Pour une école de la confiance : Après l’article 1er (suite)

Pour une école de la confiance : Après l’article 1er (suite)

debate, 13/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek66 et 131, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek66.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il vise à rappeler que la priorité de l’enseignement scolaire doit concerner les fondamentaux que sont la lecture, l’écriture, la compréhension et le calcul.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bkno ek131.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il est destiné à rappeler les bases de l’enseignement, en reprenant les éléments énoncés par M. Cinieri.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Le socle commun de connaissances et de compétences, mentionné à l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation, vise à garantir l’acquisition des fondamentaux par tous les élèves. L’amendement étant satisfait, j’émets un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Jean-Michel Blanquer : Sur le fond, il n’y a aucune ambiguïté : j’ai rappelé encore récemment l’importance d’apprendre aux enfants à lire, écrire, compter et respecter autrui. L’amendement est donc satisfait. Quant aux précisions relatives à la méthode, qui figurent à la fin des amendements et avec lesquelles je pourrais être d’accord, elles ne relèvent pas du domaine de la loi. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas nous répondre : « Circulez, il n’y a rien à voir ! », alors que 25 % des élèves sortent du primaire avec des lacunes et que 15 % sont en grande difficulté ! Il faut tout de même s’interroger sur cette situation et revenir à l’acquisition réelle des fondamentaux. Vous prétendez que tout va très bien. Ce n’est pas le cas, c’est pourquoi nous maintenons l’amendement.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek208 qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek1145.
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il s’agit d’une proposition visant à susciter un véritable engouement national pour l’organisation des Jeux olympiques de 2024. Des classes olympiques ont déjà été créées sur la base du volontariat dans certains établissements. Je propose de généraliser ce dispositif pour créer un élan autour des Jeux.
Nous souhaitons que chaque établissement dispose d’au moins une classe participant au dispositif jusqu’en 2024, afin d’inciter notre jeunesse à s’intéresser aux Jeux, notamment à connaître les valeurs de l’olympisme.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1145.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Je comprends l’amendement de M. Minot, dont je partage l’objectif, mais je propose que le dispositif, difficilement applicable aux écoles élémentaires, soit limité aux collèges. Pourquoi ne pas utiliser les activités périscolaires, qui ont lieu notamment le mercredi, pour mettre en place un projet similaire ?

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Avis défavorable au sous-amendement. Les classes olympiques existent déjà dans les collèges. D’autre part, le périscolaire et le Plan mercredi ne relèvent pas directement de la loi.
Je comprends l’esprit dans lequel est rédigé l’amendement, mais les classes olympiques existent déjà. Elles fonctionnent bien, ce dont nous nous réjouissons. Nous avons constaté l’engouement suscité par la semaine olympique et paralympique – qui s’est déroulée du 4 au 9 février – et par les Jeux.
Rendre le dispositif obligatoire me semble très lourd. Une telle initiative repose sur une adhésion, un enthousiasme, une envie de faire. La laisser s’organiser sur la base du volontariat constitue une garantie que les enseignants y adhèrent. Il serait en effet regrettable que ceux-ci la vivent comme une contrainte. J’émets par conséquent un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : L’amendement est intéressant. Quelle en est la faisabilité ? Une semaine olympique et paralympique vient d’être organisée dans l’ensemble du territoire. Dans les départements, il existe à présent des référents auprès de chaque directeur académique des services de l’éducation nationale. Près de 1 000 établissements ont reçu le label « génération 2024 ». Reste à vérifier que la dynamique est à l’œuvre partout. Tel est le sens de la mission que Thierry Terret effectue auprès du ministre.
Dans l’académie de Lyon, qui recouvre trois départements, on a isolé écoles, collèges et lycées dans trois compartiments. Je ne suis pas certain que ce soit la meilleure formule. À mon sens, mieux vaudrait que, dans chaque académie, le travail s’effectue à la fois à l’école, au collège et au lycée, sans qu’on se répartisse a priori les rôles.
Quoi qu’il en soit, la dynamique que M. Minot appelle de ses vœux est lancée. On peut sans doute y apporter quelques améliorations, mais le Parlement doit l’encourager.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il faut compter les voix !

M. le président (Renaissance) : Non, mon cher collègue, le résultat du scrutin ne fait pas de doute. De ma place, je bénéficie d’une vue panoramique qui permet de distinguer clairement la majorité.

M. le président (Renaissance) : Là encore, le scrutin est clair.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Tout à l’heure, nos collègues de la majorité n’avaient pas levé la main !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l’amendement bkno ek121.

M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : L’enseignement moral et civique, tel qu’il est enseigné en France, ne transmet qu’une connaissance abstraite des règles et des institutions de la République. La plupart des établissements scolaires ne donnent pas l’occasion aux élèves d’une rencontre et d’un échange avec des élus, des représentants des corps, de la police, de la gendarmerie, de l’armée, des magistrats et des ordres nationaux.
Or un temps de dialogue entre les élèves et les représentants de ces institutions nous semble essentiel. Ce serait pour les jeunes un vecteur de la construction du sentiment d’appartenance à la République.
C’est pourquoi il vous est proposé par cet amendement d’instaurer une semaine de la citoyenneté dans les écoles primaires et dans les établissements secondaires, publics ou privés sous contrat. Durant cette semaine, les établissements recevront en fonction de leur disponibilité des élus de la République, des représentants des grands corps de la sécurité civile, des policiers, des militaires, des gendarmes, des magistrats ou des membres des associations représentant les ordres nationaux.
À cette occasion, ceux-ci pourront présenter leurs fonctions, leur engagement ou leur métier au cours d’une intervention dont le contenu serait adapté à l’âge et à la maturité des élèves, en lien avec l’enseignement moral et civique, et après concertation préalable avec le professeur. On créerait ainsi une relation entre les élèves, les collégiens ou les lycéens, et tout ce qui fait fonctionner la République.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : La disposition que vous proposez s’insère mal dans le code, puisqu’elle vise à compléter un article concernant l’enseignement artistique dans les écoles maternelles, ce qui n’est pas le sujet. Par ailleurs, des semaines citoyennes existent déjà ; il faut laisser les enseignants les organiser comme ils le souhaitent et inviter qui ils veulent, y compris des élus, ce qui arrive assez souvent. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Je voudrais faire une remarque qui concerne plusieurs des sujets qui viennent d’être évoqués. On ne peut être qu’en accord avec les motivations d’un tel amendement : l’éducation à la citoyenneté est évidemment essentielle, comme est fondamental ce qui a été dit précédemment sur le sport – les deux sujets n’étant pas sans lien. Les amendements portant article additionnel après l’article bk1erek constituent autant de propositions sur lesquelles on peut souhaiter que l’école se mobilise davantage. Néanmoins, il faut éviter une inflation excessive du volume du code de l’éducation et des obligations très formalisées qu’il pourrait imposer. Sur ce point comme sur d’autres, j’approuve pleinement la philosophie de l’amendement mais ne peux y être favorable. Comme l’a rappelé Mme la rapporteure, la disposition que vous proposez est déjà appliquée : il existe une semaine de l’engagement au lycée. D’une certaine façon, il faut assurer toute l’année l’éducation à la citoyenneté. Enfin, à la lumière de cet amendement, j’ajoute qu’on pourrait envisager de mettre en œuvre cette mesure indépendamment de son inscription dans le code de l’éducation, à laquelle – tout en étant en accord avec l’esprit et le fond de la proposition – je suis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nadia Essayan.

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Nous partageons également cet avis. De nombreuses interventions ont heureusement lieu dans les écoles, par exemple sur le thème de la mémoire. Des élus se rendent dans les classes, ce qui, vous le soulignez, intéresse beaucoup les élèves. Mais il n’y a pas lieu, à mon sens, d’inscrire cette mesure dans la loi.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek885.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cet amendement de notre collègue Julien Aubert a trait au contenu de l’éducation affective et sexuelle prévue par le code de l’éducation, et à l’âge auquel les enfants doivent la recevoir. Tous les parents sont fondés à se demander ce que les enfants doivent savoir et à quel moment ils doivent l’apprendre. Les enfants se posent d’ailleurs énormément de questions, parfois même à un âge avancé. Cet amendement vise à déterminer le niveau de la scolarité auquel doivent être dispensés ces enseignements. Il y a un âge pour tout et il faut prendre en compte la maturité, le recul des élèves.Nous avons déjà eu ces échanges en commission, qui se sont révélés quelque peu tumultueux. Nous sommes tous attachés à l’égalité entre les hommes et les femmes, au respect dû à chaque personne. S’il faut éviter que les enfants tiennent des propos ou adoptent des comportements inappropriés, il ne faut pas non plus leur tenir des discours inadaptés à leur âge, ce qui risquerait de les choquer. Il faut aussi éviter la politisation des formations. L’école doit être à même de dispenser ces enseignements. Les questions sensibles doivent être présentées dans le cadre de l’enseignement secondaire et, en tout état de cause, ces sujets ne doivent pas être abordés dès la petite enfance.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Monsieur le député, vous demandez que la sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes n’intervienne plus à l’école primaire et soit réservée à l’enseignement secondaire. Ce n’est pas notre avis. Nous pensons, au contraire, qu’elle doit être dispensée à tous les âges, dans le respect, évidemment, de chaque enfant, de son âge et de sa sensibilité – ce à quoi chacun est très attentif.
Vous demandez également que cette éducation soit dispensée exclusivement par les enseignants, et non par des associations. Dans la mesure où peu d’associations interviennent sur ces sujets, le risque de propagande que vous évoquez est faible. Néanmoins, il est très important d’être vigilant à l’égard des associations intervenant à l’école. Je fais confiance aux autorités académiques et aux chefs d’établissement pour faire preuve du discernement nécessaire dans le choix des associations intervenant dans les établissements scolaires – je ne m’étends par sur les explications, qui sont évidentes.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Monsieur le député, nous avons effectivement eu ce débat en commission. Votre intervention concerne deux sujets : d’une part, l’égalité entre hommes et femmes, d’autre part, l’éducation sexuelle. Dans ces deux domaines, les actions menées à l’école primaire revêtent une grande importance. On ne peut qu’être d’accord avec vous sur le fait qu’à chaque âge correspond un type de message – cela va de soi. Toutefois, nous savons que le sujet de l’égalité entre hommes et femmes doit être traité le plus tôt possible, dans la mesure où les représentations des enfants sont en jeu. Par exemple, si l’on veut plus de mixité dans les métiers quasi exclusivement masculins, ou, à l’inverse, presque entièrement féminins, la question de la représentation est très importante. C’est d’ailleurs une expérience que je fais régulièrement dans les classes. Encore une fois, le message doit être adapté à chacun.
Il en va de même de l’éducation à la sexualité. À l’école primaire, il s’agit surtout de diffuser des messages sur le respect de son propre corps, la protection qu’on doit mettre en œuvre. Il faut prévenir un certain nombre de problèmes. Malheureusement, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans l’hémicycle – je profite de ce débat pour vous y sensibiliser à nouveau –, plusieurs enquêtes nous montrent que, dès l’âge de l’école primaire, avant même le collège, donc, un pourcentage important d’enfants ont vu des sites pornographiques. C’est un vrai fléau, contre lequel nous devons agir. Parler de ces sujets pour éviter que l’initiation aux enjeux de la sexualité se fasse de manière totalement sauvage est évidemment important. Là encore, le message doit être adapté. C’est, encore une fois, un enjeu relatif au respect du corps. Ensuite, à l’âge du collège et du lycée, comme cela se passe depuis de nombreuses années, un enseignement est dispensé, adapté aux adolescents. Cela soulève des enjeux en termes de santé et d’éducation. J’ai apporté des précisions à ce sujet dans une circulaire de septembre, et je ne pense pas qu’il faille faire évoluer le code de l’éducation en la matière. Donc avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Étant particulièrement sensible à cette question, je voudrais rebondir sur ce que vous avez dit, Mme la rapporteure, concernant l’information et l’éducation sexuelle, qui doivent être dispensées dans le respect de la personnalité des enfants. Je suis absolument d’accord avec vous mais je me demande comment cela peut être fait lorsque le message est délivré par des associations qui, par définition, ne connaissent pas les élèves. Par ailleurs, je vous rappelle, monsieur le ministre, que vos services ont été dans l’obligation de rappeler, il y a quelque temps, un ouvrage présenté sous la forme d’une bande dessinée, ayant trait à l’éducation sexuelle, qui était parfaitement déplacé pour les plus jeunes. Un effort de vigilance est donc nécessaire.
Malheureusement, il y a des trous dans la raquette, et des enfants, comme des familles – ce que je comprends parfaitement – peuvent se sentir heurtés dans leur sensibilité. J’en appelle à tous pour qu’un effort particulier de vigilance soit entrepris et que le recours aux associations – lesquelles, encore une fois, ne connaissent pas les enfants – soit le plus limité possible.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek77 et 134.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek77.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : À la fin du CM2, on constate que 25 % des élèves ont des acquis fragiles et que 15 % souffrent de vraies lacunes dans les matières fondamentales. Il est donc proposé, par cet amendement, de supprimer l’enseignement obligatoire d’une langue vivante en CP pour recentrer cette année décisive sur la lecture, l’écriture et le calcul. Cela 1151n’empêcherait évidemment en rien les enseignants d’enseigner des comptines ou de proposer des petits jeux en anglais à leurs élèves.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bkno ek134.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement nous invite à nous interroger sur les mauvais résultats constatés à la sortie du primaire, en particulier sur les lacunes de certains enfants.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Eh oui !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : L’enseignement d’une langue vivante est, bien sûr, l’un des éléments importants du socle commun à la fin de l’école primaire, mais il faut s’interroger sur l’opportunité de commencer cet apprentissage au début de ce cycle, alors même que les acquis fondamentaux ne sont pas assurés. On a envie, naturellement, que tout aille bien, que tous les enfants soient bons en maths, en français, en sport, en art et maîtrisent une langue. Sur le papier, c’est très bien, mais on constate des lacunes à la sortie du primaire, que les élèves vont traîner pendant des années dans le secondaire et ensuite durant toute leur vie professionnelle. On ne peut donc pas y rester insensible. La question est de savoir si l’on ne doit pas recentrer les apprentissages sur les vraies priorités, à savoir apprendre à lire, à écrire, à compter et à parler. D’autres options pourront naturellement être proposées par la suite, mais il faut établir des priorités. À tout vouloir, on obtient ce résultat, dont notre pays ne peut se satisfaire.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : J’émettrai un avis défavorable. Contre toute logique, on pourrait penser que, si on dégage du temps – une heure trente est actuellement consacrée à l’apprentissage des langues étrangères à l’école primaire –, on pourra se consacrer davantage à l’enseignement des fondamentaux, comme vous l’appelez de vos vœux. Or, cela ne fonctionne pas comme cela : les savoirs et les apprentissages se nourrissent mutuellement. C’est aussi en apprenant une langue étrangère qu’on apprend à découvrir sa langue maternelle : c’est ce que font la plupart des pays européens. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Je suis en accord profond, en même temps qu’en parfait désaccord avec ce que vous avez dit. J’approuve évidemment sans réserve l’objectif consistant à ce que les savoirs fondamentaux soient bien ancrés à la fin du CM2. Je pense que vous m’accorderez que beaucoup a été fait en ce domaine depuis dix-huit mois – je ne vais pas revenir sur l’ensemble des mesures, mais on a une approche très concrète des problèmes. Je citerai, par exemple, les évaluations de CP et de CE1, ou les recommandations pédagogiques, dont une partie ont des conséquences sur les temps d’enseignement : le temps consacré aux savoirs fondamentaux est à présent très important.
Cela étant, je partage le désaccord qui vient d’être exprimé par Mme la rapporteure. Il est parfaitement démontré que l’apprentissage d’une langue étrangère, non seulement ne nuit pas à la consolidation de l’apprentissage de sa propre langue mais, encore, la sert. Il a même été mis en évidence, récemment, qu’à partir de 11 ans, on a plus de mal à apprendre une langue étrangère. Cela nous interroge sur ce que nous faisons depuis des décennies, à savoir commencer l’apprentissage d’une langue étrangère juste après 11 ans. La maîtrise d’une langue vivante étrangère constitue donc une priorité pédagogique à l’âge de l’école primaire ; elle est de nature à permettre l’acquisition d’une deuxième langue vivante au collège. Ce sont des sujets sur lesquels je m’exprimerai bientôt. Mme Chantal Manès et M. Alex Taylor m’ont remis, il y a quelques mois, un rapport à ce sujet – qui va donner lieu, sous peu, à un plan d’action – qui contient tous les développements permettant de répondre à votre question. Je vous invite à le lire, car il est très convaincant sur la stratégie à mener et sur les soubassements scientifiques de cette stratégie. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nadia Essayan.

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Comme nous l’avions dit en commission, nous sommes favorables à l’apprentissage des langues étrangères dès la maternelle. Nous ne sommes donc évidemment pas favorables à cet amendement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : En accord avec mon collègue Dino Cinieri, nous retirons nos amendements, qui avaient pour objet d’appeler votre attention. On ne peut pas dire que l’apprentissage d’une langue vivante permet d’obtenir de meilleurs résultats dans l’acquisition des fondamentaux car, si tel était le cas, notre système éducatif ne se caractériserait pas par ces mauvais résultats. Ceci dit, je prends note des conclusions des études récentes. Il pourrait en effet être envisagé de faire débuter l’apprentissage des langues un peu plus tôt. Nous tenons compte de ces éléments et retirons nos amendements, mais le débat reste ouvert.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek979.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Mon amendement porte sur les enseignements de langue et de culture d’origine – les fameux ELCO. Monsieur le ministre, j’ai eu plusieurs fois l’occasion de vous interroger sur ce dispositif afin d’en savoir un peu plus sur son avenir. En novembre dernier, j’ai reçu de vos services une réponse qui m’a quelque peu étonnée. Pour mémoire, les ELCO ont été créés en 1977 afin de permettre aux enfants de travailleurs immigrés de conserver un lien avec leur pays d’origine. Il s’agissait de faciliter leur retour – tel était bien l’objectif du dispositif à l’époque.
Aujourd’hui, les enseignants intervenant dans ce dispositif donnent majoritairement des cours à des enfants de nationalité française ou à des enfants étrangers dont le retour dans le pays d’origine n’est absolument pas prévu. Vous conviendrez donc que l’on s’est quelque peu éloigné du but initial. C’est d’autant plus regrettable qu’au lieu de faciliter l’insertion des familles, ce dispositif participe à une communautarisation dont vous connaissez les conséquences dramatiques pour l’équilibre de notre société. Alors que le sujet est très sérieux, il m’a été répondu que les ELCO ne constituaient pas un problème, dans la mesure où, depuis 1990, ils sont accessibles à tous les élèves, quelle que soit leur nationalité ou leur origine.
En réalité, les élèves sont répartis en fonction du pays avec lequel ils entretiennent un lien familial, et non en fonction de la langue étudiée. C’est pourquoi je demande la suppression de ce dispositif, dont il a pourtant été demandé le renouvellement aux communes en octobre dernier. Et, contrairement aux engagements pris, les enseignements – par exemple aux 1152enfants d’origine marocaine, algérienne et tunisienne – n’ont pas du tout été regroupés, sur fond de querelles de prérogatives nationales.
Pour terminer rapidement mon propos, le maire de Garges-lès-Gonesse a fait part, lors de la réunion du Club des maires de la rénovation urbaine à laquelle j’ai participé à la mi-journée, d’une initiative qui me semble très intéressante. Quand les mamans d’origine maghrébine qui parlent mal ou pas du tout le français déposent leurs enfants à l’école le matin, il est dispensé à celles qui le souhaitent un enseignement du français. Cela me paraît un peu plus constructif pour l’insertion sociale de ces familles d’origine immigrée.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Vous souhaitez interdire aux élèves de suivre un enseignement linguistique en lien avec leur culture d’origine. Ce n’est évidemment pas possible, puisque cela reviendrait à introduire une discrimination dans le choix des enseignements en fonction de l’origine, ce qui constituerait une pratique inadmissible. On voit bien, au-delà de la question des ELCO dont on peut éventuellement débattre, que vous revenez sans cesse sur cette question de l’enseignement de l’arabe, pour dire les choses comme elles sont. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ce n’est pas possible !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Elle n’a pas dit cela !

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : C’est quand même le fond de cette pensée ! Je me permets donc de dénoncer à nouveau la campagne de fake news orchestrée par vous-même et par d’autres députés sur la question de l’enseignement de l’arabe, campagne laissant croire que le ministre voulait imposer partout cet enseignement. (Mme Cécile Muschotti applaudit.) Je profite de la discussion de cet amendement sur les ELCO pour vous rappeler à votre responsabilité concernant l’enseignement de l’ensemble des langues d’origine, et de l’arabe en particulier. Mon avis est défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Plusieurs sujets coexistent dans votre intervention. D’un côté, il y a l’enseignement des langues dès l’école primaire. D’une certaine manière, cela nous renvoie au précédent article. Nous devons l’encourager, et dans le cadre scolaire et dans le cadre périscolaire. Bien entendu, le cadre périscolaire ne saurait favoriser des développements communautaristes que nous ne souhaitons pas. Je reconnais tout à fait que les ELCO ont pu contribuer à ce phénomène – non pas tous, mais en partie. Nous devons lutter contre cela, comme je vous l’ai déjà dit.
Tout un travail est entrepris pour élaborer de nouveaux critères d’organisation des ELCO, de manière à ce que, conformément au premier de ses principes, la République française soit en situation de contrôler parfaitement ce qui s’y passe, et notamment la nature des intervenants. Cette tâche débouchera sur une profonde transformation du dispositif. Cela nécessite un travail diplomatique, dans la mesure où ces dispositifs ont été établis au départ de manière diplomatique, par le biais de conventions internationales. Les évolutions ne peuvent donc pas s’opérer en un jour.
Mais l’horizon fixé est parfaitement clair : c’est celui d’une maîtrise par l’État de ce qui se passe dans ces dispositifs. Nous les ferons évoluer dans les prochains mois. Cela ne relève pas du code de l’éducation, mais de conventions internationales, puis d’évolutions réglementaires auxquelles nous procéderons.
Dans le même temps, il est nécessaire d’encourager l’apprentissage des langues étrangères. Comme l’a dit Mme la rapporteure, nous ne cherchons pas à généraliser telle ou telle langue d’origine – elles sont d’ailleurs nombreuses – mais à encourager une langue vivante 1 – LV1 – dès l’école primaire. Cet enseignement doit bien entendu se dérouler dans le cadre scolaire, mais également dans le cadre périscolaire, et dans un cadre républicain.
Merci à Mme la rapporteure d’avoir rappelé que cette question ne devait pas constituer un objet de polémique, ce qui est très important, mais au contraire poursuivre des objectifs très clairs : un cadre républicain et un développement linguistique – tout cela et rien que cela.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais revenir sur la question soulevée par cet amendement. Vous dites, monsieur le ministre, qu’il ne faut pas en faire un objet de polémique. Mais les termes choisis par Mme la rapporteure, de facto, veulent en faire un objet de polémique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Christophe Naegelen applaudit aussi.) C’est une erreur majeure ! Chacun connaît les problèmes qu’occasionnent les ELCO. Il faut avoir le courage de dire les choses : ce dispositif a été conçu il y a un demi-siècle et n’est aujourd’hui plus adapté. Ayons le courage de le reconnaître ! Il faut avoir le courage de dire l’horizon républicain, comme M. le ministre vient de le faire, et j’y souscris ; mais dire les choses ne suffit pas.
Monsieur le ministre, vous savez très bien que ce problème est pendant depuis des années et qu’il faudra, à un moment ou à un autre, s’y attaquer. Ce ne sera pas facile, parce que le dispositif est prévu par des accords internationaux : le bras de fer sera inévitable. Le problème est en effet que ces enseignements sont assurés par des enseignants étrangers, désignés, choisis, recrutés et rémunérés par les pays d’origine pour délivrer des enseignements dont nous n’avons pas, loin s’en faut, la totale maîtrise des contenus.
J’ai connu beaucoup d’enseignants d’ELCO : pas un seul ne maîtrisait la langue française. Quand je dis pas un seul, ce n’est pas un seul ! Selon moi, s’orienter vers des dispositifs innovants est nécessaire. J’ai moi-même mis en place spontanément, dans ma ville, un dispositif qui ne relève pas de la politique de la ville : nous gardons dans les lieux scolaires les mamans d’origine étrangère qui amènent leurs enfants à l’école et nous leur dispensons un enseignement de la langue du quotidien.
L’objectif républicain, c’est l’intégration par la langue ! Ce discours doit être tenu pour les enfants, pour les parents et pour les pays émissaires des ELCO. Il faut s’orienter vers cela et pouvoir le dire sereinement, sans être diabolisé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Effectivement, madame la rapporteure, je n’ai parlé que des ELCO et rien que des ELCO ! Je crois que la mauvaise foi de vos propos vous décrédibilise complètement sur ce sujet.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Et elle en est fière !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Jamais je n’ai dissuadé l’encouragement à l’apprentissage des langues étrangères, jamais ! J’ai évoqué les langues arabes, parce que des engagements avaient été pris par vous-même, monsieur le ministre, dans cet hémicycle, il y a un peu plus d’un an. Après des questions sur les ELCO de M. Julien Aubert et de moi-même, vous vous étiez engagés à supprimer le dispositif. Vous aviez annoncé que, pour diminuer les problématiques communautaires, il avait été décidé que les enseignements des langues marocaine, algérienne et tunisienne allaient être regroupés pour constituer un seul enseignement de la langue arabe. C’est la raison pour laquelle j’ai pris cet exemple.
Or l’engagement n’a pas été tenu, puisqu’au mois d’octobre, il a été demandé aux communes, comme c’est le cas à Béziers, d’organiser à nouveau les ELCO cette année. On nous dira ensuite qu’il ne faut pas établir de statistiques ethniques, mais on nous demande de les organiser dans telle école pour les élèves d’origine marocaine, dans telle autre école pour les élèves d’origine algérienne, et dans telle autre école pour les élèves d’origine tunisienne. Comment fait-on quand on n’a pas le droit de savoir de quel pays proviennent les élèves ? Expliquez-moi comment nous sommes censés organiser un enseignement pour ces enfants – ce qui me semble-t-il est contestable. Je préférerais organiser un enseignement de la langue française, mais nous sommes censés mettre sur pied un enseignement de l’arabe, et non des langues communautaires d’origine du pays.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Ce débat est intéressant. En ce qui nous concerne, nous n’avons jamais milité pour le choc culturel. Nous militons plutôt pour l’infusion culturelle, considérant que les langues étrangères sont des cultures et des richesses. Plus ces langues étrangères sont diffusées, mieux ça vaut ! Il n’est pas incompatible de cultiver, de développer, d’apprendre ces langues, et de faire en sorte, dans le même temps, que l’on soit fiers de la langue française, qu’on l’apprenne et qu’on la maîtrise correctement. Il est un peu dommage de diaboliser ce débat, en considérant qu’il y a ceux d’un camp et ceux d’un autre. Selon moi, les identités, les cultures et l’enseignement de toutes les langues doivent être respectés.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : J’avais prévu de parler peu, prenant en compte le travail qui nous attend. Mais je ne peux pas ne pas répondre à ce qui vient d’être dit. Je vais répondre, précisément, à ce que vous avez dit, mesdames les députées. Mais je suis, d’emblée, dans une situation assez paradoxale. Vous avez rappelé que ce dispositif avait été élaboré il y a plusieurs décennies par d’autres gouvernements, lesquels nous ont placés dans une situation difficile. Aucun gouvernement précédent n’a eu le courage d’en finir avec cela. C’est ce gouvernement qui fera ce qu’il faut, avec des impératifs diplomatiques et sociaux complexes !
Nous sommes en train de prendre le sujet à bras-le-corps. Il est très paradoxal de s’entendre reprocher de ne pas agir alors même qu’on hérite d’une situation à laquelle on est justement en train d’apporter une solution.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Tout à fait !

M. Jean-Michel Blanquer : Je vous accorde bien volontiers que nous n’apporterons pas cette solution du jour au lendemain. Pour autant, nous n’avons pas été inactifs. Il est vrai que cela ne se voit pas forcément. Je me dois donc d’apporter quelques précisions à la représentation nationale, ce que je fais maintenant.
D’abord, nous avons réuni les programmes, quelles que soient les nationalités concernées par les ELCO, autrement dit les trois pays du Maghreb : désormais, il existe un programme commun de langue arabe pour les trois pays. Cela prépare les décisions futures, dont je peux vous donner les grandes lignes. J’ai commencé à le faire, tout à l’heure, à propos du contrôle par la France des enseignements, ce qui signifie le contrôle des intervenants. Cela aboutira en réalité à une forme de transmutation des ELCO dans les temps à venir. Nous avons encore des discussions à mener avec les États d’origine. Comme l’a dit Mme Genevard, celles-ci ne seront pas forcément simples. Elles ont d’ailleurs déjà commencé. Elles aboutiront à un résultat qui, pour moi, est impératif : nous devons contrôler ce qui se passe dans notre pays.
Pour le reste, je crois que nous partageons tous les grands principes que vous avez évoqués. Ils ont été rappelés par Mme la rapporteure, comme ils auraient pu l’être par l’ensemble des membres de cette assemblée. L’exemple de Garges-lès-Gonesse est très intéressant. Nous devons encourager toutes les initiatives du type Maison des parents, qui aboutissent à faire, le plus possible, apprendre la langue française aux parents. Cela contribue au développement de la relation parents-école, qui constitue pour nous une priorité.
De même, notre priorité reste – je rejoins M. Breton sur ce point – les savoirs fondamentaux, et donc le français, pour tous les élèves, quelle que soit leur origine. Cette priorité n’est pas antinomique avec l’apprentissage d’une langue étrangère, notamment quand cette langue étrangère est celle du pays dont viennent les parents de l’élève. Je ne dis pas que c’est ce que vous faites, mais ma requête est que nous ne nous disputions pas sur ce sujet.
Celui-ci requiert du doigté, de la constance et de l’unité : nous devons avoir le même point de repère, celui du contrôle par l’État des ELCO, y compris de l’évolution du dispositif. Je vous garantis de nouveau que nous ne resterons pas immobiles, le processus ayant déjà commencé.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Dites-le à Mme la rapporteure !

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Écoutez le ministre, madame la rapporteure !

M. le président (Renaissance) : Monsieur Pradié, s’il vous plaît !

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Tout va bien !

M. le président (Renaissance) : Tant mieux.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek635 et 439, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement bkno ek635.

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Le Gouvernement a annoncé un objectif : former 80 % de la population française aux gestes de premier secours à l’horizon de 2022. Défendant cette position depuis dix-sept ans dans l’hémicycle, je trouve cet objectif excellent. Un ancien député de Tourcoing, M. Delnatte, l’a défendu tout au long de ses six mandats. Je pense que le Gouvernement va prendre ce sujet à bras-le-corps. Si la victime est secourue dans un temps très court, ses chances de survie augmentent. Il est donc important de former la population aux gestes de premier secours.
Quoi de mieux que de passer par l’éducation nationale, qui forme des classes d’âge complètes, pour atteindre cet objectif ? J’ai donc déposé un amendement visant à inclure l’enseignement de ces gestes de premier secours dans les programmes d’enseignement des premier et second degrés.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement bkno ek439.

Mme Laurianne Rossi (Parti socialiste) : L’amendement de mon collègue Cesarini, que nous sommes plusieurs à avoir cosigné, poursuit le même objectif : faire en sorte que chaque élève quitte le système scolaire en étant titulaire du certificat de prévention et de secours civiques du premier niveau, PSC1. Cette formation civique permet à ceux qui l’ont suivie de dispenser les premiers secours. Aujourd’hui, l’apprentissage de ces compétences n’est pas obligatoire et le suivi de la formation ne donne pas toujours lieu à la délivrance d’un diplôme.
L’amendement vise à rendre obligatoire cette formation, afin que chaque élève connaisse, dès le plus jeune âge, les premiers réflexes à avoir et que le nombre de vies sauvées augmente. Cet amendement s’inscrit dans l’objectif, rappelé à l’instant, de former 80 % de la population aux gestes de premier secours. Aujourd’hui, seulement 29 % de la population est formée. Quoi de plus naturel que de commencer par l’école et d’enseigner ces premiers gestes et ces réflexes profondément citoyens aux plus jeunes générations ?

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : La sensibilisation aux gestes de premier secours existe déjà dans la scolarité obligatoire. Les textes réglementaires prévoient qu’une attestation est délivrée aux élèves ayant reçu cette formation. Il s’agit d’un certificat de compétences de citoyen de sécurité civile, qui atteste de l’aptitude à prévoir les risques et à réaliser les gestes élémentaires de secours aux personnes en situation de détresse physique. C’est une composante du livret scolaire unique. Mon avis est défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Je tiens à saluer votre engagement à tous deux sur ce sujet très important. De grands progrès ont été accomplis ces dernières années, comme Mme la rapporteure vient de le rappeler.
Nous avons commencé le déploiement d’un plan destiné à former tous les élèves de France aux premiers secours d’ici à 2022. Bien entendu, il ne s’agit pas d’une certification, mais celle-ci est prévue dans le cadre du service national universel – SNU –, qui concernera toute une classe d’âge, celle de la seconde.
Nous nous dirigeons donc vers l’universalité de cette formation et encourageons d’ores et déjà des opérations d’avant-garde, comme les « classes Croix-Rouge » – j’ai récemment signé la convention avec la Croix-Rouge pour les développer.
La formation se fait graduellement : dès l’école primaire, à l’âge de dix ans, pour les premiers secours, puis au collège, avec certains élèves qui vont plus loin dans l’apprentissage des secours, dans les « classes Croix-Rouge » ou dans des opérations avec les pompiers, et enfin dans le SNU. C’est donc une stratégie d’ensemble qui est déployée.
Nous ne pouvons qu’être d’accord avec l’inspiration de ces deux amendements, mais nous sommes en train d’aller là où vous le souhaitez. Mon avis est défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le ministre, donnez au moins un avis de sagesse sur ces amendements ! Ils sont bons. Le dispositif que vous décrivez existe en effet, mais pour ceux qui connaissent la réalité de l’éducation nationale, l’attestation correspond à une formation légère et ne sert pas à grand-chose. L’amendement de Mme Rossi vise à délivrer un diplôme correspondant à une qualification et pouvant être utile. Nous le soutenons, car il va dans le bon sens.
Cet amendement renforce l’importance de la maîtrise des premiers gestes de secours par le plus grand nombre de citoyens possible. Ces gestes peuvent sauver des vies. Je ne crois pas que nous puissions nous satisfaire, même si un premier apprentissage est dispensé, des attestations délivrées actuellement dans l’éducation nationale.
Nous soutiendrons cet amendement sur lequel nous pourrions tous nous retrouver.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mireille Clapot.

Mme Mireille Clapot (Renaissance) : Soixante députés ont cosigné l’amendement présenté par Mme Rossi, qui préconise d’inculquer dès le plus jeune âge non seulement des gestes élémentaires de premier secours, mais des réflexes de citoyen.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Tout à fait !

Mme Mireille Clapot (Renaissance) : En effet, en apprenant dès l’enseignement élémentaire que l’autre, le voisin, le camarade avec qui on s’est peut-être disputé à la récréation, peut être secouru, protégé, sauvé même, on entre dans une démarche très vertueuse pour la relation aux autres.
En délivrant le diplôme PSC1, on valorise et on déclenche des réflexes de citoyen.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Mme Cécile Rilhac (Renaissance, Mouvement des progressistes) : Cet amendement me semble extrêmement important. J’étais formatrice de premiers secours lorsque j’étais enseignante, et nous manquions cruellement de professeurs formateurs. Plutôt que de passer par la Croix-Rouge ou le Secours populaire, il faudrait utiliser les formations existantes et les inscrire dans la formation initiale des enseignants, de manière à ce qu’une réelle sensibilisation soit assurée dans les établissements du primaire par les enseignants, formés et formateurs, et non par la Mutuelle d’assurance des instituteurs de France, la MAIF, même si elle le fait très bien.
Presque de bon sens, cet amendement va dans la même direction que la politique déjà mise en place. Il suffit juste de donner un petit coup de pouce, en intégrant ces gestes à la formation de tous les enseignants, afin que l’éducation nationale s’approprie cette formation, essentielle pour le citoyen et dans la vie quotidienne. Lorsque quelqu’un s’effondre d’une crise cardiaque, agir dans les deux minutes assure 90 % de survie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nadia Essayan.

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Nous n’avons pas déposé d’amendements similaires, car nous envisagions d’intégrer cette formation au SNU, initiative très importante que nous saluons. Mais après avoir écouté les députés appartenant à différents groupes, nous soutiendrons ces amendements.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Sortez les mains de vos poches !

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Dispenser plus tôt la formation aux gestes de premier secours pourrait être intéressant pour la santé de nos enfants et celle de nos concitoyens. Il s’agit également d’un geste civique, qu’il serait important d’intégrer aux cours d’instruction civique.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Nous sommes à peu près tous d’accord pour reconnaître que cette formation rejoint les savoirs fondamentaux. Une nouvelle fois, les lycées professionnels sont avant-gardistes, car des formations diplômantes, dispensées par de vrais formateurs, existent dans la plupart d’entre eux depuis plusieurs années. Après avoir été sensibilisé plus jeune, il est possible de mettre ces gestes en pratique entre 15 et 18 ans.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Le groupe Les Républicains est également sensible à ce sujet important. Nous avons bien entendu les explications de M. le ministre sur la montée en puissance du dispositif de formation aux gestes de premier secours dans les écoles, les collèges et les lycées. Des services départementaux d’incendie et de secours – SDIS – et des chefs d’établissement prennent des initiatives, témoignant que beaucoup est déjà fait.
Nous soutiendrons cet amendement visant à délivrer une attestation, comme il en existe pour la sécurité routière.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure.

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Nous partageons tout ce qui a été dit sur la nécessité de suivre une formation aux premiers secours. Les témoignages apportés sont d’ailleurs extrêmement éloquents. Nous partageons aussi la préoccupation exprimée et nous souhaitons que tous les élèves et tous les jeunes soient formés aux premiers secours.
Cependant, il y a objectivement un problème de faisabilité : sait-on former au lycée, alors que les enseignants sont déjà extrêmement sollicités sur les temps scolaire et périscolaire par des opérations de sensibilisation à divers sujets fondamentaux ?

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Pas sur le temps scolaire !

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Les établissements disposent d’assez peu de temps libre dans la journée pour assurer des formations complémentaires. Tout en répétant que nous attachons une importance considérable à ce sujet, il me semble que la proposition faite par le ministre de former l’ensemble d’une classe d’âge dans le cadre du SNU – ce que l’on sait faire, parce que l’on dispose de plus de temps et de personnes – répond à cette préoccupation commune.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Dans dix ou quinze ans !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Francis Vercamer.

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : J’ai déposé un amendement identique au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, afin que le compte personnel de formation puisse financer cet apprentissage. On m’a répondu que ce n’était pas possible, mais que le sujet était important. On me fait toujours la même réponse ! Cela fait dix-sept ans que l’on me dit que le sujet est important et que l’on va le prendre à bras-le-corps, mais cela fait dix-sept ans qu’on ne le fait pas !

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Il n’y avait pas le SNU !

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Tous les groupes approuvent l’idée de dispenser cette formation dès le plus jeune âge, afin que les enfants connaissent les rudiments des premiers secours. Que vous vouliez poursuivre cette formation avec d’autres dispositifs est une très bonne chose, mais commençons par la classe d’âge scolarisée dans les premier et second degrés. Tout le monde est d’accord sur ce point dans cet hémicycle. Pour ne pas être battu, monsieur le ministre, changez d’avis ! (M. Christophe Naegelen applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Nous pourrions raisonner de cette façon sur beaucoup de sujets, monsieur le député, et, à la fin, nous aurions le code de l’éducation du paradis, mais il faudrait trouver la personne capable d’installer le paradis.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce n’est pas Jupiter !

M. Jean-Michel Blanquer : Nous ne pouvons pas toujours tout faire tout de suite. Je suis dans le rôle ingrat, puisque j’approuve bien entendu tout ce qui a été dit. Nous souhaitons que tous les élèves reçoivent une formation au secourisme : on ne peut d’ailleurs pas me soupçonner de ne pas y être favorable, puisque j’ai installé les formations les plus volontaristes dans ce domaine lorsque j’étais recteur de l’académie de Créteil.
Oui, il faut aller vers la généralisation de la formation au secourisme, mais, comme je l’ai dit, peut-être pas assez clairement, nous sommes engagés dans un plan de ce type. Celui-ci a pour horizon 2022, car nous sommes obligés de faire preuve d’un certain réalisme en matière de formation des formateurs. La dernière phrase fixant à la rentrée 2019 l’obligation d’enseigner les gestes élémentaires de premier secours est l’élément dissuasif de votre amendement.

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Sous-amendez-le !

M. Jean-Michel Blanquer : Effectivement, ce pourrait être une solution. Notre plan se fixe l’horizon 2022 pour arriver au même objectif. Il serait toujours possible d’en accélérer le déploiement, mais je ne souhaite pas inscrire dans le code de l’éducation une disposition que nous ne serions pas capables de mettre en œuvre, quand bien même nous sommes convaincus par l’objectif.
Ce ne sont pas des phrases en l’air : nous avons entamé ce processus, qui suivra les trois temps que je viens d’indiquer.
À cet égard, le SNU revêt une importance toute particulière, car il constitue un moment pleinement adapté à cette formation. L’amendement comporte donc un risque de désorganisation du processus tel qu’il est enclenché.
Je prends bien sûr note de votre impatience – au bon sens du terme –, monsieur Vercamer. Elle est légitime. Elle devrait pouvoir se travailler.
Toutefois, je suis mal à l’aise à l’idée d’accepter l’amendement tel quel, en raison du délai qu’il fixe. Il convient de procéder à une réelle instruction, centrée sur les dates d’entrée en vigueur des dispositions proposées, afin de déterminer dans quelle mesure nous pouvons vous donner partiellement satisfaction.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Sagesse !

M. Jean-Michel Blanquer : Je maintiens mon avis défavorable, assorti des explications qui précèdent. Je veux bien prendre l’engagement devant vous, mesdames et messieurs les députés, de procéder à la généralisation proposée au cours du quinquennat. Cette position est réaliste. Bien entendu, l’adopter n’enlève rien à l’impératif catégorique qui sous-tend les deux amendements.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : C’est toute la différence entre la pratique et la politique !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement bkno ek338.

Mme Béatrice Piron (Renaissance) : Comme chacun ici, je suis très impliquée dans la promotion de la formation aux gestes qui sauvent et aux premiers secours. Toutefois, l’objet de mon amendement est un peu différent.
Tout d’abord, je tiens à saluer les progrès réalisés par l’éducation nationale depuis 2016, ainsi que les actions qu’elle a entreprises. Citons notamment le programme APS – Apprendre à porter secours – proposé à l’école primaire et le module « Gestes qui sauvent », initialement créé par les sapeurs-pompiers après les attentats de 2015 et désormais proposé par l’éducation nationale.
L’an dernier, plus de 400 000 élèves de troisième ont reçu cette formation. Nous nous approchons à grands pas de l’objectif clairement défini à l’article L. 312-13-1 du code de l’éducation, qui dispose que « tout élève bénéficie […] d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. » Ce point est essentiel.
Dans chaque académie, des enseignants ainsi que des infirmiers sont d’ores et déjà formés à cet effet et capables de dispenser cette formation. J’ai moi-même trouvé, sur le site internet du ministère, le guide pédagogique intitulé « Les gestes qui sauvent ». Très bien fait, il indique que les enseignants peuvent la dispenser s’ils sont titulaires d’un certificat prévention et secours civiques de niveau 1 – PSC1 – datant de moins de trois mois et s’ils ont été formés à cet effet.
Le premier objectif de l’article L. 312-13-1 du code de l’éducation est bien de faire en sorte que chaque jeune bénéficie d’une initiation en la matière. Toutefois, cet article comporte une seconde phrase selon laquelle « cette formation ne peut être assurée que par des organismes habilités ou des associations agréées ».
Or certains enseignants et certains personnels de l’éducation nationale dispensent d’ores et déjà cette formation. Il n’est pas obligatoire de recourir à des organismes habilités ou à des associations agréées pour ce faire. Le module « Gestes qui sauvent » donne lieu à la délivrance d’une attestation distincte du certificat PSC1, lequel sera obtenu ultérieurement dans le cadre du SNU.
Cet amendement vise à élargir un peu le champ de l’article L. 312-13-1 du code de l’éducation, afin de conférer à l’éducation nationale la capacité de former elle-même bien plus d’élèves de troisième qu’elle n’en forme à l’heure actuelle. Telle quelle, sa rédaction impose de recourir à des organismes extérieurs, ce qui induit des dépenses inutiles.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Cet amendement a été repoussé en commission, car il nous semblait important de veiller à ce que les organismes dispensant la formation aux premiers secours soient habilités à le faire. Nous tenions à être certains qu’elle soit dispensée par des gens compétents. Nous tenions également à nous assurer de la qualité de la formation des formateurs.
À l’issue de nos échanges – notamment après avoir entendu le témoignage de Mme Rilhac, qui laisse penser qu’il existe des formations de qualité destinées aux enseignants, lesquels pourraient donc former eux-mêmes les élèves aux premiers secours, ce qui était initialement notre préoccupation –, j’émets un avis favorable à l’amendement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : J’émets un avis favorable, exactement pour les mêmes raisons, que je ne développerai donc pas davantage. Nous devons suivre la direction que j’ai eu l’occasion de préciser lors de l’examen des deux amendements précédents.
Que chacun soit persuadé que la direction est prise. L’objectif est de réussir la formation de toute une génération en la matière d’ici la fin du quinquennat. Cet amendement permet d’accentuer l’évolution en ce sens. (Mme Monique Limon applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l’amendement bkno ek118.

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Notre collègue Pauget en est le premier signataire. Au moment où notre pays voit certains de ses enfants se détourner des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui fondent notre République, il est essentiel et urgent de les réaffirmer au sein de l’école – soit, pour les plus jeunes, dès l’enseignement du premier degré.
L’école doit être le lieu où se forme le sentiment d’appartenance à notre communauté nationale et à la République française. Le socle commun de connaissances est fondateur. Il 1157doit prendre une part plus importante dans notre système éducatif par le biais de mesures simples, efficaces et rapidement applicables, permettant la transmission à nos enfants – dès le plus jeune âge – de l’attachement aux symboles républicains fondant notre démocratie.
Ainsi, l’étude de la laïcité, qui se trouve au cœur de notre tradition républicaine, doit s’inscrire dans le cadre de l’acquisition d’un savoir fondamental et renforcer l’adhésion aux valeurs républicaines. Elle doit prendre une part plus importante dans l’enseignement civique et moral.
Il convient donc de l’inscrire précisément dans les programmes scolaires du premier degré. Une telle mesure permettrait d’améliorer l’observation par les élèves des règles de vie en société ainsi que l’acceptation des principes clairement définis par la loi à ce sujet. Elle contribuerait ainsi à sauvegarder la spécificité du modèle républicain français.

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Il n’existe pas !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Nous avons eu l’occasion, hier et avant-hier, d’aborder le sujet – en effet essentiel – de l’appartenance à la communauté nationale et de dire toute l’importance que nous attachons au drapeau français, à la devise républicaine et à l’hymne national. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : À mes yeux, l’amendement est satisfait. La question de la laïcité est omniprésente dans les recommandations pédagogiques. Elle a même été nettement réaffirmée récemment. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek74.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il m’a été inspiré par de nombreuses familles, dont les parents estiment qu’ils doivent être les premiers éducateurs de leurs enfants et qu’il convient, à ce titre, d’exclure l’éducation affective et sexuelle de l’enseignement moral et civique.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Je partage l’avis unanime selon lequel nos débats doivent être les plus apaisés et les plus consensuels possibles et fuir toute polémique inutile. Toutefois, il est des sujets à propos desquels on ne peut pas laisser passer l’occasion de réaffirmer certains principes. (M. Stéphane Testé applaudit.)
Cet amendement, qui vise tout bonnement à supprimer l’éducation sexuelle à l’école, m’a laissée pantoise, tout comme les propos tenus en commission tendant à établir un lien entre l’éducation sexuelle dispensée à l’école et l’augmentation du nombre d’agressions à caractère sexuel.
Contrairement à vous, monsieur Cinieri, je pense que l’éducation sexuelle doit être dispensée tout au long de la scolarité, dans le respect de l’âge et de la maturité des enfants, afin de leur apprendre à connaître leur corps ainsi que celui de l’autre et à respecter autrui.
J’ajoute qu’à l’heure où les relations entre garçons et filles semblent s’être beaucoup dégradées dans de nombreux établissements scolaires – souvent au détriment des filles, il faut le dire –, où la lutte contre le harcèlement à l’école est une priorité et où la pornographie inondant les smartphones de nos enfants – de plus en plus jeunes – constitue bien souvent leur première approche de la sexualité, il est plus que jamais urgent de renforcer l’éducation sexuelle à l’école, dans le respect de l’autre – notamment des filles – ainsi que l’égalité des sexes.
Avis très défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et SOC. – M. Bertrand Pancher applaudit également.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Monsieur Cinieri, j’ai donné tous les arguments tout à l’heure. Je lance un appel à la raison, non seulement sur le fond mais aussi sur l’horloge. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je serai bref. Cette intervention est symbolique, car le débat est d’importance.
Comme vous l’avez indiqué, madame la rapporteure, à l’heure de la marchandisation des corps, devant la facilité avec laquelle la pornographie s’introduit dans la vie des jeunes et la banalisation des violences sexuelles, il est plus que jamais nécessaire d’aborder ces sujets si intimes dans le cadre de l’éducation nationale, qui est précisément le lieu où ils peuvent l’être avec l’apport de la science et un regard laïc. Cet enseignement doit donc être dispensé. Le maintenir est une bonne chose. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bkno ek1068.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : C’est bien volontiers que je défends cet amendement déposé par notre collègue Gabriel Serville. Sensible au rappel de l’horloge, je me contenterai d’indiquer que Mme la rapporteure, en refusant l’amendement qui vient d’être présenté, l’a on ne peut mieux défendu.
Il vise à compléter les dispositions du code de l’éducation relatives aux séances annuelles d’information et d’éducation à la sexualité et à la vie affective en prévoyant expressément que celles-ci incluent l’éducation à l’égalité des sexes et à la lutte contre les discriminations sexuelles et genrées.
Je n’en dis pas plus. Les arguments que vous avez développés, madame la rapporteure, au sujet de la dégradation des relations entre garçons et filles et de l’importance prise par le numérique, qui fait que les enfants sont confrontés à cette question même si les parents ne souhaitent pas l’aborder à la maison, démontrent qu’elle relève bien des missions de l’école. Ce point me semble essentiel.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Je partage vos préoccupations, chère collègue, comme j’ai eu l’occasion de le rappeler. Toutefois, votre amendement est satisfait par l’article L. 312-17-1 du code de l’éducation, dont la première phrase dispose : « Une information consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre 1158les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité ». Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Le débat me semble intéressant. Informer les élèves au sujet de l’égalité entre garçons et filles et de la lutte contre les discriminations est une chose, établir un lien entre elles et la vie affective et sexuelle en est une autre.
Je ne pense pas que l’amendement soit satisfait par les dispositions que vous venez d’évoquer, madame la rapporteure. Il ne porte pas uniquement sur l’égalité entre les filles et les garçons : il permet, par exemple, de lutter contre l’homophobie. L’évocation de la vie sexuelle et de la division genrée excède le cadre de l’information civique.

M. le président (Renaissance) : Les amendements bknos ek604 et 78 peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek604.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : J’ai tenu à le déposer à nouveau afin d’évoquer en séance publique la nécessité, pour nos jeunes, de bénéficier d’un sommeil de qualité et en quantité suffisante. Les professeurs de l’enseignement primaire et les directeurs d’école affirment souvent que le nombre d’enfants arrivant fatigués à l’école augmente.
Entre trois et six ans, l’essentiel du sommeil – nous aborderons ce sujet lors de l’examen de l’article 2 – est certes nocturne, mais il comporte encore une part diurne. Les enfants de cet âge ont besoin d’une durée quotidienne de sommeil comprise entre onze et treize heures. De six à douze ans, cette durée est comprise entre neuf et onze heures.
L’amendement vise à instaurer la délivrance régulière d’une information aux élèves, aux parents, aux enseignants et aux éducateurs au sujet du rôle fondamental d’un sommeil de qualité sur les performances physiques et intellectuelles des jeunes. (Mme Émilie Bonnivard et M. Maxime Minot applaudissent.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek78.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je ne répéterai pas les propos que vient de tenir notre collègue Reiss et me contenterai d’évoquer le manque de sommeil de nos jeunes élèves et étudiants. Bien souvent, il découle d’un usage non maîtrisé des écrans, notamment ceux des ordinateurs, des tablettes numériques et des smartphones. Il importe de sensibiliser les parents au problème.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : L’amendement est satisfait. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : C’est un sujet très légitime, très important ; vous avez raison de l’aborder. Mais, comme je l’ai dit depuis le début de nos débats, on ne peut pas surcharger le code de l’éducation.
Permettez-moi en outre de faire remarquer – avec un brin de malice – que je vois là quelque contradiction avec vos propos d’hier sur le fait que l’école ne doit pas s’immiscer dans la vie des familles. Le sommeil, c’est typiquement quelque chose qui se passe à la maison, mais aussi typiquement un sujet dont l’école doit parler et qui entraînera des conséquences sur la vie des foyers. Je dis cela pour vous faire sourire – et accompagner mon avis défavorable. (Sourires.)

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek21 et 132.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bkno ek21.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Nous proposons de modifier la rédaction de l’article L.321-3 du code de l’éducation qui dispose, aujourd’hui, que la formation primaire dispensée dans les écoles élémentaires « assure conjointement avec la famille » l’éducation morale des enfants ; nous préférerions écrire qu’elle « accompagne les familles » dans cette éducation. Ces termes exprimeraient mieux la place que nous souhaitons voir réserver aux familles par rapport à celle qu’occupe l’éducation nationale.
Le renforcement de la famille, cellule de base de la société aujourd’hui fragilisée, doit constituer une priorité de nos actions et de nos propos.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : C’est vrai !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bkno ek132.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : L’article L. 321-3 du code de l’éducation dispose en effet que « la formation primaire dispensée dans les écoles élémentaires […] assure conjointement avec la famille l’éducation morale ». Il y a là une confusion. Les parents doivent au contraire être les premiers éducateurs de leurs enfants : c’est un principe auquel vous ne souscrivez pas, mais auquel nous sommes très attachés. C’est pourquoi nous proposons d’écrire que la formation primaire « accompagne » les familles dans l’éducation morale des enfants.
Le système d’enseignement a toute sa place, mais il doit intervenir dans un second temps, et dans le respect de ce qui est dit en famille. Bien sûr, dans certains cas, les familles ne jouent pas leur rôle, et l’État doit les remplacer ; mais c’est exceptionnel.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Avis défavorable à ces amendements dont nous avons déjà longuement débattu.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nadia Essayan.

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Il existe déjà, depuis de nombreuses années, des dispositifs d’accompagnement à la fonction parentale, notamment dans les quartiers prioritaires ; ils visent à épauler les familles dans leur mission éducative. Inutile d’en rajouter.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek26 et 70.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bkno ek26.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Défendre cet amendement de Patrick Hetzel, dont l’expertise en matière d’éducation est reconnue, est pour moi un honneur.
Les conditions d’attribution du diplôme national du brevet ne doivent pas être renvoyées à un décret : il revient au Parlement d’exprimer clairement les objectifs que la nation fixe à son système éducatif.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek70.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’ajoute aux propos de mon collègue que ce dessaisissement du Parlement au profit du ministère de l’éducation nationale pourrait être interprété comme un encouragement pour ce ministère à se replier sur lui-même.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Avis défavorable. Vous souhaitez supprimer un alinéa de l’article relatif au diplôme national du brevet, mais vous ne proposez rien pour le remplacer.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bkno ek327.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Cet amendement tend à intégrer aux enseignements scolaires l’éducation à la nutrition et à l’alimentation.
Nous sommes d’accord sur l’importance de l’enjeu – il n’est que de rappeler l’aggravation des problèmes de surpoids. L’éducation à l’alimentation est indispensable ; souvent, nos enfants pensent que les poissons sont carrés et couverts de chapelure. (Sourires.) Ne riez pas : sans efforts de la part des parents, le rapport à l’alimentation peut devenir problématique, et c’est la santé des enfants qui est en jeu.
Profitons donc des années d’éducation pour dispenser cet enseignement de base.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Je souscris absolument à tout ce que vous avez dit, mais l’amendement est satisfait. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Avis défavorable : c’est encore une fois un sujet essentiel, mais le raisonnement sera le même que celui qui a été tenu sur d’autres sujets essentiels.
Nous sommes d’accord sur la direction dans laquelle nous devons aller. Je souligne que nous utilisons de plus en plus souvent l’expression « éducation artistique, culturelle et sensorielle », afin d’y inclure le goût et la nutrition. Cette idée est déjà à la base de programmes comme la Semaine du goût, par exemple.
C’est un sujet qui concerne aussi les collectivités territoriales ; je sais que vous vous préoccupez beaucoup des cantines, tant sur le plan social que sur le plan de la qualité des repas.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Madame la rapporteure, on ne peut pas dire que cet amendement soit satisfait ; les dispositions en ce sens n’existent que pour les activités périscolaires.
Monsieur le ministre, il ne s’agit pas seulement ici d’éduquer au goût, mais plus largement à l’alimentation, qui est le premier de nos médicaments. Les initiatives comme la Semaine du goût sont sporadiques ; elles dépendent du bon vouloir des équipes éducatives, mais aussi des moyens qui leur sont alloués, qui ne sont pas identiques sur tout le territoire.
Par endroits, on peut d’ailleurs craindre que la faiblesse des ressources accordées n’ouvre la porte à des lobbies qui disposeraient, eux, de moyens importants ; certains pourraient dévoyer ces initiatives afin de servir des intérêts particuliers qui ne seraient pas ceux de nos enfants.
Nous devons donc en parler sérieusement ; l’éducation à l’alimentation doit faire partie des programmes scolaires, peut-être dans le cadre plus vaste de l’éducation à la santé. C’est un enjeu majeur dans tous les pays où l’alimentation est devenue industrielle ; nos enfants sont touchés par l’épidémie de surpoids et d’obésité, puisque 17 % d’entre eux sont en surpoids et 4 % obèses. Cette situation, qui s’accompagne d’une déferlante de maladies chroniques, est le résultat de la déconstruction de nos savoirs historiques sur la bonne façon de se nourrir. (M. Michel Larive applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek1002.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : On ne peut pas baisser les bras devant la violence à l’école. J’ai bien entendu vos réponses sur un prochain rapport, mais je vous avoue mon incompréhension. Au-delà de la gravité des actes commis, cette violence empêche une immense majorité des élèves de travailler dans des conditions sereines ; elle instaure un climat délétère dans les salles de classe. Il est urgent d’y remédier !
Selon les chiffres donnés par le journal Le Parisien, 442 incidents graves ont été recensés en 2017. Cela va de l’insulte aux coups ; dans 80 % des cas, il s’agit de violences verbales, mais ces dernières ne doivent en aucun cas être minimisées. À l’époque, monsieur le ministre, vous aviez réagi avec force en affirmant qu’il fallait sanctionner sévèrement les auteurs de ces actes.
Pourtant, le hashtag « pas de vague » a révélé que non seulement les chiffres diffusés par la presse étaient largement sous-estimés, mais que de surcroît beaucoup d’actes très graves étaient passés sous silence, y compris par les chefs d’établissement, afin de maintenir une certaine illusion de calme ou de bonne réputation de ces endroits. On ne peut 1160donc qu’estimer désolant que ce projet de loi ne propose rien pour sanctionner sévèrement les violences commises à l’égard du personnel des établissements scolaires.
Soutenir les enseignants dans ces moments difficiles est primordial pour établir cette relation de confiance que vous appelez de vos vœux.
L’actualité vient encore, malheureusement, nous montrer l’urgence de traiter ce sujet. J’ai déjà mentionné dans cet hémicycle l’exemple d’un adolescent de 15 ans dont le père a roué de coups un enseignant, et qui pose tellement de problèmes dans son lycée que plusieurs élèves ont déjà quitté l’établissement pour cette raison. Sa punition ? Deux jours d’exclusion. C’est totalement inadapté.
Il faut changer de façon de faire, et vite. Je propose donc de punir d’une amende les élèves – ou leurs responsables légaux – qui se rendent coupables d’injures ou d’agressions verbales à l’encontre des professeurs. La punition par l’argent n’est pas la première à laquelle on a envie de recourir, mais elle marquerait les élèves et pourrait les faire un peu réfléchir.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Avis défavorable, pour la raison que vous avez vous-même évoquée, madame la députée : un rapport, confié notamment à la rectrice Béatrice Gille, à Mme Lebrun, maire de Morlaix, et à notre collègue Stéphane Testé, se penchera très prochainement sur la question des sanctions pour absentéisme ou en raison de violences scolaires. Personne ne sous-estime la gravité de ce sujet, que le Gouvernement a choisi de prendre à bras-le-corps.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Avis défavorable. Madame la députée, je ne retire rien de ce que j’ai dit ; nous voulons traiter le problème de façon sérieuse et complète, sur la base du rapport qui nous sera remis dans les jours à venir.
Nous devons envisager ensemble trois enjeux : la sécurité des abords des établissements ; la responsabilisation des familles ; l’ouverture de structures destinées aux polyexclus. L’exemple que vous avez donné pourrait d’ailleurs entrer dans ce dernier cadre.
Ce qui a été annoncé s’accomplira, et des mesures seront prises de façon approfondie et fine. Nous visons la rentrée 2019 : il n’y a aucune raison de se précipiter, mais il faut prendre les décisions indispensables pour devenir enfin efficaces. Nul ne sous-estime le fléau que vous dénoncez ; au contraire, nous voulons l’identifier pour montrer que la République est forte partout, y compris à l’école.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek403, qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek1146.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Il s’agit d’un amendement de ma collègue Marine Brenier, qui propose que les élus locaux ou nationaux aient la possibilité de participer aux cours d’instruction civique du deuxième cycle.
L’instruction civique concerne désormais les élèves dès le CP, et il serait intéressant d’impliquer les élus dans cette éducation : ils pourraient évoquer leur rôle et leurs responsabilités, mais aussi présenter le fonctionnement des institutions et ainsi transmettre leur savoir aux futurs citoyens.
Les programmes et l’organisation du système scolaire dépendant avant tout du ministère de l’éducation nationale, il est seulement envisagé ici de proposer des interventions bénévoles.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1146.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Ce sous-amendement propose d’élargir les possibilités d’intervention à tous les niveaux scolaires : école élémentaire, collège et lycée.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Avis défavorable. Les élus peuvent déjà intervenir.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Ne connaissant pas cette possibilité, nombre d’enseignants et de directeurs d’établissement se demandent si cette participation ne leur sera pas reprochée. C’est pour cette raison que j’ai déposé ce sous-amendement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour soutenir l’amendement bkno ek521.

Mme Nicole Sanquer (Tapura Huiraatira) : En déposant cet amendement, ma collègue Laure de La Raudière rappelle que nous vivons une époque totalement inédite, où chaque citoyen connecté peut entrer en contact avec le monde entier, soit pour exprimer ses idées, soit pour entreprendre une activité économique. Parce que le numérique réinvente la société, l’éducation ne saurait échapper à cette transformation en profondeur.
Le présent amendement vise à introduire les humanités numériques dans l’enseignement au collège, en consacrant au moins la moitié du temps du cours de technologie à l’acquisition du socle de connaissances nouvelles que tous nos enfants doivent absolument maîtriser pour être des citoyens responsables de cette nouvelle société.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Avis défavorable. Cet amendement est déjà satisfait, notamment par l’article L. 312-15 du code de l’éducation.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.