Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Motion de rejet préalable

Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Motion de rejet préalable

debate, 07/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Gérald Darmanin : Il ne porte pas de cocarde !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous votons aujourd’hui sur la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), qui définit les objectifs de ce ministère pour les cinq années à venir. Je vous appelle à rejeter cette loi.
Ce texte, collègues macronistes, vous l’avez voté avec l’extrême droite. Qu’un texte qui concerne les libertés publiques puisse être voté avec cette partie-là de l’hémicycle devrait vous alerter sur les dangers qu’il contient.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Et vos motions de censure votées avec le RN ?

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Et votre proposition de loi sur la réintégration des soignants non vaccinés reprise par le RN, cela ne vous dérange pas ?

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Cessez de vous laisser entraîner dans la campagne présidentielle 2027 de M. Darmanin ! Il veut aspirer l’extrême droite comme son mentor Sarkozy mais c’est lui qui se fait aspirer ! Attention, monsieur Darmanin : à force d’imiter l’extrême droite, on finit par lui ressembler.

M. Thomas Portes (La France insoumise) : Exactement !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : J’en viens au fond.
Votre argument pour voter ce texte, ce sont les 15 milliards alloués à la police pour les cinq prochaines années. Mais à quoi va servir cet argent ? Pas à régler le problème des suicides dans la police : vous n’en dites pas un mot ! Non, cet argent va servir à acheter des outils technologiques qui nous plongent dans les pires dystopies de la science-fiction. Vous voulez des policiers équipés d’exosquelettes et des drones dotés de caméras thermiques qui n’ont rien à envier au 1984 de George Orwell. Big Macron is watching you : tel pourrait être votre slogan ! On sort de la police qui protège, on entre dans la police qui surveille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Avec cet argent, vous voulez aussi entreprendre la transformation numérique du ministère de l’intérieur. Mais derrière les jolis mots se cachent des reculs du service public. En effet, vos plaintes dématérialisées auront pour résultat de reporter toujours plus sur les usagers le travail qui était fait par les policiers.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : C’est faux, c’est une protection supplémentaire.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Que ferez-vous pour celles et ceux qui n’ont pas d’ordinateur, pas d’accès à internet, ou qui ont des difficultés à utiliser ces outils ? Vous dites qu’ils seront 6642accueillis au commissariat. Mais c’est précisément parce que vous dénoncez les temps d’attente interminables que vous voulez mettre en place des outils dématérialisés !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Vous brodez !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous êtes donc en train de créer un service public de la police à deux vitesses. Vous le faites pour une raison simple : vous refusez de mettre en place les effectifs nécessaires pour réaliser le travail.
En matière d’effectifs, cependant, votre mot d’ordre est d’augmenter la présence policière sur le terrain.

M. Gérald Darmanin : Oui.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Notamment dans les transports en commun.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Les études qui montrent que la présence policière ne change rien à la commission de crimes et délits ne vous intéressent pas. Je pense d’ailleurs que la sécurité des Français tout court ne vous intéresse pas.
Plus de police, partout, tout le temps : pour vous, seul compte l’affichage.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui, ce n’est que de la com’.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous ne voulez pas la sécurité réelle, vous voulez l’impression de sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : C’est ce qu’on appelle la paix civile.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous pensez que l’uniforme rassure, mais vous refusez de voir que cette présence permanente des forces de sécurité n’est pas normale dans un État de droit.
Bref, vous sacrifiez l’intérêt des Français à celui de la campagne 2027 de M. Darmanin. Vous ne faites pas de la sécurité : vous faites de la communication.
Si vous vouliez vraiment lutter contre l’insécurité, vous ne proposeriez pas le démantèlement de la police judiciaire dans ce texte.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : C’est n’importe quoi ! Vous quittez le chemin de la raison !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : La police judiciaire sert à mener des enquêtes au long cours pour démanteler les réseaux en frappant à leur tête ; en un mot, à taper dans le gratin de la criminalité, pour mettre au chômage technique les petites mains qui travaillent pour lui. Le programme de Jean-Luc Mélenchon proposait d’augmenter les effectifs de la police judiciaire et de renforcer ses moyens ; vous proposez l’exact inverse : frapper les petits, laisser courir les gros. C’est inefficace et dangereux. Nous aurions fait mieux et nous ferons mieux quand nous arriverons au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il faut également parler de la grande absente de ce texte : la lutte contre la délinquance économique et financière.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : C’est faux !

M. Gérald Darmanin : On regrette Bernalicis !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Tout juste résumez-vous vos ambitions à la saisie de cryptomonnaies. Quand nous vous demandons de mettre fin à la fraude et à l’évasion fiscales qui coûtent 80 milliards d’euros par an à notre pays, vous mettez la tête dans le sable ! Quand nous vous demandons de frapper la délinquance en col blanc, vous nous répondez qu’il faut se préoccuper des bitcoins ! Quand nous vous demandons de frapper les réseaux de blanchiment du crime organisé pour épuiser les réseaux de trafics d’armes et de drogue, vous répondez que pourchasser les dealers suffira. Pour le dire simplement : quand nous vous proposons de frapper le banquier du magasin de drogue et son gérant, vous nous proposez d’arrêter le caissier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : C’est si facile, la production industrielle de petites phrases !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Un autre élément de ce texte est très inquiétant : l’instauration de nouvelles amendes forfaitaires délictuelles.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Un vrai scandale !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Elles ont été créées par les socialistes !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Expliquons qu’alors que ces amendes remplacent un procès, elles sont inscrites au casier judiciaire. Avec elles, les policiers se transforment en juges et décrètent la culpabilité sur-le-champ. Avec elles, disparaît le droit à la présomption d’innocence.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Vous allez trop loin !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Avec elles, disparaît le droit à la procédure contradictoire, c’est-à-dire à être représenté par un avocat. Avec elles, disparaît l’individualisation des peines, c’est-à-dire la possibilité de se voir reconnaître des circonstances atténuantes ou aggravantes, mais aussi d’être jugé non coupable.
Vous avez déjà instauré de telles amendes pour punir le vol à l’étalage, le squat et l’usage de stupéfiants. Leur bilan est nul,…

M. Gérald Darmanin : Ce n’est pas vrai !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …notamment parce qu’elles frappent en premier lieu les plus pauvres, comme le montre assez bien le périmètre des délits visés. Plutôt que de supprimer la pauvreté par le partage de la richesse, vous préférez la criminaliser. Vous ne voulez pas de voleurs de pommes ? Luttez contre la faim ! Vous ne voulez pas de squatteurs ? Luttez contre le mal-logement ! La première des sécurités, c’est la sécurité sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Quant à la consommation de cannabis, arrêtez de frapper d’amendes les jeunes des quartiers populaires, alors que près d’un Français sur deux en a déjà fumé ! Pour lutter efficacement contre sa consommation, légalisez-le et lancez des politiques de santé publique avec l’argent que vous tirerez de sa légalisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Patrick Vignal (Parti socialiste) : Le cannabis gratuit, tant qu’on y est !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : La nouvelle batterie d’amendes que vous voulez instaurer avec ce texte vise un nouveau public : ceux de nos concitoyens qui ne sont pas d’accord avec vous.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : C’est faux ! Ce n’est pas sérieux !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous voulez punir d’amendes de 500 à 1 000 euros les lycéens et étudiants majeurs qui bloqueraient un lycée. Vous voulez punir d’amendes de 800 à 1 600 euros ceux qui bloquent des routes, comme l’ont fait les gilets jaunes ou comme le font les militants écologistes. Bref, vous voulez réprimer le droit à manifester un désaccord avec votre politique !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Ces faux ! Les infractions dont vous parlez existent depuis 1958 !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous ne faites pas cela maintenant par hasard ; vous le faites parce que vous avez peur. D’ailleurs, votre volonté d’ajouter à ces amendes onze nouvelles brigades de gendarmerie mobiles montre assez votre panique : vous vous préparez à une contestation sociale d’ampleur dans le pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’êtes pas en train de haranguer la foule !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous savez déjà sur quoi elle portera : votre projet de repousser l’âge de départ à la retraite à 65 ans dont personne ne veut et que nous combattrons par tous les moyens.

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Quel est le rapport avec la motion de rejet préalable ?

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous voulez instaurer ces amendes maintenant afin de disposer en janvier d’un arsenal répressif pour faire peur à ceux qui voudraient agir et punir ceux qui agiront.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Ça s’appelle un discours populiste !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Peu vous importe que ces amendes contredisent l’histoire même de notre pays, qui a fondé la souveraineté de son peuple par une révolution, le 14 juillet 1789. Ce jour-là, les sans-culottes ont bloqué des routes ; avec vous, on leur aurait infligé des amendes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Sachez, collègues, que la Révolution a trouvé son aboutissement politique avec la Constitution de 1793, sous la bkIreek République.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Ça devient drôle !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Cette constitution s’ouvre sur une déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui pousse très loin la notion de souveraineté du peuple. Aux termes de son article 33, « la résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’homme ». L’article 35 précise même le bon emploi de cette résistance : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Collègues, j’affirme à cette tribune que l’instauration de ces amendes est une forme d’oppression du peuple. J’affirme à cette tribune que le report de l’âge du départ à la retraite à 65 ans viole les droits du peuple.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Ça fera une jolie vidéo sur YouTube !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : N’est pas Robespierre qui veut…

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je le fais non pas pour appeler à l’insurrection, mais pour rappeler ce qui peut toujours se produire quand on opprime le peuple français et qu’on s’en prend à ses droits.
Monsieur Darmanin, les Français ne veulent pas de ces amendes car elles sont contraires à notre histoire républicaine et révolutionnaire. Plus de 40 000 Français ont déjà signé une pétition que nous avons lancée contre leur instauration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce vendredi 9 décembre, dans de nombreux lycées de notre pays, une journée d’information sera organisée ; le lendemain, samedi 10 décembre, des collectifs de gilets jaunes feront de même dans tout le pays.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Parce que vous les avez trompés, vous leur avez menti !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ces mobilisations préparent la grande bataille des retraites.

M. Éric Poulliat (Parti socialiste) : Le Grand Soir !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Comment infligerez-vous des amendes quand le peuple français tout entier bloquera les routes ?

M. Gérald Darmanin : Ça devient n’importe quoi !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Comment le ferez-vous si les policiers se solidarisent avec la lutte populaire pour protéger leur régime spécial de retraite à 52 ans ? Bon courage avec cette question, vous avez un mois pour y réfléchir !
À toutes celles et ceux qui nous écoutent au-dehors de cet hémicycle, je demande d’étudier l’action de leurs élus ! Macronistes, Républicains, lepénistes : ils ont tous voté pour le texte qui contient ces amendes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quoi qu’il arrive, sachez que rien n’arrête jamais la volonté du peuple français lorsqu’il se bat pour ses droits.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il se croit à la télé ?

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Par la lutte populaire, nous avons fait tomber trois monarchies en 1792, 1830 et 1848.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Le grand mélange !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Robespierre, au moins, avait du talent !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Qu’est-ce qu’un projet de réforme des retraites, en comparaison ? Nous en avons déjà bloqué et nous le referons.

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Rendez-nous Danton !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour cela, un mot d’ordre : au combat ! Les organisations de la jeunesse nous appellent à une manifestation à Paris le 21 janvier prochain. Répondons à leur appel. Envoyons un message à Macron.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Merci, cher collègue.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : À chaque fois qu’un gouvernement s’en prend à nos droits, le peuple français sait comment répondre.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Merci de conclure.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Aussi je vous le dis, le 21 janvier, tous à Paris ! Macron veut nous faire peur avec des amendes ; montrons-lui que la peur est de son côté. ( Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Saint-Just a parlé !

M. Gérald Darmanin : Il va nous faire regretter Bernalicis !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et à lui seul.
Chers collègues, je vous demande de garder votre calme.

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Monsieur Léaument, voici deux informations cruciales. Premièrement, vous vous exprimiez à l’instant de la tribune de l’Assemblée nationale, pas de celle d’une assemblée générale étudiante. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.) D’ailleurs, dans ce contexte étudiant, j’étais bien meilleur orateur que vous ! (Sourires sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Quel mépris !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Deuxièmement, nous examinons non pas la réforme des retraites mais le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. C’est sur celui-ci que vous devrez vous prononcer dans quelques minutes.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Le Parlement est libre !

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : La majorité n’a que le mépris à la bouche ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Chers collègues, s’il vous plaît ! Seul le président de la commission des lois a la parole.

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Monsieur Léaument, toute une partie de vos propos étaient inexacts, malgré vos vociférations. Nous avons compris que vous vous opposiez à l’amélioration du service public de la justice permise par l’instauration de plaintes dématérialisées (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), comme vous vous opposez à tous les moyens permettant à nos concitoyens de faire enregistrer leur plainte, quand ils sont victimes de méfaits, d’incivilités, afin que les procédures soient instruites et que les policiers apportent des réponses pénales. Même si cela vous déplaît, en adoptant ce texte, nous, nous le permettrons.
Nous l’avons aussi compris, vous vous opposez au déploiement de nouveaux effectifs en uniforme, à davantage de bleu sur le terrain. Cela va pourtant précisément dans le sens de la police de proximité que certains, sur vos bancs, appellent de leurs vœux. Quelle schizophrénie ! Vous demandez d’un côté plus d’agents ; de l’autre, vous refusez que des agents supplémentaires soient déployés sur le terrain, quand nous le proposons. De ce point de vue, votre motion de rejet préalable ne tient pas la route.
J’en viens à la délinquance organisée et aux débats sur le choix du magistrat instructeur et les zones de la police judiciaire – qui font d’ailleurs l’objet d’une mission confiée à votre propre parti, en l’occurrence M. Bernalicis. Nous vous avons apporté des garanties concernant la police nationale.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Absolument pas !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Mais vous n’avez pas voulu les écouter et continuez de proférer des faussetés sur cette réforme.

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Lesquelles ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il faudra lire le rapport !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : De même, vous semblez avoir oublié que le verrou de Bercy a sauté,…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est que partiellement vrai !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : …permettant d’engager des poursuites dans des affaires criminelles qui échappaient jusqu’à présent à la justice.

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Venons-en, à la fin de votre discours, aux amendes forfaitaires délictuelles, que vous présentez comme un mécanisme nouveau, alors qu’il concerne les infractions routières depuis 2006 et l’infraction d’usage de stupéfiants depuis 2019. On peut comprendre que l’idée que les consommateurs de stupéfiants soient visés par une amende forfaitaire délictuelle vous chagrine ; peut-être vous sentez-vous concernés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES)

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous n’avez pas honte ?

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Zéro ! Vous êtes en dessous de tout !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Quant aux blocages que vous visez, nous vous avons répété à de multiples reprises que les amendes forfaitaires délictuelles ne concerneront pas les mineurs et donc pas les lycéens ; qu’elles ne concerneront pas davantage les établissements de l’enseignement supérieur. Même si vous ne prenez pas en compte nos remarques, sachez que ces amendes visent à punir des faits qui actuellement restent impunis, alors qu’ils constituent des délits.
Peut-être êtes-vous si attachés à la prison que vous préférez les procédures correctionnelles, qui donnent lieu à des privations de liberté, à des mandats de dépôt et à des incarcérations. Quelle schizophrénie, là encore ! En privilégiant le tribunal correctionnel et les peines de privation de liberté, vous vous opposez à une revendication que vous défendez pourtant par ailleurs : la régulation de la population carcérale.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Oh là là ! Quelle mauvaise foi !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Pour toutes ces raisons, je vous invite tous, chers collègues, à repousser cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Et massivement !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux explications de vote.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je veux faire un rappel au règlement !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Monsieur Léaument, ce ne sera possible qu’à l’issue des explications de vote. La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant (Dem) (Mouvement démocrate, Renaissance) : Nous voterons évidemment contre la motion de rejet préalable. Chers collègues du groupe La France insoumise, vous professez sans cesse votre amour du peuple – amour que nous partageons.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il n’y a pas d’amour sans preuve d’amour !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Mais soyez cohérents ! Les citoyens français ont besoin d’être protégés, tout simplement. Ils ont donc besoin de gendarmes et de policiers armés pour les temps modernes, pour lutter contre la nouvelle délinquance du quotidien, sur les réseaux sociaux. Ce texte conforte ainsi la possibilité, pour les officiers de police judiciaire d’enquêter sur ces faits.
Franchement, vos grandes déclarations d’amour au peuple évoquent le robespierrisme.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je le prends comme un compliment !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Relisez peut-être Robespierre ; il aimait le peuple, mais il voulait aussi que la police le serve, lui !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je ne suis pas d’accord !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vos contradictions sont terribles. Il faut voter ce texte, qui apportera un vrai plus à nos concitoyens.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Roger Vicot.

M. Roger Vicot (SOC) (Député, 16ᵉ législature) : Nous ne voterons pas cette motion de censure pour une raison simple : cela signifierait que nous rejetons la totalité du texte. Or, comme nous avons eu l’occasion de l’exposer longuement en commission et dans l’hémicycle, il y a une quinzaine de jours, ce n’est pas ce que nous voulons. Les 8 milliards d’euros prévus pour la numérisation du travail de la police, la modernisation de ses équipements, la rénovation de l’immobilier et ainsi de suite, sont par exemple bienvenus, comme nous l’avons exprimé très clairement.
Cela ne signifie pas, bien entendu, que nous soutenons la totalité du texte. Dans quelques minutes, lors des explications de vote sur celui-ci, j’aurais ainsi l’occasion d’exprimer notre opposition totale à certains de ses articles. Je partage d’ailleurs certaines des craintes exprimées par M. Léaument à l’instant. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Philippe Pradal. Pourrions-nous tous maintenir un niveau sonore acceptable durant les explications de vote ? Je vous remercie.

M. Philippe Pradal (HOR) (Les Républicains, Horizons) : J’ai de l’admiration et du respect pour les barouds d’honneur mais, parfois, trop c’est trop. Nous avons longuement débattu de ce texte, qui a fait l’objet d’une CMP conclusive. Vous contestez la constitutionnalité du projet de loi, ou l’opportunité d’en débattre, mais rien ne le justifie. Le groupe Horizons et apparentés votera donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Benjamin Lucas.

M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES) (Parti socialiste, Génération⋅s) : Monsieur le président de la commission des lois, vous avez raison, nous ne sommes pas dans une assemblée générale étudiante. Dans de telles assemblées, il n’y a pas de 49.3 et jamais nous n’aurions, ni vous ni moi, élu deux vice-présidents d’extrême droite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans une assemblée générale étudiante, jamais nous n’aurions voté main dans la main avec l’extrême droite sur un sujet républicain aussi central que la sécurité.

Un député du groupe RN : C’est la démocratie !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Nous ne sommes pas dans une assemblée générale étudiante. Pourtant, parfois, on y trouve beaucoup plus de démocratie et de sincérité que dans certains débats de cet hémicycle. Je suis fier d’avoir participé à certaines d’entre elles, avec d’autres collègues ici présents !
Notre collègue Léaument ayant tout dit, je me contenterai d’une observation. Monsieur le ministre, il est un sujet sur lequel vous n’avez pas voulu affronter le réel et discuter avec nous durant l’examen de ce texte. Hier, 6 décembre, c’était la date anniversaire de l’humiliation de 151 jeunes de Mantes-la-Jolie (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES), agenouillés et parqués les mains dans le dos ou sur la tête pendant plusieurs heures, filmés par un policier qui disait : « voilà une classe qui se tient sage ».

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Arrêtez avec ça ! Honte à vous !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quand nous vous avons parlé de la réalité des violences policières, qu’il faut traiter avec sérieux pour rétablir la confiance entre la police et la population – un véritable impératif républicain –, vous avez esquivé le débat. Quand nous avons évoqué des faits – je viens d’en évoquer un –, des chiffres, des études et des rapports sérieux, vous avez esquivé le débat.
Ce déni de réalité vous conduit à écarter les sujets essentiels pour la vie de nos concitoyens, notamment ceux des quartiers populaires. Ce mépris est inacceptable. Nous voterons donc la motion de rejet préalable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen (LIOT) (indépendant) : Talleyrand disait « Tout ce qui est excessif est insignifiant ». (MM. Thomas Rudigoz et Laurent Croizier applaudissent). Les explications de M. Léaument ne sont qu’excès. Il se trompe d’époque ; il s’est arrêté au bkXVIIIeek siècle et c’est bien dommage. Depuis, tout a évolué – nos mœurs, la sécurité, notre police et les crimes et délits.
Au bkXVIIIeek siècle, chers collègues, le numérique n’existait pas et les dispositions sur les cryptoactifs n’auraient pas lieu d’être. Le projet de loi prévoit 15 milliards d’euros supplémentaires pour les policiers et les gendarmes, avec 200 nouvelles brigades et un nouveau maillage territorial. C’est bien ce que demandent nos concitoyens : ils veulent plus de bleu sur le territoire et dans les campagnes, et c’est ce que leur apporteront ces brigades supplémentaires.
Vous dénoncez les amendes forfaitaires délictuelles. Nous sommes tous d’accord : mieux vaudrait régler les problèmes devant les tribunaux. Malheureusement, ils sont engorgés. Il faut aussi faire confiance aux policiers et aux gendarmes. C’est aussi l’intérêt de ces amendes : prouver notre confiance dans nos forces de l’ordre et, plutôt que de surcharger la justice, les laisser faire le travail dans lequel elles s’investissent quotidiennement.
Nous ne voterons bien entendu pas cette motion de rejet qui intervient après la CMP, et surtout, après trente-sept heures de débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, HOR et RE.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Marie Lebec.

Mme Marie Lebec (RE) (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Le groupe de la majorité votera contre cette motion de rejet, qui fait bien peu de cas du travail réalisé par les deux chambres pour enrichir et consolider le texte. Elle fait également bien peu de cas de nos forces de l’ordre, police et gendarmerie, qui seront les bénéficiaires de ces 15 milliards d’euros. Elle ignore la nécessaire modernisation de la réponse et des moyens des forces d’intervention. Ainsi, il y a quelques mois, l’hôpital de Corbeil-Essonnes était victime d’une cyberattaque.

Une députée du groupe RE : Eh oui !

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Aujourd’hui encore, dans les Yvelines, un de nos principaux hôpitaux en est aussi victime. Chers collègues de La France insoumise, sur quelle planète vivez-vous ? (Applaudissements de plusieurs députés RE.) Pour nos forces de sécurité, pour les personnels administratifs, techni6646ques et scientifiques, pour les Français, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Julien Odoul.

M. Julien Odoul (RN) (Rassemblement national) : Collègues de La France insoumise, on ne peut pas défendre le peuple quand on déteste la police à ce point. Vous êtes le parti du rejet : vous rejetez la sécurité pour nos compatriotes ; vous rejetez la première des libertés pour des Français qui en ont besoin ; vous rejetez et vous abandonnez les ouvriers de la sécurité que sont les policiers et les gendarmes ; vous les rejetez et vous les abandonnez aux exactions des racailles que vous cautionnez dans les quartiers. Jamais vous ne dénoncez les violences contre nos policiers. C’est insupportable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous avez abandonné et vous rejetez aussi – c’est ce que vous avez fait ce matin – les soignants non vaccinés. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol proteste également.) Vous avez abandonné les classes populaires en retirant de votre niche parlementaire la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Allez ! Allez !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Tartuffes ! Vous êtes le parti du rejet du peuple. Vous avez abandonné depuis longtemps ce peuple que vous méprisez, si bien qu’il rejoint le Rassemblement national et vote pour Marine Le Pen car nous sommes son seul protecteur et défenseur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous voterons contre la motion de rejet préalable car, même si le texte est insuffisant, nous avons à cœur d’améliorer la sécurité de nos compatriotes. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES) (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous pouvons constater que le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur recueille un accord unanime, de l’extrême droite jusqu’à la Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Antivax !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il ne s’agit pas d’un accord obtenu dans un coin, mais bien d’un accord d’adhésion, dans la même veine politique, celle des Républicains, celle, surtout, du Rassemblement national. Oui, monsieur Darmanin, avec ce texte, vous allez dans le sens du Rassemblement national. (Protestations sur les bancs du groupe RE. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est la première raison pour rejeter ce texte. Mais M. Léaument a avancé beaucoup d’autres arguments sur la société de surveillance généralisée, sécuritaire, que vous nous promettez, monsieur Darmanin, et dont nous ne voulons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE. – M. Bruno Millienne s’exclame également.)
Si, d’aventure, le texte pouvait être rejeté, cela nous arrangerait car nous n’aurions pas à saisir le Conseil constitutionnel pour faire respecter les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et faire également valoir les grands principes qui doivent animer une démocratie comme la nôtre et qui sont bafoués, notamment avec les amendes forfaitaires délictuelles. Peut-être les emphases et les ajouts concernant les refus d’obtempérer – se traduisant par l’augmentation de l’échelle des peines – seront-ils jugés inconstitutionnels, car considérés comme des cavaliers (Exclamations sur les bancs des groupes RE et HOR. – Mme Marina Ferrari s’exclame également). Ce serait l’épilogue de tous ces débats, marqués par une surenchère permanente, alors qu’en remontant à la source des problèmes, vous auriez pu les régler et votre politique de sécurité et de sûreté publiques aurait été efficace !
Alors, oui, face à l’impression de sécurité – pour reprendre l’expression de M. Léaument –, il faut rejeter ce texte et lui préférer la véritable sécurité : la sécurité sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol et M. Benjamin Lucas applaudissent également.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Ian Boucard.

M. Ian Boucard (LR) (Les Républicains) : Chers collègues de La France insoumise, la réalité, c’est celle du résultat du scrutin à l’issue de la première lecture du projet de loi : 419 voix pour, 116 voix contre, au terme de trente-sept heures de débats.

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça arrive à tout le monde d’être minoritaire, même à vous !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Notre assemblée a très largement voté en faveur du projet de loi et il convient de ne pas adopter la motion de rejet préalable. Pourquoi alors l’avoir déposée ? Sans doute pour répéter, comme pendant toutes ces heures de débats, que la police ne sert à rien,…

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous n’avons pas dit ça !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : …qu’elle est dangereuse, qu’il faudrait désarmer la police nationale et les gendarmes, qu’il faudrait légaliser le cannabis et ouvrir grand les portes des prisons pour limiter la surpopulation carcérale.
Le groupe Les Républicains ne partage en rien votre analyse, il défend la sécurité des Français et soutiendra toujours les forces de l’ordre car la sécurité est la première des libertés.

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : C’est un clone de Sarkozy !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Nous serons toujours du côté de celles et ceux qui portent l’uniforme. C’est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet préalable, purement démagogique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable. Le rappel au règlement aura lieu ensuite, monsieur Léaument.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin : Je vais répondre car on ne peut tout dire sans avoir une réponse, surtout lorsque l’on assène des contrevérités. Monsieur Bernalicis, vos leçons de morale sur le vote des parlementaires, qu’il faudrait trier, appliquez-les donc à la vaccination ou aux motions de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) En matière de cordon sanitaire, vous êtes croyant mais pas pratiquant, manifestement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR – M. Éric Coquerel s’exclame.)

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

M. Gérald Darmanin : Nous avons entendu votre opposition à la réforme des retraites, monsieur Léaument, et votre délire sur 1789, l’histoire et la Constitution. Mais nous n’avons pas entendu votre projet pour la police. Votre seul projet, c’est de désarmer les policiers car la police tue, et que ni le code pénal, ni la police n’ont leur place dans la rue pour protéger nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) La vérité, c’est que vous n’aimez pas les policiers et les gendarmes. Vous n’aimez pas la sécurité pour nos concitoyens. Les très longues heures que nous avons passées ensemble démontrent malheureusement qu’anti-sécuritaire, vous perdez votre sang-froid. (Sourires sur quelques bancs du groupe Dem.)
En outre, vous êtes mauvais joueur, monsieur Bernalicis, je vous l’ai déjà dit. Vous n’avez même pas su convaincre vos collègues de la NUPES ; cinquante voix seulement pour voter votre motion de rejet préalable, cela devrait vous faire réfléchir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR, RN et LIOT.) Même vos camarades socialistes viennent de vous le dire, ce n’est pas raisonnable car le projet de loi comporte des avancées. Vous n’êtes même pas capables de faire l’unité dans votre opposition au Gouvernement. Commencez donc par faire l’unité entre vous !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous, vous faites l’unité avec le RN !

M. Gérald Darmanin : Ensuite, nous pourrons discuter ensemble de ce qu’il faudrait, ou pas, adopter. Vous en appelez désormais au Conseil constitutionnel mais, comme à chaque fois, vous allez perdre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LIOT. – Plusieurs députés du groupe RE se lèvent pour applaudir.)