Sécurité globale : Article 1er (suite)

Sécurité globale : Article 1er (suite)

debate, 17/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Nous pouvons passer à l’examen des deux amendements de suppression bknoek 725 et 737, sur lesquels je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 725.

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Cet amendement de suppression me permet d’exprimer une forme de colère : en pleine crise sanitaire, nous voilà à discuter d’un texte sécuritaire. L’article bk1erek prévoit d’attribuer, à titre expérimental, des compétences de police judiciaire à la police municipale. Une telle extension de pouvoirs ne me semble ni utile ni souhaitable. Elle n’est pas utile car le code de procédure pénale suffit à appréhender les situations que rencontrent les policiers municipaux. Elle n’est pas souhaitable car ce n’est pas d’une police municipale aux pouvoirs étendus que la société a besoin, mais bien d’une police nationale disposant des moyens humains lui permettant de répondre aux besoins des citoyens. Cette police nationale composée de femmes et d’hommes n’a pas besoin de la défiance du Gouvernement mais d’action.
Où sont vos promesses, monsieur le ministre, d’une police républicaine et d’une véritable police de proximité ? L’article bk1erek, comme les suivants, ne contribue pas selon moi à apaiser la société. Au contraire, ils détricotent l’État de droit, et nos concitoyens en ont conscience.
C’est pourquoi cet amendement d’appel vous invite, chers collègues, à supprimer l’article bk1erek et à vous poser la question de la société que nous souhaitons ensemble. Il nous faut une société de confiance et un État protecteur. Est-il urgent de renforcer l’État sécuritaire alors que la véritable crise que la société devra affronter dans les prochains mois sera économique, sociale voire alimentaire ? (M. Jean Lassalle applaudit.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bknoek 737.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je profite de cet amendement de suppression pour dire un mot de la police municipale, non pas pour en critiquer le travail – elle le fait parfois bien. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR.)

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Ça lui est déjà arrivé, en effet.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, elle fait parfois bien son travail, …

M. Bruno Studer (Renaissance) : Très souvent !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : … et parfois moins bien. (Mêmes mouvements.) Mais la police municipale n’est pas la police nationale. Ce n’est pas lui manquer de respect que de souligner ici ce qui fait cette différence. Un policier national n’est pas recruté par le maire d’une commune. On sait bien qu’il arrive que la police municipale agisse dans la continuité de ce que souhaite M. le maire, et qu’elle fasse preuve d’un certain zèle à l’égard des opposants au maire – cela s’est vu et se voit. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR.)

Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Ce n’est pas la réalité !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Si, c’est une réalité !
Quel est donc le problème que présentent ces cinq premiers articles, dont l’objet consiste à développer la police municipale ? C’est que la police municipale se développe dans les communes qui en ont les moyens ; les autres ne le font pas. Prenons un exemple dans ma circonscription, où le ministre a fait remarquer qu’il existait des problèmes : depuis dix ans, le commissariat des Lilas a perdu trente policiers, trente ! Vous m’avez pourtant dit vous-même, monsieur le ministre, qu’il y avait des problèmes dans ma circonscription ! À l’inverse, face au désengagement de l’État, les communes qui en ont les moyens font appel à la police municipale.
Vous nous avez dit et je vous en remercie, monsieur le ministre, que vous ne nous pensez pas islamistes – mais peut-être gauchistes, quand même. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Non, non.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Pas peut-être !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Historiquement, les gauchistes sont ceux qui n’ont pas souhaité l’action parlementaire… Permettez-moi néanmoins une citation. « Non, je ne créerais pas de police municipale parce que j’ai observé que presque partout où il en existe, cela crée des tensions avec la police nationale et la gendarmerie »…

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Bien sûr que non !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …« et cela engendre de très gros inconvénients. De plus, en France, notre tradition, c’est que l’ordre public relève de la compétence de l’État. J’observe d’ailleurs, dans telle ou telle ville, là où il existe une police municipale, qu’elle joue souvent le rôle de garde d’honneur du maire. » Qui parle ainsi ? Un gauchiste ? Jacques Chirac ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – « Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Voyez où se trouve le gaullisme !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : En quelle année ?

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : 1952 !

Un député du groupe LaREM : Chirac, encore un gauchiste !

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Vous êtes parfois méprisant, monsieur Corbière – parfois.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Eh oui !

M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Méprisant à l’égard des forces de la police municipale, méprisant à l’égard des maires puisque vous les tenez dans une suspicion généralisée, et méprisant à l’égard de la police nationale et de la gendarmerie.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Eh oui, ils ne sont pas maires, eux !

M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : En matière de violences contre les policiers, vous vous y connaissez puisque des membres de votre camp ont été condamnés pour ce motif.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Et pas des moindres !

M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Il faut rendre hommage aux policiers municipaux, surtout après l’action qu’ils ont menée à Nice, au péril de leur vie. L’article bk1erek vise à leur donner des pouvoirs supplémentaires, dans des domaines pas ou peu investis par la police nationale et par la gendarmerie, et cela à titre expérimental. On verra ce que cela donne. Dans trois ans, ceux qui seront là – je vous le souhaite à tous – regarderont ce que cela donne.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Est-ce qu’on aura une étude d’impact ? Ou un avis du conseil d’État, éventuellement ?

M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Monsieur Bernalicis, essayez de vous désescalader vous-même avant de demander de désescalader les autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Bravo !

M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Puisqu’il s’agit d’une expérimentation, nous verrons ce qu’elle donne, j’émets naturellement un avis défavorable à la suppression de l’article. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Notre pays compte 23 000 agents de police municipale. Ces vingt-trois mille agents, ne vous en déplaise, sont reconnus pour leur professionnalisme et sont appréciés par nos concitoyens. Je ne suis pas la première à le dire ici mais je le répète : ils ont plus que jamais montré leur importance voici quelques jours, le 29 octobre, lors de l’attentat perpétré à la basilique Notre-Dame de Nice, dont l’auteur a été fort heureusement stoppé par des agents de la police municipale. Je souligne une fois de plus leur professionnalisme et leur courage. Cet hommage est d’autant plus appuyé que les agents de la police municipale sont désormais des cibles. Oui, des cibles, car ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre ne font pas de distinction en fonction du corps d’origine – police nationale, police municipale, gendarmerie, gardes champêtres ou pompiers, qu’ils soient ou non en service – et passent à l’acte sans état d’âme contre toutes nos forces de sécurité.
L’article bk1erek renforce les pouvoirs et les prérogatives des policiers municipaux afin de mieux protéger les Français et ceux qui nous protègent au quotidien dans un contexte de menace terroriste constante et brûlante. C’est pourquoi je suis absolument opposée à ces amendements de suppression. La France doit optimiser les compétences et les moyens de cette force de police – vous ne serez pas surpris, monsieur et madame les rapporteurs, que je n’oublie pas les gardes champêtres. Je dis cela d’autant plus que l’engagement de nombreuses communes à équiper leurs agents avec du matériel de premier plan, associé à leur connaissance du terrain, en fait une force efficace et particulièrement bien formée à la lutte contre toutes les formes de délinquance. Il faut les en remercier !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Mon propos était celui-ci : en l’absence de police nationale, il arrive que la police municipale la remplace. Il va de soi que de manière générale, elle fait bien son travail. Reste toutefois un sujet de fond auquel vous n’avez pas répondu, monsieur le rapporteur, alors qu’il fonde notre opposition à la philosophie générale des cinq premiers articles du texte.
Je souhaite comme mon collègue Coquerel une police une et indivisible, ainsi que l’égalité de tous les citoyens dans leurs rapports avec la police sur l’ensemble du territoire. Or que vous le vouliez ou non, le développement d’une police municipale dépend des possibilités financières de la commune. Tous les citoyens ne seront donc pas égaux de ce point de vue quand bien même vous renforceriez les droits des policiers municipaux. Cela pose un problème de fond, parce que depuis des années il y a moins de policiers nationaux dans beaucoup de communes – c’est le cas dans mon département. Même vos derniers recrutements sont ciblés sur le renseignement. C’est peut-être souhaitable mais cela ne permettra pas de recréer les 10 000 postes de policiers qui ont été supprimés par nos collègues de droite lorsqu’ils étaient au pouvoir.
Le voici, le mouvement : on crée 4 000 postes de policiers municipaux supplémentaires, mais cela va de pair avec une diminution des moyens. Cette tendance-là, monsieur le rapporteur, nous n’en voulons pas. Je ne veux pas que l’État soit affaibli et que des fonctionnaires qui ne rendent de comptes qu’au ministre soient remplacés par un pouvoir politique local. Vous voyez bien la différence et vous pourrez ironiser autant que vous voudrez, c’est la réalité, monsieur le rapporteur : dans beaucoup de communes la police municipale fait du zèle contre les colleurs d’affiches des opposants. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et LR.) Oui, je l’affirme ici ! C’est une réalité !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Lamentable !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Scandaleux !

M. le président (Parti socialiste) : Mes chers collègues, laissez M. Corbière conclure.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je peux vous dresser la liste des journaux militants, l’Humanité ou d’autres, dont la vente sur les marchés a été bloquée par des policiers municipaux qui faisaient du zèle. (Mêmes mouvements.) Nous avons même dû parfois intervenir auprès du cabinet…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Hors sujet !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : … de la maire de la ville en question pour …

M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur Corbière. Votre temps de parole est écoulé.
La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Ce qui me stupéfie dans ces amendements de suppression, c’est l’opposition qu’ils véhiculent entre la police nationale et la police municipale. Il y a pourtant des solutions, non seulement dans le rapport de nos collègues Fauvergue et Thourot, mais également dans 9828le livre blanc du Rassemblement national, présenté par Marine Le Pen. Je pense notamment à la création d’une école nationale de police municipale.
En effet, on l’a dit, la police municipale est souvent la première à intervenir. En outre, il peut y avoir des partenariats efficients entre la police municipale et la police nationale, notre collègue Pajot, député-maire de Bruay-la-Buissière, vient de nous le rappeler. Cette école renforcerait la formation de terrain mais aussi la formation initiale. Elle permettrait d’harmoniser cette formation, afin de faciliter la mobilité des agents. Cela pourrait résoudre les difficultés pointées par M. Corbière.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin : Je voudrais répondre à ce qui me semble être, monsieur Corbière – ne le prenez pas mal ! – une posture plus idéologique que pragmatique. Nous ne débattons pas de la création de polices municipales : elles existent d’ores et déjà.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous débattons de leur renforcement !

M. Gérald Darmanin : Vous permettrez que j’en appelle, en dépit de la différence d’âge qui nous sépare, à mon expérience de maire, qui plus est d’une commune pauvre. La politique, c’est un choix.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Eh oui !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous avez tout misé sur la sécurité, et les gens sont toujours pauvres !

M. Gérald Darmanin : Et j’ai été réélu à 60 %.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Avec combien de participation ?

M. Gérald Darmanin : Je ne sais pas quel a été le sort de votre candidature à Lille, par contre, monsieur Bernalicis. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et LR.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent !

M. Gérald Darmanin : Ne vous énervez pas, monsieur Bernalicis. Présentez-vous contre moi dans n’importe quelle élection, quand vous voulez : on en reparlera le soir du second tour, peut-être même du premier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : On se croirait dans une cour d’école !

M. Gérald Darmanin : J’ai été maire d’une commune pauvre. Quand on est maire, on fait des choix. On a la possibilité de mettre l’accent sur telle ou telle politique publique, et à la fin ce sont les citoyens qui choisissent de reconduire, ou non, l’équipe municipale sortante.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous choisissez la sécurité plutôt que le social !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : L’un n’empêche pas l’autre !

M. Gérald Darmanin : La grande différence entre nous, et ce qui fait que vous n’arriverez sans doute jamais au pouvoir, c’est que vous distinguez le social et la sécurité alors que la sécurité est le premier droit des pauvres gens. C’est votre seul vrai problème idéologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Quand on est riche, on a les moyens de sa protection ; quand on est pauvre, on attend du maire ou de l’État qu’il nous permette de vivre normalement. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)
C’est la différence entre le social de salon et le social pragmatique. Le premier droit des peuples c’est de vivre en sécurité.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Oh, ça suffit, le ton de donneur de leçons !

M. Gérald Darmanin : Quand on est une femme qui doit prendre le métro pour aller travailler à 20 kilomètres de chez soi, on a besoin de transports en commun sûrs, au contraire d’une cadre supérieure qui a les moyens de se rendre à son travail en voiture. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez raison ! Est-ce que vous allez alors me rendre les trente postes de policiers supprimés dans mon commissariat ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes Dem et LR.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : On verra ce que tu feras quand tu seras maire !

M. le président (Parti socialiste) : Arrêtez monsieur Corbière ! Vous avez eu la parole : maintenant nous écoutons M. le ministre.

M. Gérald Darmanin : Heureusement que vous n’avez pas la police de la pensée ou de la parole, parce que pour le coup je serais très largement vidéosurveillé, monsieur Corbière !

M. Ugo Bernalicis : et M. Alexis Corbière. On va vous flouter, rassurez-vous !

M. Gérald Darmanin : Je sais que vous adoreriez cela ! Il ne faudrait pas trop vous laisser aller à vos penchants parce que manifestement vous avez des réflexe problématiques (M. Bruno Millienne et M. Rémy Rebeyrotte applaudissent), notamment celui de ne pas accepter le débat démocratique, ce qui est un peu dommage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Puisqu’on parle de débat démocratique, où sont les études d’impact et les avis du Conseil d’État ?

M. Gérald Darmanin : Un maire, c’est quelqu’un qui fait un choix. Le rapporteur a eu mille fois raison de le souligner, même si ça vous gêne un peu : vous considérez, monsieur Corbière, que les policiers municipaux – dont certains font peut-être même partie de vos électeurs…

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Eh oui !

M. Gérald Darmanin : … même s’il est à craindre que ce soit un peu moins le cas depuis votre intervention (Rires sur certains bancs des groupes LaREM et Dem) – font mal leur travail…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je n’ai jamais dit cela !

M. Gérald Darmanin : « Parfois, ils le font bien » : ce sont vos mots, que le rapporteur a soulignés. Vous considérez que ce sont les nervis des élus…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est absolument pas ce que j’ai dit !

M. Gérald Darmanin : Monsieur le président…

M. le président (Parti socialiste) : M. le ministre s’exprime, monsieur Corbière, comme vous vous êtes exprimé tout à l’heure. Est-ce mon rôle de vous appeler, les uns et les autres, à un minimum de courtoisie ? Chacun pourrait se discipliner soi-même. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce sont des caricatures ! Ce n’est pas digne du Parlement !

M. le président (Parti socialiste) : Allez-y, monsieur le ministre.

M. Gérald Darmanin : Je ne crois que ces propos ne sont pas dignes non plus à l’égard des maires…

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Eh oui !

M. Gérald Darmanin : … qui sont des agents de l’État, d’ailleurs. C’est pour cela qu’ils sont chargés de la police dans leur commune, qu’ils portent une écharpe tricolore et qu’ils sont officiers d’état-civil. Tous les maires le savent. C’est une magnifique fonction que d’être à la fois l’élu de sa population et de présider le conseil municipal à ce titre, et l’agent de l’État, notamment du ministère de la justice quand il célèbre des mariages ou du ministère de l’intérieur quand il assure la police. N’opposez donc pas les maires à l’État : ils sont la continuité de l’État. Arrêtez de faire croire qu’il y aurait une distinction. La République est effectivement indivisible et sa police l’est tout autant.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas du tout la question !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Répondez à la question des moyens !

M. Gérald Darmanin : Pardon de le répéter, monsieur Corbière : si des policiers municipaux interviennent dans le but d’imposer la loi du maire et pas celle de la République, ils se rendent coupables de manquements à la déontologie. Si vous avez connaissance de tels faits, vous devez en saisir le procureur de la République…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est cela, oui ! Mais bien sûr !

M. Gérald Darmanin : … mais n’allez pas jeter l’opprobre sur toute une profession qui risque sa vie tous les jours ! (Mme Jacqueline Dubois applaudit.)
Mais, monsieur Corbière, la différence entre vous et moi, entre les policiers municipaux et ceux qui commentent leurs actions, c’est qu’ils risquent leur vie tous les jours pour protéger nos concitoyens.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Quelle démagogie !

M. Gérald Darmanin : On devrait avoir un petit peu de respect lorsqu’on leur parle, lorsqu’on parle d’eux et de leur engagement, parce qu’ils ne sont pas, monsieur Corbière, monsieur Coquerel, dans la même position que la nôtre. Un peu de respect pour des gens qui risquent leur vie, et un petit peu de pragmatisme.
N’hésitez pas un jour à présider les destinées d’une commune. Vous verrez : cela vous fera changer d’avis. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 725 et 737.

M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 648 de M. Marc Le Fur est défendu.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je demande la parole !

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Bernalicis, nous poursuivons nos travaux. Il y a un ordre, un règlement : vous n’imposez pas votre rythme. M. le rapporteur et lui seul a la parole, pour donner l’avis de la commission. (Protestations sur les bancs du groupe FI. – « Caliméro ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l’amendement bknoek 417.

M. Yves Hemedinger (Député, 15ᵉ législature) : Je salue les avancées de cette proposition de loi, qui va dans le bon sens : celui d’un renforcement des pouvoirs des forces de l’ordre en général, et des policiers municipaux en particulier. C’est d’ailleurs l’occasion pour moi de remercier nos gendarmes et nos policiers pour le travail qu’ils effectuent tous les jours pour nous protéger et protéger notre État de droit. Ils bénéficient d’ailleurs heureusement du soutien de l’immense majorité de notre population, n’en déplaise aux groupuscules et aux spécialistes de l’agitation. Ils défendent notamment les plus pauvres et les plus faibles de notre société, ceux-là même que vous faites semblant, messieurs les insoumis ou les gauchistes, de défendre, en oubliant que pour eux la sécurité est encore plus importante que pour les autres.
Concernant cette proposition de loi, on peut certes regretter qu’elle n’aille pas assez loin. L’urgence nous imposerait des mesures plus coercitives et plus fortes, mais nous prenons ce qui vient. L’élu municipal que j’ai été pendant dix-neuf ans à Colmar, où j’ai longtemps occupé les fonctions d’adjoint chargé de la sécurité,…

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Excellent adjoint !

M. Jacques Cattin (Les Républicains) : La plus belle ville du monde !

M. Yves Hemedinger (Député, 15ᵉ législature) : … connaît l’utilité de la police municipale, de son importance. Ce n’est pas la police nationale, mais elle est largement complémentaire de cette dernière. Elle joue un rôle fondamental au quotidien. C’est presque une police de proximité.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Absolument !

M. Yves Hemedinger (Député, 15ᵉ législature) : C’est la raison pour laquelle nous proposons cet amendement, qui vise à supprimer la notion d’expérimentation afin de renforcer le rôle de la police municipale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Rappel au règlement !

M. le président (Parti socialiste) : Vous le ferez après.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Non, je demande la parole immédiatement pour un rappel au règlement !

M. le président (Parti socialiste) : Ce n’est pas vous qui décidez !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il est de droit !

M. le président (Parti socialiste) : Certes – et je vous donnerai la parole, mais vous l’aurez quand je l’aurai décidé !

Pluseiurs députés du groupe LR : Très bien, monsieur le président !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Pauvre Caliméro !

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Merci, monsieur Hemedinger, pour cette prise de parole. Merci d’avoir défendu les polices municipales : nous sommes d’accord sur ce point.
Vous proposez de supprimer le caractère expérimental des dispositions de l’article bk1erek ; cette expérimentation de trois ans nous permettra, au contraire, de tirer des conclusions : les rapports entre les chefs de police municipale ou les directeurs de la sécurité et le parquet, en particulier, vont-ils se fluidifier ? Comment les policiers municipaux vont-ils s’approprier ces nouveaux pouvoirs ? Cela nous semble nécessaire. L’avis sera donc malheureusement défavorable.