Sécurité globale : Après l’article 6

Sécurité globale : Après l’article 6

debate, 19/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l’amendement bknoek 706, portant article additionnel après l’article 6.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Nous venons de prévoir, à l’article 6, l’obligation de rembourser leurs frais de formation pour les fonctionnaires de police municipale, ce dont je me réjouis. Nous devons avoir un deuxième objectif : la stabilisation des équipes existantes. Car nous ne pouvons plus accepter que certains policiers quittent une collectivité six mois après leur arrivée. Ce n’est pas correct.
Quand bien même elle n’aurait pas à financer les frais de formation, la collectivité engage des frais pour l’armement et l’équipement d’un policier, qui ne sont pas transmis de l’un à l’autre. Il paraît donc logique, lorsqu’un policier municipal demande sa mutation vers une nouvelle police municipale, qu’il s’engage à y rester au minimum trois ans, soit une durée raisonnable.
De cette manière, la collectivité pourrait compter sur la stabilité des équipes qu’elle recrute et travailler sur le temps long – organiser un planning, prévoir des actions de prévention, planifier la présence des agents sur le territoire, notamment au niveau intercommunal. Il convient avant tout d’éviter la désorganisation qui accompagne les départs impromptus et hélas fréquents.
Aujourd’hui, dans les faits, le policier municipal, dans un contexte de tension du marché – il s’agit malheureusement d’un marché, et même d’une bourse ! – finit par avoir le dessus sur sa hiérarchie. Est-il besoin de souligner que la police n’est pas un service public comme les autres ? La hiérarchie doit être capable de contrôler ses agents ! Or elle est impuissante face au chantage au départ permanent exercé par les agents. Encore récemment, j’ai vu dans des communes des policiers municipaux partir moins de quatre mois après leur arrivée. De tels comportements favorisent le développement des chasseurs de tête, incitent les élus à tricher pour offrir des rémunérations plus attractives aux agents et désorganisent le travail des équipes de la police municipale.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, cher collègue…

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : La mesure proposée vise à mettre un terme à ces dérives. Il s’agit d’un amendement de bon sens.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Défavorable : s’il paraît naturel d’imposer une durée de service minimale – entre trois et cinq ans – à un agent dont la formation a été payée par les finances municipales, soumettre à la même obligation un agent venu dans la commune à la suite d’une mutation reviendrait à le pénaliser en l’empêchant de repartir rapidement – pour changer de poste ou de métier ou pour s’adapter à de nouveaux impératifs. D’ailleurs, une telle 9963disposition n’existe pas dans la fonction publique d’État, sauf pour quelques corps spécifiques. Elle représenterait une contrainte excessive pour les agents de police municipale.
Je comprends votre intention : sécuriser les effectifs des polices municipales en évitant les rotations trop rapides. De fait, le monde du travail est aujourd’hui caractérisé par l’hypermobilité ; c’est une donnée qu’il nous faut prendre en considération, mais avec des solutions moins contraignantes et plus motivantes.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il faut faire attention avec ce genre de mesures consistant à garder les gens contre leur gré. En effet, rien n’est pire que de contraindre un agent à rester à son poste alors qu’il a perdu toute motivation et toute envie.
En réalité, plusieurs impératifs doivent être conciliés.
Il est vrai que dans la fonction publique d’État, quelques postes très particuliers doivent être occupés pendant une durée déterminée, mais la limite contraint davantage des gens qui voudraient rester à bouger que l’inverse. Ce n’est en outre qu’une durée indicative : rien ne vous oblige à partir si l’administration qui vous emploie et celle qui doit vous accueillir sont d’accord pour la prolonger. Inversement, si l’administration que vous voulez rejoindre accepte de vous recruter, celle qui vous emploie ne peut s’opposer à votre mutation. Telle est la manière dont fonctionnent les administrations ; elles n’en sont pas pour autant constamment déstabilisées.
En réalité, si la mutation désirée n’est susceptible d’affecter les effectifs qu’à la marge, le problème peut être facilement résolu. Mais dans un service qui est déjà à l’os, en sous-effectif chronique, il peut en effet prendre une ampleur considérable.
On en revient donc une fois encore à la question des moyens et à la proposition que je vous ai faite un nombre incalculable de fois, qui me semble être la plus raisonnable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : J’ai enregistré votre avis défavorable, monsieur le rapporteur, mais, à moins que je me trompe, il me semble que la commission avait donné un avis favorable lorsqu’elle avait examiné cet amendement lors de la réunion tenue en vertu de l’article 88 de notre règlement. Il est peut-être utile de le rappeler.
Par ailleurs, vous dites que la fixation d’une durée minimale de service se comprend lorsqu’un agent sort de formation, mais pas lorsqu’il est en exercice. Je ne partage pas cet avis, et je vous donnerai deux exemples pour étayer le mien.
Imaginons que vous vouliez monter dans votre commune une brigade motorisée composée de deux ou trois agents. Le temps qu’un agent destiné à en faire partie voie son recrutement validé par le procureur de la République – son agrément est nécessaire, surtout si le policier concerné vient d’un autre département – et par le préfet, il peut tout à fait décider de repartir. Dans une telle hypothèse, vous aurez recruté deux personnes et acheté deux motos, mais ni les unes ni les autres ne pourront vous servir parce qu’il manquera quelqu’un pour compléter la brigade.
C’est la même chose pour les brigades de nuit : certaines viennent à disparaître parce qu’un agent est reparti avant qu’elles aient pu être mises sur pied. Pour monter une telle brigade, on recrute des « nuiteux », c’est-à-dire des gens qui veulent travailler la nuit et pas le jour, mais on se retrouve souvent avec des effectifs insuffisants pour la faire tourner ; finalement, on paie des agents qu’on ne peut plus utiliser et qui eux-mêmes sont amenés à repartir aussitôt.
Il faut donc faire attention : je comprends tout à fait l’exigence de protection des agents qui guide votre avis, mais vous ne pouvez comparer leur situation à celle du reste du monde économique. Combien y a-t-il de métiers comme celui-ci – il y en a, mais ils sont très peu nombreux –, pour lesquels la demande est infiniment supérieure à l’offre ? C’est là la spécificité de ces postes, et il ne s’agit pas d’une situation habituelle ou normale ; elle n’existe d’ailleurs dans aucun autre métier de la fonction publique territoriale.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Comment faire pour fidéliser les fonctionnaires en place, afin d’être certains qu’ils soient toujours en nombre suffisant ? C’est en effet bien souvent la difficulté qui se présente aux employeurs de policiers municipaux. Il nous est tous arrivé d’être ainsi pillés après avoir formé et embauché des agents : ces derniers ne restent que le temps d’enrichir leur CV par une expérience dans un quartier difficile, avant d’être recrutés dans des communes beaucoup plus tranquilles où ils sont accueillis à bras ouverts – « celui-là, s’il a réussi dans telle commune, c’est qu’il est très bon, il va nous servir ! » Cela arrive tous les ans ! Mais le problème soulevé par le président Lagarde vaut aussi pour la police nationale, dont les agents tendent à quitter ces quartiers dès qu’ils le peuvent.
Si cet amendement n’est pas adopté, peut-être faudrait-il rechercher dans la modification des statuts des fonctions publiques territoriale et d’État les solutions pour sécuriser le recrutement. Peut-être cela doit-il aussi passer par la mise en œuvre de moyens plus importants ; quoi qu’il en soit, il y a là un vrai sujet de préoccupation.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1237 et 1239, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Alain Perea, pour les soutenir.

M. Alain Perea (Parti socialiste) : Avant de les défendre, je voudrais faire une observation. Il a plusieurs fois été question de policiers municipaux très intéressés par l’argent, à la limite du mercenariat ; ces cas existent, mais pour avoir exercé les fonctions de directeur général des services dans une commune qui disposait bien entendu d’un service de police municipale, je tiens à rappeler – et je pense que les défenseurs de tous ces amendements seront d’accord avec moi – qu’ils ne sont pas la norme. La police municipale est en grande partie composée de gens qui exercent leur métier en étant dotés d’un réel ancrage sur leur territoire, et il ne faudrait pas que nos débats laissent croire qu’elle ne comporte que des mercenaires.
J’en viens à mes amendements. En 2018, des pluies sont tombées en très grande quantité sur la Montagne noire ; elles se sont écoulées dans plusieurs villages, provoquant des dégâts terribles et des décès, puis ont traversé Carcassonne et enfin Trèbes, occasionnant d’autres dégâts et d’autres décès dont vous avez entendu parler.
La police municipale de Carcassonne a été immédiatement mobilisée sur la commune de Carcassonne, et il en a été de même à Trèbes pour les quelques policiers municipaux trébéens. La commune de Narbonne, située à moins de vingt minutes de voiture, a alors décidé, par solidarité et suite à la demande des policiers municipaux eux-mêmes, d’aider Trèbes et les autres communes qui en avaient besoin. Cela s’est pourtant avéré impossible. Un arrêté préfectoral peut certes autoriser la mise à disposition de policiers municipaux au bénéfice d’autres communes, mais seulement au sein d’un même EPCI. Narbonne ne se situant pas dans le même groupement intercommunal que Carcassonne et Trèbes, elle n’a pu envoyer ses agents.
L’amendement bknoek 1237 tend donc à autoriser, après arrêté préfectoral pris selon la procédure habituelle, et uniquement en cas de catastrophe naturelle ou technologique, la mutualisation des services de police municipale au sein de communes limitrophes.
Dans des cas comme celui que je viens d’évoquer, une très forte réactivité est évidemment indispensable. Dans des territoires régulièrement soumis à de tels risques, il serait donc judicieux de prévoir des conventions de mutualisation qui, après être passées en conseil municipal et après avoir été validées par le préfet, permettraient d’envoyer dans l’heure les polices municipales là où elles seraient utiles. C’est ce que prévoit l’amendement bknoek 1239. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : C’est en effet un problème important. Lorsque se produit ce type d’événement, il serait souhaitable que les différentes polices municipales viennent en renfort les unes des autres. C’est pour cette raison que nous émettrons un avis favorable à ces deux amendements. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Avis favorable également.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : La prévention des risques et la gestion de crise sont des sujets dont l’importance va malheureusement croître dans les années à venir. Nous avons pu l’observer dans le domaine sanitaire, évidemment, mais c’est aussi le cas en matière climatique. Tout indique que les phénomènes météorologiques de grande ampleur vont se multiplier sur le territoire national.
Pour les affronter, on ne peut pas uniquement se reposer sur les gens disponibles et de bonne volonté. Le meilleur moyen de gérer une crise, c’est la prévention et l’anticipation : il faut avoir fait en amont des exercices de simulation et disposer d’effectifs directement mobilisables. C’est prévu par nos plans ORSEC – organisation de la réponse de sécurité civile –, mais les moyens qui leur sont alloués sont tout de même relativement faibles, et on organise de moins en moins d’exercices à taille réelle et grandeur nature.
Dans le programme « L’avenir en commun » (« Ah ! » sur les bancs des groupes LaREM et LR), …

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il vous manque des signatures ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …La France insoumise a proposé d’instaurer un service citoyen obligatoire, au cours duquel une partie des jeunes seraient formés à la sécurité civile, à la gestion de crise et à la prévention des risques. Il faut que nous soyons en mesure de mobiliser de nombreuses personnes capables de s’organiser pour gérer les catastrophes de demain.
Mais, par-delà la proposition formulée par La France insoumise, dont je suis certain qu’elle recevrait l’assentiment de l’hémicycle dans sa majorité – dommage qu’on ne puisse la présenter par voie d’amendement –, vous ne seriez pas confrontés à ce genre de problème s’il existait une police nationale de proximité, car les effectifs de la commune voisine pourraient venir prêter main forte à la commune en difficulté. Fin de l’histoire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Je suis pour ma part très favorable à ces amendements, que je voterai. Je suis élu dans les Alpes-Maritimes et vous savez que mon territoire a été durement touché, dernièrement mais aussi en 2015, par des inondations très graves. Le manque de souplesse et l’absence de mutualisation des effectifs de police municipale des différentes communes ont freiné certaines interventions. Il y a là un besoin qui n’a pas été suffisamment pris en considération ; y répondre en adoptant de tels amendements constituerait une belle avancée réalisée en commun. (M. Ian Boucard applaudit.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 251.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Déposé par notre collègue Marine Brenier, il vise à assouplir les conditions d’élaboration de la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État en prévoyant la possibilité d’y inclure, en accord avec les différents cosignataires – maires, représentants de police ou de la gendarmerie, parquet – des missions complémentaires utiles au territoire concerné.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Il ne nous apparaît pas opportun de modifier le contenu des conventions de coordination, revu récemment par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Il convient d’avoir un peu de recul sur le dispositif avant d’y toucher à nouveau. Avis défavorable, malheureusement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.
J’en profite pour revenir sur ce qui vient de se dérouler. Que proposait votre collègue Alain Perea ? Une mesure très concrète, bien que difficile à mettre en œuvre techniquement – l’administration du ministère de l’intérieur y était d’ailleurs opposée, je ne vous le cache pas, non pour des raisons idéologiques, mais par crainte des difficultés juridiques. 9965Cependant, grâce au débat politique et au témoignage de votre collègue, nourri par son expérience et celle de ses concitoyens, et à la suite de nos échanges avec le rapporteur, il m’a paru normal de donner un avis favorable à ses amendements.
Là-dessus, quelle est l’attitude de M. Bernalicis et du groupe La France insoumise, sur des sujets aussi importants – la sécurité civile, une catastrophe naturelle, la solidarité entre collectivités locales ? Il dit que c’est important, mais il ne vote même pas les amendements. Pourtant, ce sujet n’a rien à voir avec la question de savoir si la police municipale doit ou non exister et si ses pouvoirs doivent ou non être renforcés. Par idéologie et par principe, il repousse même des amendements destinés à mobiliser la police municipale en cas de problème exceptionnel.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Vous trouvez qu’il n’y a pas assez d’ambiance, monsieur le ministre ?

M. Gérald Darmanin : Monsieur Bernalicis, je respecte tout à fait vos prises de position, mais vous ne pourrez désormais plus nous faire croire que vous débattez réellement du texte : vous êtes opposé par principe à toute tentative pour régler les problèmes des gens, et on a même plutôt l’impression que ce sont ces problèmes qui vous font vivre.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est sûr !

M. Gérald Darmanin : Votre intervention sur les amendements pleins de bon sens de M. Perea – qui pourraient d’ailleurs concerner un territoire comme le vôtre – me semble en décalage avec ce que vous dites par ailleurs sur cette proposition de loi. Pendant tout le reste du débat, vous ne manquerez pas de nous faire des leçons de morale sur la solidarité ; permettez-moi de penser qu’elles ne sont guidées que par une volonté politicienne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Bernalicis, je peux vous donner la parole sans qu’il soit nécessaire de faire un rappel au règlement.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien, peu importe ! Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une mise en cause personnelle, comme chacun l’aura remarqué.
Monsieur le ministre, vous me faites beaucoup d’honneur en me désignant comme votre principal opposant, mais je l’accepte volontiers.
Je vais vous répondre très tranquillement. Il est vrai que je n’ai pas voté en faveur de certains amendements – tout simplement parce qu’il n’est possible que de voter pour ou contre, et pas de s’abstenir. On ne peut pas exprimer son abstention. Je n’ai donc pas levé la main parce que, au nom d’une conception différente de la police municipale, je souhaitais m’abstenir sur tous les amendements la concernant.

M. Gérald Darmanin : Ah ! Vous vous abstenez !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui ! Si vous en voulez la preuve, consultez donc les résultats des scrutins publics ! Je me suis par exemple abstenu sur les amendements socialistes concernant la formation des agents de police municipale, non parce que je m’oppose à ce que les policiers soient formés, bien au contraire, mais parce que je suis contre la création d’une police municipale à Paris.
Vous pouvez continuer ainsi à porter des attaques ad hominem tout le long de la séance et pendant les jours suivants : cela me va très bien, monsieur le ministre.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Ben oui, évidemment !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : À chaque fois que vous me mettez en cause, vous faites ma publicité. Continuez, monsieur le ministre, faites-vous plaisir ! Pendant ce temps, nous allons continuer à faire des contre-propositions, à travailler sur le fond, à contre-argumenter sur ce que vous êtes en train de faire. S’il y a bien quelqu’un ici qui fait de la politique politicienne…

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : C’est bien vous !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …en appliquant le programme du Rassemblement national, c’est vous.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ian Boucard.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Le ministre vient d’interpeller M. Bernalicis et en a oublié de répondre à notre collègue Éric Pauget. Les amendements de M. Alain Perea étaient intéressants et pleins de bon sens, illustrés par des exemples de son département. Nous avons été un certain nombre, dans le groupe Les Républicains, à voter en leur faveur. Il me semble que l’amendement de Mme Marine Brenier, défendu par M. Éric Pauget, était également plein de bon sens.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Bravo !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Si la police municipale d’un territoire est mieux dotée que celle d’un autre territoire, ou si certaines problématiques locales ne sont pas prises en considération au niveau national, il peut être justifié de conclure des conventions de coordination différentes d’un territoire à l’autre.
On explique sans cesse qu’il faut faire confiance aux territoires mais dès qu’une de nos propositions va en ce sens, soit l’avis est défavorable, soit nous n’avons pas de réponse. Je trouve cela un peu dommage. Nous faisons des propositions depuis le début de l’examen de ce texte, mais très peu ont été retenues jusqu’à présent. J’aimerais que ce débat ne vire pas à la caricature ou à la confrontation permanente entre vous, monsieur le ministre, et La France insoumise. Le groupe Les Républicains aimerait avoir des réponses. Depuis le début de l’examen de ce texte, ses membres font preuve d’objectivité et de pragmatisme ;…

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Et d’un sens de l’équilibre !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : …ils attendent la même chose de votre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)