Bioéthique : Suspension et reprise de la séance

Bioéthique : Suspension et reprise de la séance

debate, 07/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
Mes chers collègues, je suis saisie de deux sous-amendements pouvant faire l’objet d’une présentation groupée : le sous-amendement bknoek 2631 à l’amendement bknoek 781 et identiques, et le sous-amendement bknoek 2632 à l’amendement bknoek 1812.
La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour les soutenir.
Nous reprendrons ensuite la discussion des amendements.

M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : Ce qui est proposé, c’est d’étendre le diagnostic préimplantatoire, dont font l’objet actuellement 4 % des fécondations in vitro, à la numération des autosomes, c’est-à-dire des chromosomes non sexuels. Dans 99 % des cas, l’on détecterait alors des embryons non viables. 8658Toutefois, dans 1 % des cas, essentiellement du fait de la trisomie 21, l’on risquerait de sélectionner des personnes potentiellement viables.
Le sous-amendement que nous proposons à l’amendement de M. Berta et aux amendements identiques tend donc à ce que, durant cette période d’expérimentation de trois ans, les DPI programmés incluent une numération des autosomes « à l’exclusion du chromosome 21 ».

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Est-ce techniquement possible ?

M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : Le sous-amendement à l’amendement de M. Saulignac est rédigé de manière plus large : il autorise la numération des autosomes « dans le seul but de détecter les cas d’aneuploïdies non viables ». Ainsi, le premier sous-amendement exclut explicitement la trisomie 21 tandis que le second exclut les embryons considérés comme viables.
Mme la ministre a évoqué des difficultés techniques. En effet, il peut être compliqué de dissocier l’analyse du chromosome 21 de celle des autres chromosomes, et les praticiens pourraient être tentés de ne pas implanter un embryon viable parce qu’il a été détecté. Mais il semblerait que l’on puisse tout de même isoler le chromosome 21 lors de la numération des autosomes, de la même manière que l’on parvient à isoler les chromosomes X et Y.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est votre avis, monsieur le rapporteur, sur ces deux sous-amendements que la commission n’a pas examinés ?

M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : Comme vous venez de le souligner, madame la présidente, la commission n’a évidemment pas eu la possibilité d’examiner ces deux sous-amendements qui viennent d’être rédigés.
Il est important, à mes yeux, de préciser ce que l’on cherche : le chromosome 21 d’un côté, ou alors les aneuploïdies entraînant une non-viabilité de l’embryon. Ce que vous dites de ce dernier cas, dans lequel l’implantation de l’embryon a peu de chances de réussir ou risque d’aboutir à une fausse couche, est un élément de raison, il n’est pas possible de le nier.
J’insiste simplement, j’en suis désolé, sur un fait : selon la rédaction du texte, il sera permis, ou non, au médecin d’éliminer certains embryons.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr.

M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : Lorsque vous prétendez que les faux négatifs ou les faux positifs ne sont pas importants, je ne suis pas d’accord avec vous : si, ils sont très importants. S’il y a 20 % ou 30 % de faux positifs ou de faux négatifs, cela signifie qu’on se trompe dans 20 % ou 30 % des cas : on élimine ou on conserve des embryons en faisant une erreur. Il est donc très important de bien préciser les choses.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait.

M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : C’est également la raison pour laquelle – je sais que le débat a pris une tournure très scientifique – il faut faire attention aux embryons en mosaïque : prendre un échantillon de cinq cellules sur cent, cela fait… 5 %. On ignore complètement ce qu’il se passe dans les 95 % restants.

M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : C’est déjà le cas.

M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : Oui, sauf qu’à la suite de nombreuses études récentes, notamment réalisées au sein de centres qui pratiquent cette technique, on ne s’y contente plus de prélever cinq à dix cellules sur cent mais on s’efforce d’acquérir une vision plus globale de l’embryon, pour déterminer si les anomalies chromosomiques concernent, ou non, l’ensemble de l’embryon. Ce n’est pas difficile à comprendre.
De plus, même avec ces sous-amendements, le cadre demeure aussi flou. Ce que vous préconisez, monsieur Barrot, vise-t-il les DPI de recherche d’anomalies génétiques ou proposés aux femmes ayant de fausses couches à répétition ou des pertes fœtales ? Nous l’ignorons. Or il faut encadrer cela, c’est essentiel. Si vous précisiez que ce sont les pertes fœtales ou les fausses couches à répétition qui sont concernées, alors, votre proposition serait acceptable. Mais si le cadre n’est pas précisé, nous prenons le risque des dérives que Mme la ministre a évoquées, car les deux situations sont très différentes.
Enfin, ce que vous préconisez est certes raisonnable, mais encore une fois, nous avons adopté l’article 14, après de longs débat ! Des études cliniques pourront être enfin réalisées en France, sur trois ans – durée que vous aviez prévue dans les amendements. C’est la raison pour laquelle je suis favorable à ce que, désormais, la révision des lois de bioéthique se fasse non plus tous les sept ans mais tous les cinq ans.
Avis défavorable aux deux sous-amendements.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Ces deux sous-amendements clarifient le débat. J’ai entendu M. Touraine évoquer les fausses couches. En réalité, si nous disposions d’une technique, recherche d’aneuploïdies ou autre, nous permettant simplement d’améliorer la fécondation in vitro afin d’éviter à des femmes des fausses couches, et si cette technique ne nous donnait que cette information, il n’y aurait pas de problème éthique et donc pas de débat : il s’agirait simplement d’améliorer la technique de la fécondation in vitro. Nous y serions tous favorables, de même que nous sommes tous favorables à regarder la forme des embryons pour voir s’il n’y a pas d’effraction. Il s’agirait simplement d’une technique supplémentaire permettant d’éviter aux femmes des réimplantations inutiles.
Le problème est que la technique qui nous donne cette information-là nous donne en même temps une autre information.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

Mme Agnès Buzyn : Il s’agit des trisomies. C’est là que se pose le problème éthique. La solution que proposent vos sous-amendements, c’est qu’on ne regarde pas ce qu’on voit ! Le problème, c’est qu’il n’y a pas un médecin, aujourd’hui, qui sache ne pas regarder ce qu’il voit. C’est tellement vrai que l’article 10 du texte autorise un médecin, lorsqu’il découvre une anomalie génétique incidente, à le dire à son patient. Car les médecins ne supportent pas de voir quelque chose et de ne pas pouvoir en parler !
Vos sous-amendements demandent au médecin de ne pas voir la trisomie, ce qu’il ne sait pas faire. C’est pourquoi, je le répète, ils nous aident à parfaitement clarifier le débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill applaudit également.)
La fécondation in vitro est une technique en constante amélioration, et je rêve que le programme hospitalier de recherche clinique sur les anomalies chromosomiques puisse nous aider à avancer. Peut-être, dans trois ou quatre ans, pourrons-nous disposer de meilleures techniques pour favoriser l’implantation et éviter le risque de fausse couche. Toutefois, aujourd’hui, nous ne pouvons pas recourir à une technique qui nous permettrait simplement d’améliorer la fécondation in vitro sans nous donner d’autres informations sur des embryons viables atteints de pathologies que nous connaissons. Pour cette raison, je suis profondément défavorable à tous les amendements en discussion ainsi qu’aux sous-amendements, parce que, je le répète, nous ne pouvons pas demander à un médecin de faire comme s’il ne voyait pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM ainsi que quelques bancs du groupe LR. – M. Dominique Potier applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, il devrait être l’heure de lever la séance, mais je pense souhaitable que nous allions ce soir au bout de ce débat. Vous êtes encore seize à vouloir intervenir. Chacun prendra la parole, mais je vous invite tous à faire preuve de concision.
La parole est à M. Philippe Berta.

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Je suis très content qu’il m’ait été confirmé que la totalité des spécialistes du domaine soutiennent ces amendements. Ils sont d’autant plus concernés que ce sont eux qui ont été, jusqu’à présent, tout à fait capables de se limiter au seul DPI, réalisé sur la seule pathologie génétique suspectée et sur aucune autre. Cela prouve que ce sont des gens de raison, qui savent respecter les règles qu’on leur donne. Ce sont également les mêmes qui se retrouvent face aux patients. Je pense au témoignage de cette mère de Strasbourg, qui a fait tout ce parcours pour une suspicion de mucoviscidose et s’est trouvée à la sortie avec une trisomie. Les praticiens qui doivent annoncer une telle nouvelle prennent beaucoup sur eux, je vous l’assure.
Je rappelle également que le DPI-A est une pratique désormais courante dans la quasi-totalité des pays européens. Or il n’a été à l’origine d’aucun débordement sur d’autres recherches d’aneuploïdies dans d’autres situations de fécondation in vitro. Tous les arguments opposés à ces amendements ne sont donc pas recevables à mes yeux. Les praticiens sont responsables et sauront le demeurer, quoi qu’il arrive. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Wonner.

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Puisqu’on vient d’évoquer Strasbourg, c’est là que se trouve le premier laboratoire qui a recouru à la technique du DPI-A en France, en 1996, et qui a vu la première grossesse aboutir à la suite d’un DPI-A en 1999. Or le professeur Viville revient d’un congrès à Athènes, et il témoigne que tous les centres qui pratiquent actuellement le DPI-A commencent à arrêter cette technique, pour la simple et bonne raison que, quelles que soient les motivations, les résultats ne sont pas probants.
N’allons pas ouvrir cette technique, dont la France n’a pas la pratique effective et éprouvée, alors qu’aujourd’hui d’autres laboratoires font marche arrière ! Il a été dit que le DPI-A pouvait faire baisser le nombre des fausses couches, mais on sait très bien que de nombreux facteurs responsables de fausses couches n’ont rien à voir avec une anomalie chromosomique !
J’entends votre préoccupation, et le sujet est sensible. Comme vous l’avez souligné, madame la ministre, la raison voudrait qu’on attende que la technique soit devenue satisfaisante. Malheureusement, aujourd’hui, elle ne l’est pas. L’adoption de tels amendements serait trop lourde de conséquences. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-France Brunet.

Mme Anne-France Brunet (Renaissance) : Je m’interroge sur les trisomies 13 et 18, qui conduisent la plupart du temps à des embryons non viables. En particulier dans le cadre des AMP, je trouve qu’il serait intéressant d’expérimenter la pratique des DPI-A. Il ne faut pas oublier en effet le parcours de ces couples, et surtout des femmes, qui recourent à l’AMP : cela peut durer entre deux et dix ans, voire ne jamais aboutir… Il faut absolument nous interroger sur une telle expérimentation.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce débat, il faut bien le dire, nous l’avons entamé vendredi soir, autour du témoignage très touchant de notre collègue Vincent Thiébaut, que je tiens à saluer. Il a terminé son intervention en nous conjurant de ne pas ouvrir la boîte de Pandore.
Sans entrer dans les détails, ce qui ressort de notre débat de ce soir, c’est que chaque fois que nous parlons de bioéthique, il faut se garder de perdre de vue la dimension humaine. Nous devons prendre en considération la vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Vincent Thiébaut applaudit également.) Or avec ces amendements, même sous-amendés, on risque d’éliminer des embryons viables.
J’ignore comment vous qualifiez le processus d’élimination d’embryons viables. C’est une vraie question que je vous pose, et notamment par rapport à la philosophie du MODEM.

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Le MODEM, ce n’est pas Bellamy !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Mignola, je vous ai écouté sans vous interrompre. Je souhaiterais que vous en fassiez de même.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Les électeurs du MODEM doivent également être éclairés. (Exclamations sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Oh, arrêtez !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Seul M. Hetzel a la parole…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Mignola, voilà deux semaines et demie que nous sommes là, et on ne vous a point vu dans l’hémicycle. Je vous demande un peu de respect pour ceux qui sont là depuis le début de l’examen du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Agnès Thill applaudit également.)

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Vos propos sont inacceptables !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je tiens surtout à insister sur le fait que le principe de précaution devrait s’imposer en la matière.
Et puisque nous en sommes aux témoignages, nous avons été nombreux à être frappés par celui de Yann Bucaille, créateur du Café Joyeux. Cette enseigne regroupe des cafés 8660qui emploient des trisomiques et des autistes. Ils montrent, très clairement, combien ces personnes peuvent s’exprimer de façon joyeuse et avoir une vie heureuse.
Votre vision, monsieur Mignola, c’est « allons-y gaiement ».

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : N’importe quoi ! C’est honteux !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Écoutez-le…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Non, je ne pense pas que nous puissions y aller gaiement ! Le principe de précaution devrait s’imposer, raison pour laquelle je suis, évidemment, sur la même ligne que le rapporteur et la ministre : je suis contre ces amendements qui en réalité sont eugénistes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Monique Limon.

Mme Monique Limon (Renaissance) : Je serai rapide, mais je tiens à dire à mes collègues que je suis très mal à l’aise devant le débat qui s’instaure. Pour moi, il n’était pas à l’ordre du jour de savoir si on devait, ou non, accepter le handicap. Les enfants porteurs de handicap ont, bien évidemment, le droit de vivre, d’être heureux, de sourire, d’être aimés : ce n’est pas le sujet ! Pour moi, qui ne suis ni médecin, ni chercheur, il s’agissait de savoir s’il était possible de permettre aux femmes...

M. Maxime Minot (Les Républicains) : ...de choisir !

Mme Monique Limon (Renaissance) : ...d’éviter des FIV et des fausses couches à répétition, surtout pas de se prononcer pour ou contre le handicap. À mon avis, ce n’est pas le sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Blandine Brocard.

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Voilà un certain temps que nous discutons de ce sujet. Au début de nos débats, j’ai été très surprise qu’il ne soit question que de science, de médecine – j’ai essayé de suivre, j’ai eu du mal… – de technique, de chiffres et de pourcentages. Pourtant, ce n’est pas vraiment de cela qu’il s’agit : c’est de l’humain. Cette approche me pose un véritable problème.
D’autres propos me heurtent. Ainsi, M. Touraine nous dit que refuser le DPI-A revient à pénaliser les femmes qui ont recours à la PMA. C’est une chose que je ne peux pas entendre, et je pense que de nombreux couples ne le peuvent pas non plus. Pourquoi souhaitez-vous nous faire culpabiliser ? Il existe des techniques, nous sommes en train de discuter de la possibilité de les utiliser. On ne peut pas nous dire d’emblée que nous n’avons pas le droit de ne pas les proposer à une femme !
Troisième réflexion : monsieur Berta, même si j’étais un peu perdue, je le confesse, je vous ai écouté très attentivement. Vous avez parlé d’anomalie « light » : qu’est-ce qu’une anomalie light par rapport à une autre anomalie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe LaREM.) Par exemple, un sixième doigt est-il une anomalie light ? À partir de quand considère-t-on qu’on a le bébé parfait attendu ?
Chacun a un bébé différent ! Acceptons de ne pas être dans la science, dans la rentabilité. Tout à l’heure, madame la ministre, vous avez resitué le débat en le sortant des termes scientifiques et je vous en remercie beaucoup. Vous avez rebondi sur le mot expérimentation, qui figure en effet dans les amendements proposés. Le simple fait d’utiliser ce terme me heurte : il ne doit pas être question d’expérimentation, de bidouillage !
D’ailleurs, les sous-amendements que vous proposez, monsieur Barrot, prouvent bien que vous n’êtes pas à l’aise et que vous essayez de rectifier le tir. Pardon, mais nous sommes tout de même en train de parler de l’humain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Dominique Potier applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je voudrais vous faire part de ma perplexité, au mieux, ou plutôt de mon inquiétude. Il y a quelques jours, cette même assemblée a voté des avancées très progressistes sur la PMA. Or lorsque j’écoute les débats ce soir, ils me semblent exprimer une vision très conservatrice (Exclamations) et cela m’inquiète.
J’ai entendu remettre en cause une analyse scientifique. L’analyse objective, l’expertise, y compris lorsqu’elles font apparaître des doutes et des limites, comme c’est le cas avec les faux positifs et les faux négatifs, me semblent pourtant le fondement même de notre société et de notre démocratie. C’est le principe du discours de la raison, sur lequel notre démocratie s’appuie.
Je vous rappelle que c’est avec des discours tels que ceux qui me semblent être tenus ici que la théorie de l’évolution est remise en cause aux États-Unis. Je suis donc quelque peu perplexe.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Moi, j’ai voté contre ! Et je ne suis pas un conservateur, monsieur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : J’ai entendu M. Fasquelle dire que l’aneuploïdie, c’était la trisomie 21 : non ! L’aneuploïdie recouvre des cas beaucoup plus larges, comme la trisomie 18 qui, dans sa forme la plus grave, donne une espérance de vie n’excédant pas un an.
J’ai également entendu parler de suppression d’embryons viables. Mais, lors d’une PMA, on supprime de fait des embryons viables, puisque on en conçoit plusieurs avant d’en supprimer !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est pour cela qu’on est contre !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je prendrai l’exemple d’un couple vivant dans ma commune, dont le premier enfant est atteint de mucoviscidose. Par crainte d’en concevoir un deuxième touché par la même maladie, ils ont refusé d’avoir un autre enfant. D’autres familles, ayant découvert la mucoviscidose à l’occasion de la première naissance, se tournent vers la FIV pour pouvoir dépister la mucoviscidose chez le deuxième enfant – sauf que le risque d’une trisomie reste présent ! Se rend-on vraiment bien compte de ces situations ? Bien sûr, dans certains cas, il peut y avoir débat. Mais certaines familles sans antécédents génétiques connus, qui découvrent la maladie avec le premier enfant, risquent de voir un deuxième enfant naître avec une trisomie. À un moment donné, il faut éclairer le débat avec une expertise scientifique, objective, sans rentrer dans des considérations datant d’un autre âge ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Jean Lassalle (Résistons !) : De l’obscurantisme !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, le débat est complexe, je vous remercie de bien vouloir vous écouter.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Je ne crois pas que parler d’humain, ce soit des propos d’un autre âge, monsieur Turquois. Pour ma part, je suis fière d’être à la fois progressiste, puisque j’ai voté l’extension de la PMA, et conservatrice.
Avec le sujet qui nous occupe ce soir, nous sommes sur une ligne de crête. C’est d’ailleurs ce que la bioéthique m’inspire : il y a à la fois ce qui figure dans la loi, et ce qui n’y figure pas. Et je voterai justement ce texte pour ce qui n’y figure pas, et n’y figurera toujours pas, j’espère, après le vote de ce soir.
Une loi de bioéthique, c’est avant tout une vision collective, même si cela nous place face à des choix individuels. En tant que législateur, notre rôle est de s’assurer que le texte que nous voterons résulte bien d’une vision collective.
C’est un sujet sensible, monsieur Berta. Certes, il y a de la souffrance. Mais allez dans les maisons d’accueil spécialisées le week-end, vous y verrez des sourires, du bonheur…

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Non.

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Mais si, monsieur Berta, c’est aussi cela !

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Ce sont des hurlements, et c’est difficile à entendre, croyez-moi !

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Pas seulement. C’est vingt-cinq ans de ma vie, je n’ai aucun problème à l’assumer.
Bref, on voit bien qu’il s’agit d’une ligne de crête. Je voterai contre ces amendements, car une loi de bioéthique, c’est à la fois ce qu’il y a et ce qu’il n’y a pas – en l’occurrence, ce que nous avons voté, et qui est progressiste, et d’autres mesures dont je serai fière qu’elles ne figurent pas dans la loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Véran.

M. Olivier Véran (Renaissance) : C’est un sujet complexe et lorsque je suis entré dans l’hémicycle, ma religion n’était pas encore faite, si je puis m’exprimer ainsi. Et c’est encore plus difficile de ne pas être d’accord avec des personnes que l’on respecte profondément pour leurs compétences humaines et scientifiques – je parle bien entendu du rapporteur et de la ministre.
Je rejoins les propos de Monique Limon : je ne crois pas que nous soyons en train de débattre du fait qu’il soit bien ou pas d’être porteur d’une trisomie 21. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des associations, des parents d’enfants porteurs de ce handicap, nous avons tous à cœur de laisser une place à ces enfants nés avec un handicap ou une anomalie génétique, comme à tout un chacun. Le débat n’est pas là.
Si, il y a quarante-quatre ans, nous n’avions pas eu le débat sur l’interruption médicale de grossesse ; si, en 1975, le parlement n’avait pas pris la lourde décision d’étendre le délai d’avortement pour cause médicale jusqu’à la presque fin de la grossesse ; s’il n’avait pas inclus les anomalies génétiques – incluant donc les trisomies, mais pas uniquement – dans les causes d’IMG ; je comprendrais alors que l’on débatte pour savoir si dépister la présence d’une anomalie génétique grave avant l’implantation d’un embryon est licite.
Mais cela a eu lieu ! Nous sommes en train de refuser la possibilité de dépister, avant l’implantation d’un embryon, une malformation génétique qui conduit lorsqu’elle est détectée à proposer une interruption de grossesse – laquelle est acceptée dans 85 % des cas en France. On refuse donc le dépistage au plus tôt d’une anomalie qui, une fois décelée, plus tard, au cours de la grossesse – grâce à une échographie, une amniocentèse, des tests traumatisants pour les femmes enceintes – conduira à proposer l’interruption de la grossesse, y compris tardivement si l’anomalie est détectée tard. À ce stade, les familles auront donc bien la possibilité de choisir !
Ce soir, nous ne décidons pas si notre société doit être plus ou moins inclusive, ni si la trisomie est bien ou mal : nous cherchons à savoir s’il est possible d’anticiper des situations traumatisantes pour des femmes et des hommes qui, après avoir déjà vécu un parcours du combattant presque insurmontable, étaient enfin parvenus au stade où la vie de leur futur enfant allait pouvoir commencer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Absolument ! Bravo !

M. Olivier Véran (Renaissance) : Je comprends parfaitement les réserves qui ont été émises, je comprends parfaitement les limites et les risques. Mais nous sommes, nous, parlementaires, en mesure de nous assurer que les réserves soient garanties et les risques pas franchis. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Coralie Dubost.

Mme Coralie Dubost (Renaissance) : Même si j’entends parfaitement tous les arguments exposés, mon propos rejoint celui d’Olivier Véran.
Je tiens à souligner que Mme la ministre a bien posé le débat : il y a d’un côté des situations individuelles, de l’autre une décision collective à prendre. Je ne crois pas qu’il y ait des partisans pro ou anti-handicap, je rejoins le propos de Monique Limon sur ce point : ne nous trompons pas de débat.
Même si ce n’était pas dans mes intentions au départ, je dois convoquer un argument, car peu l’ont fait : il me semble qu’à partir du moment où, comme l’a dit M. Véran, nous avons déjà discuté du DPN et de l’IMG, ne pas vouloir débattre sereinement du DPI-A – c’est-à-dire sans être accusé de vouloir laisser le handicap de côté dans nos sociétés – revient à reporter le poids de cette décision sur les femmes, sur leur corps, sur leurs droits, sur ce qu’elles éprouvent. Il faut donc être prudent. Des décisions ont été prises il y a plusieurs décennies : est-ce à dire que le DPI-A n’est pas souhaitable parce qu’il serait moins douloureux de prendre cette décision alors, plutôt que lorsque la femme est en train de porter l’enfant ? Cet aspect de la question me gêne énormément.
Cela nous mène d’ailleurs à l’argumentation de la Cour européenne des droits de l’homme, qui, en 2012, a sanctionné l’Italie et souligné la nécessité d’un système cohérent : selon elle, si le DPN a été autorisé pour certaines maladies d’une particulière gravité, qui peuvent conduire à 8662une IMG, il n’est pas possible d’interdire le DPI. La Cour précise dans cet arrêt qu’il ne s’agit pas d’un droit à l’enfant sain, puisque le DPI se limite à certaines pathologies génétiques dont les parents sont porteurs. On ne mène pas un examen génétique généralisé de tous les types de pathologies sur n’importe quel enfant : le diagnostic ne concerne que les parents porteurs d’une maladie génétique. La Cour a donc estimé que, lorsqu’il existe un système législatif ayant déjà autorisé le DPN et l’IMG, ce serait une atteinte excessive au droit des requérants au respect de leur vie privée et familiale que de ne pas leur autoriser l’accès au DPI. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : La commune de Rosières-aux-Salines, dont j’ai été maire durant près de dix ans, a compté jusqu’à 500 personnes handicapés pour 3 000 habitants. J’en suis fier. Cela humanisait profondément les espaces publics. Ces personnes disent bonjour, elles participent à la vie sociale, elles sont profondément intégrées. Leur joie de vivre est communicative.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas le débat !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Si ! Ces personnes ne sont pas que souffrance, comme le dit M. le rapporteur Touraine. Et, même si M. Barrot parle de double peine, ces personnes ne sont pas que peine. (Exclamations sur les bancs du groupe MODEM.) Il y a aussi de la vie, des sourires, de la joie. Il y a même, pour leur entourage, un retour à l’essentiel.

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : C’est insultant !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je ne vous ai pas insultés, monsieur. (Vives exclamations sur les bancs du groupe MODEM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : S’il vous plaît, mes chers collègues.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Arrêtez ça !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est des menaces ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Poursuivez, monsieur Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il est vrai que l’AMP offre des possibilités, qu’il faut encadrer. Par les voies naturelles, on ne choisit pas les gamètes qui se rencontrent ni les embryons qui se développent, tandis qu’avec l’AMP, la technique permet, si on ne l’encadre pas, de choisir, de sélectionner et d’éviter des enfants qui pourraient être un peu différents des autres. Après avoir supprimé le critère pathologique d’accès à l’AMP, il nous faut être particulièrement vigilants, car si l’on conjugue cette disposition avec les dépistages possibles avant l’implantation des embryons, on ouvre la boîte de Pandore.
En outre, certaines anomalies chromosomiques sont constatées puis se corrigent spontanément. Ces amendements et sous-amendements expriment une sorte d’hypocrisie de l’« en même temps » : d’un côté, on tient le discours du tout-inclusif ; de l’autre, on se prépare à empêcher ces embryons de naître. Je pense que la vraie inclusion consiste à reconnaître, pour ces futurs enfants plus ou moins déficients – et on ne sait pas à quel point au moment du DPI –, la valeur de leur vie avant leur naissance, à les accueillir, à les accompagner et en tout cas à accompagner les familles qui les accueillent. Je vous invite donc moi aussi à vous opposer à ces amendements qui formeraient une pente glissante vers l’eugénisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Agnès Thill applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Aurore Bergé.

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Je souhaite répondre à trois arguments que j’ai entendus. Tout d’abord, nous ne remettons nullement en cause la science, et c’est parce que nous savons ce qu’elle permet que nous souhaitons poser un interdit. Nous savons que l’expérimentation n’est pas nécessaire, parce qu’elle portera ses fruits : de fait, on saura trier et éliminer, mais c’est précisément là-dessus que porte notre réserve, car nous ne souhaitons pas nous engager dans cette voie. Sans remettre en cause, donc, le travail scientifique, nous voulons poser une limite. L’enjeu d’une loi de bioéthique est aussi, en effet, comme le disait la présidente de la commission spéciale, de savoir quels sont les interdits qu’on ne souhaite pas lever.
Le deuxième argument est le parallèle avec l’interruption médicale de grossesse. Je ne doute pas que chacun, dans cet hémicycle, accepterait de voter un amendement qui permettrait de garantir qu’une femme ne puisse pas subir de fausse couche. Personne ici, en effet, ne souhaite qu’une femme souffre. Or, cet amendement ne permet pas de le garantir. De fait, les facteurs environnementaux qui peuvent entraîner une fausse couche sont si nombreux que, même si nous pouvions éliminer uniquement certains facteurs chromosomiques, cela ne suffirait pas. Et par ailleurs, comme l’a rappelé la ministre, ce qui serait visible sur les cinq centimètres de cette petite lame ne se limiterait pas à cette possibilité. Les situations ne me semblent donc pas comparables. Du reste, il est ici question de l’implantation d’un embryon, et le choix serait donc fait avant la grossesse. Or, on n’est pas la même personne selon qu’on décide en cours de grossesse de poursuivre ou non cette grossesse, avec la douleur et les difficultés que cela suppose, ou qu’on doit choisir a priori entre un embryon « sain » – mais qu’est-ce que cela veut dire ? – et un embryon qui ne le serait pas. En votant cela, on accepte de fait cette sélection systématique.
Le troisième argument, enfin, qui s’applique à l’ensemble des lois de bioéthique, est la question de savoir si l’on souhaite ou non placer un curseur. C’est là, selon moi, l’essentiel et c’est pourquoi je pense que ce sujet est le plus sensible de ce projet de loi – la PMA est en effet une question beaucoup plus simple sur le plan éthique. Pour ma part, je ne sais pas où placer le curseur et je ne souhaite pas que nous prenions, en notre qualité de législateur, le risque de mettre un pied dans la porte, et qu’on nous demande ensuite de détecter d’autres types d’anomalies et de maladies. Nous ne souhaitons pas nous engager dans cette voie ce soir.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Lassalle, vous êtes inscrit sur l’article suivant. Si vous êtes certain de souhaiter vous exprimer également sur ces amendements, vous avez la parole.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Merci de me donner la parole, madame la présidente. Comme l’a rappelé Marc Le Fur, citant mon ami Alfred de Vigny, « Seul le silence est grand ; tout le reste est faiblesse. » Avouez que je dois être très grand, car nous attaquons la troisième semaine de débat sur ce texte et je n’ai parlé que trois minutes quarante ! Et je n’aurais pas le droit de parler davantage… Heureusement que vous avez quand même voulu m’écouter. Cela dit, ne vous en faites pas : aucun média ne reprendra ce que je dis, car plus personne ne cite ceux qui se mettent en travers de ce qu’il pense.
Je vais laisser ce débat se poursuivre. Je ne sais pas où nous allons ni où va notre pays. J’en ai pourtant vu beaucoup. J’ai voté contre la PMA car, dans très peu de temps, il faudra voter contre la GPA. C’est inévitable : on ne pourra pas laisser les femmes d’un côté et les hommes de l’autre ! Cela ne s’est jamais fait. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Je me souviens des dénégations du Gouvernement qui nous assurait, lors du débat sur le mariage pour tous, que jamais on ne passerait à la PMA – vous n’avez qu’à consulter les comptes rendus pour le vérifier.
J’en suis à mon troisième mandat de député, et je n’ai pas besoin d’attendre l’article suivant pour m’exprimer : après cela, je ne parlerai plus sur ce texte. Je tiens toutefois à dire qu’en trois semaines, j’ai disposé de trois minutes quarante pour m’exprimer ! Étant l’un des plus anciens députés de cette assemblée, je n’ai jamais été aussi mal traité par un président de l’Assemblée nationale – pas vous, madame la présidente, l’autre ! Mais j’espère que le sort qui l’attend n’est pas celui qui, si les renseignements dont je dispose sont exacts, semble attendre Mme Ernotte, qui va devoir s’expliquer, même si elle représente une sorte de réunion de l’Agence Tass et de la radio bien connue de l’époque.
J’espère que ce pays ne deviendra pas celui du silence, où l’on est obligé de calibrer ses mots. Non ! Ce lieu est le lieu du peuple, là où chacun exprime librement, sans être ni conservateur ni progressiste, ce que le peuple demande qu’il dise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Rires sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau.
Cher collègue, vous avez déjà pris la parole, je vous invite donc à la concision.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Madame la présidente, j’essaierai de faire droit à votre demande. Toutefois, il est assez difficile de s’exprimer après Jean Lassalle.
Ce débat est un peu surréaliste. Nous parlons de questions graves, où le point de vue scientifique peut se justifier jusqu’à un certain point – jusqu’à ce que l’éthique entre en ligne de compte. Il ne me semble pas très sérieux de bricoler un sous-amendement sur un coin de table pendant une suspension de séance pour essayer de répondre aux arguments imparables développés à la fois par M. le rapporteur et par Mme la ministre.
Certains collègues n’acceptent pas que l’on dise du handicap qu’il n’est pas seulement une charge, un problème et des souffrances, mais qu’il est aussi la vie telle qu’elle s’exprime. Nous nous faisons alpaguer en séance, on nous reproche d’être agressifs ou insultants, on nous dit obscurantistes, parce que nous refusons de croire que des médecins qui cherchent une ou deux causes de trisomie, les trisomies 13 ou 18, vont pouvoir ne pas voir aussi la trisomie 21. Mais si ! Et ils proposeront forcément au couple ou à la femme concernés de ne pas accueillir cet enfant, ce n’est même pas possible de faire autrement, d’un point de vue éthique !

M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : Eh oui !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Le débat sur ces sous-amendements est donc tout simplement inutile. Il nous faut nous prononcer sur les amendements tels qu’ils ont été rédigés. Certains voteront pour, d’autres contre, mais les sous-amendements n’ont aucun sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Voilà trente-sept ans, l’hôpital de Clamart, le professeur Frydman et Amandine étaient la fierté de la France. Aujourd’hui, les taux de réussite dans notre pays sont deux fois et demie plus faibles que ceux qu’une femme peut obtenir en Espagne par exemple. En effet, nous avons aujourd’hui une vision très conservatrice des choses. On peut faire beaucoup plus sans aller jusqu’à l’eugénisme que vous dénoncez, comme l’ont assez bien démontré mes collègues.
Vous parlez de souffrance humaine, mais nous connaissons tous les parcours, les traumatismes, les souffrances infligées aux corps des femmes avec les stimulations, les anesthésies générales, les fausses couches et les grossesses extra-utérines. Pourquoi permettre encore, en 2019, qu’une femme sur deux subisse ces traumatismes alors que la technique, la médecine, la science ont aujourd’hui les moyens, dans le cadre d’une éthique garantie, de le leur éviter ? Et je ne parle pas du nombre de couples qui se sont déchirés ou séparés à l’issue de ce processus traumatisant !
Parlons d’humanité, d’accord, je l’entends. Mais je connais certains parcours, et je ne veux plus qu’ils existent. Nous avons aujourd’hui les moyens d’éviter de telles souffrances et c’est votre responsabilité que de prendre aujourd’hui cette décision. (MM. Didier Martin et Nicolas Turquois applaudissent.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Madame la présidente, j’ai en commun avec Jean Lassalle une certaine sobriété à propos de ce texte : je n’ai encore pris la parole qu’une fois, de manière assez générique. Je la prends à nouveau à propos de cette frontière. C’est un point assez sensible. Il ne s’agit pas seulement ici seulement d’une question intime et d’intime conviction, mais d’une question qui relève autant de la morale que de l’éthique – puisqu’il n’y a aucune différence entre les deux : c’est exactement le même mot, selon que l’on utilise la racine latine ou grecque. Le sens est le même et il n’y a pas de honte à dire que la morale et l’éthique sont fondées sur des convictions spirituelles. La République est, du reste, le creuset où nous pouvons confronter ces spiritualités. (MM. Vincent Thiébaut et Jean Lassalle applaudissent.)
Mais ces convictions ne sont pas qu’intimes : elles sont aussi sociales – je l’ai déjà dit la semaine dernière, et j’y insiste. Je pense profondément, et je m’oppose en cela fondamentalement à Jean-Louis Touraine, que cela ne relève pas que de la liberté individuelle : ce qui est en jeu dans cette relation, c’est le regard sur les autres, c’est nous-mêmes. On ne regarde pas de la même manière une personne en train de mourir si on a voté une loi sur le suicide assisté ou si on ne l’a pas votée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe LaREM.)
Le long compagnonnage que j’ai eu avec Jean Vanier et avec l’Arche me fait dire que vendredi, lorsque j’inaugurerai la deuxième maison de l’Arche, je me sentirai mieux dans ma peau si j’ai participé à une assemblée qui n’a pas joué à l’apprenti sorcier sur ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR. – Mme Agnès Thill applaudit également.)
Je le dis avec force, car j’éprouve à propos de cette loi une crainte et une défiance qui me différencient de beaucoup d’entre vous, y compris dans ma famille politique de gauche : je pense en effet que le risque non seulement de la marchandisation, mais aussi d’une fabrique sur mesure, ouvrant à toutes les démesures, existe à la fois en amont, du fait des dérives possibles en termes de fourniture, d’achat et de sélection des gamètes, mais également en aval, au moment précis dont nous débattons aujourd’hui. (Mme Agnès Thill et M. Thierry Benoit applaudissent.) Ce risque est celui d’aboutir à une réification de la personne, à des personnes conçues sur mesure. Cela nie leur identité, cela nie ces personnes elles-mêmes, ce qui a pour la société des conséquences absolument vertigineuses.
Camus, que j’ai apprécié tout à l’heure d’entendre citer par un collègue, disait : « un homme, ça s’oblige. » Ça s’oblige à la prudence en cas de doute. Or, toutes les interventions, ici, expriment un doute, celui qu’a éprouvé le CCNE à propos de cette question précise et qu’il n’a pas tranché. Notre devoir premier est celui de la prudence et de la sagesse antiques, sagesse profondément humaine qui doit nous habiter. Nous sommes terriblement humains lorsque nous nous affranchissons de certaines servitudes, et terriblement humains lorsque nous sommes capables de renoncer à franchir certaines limites. Ce sont deux formes d’humanisation. Aujourd’hui, nous sommes appelés à vivre la deuxième.
Oui, un homme, ça s’oblige. Nous disons « ni dieu ni maître », mais nous avons une histoire dont il faut tirer les enseignements. Faisons-en mémoire. C’est l’histoire de la Seconde guerre mondiale, de la nuit de l’Europe, qui a été aussi la nuit l’humanité. Et en 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme a rappelé que les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Si vous me le permettez, je précise que la citation exacte d’Albert Camus est : « Un homme, ça s’empêche. » Mais ce n’est pas très éloigné de votre propos !
La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Je ne ferai pas de citation pour éviter que me corrigiez, madame la présidente ! Je voulais juste prendre la parole car mon amendement a fait l’objet d’un sous-amendement. Celui-ci a été contesté mais moi je ne le conteste pas, même s’il n’est pas issu de mes bancs. Je le fais volontiers mien car il a du sens, dès lors qu’il contribue à poser des garde-fous que chacun ici aimerait voir être encore plus sûrs.
Écarter ce qui n’est pas viable, par définition, ce n’est pas attenter à la vie. Là est précisément l’objet de ce sous-amendement. Je respecte pleinement les arguments de ceux qui ne sont pas favorables à l’amendement ni au sous-amendement.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ni aux socialistes !

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Mais permettez-moi de dire que je les trouve parfois quelque peu légers. Certains ont invoqué le principe de précaution, comme on peut le faire à tout moment et en toute circonstance pour s’opposer à tout amendement. D’autres ont invoqué le risque que les médecins voient ce qu’ils n’ont pas à voir et soient alors peut-être tentés de dire ce qu’ils n’ont pas à dire. Cela me paraît, à moi qui en ai beaucoup, montrer bien peu de respect à l’égard du corps médical.
Enfin, entre autres arguments, j’ai entendu dire que le DPI-A devrait être abandonné par manque de fiabilité. Nous entrons là dans une série d’affirmations vraiment contestables. J’aurais aimé qu’on parle des femmes concernées, et qu’on invoque pour elles la liberté de savoir, parce que la science et la technique le permettent, et la liberté de choisir. Lorsqu’une trisomie 21 est diagnostiquée pendant la grossesse, 92 % des femmes enceintes optent pour une interruption médicale de grossesse. J’aurais aimé qu’on leur permette de faire ce choix plus tôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre, pour clore ce passionnant débat.

Mme Agnès Buzyn : Je ne vais pas revenir sur les arguments invoqués, qui ne sont ni légers, ni lourds. Je ne pense pas qu’il y ait un clan des conservateurs et un clan des progressistes. Je pense qu’il s’agit d’une décision intime que nous avons tous à prendre ce soir. Je savais depuis le début de l’élaboration de ce projet de loi que ce serait la question éthique la plus fondamentale et la plus complexe. Je vois que vous le ressentez comme moi, et je laisse les votes s’exprimer.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous allons passer aux votes. Je mets d’abord aux voix le sous-amendement bknoek 2631.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 781, 1597, 1729 et 2437.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons au sous-amendement bknoek 2632.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1812.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.