Projet de loi de finances pour 2022 : Mission Sport, jeunesse et vie associative (état B)
debate, 25/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : J’appelle les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, inscrits à l’état B.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 1280 et 1301.
Sur les amendements identiques bknoeks1280 et 1301, je suis saisi par les groupes La République en marche, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et Agir ensemble d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement bknoek 1280.
Mme Roxana Maracineanu : Je le retire au profit de l’amendement bknoek 1301 de M. Christophe Castaner.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l’amendement bknoek 1301.
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Je suis très honorée de présenter cet amendement, cosigné par l’ensemble des membres des trois groupes de la majorité présidentielle, La République en marche, le Mouvement Démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et Agir ensemble. Il vise à traduire budgétairement les annonces du Président de la République, Emmanuel Macron, à l’Élysée ou encore en Seine-Saint-Denis, le 13 octobre dernier : 5 000 équipements de proximité d’ici 2024.
Nous avons évoqué à de nombreuses reprises, ici même, la place des équipements sportifs. Dernièrement encore, lors de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, nous avons apporté des solutions pour 9233recenser les équipements, les mutualiser et les rénover grâce au plan France relance. Il faut aussi les construire, car certains territoires sont carencés depuis longtemps, et parce que les pratiques sportives évoluent – il faut investir dans des dojos comme dans des bassins mobiles.
Nous avons certes facilité la pratique sportive des plus jeunes avec le pass’sport, mais ces 5 000 équipements concernent le sport à tout âge, pour tous et pour toutes, en club, en accès libre et partout en France, en métropole comme en outre-mer, à la ville comme à la campagne. Ce financement massif permettra de disposer de ces 5 000 équipements sans attendre trop longtemps – dans les trois ans, avant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Cet amendement vise donc à financer un plan de développement de 200 millions d’euros répartis sur trois ans, dont 100 millions d’euros dès 2022, avec la proximité comme priorité et la pratique sportive quotidienne comme finalité. Nous sommes fiers de pouvoir y contribuer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Bravo !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Avis favorable, bien évidemment. Je me réjouis de cette proposition du Président de la République, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ce plan est sans précédent et il manquait à notre action. Ensuite, le travail parlementaire a porté ses fruits, alors que nos concitoyens s’interrogent parfois sur l’utilité de notre assemblée ; le Printemps de l’évaluation permet à cet égard de contrôler nos politiques publiques. Enfin, cet amendement témoigne du travail de coconstruction conduit avec le ministère : nos discussions ont permis de faire émerger le dispositif.
Vous avez évoqué, madame Calvez, des territoires carencés – selon les cas, on parle de QPV ou de ZRR. N’oublions pas que le ministère des sports est désormais rattaché à celui de l’éducation nationale. Une double inégalité s’est fait jour, avec d’une part une inégalité concernant la pratique sportive de loisir, et d’autre part une inégalité relative à l’éducation nationale, lorsque dans certaines écoles primaires ou dans certains collèges, par exemple, les équipements sportifs permettant de pratiquer le sport souhaité font défaut.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Permettez-moi d’apporter quelques précisions supplémentaires. Depuis l’annonce du Président de la République, de nombreuses demandes arrivent au ministère des sports. Le dispositif proposé est déployé par l’ANS : 100 millions d’euros lui seront consacrés en crédits de paiement dès 2022. L’appel à projets comportera deux volets, l’un national et l’autre régional. Comme vous l’avez dit, madame Calvez, nous souhaitons que la construction de ces équipements soit rapide. Nous nous appuyons à cette fin sur l’expertise des fédérations et de certaines associations sportives, qui ont des idées d’équipements type concernant le déploiement et la généralisation de la pratique de leur sport. Ces équipements de proximité ne coûtent ni des milliards, ni même des millions d’euros, mais l’État les financera de façon importante : entre 50 % et 80 % du coût de l’équipement sera pris en charge par le ministère ; dans les territoires d’outre-mer, 100 % du prix des équipements sera pris en charge par l’État.
Non seulement ce dispositif est inédit, mais il répond à un besoin du mouvement sportif et des territoires. Seront en effet éligibles les associations sportives, les fédérations sportives, les ligues départementales et régionales et les collectivités. Les associations qui animent et gèrent ces équipements sont indispensables : le but du programme est de ramener les jeunes – et les moins jeunes – dont la pratique sportive est libre vers une pratique encadrée.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Pour être franc avec vous, je suis assez amusé par cet amendement, comme par le fait que le Gouvernement retire un amendement qu’il avait déjà déposé deux fois et qui avait été déclaré irrecevable : malgré quatre ans au pouvoir, on a l’impression que le Gouvernement est toujours aussi amateur ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vrai !
Mme Sylvie Charrière et : M. Bertrand Sorre. Mauvaise foi !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Laissez-le parler !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Sur le fond, nous ne pouvons bien entendu qu’être favorables à cet amendement, puisque nous soutenons le développement des équipements sportifs locaux. Vous démontrez cependant une nouvelle fois l’insincérité de votre budget, car s’il avait sincère, vous n’auriez pas eu besoin de présenter un amendement pour modifier le budget que vous venez de défendre à la tribune !
Par ailleurs, le Gouvernement sort une nouvelle fois le carnet de chèques des Français pour faire un cadeau fiscal en vue de soutenir le candidat Macron. La dette n’est plus un souci, puisque la planche à billets tourne à fond. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains s’opposera fermement à cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Lamentable !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Ceux qui aiment sincèrement le sport ne peuvent que se réjouir, car avec 1 milliard d’euros, le budget que l’État consacre au secteur est très ambitieux. Hormis les professionnels de l’opposition et de la polémique (Protestations sur les bancs des groupes SOC et FI), tout le monde se réjouit de cet amendement (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Vives protestations sur les bancs des groupes LR et FI),…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Mettez bien votre masque sur votre nez !
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : …qui est le résultat d’un long travail, commencé il y a plus de quatre ans. Il vise à affirmer que toute la politique sportive,…
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Quelle arrogance !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : C’est mal parti pour qu’on vote l’amendement !
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : …notamment l’accueil des grands événements sportifs internationaux – la Coupe du monde de rugby en 2023, les Jeux de Paris en 2024 – a pour objectif de développer le sport pour tous, tout au long de la vie, et de faire de la France une nation sportive.
Le présent amendement vise à financer 5 000 équipements sportifs de proximité. (Brouhaha sur divers bancs.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Écoutez l’orateur !
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Il s’agit d’une grande avancée, dont nous devons remercier le Président de la République. « Un pays doit être grand par la qualité de sa jeunesse, et on ne saurait concevoir cette jeunesse sans un idéal sportif », affirmait le général de Gaulle (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR) au lendemain des Jeux olympiques de Rome. Le sport est en effet un moteur d’éducation, de résilience (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR)…
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Qu’est-ce qui vous prend, mes chers collègues ? Quelqu’un s’exprime : écoutez-le, même si vous n’êtes pas d’accord.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : …et d’apprentissage des valeurs de la République. L’association sportive locale est un tout, un lieu d’apprentissage sportif…
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, mon cher collègue.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Il m’est impossible d’argumenter, monsieur le président !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les collègues se plaignaient surtout du fait que vous ne portiez pas le masque, si j’ai bien compris.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Sur le nez, le masque !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Je me réjouis de cette clarification : l’annonce du Président de la République est formalisée. Évitons tout de même tous ces superlatifs : on évoque un plan sans précédent en matière d’investissement, alors que les collectivités territoriales investissent chaque année l’équivalent de 2 milliards d’euros nets, auxquels il faut ajouter environ 3 milliards d’euros pour le fonctionnement et l’entretien de ces investissements, ce qui fait 5 milliards d’euros par an.
Vous nous annoncez 100 millions d’euros : c’est mieux que rien, mais ce n’est tout de même pas l’affaire du siècle ! Je sais bien que faire de la politique revient souvent à prendre un petit peu de lessive pour faire beaucoup de mousse, mais gardons quand même un minimum de bon sens, tout en nous réjouissant bien sûr de cette inscription budgétaire.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1301.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement bknoek 695.
Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Le meilleur moyen d’encourager la pratique du sport par les publics prioritaires et, de façon générale, l’ensemble des publics, c’est de favoriser la création et la rénovation d’équipements sportifs dans tous les territoires. En effet, il est difficile, en zone rurale par exemple, d’apprendre à nager quand la piscine la plus proche n’est accessible qu’après un long périple en transports en commun ou quarante minutes de route en voiture. Il est difficile de pratiquer un sport quand le seul équipement de la commune est un stade de football en mauvais état, sans vestiaires – je remercie encore les bénévoles qui s’en occupent. C’est une réalité vécue par de nombreux territoires qui sont, de fait, éloignés de la pratique sportive puisque éloignés des infrastructures sportives.
L’amendement vise à attribuer 20 millions d’euros à l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 Sport, en les prélevant sur l’action 06, Service national universel, du programme 163 Jeunesse et vie associative. La diminution du montant des crédits a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui prévoit que, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, il doit diminuer d’autant ceux d’un autre programme. Il n’est pas envisagé de diminuer les moyens alloués au SNU mais d’attribuer des crédits permettant de réduire les inégalités d’accès aux équipements sportifs.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : C’est un excellent amendement…
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Ah !
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : …qui vient d’être satisfait, puisque nous n’attribuerons pas 20 mais 200 millions, aux termes de l’amendement que nous venons de voter quasiment à l’unanimité. J’émets donc un avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : J’en profite pour corriger ce qui a été dit tout à l’heure. Je suis bien consciente que les collectivités investissent beaucoup dans des plans d’équipement, mais l’amendement qui vient d’être voté prévoit, en effet, un effort inédit de la part de l’État. Prévoyant l’ouverture de 100 millions d’euros en crédits de paiement, il répond pleinement à l’objet de votre proposition, qui mentionne 20 millions d’euros seulement – engagement que vous pensiez déjà sans précédent. Grâce à vous et à votre vote, l’année prochaine, le ministère des sports consacrera 100 millions d’euros aux équipements, et nous travaillerons davantage avec les fédérations sportives pour que ces équipements répondent aux besoins des pratiquants.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 573.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Vous venez de voter un amendement qui va dans notre sens, mais vous disposez de prérogatives que nous n’avons pas. En effet, vous pouvez aligner une voire deux centaines de millions sur trois ans.
C’est très étonnant qu’on ait trouvé ces sommes aujourd’hui alors qu’on les cherchait hier. Vous les avez trouvées en 2022, année électorale… Enfin, ils profiteront aux citoyennes et aux citoyens…
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Voilà !
M. Michel Larive (La France insoumise) : …et j’en suis très heureux. C’est pourquoi, chers collègues de la majorité, j’ai voté pour votre amendement.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Moi aussi !
M. Michel Larive (La France insoumise) : Nous avons voté pour ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je ne retire pas l’amendement bknoek 573, par principe, mais vous avez déjà accédé à nos requêtes. Alors, tant mieux pour les citoyens et les citoyennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Un député du groupe LaREM : Bravo !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne le retirez donc pas ? Très bien, chacun fait ce qu’il veut ! Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : J’émets un avis défavorable, mais je vous remercie d’être d’accord avec l’amendement que nous avons voté.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement bknoek 1231.
Mme Roxana Maracineanu : Il vise à allouer 10 millions supplémentaires pour soutenir la haute performance sportive. À ce titre, je souhaite relever ce que M. Larrivé a dit tout à l’heure…
M. Michel Larive (La France insoumise) : Non, non, pas M. Larrivé !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons un Larrivé et un Larive chez nous ! Ils ne sont pas pareils !
Mme Roxana Maracineanu : …pardon, M. Larive. Nous n’avons pas attendu les résultats des JO de Tokyo pour nous intéresser au budget de la haute performance puisqu’il a été doublé progressivement en cinq ans. L’année dernière, déjà, il avait bénéficié de 10 millions d’euros supplémentaires. Cette année, 10 millions seront de nouveau attribués aux athlètes pour instaurer un accompagnement sur mesure afin de les aider à réussir cette échéance olympique.
Nous n’avons pas non plus attendu l’année électorale pour établir un programme budgétaire pour les équipements sportifs. L’année dernière, nous avons triplé le budget et cette année, nous avons débloqué 100 millions supplémentaires. Nous avons alloué ces crédits progressivement, nous ne l’avons pas décidé au pied levé. Aujourd’hui, avec la crise sanitaire, les associations et fédérations sportives ont besoin de disposer de tous les leviers pour aller chercher de nouveaux pratiquants sportifs.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Madame la ministre déléguée, je viens de vous écouter attentivement. Si notre groupe a voté pour l’amendement de M. Christophe Castaner,…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Bouh !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : …j’aimerais souligner la force de notre pays dans ces Jeux olympiques. Je veux vous parler de Steven Da Costa, notre médaillé d’or au karaté cette année, qui est la fierté de la Lorraine, même de la Meurthe-et-Moselle. Néanmoins, aux JO de 2024 à Paris, il ne sera pas médaillé et ce sera une médaille de moins pour notre pays car le karaté n’est pas reconnu. Je veux bien entendre parler du sport amateur…
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Vous connaissez un peu le sport ? On ne gagne pas le sport par amour ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Cher collègue, si vous n’aimez pas le karaté, c’est votre problème !
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Je soutiens le karaté mais ne dites pas que c’est une médaille en moins !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : En attendant, ce sujet me tient à cœur. Madame la ministre déléguée, nous avons la possibilité de décrocher une médaille d’or supplémentaire en 2024 avec le karaté – et, chauvine que je suis, je ne veux pas qu’on y renonce. Au regard de l’amendement que nous venons de voter, que ferez-vous pour Steven Da Costa et pour le karaté aux Jeux olympiques de 2024 ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous n’allons pas passer en revue tous les champions. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Très bien !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Madame la ministre déléguée, on accueille avec satisfaction cette augmentation de budget, mais le vrai sujet, vous le savez, c’est de coordonner les actions de l’ANS avec celles de l’INSEP. L’ANS est désormais installée, elle fournira tous les moyens pour l’entraînement des sportifs de haut niveau, qui était encadré par l’INSEP.
Ainsi, l’arrivée de l’ANS pose plusieurs questions. Je ne doute pas que vous veillerez à ce que tout se passe bien entre ces deux organisations ; néanmoins, nous avons besoin d’un vrai suivi politique, afin que les moyens soient bien utilisés pour la montée en charge du sport de haut niveau dans notre pays.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement bknoek 506.
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Il vise à compléter celui qui vient d’être adopté. Après le constat des performances aux JO de Tokyo et pour donner suite aux demandes des acteurs de terrain, qu’il convient de soutenir en répondant à leurs besoins, nous devons porter un regard bienveillant et encourager les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS), qui travaillent en contact étroit avec les clubs et les disciplines, et qui sont essentiels au sourçage. Depuis quelques années, les CDOS se sont modernisés en élargissant leur champ de compétences au sport insertion, au sport santé et au sport performance.
Au-delà de l’amendement voté précédemment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, qui instaure les maisons régionales de la performance et octroie 10 millions au soutien de la haute performance sportive, il me paraît essentiel de renforcer chaque CDOS avec un chargé de mission qui travaillera au plus près des 9236réalités et des besoins pour satisfaire à l’objectif d’excellence en vue de faire rayonner notre pays en 2024. Nous disposons d’une structure solide, les CDOS ; mais ils souffrent souvent d’une pénurie de ressources humaines. Par le présent amendement, je vous demande de les consolider et de leur permettre de participer à cette œuvre collective des Jeux de Paris 2024.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : J’émets un avis défavorable, même si je partage votre position sur le rôle des CDOS. Celui de ma circonscription ne m’a jamais formulé une telle demande, alors que la personne qui le préside actuellement est en poste depuis très longtemps.
Je souhaite souligner que les CDOS sont représentés aujourd’hui au sein des conférences régionales des sports, et peuvent avoir d’autres représentants. Les CDOS ont toujours la parole et sont toujours écoutés.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : En effet, les CDOS peuvent postuler à l’aide à l’emploi proposée par l’ANS et disposer de 15 000 euros par an. Sur le fond, je partage votre préoccupation car nous voulons que toutes les structures sportives, notamment territoriales, investissent dans les ressources humaines en embauchant des salariés, mais cette volonté doit être partagée par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Celui-ci a signé une convention avec le ministère des sports, grâce à laquelle il perçoit 10 millions d’euros chaque année ; dans le cadre de l’application de cette convention, nous pouvons aider à sa structuration, si le CNOSF le souhaite.
Mme Brigitte Henriques, qui est désormais présidente du CNOSF, s’est prononcée en faveur de la professionnalisation des instances. Le CNOSF a ainsi voté la rémunération de sa dirigeante et de plusieurs membres de sa direction. Je ne doute pas qu’il utilisera la somme de 60 à 70 millions d’euros qui lui a été versée par le COJO pour le transfert des droits marketing des équipes de France, en vue de professionnaliser ses structures déconcentrées, leur permettant de créer des emplois. Nous sommes en train d’en discuter avec le CNOSF.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Viry.
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Madame la ministre déléguée, je m’attendais à votre réponse, à savoir le recours à un financement indirect par des structures. Mais le défi et les conditions exceptionnels que nous vivons mériteraient un financement direct. La somme de 3,5 millions, par rapport au budget et à l’enjeu national, me paraît une bonne réponse.
Au demeurant, je ne doute pas que si cet amendement n’était pas voté, vous mettriez toute votre énergie dans la balance pour que les CDOS soient soutenus par l’ANS et le CNOSF.
Mme Roxana Maracineanu : C’est déjà le cas !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 525.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : L’amendement de notre collègue Josette Manin vise à permettre aux sportifs ultramarins de haut niveau de revenir au pays, dans leur territoire d’origine, et de trouver sur place une activité professionnelle après la fin de leur carrière sportive. Cette possibilité peut être un levier intéressant pour le développement du sport dans ces territoires. Il s’agit de financer la création de deux équivalents temps plein dédiés à la réinstallation, à la reconversion et à l’insertion professionnelle des anciens sportifs de haut niveau ultramarins, dans les deux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive – CREPS – ultramarins, Antilles-Guyane et La Réunion.
Notons que de nombreux sportifs choisissent de se reconvertir dans la gestion de clubs, de centres d’entraînement ou dans le conseil aux sportifs, mais sont souvent livrés à eux-mêmes immédiatement à la fin de leur carrière. Leur reconversion est donc difficile, inégale et plus ou moins réussie selon qu’ils ont pu constituer ou non un bagage académique cohérent et un réseau professionnel leur permettant d’entrer rapidement dans la vie active.
Or inciter les sportifs à revenir dans leur territoire d’origine permet de profiter de leurs compétences, de leur réseau,…
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, chère collègue !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : On a droit à deux minutes !
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : …de leur expérience dans leur discipline, et de former la relève chez les futures générations. L’État a pris la mesure du problème en facilitant la création d’une fondation spécifique et la signature de conventions d’aménagement de l’emploi… Vous m’avez vraiment déconcentrée, monsieur le président, je n’y arrive plus !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Il ne vous en faut pas beaucoup ! Merci de conclure, chère collègue.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : De nombreux rapports mettent en évidence que les sportifs ultramarins de haut niveau sont confrontés à des obstacles supplémentaires qui surviennent en fin de carrière et nuisent à leur employabilité. Aussi, la création de ces deux postes permettrait de leur offrir un accompagnement régional et personnalisé.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Avis défavorable car l’amendement est déjà satisfait. Le dialogue de gestion avec les CREPS et la politique de financement des territoires ultramarins attestent que nous avons le « réflexe outre-mer ». Le ministère des outre-mer prévoit d’attribuer les mêmes crédits au développement de la pratique sportive dans ces territoires que ceux alloués par le ministère chargé des sports dans ce domaine.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement bknoek 1234.
Mme Roxana Maracineanu : Il vise à tenir compte du transfert du laboratoire antidopage de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) à l’université Paris-Saclay à compter du bk1erek janvier 2022, en contribuant aux dépenses de fonctionnement du laboratoire et aux inves9237tissements correspondant à la première tranche d’acquisition de matériels, compte tenu des exigences et de l’ambition liées à l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024. Nous transférons donc le laboratoire du CREPS de Châtenay-Malabry et y affectons les moyens nécessaires pour que ce transfert se déroule dans les meilleures conditions possible, y compris pour l’université qui l’accueillera, avec des mutualisations optimales et aussi pertinentes que possible.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 567.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Puisque vous avez fait preuve de bon sens en commençant l’examen de ce texte, pourquoi ne pas continuer ? (Sourires.)
Comme le titrait un article du Monde le 29 septembre 2021, les services civiques sont souvent utilisés au détriment d’emplois salariés dans un secteur où les embauches sont rares. Les 15-24 ans sont en effet les plus touchés par le chômage, avec un taux de 20,6 %, alors que la moyenne nationale est de 8,1 %, même si elle descend. Ce dispositif se révèle bien souvent être un second choix : faute de trouver un emploi à la fin de leurs études, de nombreux jeunes diplômés se tournent vers un service civique afin d’effectuer des tâches qui devraient être réalisées par un salarié, et cela pour moins de 600 euros par mois. Le bleu budgétaire précise d’ailleurs que le service civique permet d’acquérir une expérience en vue de leur parcours professionnel pour 76 % des jeunes concernés. Certains étudiants y ont même recours à la place d’un stage ou d’un contrat en alternance, car cela se révèle moins coûteux pour l’employeur. Les conséquences sur leurs études sont importantes. L’émission Cash Investigation diffusée le 10 décembre 2020 a même démontré que des jeunes en service civique remplaçaient parfois des agents et des contractuels à Pôle emploi, ou encore dans une sous-préfecture.
Nous proposons de transformer les services civiques en 20 000 emplois jeunes. Les besoins existent dans les écoles, les clubs sportifs, les associations. Ces tâches d’utilité publique seront réservées à des jeunes pendant cinq ans, pour une rémunération au moins égale au SMIC.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Avis défavorable. D’un côté, vous dites qu’on demande trop aux services civiques et, de l’autre, vous voulez aussi leur demander trop, mais sous un autre nom.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Au SMIC !
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Peut-être pourrait-on revoir certaines tâches que peuvent effectuer les jeunes en service civique. Je vous rejoins néanmoins sur la nécessité de réfléchir à ce qu’on peut faire pour les jeunes. Il faut aller chez eux, notamment dans les quartiers, où le taux de chômage peut être plus important. Je vous invite d’ailleurs à faire ce que nous ferons d’ici trois semaines dans ma circonscription, où le taux de chômage est très bas : venir avec toutes les entreprises rencontrer les jeunes de nos quartiers, qui les attendent déjà, et répondre aux questions de chômage et d’emploi qui peuvent se poser dans ces endroits.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Je ferai une réponse complète sur le service civique, pour en faire de plus courtes sur les amendements suivants.
Monsieur Larive, je sais à quel point vous êtes attaché à l’idée de mission, qui n’est pas un emploi. Nous avons doté l’Agence du service civique pour renforcer les contrôles sur les missions qui pourraient ressembler à un emploi. C’est à ce prix que nous pouvons atteindre l’objectif. Le service civique est un engagement qui dure de six mois à un an maximum et qui n’a pas vocation à se substituer à un emploi. Depuis un an, nous contrôlons plus fortement ce dispositif.
Notons que 76 % des jeunes y voient un engagement et 96 % d’entre eux le recommandent. Le service civique n’est pas un job et n’a pas vocation à en être un.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Il faut le dire au rapporteur spécial !
Mme Sarah El Haïry : C’est la raison pour laquelle les jeunes perçoivent une indemnité de 580 euros, avec une allocation supplémentaire de 100 euros pour ceux qui en ont le plus besoin, par exemple ceux qui perçoivent des bourses. Le service civique est d’abord et avant tout un temps d’engagement d’une durée d’un peu moins d’un an, qui a vocation à faire grandir le jeune, au sein d’associations et de collectivités territoriales. À chaque fois qu’il y a un risque de substitution – et il y en a eu –, nous enlevons les agréments et nous retirons, à la suite du contrôle, le droit d’accueillir des jeunes en service civique, car cela revient à dénaturer la confiance que ces jeunes placent dans l’institution.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, car vous dites à peu près le contraire de ce que vient de dire M. le rapporteur,…
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Non !
M. Michel Larive (La France insoumise) : …selon qui le service civique est un travail et qui m’invite à aller voir des gens qui auraient cette expérience professionnelle. Vous venez de dire exactement le contraire : ce n’est justement pas un job.
Le véritable problème, c’est que ces emplois sont rémunérés environ à 600 euros, ce qui représente quasiment la moitié du seuil de pauvreté. Rémunérez les gens avec un salaire digne, et peut-être alors vous suivrons-nous. Mais cela s’appellera alors à nouveau des contrats aidés – ceux que vous avez supprimés en 2017.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bknoek 566.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il s’agit d’un amendement d’appel. Nous partons de 100 euros pour nous faire comprendre, mais nous ne serons peut-être pas à votre niveau d’intelligence et de subtilité. Cet amendement d’appel – je le répète – vise à transformer une partie du budget consacré au SNU en une garantie autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans. Le SNU « a un impact sur la société et ça, ça n’a pas de prix », expliquait Gabriel Attal. Mais, en réalité, cela a bien un prix : le SNU coûte toujours plus chaque année – 110 millions en 2022 –, alors que l’impact du programme est quasi nul. Dans le même temps, le Gouvernement n’a 9238dégagé aucun moyen pour que les jeunes ne soient plus contraints de faire la queue pendant des heures pour obtenir une aide alimentaire.
En mai 2021, l’enquête FAGE-IPSOS révélait que 82 % des jeunes en recherche d’emploi pensent que le Gouvernement n’en a pas fait suffisamment pour les jeunes en difficulté : 62 % d’entre eux ont eu des problèmes pour s’alimenter correctement et 69 %, des difficultés pour payer un loyer.
Nous nous opposons avec force aux choix réalisés par ce Gouvernement, qui amènent des jeunes à renoncer à poursuivre leurs études et reproduisent les inégalités sociales, au détriment de tous ceux qui n’ont pas de ressources familiales à mobiliser. Pour mettre un terme à la précarisation grandissante des jeunes, nous proposons d’instaurer une garantie d’autonomie d’un montant de 1 063 euros par mois…
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure, je vous prie, madame Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je n’ai parlé qu’une minute cinquante, monsieur le président ! Je disais donc : 1 063 euros par mois pour les jeunes de 18 à 25 ans détachés du foyer fiscal parental. Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer les crédits de l’action 06…
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie, madame Fiat. Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : À titre personnel, je suis défavorable à l’amendement. Vous êtes contre le SNU, je suis pour. Il existe d’autres dispositifs pour les jeunes, et je ne doute pas que Mme la secrétaire d’État pourra vous répondre.
Monsieur Larive, nous ne nous sommes pas compris. Mme la secrétaire d’État et moi-même sommes tout à fait d’accord. La question que vous évoquiez – le travail derrière le service civique – relève de l’insertion : comme je vous le disais, il s’agit d’aller chercher les jeunes des quartiers pour les y aider. Pour le reste, je suis tout à fait d’accord avec les propos de Mme la secrétaire d’État.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Accompagner les jeunes qui en ont le plus besoin, les plus précaires, c’est évidemment notre mission. C’est ce que nous faisons, cependant pas au titre de la mission du service national universel, mais avec la garantie jeunes, qui représente aujourd’hui plus de 200 000 jeunes accompagnés et plus de 455 millions d’euros investis pour accompagner les plus précaires, ceux qui n’ont pas accès au logement, à la santé, et parfois même à la solidarité familiale que vous avez évoquée.
Madame la députée, le SNU coûte certes plus de 2 200 euros par jeune, mais c’est un investissement pour des jeunes dont certains n’avaient jamais vu de médecin ou qui n’étaient jamais sortis de leur département – un jeune sur deux n’avait jamais pris le train. À ces jeunes très jeunes – entre 15 et 17 ans –, il s’agit de donner un peu plus d’espoir et de chances à cette étape cruciale de leur vie. Le SNU est, en soi, un accélérateur d’égalité des chances.
L’avis du Gouvernement est donc évidemment défavorable. Il ne faut pas opposer l’émancipation et un chemin d’avenir pour des jeunes ; les deux constituent une réponse à la précarité.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Merci, monsieur le rapporteur, d’avoir répondu à la question de M. Larive, et pas à la mienne.
Madame la secrétaire d’État, j’entends votre réponse, mais on ne peut pas opposer les emplois de la garantie jeunes et le SNU, et je ne le fais pas. Il y a, dans les rues de notre pays, des gamins qui font la queue pour avoir de quoi se nourrir ou qui ne peuvent pas payer leur loyer. L’objet de cet amendement d’appel est de vous alerter sur le fait qu’à l’heure actuelle, on ne peut pas rémunérer des gamins à 500 euros par mois – je dis « gamins », mais ça pourrait être moi, car je ne suis pas si vieille ! C’est indécent. Nous savons tous, sur tous ces bancs, qu’il est impossible de vivre sous le seuil de pauvreté, et on voit des queues devant le Secours populaire et les Restos du cœur. Notre amendement, comme je l’ai précisé deux fois, est un amendement d’appel. Faisons quelque chose, faisons travailler ces jeunes dans le milieu du sport pour qu’ils puissent vivre dignement de leur métier, car il n’y a pas de sous-métier dans notre pays.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 569.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Il s’agit d’un amendement d’appel, car nous n’avons pas vos prérogatives pour faire des largesses en période électorale. Nous souhaitons dénoncer le peu d’intérêt que revêt le service national universel. Vous nous dites qu’il permet aux jeunes de voyager ? Payez-leur un billet de train ! Il ne permet ni mise à niveau gratuite pour les jeunes qui ont décroché du système scolaire ou qui sont en difficulté, ni bilan de santé, ni formation gratuite à la conduite avec passage de l’examen du permis de conduire.
En revanche, 74 % des Français sont favorables à notre proposition de création d’un service citoyen obligatoire, d’une durée de neuf mois et rémunéré au SMIC, avec une évaluation des capacités d’écriture, de lecture et de calcul, des cours et un suivi pour tous les jeunes qui ont décroché du système scolaire ou qui sont en difficulté. Cette conscription citoyenne instituerait un droit à l’apprentissage gratuit du code de la route et de la conduite. Je le répète, 74 % des Français sont favorables à cette proposition, d’après une enquête Harris Interactive de juillet 2021. Ce service citoyen pourrait être effectué partout, au service de la solidarité, de l’environnement ou de l’humanitaire, ou peut-être dans le domaine militaire.
Voilà ce que pourrait être un SNU utile.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, au rythme où nous allons, nous allons terminer l’examen de cette mission à quatre heures du matin.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ce n’est pas grave !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons un ordre du jour abondant demain, et je vois que certains de nos collègues me font des signes !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : On est là pour ça !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive, l’amendement bknoek 576 est-il défendu ?
M. Michel Larive (La France insoumise) : Monsieur le président, nous sommes ici pour défendre notre point de vue.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : C’est votre droit le plus strict.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Vous aussi faites partie de l’opposition. Ne vous tirez donc pas une balle dans le pied, car elle rebondit sur le nôtre !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La concision n’exclut pas la pertinence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Michel Larive (La France insoumise) : Vous me donnez envie de défendre à fond tous nos amendements !
Avec celui-ci, nous regrettons que l’éducation populaire ne soit clairement pas une priorité pour le Gouvernement. Le soutien national aux associations agréées « jeunesse et éducation populaire » est en baisse de 150 000 euros, alors qu’il aurait dû augmenter de près de 135 000 euros pour tenir compte de l’inflation. Il en va de même pour le soutien aux projets associatifs « jeunesse et éducation populaire », dont les crédits sont en baisse de 1,6 million d’euros.
L’éducation populaire vise à l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par ses pairs. Mettre en place les outils de l’éducation populaire, c’est considérer que personne n’éduque personne, que personne ne s’éduque seul, que les hommes s’éduquent par l’intermédiaire du monde, comme l’affirme Paulo Freire ; c’est adopter une posture d’accompagnement en partant de là où sont les gens et non de là où on voudrait qu’ils arrivent, en invitant au questionnement et en prenant appui sur le vécu des personnes. Comment accepter cette baisse des moyens alloués aux associations de jeunesse et d’éducation populaire ? (Mme Caroline Fiat applaudit.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Avis défavorable. Ce que vous dites est faux. Comme cela est bien expliqué dans les rapports budgétaires, les crédits du FONJEP ne diminuent pas, ils sont juste répartis différemment. Entre 2020 et 2021, les crédits du FONJEP augmentent de 4,5 millions d’euros auxquels s’ajoutent, bien entendu, les crédits du plan de relance.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Le SNU est un engagement citoyen. Pendant quinze jours, les jeunes apprennent le code de la route, font des tests de lecture. Les quinze jours suivants, ils s’engagent dans des associations. C’est notre manière d’accompagner l’engagement et le bénévolat. C’est grâce aux 110 millions du SNU que nous déployons de nouvelles missions d’éducation populaire.
En réalité, ce sont donc de nouvelles ressources pour tous les acteurs de l’éducation du quotidien sur l’ensemble des territoires, et évidemment de l’éducation populaire, qui sont apportées par le FONJEP et par d’autres dispositifs comme le service civique ou le SNU.
Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Monsieur le rapporteur spécial, ce que je dis n’est pas faux, c’est vous qui dites des contre-vérités ! Vous prenez le solde total, soit 4,6 millions, et moi la ligne « Jeunesse et éducation populaire » qui est en baisse de 150 000 euros, alors qu’elle aurait dû augmenter de près de 135 000 euros. De même, s’agissant du soutien aux projets associatifs « Jeunesse et éducation populaire », les crédits diminuent de 1,6 million d’euros. Lisez bien les lignes !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 577.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Le PLF comporte un nouveau dispositif, « 1 jeune, 1 mentor », dont les crédits s’élèvent tout de même à 27 millions d’euros. Le service public de l’orientation a été supprimé par ce Gouvernement : les CIO, centres d’information et d’orientation, réseau de plus de 478 lieux d’accueil des publics pour une information sur les formations et les métiers, et la délivrance gratuite de conseils en orientation ont été supprimés au début du quinquennat. Vous tentez de les remplacer par un mentorat ou un tutorat : c’est vraiment la start-up nation, chère au président Macron. Bien sûr, il suffirait que les adultes apportent leur propre exemple de vie, comme le préconise le Président, pour accompagner les jeunes dans leurs projets. Nul besoin, bien entendu, de psychologues scolaires de l’éducation nationale notamment, spécialisés dans l’orientation. Il s’agit finalement de traverser la rue et de savoir saisir des opportunités. Nous appelons le Gouvernement à rétablir un service public de l’orientation composé de personnel qualifié.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Même avis.
Ces 27 millions d’euros profitent au collectif associatif Collectif Mentorat, dont font partie des associations telles que l’Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), la fédération Des territoires aux grandes écoles, Socrate, etc. ; rien à voir avec la start-up nation ! Il s’agit de faire confiance à chaque jeune et de répondre à ses besoins. Ces 27 millions d’euros sont déployés par le monde associatif pour accompagner chaque jeune, là où il est ; ils viennent renforcer la vie associative.
J’ajoute que le budget de l’orientation n’a pas évolué.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Je vous remercie pour vos précisions.
Allez-vous, oui ou non, rétablir le service public de l’orientation ? Je rappelle que 478 lieux d’accueil ont été supprimés au début du quinquennat. Vous n’étiez peut-être pas encore secrétaire d’État, mais c’est bien ce gouvernement qui l’a fait.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 529.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Je me permets de revenir sur le service civique qui, on le sait, est une belle école de l’engagement et une formidable occasion de renouvellement pour les associations, nationales comme locales, ainsi que pour les institu9240tions publiques qui accueillent les volontaires. Il permet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale que vous avez évoquées tout à l’heure, et offre à toute personne volontaire la possibilité de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général. Aujourd’hui, le service civique est, pour beaucoup de nos jeunes, devenu un marqueur générationnel phare.
Alors que le Gouvernement a fait le choix du service national universel, délaissant et menaçant sensiblement le service civique, la crise sanitaire vous a fait prendre conscience de toute la nécessité de l’engagement volontaire au service de l’intérêt général. Comme nous vous le demandions, le Gouvernement a alors décidé une montée en charge du service civique. Le problème, c’est qu’aucun crédit supplémentaire n’est alloué à l’action Développement du service civique du programme Jeunesse et vie associative. C’est pourquoi nous proposons un amendement visant à augmenter clairement les crédits du service civique à hauteur de 110 millions d’euros, plutôt que d’inscrire des crédits dans le plan de relance.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Avis défavorable. Les crédits du plan de relance s’élèvent à 201 millions, soit presque le double de ce que vous demandez – 110 millions.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Même avis. Le service civique est la troisième étape du SNU ; ce dernier permet donc d’y sensibiliser très largement, y compris une jeunesse qui n’y a pas accès aujourd’hui.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Le plan de relance est temporaire, alors que nous demandons la pérennisation de l’action parce que, comme vous l’avez compris et accepté, le service civique est indispensable pour notre jeunesse. Il ne peut donc s’agir d’une mesure temporaire, comme c’est le cas avec le plan de relance.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 527.
M. Alain David (Parti socialiste) : Il vise à soutenir financièrement le monde associatif en portant à 100 millions d’euros le montant du FDVA. Cette réévaluation est nécessaire.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : De nombreux amendements visent à augmenter le montant du FDVA, mais ils ne sont pas en discussion commune. N’y aurait-il pas une manière d’y répondre de manière globale ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Vous pouvez répondre globalement, mais comme on est dans le cadre d’un débat budgétaire, il n’y a pas de discussions communes.
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : L’avis sera défavorable sur tous les amendements de ce type.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Si vous le souhaitez, monsieur le président, je peux donner une réponse globale sur le FDVA.
On a deux objectifs : d’une part, faciliter la vie des associations, notamment des plus petites d’entre elles, en simplifiant l’accueil dans nos territoires ; d’autre part, renforcer et pérenniser les fonds, que ce soit pour les comptes inactifs, le budget en loi de finances ou le renforcement de la partie formation. La mission du FDVA est d’aboutir à plus de transparence. Depuis le bk1erek juillet, date de la promulgation de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations, les parlementaires peuvent siéger au comité du FDVA et donc avoir davantage d’information sur les critères.
Au-delà, les budgets sont toujours stables. Le soutien à la vie associative ne se fait pas exclusivement à travers le FDVA et il est nécessaire de rappeler les soutiens sectoriels – le sport, la culture, la solidarité et la santé.
Avis défavorable sur les amendements qui proposent d’augmenter le FDVA au détriment du service civique, des Jeux olympiques, etc.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 537.
M. Alain David (Parti socialiste) : Le présent amendement de repli vise à doubler les crédits dévolus au FDVA.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknosek 372, 501, 627 et 686.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 372.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il vise à augmenter de 5 millions d’euros les crédits consacrés au FDVA. Ce fonds n’est toujours pas suffisamment doté pour compenser la suppression de la réserve parlementaire qui bénéficiait aux associations. Dans un contexte de reprise d’activité qui reste difficile et où l’action des associations est toujours aussi indispensable, celles-ci ont besoin, à tous les échelons du territoire, d’un soutien renforcé des pouvoirs publics pour fonctionner, développer de nouveaux projets et renforcer leur structuration.
Madame la secrétaire d’État, tout à l’heure je vous ai demandé pourquoi la réserve parlementaire avait été supprimée. Pouvez-vous me répondre ?
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Excellent !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 501 de M. Stéphane Viry, 627 de Mme Isabelle Valentin et 686 de Mme Fabienne Colboc sont défendus.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 340 et 583.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 340.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Les 100 millions d’euros inscrits pour le pass’sport en 2022 ne seront pas consommés – vous l’avez clairement indiqué. Ce dispositif 9241est complexe d’utilisation pour les associations et parfois redondant avec des aides instaurées par les collectivités territoriales. Par le présent amendement, je souhaite soutenir la pratique sportive et la crédibilité des engagements budgétaires de l’État. Il vise à allouer directement aux associations et aux fédérations sportives, durement touchées par la crise, les sommes qui ne seront pas consommées, estimées à environ 50 millions, soit la moitié des 100 millions dédiés au pass’sport dans le programme 219.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 583.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Comme vient de l’expliquer excellemment M. Pancher, il s’agit d’allouer directement les sommes non consommées aux associations et aux fédérations sportives.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Je répète que le pass’sport est une réussite, 600 000 jeunes ayant déjà pu en bénéficier. Je suis d’accord avec vous pour dire qu’il ne faut pas perdre d’argent sur le budget du sport. Peut-être faut-il augmenter le nombre de semaines, mais je laisserai la ministre s’exprimer sur ce point.
Il s’agit maintenant de savoir ce qu’il faut faire pour améliorer le dispositif à l’avenir. Cette année, il a fallu aller très vite. Un courrier a été envoyé durant l’été aux familles susceptibles de bénéficier de cette allocation. Pour les années à venir, on pourrait essayer de doubler ce courrier de courriels – mais on sait que c’est très compliqué avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Il faudrait surtout disposer d’une plateforme informatique plus performante afin d’aider toutes les familles à utiliser ce dispositif.
Il convient donc de conserver ces montants dans le budget du sport, et surtout pour le pass’sport. N’oublions pas que l’exercice comptable de certaines fédérations est calé sur l’année civile, et que celle-ci n’a pas encore commencé.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Il est bien trop tôt pour dresser le bilan de la non-consommation des crédits. Pour ma part, je pense que ce budget sera consommé. En tout cas, comme je l’ai dit tout à l’heure, il est inédit qu’une mesure s’intéresse à la demande de sport.
Les crédits serviront à travailler sur cette demande de sport, à la préciser, à aller chercher des publics qui ne font pas de sport afin de les ramener dans le champ associatif ou dans une pratique familiale du sport au cas où on s’apercevrait que ces enfants-là ne font pas de sport en club, en tout cas en club fédéral. C’est pour cela qu’on souhaite élargir aux clubs des structures situées en milieu rural. Nous souhaitons aussi élargir le dispositif à d’autres tranches d’âge.
Cette mesure est faite pour tester la consommation de sport dans nos territoires, pour un enfant sur deux. C’est en cela qu’elle est spécifique. On a souhaité que l’argent soit versé directement aux associations mais la mesure concerne le pouvoir d’achat des Françaises et des Français, car nous voulons vérifier si c’est effectivement ce qui freine la pratique du sport en France pour ce public spécifique, dont elle fournira une photographie des usages du sport.
Je vous assure que ces crédits seront consacrés au sport. Ils ne doivent pas être redistribués aux collectivités, aux associations ou aux fédérations sportives, comme quelqu’un l’a proposé tout à l’heure, au cas où ils ne seraient pas utilisés. Nous savons fort bien ce que nous allons faire avec ces 100 millions d’euros, et nous le ferons.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement bknoek 694.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Il entend créer un fonds de 50 millions d’euros afin de venir en aide aux toutes petites associations auxquelles il manque quelques milliers d’euros pour boucler leur budget – sans vouloir enfoncer le clou, c’est à cela que servait la réserve parlementaire – en raison du fait que, durant la crise sanitaire, elles n’ont pas pu organiser les petits événements lors desquels elles se procurent habituellement une partie de leurs recettes : le loto, le repas annuel des adhérents… Pour ces petites structures, il est compliqué de monter un dossier FDVA. Or il importe de les préserver car, en les perdant, nous perdrions beaucoup : cela reviendrait en effet à désespérer les bénévoles. C’est un petit fonds d’aide rapide, permettant de débloquer de petites sommes, mais qui pourrait sauver beaucoup de bénévoles et d’associations.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Même avis.
L’intervention de M. Zumkeller me donne l’occasion de répondre également à M. Cinieri au sujet de la réserve parlementaire. Oui, nous devons accompagner les plus petites associations ; c’est pourquoi les trois quarts des fonds sont versés aux associations qui n’ont qu’un salarié, voire aucun. Alors que 12 300 associations étaient soutenues au moyen de la réserve parlementaire, cette année, elles sont 14 000 à être accompagnées sur l’ensemble du territoire grâce au FDVA.
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Mais les montants sont plus bas !
Mme Sarah El Haïry : La question qui se pose consiste à savoir comment on répartit l’accompagnement financier de ces structures associatives.
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est une usine à gaz ! Vous êtes hors sol !
Mme Sarah El Haïry : Je ne suis pas favorable à la création d’un nouveau fonds, monsieur Zumkeller, non que les petites associations n’aient pas vocation à être accompagnées, mais il existe déjà un fonds dont les moyens ne demandent qu’à augmenter – il y aura plusieurs amendements en ce sens –, ce qui facilitera d’autant la vie des petites associations.
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est scandaleux d’entendre des propos pareils !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dino Cinieri.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Madame la secrétaire d’État, du temps de la réserve parlementaire, je répartissais les 130 000 euros dont je disposais entre les 600 associations situées dans ma circonscription, en travaillant main dans la main avec les maires des 9242villes et des zones rurales, toutes tendances confondues. Aujourd’hui, avec le FDVA, il n’y a guère qu’une quinzaine d’associations dans ma circonscription à bénéficier d’une aide, et les autres sont nombreuses à venir se plaindre auprès de moi de ne plus bénéficier d’aucun soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-I et LT.) Franchement, le saupoudrage n’est pas une solution. Allez-vous, oui ou non, restituer aux députés la réserve parlementaire dont ils ont besoin pour tisser un lien social et sportif dans leur circonscription ?
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Mais ils ne savent même pas de quoi ils parlent ! La distribution de la réserve parlementaire était publique !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 342 et 619.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 342.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Madame la ministre déléguée, quand on interroge vos services sur la gestion des multiples dispositifs s’appliquant en matière de sport, ils nous disent qu’alors qu’ils géraient deux ou trois dispositifs il y a quelques années, ils en gèrent désormais une bonne dizaine, et avec moins de personnel. Parmi les nouveaux dispositifs, il y a évidemment le FDVA, doté de 30 millions d’euros, ce qui est une goutte d’eau dans le financement des collectivités territoriales. J’estime que nous nous sommes tiré une balle dans le pied en supprimant la réserve parlementaire, ce qui nous a privés de toute possibilité d’intervention sur le terrain. À défaut de redonner aux parlementaires le soin de gérer ces petites sommes, et plutôt que de les faire gérer par les services de l’État, je propose de les confier aux collectivités territoriales, qui financent les associations au quotidien. Cela permettra au moins d’éviter une strate supplémentaire dans le dispositif d’attribution des fonds et de soulager ainsi votre ministère d’une attribution dont il peut se passer – car à force de tout faire, on finit par tout faire mal.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 619.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Je veux souligner que la solution que vient d’exposer M. Pancher serait un moyen de mobiliser les communes et, plus largement, les différentes strates déjà impliquées dans le sport, ce qui contribuerait à créer une dynamique supplémentaire dans le soutien au sport.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Avis défavorable.
D’abord, ce n’est pas le ministère qui décide, mais une commission locale au sein de laquelle siègent des élus locaux, notamment des représentants du département et des régions. Vous connaissant, je sais que vous faites le tour des associations de votre circonscription : je ne manque pas d’en faire autant et, dans ma circonscription, ce sont ainsi soixante associations qui ont touché une aide de 6 000 euros en moyenne, pour un montant total de 350 000 euros – contre 220 000 l’année précédente. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est normal, vous appartenez à la majorité !
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Cela n’a rien à voir ! C’est partout pareil, il n’est pas nécessaire de faire partie de la majorité pour écrire à toutes les associations de votre circonscription afin de leur signaler que le FDVA existe. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Rien ne vous empêche non plus de les aider à effectuer les démarches nécessaires auprès du FDVA.
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Mais ça fait des années qu’on le fait ! Mais d’où il sort, celui-là ? Il vient nous expliquer ce qu’on fait depuis toujours dans les territoires ! On ne vous a pas attendus pour agir !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le rapporteur spécial !
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Non, je voudrais terminer. N’oubliez pas qu’une autre partie de la réserve parlementaire que vous aimiez tant est venue abonder la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) revenant aux communes et pilotée par les maires. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 526 de M. Régis Juanico est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 373.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les clubs sportifs de nos territoires ont beaucoup souffert des confinements successifs et de la mise en œuvre du passe sanitaire. Les inscriptions ont nettement baissé et les ressources financières liées aux manifestations ont été quasiment nulles. Dans ce contexte particulier, le retour au sport est un enjeu majeur pour la santé physique et mentale des Français de toutes les générations.
L’amendement vise par conséquent à augmenter les moyens des clubs sportifs en prélevant 25 millions d’euros sur l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques au sein du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 pour les intégrer à l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 Sport.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 696 de Mme Béatrice Descamps est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement bknoek 616.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Cet amendement d’appel vise à souligner l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 Sport, en portant une attention particulière à la situation des clubs sportifs et fédérations sportives en outre-mer. En effet, après la crise sanitaire, dont les conséquences n’ont pas tout à fait la même temporalité que dans l’Hexagone, et pour cause, on nous a signalé des difficultés, notamment financières, liées à la perte d’adhérents. Il est donc primordial de permettre aux clubs et fédérations 9243d’outre-mer, qui sont des acteurs indispensables à la promotion du sport et de ses valeurs dans ces territoires, de poursuivre leur activité dans les meilleures conditions en les accompagnant durant cette période si particulière qui suit la crise. Je propose donc d’augmenter de 1 million d’euros les crédits fléchés vers l’action 01 et, pour cela, de rediriger 1 million d’euros de l’action 04 du programme 163 Jeunesse et vie associative vers l’action 01 du programme 219.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Avis défavorable. Comme Mme la ministre déléguée l’a dit tout à l’heure, grâce au plan de 200 millions d’euros pour les infrastructures sportives de proximité que nous avons voté tout à l’heure, 100 % des besoins des territoires d’outre-mer en matière de sport seront pris en charge – on va donc même au-delà de vos demandes.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Je vous remercie pour cet amendement d’appel, madame la députée, dont je vous demanderai cependant le retrait – à défaut, j’émettrai un avis défavorable –, votre demande étant satisfaite. Durant la crise sanitaire, une attention toute particulière a été portée aux territoires ultramarins au titre de la part territoriale, puisque tous les projets présentés par les associations sportives locales de l’outre-mer ont été financés, bénéficiant pour cela de près de 3 millions d’euros supplémentaires l’année dernière – 15,3 millions d’euros en 2020 contre 12,5 millions d’euros en 2019. Par ailleurs, le programme de développement des équipements sportifs est systématiquement discuté avec le ministère de l’outre-mer, qui alloue exactement les mêmes sommes que le ministère des sports afin de doubler l’effet de nos programmes dans les territoires ultramarins – qui, je suis d’accord avec vous, en ont plus que besoin.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 568.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Par cet amendement d’appel, nous dénonçons l’instauration par le Gouvernement d’un passe sanitaire pour les enfants dès l’âge de 12 ans, qui prive ces enfants de la possibilité de pratiquer une activité sportive, en particulier dans les quartiers populaires, et met ainsi en danger les associations sportives.
Les associations sportives de Seine-Saint-Denis sont particulièrement touchées par la chute des inscriptions depuis la rentrée 2021 : à l’Association sportive de Saint-Denis, on compte quatorze enfants seulement inscrits au water-polo contre soixante habituellement ; une centaine de jeunes basketteurs ne sont pas revenus au club d’Aulnay Fusion Basket.
Le phénomène ne touche pas que mon département : le football club Avignon Ouest rapporte aussi que plusieurs de ses équipes doivent régulièrement déclarer forfait faute de joueurs dans chacune des classes d’âge.
Alors que les associations sportives ont un rôle éducatif et social, c’est tout le maillage associatif et le lien fort avec ces jeunes que le Gouvernement est en train de détricoter. Le pass’sport, qui prévoit le versement de 50 euros par enfant pour les familles les plus modestes, perd tout son sens dans le contexte du passe sanitaire.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 629 de Mme Isabelle Valentin est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement bknoek 698.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai conjointement les amendements bknosek 698, 697 et 699, tous trois issus du Grenelle de l’éducation sur la base des travaux de Benoît Jimenez, maire de Garges-lès-Gonesse. Il s’agit d’aider à la création de 2 000 emplois aidés orientés vers les associations sportives et de 1 000 emplois de coach d’insertion par le sport, mais aussi de créer un fonds doté de 30 millions d’euros pour soutenir les associations socio-sportives.
Ces moyens donnés aux quartiers leur donneront la possibilité de se développer, ce dont ils ont besoin. Notre groupe est évidemment héritier de Jean-Louis Borloo, et tout ce qui concerne les quartiers de la politique de la ville nous concerne et nous intéresse.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Il y a quelques mois, vous avez manqué le virage que vous proposait Jean-Louis Borloo : ne manquez pas celui-là, il est très important et les jeunes de nos quartiers en ont besoin.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Avis défavorable. On ne va pas revenir sur ce qu’on a déjà dit au sujet des emplois aidés, mais il existe aujourd’hui d’autres dispositifs, parmi lesquels le FDVA et le FONJEP.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Monsieur le député, je ne peux vous laisser dire que nous aurions loupé le virage : au contraire, nous avons répondu très positivement à l’appel des maires et de l’Agence pour l’éducation par le sport (APELS) d’assurer le financement de coachs d’insertion à hauteur de 500 000 euros chaque année durant les deux années qui viennent. Ces coachs interviendront auprès d’acteurs associatifs qui soutiennent autant que moi l’éducation et l’insertion par le sport, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville, où ils sont mieux reconnus grâce aux cités éducatives que le Gouvernement a mises en place, mais aussi grâce à une collaboration très forte avec Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville. Cette collaboration a été valorisée dans le cadre du comité interministériel de la ville, qui a suivi immédiatement l’appel des maires et lors duquel nous avons annoncé des mesures financières concernant le sport qui ont été intégrées au PLF, à savoir 30 millions d’euros pour les équipements et 6 millions d’euros en interventions destinées au fonctionnement de ces acteurs associatifs dont vous plaidez la cause à juste titre.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknoek 505 de M. Stéphane Viry et 697 de M. Michel Zumkeller sont défendus.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement bknoek 503.
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Nous avons un point de désaccord majeur avec la majorité, qui n’admet pas avoir commis une erreur en 2017 en supprimant la réserve parlementaire sans prévoir des crédits budgétaires d’un montant équivalent qui auraient pu permettre des interventions au plus près des besoins dans les territoires. Le FDVA est insuffisant et il n’est pas accessible à toutes les associations. Laissez donc les élus de terrain que restent les parlementaires agir au plus près des besoins. C’est le sens de cet amendement qui, modeste en son quantum, est cependant susceptible de nous offrir une porte de sortie à la suite de l’erreur structurelle, l’erreur politique – au sens noble du terme – commise par la majorité en 2017. (Mme Virginie Duby-Muller et M. Maxime Minot applaudissent.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Excellent !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Défavorable.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est bien dommage !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Je sais à quel point l’accompagnement des associations dans les territoires est essentiel. Mais il faut bien voir quelle avancée va constituer la présence des parlementaires au sein des comités du FDVA. La transparence sera plus grande, l’expertise sera approfondie et la simplification se poursuivra. Cette participation accrue est une étape supplémentaire que nous avons franchie grâce à la promulgation de la loi de juillet 2021.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Viry.
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Mais, madame la secrétaire d’État, ce dont nous avons besoin, ce n’est pas de plus de transparence et d’informations mais de plus de crédits. Nous vous demandons qu’ils soient rétablis à leur niveau de 2017, rien de plus, rien de moins.
Que les parlementaires siègent dans les comités du FDVA, où leur voix aura un moindre poids par rapport à celle des représentants de l’État, c’est un leurre, nous le savons. Que nous ayons des informations sur la façon dont les crédits sont dispensés, à la bonne heure ! Ça ne rapporte pas de moyens supplémentaires aux associations.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très juste !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 341 et 390.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 341.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : La taxe Buffet sur les droits de diffusion audiovisuelle de manifestations sportives fait partie des trois taxes affectées à l’Agence nationale du sport. Son rendement, fixé à 74 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2021, devrait finalement s’établir à moins de 49 millions d’euros en 2021. L’amendement vise à doter l’ANS d’un niveau de ressources équivalent à ce qui était initialement prévu sans qu’il soit nécessaire que le Gouvernement opère une compensation à travers un collectif budgétaire en fin d’année.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 590.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Le financement de l’ANS doit être malheureusement revu à la baisse à cause de l’effet de cascade provoqué par la faillite de Mediapro. Nous cherchons par cet amendement à consolider le budget de l’agence.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : N’oublions pas que, l’année dernière, c’est grâce à un amendement parlementaire que le plafonnement de la taxe Buffet avait été porté à 74 millions d’euros, ce dont nous pouvons nous féliciter. C’est effectivement à l’occasion d’un collectif budgétaire de fin d’année que nous pourrons apporter des correctifs pour cette année. Nous verrons ensuite comment faire évoluer ce financement.
Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Même avis. Je confirme ce que j’ai déjà dit : l’Agence nationale du sport bénéficiera des moyens qui lui ont été initialement dédiés pour fonctionner, même si le produit de la taxe Buffet n’est pas aussi important que prévu. Le Gouvernement s’engage à compenser les pertes entraînées par les moindres droits télévisuels.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement bknoek 536.
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Il vise à augmenter de 25 millions d’euros les crédits de l’ANS. Lors de l’examen de la première partie du présent PLF, nous avons demandé un relèvement du plafond des trois taxes affectées à l’agence, taxes auparavant destinées au financement du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Leur produit avait atteint en 2017 un niveau historique de 297 millions d’euros. En 2018, elles ont été plafonnées à 133,4 millions d’euros. Si le plafond a ensuite été rehaussé pour atteindre 180 millions en 2021, aucune évolution n’a été prévue pour 2022.
Une augmentation de crédits permettrait de relever significativement les montants de subventions en direction des collectivités territoriales : construction et rénovation énergétique des équipements sportifs dans les territoires et soutien aux clubs amateurs à travers l’abondement du fonds Impact 2024 dédié au développement de la pratique sportive et de l’héritage sportif.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement bknoek 531.
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le FONJEP de 14,4 millions d’euros. Ce fonds assure le versement au secteur associatif de subventions d’appui destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. Il permet donc aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines mais aussi à de nombreux jeunes de s’insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat aidé. Nous considérons que cet outil mérite de monter en puissance.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Madame Tolmont, votre amendement est satisfait par l’augmentation des crédits destinés au FONJEP.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Victor Habert-Dassault, pour soutenir l’amendement bknoek 523.
M. Victor Habert-Dassault (Député, 15ᵉ législature) : Le régiment du service militaire adapté, le RSMA, est un corps spécifique à l’outre-mer, qui accueille depuis soixante ans, dans un cadre militaire, des jeunes en difficulté d’insertion et leur propose un parcours professionnalisant autour de la citoyenneté et de la formation professionnelle. Les compétences délivrées sont très variées : le vivre-ensemble, la formation professionnelle, l’éducation civique, le secourisme, la résilience, le permis de conduire, le renforcement de l’expression écrite et orale, la bureautique ou encore la confiance en soi.
L’engagement dans la lutte contre l’illettrisme ou l’illectronisme – difficulté à maîtriser les outils numériques – est indispensable pour permettre aux jeunes concernés de s’insérer dans la vie active. Nous proposons d’allouer la somme de 10,5 millions à la formation de 300 volontaires, 300 jeunes à qui l’on donnerait la capacité de trouver un épanouissement personnel et une autonomie financière dans l’Hexagone et plus spécifiquement dans le département de l’Oise. L’objectif visé, c’est l’employabilité immédiate des jeunes qui ont souhaité intégrer le régiment, mais aussi le renforcement de la cohésion sociale.
Depuis 1961, le RSMA a fait preuve d’une remarquable efficacité parmi les volontaires de 18 à 25 ans qui en ont fait partie. Il les a incités à poursuivre un nouveau projet de vie, grâce à un parcours vertueux fondé sur la volonté enthousiaste de se dépasser dans un cadre équilibré autour du savoir-être et du savoir-faire. Ce dispositif tourné vers la réussite a permis à 75 % des jeunes de moins de 25 ans passés par le régiment de trouver un emploi ou de poursuivre une formation, six mois suivant leur retour à la vie civile.
Compte tenu des multiples bénéfices du RSMA, nous considérons que l’adoption de notre amendement serait d’une grande utilité sur le plan économique, social et éducatif. (M. Maxime Minot applaudit.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Je vais laisser Mme la secrétaire d’État s’exprimer sur ce sujet très spécifique.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Vous prêchez une convaincue, monsieur Habert-Dassault. Le service militaire adapté (SMA), spécifique aux outre-mer, et le service militaire volontaire (SMV), déployé dans sept départements métropolitains, sont deux magnifiques dispositifs d’accompagnement de jeunes qui, pour certains, sont éloignés de la vie sociale même. Dans cet environnement, ils bénéficient d’un encadrement, font divers apprentissages, pratiquent le sport, retrouvent de la fierté, et un grand pourcentage d’entre eux parvient ensuite à se réinsérer dans la vie professionnelle et sociale, certains reprenant même des études. C’est une réussite pleine.
Je vais toutefois vous demander de bien vouloir retirer votre amendement, ce qui m’évitera d’émettre un avis défavorable.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Oh non !
Mme Sarah El Haïry : Je soutiens le développement du SMV en métropole. Nous comptons prendre appui sur le SNU pour identifier des jeunes de 15 à 17 ans avant qu’ils ne décrochent vraiment et les accompagner en phase 3 vers des dispositifs très spécifiques comme les établissements pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE), le SMV ou bien le SMA s’ils sont en outre-mer. C’est parce que ce dispositif développé par Geneviève Darrieussecq et moi-même fonctionne que je préfère vous demander de retirer votre amendement. Cela nous permettra de travailler sur une expérimentation plus spécifique.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Pourquoi ne pas vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement bknoek 502.
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Le sport, nous le savons, peut être un chemin vers l’employabilité. Pourquoi ne pas en faire une voie vers l’insertion professionnelle ? En association, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), Pôle emploi, les CDOS et les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) seraient prêts à imaginer de nouvelles solutions, peut-être un peu différentes du coaching proposé dans le cadre de l’aide au premier emploi des jeunes (APEJ).
Beaucoup de projets sont en train d’émerger dans les territoires. Il faut simplement les mettre en lien les uns avec les autres pour créer une chaîne de valeur. Le besoin de porteurs de projets se fait toujours sentir. Par cet amendement, je vous demande le droit d’expérimenter un dispositif où le sport servirait à encourager l’emploi, en particulier celui des jeunes qui en sont le plus éloignés, notamment des bénéficiaires du RSA.
L’idée est bonne et partagée par tous. Simplement, il faut lui donner une traduction concrète en finançant des postes de chargés de projet qui mèneraient l’expérimentation.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Le sport est effectivement un accélérateur d’insertion et avec la ministre déléguée chargée des sports, nous encouragerons les associations qui valorisent la reconnaissance de compétences et l’acquisition de savoir-être essentiels à une insertion professionnelle en profondeur.
Cependant, je serai défavorable à votre amendement car des expérimentations de ce type prennent déjà place dans le cadre d’autres dispositifs. Mais nous soutenons l’idée que vous défendez : éclairer la situation et expérimenter.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement bknoek 699.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Lorsque nous avons affirmé que le Gouvernement ne nous avait pas écoutés, la ministre a dit que ce n’était pas le cas. Or seulement cinquante postes de coachs d’insertion par le sport ont été créés alors que le Grenelle de l’éducation et de l’inclusion en préconisait mille. Vos 500 000 euros constituent incontestablement un premier pas mais reconnaissez avec nous que c’est seulement un petit pas. Pour financer ces mille postes, il faudrait 7,5 millions d’euros. C’est ce que nous demandons car c’est une bonne chose. Alors essayons d’avancer ensemble. Mais ne dites pas que vous nous avez écoutés, car cinquante postes, ce n’est évidemment pas assez.
M. Bertrand Pancher : M. Maxime Minot. Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 343 et 623.
L’amendement bknoek 343 de M. le rapporteur pour avis est défendu.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 623.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : On sait que la complexité des démarches liées au compte association, ou compte asso, a constitué un frein au déploiement du pass’sport. Les amendements identiques visent à lancer un travail de grande ampleur pour unifier le système de gestion de subventions, évidemment sans affecter la liberté de gestion des collectivités.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 459.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Il propose de renforcer les subventions aux associations et fédérations agréées « jeunesse et éducation populaire ».
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 500 de M. Stéphane Viry et 687 de Mme Fabienne Colboc sont défendus.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 538.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Durant la crise sanitaire, nous avons constaté que le maquis des guichets de dispositifs d’accompagnement a rendu peu lisibles et peu coordonnées les actions de soutien au secteur associatif. Ce manque de structuration a d’ailleurs été relevé par la Cour des comptes, le 21 mai dernier, dans le cadre d’un état des lieux du soutien de l’État au monde associatif. La Cour déplorait l’absence de stratégie et une coordination fragile : « La mise en œuvre de mesures de soutien aux associations pour faire face à la crise de la covid-19 a été laborieuse. Ce n’est qu’en mai 2020 qu’une adaptation de certains dispositifs d’aide à leur situation particulière est intervenue, leur ouvrant l’accès au fonds de solidarité et les assurant du maintien de leurs subventions, même quand les actions financées ne pouvaient avoir lieu en raison des circonstances. »
Il est important d’allouer les moyens nécessaires à la poursuite de la mission de renforcement de l’appui aux associations, lancé en 2020 dans le cadre du plan d’action pour une politique de la vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement. Nous prévoyons dans cet amendement deux enveloppes : l’une, d’un montant de 1,5 million d’euros, pour le soutien au dispositif par le biais de subventions ; l’autre, de 3,3 millions, destinée à l’ouverture de postes FONJEP.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Demande de retrait ou avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Même avis, exactement. Le Gouvernement a vocation à mener ce projet à bien et s’est engagé à le faire, quitte à dégager les moyens requis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir les amendements bknosek 535 et 528, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : En effet, le bknoek 528 est un amendement de repli. La contribution du sport à la prévention, que celle-ci soit primaire, secondaire ou tertiaire, est désormais largement documentée : il s’agit donc d’accroître les moyens dévolus aux maisons sport-santé afin d’accélérer leur développement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Défavorable. Ces amendements sont satisfaits : le texte prévoit de consacrer 4,2 millions aux maisons sport-santé, qui devraient être 500 à la fin de l’année 2022, conformément à l’engagement pris par le Gouvernement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement bknoek 504.
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Sans les 13 millions de bénévoles de notre pays, il n’y aurait pas d’associations ; sans associations, pas de lien social, pas d’animations, pas d’apprentissage de telle ou telle discipline. Or le bénévolat se trouve en difficulté : par cet amendement, je vous propose de le soutenir au moyen d’un dispositif particulier. Ce serait là un geste très clair, très lisible, en faveur de ces hommes et de ces femmes qui attendent une forme de reconnaissance de la part de l’État.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous pouvez l’adopter à l’unanimité, celui-ci !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Même avis : le soutien au bénévolat est aujourd’hui assuré par le compte d’engagement citoyen (CEC) et par le FDVA formation. Il est en outre promis à se développer, car le statut du bénévole constitue un vaste chantier, très ouvert ; notre capacité d’accompagnement, d’accroissement de la reconnaissance du bénévolat dans chaque territoire, est encore plus large. Je n’en citerai qu’un exemple : notre mobilisation, de concert avec le mouvement associatif, en vue du retour des bénévoles, dont 20 % n’ont pas réintégré les structures, provoquant une crise à la mesure de leur rôle et de leurs responsabilités.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : J’ajouterai que le FDVA formation – ou FDVA 1 – représente tout de même 8 millions d’euros. J’étais au nombre des auteurs du rapport remis au Premier ministre le 19 juillet 2018 et formulant des propositions en vue d’optimiser les retombées touristiques des grands évènements sportifs : nous avions préconisé que l’on permette aux entreprises d’utiliser le compte personnel de formation (CPF) de leurs employés afin de faire acquérir à ces derniers des compétences correspondant à des certificats de qualification professionnelle (CQP), par exemple une compétence d’accueil mobilisable à l’occasion des Jeux olympiques, ou de la Coupe du monde de rugby, et valorisable au sein de l’entreprise. Il y aurait donc matière à progresser dans ce domaine : je suis prêt à en discuter avec vous.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 530.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Je ne sais pas si M. le rapporteur spécial sera également prêt à discuter avec moi, mais il se trouve qu’en 2020, le FDVA formation a permis de financer près de 1 900 formations pour 180 000 bénévoles, élus ou responsables d’activités. Or, comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État, notre pays compte 13 millions de bénévoles au sein de 1,5 million d’associations. Il serait donc important que le FDVA formation monte en puissance : c’est pourquoi nous proposons d’augmenter ses crédits de 2 millions, ses 8 millions actuels le laissant sous-doté.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Avis défavorable : nous pourrons effectivement échanger à ce sujet, si vous le souhaitez.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 571.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Il vise à reconnaître officiellement les Deaflympics, destinés aux athlètes sourds, au même titre que les Jeux olympiques et paralympiques. Les sportifs porteurs d’un handicap auditif sont en effet les seuls handicapés physiques ou sensoriels dont le Comité paralympique international n’admette pas la participation ; le CNOSF, qui s’occupe des Jeux olympiques, ne l’accepte pas davantage. Depuis 1924, ils se mesurent donc dans le cadre des Deaflympics, qu’organise le Comité international des sports des sourds. Or celui-ci, fondé par le Français Eugène Rubens-Alcais et le Belge Antoine Dresse, est reconnu, depuis 1955, par le Comité international olympique (CIO) mais toujours pas par l’État français, avec les conséquences que cela suppose pour des athlètes de haut niveau, alors même que la France a remporté 311 médailles en 37 participations à ces jeux !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Je vous remercie, monsieur Larive, de cet amendement d’appel qui soulève une question fort intéressante. Néanmoins, je pense personnellement que ce sont les organisateurs des Jeux paralympiques qu’il faudrait démarcher en ce sens. Notre porte-drapeau Sandrine Martinet réside dans ma circonscription : j’aviserai avec elle. En attendant que nous ayons une vision d’ensemble, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable, bien que je souscrive à vos propos.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Au printemps dernier, monsieur Larive, j’ai eu l’occasion de répondre sur ce sujet à un autre député de votre groupe, M. Prud’homme, je crois. Bien évidemment, je suis très sensible à la question des personnes sourdes qui souhaitent pratiquer un sport, y compris au plus haut niveau, même si les Deaflympics sont moins sélectifs que les Jeux olympiques et paralympiques ; mais ce n’est pas ce dernier point qui nous occupe.
Le mouvement dont vous parlez n’est pas reconnu – il ne souhaite d’ailleurs pas l’être – par le Comité international paralympique, c’est-à-dire par l’organe olympique international des personnes handicapées ; en revanche, il l’est par le CIO. J’invite donc ses membres à se structurer, à venir nous voir, voire à quitter la Fédération française handisport pour créer une entité à part entière ; par ailleurs, comme je m’y suis engagée, nous soutiendrons les athlètes concernés en vue de leur déplacement au Brésil, où auront lieu les prochains Deaflympics.
Cependant je suis défavorable à votre amendement en raison du montant sur lequel il porte – 1 million d’euros, ce qui est bien supérieur aux besoins des sportifs à cette occasion. Nous discuterons du reste avec eux de la sélection 9248et de l’ampleur de celle-ci : le ministère n’a pas vocation à soutenir la participation à des compétitions de masse, mais à des compétitions de haut niveau.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 572.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Il s’agit d’un autre amendement d’appel, rappelant que la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rendait obligatoire pour 2015 l’accessibilité aux handicapés de tous les équipements sportifs. En 2021, l’application de ces dispositions continue d’être ajournée, faute de moyens. De même, le pôle ressources national « sports et handicap » a proposé nombre d’aménagements visant à accroître l’autonomie des handicapés dans les gymnases, ou encore à renforcer la qualité et le confort d’usage pour tous. L’État doit assumer ses responsabilités, en particulier lorsqu’il s’agit d’honorer ses propres engagements. Nous proposons donc un plan national en vue de rendre tout équipement accessible aux porteurs de quelque handicap que ce soit, physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique – conformément, je le répète, à la loi de 2005.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Défavorable, même si, en réalité, je suis tout à fait d’accord avec M. Larive. Il faut aller plus vite et ce, au-delà du domaine sportif, pour l’ensemble des établissements recevant du public. Les 5 000 structures dont nous avons parlé tout à l’heure, par exemple, devront être accessibles aux handicapés. Des efforts avaient déjà été faits auparavant ; le Gouvernement a poursuivi dans cette voie avec le Handiguide des sports, entre autres.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Même avis.
Pour toutes les structures récemment construites ou rénovées, l’accessibilité est réelle, financée par les collectivités et par l’État en proportion de leur contribution aux équipements mêmes. Bien entendu, les 5 000 équipements à venir feront l’objet d’une attention particulière.
Aujourd’hui, le Comité paralympique et sportif français (CPSF) déplore la pauvreté de l’offre sportive locale, que celle-ci émane des collectivités ou des associations, en matière d’accueil des personnes handicapées. Nous devons trouver le moyen de travailler sur ce point, de mieux former les éducateurs, avec l’aide des deux fédérations sportives spécifiques et du CPSF, afin d’animer les équipements désormais accessibles.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Je serai bref, monsieur le président, mais je voudrais que les gens qui nous regardent comprennent bien ce qui se passe.
Monsieur le rapporteur spécial, cela fait deux fois que vous vous déclarez d’accord avec ce que je dis et que vous émettez un avis défavorable. Pour nos prochains amendements, puis-je vous demander de ne pas être d’accord, mais de formuler un avis favorable ? (Mme Caroline Fiat applaudit. – M. Maxime Minot sourit.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Vous m’interpellez, je vous réponds, monsieur le député : vos deux amendements étaient des amendements d’appel !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 575 de M. Michel Larive est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement bknoek 617.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Le présent amendement, lui aussi d’appel, vise à transférer 1 million de l’action 4 du programme 169 vers l’action 3 du programme 219, consacrée à la prévention par le sport et à la protection des sportifs. En effet, s’il faut saluer dans ce projet de budget pour 2022 la mobilisation de crédits supplémentaires en vue de lutter contre les incivilités et les violences dans le sport, l’ampleur de ces phénomènes systémiques n’en doit pas moins alerter le législateur et aboutir à un investissement budgétaire plus important. La violence ordinaire qui gangrène nos rapports sociaux sert de terreau à toutes les autres et doit être déconstruite. Le monde du sport doit donc disposer de moyens suffisants pour permettre la libération de la parole concernant les violences physiques ou psychologiques que subissent certains sportifs.
La possibilité de pratiquer en toute sécurité matérielle et émotionnelle, dans un climat de confiance, constitue le premier pas vers la qualité des activités physiques et sportives, ainsi qu’une condition sine qua non de leur promotion. De surcroît, je sais, madame la ministre déléguée, à quel point vous êtes impliquée dans ce combat.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Je n’ose plus dire que je suis d’accord…
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Mais si !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ne vous inquiétez pas, il est d’accord quand même !
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : …et je vous demanderai donc seulement de retirer votre amendement car, à défaut, l’avis de la commission sera défavorable. Mais vous aurez compris mon sentiment !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Même avis.
J’ai exprimé tout à l’heure ma fierté de voir le ministère se consacrer enfin à ses tâches régaliennes, mettant fin à quarante années d’omerta au sujet des violences sexuelles au sein des associations sportives – comme ailleurs, puisque ces révélations, parties du milieu du sport, intéressent désormais également d’autres ministères. La protection des publics est devenue une mission réelle : vous-mêmes l’avez inscrite dans la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, ce dont je vous ai remerciés, car il s’agit d’une cause importante pour moi comme pour nos services. Le budget qui lui est associé s’élève aujourd’hui à 2,2 millions, c’est-à-dire qu’il a doublé ; nous le destinons à dix-neuf associations sportives ayant répondu à un appel à 9249projets pour prévenir, sensibiliser et informer sur le contenu de la loi, ce que l’on peut et ne peut pas faire dans un club au contact des enfants.
Ces associations ont été financées en ce sens ; des aides à l’emploi leur ont permis de se structurer. Par exemple, Colosse aux pieds d’argile emploie désormais vingt et une personnes à temps plein, contre une seule personne, bénévole, lorsque nous sommes entrés en contact il y a trois ans : c’est vous dire l’ampleur qu’a pris son travail d’information et de sensibilisation. Notre première rentrée éthique et intègre nous a valu de contrôler le casier judiciaire de 2 millions de bénévoles, grâce au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV), avec le concours d’Éric Dupond-Moretti. Nous avons mobilisé nos réseaux de référents, engagé les fédérations par des contrats de délégation renouvelés, qui seront signés prochainement ; à cette organisation territoriale s’ajoute l’immense apport des agents du ministère, qui recueillent les témoignages, les transmettent, renforçant le lien qui doit exister en la matière entre l’administration et la justice. Je souhaitais les remercier – en votre nom également, madame Petit, car je vous sais vous-même très attachée à cette cause, notamment outre-mer.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 646.
M. Alain David (Parti socialiste) : Plusieurs rapports publics récents ont mis en évidence le fait que l’illettrisme est largement surreprésenté dans les territoires ultramarins. Selon les dernières données disponibles, qui datent de 2019, la proportion des jeunes de 16 à 26 ans qui rencontrent des difficultés à lire est de 11,8 % à l’échelle nationale. Or en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, elle atteint 30 %.
Le présent amendement vise à créer et à financer des modules de soutien scolaire et de lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme dans le cadre de la poursuite du déploiement du service national universel dans les territoires ultramarins.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : La lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme est effectivement l’une des missions du service national universel. Celui-ci doit contribuer non pas à leur prise en charge, car l’accompagnement doit se faire en profondeur et sur un temps plus long, mais à leur détection. Le SNU doit être universel et les jeunes ultramarins n’ont pas vocation à l’accomplir en outre-mer mais plutôt dans d’autres territoires – en métropole, par exemple –, afin de découvrir leur diversité. L’amendement ainsi rédigé ne répond pas à l’objectif, raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable, mais les missions de lutte contre l’illettrisme et contre l’illectronisme figurent bien dans les programmes du SNU.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 519.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Nous voulons faire écho aux préoccupations de l’Union nationale des associations de parents, de personnes en situation de handicap intellectuel et de leurs amis (UNAPEI), qui nous a alertés sur l’activité physique et sportive dans les missions des établissements et services médico-sociaux. En effet, 56 % des personnes en situation de handicap ont déjà été limitées dans leur pratique sportive, ce qui les exclut automatiquement de ce champ de la vie sociale. L’UNAPEI a identifié au moins deux freins à leur pratique sportive : l’absence de personnel formé et la difficulté d’accès aux infrastructures.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bknoek 570.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il s’agit de nouveau d’un amendement d’appel. Nous proposons de créer un fonds pour les associations sportives, dont la trésorerie a été mise à mal par la politique du Gouvernement. D’abord, le confinement a mis à l’arrêt toutes les associations. Ensuite, les restrictions ont été maintenues si longtemps que de nombreux pratiquants n’ont pas pu renouveler leur cotisation. Les activités de fin d’année qui permettent habituellement de récolter de l’argent, comme les matchs et les fêtes, n’ont pas pu avoir lieu non plus l’année dernière. Depuis la rentrée, c’est l’instauration du passe sanitaire qui met un frein à la pratique sportive des adultes mais aussi des enfants dès l’âge de 12 ans. Les associations doivent faire face à des difficultés de trésorerie quasiment insurmontables.
Face à cela, les sommes consacrées chaque année pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont colossales. Je profite de parler des Jeux, madame la ministre déléguée, pour vous rappeler que vous avez, sans doute involontairement, oublié de me répondre au sujet de la médaille d’or obtenue par Steven Da Costa en karaté et de l’importance de ce sport lors des Jeux de 2024 à Paris. Emmanuel Macron lui-même a déclaré que les sportifs n’avaient peut-être pas été au meilleur de leur forme – …
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Non, pas tout à fait !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : …ce sont ses paroles, pas les miennes ! – et qu’il serait dommage de se passer d’une médaille d’or, surtout si elle est gagnée par Steven Da Costa, un super champion lorrain dont nous sommes fiers. (M. Maxime Minot applaudit.) Il serait effectivement regrettable que notre pays se prive d’une médaille d’or en karaté !
Un député du groupe LaREM : Vous connaissez déjà le résultat ?
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Quelle est votre position, madame la ministre déléguée ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Il est défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Madame Fiat, j’adore le karaté et j’apprécie beaucoup Steven Da Costa, que j’ai rencontré à Tokyo. J’ai personnellement plaidé pour que le karaté soit l’une des disciplines des jeux de Paris (Mme Caroline Fiat applaudit) et sollicité le CIO en ce sens. La décision a néanmoins été prise par le CIO et le 9250COJO, qui s’étaient concertés avant même que je n’arrive ; je n’ai donc pas pu intervenir ni donner mon avis. Nous devons nous en tenir à ce que le CIO et le COJO ont décidé quant au programme des Jeux olympiques et paralympiques.
Nous continuerons de promouvoir le karaté et de soutenir Steve afin qu’il ramène d’autres médailles pour la famille Da Costa – une famille historique dans la discipline, dont le père entraîne lui-même Steven ! – et pour la France. Il n’y a en effet pas que les Jeux olympiques, il y a aussi des championnats du monde et d’Europe. Steven aura à cœur d’y défendre son pays et de poursuivre l’action d’éducation par le sport et par le karaté qu’il mène auprès des jeunes de son quartier et de son territoire. C’est une mission dans laquelle il est fortement impliqué et à laquelle je sais que vous êtes attachée, madame la députée. (Applaudissements sur plusieurs bancs LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat. (Mme Véronique Hammerer proteste.)
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Mais non, chère collègue, vous devriez m’encourager à prendre la parole !
Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour votre réponse qui me fait chaud au cœur. Je sais qu’il y a d’autres championnats, du monde ou de France, mais les Jeux olympiques restent les Jeux olympiques. Je vous remercie que la France ait insisté pour que le karaté y soit présent. Comment pouvons-nous ensuite tous ensemble, de manière transpartisane, convaincre d’autres pays ? Travaillons ensemble pour que le karaté, qui était présent à Tokyo, le soit aussi à Paris ! Dans la mesure où c’est nous qui recevons les Jeux, je pense que nous avons peut-être, un chouïa,…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Notre mot à dire !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : …la possibilité d’y parvenir. Il existe effectivement d’autres championnats auxquels Steven Da Costa participera, mais n’oublions pas les futurs Steven Da Costa et les femmes karatékas.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, madame Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je vous remercie, madame la ministre déléguée, d’agir pour que le karaté soit présent aux Jeux de Paris en 2024.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement bknoek 1349.
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement d’appel. M. le rapporteur pour avis et M. Castellani expliquaient tout à l’heure les difficultés que rencontrent parfois les associations pour remplir certains documents, demandant pour cela 5 millions d’euros. Je pense que nous n’avons pas forcément besoin de cette somme. Vous avez compris que j’étais favorable au FDVA et que je trouvais ce système juste. En revanche, il est vrai qu’il est parfois compliqué pour les associations de revenir devant le fonds, soit pour le même projet, soit pour présenter de nouveau le budget d’exploitation de l’association et refaire les mêmes démarches. Avec notre équipe, nous les aidons à le faire, et cela prend du temps. Cet amendement d’appel propose de conserver d’une année à l’autre les demandes déjà enregistrées.
M. Luc Geismar (Mouvement démocrate) : Très bien.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Je demande le retrait de l’amendement car, dans le budget actuel, figure le développement de deux outils, le compte asso et data asso, qui ont vocation à le satisfaire, dans l’esprit du « Dites-le nous une fois ». À ce jour, 700 000 euros sont déjà investis dans ces deux projets, dont les premières avancées concrètes devaient arriver très vite, d’ici le début de l’année prochaine – voire, je l’espère, pour les fêtes de fin d’année.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Elle est d’accord avec vous, mais elle est contre ! C’est le « en même temps » !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :