Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Motion de rejet préalable
debate, 16/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, quel sera le visage de la France demain ou après-demain ?
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Beau et souriant !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : C’est par cette interrogation majeure qu’il me semble nécessaire d’aborder cette première nuit de débats, car les lois relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France ne se résument pas à des règles juridiques.
Le droit de l’immigration, le droit de l’asile et le droit de la nationalité ne sont pas seulement les briques plus ou moins bien ajustées – solides parfois, fragiles souvent – d’une pyramide normative parmi d’autres. En cette matière, les travaux de la commission des lois comme ceux menés dans l’hémicycle ne sauraient se réduire à des discussions de spécialistes visant à ajuster tel chapitre, amender tel article ou modifier tel alinéa de nos codes juridiques.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Très bien !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : En vérité, une loi sur l’immigration n’est pas qu’une affaire de technique juridique. Ce qu’elle dessine, c’est bien le visage de la France et de sa relation au monde comme nation. C’est pourquoi un vrai débat est nécessaire, ici, à l’Assemblée nationale.
Nous ne vous ferons, monsieur le ministre d’État, ni une leçon, ni un procès d’intention. Je vous donnerai acte, ici ou là, de quelques points d’accord.
Je veux surtout, au nom du premier groupe d’opposition et de proposition, Les Républicains, expliquer ici pourquoi votre projet de loi ne peut être approuvé, et plus encore exposer les grandes lignes du contre-projet d’alternance visant à refonder la politique d’immigration que nous portons, Éric Ciotti, Annie Genevard, moi-même et l’ensemble de nos collègues.
Trop souvent, le débat a été interdit. Il est enfermé dans le conformisme de ceux qui se contentent de répéter des slogans ; il est cadenassé par le juridisme de ceux qui ont renoncé à toute volonté politique ; …
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Très bien !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : … il est verrouillé par le moralisme de ceux qui aiment jouer les censeurs ; et il est aussi, très souvent, embrouillé par l’extrémisme de ceux qui soufflent sur les braises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Et les droits de l’Homme ?
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : De tout cela, notre pays devrait tenter de se libérer. Ouvrons le débat sur l’immigration, mais ouvrons-le vraiment, en étant guidés par une seule exigence : l’intérêt de la France ! L’intérêt national impose d’abord de refuser deux idéologies contraires, celle de la fermeture totale comme celle de l’ouverture totale.
L’idéologie de la fermeture totale est une brutalité. Telle n’est pas la vision des membres du groupe Les Républicains, ni le projet qu’ils portent. Rejeter toute mobilité, ce serait refuser la vie.
Plaider pour l’immigration zéro, c’est-à-dire l’interdiction absolue de l’installation de tout étranger partout en France, ce serait méconnaître l’histoire et la géographie de la France ; ce serait nier la réalité de la mondialisation ; ce serait renoncer au rayonnement de la francophonie qu’impulse notre pays, qui s’honore à former des étudiants étrangers dans ses universités et ses grandes écoles ; ce serait aussi, madame la présidente de la commission des lois, oublier la vocation de la France consistant à tendre la main aux vrais réfugiés politiques, qui sont les vrais combattants de la liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il a raison !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Toutefois, l’idéologie de l’ouverture totale est encore plus dangereuse en France, car elle reste dominante dans l’expression publique. Elle a été très justement nommée par Pierre-André Taguieff « l’immigrationnisme, dernière utopie des bien-pensants ».
Les immigrationnistes pensent que l’immigration est toujours en soi une chance pour la France. Ils estiment qu’elle est par essence positive. Ils refusent l’idée même d’un droit de l’État-nation, car ils ne connaissent que les droits des personnes.
Ils refusent la légitimité et la légalité des frontières. Ils ne comprennent pas le choc de désintégration produit par l’immigration massive. Et comme l’immigration, à leurs yeux, est non seulement inéluctable mais souhaitable et va dans le sens de l’histoire, il est pour eux totalement impensable qu’on ne l’accepte pas comme un progrès.
Dès lors, la politique doit reculer, car il n’y a pas de place pour la délibération, la décision et le choix. Il faudrait applaudir – et il suffirait d’applaudir – au spectacle de la Providence qui, peu à peu, gomme la frontière, efface la distinction entre le national et l’étranger et va jusqu’à abolir la différence entre le légal et l’illégal.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Très bien !
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Absolument !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Dès lors, il n’y aurait plus vraiment de place pour les Français eux-mêmes, car la doxa immigrationniste réduit la France à n’être qu’un lieu sans âme, un terrain vague soumis à toutes les migrations sans autre identité que celle de la coexistence de plusieurs communautés juxtaposées les unes à côté des autres. Cette idéologie, on la trouve, bien entendu, à l’extrême-gauche, parmi les apôtres du No Border. (« Ah ! » sur les bancs du groupe GDR.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Chez nous !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : On en voit les traces, aussi, sur les bancs de la gauche socialiste ou post-socialiste, aux marges de l’actuelle majorité (« Ah ! » sur les bancs du groupe NG.)– ainsi M. Boudié, parfois culpabilisé par l’idée même de contrôle, de maîtrise et de régulation.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Nous sommes des communistes traditionnels, nous combattons pour la paix !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Mais elle s’exprimeaussi ailleurs, plus insidieusement – sous une autre forme, avec d’autres mots – parmi ceux qui voient la France comme une start-up nation,…
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : C’est votre tour, chers collègues de la majorité !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous, c’est plutôt le très vieux monde réactionnaire !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : …c’est-à-dire un lieu neuf et multiculturel dont la vocation première serait de produire des échanges et des services à l’heure de la mondialisation. L’idéologie de la libre circulation absolue des biens, des capitaux, des services et des personnes est un autre sans-frontiérisme qui nie le droit de la France à continuer à exister comme État-nation.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Très bien !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Nous, membres du groupe Les Républicains, avons la conviction qu’il est nécessaire de refuser les différentes versions de cette idéologie pour adopter une approche plus rationnelle, plus responsable, plus réaliste,…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Plus réactionnaire !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Écoutez, ça vous instruit !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : …et in fine plus humaine de la question migratoire.
Commençons par regarder la réalité en face. La France de 2018, monsieur le ministre d’État, reste fracturée par de très graves tensions…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Dont vous êtes responsables !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : …qui n’ont pas été effacées par la magie de l’élection d’un nouveau prince-président. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Absolument !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Chômage de masse, hyperviolence, fracture territoriale, menace communautariste, tentative de soumission islamiste : de ce malaise national, l’immigration massive n’est évidemment pas la seule responsable, mais il serait parfaitement irresponsable de prétendre que celle-ci n’a aucun lien d’aucune sorte avec ce que Marcel Gauchet appelait il y a quelques mois « le malheur français ».
Il serait parfaitement irresponsable de penser que l’immigration devrait encore augmenter massivement. Il serait également irresponsable de ne pas voir que les immigrés eux-mêmes sont victimes de l’absence de régulation.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Bravo !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Ces femmes, ces hommes, ces adolescents et ces enfants venus du Sud, qui fuient la misère et parfois la tyrannie, espérant trouver en Europe des conditions de vie meilleures, sont la proie de nouveaux trafiquants d’esclaves, qui font l’indigne commerce de leur vie.
Parmi ceux qui échappent à la mort sur les chemins de l’exil, combien s’entasseront dans des logements insalubres, victimes des marchands de sommeil ? Combien seront relégués dans des quartiers-ghetthos, privés d’avenir ? Combien rejoindront les rangs des chômeurs, faute de maîtrise de la langue française et de compétences professionnelles ?
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Et donc ?
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Combien se verront refuser de facto l’accès au marché du travail et seront condamnés à vivre de l’assistance sociale ou de petits trafics ? Combien s’enfermeront dans le communautarisme et le ressentiment contre un pays, le nôtre, qui n’est pas le leur ? Tout démontre l’impasse où mène la fausse générosité des immigrationnistes !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Très bien !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : C’est une tragédie. Les naufrages des migrants continuent à endeuiller chaque semaine la Méditerranée. L’émotion est là. La dignité, toujours, doit être sauvegardée ; mais la raison doit revenir.
Les migrants, c’est vrai, sont parfois des personnes menacées, poussées sur les routes de l’exil par les désordres du Levant et de la corne de l’Afrique ; mais ils ne sont pas tous des combattants de la liberté, ni de vrais réfugiés politiques. Ils sont nombreux, en réalité, à être des candidats à l’immigration à la recherche de nouvelles opportunités en Europe.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Quelles opportunités ?
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : En outre, il ne s’agit pas, pour l’essentiel, de mouvements spontanés, mais bien de flux organisés par des trafiquants qui adaptent leur activité criminelle en créant des circuits lucratifs.
Ces déplacements sont facilités par les carences des pays de transit, qui laissent passer les immigrés clandestins venus de pays d’Afrique subsaharienne ; ils sont aggravés par les lacunes européennes. Notre continent est en effet le plus ouvert au monde. On y distribue largement des visas, des cartes de séjour et des prestations sociales.
Mme Émilie Bonnivard : et M. Raphaël Schellenberger. C’est vrai !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Ce désordre a été accentué, au cours des dernières années, par le choix singulier de la chancelière allemande – d’ailleurs approuvé par le ministre de l’économie de l’époque, Emmanuel Macron –…
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Eh oui !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : …dont le « Willkommen », lancé à l’été 2015, a durablement déstabilisé le continent.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est l’honneur de l’Europe !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Le contrôle des frontières extérieures de l’Europe est resté une fiction. L’espace Schengen, caractérisé par un principe juridique de libre circulation et un périmètre géographique très étendu, s’est hélas révélé tragiquement inadapté au monde dans lequel nous vivons. L’immigration vers la France, quant à elle, ne cesse de croître.
Le rapport que notre collègue Jean-Michel Clément et moi-même avons présenté à la commission des lois, il y a quelques semaines, a permis de publier, objectivement, les vrais chiffres de l’immigration vers la France.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Le nombre de visas a augmenté de 25 % entre 2012 et 2017 ; l’an passé, notre pays a accordé plus de 3,4 millions de visas – c’est un record historique. Le nombre de cartes de séjour délivrées par la France entre 2012 et 2017 a augmenté de 35 %, et l’an dernier, nous avons délivré 262 000 titres de séjour ; c’est le chiffre le plus élevé des trente dernières années ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.) Quant aux clandestins à qui le Gouvernement a donné des papiers entre 2012 et 2017, lors d’une opération de régularisation massive, ils étaient 181 000.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Et sans aucune contrepartie !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Aujourd’hui, en France, on évalue le nombre de clandestins à 400 000…
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Comment estimer le nombre de clandestins ?
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : …et le taux d’échec des mesures d’éloignement est de 86 %.
Par ailleurs, chacun garde à l’esprit – le ministre les a rappelés tout à l’heure – les chiffres qui démontrent l’explosion et le détournement du système de l’asile.
Pendant que l’immigration augmente, l’intégration recule. Je garde à l’esprit une étude de l’OCDE, qui démontre que 43 % des immigrés d’âge actif en France sont sans emploi. Tous ceux qui ont servi la place Beauvau – dans des fonctions éminentes ou plus modestes – savent qu’il existe en France une surdélinquance liée à l’immigration massive.
Cette réalité est corroborée par diverses études sociologiques et statistiques.
Ainsi, Christophe Guilluy écrit dans son livre Fractures françaises que « la surdélinquance des populations issues de l’immigration, notamment jeunes, est une réalité ». On constate en particulier une corrélation entre les territoires de la violence urbaine et ceux où se concentrent les dernières vagues migratoires. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Vous reprenez le discours du Front national, maintenant !
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : C’est scandaleux, monsieur Larrivé !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Il faudrait ajouter au débat d’autres statistiques, objectives, produites par le ministère de la justice qui indique notamment que 15 000 des 69 000 individus actuellement détenus en France sont de nationalité étrangère. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – « Chut ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est loin d’être la majorité, ça !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Ces chiffres, bien sûr, dérangent ceux qui ont choisi de ne rien voir, ceux qui ont choisi de mettre des œillères, ceux qui ont choisi de s’enfermer dans l’idéologie immigrationniste et No Border. (Vives exclamations sur les bancs des groupes FI, GDR et NG.)
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Nous n’avons pas d’œillères, justement !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Mais ces chiffres sont une réalité – ils ne résument certes pas tout le défi migratoire, mais nous avons le devoir de les regarder en face, car ce sont des indicateurs de l’échec global de la politique d’immigration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations diverses.)
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Il y a des immigrés ici, dans cette salle !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Que faire ? Je crois profondément qu’il est nécessaire de tirer les leçons des lois passées, y compris en dressant un bilan lucide des périodes récentes où nos prédécesseurs, à droite et au centre droit, ont gouverné mais n’ont pas su obtenir les résultats annoncés.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Nous attendons toujours vos propositions !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Nous avons, à cet égard, un devoir d’inventaire, et plus encore un devoir d’invention. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Entre 1980 et 2016, ce sont vingt-sept lois relatives à l’immigration – je le dis sous le regard de M. le Premier ministre Manuel Valls – qui ont été votées, soit une réforme en moyenne tous les seize mois. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, écrit par des hauts fonctionnaires de grande qualité, est moins le produit d’une réflexion globale et cohérente que la sédimentation de textes votés au fil des années, selon des logiques parfois contradictoires, sous la contrainte de multiples directives européennes, et parfois sous la dictée de telle ou telle évolution jurisprudentielle venue de Luxembourg ou de Strasbourg.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : C’est simplement la réalité !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : L’extravagante variété des catégories de titres de séjour et des décisions d’éloignement en est la marque. Les régimes contentieux sont d’une incroyable complexité ; le raffinement procédural plonge au quotidien les agents de l’État – services des préfectures et consulats, policiers, gendarmes, magistrats judiciaires et administratifs – dans un enfer bureaucratique structurellement défaillant.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Eh oui !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Les faiseurs de mauvaises lois entravent ainsi l’État, et le privent en réalité de sa souveraineté, c’est-à-dire de sa capacité à agir.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Hortefeux, où est-il ?
Mme Brigitte Bourguignon : et M. Erwan Balanant. Mais que proposez-vous ?
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Monsieur le ministre d’État, le projet de loi que vous nous soumettez continue, hélas, à obéir à cette logique bureaucratique. Il s’inscrit dans la continuité des lois de 2015 et 2016 présentées par les gouvernements de M. Hollande et que vous avez votées lorsque vous étiez sénateur socialiste du Rhône.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Eh oui ! On l’oublie parfois – il n’y a pourtant pas de honte à être socialiste !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Votre projet de loi ne change pas l’architecture du droit de l’immigration et de l’asile.
Il se borne à modifier deux ou trois paramètres techniques, réduisant ici un délai de recours, augmentant ailleurs un délai de rétention.
Article après article, alinéa après alinéa, avec Éric Ciotti et nos collègues du groupe Les Républicains, nous débattrons des mesures que vous proposez, bien sûr. Et nous vous avertirons des effets pervers de certaines d’entre elles – je pense notamment à la déraisonnable extension de la réunification familiale des réfugiés, à la multiplication des cartes de séjour pluriannuelles ou à la marche arrière que constitue l’abrogation partielle de la loi du 20 mars 2018 relative aux demandeurs d’asile relevant du système de Dublin… C’est d’ailleurs là une bizarrerie que je tiens à dénoncer ici très directement : moins d’un mois après l’entrée en vigueur d’une loi que l’actuelle majorité a votée, vous vous apprêtez à en abroger une partie, en acceptant des amendements de l’aile post-socialiste du groupe majoritaire. C’est sans doute cela le nouveau monde !
Vous êtes fidèles en cela à la logique macronienne du « en même temps »…
Mme Caroline Abadie : et Mme Nadia Hai. Ah ! Cela faisait longtemps !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : …qui vous permet d’être à la fois – c’est très commode – pour et contre une même mesure, à moins que cela ne soit ni pour, ni contre, bien au contraire.
Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Ce n’est pas tout à fait cela ! On vous expliquera !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : La vérité est que cette petite loi de petits ajustements techniques et de petits compromis politiques internes à la majorité ne permettra pas à la France, hélas, de sortir du chaos migratoire.
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Voilà une petite motion de rejet !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Et où sont vos propositions ?
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Ce que nous vous proposons, avec Éric Ciotti et l’ensemble des députés Les Républicains, c’est un tout autre chemin, celui d’une vraie transformation permettant de réduire et de réguler l’immigration. (« Ah ! Enfin ! » sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Cinq ruptures sont nécessaires – et j’entends l’impatience des députés macronistes en mal d’idées. (« Eh oui ! On attend vos propositions ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
La première rupture, ce doit être la définition de plafonds d’immigration, c’est-à-dire de contingents limitatifs. Pour diminuer globalement l’immigration et la réguler intelligemment, il est indispensable que la France ait, demain, le pouvoir juridique de fixer chaque année le nombre d’étrangers admis à immigrer en France. C’est un enjeu majeur de souveraineté et d’efficacité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
M. Dino Cinieri : et M. Patrice Verchère. Très bien !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Le Gouvernement serait chargé d’assurer le respect de ces plafonds, définis par la représentation nationale. Très concrètement, un visa pourrait être refusé par un consulat ou une carte de séjour par un préfet lorsque le contingent annuel serait dépassé, comme il pourrait au contraire être accepté quand les limites ne seraient pas atteintes. La demande rejetée devrait alors être examinée l’année suivante. Ces plafonds s’appliqueraient à chacune des catégories de séjour : on déterminerait, par exemple, combien d’étudiants, dans quelles filières, la France souhaiterait former. C’est dans ce cadre, de même, que le regroupement familial pourrait être régulé. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous protestez, chers collègues de La République en marche, mais demain vous applaudirez Justin Trudeau qui ne fait pas autre chose !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Il est nécessaire, parallèlement, de mettre fin aux dispositifs légaux de rapprochement familial des clandestins, issus d’une interprétation extensive et déraisonnable de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, et qui aboutissent contre toute logique à organiser une filière de régularisation massive en légalisant les contournements de la procédure de regroupement familial.
Pour que cette logique de contingentement soit respectée, il faudra aussi revoir de fond en comble les procédures d’attribution des cartes de séjour et de recours, selon un principe simple : le ressortissant étranger ne doit pouvoir faire qu’une seule demande de visa ou de carte de séjour, en indiquant le motif pour lequel il demande à être accueilli en France ; s’il est en France et s’il fait un recours contre une décision unique de rejet, il devra avoir l’obligation, sous peine d’irrecevabilité, d’être physiquement présent lors de l’audience du tribunal, ce qui lui permettra de bénéficier d’une carte de séjour en cas d’acceptation – et ce qui le contraindra, en cas de rejet, à être immédiatement placé en centre de rétention en vue de son éloignement effectif.
La deuxième rupture consistera à tarir les sources de l’immigration sociale. Il est temps de revoir les conditions dans lesquelles les étrangers résidant en France accèdent aux prestations sociales.
Un étranger qui exerce le même travail et verse les mêmes cotisations sociales qu’un Français doit bien sûr avoir accès à la même assurance sociale pour le protéger des risques liés aux accidents du travail, au chômage, à la maladie, à la vieillesse. Mais un étranger tout juste arrivé en France n’a pas à bénéficier de prestations sociales financées par les personnes qui résident en France de longue date.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Vous ne faites que reprendre le discours du Front national !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : C’est pourquoi, avec Valérie Boyer et Fabien Di Filippo, nous vous proposons de limiter l’accès aux allocations familiales et au logement social en le conditionnant à plusieurs années de résidence légale en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : C’est un scandale ! Ce n’est pas sérieux !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : La troisième rupture, c’est l’organisation du retour systématique des clandestins dans leur pays d’origine.
Pourquoi, monsieur le ministre d’État, n’y a-t-il eu depuis plusieurs années aucun vol groupé vers des pays d’origine de l’immigration en Afrique subsaharienne ou au Maghreb ? Cela passe, c’est vrai, par une plus grande mobilisation de ces centres de préparation à l’éloignement que sont les centres de rétention administrative : je vous en donne acte. Mais bien d’autres mesures sont nécessaires. Il faut négocier avec les pays d’origine un plan de retour selon un principe simple et clair : pas de visas et pas d’aide publique au développement sans retour effectif des clandestins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Cette politique de retour devra s’accompagner de mesures énergiques décourageant le séjour illégal. Rien ne justifie qu’une personne n’ayant pas le droit de séjourner en France puisse néanmoins accéder librement à diverses prestations publiques ou privées. Il faut évidemment supprimer, comme le proposent nos collègues Constance Le Grip, Brigitte Kuster et Robin Reda, la gratuité des transports publics en Île-de-France dont bénéficient les clandestins du fait d’une jurisprudence administrative parfaitement stupide – je n’ai pas peur d’employer ce terme.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Absolument ! C’est une prime à l’illégalité !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Dans le même mouvement, avec Pierre-Henri Dumont et Jean-Louis Masson, nous proposons que les banques soient invitées à clôturer les comptes des personnes en situation illégale ayant fait l’objet d’une décision définitive d’éloignement.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Pourquoi ne pas les enchaîner à la cave ? Vous êtes trop doux !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : La quatrième rupture, c’est la nécessité d’expulser les étrangers troublant l’ordre public. Tout étranger constituant une menace pour l’ordre public doit être expulsé – quelles que soient sa situation administrative et sa nationalité, qu’il s’agisse d’un ressortissant européen ou d’un étranger ayant la nationalité d’un pays tiers. Les dispositions législatives ou européennes qui contraignent, limitent ou s’opposent à ces expulsions indispensables à la sécurité nationale doivent, je le dis avec gravité, être abrogées ou dénoncées, y compris lorsqu’elles sont issues de textes adoptés au début des années 2000, dans un contexte international et national qui est très différent de celui auquel nous devons faire face aujourd’hui. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
La cinquième évolution devra s’appliquer au droit de la nationalité, pour donner toute sa portée au principe d’assimilation. « Nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française », proclamait une ordonnance prise en 1945 par le gouvernement de Charles de Gaulle au sortir de la Seconde Guerre mondiale.
L’assimilation, ce n’est pas seulement l’intégration d’un étranger parmi les nationaux. L’assimilation, c’est l’accueil d’un national parmi les nationaux, grâce à la connaissance suffisante de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société française, la conscience des droits et devoirs conférés par la nationalité française, l’adhésion aux principes de la République française et le respect de nos lois. Ce n’est pas l’oubli de soi et des siens, mais c’est l’envie de dire « nous, les Français » et de vivre comme tels. C’est la reconnaissance de celui qui a la même patrie, le compatriote. C’est une affaire de cœur autant que de raison.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Et ce n’est pas le cas aujourd’hui ?
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : C’est aussi un critère juridique, auquel nous devons redonner toute sa force. Les conditions de la naturalisation sont clairement définies au plan législatif, mais elles ont été appliquées avec trop peu de discernement ces dernières années. C’est une erreur de penser que la naturalisation serait le début de l’intégration alors qu’elle doit être, au contraire, le résultat de l’assimilation.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Vous continuez de reprendre le programme du Front national !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Les instructions données aux préfets par les gouvernements de M. Hollande doivent à cet égard être abrogées.
Il est nécessaire de faire évoluer, par la loi, les conditions du droit du sol. Le bénéfice de ce droit doit être subordonné à une manifestation de volonté, à la majorité. Il faut également donner à l’autorité publique la possibilité de s’opposer à l’acquisition de la nationalité française, par l’effet du droit du sol, par un ressortissant étranger qui n’est pas assimilé, notamment lorsqu’il commet un acte de délinquance.
En outre, des dispositions particulières doivent être impérativement adoptées afin d’aider nos compatriotes d’outre-mer, tout particulièrement à Mayotte, à faire face à l’immense défi auquel ils sont confrontés. Je regrette profondément, monsieur le ministre d’État, que ces questions essentielles, au cœur du problème migratoire, soient totalement absentes du projet de loi que vous nous soumettez. Avec Mansour Kamardine, nous vous soumettrons des propositions très précises.
Je le dis au nom des cent deux députés du groupe Les Républicains que préside Christian Jacob…
Une députée du groupe LaREM : Il n’est pas sûr qu’ils soient tous d’accord !
Plusieurs députés du groupe LR : Mais si !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Balayez devant votre porte !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Nous sommes tous convaincus que le statu quo n’est pas tenable. La refondation du droit de l’immigration exige désormais une évolution législative réfléchie, sérieuse, sereine, mais de très grande ampleur.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Pour revenir au bkXIXeek siècle !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Cette refondation passera aussi, nécessairement, par des évolutions constitutionnelles et conventionnelles, qui requièrent de l’audace juridique et, plus encore, de la constance politique pour que le droit de l’immigration ne soit plus imposé par telle ou telle Cour suprême mais soit décidé, assumé par le peuple de France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
De ces ruptures nécessaires, il n’y a pas trace dans ce petit projet de loi. Vous ne comprenez pas, je le crains, qu’il est temps de tout rebâtir, en commençant par les fondations. Vous vous bornez à quelques ravalements de façade.
Parce que nous ne pouvons approuver ce manque de vision et d’ambition, qui méconnaît l’intérêt de la France, nous présentons cette motion de rejet, qui est d’abord un appel, lancé par le premier parti d’opposition et de proposition, pour une vraie transformation de la politique d’immigration, au service des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre d’État.
M. Gérard Collomb : Monsieur le député, vous êtes un orfèvre des motions de rejet. Déjà, lorsque nous avons débattu de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, vous défendiez le rejet du texte.
Un député du groupe LR : Il avait raison !
M. Gérard Collomb : Or, aujourd’hui, cette loi permet de protéger nos concitoyens.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Certainement pas !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il ne suffit pas de le dire !
M. Gérard Collomb : À l’époque, elle avait été accusée d’être liberticide. Aujourd’hui, elle permet à nos concitoyens de vivre en paix. J’étais sur les Champs-Élysées la nuit de la Saint-Sylvestre. Sans cette loi, jamais nous n’aurions pu organiser la célébration de la nouvelle année.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Quel rapport ?
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Hors sujet !
M. Gérard Collomb : Il faut tout rebâtir, dites-vous. Depuis quelque temps, nous sommes quelques-uns à penser qu’il faut rebâtir parce que le monde dans lequel nous vivons est en train de changer.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est ce qu’a dit Guillaume Larrivé !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est pour cela qu’il faut tout changer !
M. Gérard Collomb : Le monde s’est globalisé. Nous ne pouvons plus vivre à l’intérieur de nos frontières. Nous devons penser l’avenir avec l’ensemble de nos voisins.
Mme la présidente de la commission des affaires étrangères a évoqué les relations de la France et de l’Europe, ainsi que les rapports de l’Europe avec l’Afrique. C’est en ces termes que les questions doivent être posées. Jamais on ne pourra résoudre le problème de l’immigration au niveau national.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous n’avez pas écouté ! Ce n’est pas ce qu’a dit M. Larrivé !
M. Gérard Collomb : C’est avec l’ensemble des pays européens – Mme la présidente l’a dit – qu’il faut bâtir une politique d’asile et d’immigration commune. Vous le verrez tout au long de l’examen des articles, nous voulons faire naître un droit européen convergent dans ce domaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Si nous ne le faisons pas, nous ne pèserons rien dans ce monde.
On l’a vu, dans les grands conflits qui se sont déroulés au bord de la Méditerranée : l’Europe, parce qu’elle était désunie, ne pesait pas grand-chose. De grands pays émergeaient et pesaient sur le cours du monde, tandis que nous, parce que nous voulions rester seuls, nous étions impuissants à changer le destin du monde. Nous voulons changer le destin (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) en Europe, en Méditerranée, et dans cette Afrique subsaharienne avec laquelle nous devons entretenir des relations d’une densité exceptionnelle.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Un peu de modestie !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : On dirait presque qu’il est de gauche !
Mme la présidente (Renaissance) : Seul le ministre a la parole, vous aurez l’occasion de vous exprimer ensuite.
M. Gérard Collomb : Plusieurs députés présents ce soir se sont rendus avec moi à Niamey et à Agadez. Nous avons constaté les résultats du travail que nous menons ensemble. Agadez est cette ville au bord du désert que traversaient des centaines de milliers de migrants. Parce que nous travaillons avec le Niger et avec les pays de l’Afrique subsaharienne, le nombre de migrants à Agadez est passé de 300 000 à 60 000 aujourd’hui.
Nous ne posons pas d’ultimatum, comme vous venez de le faire ; nous ne cherchons pas, comme vous, à imposer notre loi.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Démago !
M. Gérard Collomb : Sachez que vous n’imposerez rien ! Nous travaillerons en coopération avec les pays concernés pour bâtir un monde dans lequel nous sommes désormais solidaires. C’est ce que nous faisons au travers de ce projet de loi et nous vous le prouverons article après article.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : N’importe quoi !
M. Gérard Collomb : Nous vous démontrerons comment, en même temps (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR), nous limiterons une immigration massive et, contrairement à ce que vous voulez faire, nous garantirons le droit d’asile qui est pour nous un principe sacré. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Mensonge !
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Madame la présidente, je demande une suspension de séance.