Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales : Article 1er (suite)
debate, 01/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Je remercie chacun des groupes de permettre à la représentation nationale de faire ce qui est le plus efficace, à savoir voter. Je retire à mon tour l’ensemble des amendements que j’avais déposés et je fais confiance à la navette parlementaire pour poursuivre le travail. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Mes chers collègues, il ne reste donc plus aucun amendement en discussion.
La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Si le Gouvernement parle quinze minutes, ce sera bien la preuve qu’il fait de l’obstruction !
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Non, s’il parle quinze minutes, c’est de l’obstruction !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Il fait ce qu’il veut !
M. Éric Dupond-Moretti : Vous dénoncez une obstruction du Gouvernement, pourtant, nous n’avons pas un seul amendement. Pas un !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Si, de M. Balanant !
M. Éric Dupond-Moretti : Il n’est pas là.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il les a tout de même déposés !
M. Éric Dupond-Moretti : Plus vous m’interromprez, plus ce sera long, et vous risquerez de dépasser minuit. Laissez-moi m’exprimer tranquillement.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il reste dix-sept minutes, laissons-le parler !
M. Éric Dupond-Moretti : Si les oppositions ont déposé des amendements, c’est qu’elles considèrent que le texte doit être modifié, et qu’il n’est pas parfait. Nous parlons ici de juridictions spécialisées censées mieux servir la cause des femmes victimes. Or vous vous asseyez sur vos propres convictions ! Voulez-vous que je dresse la liste des amendements que vous avez déposés, vous, les députés de La France insoumise et du Rassemblement national ? J’ose espérer que vous avez des convictions chevillées au corps !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Ne nous faites pas de leçon !
M. Éric Dupond-Moretti : Par vos amendements, vous exprimez que ce texte – qui n’est pas préparé – ne vous convient pas.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai, il est imparfait.
M. Éric Dupond-Moretti : Et voilà que vous vous asseyez sur vos convictions, pour le faire passer au forceps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : On ne s’assoit pas ainsi sur la démocratie !
M. Éric Dupond-Moretti : Non seulement vous vous asseyez sur toutes vos convictions, dans une espèce de petit arrangement…
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est du mauvais Dupond-Moretti, là !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est indigne d’un garde des sceaux !
M. Éric Dupond-Moretti : …mais en plus, vous reprochez au Gouvernement de débattre. C’est vous qui volez le débat ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Pas du tout !
M. Éric Dupond-Moretti : Vous pouvez être fiers de votre texte, il est magnifique !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Grâce à qui ?
M. Éric Dupond-Moretti : Vous n’êtes pas d’accord sur la composition de la juridiction, pas plus que sur sa compétence…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais contre vous, nous sommes tous d’accord ! (Sourires.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Quelle révélation !
M. Éric Dupond-Moretti : Contre moi, et contre le travail parlementaire. Je tiens à vous rappeler que ce travail parlementaire est en marche, madame Untermaier : il est mené par deux parlementaires de sensibilités différentes.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : On a entendu !
M. Éric Dupond-Moretti : Vous pouvez considérer que cela n’a pas d’importance, mais entre quatre-vingts personnes auditionnées d’un côté, et huit de l’autre, il y a une différence !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est la dixième fois qu’il nous sert cet argument !
M. Éric Dupond-Moretti : C’est la dixième fois que je le dis, et je le répéterai encore. Entre le travail qui a été accompli par la mission parlementaire et celui que vous avez mené, il y a justement une différence de un à dix. Je l’affirme : ce texte est un danger, car il tend à désorganiser les juridictions.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Laissez les parlementaires s’exprimer !
M. Éric Dupond-Moretti : Les parlementaires ont naturellement le droit de s’exprimer, mais le garde des sceaux l’a aussi.
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Ah ça, il s’exprime !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Pour la vingt-huitième fois !
M. Éric Dupond-Moretti : Voyez-vous…
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Il cherche ce qu’il peut bien dire !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous voyez bien qu’il essaie de gagner du temps !
M. Éric Dupond-Moretti : Qu’y a-t-il monsieur Pradié ? Vous semblez faire des signes.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Je vous suggérais de chanter une chanson !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Madame la présidente, je crois qu’il a fini !
M. Éric Dupond-Moretti : Plus vous m’interromprez, plus ce sera long, monsieur Pradié. Vous allez trembler quelques secondes que l’horloge dépasse minuit ! Laissez-moi terminer, cela ira vite.
Vous avez volé le débat, et vous vous êtes assis sur une mission du Parlement qui avait pour objectif de livrer des conclusions intéressantes d’ici au mois de mars.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il a épuisé ses arguments, attendons qu’il soit minuit !
M. Éric Dupond-Moretti : Je n’étais pas opposé par principe à une juridiction spécialisée, mais j’estime que cela méritait un véritable travail, et non une posture politicienne, monsieur le président Marleix.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Et c’est un expert qui en parle !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce que vous faites est honteux !
M. Éric Dupond-Moretti : Ce qui est honteux, c’est que vous vouliez limiter le temps que je consacre à vous répondre.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est petit ! Tout petit !
M. Éric Dupond-Moretti : Vous avez volé le débat. Vos rappels au règlement ont fait perdre un temps fou. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Quel mauvais acteur !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Quelle mauvaise foi !
M. Éric Dupond-Moretti : Vous avez perdu du temps à vous disperser dans des explications qui n’avaient rien à voir avec la réalité, monsieur le rapporteur – ou devrais-je dire, monsieur VIF. Vous faites cavalier seul, et vous vous moquez éperdument du travail sérieux qui est en cours.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Ça fait dix fois qu’il répète la même chose !
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Il va faire ça encore longtemps ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Tumulte ! Je multe, il multe, tumulte !
M. Éric Dupond-Moretti : Allons à l’aventure, semblez-vous penser, et que les magistrats se débrouillent avec ce texte ! Qu’ils organisent ce qui ne peut pas l’être, et qu’on déstructure les filières actuelles, qui fonctionnent de mieux en mieux !
Voilà donc le travail que vous nous proposez. Et vous voudriez que je reste muet, pantois, que je ne dise pas un mot, que je vous laisse faire ce qui me semble une hérésie pour notre justice !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est donc à ça que servent les ministres, à perdre du temps ?
M. Éric Dupond-Moretti : Vous dites ?
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Vous m’avez très bien entendu.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, chers collègues, il reste très peu de temps.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il le sait très bien !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Qui a un annuaire, pour que le ministre en fasse la lecture ?
M. Éric Dupond-Moretti : Rassurez-vous, monsieur Marleix, je n’ai plus que deux mots à vous dire. Nous traitons d’un sujet grave et capital, qui met en cause l’organisation des juridictions.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Ça fait trente fois que vous le dites !
M. Éric Dupond-Moretti : Vous avez demandé à vos alliés du jour de s’asseoir sur leurs convictions. Voilà comment, ce soir, la grande Assemblée nationale légifère sur un sujet aussi grave. Bravo, messieurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)