseigne quelque chose, c’est que nous n’en apprenons rien. Mes chers collègues, allons-nous reproduire les mêmes erreurs que celles que nous avons commises sur la Syrie, où la révolution matée dans le sang s’est achevée par le maintien au pouvoir du dictateur al-Assad ? La voix de la France doit porter haut et fort en soutien à la révolution iranienne.
Pour l’heure, cette proposition de résolution, qui serait la moindre des contributions en vue de la libération des Iraniens, tend à reconnaître le soutien de la représentation nationale au mouvement actuel. Pour que notre devise « Liberté, Égalité, Fraternité » résonne aux côtés du slogan « Femme, vie, liberté », le groupe Écologiste-NUPES votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Allez André, élève-toi à ton niveau !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Cette proposition de résolution « en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien » est à saluer, tant le mouvement social actuel est impressionnant par sa force et par sa volonté de changer en profondeur le système politique iranien.
Avant toute chose, permettez-moi d’exprimer le soutien du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES aux détenus franco-iraniens, parmi lesquels figure Fariba Adelkhah.
Les manifestants et le peuple iraniens sont victimes d’une double maltraitance : celle de l’idéologie rigoriste au pouvoir depuis quarante-trois ans et celle de la répression impitoyable de la police des mœurs.
Avec la terrible répression à l’œuvre depuis l’assassinat de la jeune Kurde Mahsa Amini, des centaines de manifestants ont été tués et des milliers ont été arrêtés, torturés et victimes de mauvais traitements.
Certes, l’économie est en berne, avec des taux de pauvreté et de chômage élevés, mais même sous embargo, l’Iran est un pays riche. Cette richesse, le régime des mollahs l’utilise pour acquérir de l’armement, notamment la bombe atomique, afin de satisfaire sa stratégie expansionniste.
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Très bien !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Le régime iranien est aussi un régime impérialiste, qui interfère depuis une trentaine d’années dans la politique intérieure des pays voisins, qu’il s’agisse de l’Irak, de la Syrie ou encore du Liban.
Certes, la souffrance du peuple a été accentuée par la violence des sanctions américaines, l’objectif des États-Unis étant d’utiliser le mécontentement populaire pour servir leurs projets dans le contexte d’une confrontation géopolitique entre deux impérialismes, mais la cause du mouvement n’est pas là : elle se trouve dans le régime théocratique.
Aujourd’hui, les Iraniens manquent de tout, de la nourriture aux médicaments. Combien de personnes sont-elles mortes de l’incurie d’un régime criminel, aggravée par les sanctions américaines ?
C’est dans ce contexte que tous les secteurs de la société iranienne soutiennent la lutte des femmes. Depuis la rédaction de la proposition de résolution, des célébrités des milieux culturels et sportifs se sont mobilisées. Des actrices connues, telles que Taraneh Allidousti, Hengameh Ghaziani et Katayoun Riahi, ont été convoquées et arrêtées pour avoir soutenu les mouvements de contestation.
Dans le domaine sportif, le chef de la Fédération iranienne de boxe, Hossein Soori, a refusé de rentrer en Iran après un tournoi en Espagne en raison de la violente répression des manifestations dans son pays. Quant à la sélection iranienne de football, elle a refusé de chanter l’hymne national lors de son premier match de Coupe du monde, afin d’exprimer son soutien aux manifestants.
Les ouvriers, les travailleurs, toute la société marque son soutien aux revendications des femmes, qui veulent pouvoir se vêtir comme elles le souhaitent et choisir de porter ou non le hijab, et appelle à un changement de régime. Seuls l’armée, les mollahs et la police des mœurs luttent contre ce mouvement.
Le basculement social actuel constitue une occasion extraordinaire pour que surviennent des changements positifs, mais soyons conscients qu’il pourrait aussi se transformer en cauchemar. Comme toujours lorsqu’un régime est en crise ou acculé, la fuite en avant est à craindre. Une répression sanglante est menée au Kurdistan iranien par la puissante milice iranienne des pasdaran ; elle déborde sur le Kurdistan irakien, ce qui nous fait craindre le pire et pourrait annoncer une nouvelle guerre contre les Kurdes, par ailleurs attaqués en Turquie.
De plus, l’Iran, engagé dans une fuite en avant sécuritaire et provocatrice, a décidé il y a quelques jours d’enrichir son uranium à 60 %. Ainsi sommes-nous à un tournant géopolitique majeur. En effet, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis ou encore l’Égypte ont sous-entendu qu’ils pourraient rapidement lancer un programme nucléaire militaire en réaction si l’Iran se dotait de la bombe nucléaire.
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : C’est vrai !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ne devrions-nous pas proposer une initiative régionale visant à empêcher l’Iran de parvenir à ses fins, tout en exigeant d’Israël, puissance nucléaire illégale au regard du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qu’elle détruise son arsenal nucléaire ?
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : C’est une démocratie, à la différence de la théocratie iranienne !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ainsi, la présente proposition de résolution aurait pu demander au Gouvernement de proposer des solutions alternatives à l’échec de l’accord sur le nucléaire iranien et de tenter de mettre autour de la table les principales puissances de cette région, afin d’évoquer les points de tension et de parvenir à une paix régionale.
Nous voterons bien évidemment ce texte, certes symbolique, mais qui a l’immense mérite d’envoyer un message de solidarité aux femmes et au peuple iranien dans son ensemble – peuple qui lutte, qui résiste et qui agit pour une solution démocratique. Dans ce combat, il a notre soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, Dem, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Lenormand.
M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : Le décès de Mahsa Amini le 16 septembre dernier à la suite de son arrestation par la police des mœurs iranienne a déclenché des mouvements sociaux qui, depuis, ne faiblissent pas. À cet égard, nous saluons le courage sans faille des manifestantes et des manifestants pour la défense de leurs droits fondamentaux, et nous soutenons leur mobilisation face à la répression organisée par le régime de Téhéran.
Loin de toute ingérence, nous nous devons de défendre un libre exercice des cultes qui n’entrave ni la liberté de conscience, ni les libertés publiques. Car en soutenant les femmes et les hommes qui contestent actuellement le régime qui les gouverne, nous soutenons aussi l’État de droit.
Nous nous opposons à une répression policière qui entraîne la mort d’une jeune femme pour non-respect du port obligatoire du voile.
Nous nous opposons à un système dans lequel un tel acte n’aboutit à aucune enquête véritable.
Nous nous opposons à une répression étatique qui se traduit par des centaines de morts, des centaines de blessés et des centaines d’arrestations, dont certaines mèneront à des condamnations à mort.
Nous nous opposons aux autorités iraniennes qui brident les libertés d’expression et de manifester.
Nous nous opposons à un régime qui, selon les ONG de protection des droits de l’homme, aurait explicitement donné instruction aux forces de l’ordre de recourir à la force létale contre les manifestants.
Nous nous opposons à un gouvernement qui recourt au chantage sur la scène internationale en procédant à l’arrestation arbitraire de plusieurs ressortissants étrangers.
Le Quai d’Orsay a en effet confirmé que sept citoyens français se trouvent actuellement dans les geôles iraniennes. Parmi eux figurent Benjamin Brière, Fariba Adelkhah, Cécile Kohler et Jacques Paris : nous pensons à eux. Je tiens d’ailleurs à saluer les efforts constants de nos agents diplomatiques pour s’informer de leur santé et demander leur libération…
Mme Catherine Colonna : Merci.
M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : …et je sais que le Gouvernement y travaille activement.
Chers collègues, le meurtre de Mahsa Amini n’est pas un accident, ni le résultat d’une bavure policière, pas plus qu’il n’est un événement isolé. Il est la conséquence d’une répression institutionnelle des femmes – répression qui s’est accentuée depuis l’arrivée au pouvoir d’Ebrahim Raïssi l’an dernier.
Notre soutien aux femmes d’Iran n’est pas nouveau : depuis la révolution islamique de 1979, les relations avec l’Europe sont tendues. Il est vrai que dans le contexte des longues négociations sur le nucléaire iranien, les aspirations sociales des Iraniens ont pu être reléguées au second plan ces dernières années, mais la répression actuelle est réelle.
Une résolution de notre assemblée ne saurait donc être une simple déclaration de principe. C’est pourquoi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souhaite que par ce texte, nous demandions au Gouvernement et à nos partenaires européens de tout faire pour obtenir l’arrêt pur et simple de la répression meurtrière des manifestations.
Nous demandons qu’une enquête impartiale soit conduite sur les circonstances de la mort de Mahsa Amini.
Nous demandons que les auteurs de ce crime soient punis.
Nous demandons la libération des ressortissants français et européens détenus pour des raisons arbitraires.
Nous demandons que les sanctions individuelles européennes soient maintenues contre les responsables politiques qui renient les droits de l’homme.
Nous demandons l’abolition de la peine de mort dans le pays.
L’Iran est un régime autoritaire, théocratique et brutal. Les manifestations qui y ont lieu sont pacifiques dans la quasi-totalité du pays. Le peuple iranien aspire à davantage de liberté. Il sait s’opposer à la tyrannie : il le prouve depuis longtemps et le fait encore aujourd’hui. Il a droit aux libertés de conscience, d’expression et de réunion.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires dénonce également la répression des minorités iraniennes, à l’instar des populations kurdes, baloutches et arabes, et, plus généralement, des Iraniens non chiites.
En cet instant solennel, permettez-moi, chers collègues, de citer quelques mots d’une poétesse et réalisatrice iranienne, Forough Farrokhzad : « Ne scelle pas mes lèvres au cadenas du silence / Car j’ai dans le cœur une histoire irracontée / Délivre mes pieds de ces fers qui les retiennent / Car cette passion m’a bouleversée. »
Sans hésitation, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera cette proposition de résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Meyer Habib et Mme Emmanuelle Ménard applaudissent également.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Véronique Besse.
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Cette proposition de résolution va bien entendu dans le bon sens et j’y apporte tout mon soutien. Les femmes iraniennes, d’un courage sans commune mesure, doivent être libres d’enlever leur voile. Bravant les interdictions, manifestant à leurs risques et périls pour dénoncer la théocratie iranienne, elles ont la rage de vivre libres, de vivre à l’occidentale, serais-je tentée de dire.
Scandant dans toutes les rues d’Iran « Femme, vie, liberté », elles aspirent à décider pour et par elles-mêmes. Elles ne veulent plus de cette contrainte qui consiste à leur dicter leur attitude et les vêtements qu’elles doivent porter. Elles n’en peuvent plus d’être constamment sous le regard d’islamistes qui contrôlent leurs faits et gestes. Elles crient qu’elles peuvent et veulent construire leur vie comme elles le souhaitent.
Un consensus sur cette proposition de résolution serait ainsi un signal fort envoyé au régime iranien, mais ce n’est pas suffisant. En effet, il est facile de réagir à des situations qui nous choquent à l’étranger, mais il est toujours plus difficile d’agir chez nous. Les Français qui nous ont élus n’attendent pas seulement que nous nous prenions position sur la politique de tel ou tel pays : ils attendent surtout que nous prenions des décisions pour qu’il continue à faire bon vivre en France.
Sur le sujet précis du voile imposé aux femmes, nous devons balayer devant notre porte. Chez nous aussi, c’est un vrai problème. Le voile va à l’encontre de notre culture, de notre histoire et de notre civilisation.
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Très bien !
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Notre rôle est de préserver notre mode de vie pour que les femmes françaises restent des femmes libres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Aujourd’hui, nous savons tous pertinemment que les islamistes utilisent le voile comme outil de visibilité de l’islam politique. Il faut donc s’en prémunir et lutter contre ceux qui veulent soumettre les femmes. Ayons le cran de nous opposer à cette idéologie !
Certains diront que mon intervention s’écarte du sujet.
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Pas du tout !
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Au contraire, puisque certains esprits mal intentionnés utilisent le voile pour nuire aux piliers de notre pays. Il faut s’engager clairement et adopter une ligne ferme et définitive pour éviter la propagation de l’islamisme au sein de notre société.
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Absolument !
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : C’est le cœur du sujet. L’islam politique est de plus en plus présent en France. C’est un danger que tout le monde constate, mais contre lequel nous n’agissons pas assez. Nous connaissons tous la fameuse phrase de Bossuet : « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes. »
Vis-à-vis de l’Iran, nous avons de grandes postures de principe, mais ici, chez nous, les « ismes » se rejoignent.
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Très bien !
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : En effet, un certain courant du féminisme avance main dans la main avec des idéologues de l’islamisme. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et SOC.)
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Et avec le gauchisme !
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Certaines féministes nous disent même que le voile est un embellissement ! Quelle grande hypocrisie de soutenir un mouvement à l’international tout en promouvant ici les oppresseurs de ces femmes !
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Bravo, très bien !
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : D’ailleurs, les vrais féministes ne s’y trompent pas, puisque dernièrement, lors d’une manifestation à Paris, elles ont hué ces féministes de pacotille qui s’octroient le droit de parler à leur place.
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Très bien !
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : En tant que députés de la nation, nous devons donc veiller à la préservation de cette liberté que le monde entier nous envie. Préservons donc la dignité de chaque femme et continuons à démontrer que la grandeur de notre beau pays est marquée par la place laissée aux femmes.
Pour conclure, je citerai le poète perse Saadi, qui écrivait qu’il fallait tirer « la leçon des malheurs des autres, afin que les autres n’aient pas à tirer la leçon de vos malheurs ». Le malheur des femmes iraniennes doit nous donner le courage véritable dont nous manquons trop souvent pour redevenir une société unie, pacifiée et fière de son héritage. Pour Mahsa Amini, pour les 205 autres personnes assassinées, ainsi que pour les 20 000 arrestations à ce jour, notre engagement doit être total. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La discussion générale est close.
Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna : Vous avez décrit dans vos interventions ce qui se passe en Iran, de façon précise et documentée. Je vous rejoins dans cette description. Je souhaite maintenant que nous réfléchissions ensemble, sur la base de votre excellente proposition de résolution, à ce que signifient les forces profondes à l’œuvre au sein de la société iranienne. Je souhaite aussi vous dire comment nous les accompagnons.
Ces forces, ce sont un cri : un cri que vous connaissez, qui résonne dans les rues de Téhéran et à travers le pays, un cri que la diaspora entonne en écho dans le monde entier : « Femme, vie, liberté. »
Femmes, d’abord. C’est par elles et pour elles que la contestation est née. Je leur rends hommage. (Applaudissements sur les bancs des groupe RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)
Merci pour elles.
Qu’elles soient ingénieures, médecins, doctorantes ou de toute autre condition, les femmes d’Iran sont au cœur de ce mouvement. Un mouvement que les hommes, eux aussi, ont rejoint parce que la liberté est une et indivisible ; parce qu’elle est universelle ; parce qu’elle vaut pour tous ou ne vaut pour personne ; parce qu’elle est entière, ou elle n’est pas.
Face au combat universel de ces femmes courageuses, le régime iranien a fait le choix de la répression. Il cible les femmes et il les cible pour ce qu’elles sont. L’oppression que subissent les femmes iraniennes est brutale, mais elle ne date pas de la mort de Mahsa Amini. Elle est inscrite dans l’ADN du régime et dans ses lois : port du voile obligatoire, mariages 6078précoces dès la puberté, interdiction de l’avortement ou crimes d’honneur. En Iran, devant les tribunaux, la parole d’une femme vaut la moitié de celle d’un homme ; et pourtant, ce sont les hommes d’Iran qui aujourd’hui viennent en aide à leurs femmes, à leurs sœurs et à leurs mères.
Le régime iranien bafoue les droits des femmes et des filles, à coups de discriminations et de violences flagrantes, systématiques. La mort de Mahsa Amini en fut le révélateur – une mort qui, si les Iraniennes ne s’étaient pas soulevées en sa mémoire, n’aurait été, tristement, qu’une mort tragique parmi tant d’autres. Il est de notre responsabilité d’accompagner, avec humilité et détermination, la pulsion de vie que cette mort a fait éclore.
Vie, donc : la vie de Mahsa Amini ; les vies éteintes de tant d’autres jeunes manifestantes et manifestants, tombés sous les coups du régime ; les vies brisées des prisonniers d’Evin ; la vie du jeune Kian Pirfalak, qui construisait des petits bateaux et qui voulait devenir ingénieur, sa vie qui s’est arrêtée alors qu’il avait 9 ans.
Face à la vie, encore la répression : plus de 400 vies fauchées depuis le 16 septembre, des dizaines d’enfants, des vies fauchées par la lugubre police des mœurs, qui frappe hommes, femmes, enfants, à coups de matraque dans les rues d’Iran, depuis des décennies. Le jeune Kian ne sera jamais ingénieur. Bien plus de vies seront perdues, car le régime a entrepris avec cynisme d’étouffer le mouvement en réprimant les manifestations de façon brutale alors que ces femmes et ces hommes ne demandent que le respect de leurs libertés fondamentales, dont le droit de manifester pacifiquement, un droit consacré dans le Pacte des Nations unies de 1966 auquel l’Iran est partie.
Liberté, enfin : liberté de pouvoir s’habiller comme on l’entend, liberté de disposer de son corps. Ne nous y trompons pas, car il n’y a pas de relativisme possible : la liberté est un droit fondamental et universel, reconnu comme tel par les peuples qui, en 1945, se sont rassemblés pour créer les Nations unies. C’est cette formule qui ouvre la Charte des Nations unies – « Nous, peuples des Nations unies » – et qui nous lie, nous, peuple français, au peuple courageux d’Iran. C’est cette liberté universelle que réclament les femmes et les hommes qui manifestent.
Face à la soif de liberté, la répression, toujours. Des milliers d’Iraniennes et d’Iraniens ont été arrêtés : militants, avocats, journalistes, artistes, étudiants, des femmes et des hommes de toutes conditions, de toutes classes sociales, de tous âges, emprisonnés parce qu’ils ont seulement voulu vivre libres. Là encore, cette oppression n’est pas nouvelle. Le régime iranien recourt massivement à la détention arbitraire, à la censure et à la violence contre les défenseurs des droits comme contre les simples citoyens. Le régime iranien embastille pour un post sur Facebook et passe la corde au cou d’enfants mineurs. Face aux aspirations légitimes des femmes et des hommes iraniens, c’est la répression qui s’abat, implacable, disproportionnée, avec son lot de deuils et de crimes, mais avec son lot d’otages étrangers aussi, dont sept de nos compatriotes. Nous ne cesserons de demander leur remise en liberté immédiate. Je vous remercie de l’avoir rappelé, mesdames et messieurs les députés.
Vous conviendrez comme moi que le tableau que je viens de dresser commande d’agir. Il s’agit de nos valeurs, qui sont celles des Nations unies et qui sont des valeurs universelles. Il faut agir avec responsabilité. C’est ce que nous faisons.
Deux axes d’action commandent notre approche : premièrement, les femmes et les hommes d’Iran méritent notre soutien ; deuxièmement, il ne saurait y avoir d’impunité pour les auteurs de la répression. Sur cette base, nous condamnons, nous déplorons, nous exhortons. Nous l’avons fait depuis le début et nous continuerons à le faire. Nous agissons aussi concrètement, en lien avec nos partenaires. Je voudrais vous en donner quelques exemples.
Nous agissons à Bruxelles, avec nos partenaires européens : sur proposition initiale de la France, dès les premiers jours de la répression, l’Union européenne a pris des sanctions, avec célérité et à l’unanimité, contre les principaux responsables des violences.
M. Thomas Cazenave (Renaissance) : Très bien !
Mme Catherine Colonna : À ce jour, deux paquets de sanctions ont été pris, le premier en octobre et le dernier mi-novembre. Ils ciblent sept entités, dont la police des mœurs et la télévision officielle, et quarante individus, dont des chefs de la police et des responsables des gardiens de la Révolution, impliqués directement dans la répression. De nouvelles sanctions sont en préparation pour le prochain Conseil des ministres des affaires étrangères, qui se tiendra le 12 décembre. Ces sanctions sont importantes. Elles comprennent le gel des comptes et l’interdiction de voyage pour les dignitaires qui envoient leurs enfants vivre et étudier en Europe, loin de la répression qu’ils orchestrent eux-mêmes. Nous poursuivrons sur la voie des sanctions aussi longtemps que le régime iranien s’enferrera dans la voie de la répression.
Nous agissons à l’ONU à Genève, avec nos partenaires internationaux : comme nous l’avions annoncé à la représentation nationale, à l’initiative de la France et de l’Allemagne, soutenues par la plupart des États membres, une mission d’établissement des faits a été créée le 24 novembre au Conseil des droits de l’homme. Elle permettra à la communauté internationale de collecter des preuves sur les violations commises par le régime, de manière indépendante, impartiale, publique et transparente. C’est un pas important dans la lutte contre l’impunité.
Nous agissons à Paris, à titre national : le Président de la République a reçu, le 11 novembre, plusieurs femmes iraniennes pour leur témoigner au plus haut niveau notre soutien et notre respect. Je suis heureuse d’avoir été à ses côtés.
Ce ne sont que des exemples du résultat de notre mobilisation, en lien avec nos partenaires. Nous continuerons résolument dans cette voie.
Mesdames et messieurs les députés, vous soulignez très justement dans la résolution que vous présentez qu’« il n’y a pas de liberté sans liberté de la femme ». C’est tout à fait vrai. Notre devise nationale place en premier le beau mot de liberté, parce qu’elle est une aspiration universelle, comme le mouvement en Iran le démontre s’il le fallait. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. André Chassaigne et Mme Sandrine Rousseau applaudissent également.)