Mobilités : Après l’article 1er B (suite) (amendements précédemment réservés)

Mobilités : Après l’article 1er B (suite) (amendements précédemment réservés)

debate, 14/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir cet amendement.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Il est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.

Mme Bérangère Abba (Renaissance) : Il est défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre chargée des transports, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Élisabeth Borne : Défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements bknosek 1397, 1398, 1399 et 1400 de M. Matthieu Orphelin, qui peuvent faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.

Mme la présidente (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 3248, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir les amendements bknosek 3248 et 3247, qui peuvent faire l’objet d’une discussion commune.

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Mon collègue Dominique Potier, qui a déposé ces amendements, vous prie d’excuser son absence : il rencontre des salariés de Saint-Gobain dans sa circonscription.
Les amendements bknosek 3248 et 3247 sont importants car ils tirent les conséquences de l’écart entre l’impact écologique d’un trajet en avion et d’un trajet en train pour une même liaison. En la matière, nous disposons de nombreux renseignements précieux, de rapports divers et variés, européens, comme celui de l’Agence européenne de l’environnement, ou nationaux, comme celui de M. Spinetta, dans lequel ce dernier comparait opportunément les trajets en train et en avion, préconisant le recours au fer. Quant à l’Agence européenne de l’environnement, elle a estimé que la production de gaz à effet de serre serait en moyenne de 14 grammes par passager et par kilomètre effectué à bord d’un train contre environ 285 grammes à bord d’un avion.
Nous proposons donc, lorsqu’une alternative ferroviaire comparable existe à l’avion, qu’une taxe d’empreinte carbone aérienne s’ajoute au prix du billet acquitté par le passager aérien : c’est assez simple et assez clair. Elle correspondrait à 20 % du prix moyen du billet de train sur le même trajet et ne s’appliquerait que lorsque la durée du trajet en train n’est pas excessivement plus longue qu’en avion. Le rapport Spinetta contient là encore des informations intéressantes. Souvent, on argue de la possibilité de privilégier le train pour des allers-retours effectués, par exemple, au titre de voyages d’affaires entre Paris et Lyon, Toulouse ou Marseille. La taxe s’appliquerait ainsi à un Paris-Marseille, par exemple, mais pas à un Paris-Biarritz.
Le produit de cette taxe serait reversé à l’AFITF, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, dont, ces derniers jours, sur tous les bancs, nous avons eu l’occasion de souligner le manque de moyens financiers. J’ai d’ailleurs lu une tribune récente, publiée dans Les Échos, soulignant ce manque criant ; elle était notamment signée 5907par la présidente de notre commission, ici présente, mais aussi par Philippe Duron, qui a piloté les travaux du Conseil d’orientation des infrastructures.
Voilà donc une source de financement loin d’être négligeable mais aussi vertueuse puisque le fer serait privilégié par rapport à l’avion pour le type de trajets que j’ai évoqués. Idéalement, ce produit devrait être fléché vers le financement de la maintenance, du renouvellement et du développement du réseau ferré conventionnel, notamment des petites lignes, qui ont fait l’objet d’un long débat hier ou avant-hier. Si nous voulons offrir une alternative à certaines catégories de transports, notamment ceux du quotidien, dits « pendulaires », entre le domicile et le travail, il faut investir, là où c’est possible, non seulement dans le matériel roulant mais aussi dans les voies et les signalisations. Voilà une source de financement parfaitement imaginable.
N’ayons pas peur des mots : cette sorte de taxe carbone aérienne, si j’ose dire, serait péréquatrice, au sens où les passagers aériens qui pourraient raisonnablement prendre le train financeraient l’infrastructure ferroviaire des trains du quotidien, dont vous avez fait une priorité pendant toute la défense du présent texte. Nous avons là un parfait exemple d’une mesure apportant une source de financement et favorisant ce type de transport.
Vous comprenez, madame la ministre, qu’il n’est pas possible d’apporter cette précision dans le corps du texte, pour satisfaire aux exigences de l’article 40 de la Constitution, mais nos amendements prévoient que la taxe ne s’appliquerait qu’aux vols effectués à compter du bk1erek janvier 2021. En effet, à l’exception des compagnies low cost, la plupart des compagnies aériennes commercialisent leurs vols environ neuf mois à l’avance. Cette date d’entrée en vigueur différée vise donc à tenir compte de ce délai et de la durée d’examen du projet de loi.
Cette nuit, nous avons eu un débat intéressant, pas seulement sur la taxation du kérosène, à propos de laquelle, je tiens à le préciser, mon collègue Dominique Potier a commencé une argumentation, mais sur la suppression de l’exonération de TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – applicable au kérosène, ce qui est assez différent. Il ne s’agit pas de créer une nouvelle taxe mais de constater que celle-ci frappe les nombreuses personnes qui vont travailler chaque jour et qu’il n’en est pas de même pour les transports aériens intérieurs. Je salue le remarquable travail de mon collègue Dominique Potier, qui a démontré que cela représenterait seulement 9,90 euros pour un billet Paris-Toulouse et 11 euros pour un Paris-Marseille.
Or cette mesure serait non seulement bonne pour l’environnement mais aussi juste. Au mois de novembre dernier, au début du mouvement des gilets jaunes, nombre d’entre eux ne comprenaient pas pourquoi ils subissaient une telle taxation pour leur déplacement en voiture, faute d’alternative, contrairement aux personnes voyageant en avion.
À quelques heures du Salon du Bourget, j’ajoute qu’une croissance assez remarquable du trafic aérien est prévue, en France et partout dans le monde, et je ne pense pas qu’une telle mesure viendrait l’entraver. Cela n’aurait pas d’effet non plus sur la concurrence compte tenu du niveau de compétitivité d’Air France.
Un autre point important figure dans un amendement que nous avons défendu cette nuit, avec mon collègue Dominique Potier : la mesure que nous avons proposée ne s’applique bien évidemment pas aux vols dits « de continuité territoriale » : nos amendements le précisent et modifient le code général des impôts. Nous avons été sérieux car, permettez-moi d’insister, il n’est pas possible de laisser de côté la question du transport aérien lorsqu’on traite des mobilités.
Par ailleurs, j’avais cru comprendre que le fer était une priorité. Les amendements que je viens de défendre attestent qu’il est possible d’adresser un signal fort et de ne pas défavoriser ce mode de transport par rapport à l’aérien, alors qu’un certain nombre de lignes ont été en quelque sorte fragilisées, nous le constatons tous.
L’adoption de cette mesure responsable et vertueuse adresserait un bon signal aux Français.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Mme Bérangère Abba (Renaissance) : Je remercie M. Bouillon et M. Potier, qui est à l’origine de ces amendements, pour cette proposition qui nourrit nos réflexions entamées hier soir à propos du rééquilibrage de la participation du secteur aérien au financement de mobilités plus propres, compte tenu de l’impact environnemental de ce mode de transport.
Après avoir évoqué hier la question de l’exonération de taxation du kérosène, nous examinons ce matin la possibilité d’une augmentation du coût des vols. De nombreuses pistes doivent être explorées mais il me semble qu’une telle mesure serait difficile à appliquer, pour un très petit nombre de vols concernés ; les recettes ne seraient donc pas suffisantes pour répondre aux besoins, compte tenu de la situation.
Vous avez cité quelques données pouvant nous permettre de mesurer cette ressource potentielle. Il sera impératif de disposer de telles données pour éclairer les choix qui seront effectués dans le projet de loi de finances, lorsque seront rendus les arbitrages consécutifs à cette loi de programmation. De quels volumes parle-t-on précisément ?
Je vous renvoie de nouveau à l’amendement bknoek 3322, qui sera discuté après l’article bk1erek E. Il prévoit que le Gouvernement, dans le cadre des travaux de l’Union européenne – car c’est également à cette échelle que la réflexion doit être menée, pour ne pénaliser ni les usagers ni les compagnies françaises –, remette au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2019, un rapport d’information portant sur les niveaux de fiscalité comparés du secteur aérien en France et dans les autres États membres.
Je demande donc le retrait de ces amendements.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : J’ai bien entendu l’incompréhension de nos concitoyens face aux exonérations dont bénéficie le transport aérien. Mais c’est un débat qu’il faut prendre le temps de poser, en tenant compte des chiffres tels qu’ils sont, y compris du fait que le transport aérien paie aussi des taxes. Le Président de la République l’a dit et je le répète, le Gouvernement est favorable à une taxation du transport aérien, pour encourager les choix vertueux en matière de transport mais aussi pour inciter ce secteur à accélérer sa décarbonation.
Toutefois, auparavant, il faut que nous nous accordions sur la réalité des données, s’agissant de l’évolution des niveaux d’émission de gaz à effet de serre et des évolutions du marché 5908des différents segments du transport aérien. Au plan domestique, celui-ci est stable depuis les années 2000 et décroît fortement sur les liaisons radiales, grâce au développement du TGV, le train à grande vitesse ; en revanche, les liaisons vers l’outre-mer se développent de façon importante – en la matière, il y a des enjeux de continuité territoriale. S’agissant de l’évolution des niveaux d’émission de gaz à effet de serre, le transport aérien domestique hors outre-mer, par exemple, a vu ses émissions baisser de 30 % depuis les années 2000.
Nous devons donc débattre de la question de façon rationnelle tout en mesurant sa sensibilité politique, et ces deux éléments ne doivent pas être incompatibles. Encore une fois, le Président de la République et le Gouvernement sont favorables à une taxation du transport aérien, à la bonne échelle, c’est-à-dire, me semble-t-il, à celle de l’Europe. On a vu passer des amendements sur la taxation du kérosène ou des billets ; vous proposez, quant à vous, un troisième dispositif. Prenons le temps de débattre pour trouver les bonnes solutions et éviter des réponses qui risquent d’avoir des effets pervers.
Votre proposition aurait un impact sur quelques liaisons, au prix d’un mécanisme d’une grande complexité. J’y suis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements défendus par M. Bouillon sont intéressants puisqu’ils nous entraînent à réfléchir au coût du transport, notamment aérien, et accessoirement aux recettes que l’on peut attendre de ce secteur pour l’AFITF. Je rappelle, à ce propos, que le problème de cette agence est lié non pas à son financement mais au fléchage de celui qui aurait dû lui être réservé, puisque ne lui sont versés que 1,2 milliard d’euros sur les 37 milliards du produit de la TICPE.
Sur tous les bancs de cette assemblée, nous souhaitons un rééquilibrage entre les différents modes de transport non seulement au plan domestique mais aussi et surtout au plan intercontinental. M. Bouillon est un député très sérieux, qui a réfléchi à la question, mais ses amendements – qu’il considère peut-être comme des amendements d’appel – conduiraient à taxer uniquement les vols intérieurs, par exemple un trajet Paris-Marseille effectué par un cadre ou un chef d’entreprise pour des raisons professionnelles.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ça va plus vite en train !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Prenons un autre exemple, dans ce cas : un trajet Paris-Aurillac dure six heures en train ou en voiture, contre une heure et demie en avion. Comment fait-on ? La liaison aérienne Paris-Aurillac doit-elle être exonérée de la taxe que vous proposez ? C’est un véritable problème.
Surtout, le cadre qui emprunterait un vol intérieur serait taxé alors que le vacancier qui prendrait l’avion pour aller à Bangkok ou ailleurs en Thaïlande ne le serait pas.
Et puis, allons jusqu’au bout et n’oublions pas la marine marchande. Si le bois coupé dans le Jura est envoyé en Chine par bateau et en revient sous forme de meubles, nous privant ainsi de valeur ajoutée, c’est parce que la fabrication en Chine présente un avantage financier, mais aussi et surtout, on le sait, parce que les taxes appliquées aux transports France-Chine et Chine-France sont insuffisantes. Il faut donc ouvrir une réflexion d’ensemble.
Il est dommage, madame la ministre, que le projet de loi d’orientation des mobilités ne traite pas de la question – si cela avait été le cas, les membres du groupe LR auraient pris leurs responsabilités –, sinon sous la forme d’amendements d’appel proposant une mesure dont nous ne connaissons pas les contours précis et qui risquerait de déséquilibrer un certain nombre de territoires sans pour autant apporter une réponse globale à la question du transport aérien et du transit de fret entre pays producteurs et pays acheteurs.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Damien Pichereau.

M. Damien Pichereau (Union pour un mouvement populaire) : Sur la question du transport aérien, nous sommes nombreux à avoir évolué et à avoir pris conscience de la nécessité d’une solidarité intermodale, en faisant contribuer tout le monde. Mais nous examinons un projet de loi de programmation : hier, nous avons adopté des articles ambitieux et sincères, j’en suis certain – en tout cas, nous ferons en sorte qu’ils le soient, dès le prochain projet de loi de finances, car c’est dans ce cadre que nous devrons aborder ce sujet, comme celui du transport de marchandises, dont nous avons discuté hier. Cependant, il faut, me semble-t-il, que nous entamions dès maintenant, avec le Gouvernement, une réflexion commune sur ces questions : comment taxer un peu plus le transport aérien, qui l’est déjà, Mme la ministre l’a rappelé hier ? comment faire participer aussi le transport de marchandises à l’effort de régénération de notre réseau routier, qui se dégrade, ainsi que je le montre dans un rapport que j’ai rédigé l’an dernier sur le sujet, comme le Gouvernement d’ailleurs ?
Le financement – qui, encore une fois, sera examiné en loi de finances – doit, selon moi, reposer sur un mix. Il ne s’agit pas de faire contribuer uniquement le transport aérien ou le transport de marchandises. J’estime en effet, à titre personnel, que le financement doit venir d’un peu partout, afin de ne pas freiner le développement de secteurs vitaux pour l’économie nationale. Mais nous devons impérativement avancer sur ces questions.
Par ailleurs – sur ce point, je rejoins M. Sermier –, notre réflexion doit être menée à une plus grande échelle que celle de la France, au niveau européen et même international. Pourquoi taxer, par exemple, la liaison Paris-Perpignan lorsqu’on sait que ce trajet dure cinq heures vingt en train, contre une heure vingt seulement en avion ? Dans ces conditions, on peut comprendre les habitants de Perpignan qui prennent l’avion. Et c’est aussi un moyen de désenclaver leur territoire : alors que nous avons beaucoup parlé de désenclavement, on nous propose de taxer un moyen de le favoriser ; c’est assez paradoxal, à mon humble avis.
Je le répète, nous devons aller plus loin et réfléchir tous ensemble à ces questions dès l’examen du prochain PLF. En attendant, dès lors que nous ne connaissons pas l’impact réel des mesures proposées pour les usagers et les entreprises, nous voterons contre ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Bouillon.

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Même si j’ai le sentiment d’être un peu seul, je souhaiterais ajouter quelques remarques.
D’abord, je me félicite du ton de la discussion et de l’écoute que l’on m’a accordé, car c’est ainsi, me semble-t-il, que nous devons aborder ces sujets éminemment importants.
La nuit dernière, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt la présidente de la commission dont je suis membre, que j’apprécie beaucoup : elle nous a indiqué qu’il convenait de taxer les billets d’avion plutôt que le kérosène. Dont acte. Auparavant, Mme la rapporteure nous avait proposé, en commission, un amendement visant à allouer le surplus de la taxe Chirac à l’AFITF, qui a bien besoin de recettes supplémentaires. J’indique au passage que la somme de 30 millions qui a été évoquée reste, somme toute, assez modeste au regard des rendements.
Quoi qu’il en soit, ces amendements sont l’aboutissement d’un travail, d’une réflexion. Il tient compte de documents obtenus auprès de l’Agence européenne de l’environnement et du rapport Spinetta, qui établit des comparaisons très utiles entre le train et l’avion sur un certain nombre de lignes.
On nous objecte, depuis une dizaine de jours, soit que c’est trop tard, soit que c’est trop tôt. Or je rappelle que le coup d’envoi de nos travaux a été donné il y a plusieurs mois, lors des Assises nationales de la mobilité. Vous avez alors fait le choix important, madame la ministre, de réunir autour de la table nombre des acteurs susceptibles de faire des propositions. Vous avez même fait le choix d’organiser, à côté des Assises nationales de la mobilité, les Assises nationales du transport aérien.
On a ainsi entendu les inquiétudes qui peuvent naître parfois dans un secteur d’activité qui est fortement concurrentiel, même si, je le répète, son taux de croissance, dans les prochaines années, devrait être assez soutenu. En tout état de cause, la mesure que nous proposons ne serait pas de nature à menacer cette croissance.
Elle aurait, en outre, une vertu. En effet, contrairement à ce qu’ont dit M. Pichereau et M. Sermier – dont je salue également le sérieux –, elle s’appliquerait uniquement aux trajets pour lesquels il existe une alternative comparable à l’avion, comme je l’ai expliqué tout à l’heure. Ainsi, elle ne s’appliquerait pas à la liaison Paris-Biarritz – j’ai déjà cité cet exemple à dessein. Elle ne s’appliquerait pas à tous les déplacements – Mme la ministre et Mme la rapporteure l’ont d’ailleurs relevé pour m’en faire le grief – mais uniquement à ceux pour lesquels le train représente une alternative, notamment du point de vue du temps de trajet.
Jean-Marie Sermier a tout à fait raison : il est bien évident – le rapport Spinetta le souligne – que beaucoup de personnes acceptent d’emprunter le train à condition de pouvoir faire un déplacement dans la journée. Cela compte : lorsqu’on est à la tête d’une entreprise ou qu’on doit se déplacer pour négocier un contrat, on cherche à diminuer les coûts et à éviter de passer la nuit sur place.
Encore une fois, cet amendement, qui a fait l’objet d’une réflexion et a été pesé au trébuchet, répond à l’ensemble de ces questions très pratiques. Il est l’amorce de la réflexion que la majorité appelle de ses vœux depuis des heures. J’ai cru comprendre que le Président de la République était favorable non seulement à la décarbonation du transport aérien mais aussi et surtout à la mise en œuvre d’une certaine forme de justice sociale à travers les différents modes de transport.
La vérité, comme dans le cas de l’amendement défendu cette nuit par notre collègue Dominique Potier, c’est qu’il y aura, d’un côté, ceux qui pourront allègrement utiliser un moyen de transport qui n’est pas le meilleur en matière d’émissions de gaz à effet de serre – les chiffres, je le rappelle, sont de 14 grammes de CO2 en moyenne par passager au kilomètre pour le train contre 285 grammes pour l’avion – et, de l’autre, ceux qui n’auront pas d’autre choix que de prendre chaque jour leur voiture pour aller travailler, et qui seront taxés, encore et encore, pour rapporter des recettes significatives par le biais de la TICPE, dont je rappelle qu’une partie du produit n’est malheureusement pas fléchée vers la transition écologique.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Par ailleurs, le seul mot « transition » indique qu’il ne s’agit évidemment pas de modifier toutes nos habitudes du jour au lendemain, comme sous l’effet d’un couperet, mais d’accompagner leur transformation. Les amendements que nous défendons seraient précisément de nature à accompagner et prévoir ce changement systémique, visant à amorcer le processus.
Madame la ministre, si vous considérez que des points particuliers du dispositif proposé doivent être améliorés, vous avez la possibilité, dans le cadre de votre pouvoir réglementaire, de corriger le tir.
Au demeurant, toutes les précautions ont été prises, des garde-fous ont été prévus. Ainsi, comme vous l’avez fait observer, madame la rapporteure, nos amendements ne portent pas sur tous les trajets : c’est exact, nous l’avons voulu ainsi. Cela peut justement constituer le début d’une réflexion d’ordre pratique : il s’agit presque de mener une expérimentation grandeur nature afin de traiter enfin la question, qui me semble essentielle et déterminante, au nom de l’écologie et de la justice sociale, des moyens de favoriser le fer plutôt que l’aérien lorsque c’est possible.
J’ajoute, cher Damien Pichereau, que l’on nous renvoie souvent au PLF – on nous sort souvent ce joker ou celui de l’Europe. On peut comprendre que chacun empile les jokers qu’il possède en poche. Toutefois, c’est maintenant que nous sommes appelés à voter des dispositions relatives aux mobilités. Or vous nous renvoyez systématiquement au PLF – et j’imagine que, lorsqu’il arrivera en discussion, on nous renverra au suivant. Ce qui importe, c’est de prendre des dispositions et de poser des principes dès à présent, quitte à les rectifier et à les aménager par voie réglementaire et pourquoi pas lors de l’examen du PLF. Rien n’empêche d’adopter les dispositions que nous proposons dès aujourd’hui puis d’en préciser certains aspects lors de l’examen du PLF. Or, depuis plusieurs jours, vous semblez suggérer un renvoi des mesures de la LOM – la loi d’orientation des mobilités – au prochain PLF, c’est-à-dire la démarche inverse.

M. Damien Pichereau (Union pour un mouvement populaire) : Non !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Moi, j’ai envie que le texte sur lequel nous voterons soit le plus complet possible, conformément à ce que vous souhaitez, madame la ministre, parce que nous y réfléchissons depuis plusieurs mois et que nous avons la matière pour agir.
S’agissant des études d’impact, nous n’avons pas la main, en tant que députés, pour faire en sorte qu’elles soient d’un niveau comparable à ce que peut obtenir le Gouvernement, c’est malheureusement une vérité pour ce texte comme pour de nombreux autres. Du reste, il y a toujours un délai entre l’adoption d’une mesure en séance publique et la publication des décrets d’application, ce qui donne au Gouvernement la capacité de faire tourner les calculatrices et de procéder à des concertations, comme il est de coutume – c’est même une obligation dans certains cas – d’en mener entre l’adoption 5910d’une disposition par la représentation nationale et la publication des décrets d’application, en vue d’affiner le dispositif concerné.
Nous élaborons aujourd’hui l’esprit de la loi, dirais-je. Il faut ensuite préciser les choses. C’est pourquoi notre collègue Dominique Potier et moi-même maintenons nos amendements, qui ont valeur de signal.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis ravie que nous abordions ce sujet et que nous nous efforcions d’avancer. S’agissant de la mise à contribution du transport aérien, deux aspects doivent retenir notre attention.
D’abord, il doit contribuer à hauteur de ses émissions de gaz à effet de serre, par le biais de contributions carbone, sous quelque forme que ce soit. C’est déjà le cas, un peu, à l’échelle mondiale et à l’échelle européenne, mais cette part doit être renforcée.
Ensuite, de notre côté, nous devons déterminer comment financer nos infrastructures de transport, en fonction du texte sur les mobilités dont nous sommes en train de débattre, qui est très exigeant et ambitieux, et qu’il nous faut financer les dispositions.
Sur ces deux points, nous devons nous retrouver.
Un amendement examiné hier visait à introduire une taxation du kérosène. Celle-ci, me semble-t-il, relève du premier aspect et ne peut être correctement réalisée qu’au niveau européen – je pourrais développer les raisons pour lesquelles il en est ainsi, mais nous en discuterons en d’autres occasions.
Pour ma part, je préfère me concentrer sur ce que nous pouvons faire au niveau français en vue d’assurer le financement de l’AFITF. Nous avons commencé, il importe de le rappeler, en adoptant en commission l’affectation à l’AFITF du surplus de la taxe Chirac.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Cela ne suffit pas !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Certes, les montants ne sont pas énormes,…

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ils sont dérisoires !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …mais cette mesure est un moyen de dire d’emblée que le secteur aérien doit contribuer au financement de nos infrastructures. Il importait d’adopter cette disposition et de l’inscrire dans la loi.
Pour le reste, nous savons très bien que nous ne pourrons pas aboutir avant l’examen du projet de loi de finances, dont relèvent les dispositions que nous envisageons d’adopter.
Les diverses propositions avancées montrent que, si nous voulons parvenir à réaliser quelque chose, nous devons, tous ensemble, nous poser les bonnes questions. Faut-il taxer uniquement les vols domestiques ou aussi les vols internationaux ? Je serais plutôt favorable à la seconde option. Doit-on s’orienter vers une taxe sur les billets d’avion ou vers d’autres modes de contribution du transport aérien, car il en existe d’autres ? Pour ma part, j’estime qu’une contribution assise sur les billets d’avion est une bonne piste. Comment faire en sorte que les outre-mer et les trains d’équilibre du territoire ne soient pas pénalisés ? Voilà quelques questions que nous devons bien avoir à l’esprit pour ne pas nous tromper de modèle de taxation.
Voilà, je crois, les bases du travail que nous devons mener tous ensemble. Je suis toute prête, en tant que présidente de commission, à y travailler et à réunir les acteurs concernés ainsi que nos collègues désireux de préparer l’examen du budget. Il ne faut plus perdre trop de temps car c’est en ce moment que se déroulent les négociations et que se décident les arbitrages, donc que tout se décide. Nous devons nous réunir avec nos collègues de la commission des finances – je vois Mme Cattelot dans l’hémicycle – pour travailler à la formulation de propositions, en lien avec le ministère des transports, que nous pourrons ainsi soutenir dans ses négociations avec Bercy, pas toujours faciles, on le sait !
Il s’agit d’aboutir, en définitive, à un dispositif assurant une présence suffisante du secteur aérien dans le financement de nos infrastructures. Si nous y parvenons d’ici à l’examen du budget, nous aurons réussi non seulement à faire contribuer le secteur aérien au financement de nos infrastructures, mais encore à assurer à celles-ci un soutien significatif. Certes, d’autres modes de financement seront étudiés, mais il n’y a aucune raison que le secteur aérien ne soit pas partie prenante du dispositif.
Je vous donne donc rendez-vous. Pour l’heure, je voterai contre les amendements, car nous allons mener le travail que j’ai évoqué.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Ce débat est intéressant. Je commencerai par formuler quelques observations générales.
Sitôt que l’on veut faire des efforts importants en matière environnementale, c’est bien simple, il n’y a plus personne. Tous les arguments sont bons : « pas tout de suite, monsieur le bourreau », « pas à cet endroit », « pas à cette échelle », « nous risquons de bousculer nos habitudes ». Il est bien évident que nos habitudes seront bousculées ! Dans le monde de demain, toutes nos habitudes seront bousculées, y compris en matière de rapidité des transports ! Au demeurant, peut-être faudra-t-il un jour que nous votions une loi faisant l’éloge de la lenteur ; j’ignore pourquoi l’on veut aller de plus en plus vite partout, surtout pour détruire la nature… (Mme Yolaine de Courson applaudit.) Quoi qu’il en soit, nous devons nous mettre en tête que ce monde doit changer durablement, avec des méthodes fortes !
Par ailleurs, quiconque reçoit un bon coup de marteau change comme par enchantement. Voyez la récente évolution du secteur automobile : il y a quelques mois, lorsque l’Union européenne a décidé d’agir avec force en décidant de réduire les émissions de CO2 des véhicules neufs de 37,5 % d’ici à 2030, tous les constructeurs automobiles soutenaient, tribune après tribune, que c’était impossible, qu’ils n’y parviendraient pas ; quelques mois plus tard, les mêmes nous expliquent qu’ils vont y arriver, en modifiant leurs méthodes. L’automobile premier consommateur de carburant et premier émetteur de gaz à effet de serre, ça va changer !
Nous allons agir à l’échelle européenne, tant mieux. Toutefois, il ne faut pas que cela tourne à « je te tiens, tu me tiens par la barbichette », en l’espèce, à « pas à l’échelle de la France mais à celle de l’Europe, et pas à celle de l’Europe mais à celle de la planète ».

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Voilà !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il ne faut pas céder sur cette affaire. Les compagnies aériennes et les grands groupes aéronautiques nationaux doivent comprendre que le monde va changer durablement, car il n’est plus possible de continuer ainsi.
Certes, madame la ministre, la consommation de carburant par passager diminue, mais le trafic aérien global augmente, et le secteur aérien doit à tout prix contribuer très largement aux efforts de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Comme vous l’avez très bien dit, madame la présidente de la commission, sa contribution à la solidarité environnementale ainsi qu’à l’aide au développement est en outre nécessaire, sous forme de financements innovants.
De l’argent, il y en a partout, et de plus en plus, mais il reste concentré au même endroit. Que nous nous y attaquions très rapidement me semble être une très bonne idée. Que nous en débattions ainsi dans l’hémicycle en ces termes me semble être une très bonne chose.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Bérangère Abba (Renaissance) : Nous revenons à ce qui nous rassemble, ce qui est assez nouveau, dans cet hémicycle, pour qu’on s’en félicite : la nécessaire prise en compte des externalités environnementales, tant de leur évaluation que de la façon de les intégrer à notre réflexion et d’en tenir compte ex ante et ex post.
À cet égard, l’évocation du surplus de la taxe Chirac par Mme la présidente de la commission m’incite à éclaircir ce point, qui a fait débat en commission. Il n’est évidemment pas question de dénaturer cette taxe. Le plafond de 210 millions d’euros de la part fléchée au fonds de solidarité pour le développement, adopté lors de sa conception, demeure ; c’est bien le surplus qu’il s’agit d’affecter au financement des infrastructures, par l’intermédiaire de l’AFITF.
D’autres mesures restent à imaginer s’agissant de la taxe Chirac, qui a le mérite d’exister et d’être rodée. À ce sujet, je verse au débat une suggestion, au même titre que d’autres que nous avons envisagées : ce prélèvement pourrait être augmenté, ou encore – je livre cette option au débat – être indexé sur la trajectoire de la contribution climat énergie, comme l’ont proposé certains de nos collègues sénateurs.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : J’apporterai mon témoignage d’élue de la région péninsulaire qu’est la Bretagne et dont la capitale, Rennes, à mi-chemin de Paris et de Brest, bénéficie d’une LGV, une ligne à grande vitesse.
Après les échanges que nous avons eus avec les gilets jaunes qui manifestaient et le grand débat national, nous adhérons tous à la transition écologique et nous sommes tous d’accord pour vouloir l’accompagner. Toutefois, le débat sur la TICPE a fait ressortir un souhait de transparence : où vont ces taxes ? à quoi servent-elles ?
À titre personnel, je suis très favorable à l’introduction d’une écocontribution sur le prix des billets d’avion – en déterminant lesquels, à l’atterrissage en France ou au décollage de la France –, qui aurait le mérite d’être lisible et visible, et donnerait du sens à une taxation du transport aérien.
Au demeurant, je ne suis jamais favorable à la mise en concurrence des modes de transport, qui sont susceptibles d’évoluer. En commission du développement durable, Augustin de Romanet, que nous avons auditionné, a souligné qu’il encourageait les compagnies aériennes, par le biais de la tarification au départ des aéroports gérés par Aéroports de Paris, à contribuer au développement durable en adoptant des modes de transport plus propres et plus vertueux.
Je prends aussi en considération les aspects sociaux des dispositions que nous imaginons. Taxer les compagnies aériennes suppose de tenir compte de la résilience des compagnies low cost, telles Ryanair, qui dessert l’aéroport de Rennes Bretagne : en cas de taxation, elles agiront comme un étau en renforçant leurs économies d’échelle, ce qui aurait des conséquences sur leurs effectifs.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Lacroute.

Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Chacun l’a reconnu, sur tous les bancs, nos mentalités ont évolué ; les Français nous l’ont rappelé et nous le rappellent très clairement samedi après samedi. C’est pourquoi j’espère que nous réussirons enfin à prendre nos responsabilités, sur tous les bancs, sur ceux du groupe Les Républicains pour commencer. Monsieur Bouillon, vous avez ouvert une porte hier soir, à une heure, il est vrai, tardive ; il est important d’avancer, et la discussion est de nouveau entamée ce matin.
J’ignore, madame la ministre, quelles ont été les conclusions des Assises nationales du transport aérien, car elles n’ont pas bénéficié des feux de l’actualité autant que les Assises nationales de la mobilité, qui ont été très productives. Peut-être pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur d’éventuelles avancées. La droite, très modestement, avait pris ses responsabilités en créant la taxe Chirac il y a quelques années. Nous sommes prêts à prendre de nouveau nos responsabilités, de façon pragmatique et efficace.
Le Gouvernement a ouvert une petite porte en prévoyant une réaffectation du surplus de la taxe Chirac, mais les 30 millions d’euros ainsi réaffectés ne seront pas la hauteur des besoins de l’AFITF. Notre groupe, pour y avoir un peu réfléchi, considère qu’il ne faut pas dénaturer la taxe Chirac. Mais, puisque c’est une taxe simple, pragmatique, efficace et applicable distinctement, d’une part, aux classes économique et affaires, et, d’autre part, aux petits et longs courriers, pourquoi ne pas la doubler, ce qui permettrait d’obtenir environ 210 millions d’euros, c’est-à-dire à peu près ce qui manque chaque année à l’AFITF ?
Le groupe Les Républicains est donc prêt à prendre ses responsabilités en proposant le doublement de la taxe Chirac pour financer les infrastructures de transport, la régénération du réseau routier et la modernisation du réseau SNCF, et répondre à toutes les attentes en matière de transition écologique. Cela permettrait également d’envoyer un signal fort aux Français qui nous interpellent – je le vois bien sur ma page Facebook – sur le fait qu’on taxe le carburant de ceux qui prennent tous les jours leur voiture pour aller travailler, mais pas celui des transports aérien ou maritime.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Damien Pichereau.

M. Damien Pichereau (Union pour un mouvement populaire) : D’abord, je serais tenté de répondre à M. Pancher que je ne me vois pas faire l’éloge de la lenteur pendant les 24 Heures du Mans – pardonnez mon tropisme sarthois !
Monsieur Bouillon, vous m’avez interpellé sur la nécessité d’entrer dans le dur dès maintenant, sans attendre la loi de finances. Techniquement, nous examinons pour l’heure le projet de loi d’orientation des mobilités, qui fixe des objectifs – nous les avons votés hier –, tandis que les infrastructures sont prévues dans le cadre de la programmation financière 2018-2023, avec une enveloppe globale en hausse de 40 %, je le rappelle. Je ferai un parallèle avec la loi de programmation militaire, sur laquelle vous vous êtes abstenu, je m’en souviens : nous avons voté une enveloppe globale, que nous déclinons, chaque année, dans le PLF. Le débat que nous avons là est très utile mais nous ne sommes pas réunis maintenant pour inscrire des montants dans le dur. Nous pouvons remarquer en revanche que, sur tous les bancs de l’Assemblée, nous sommes prêts à travailler sur le sujet. C’est très louable et cela nous permettra d’avancer dès le prochain PLF ; j’espère que nous en aurons alors l’ambition.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Nous ne disons pas autre chose.

M. Damien Pichereau (Union pour un mouvement populaire) : Enfin, il est tout de même regrettable que ceux que nous entendons le plus depuis de nombreuses semaines sur cette thématique, qui haranguent les foules dans les meetings, soient absents lorsqu’il s’agit de discuter de la taxation du transport aérien.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ils n’ont plus de temps de parole !

M. Damien Pichereau (Union pour un mouvement populaire) : Je pense notamment à M. Ruffin qu’on entend sur tous les plateaux et qui n’est pas là ce matin. C’est regrettable. La politique ne se réduit pas à un show.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Rappel au règlement !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il est insupportable que soient ainsi interpellés des collègues qui ne peuvent plus s’exprimer à cause du temps législatif programmé !