Sécurité globale : Article 6 bis

Sécurité globale : Article 6 bis

debate, 19/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement bknoek 416.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement de Mme Nathalie Porte est rédactionnel : il s’agit de parler de brigade cynophile au lieu de brigade canine, conformément aux usages dans la police nationale et la gendarmerie.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : L’avis ne peut être que favorable !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Avis favorable pour cet excellent amendement.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Ah !

M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Vous voyez !

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Bravo !

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Quelle ouverture !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Vous voyez que nous sommes constructifs !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement bknoek 811.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’organisation de la police municipale et la création d’une brigade canine (« Cynophile ! » sur les bancs du groupe LaREM) sont des sujets importants, qui méritent un débat et une délibération en conseil municipal.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Loïc Dombreval, pour soutenir l’amendement bknoek 1027.

M. Loïc Dombreval (Renaissance, Mouvement démocrate) : Le chien des brigades canines n’est pas uniquement un compagnon, c’est un chien de travail ; une sorte de collègue, d’auxiliaire. Les services rendus par ces animaux sont immenses ; vous le savez parfaitement, monsieur le rapporteur, vous qui avez œuvré au RAID, l’unité de recherche, d’assistance, d’intervention et de dissuasion. Leurs conditions d’hébergement, de travail et de fin de service doivent être prises en considération. Ces chiens sont souvent hyperactifs et entraînés au mordant ; ils sont donc difficiles à confier à des maîtres inexpérimentés. C’est pourquoi, faute d’adoptants, ils sont souvent euthanasiés quand ils prennent de l’âge.
Si on prévoit la création de brigades canines pour les polices municipales, cela doit être sur la base d’un mieux-disant, en imposant des règles de bien-être animal. En particulier, la fin du service actif de ces « collègues » quadrupèdes et poilus ne doit plus se traduire par une euthanasie. C’est faire preuve d’une singulière ingratitude que de les traiter ainsi.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Les polices municipales ont 250 à 300 chiens si l’on compte ceux qui exercent dans les DOM-TOM, la police nationale 550 et la gendarmerie 480. Pour la police municipale, il s’agit à 98 % de chiens de patrouille et d’intervention ; il y a quelques chiens dressés pour la recherche de stupéfiants et un seul pour la recherche de personnes – en zone montagneuse, à Courchevel. Parmi ces chiens, 90 % sont des bergers allemands ou des malinois ; il y a aussi des bergers hollandais et des beaucerons.

M. Gérald Darmanin : Vous connaissez aussi la répartition entre mâles et femelles ? (Sourires.)

M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Cela, je l’ignore, mais comme vous le constatez, le cheptel est varié. Les chiens jouent évidemment un rôle important dans les missions de la police, qu’elle soit municipale ou nationale. Avoir un chien est une responsabilité pour les maîtres-chiens et pour l’ensemble de la brigade. Il est donc souhaitable que le décret en Conseil d’État précisant les conditions de création et d’emploi des brigades canines – pardon, cynophiles – prenne le bien-être animal en considération. Avis favorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Mme Alice Thourot (Renaissance) : Je tiens à remercier M. Loïc Dombreval pour son travail ; depuis le début de son mandat, il œuvre pour le bien-être animal. J’y suis très sensible et je double donc l’avis favorable de M. Jean-Michel Fauvergue. Je dédicace cet avis favorable à mon labrador, Havane, qui suit attentivement nos débats. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Diard.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je veux remercier M. Loïc Dombreval, ainsi que les deux corapporteurs pour leurs avis favorables. Je sais que M. Jean-Michel Fauvergue est très sensible au bien-être animal – lorsqu’il exerçait son précédent métier, ses équipes travaillaient avec des chiens. Mais je sais également, monsieur le ministre, pour en avoir parlé avec vous en commission des lois, que vous êtes vous-même sensible à la « retraite » des chiens policiers, en particulier de ceux employés par la police municipale. J’attends avec bienveillance votre avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je remercie à mon tour les deux corapporteurs pour leurs avis favorables. J’ai eu la chance de rencontrer des chiens de travail et leurs maîtres ; les seconds ont une véritable passion pour l’éducation qu’ils donnent aux premiers et ils effectuent ensemble un travail extraordinaire. Nous devons penser – M. Loïc Dombreval l’a dit – à la retraite de ces chiens, qui effectuent un travail formidable au service de la République.
Ces chiens ne sont pas toujours en nombre suffisant ; il manque ainsi un chien pointeur dans le Finistère, monsieur le ministre. Si le problème pouvait être résolu, ce serait très bien.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Hervé Saulignac, qui aime également la gent canine j’imagine.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Je vous le confirme ! Comme nous avançons très vite dans l’examen de ce texte, nous pouvons passer une heure sur les chiens policiers. Je ne voudrais pas que le groupe Socialistes et apparentés puisse être considéré comme n’étant pas favorable au bien-être animal. Nous voterons évidemment en faveur de l’amendement. Mais s’il avait été défendu par notre groupe, je ne suis pas sûr qu’il aurait reçu un avis favorable.

Plusieurs députés du groupe La République en marche : Si !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ni s’il avait été présenté par le groupe Les Républicain !

M. Bruno Studer (Renaissance) : C’est absurde ! Vous n’avez même pas déposé d’amendement similaire !