Gestion de la crise sanitaire : Motion de rejet préalable

Gestion de la crise sanitaire : Motion de rejet préalable

debate, 21/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : J’ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Lamia El Aaraje.

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Hier, en commission des lois, j’ai commencé mon propos en indiquant la volonté farouche des députés socialistes et apparentés de se tenir du côté de la science, du progrès médical et du bien commun et, au vu de la situation sanitaire, de se montrer constructifs. Naïve, sans doute, j’ai cru en votre bonne foi, monsieur le ministre, lorsque vous avez indiqué être ouvert à la discussion, dans l’intérêt du bien commun et de la préservation de la santé de nos concitoyens.
Mais aujourd’hui, mes chers collègues, le compte n’y est pas, et je suis en colère devant le peu de considération dont l’exécutif fait preuve à l’égard de la représentation nationale et vis-à-vis des Françaises et des Français.
La manifestation de ce mépris auquel vous nous avez habitués depuis maintenant quatre ans aurait peut-être dû doucher ma naïveté. Que voulez-vous, j’ai sincèrement cru que, face à l’imminence d’une quatrième vague et compte tenu du manque répété d’anticipation dont le Gouvernement a fait preuve, nos efforts pourraient converger, pour servir l’intérêt commun au-delà d’éventuels clivages partisans. C’est sans doute cette naïveté qui me conduit à m’exprimer devant vous aujourd’hui. Mais à notre grand désarroi, un débat éminemment important pour l’avenir de notre pays et la santé de nos concitoyens ne s’est pas déroulé de la façon apaisée et constructive que nous avions souhaitée.
Comment ne pas s’offusquer, alors que les délais d’examen du présent texte sont absolument intolérables ? Cet examen, entamé seulement quatre jours avant la fin de la session extraordinaire du Parlement, a lieu dans des conditions déplorables : rédigé à la hâte, le texte nous a été communiqué officieusement lundi soir, à vingt et une heures et trente minutes, à la sortie du conseil des ministres, mais n’a été publié qu’à vingt-trois heures et quarante-huit minutes sur le site de l’Assemblée nationale. Le délai de dépôt des amendements courait jusqu’à seize heures hier, soit une heure avant le début de l’examen du texte en commission.
De telles conditions témoignent d’un mépris du rôle du Parlement et des parlementaires que nous sommes, mes chers collègues ! Comment ne pas s’offusquer, lorsque la présidente de la commission des lois, censée être garante du respect de nos travaux, affirme ne voir aucun problème dans le fait d’avoir examiné ce texte en seulement douze heures ?
Madame la présidente, examiner un texte de cette nature, qui a autant d’impact sur nos vies, entre dix-sept heures et cinq heures du matin, après avoir disposé de huit heures pour en prendre connaissance, ne correspond pas à ce que je qualifierais de débat respectueux, ou constructif. Douze heures d’examen pour inscrire dans la loi des restrictions de libertés figurant parmi les plus importantes que nous ayons pu connaître, de mémoire de constitutionnaliste : c’est ubuesque ! Je suis outrée. Et je pèse mes mots pour ne pas m’étouffer de rage.

Plusieurs députés du groupe LaREM (Renaissance, Parti socialiste) : Oh là là !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Contre la rage, il existe un vaccin !

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Je ne nie évidemment pas l’urgence, face à la nouvelle vague épidémique. Mais une telle urgence est de votre fait. Elle est due à vos réactions par à-coups, à votre retard permanent, notamment sur les questions vaccinales. Elle est due aux tergiversations du Président de la République, dont le résumé des déclarations devrait vous permettre de comprendre la défiance ressentie par les Français à votre encontre !
En octobre 2020, Emmanuel Macron traitait clairement de menteurs les gens affirmant que nous disposerions d’un vaccin en mars ou en avril 2021.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est le vaccin Macron !

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Peut-être ignorait-il que, depuis plusieurs mois, toutes les grandes puissances mondiales – hormis la France – étaient lancées dans une course effrénée aux vaccins, et que jamais autant de crédits budgétaires n’avaient été consacrés à la recherche-développement, surtout pour un vaccin. Tandis que nous investissions difficilement 15 millions d’euros, les États-Unis mettaient plus de 3 milliards d’euros sur la table.
Fin décembre 2020, Emmanuel Macron déclarait que le vaccin ne serait jamais obligatoire. Fin avril 2021, il nous annonçait que le passe sanitaire ne servirait jamais à différencier les Français, et que sa présentation ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de vie du quotidien tels que les restaurants, les théâtres et les cinémas, ou pour se rendre chez des amis. Finalement, il propose aux Français un passe sanitaire assorti de contrôles et de sanctions, sans pour autant édicter de règles claires concernant la vaccination. C’est cette hypocrisie que nous dénonçons.
Une chose est sûre, on ne gouverne pas un pays à coups d’« en même temps », laissant chacun libre d’interpréter les choses comme il le souhaite, le livrant ainsi à l’arbitraire. Devant de telles tergiversations, comment voulez-vous que les Français fassent confiance aux pouvoirs publics ? Comment voulez-vous donner confiance en la vaccination quand un président de la République indique lui-même qu’il n’est pas nécessaire de la rendre obligatoire ?

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : La réponse à cette crise sanitaire se trouve dans le progrès scientifique, médical et technologique. Cette réponse, c’est le vaccin. À chaque épidémie, à chaque maladie mortelle, à chaque fois qu’il a été possible d’élaborer un vaccin, ce dernier a permis de sauver des vies. C’est pourquoi les députés et sénateurs socialistes sont favorables à la vaccination obligatoire contre le covid-19 pour l’ensemble des Français.
C’est la vaccination obligatoire qui nous permettra d’atteindre l’immunité collective, fixée à 90 % de couverture vaccinale. C’est la vaccination obligatoire qui nous permettra de combler les inégalités croissantes de vaccination entre les Français. À cet égard, le constat est clair : les plus exposés sont les moins vaccinés, et les moins vaccinés sont les plus fragiles, les plus précaires, les catégories socioprofessionnelles les plus défavorisées. En somme, les inégalités en matière de vaccination rejoignent les inégalités sociales de santé, ce qui est inacceptable !
Un exemple très concret : les plus de 75 ans des bk1erek et bk3eek arrondissements de Marseille sont moins vaccinés que les habitants de Neuilly-sur-Seine âgés de 20 à 39 ans !
Vous vous apprêtez à sanctionner les Français qui ne sont pas vaccinés, alors que nous ne disposions, en stock, que de 5,4 millions de doses au 18 juillet dernier. Nous vous avons interrogé, hier, à plusieurs reprises, monsieur le ministre, sur les raisons de l’annulation, sur ordre, par un certain nombre d’ARS – agences régionales de santé –, de rendez-vous de vaccination.
Nous vous avons également interrogé hier, à plusieurs reprises, sur la disponibilité des doses et sur les livraisons prévues, lesquelles ne permettent pas, selon nos calculs, de couvrir les besoins vaccinaux de la population avant que le passe sanitaire ne devienne effectif. Peut-être les données publiques dont nous disposons pour ces calculs n’ont-elles pas été mises à jour, hier, après la réponse du Premier ministre, interrogé sur ce point par la présidente de notre groupe Valérie Rabault ? Peut-être suis-je décidément très naïve… L’instauration du passe sanitaire, au lieu de la vaccination obligatoire, est-il le moyen de vous dédouaner du manque de doses de vaccins actuellement disponibles pour les Français ?
De même, il est totalement incohérent de vouloir, alors que vous instaurez le passe sanitaire, mettre fin à certains gestes barrières, pourtant essentiels. L’INSERM le martèle : le port du masque dans les lieux clos est l’une des mesures les 7451plus efficaces contre la propagation du virus. En effet, si nous ne portons pas le masque dans un lieu clos, nous sommes, même vaccinés, susceptibles de contaminer les personnes qui ne le sont pas. Comment expliquer à des salariés travaillant dans un bureau, dans un open space par exemple, qu’ils peuvent travailler toute la journée à proximité de leurs collègues, mais qu’ils ne peuvent pas, sans un passe sanitaire valide, aller boire un verre avec eux au café ou au restaurant après leur journée de travail ? Cela est incompréhensible.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Au bureau, on porte un masque !

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Le passe sanitaire n’est pas un retour à la liberté. C’est une sanction, par le contrôle des uns par les autres – qui n’y sont d’ailleurs pas habilités, ce qui constitue une autre atteinte incroyable à notre État de droit.
Vers quel modèle de société voulez-vous vous tourner ? Voulez-vous aller vers un modèle de la défiance généralisée entre concitoyens, vers une société où tout le monde peut contrôler la vaccination de chacun, une société où les personnes positives subissent un isolement obligatoire ?
Le Premier ministre l’a dit clairement ce matin : 96 % des personnes positives hier n’étaient pas vaccinées. Je déplore que, faute d’anticipation vaccinale, notre taux de couverture ne nous permette pas d’aborder plus sereinement ce mois d’août. Je déplore que, faute d’anticipation vaccinale, vous envisagiez sérieusement les mesures de discrimination et de restriction de libertés qu’implique le passe sanitaire. Sur cette question, nous l’avons dit et nous le redisons, nous saisirons le Conseil constitutionnel.
Je déplore qu’en dépit de nos interrogations, nous n’ayons aucune visibilité sur les conditions dans lesquelles va se dérouler la rentrée scolaire et universitaire. Nous en avons marre que nos enfants et nos jeunes soient victimes de vos approximations ! Qu’avez-vous prévu pour les écoles ? (« Rien ! » sur les bancs du groupe LR.) Qu’avez-vous prévu pour nos étudiants, à part la suppression malvenue du repas à 1 euro ?
Je vous le demande solennellement : anticipez ! Anticipez la rentrée scolaire, rendez la vaccination obligatoire, de façon progressive, selon les recommandations de la Haute Autorité de santé : convaincre, informer, aller vers. Faites confiance à chacun pour se montrer responsable, et créez ainsi les conditions de l’immunité collective. La contrainte, pourquoi pas, mais uniquement en cas d’échec de la conviction. Sans travail réel et sérieux de conviction, il n’y a pas de sanction possible ; sinon ce n’est qu’une façon de vous dédouaner et de faire oublier vos responsabilités.
Essayons de ne pas perdre le court temps qui nous reste avant cette nouvelle vague qui commence déjà. Il faut des mesures fortes, loin du passe sanitaire que vous proposez, loin des licenciements et de l’isolement inscrits dans votre projet de loi.
Pas un mot, par ailleurs, dans vos discours, dans vos déclarations, dans vos intentions politiques, sur la lutte mondiale contre cette épidémie. Or, cette bataille, nous ne pourrons la gagner seuls. Tant que des personnes sont infectées partout dans le monde, les variants continuent de progresser et de nous exposer collectivement, car leur apparition est corrélée à la diffusion du virus dans la population mondiale. La France doit répondre positivement aux demandes de l’Inde et de l’Afrique du Sud, entre autres, de lever les brevets sur les vaccins, de façon à permettre l’accès à ceux-ci à l’échelle planétaire.
Au-delà de la tradition solidaire de notre pays, considérer les vaccins comme des biens communs mondiaux relève de notre responsabilité sanitaire et sociale. Quand 44 % de la population européenne a reçu deux doses de vaccins, contre 1,5 % de la population africaine, quel est le sens d’une bataille nationale perdue d’avance du fait des variants et des flux de personnes ?
Voilà le sens de cette motion. Nous sommes pour le débat et la coconstruction, mais ce n’est pas votre attitude, ce que nous regrettons.
Nous, socialistes et apparentés, refusons d’être responsables de vos atermoiements, et nous nous opposons au passe sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran : Avant la présentation en Conseil des ministres du texte que vous examinez aujourd’hui, le Premier ministre a pris soin de consulter la totalité des groupes politiques.

Mme Brigitte Bourguignon : Eh oui !

M. Olivier Véran : Il leur a demandé de se prononcer sur trois questions : la vaccination obligatoire des soignants, l’extension du passe sanitaire, l’isolement contraint des cas positifs en cas de rebond épidémique. Au cours de cette consultation, les socialistes n’ont pas rejeté en bloc nos propositions ; je m’étonne donc du dépôt de cette motion. Vous souhaitez un rejet total, par le Parlement, du passe sanitaire, de la vaccination obligatoire des soignants, de l’isolement contraint des cas positifs !

Plusieurs députés du groupe LaREM : Eh oui ! Absolument !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Il fallait mieux préparer !

M. Olivier Véran : Si l’Assemblée, dans son indépendance, décidait de vous suivre, vous pourriez partir pour l’été, puisque je crois que le Parlement est amené à cesser ses travaux ; mais nous n’aurions les moyens de mettre en place ni le passe sanitaire, ni la vaccination obligatoire des soignants, ni encore de renforcer les outils de lutte contre l’épidémie – sans oublier les mesures de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui doivent être prorogées au-delà du 30 septembre.
Vous demandez donc au Parlement de nous empêcher de lutter, avec les moyens dont nous disposons, contre l’épidémie. Or, madame la députée, pendant que vous défendiez votre motion, j’ai reçu les chiffres de Santé publique France ; je vous les donne, car ils disent la gravité de la situation : 21 000 Français ont été contaminés par le covid au cours des dernières vingt-quatre dernières heures ; plusieurs centaines de personnes fragiles ont été hospitalisées, et des tensions se font jour, y compris à Paris.

Un député du groupe LR : Il aurait fallu vacciner beaucoup plus vite !

M. Olivier Véran : Je l’ai dit en présentant le projet de loi : face à l’individualisme, nous faisons le choix de la responsabilité collective. C’est l’effort que nous demandons aux Français. Ils sont, je crois, en mesure de vous demander la réciproque : face à l’individualisme, faisons le choix de la responsabilité collective en allant au bout de l’examen de ce texte. Donnez-nous les outils pour protéger les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
En cas d’adoption de la motion, il n’y a que deux solutions : laisser filer l’épidémie sans mesures de gestion, sans possibilité de fermer, sans mesures nouvelles de protection, sans pouvoir accentuer la vaccination, seul outil pour nous débarrasser du virus…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Non !

M. Olivier Véran : …ou bien imposer un nouveau confinement. Dites-moi, madame la députée, laquelle des deux branches de l’alternative vous préférez, dès lors que nous n’aurions pas la possibilité d’examiner un autre projet de loi dans les délais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Caricature !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (FI) (Parti communiste français, Debout !) : Pourquoi refusons-nous votre passe sanitaire ? Parce qu’il n’a rien de sanitaire, parce que ce passe autoritaire témoigne de votre échec. Voici une statistique qui figure dans l’un des derniers avis du Conseil scientifique : en France, seules 79 % des personnes âgées sont vaccinées, contre 100 % au Danemark, 100 % en Norvège, 100 % au Portugal, 100 % en Espagne, 100 % en Islande. Nous sommes, d’après ce tableau, le dernier pays d’Europe de l’Ouest pour la vaccination des plus à risque, le quinzième de l’Union européenne. Or que recommandent les scientifiques aujourd’hui ? Cibler, aller chercher les plus âgés, les malades chroniques, les obèses, tous ceux qui risquent les formes graves.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Il a raison !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Mais, pour cela, il faudrait une politique de soins ; il faudrait mobiliser les médecins traitants, des équipes mobiles, les élus locaux. Il faudrait autre chose qu’une application, des vaccinodromes et de la com’ ! Il faudrait autre chose qu’un monarque qui, de son palais de l’Élysée, donne des ordres à ses sujets, et en dix minutes à la télé revient sur ses promesses de la veille – « La vaccination ne sera jamais obligatoire », « Le passe sanitaire ne s’appliquera pas aux actes quotidiens »… (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et SOC.)
Résultat : comme vous n’allez pas chercher les plus à risque, comme le compteur reste bloqué à 80 % chez les plus de 80 ans, à la place, vous arrosez, même les enfants, même les adolescents, qui n’ont aucun intérêt à se faire vacciner. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) À la place, vous installez un nouveau contrat social : tout le monde flique tout le monde, partout, dans les restos, les cafés, les centres commerciaux, les cinés… À la place, vous restreignez les libertés. À la place, vous déchirez la nation. À la place, vous faites du vaccin, qui est un outil intéressant, un remède miracle ; et vous mentez à nouveau, préparant bien des déceptions, bien des désillusions.
Votre passe autoritaire est une impasse, qui masque votre vide. Depuis un an, vous n’avez aucune politique de soins. Depuis un an, avez-vous relevé la digue des hôpitaux ? Non ! Depuis un an, avez-vous installé des aérateurs partout ? Non ! Depuis un an, avez-vous la moindre stratégie ? Non ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (GDR) (Parti communiste français) : Comme toutes les épidémies, le covid revêt une forte dimension sociale : le risque d’être exposé au virus, les risques en fonction de l’état de santé initial, les conséquences de l’épidémie sur les conditions de vie ne sont pas les mêmes selon le lieu de résidence, selon le logement, selon la situation financière, selon l’emploi occupé. Ces inégalités sociales sont prégnantes sur chaque territoire de santé ; elles ont des conséquences en particulier en matière de prévention et de renoncement aux soins. La vaccination, y compris hors période de crise, n’y échappe pas.
Ces questions sociales sont déterminantes pour le renoncement aux soins. Je dis cela car nous considérons que les résistances idéologiques liées au vaccin sont minoritaires, mais que vous refusez de regarder cette réalité sociale.
À cela s’ajoutent des inégalités territoriales : les déserts médicaux sont les vrais territoires oubliés de la République. Quant à la médecine scolaire, elle est en carafe, alors que les études disent qu’on devrait la mobiliser, y compris pour déployer une communication positive à l’égard des familles, des enfants.
Ne nous refaites pas le coup de la majorité responsable face à des oppositions irresponsables ! Ne continuez pas à stigmatiser les oppositions de façon caricaturale. Nos propositions sont concrètes : mobiliser les CPAM pour prendre des rendez-vous avec chaque Français qui n’a pas encore accès à un vaccin à côté de chez lui ; préparer, avec la communauté éducative, avec les départements, avec les maires, qui sont au chevet des familles, la mobilisation de la médecine scolaire ; privilégier la démocratie, notamment la démocratie sanitaire, en refusant l’autoritarisme dans lequel vous êtes plongés.
Nous voterons la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Lamia El Aaraje et Mme Mathilde Panot applaudissent aussi.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.

M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM) (Renaissance) : Le groupe La République en marche votera contre cette motion.
Chers collègues du groupe Socialistes, cette motion est surprenante à plusieurs égards, au moment où nous affrontons ce qui est d’une certaine manière une nouvelle épidémie, particulièrement grave, qui touche un nombre toujours plus grand de nos concitoyens et qui fait peser de vrais risques sur notre système hospitalier.
Vous dites que vous êtes d’accord avec cela, mais au moment où nos concitoyens s’inquiètent et attendent de nous des décisions fortes et rapides pour freiner l’épidémie et accélérer la vaccination – pour continuer à vivre, tout simplement –, vous êtes concentrés sur votre opposition au Président de la République, à la majorité, à notre action.
La démonstration en est faite par le ministre lorsqu’il révèle que vous n’êtes pas venus aux consultations avec la proposition, par exemple, de l’obligation vaccinale. Il fallait apparemment trouver à tout prix quelque chose pour s’opposer !
Vous niez aussi le caractère urgent de l’action. M. le ministre le disait aussi : les contaminations ont augmenté de 150 % en une semaine. Cela ne s’arrêtera pas là. Il y a donc urgence, et les mesures inscrites dans ce projet de loi apporteront des solutions à nos concitoyennes et à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (LR) (Union pour un mouvement populaire) : Le groupe Les Républicains estime que la situation est assez grave pour que l’on évite de fracturer notre pays, et de fracturer la représentation nationale.
Se faire chauffeur de salle pour susciter ici et là des réactions inappropriées, ce n’est pas très digne, monsieur le rapporteur (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR), alors que la situation exige au contraire qu’au-delà de nos sensibilités, nous unissions nos forces. La présidente de la commission avait tenté d’éteindre l’incendie ; vous soufflez sur les braises encore chaudes.

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : J’ai parlé avant elle !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est regrettable, et cela pourrait donner envie, après avoir écouté les arguments de nos collègues socialistes, d’avoir une réaction épidermique et de voter cette motion de rejet.
Oui, nous délibérons dans des conditions qui ne sont pas honorables. Nous avons terminé l’examen en commission à cinq heures dix du matin ; nous le reprenons en séance publique à quinze heures, avec des délais de dépôt d’amendements très limités – ce qui n’empêche pas le dépôt d’amendements, mais vous n’allez quand même pas nous reprocher notre droit d’amendement parlementaire ! Ce serait un peu fort de café… Demander vingt-quatre ou quarante-huit heures supplémentaires, ce n’est pas jouer avec la santé de nos concitoyens.

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Tout à fait !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez refusé, mais nous y reviendrons.
Tous ces arguments que nous entendons sur la vaccination, sur le passe sanitaire… mériteraient, si nous étions sérieux, un examen sérieux, donc dans des délais beaucoup plus sérieux.
Mais nous avons conscience de l’urgence, et nous sommes des gens responsables : nous nous abstiendrons donc, afin que le débat se poursuive – et nous le poursuivrons, pied à pied, en défendant tous nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Ugo Bernalicis applaudit également.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.

Mme Laurence Vichnievsky (Dem) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mes chers collègues, nous comprenons les observations relatives aux conditions dans lesquelles le travail parlementaire s’est déroulé. Elles ont été difficiles, c’est vrai. Nous comprenons aussi les inquiétudes relayées par nos collègues s’agissant de l’atteinte aux libertés individuelles que portent certaines dispositions du projet de loi.
Je suis de ceux et de celles qui, dans l’hémicycle, ont défendu à maintes occasions les libertés individuelles. Or c’est vrai, des restrictions y seront apportées. Mais je ne comprends pas cette motion de rejet préalable parce que nous n’avons pas le choix. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.) Il y a urgence. Comme les délinquants, le virus court plus vite que les gendarmes. Nos réactions doivent donc être à la hauteur.
Nous devons examiner et voter les dispositions relatives à l’extension du passe sanitaire, à la vaccination obligatoire des soignants et à l’isolement contraint. Et nous devons le faire en exerçant nos prérogatives en matière de contrôle de l’exécutif. C’est d’ailleurs justement parce que ce texte comporte des atteintes considérables à l’exercice de nos libertés individuelles que des amendements ont été adoptés à l’initiative du groupe Dem pour renforcer le contrôle du Parlement.
Dans l’attente peut-être d’une vaccination obligatoire, nous devons être solidaires et, avant de déterminer si la vaccination est bonne pour nous, nous demander si elle n’est pas bonne pour les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.

M. Jean-Félix Acquaviva (LT) (Pè a Corsica) : Les députés du groupe Libertés et territoires expriment des réserves sur plusieurs points du texte et surtout sur cette façon de légiférer dans l’urgence. Néanmoins, compte tenu de la situation, nous devons, en tant que parlementaires, faire preuve de responsabilité. Nous souhaitons donc que le débat se poursuive. Essayons, autant que faire se peut, de cheminer ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac (SOC) (Parti socialiste) : Les Français ont peur. Ils ont peur d’un variant delta à propos duquel notre collègue Boris Vallaud vous avait déjà alerté ici fin juin. Or on nous donne désormais quarante-huit heures pour agir. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Certains Français ont peur des vaccins, d’autres ont peur de perdre leur liberté, peur devant les tergiversations d’un Gouvernement qui présente désormais comme une solution efficace un passe sanitaire qu’il jurait pourtant, il y a peu, ne jamais vouloir instaurer.
Nous devons dissiper les craintes, réhabiliter la parole scientifique et rétablir le dialogue entre le Gouvernement et la représentation nationale. Vous avez choisi de faire comme si ces peurs n’existaient pas. Vous avez choisi de confisquer le débat sur un sujet pourtant majeur. Non, nous n’avons pas tout fait pour faciliter l’accès aux vaccins, notamment pour les plus modestes. Oui, d’autres choix étaient possibles.
Le passe sanitaire n’est qu’une étape avant un très probable reconfinement. Vous ne croyez pas à cette solution, mais vous avez tellement fracturé le pays que l’obligation vaccinale est désormais impossible à appliquer. Vous devrez pourtant finir par vous y résoudre. (Mme Valérie Rabault applaudit.) Pour toutes ces raisons, nous voterons cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht (Agir ens) (Agir, la droite constructive) : Mes chers collègues, lorsque nous avons été élus en 2017, aucun d’entre nous n’imaginaient connaître une crise telle que celle que nous avons vécue et que nous vivons encore.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Cela fait un an et demi ! C’est la preuve de votre incompétence !

M. Olivier Becht (Agir, la droite constructive) : Aucun d’entre nous n’imaginait que nous serions obligés de prendre des mesures restreignant la liberté dans une République qui la chérit plus que tout – cette liberté que représente la statue de Pradier située à ma gauche, tandis qu’une autre, représentant l’ordre public, lui fait face.
La réalité, mes chers collègues, c’est que face à cette pandémie, nous n’avons que de mauvaises solutions sur la table. Il y en a trois : la première, c’est le passe sanitaire, c’est-à-dire inciter le maximum de personnes à se vacciner et les autres à se tester massivement, et isoler les personnes testées positivement pour casser les chaînes de contamination ; la 7454deuxième est le reconfinement, ce qui reviendrait à priver tout le monde de quasiment toutes les libertés, de surcroît en pleines vacances ; la troisième serait de laisser courir le virus, de permettre aux gens de se contaminer en toute liberté, mais d’ici à quelques semaines, nous le savons, des dizaines de milliers de personnes – peut-être des centaines de milliers – seraient alors hospitalisées, parfois en urgence absolue, comme cela se produit malheureusement dans d’autres pays.
Nous devons donc prendre nos responsabilités et choisir la solution la moins mauvaise, c’est-à-dire le passe sanitaire. Il faut en discuter, et c’est ce que prévoit l’ordre du jour. C’est la raison pour laquelle le groupe Agir ensemble votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens, sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau (UDI-I) (Les Centristes) : Le pire des services que nous rendrions à nos concitoyens serait de laisser, dans l’hémicycle, le débat tourner à la caricature. Il n’y a pas d’un côté les vertueux, prêts à soutenir sans plus de discussions les mesures très dures et restrictives des libertés individuelles et collectives que contient le projet de loi – des mesures qui, je le dis d’emblée, me paraissent nécessaires –, et de l’autre, ceux qui s’interrogent, qui réclament du temps pour en débattre et pour convaincre nos concitoyens de leur bien-fondé. Car tel est l’enjeu fondamental : de la façon dont se tiendront nos débats dépendra la capacité de nos concitoyens à comprendre et accepter les mesures proposées.
C’est en effet ce dont souffre notre pays depuis le début de la crise sanitaire : le manque d’adhésion et de compréhension. La raison en est que trop souvent, le Gouvernement et la majorité se sont enfermés dans une certitude : la certitude que ces mesures sont inéluctables, qu’elles n’ont pas besoin d’être débattues et que les Français finiront par les accepter.
Or les choses ne se passent pas ainsi : c’est ce que vous rappelle notre collègue socialiste lors de la présentation de sa motion de rejet. Vous devez entendre ses arguments, qu’il s’agisse des conditions déplorables dans lesquelles se tient ce débat ou des inégalités territoriales et sociales qui règnent en matière d’accès aux vaccins. Nous ne voterons pas la motion de rejet préalable, nous nous abstiendrons, mais nous demandons que plus de temps soit consacré au débat supplémentaire afin que les Français comprennent ce que nous sommes en train de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :