Sécurité globale : Vote sur la poursuite de la discussion

Sécurité globale : Vote sur la poursuite de la discussion

debate, 20/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Chers collègues, il est minuit et deux options s’offrent à nous. Il reste beaucoup d’amendements en discussion mais nous avons achevé l’examen de l’article 24 et presque terminé celui de l’article 22, qui constituaient les deux points les plus sensibles. Je ne veux pas imposer un quelconque scenario. Je vais donc vous demander de voter pour ou contre la poursuite de nos travaux cette nuit. Il nous est toujours possible de nous arrêter maintenant et de reprendre la discussion demain matin à neuf heures puisque la conférence des présidents a modifié l’ordre du jour pour ouvrir trois séances ce samedi.
La parole est à M. Stéphane Peu. Pour un rappel au règlement ?

M. Stéphane Peu : Il s’agit plutôt de commenter ce que vous venez de proposer. Le vote a un inconvénient. Même si l’essentiel des groupes d’opposition était défavorable à l’une des deux solutions, elle pourrait s’imposer à eux par le principe majoritaire.

M. Sylvain Maillard : C’est la démocratie!

M. Stéphane Peu : Je ne suis pas un vieux député mais j’ai cru comprendre qu’un principe s’appliquait en pareilles occasions : il faut un consensus des groupes ou à défaut une décision d’une très large majorité des groupes, et non des parlementaires, car sinon il n’y a plus de démocratie.

M. le président : Nous sommes d’accord. Je ne vais pas forcer la décision à une voix près. Il faut que le choix soit massif et clair.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis : Contrairement au ministre, je suis très en forme : quelle que soit la décision, il faudra compter sur moi. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Si certains de nos collègues, misant sur notre fatigue, caressent l’espoir que nous ne prenions plus la parole et que les débats soient raccourcis, c’est peine perdue. Je le dis très tranquillement.

M. le président : La parole est à M. Éric Diard.

M. Éric Diard : Le groupe LR considère que le débat est maintenant serein et studieux. Sans prétention, je soulignerai que nous sommes le groupe d’opposition le plus important : nous sommes favorables à la poursuite de nos travaux cette nuit. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne : Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés est prêt à continuer cette discussion pour achever l’examen de la proposition de loi dans la nuit. Nous aussi nous sommes en forme, monsieur Bernalicis. Nous n’avons pas le même dopage mais nous tiendrons.

M. le président : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi : Cela fait plus d’un mois et demi que nous nous consacrons aux lois de finances, nuits comprises, si vous voulez continuer, pourquoi pas ? Il reste tout de même près de 300 amendements et comme nous en examinons à peine trente à quarante par heure, nous finirons seulement sur le coup de sept ou huit heures du matin. Vous estimez peut-être que c’est une bonne manière de légiférer, moi, je ne le pense pas car il s’agit de sujets très sensibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Continuez comme cela, si vous le voulez, mais je ne suis pas sûr que nous donnions un bel exemple car tout le monde est fatigué.

M. Ugo Bernalicis : Ce n’est surtout pas conforme au règlement !

M. le président : La parole est à M. Thomas Rudigoz.

M. Thomas Rudigoz : Monsieur Pupponi, vous avez peut-être siégé pendant la période budgétaire, mais c’est la première fois que je vous vois cette semaine alors que cela fait quatre jours que nous sommes là. Ne vous inquiétez pas, je crois que nous légiférons très bien. Nous discutons, nous débattons. Nous aussi nous sommes en grande forme, monsieur Bernalicis, et nous allons continuer jusqu’au bout de la nuit, s’il le faut.

Mme Mathilde Panot : Ce n’est pas sérieux !

M. Thomas Rudigoz : Nous savons très bien quelle est votre stratégie depuis le début. Vous faites de l’obstruction passive sur cette proposition de loi pour que nous débattions jusqu’à samedi, jour où est prévue une grande manifestation.

Mme Danièle Obono : Elle aura lieu de toute façon.

M. Thomas Rudigoz : Nous ne sommes pas dupes.
Le groupe LaREM est prêt à débattre en toute sérénité, en respectant l’opposition comme la majorité, jusqu’à l’heure qu’il faudra.

M. le président : La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab : Nous sommes d’accord avec cette méthode du vote, et je vous remercie, monsieur le président, de nous l’avoir proposée : c’est élégant de votre part de nous laisser le choix. En Conférence des présidents, nous avons ouvert les séances du samedi. Nous pourrions donc continuer demain mais le débat étant ce qu’il est, je pense que nous pouvons aller vite.

Mme Danièle Obono : Non, nous n’irons pas vite !

M. M’jid El Guerrab : Les points noirs sont derrière nous. Sur les amendements qui ne sont pas forcément nécessaires, nous pourrons accélérer.

M. le président : La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas : J’ai donné par avance la position du groupe Libertés et territoires. Nous sommes favorables à la poursuite de nos travaux cette nuit.

M. le président : La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac : Tous les arguments sont audibles et il n’y a sûrement pas une seule bonne solution qui s’imposerait à tous. Notre collègue Pupponi a raison de rappeler que la fatigue ne va sans doute pas favoriser la qualité de nos débats. D’un autre côté, la circulation des trains est limitée, du fait des contraintes de l’état d’urgence sanitaire, et de nombreux collègues ont prévu de rentrer dans leur circonscription demain.

Mme Danièle Obono : Ah, c’est pour ça !

M. Ian Boucard : Eh oui, tous les députés ne sont pas parisiens !

M. Hervé Saulignac : Ceux qui habitent Paris et l’Île-de-France n’ont peut-être pas ces difficultés mais d’autres, si.
Au sein de mon groupe, nous sommes un peu partagés mais nous sommes favorables à la poursuite de notre discussion, en prenant le temps nécessaire pour aller au fond des choses.

M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis : Nous sommes contre !

Mme Blandine Brocard : Par principe !

M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu : Continuer ne constitue pas un problème pour nous mais nous avons des doutes sur la qualité du travail que nous pourrons mener. Si nous devons le faire, nous le ferons.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Je sais que je ne représente pas grand-chose mais j’aimerais préciser à certains de mes collègues qui habitent en région parisienne ou à Paris qu’il y a des députés dont les circonscriptions sont très éloignées. Nous sommes en période de confinement : il y a peu de trains et peu d’avions, et ils encore plus rares le week-end. Il serait bon que vous ayez la décence de penser à ceux qui doivent repartir loin. Aucun problème de mon côté : je suis prête à passer la nuit ici. Simplement, au bout d’un moment, il va falloir que ça s’arrête. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président : Nous allons procéder à main levée.

Mme Danièle Obono : C’est ridicule !

M. le président : Je constate que l’Assemblée est favorable à ce que nous poursuivions nos travaux.